DOAD 5044-2, Avis en cas de décès, de maladie ou de blessure dans la famille

Table des matières

  1. Introduction
  2. Aperçu
  3. Avis
  4. Responsabilités
  5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2001-11-30

Date de la dernière modification : 2017-10-27

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 24-3, Avis en cas de décès ou de maladie dans la famille

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Renseignements : Directeur – gestion du soutien aux blessés (D Gest SB)

2. Aperçu

Contexte

2.1 Les employés du MDN et les militaires sont parfois appelés à voyager et à assumer des fonctions pour le compte du MDN dans des régions où il peut être difficile de les joindre. Des événements peuvent survenir dans leur famille, comme le décès d’un proche, une maladie ou une blessure grave, où il faudrait peut-être demander l’aide du MDN et des FAC pour communiquer avec eux.

3. Avis

Renseignements essentiels

3.1 Peu importe le moyen de communication utilisé, il faut fournir les renseignements suivants afin de transmettre les détails de la situation :

  1. le numéro matricule (NM), le grade, le nom, le groupe professionnel militaire et l’unité du militaire ou le nom, le poste, l’unité et le lieu de travail de l’employé qu’il faut aviser;
  2. le nom, l’adresse et les liens de parenté de la personne qui demande que l’information soit transmise;
  3. le nom, l’adresse et les liens de parenté de la personne qui est décédée, malade ou blessée;
  4. dans le cas :
    1. d’une maladie ou d’une blessure, les renseignements au sujet du diagnostic, du pronostic, de l’endroit où se trouve le patient, le nom du médecin et les moyens de communiquer avec lui;
    2. d’un décès, les renseignements au sujet de la date, l’heure et la cause du décès, l’endroit où le corps se trouve ainsi que la date, l’heure et l’endroit des funérailles;
  5. tout autre renseignement pertinent (si tous les renseignements nécessaires ne sont pas encore connus, il faut indiquer les mots « DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUIVRONT »).

3.2 Pour ce qui est de la conservation et de la transmission de l’information, il faut classifier les renseignements personnels selon la cote de sécurité appropriée et, selon le cas, la réduire ultérieurement.

Tableau du processus

3.3 Lle tableau suivant énonce le processus à suivre dans le cas d’une demande de transmission d’un avis urgent :

Si la personne qui doit recevoir l’avis… alors le commandant (cmdt) doit…
est un membre ou employé de l’unité, l’informer en conséquence.
n’est pas un membre ou employé de l’unité, transmettre un message au cmdt d’unité d’appartenance de la personne.
Nota – Si la personne visée peut recevoir elle-même dans l’unité l’avis dans le cadre normal de ses fonctions, le message est classifié « PROTÉGÉ B » et adressé « À L’ATTENTION EXCLUSIVE DU COMMANDANT ».

4. Responsabilités

Tableau des responsabilités

4.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le… est chargé de…
cmdt
  • transmettre l’information à l’unité d’appartenance;
  • s’assurer que la personne visée soit avisée.

5. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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