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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - 5050 - Table des matières

DOAD 5050-0, Dossiers du personnel des Forces armées canadiennes

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Abréviations
  4. Orientation de la politique
  5. Conséquences
  6. Autorités
  7. Références

DOAD 5050-1, Dossiers des militaires du Directeur général - Carrières militaires et du Directeur - Gestion de l'information des ressources humaines, et dossiers relatifs aux successions militaires du Juge-avocat général

  1. Introduction
  2. Abréviations
  3. Définitions
  4. Aperçu
  5. Directeur général - Carrières militaires
  6. Directeur - Gestion de l'information des ressources humaines
  7. Juge-avocat général
  8. Responsabilités
  9. Références

DOAD 5050-3, Dossiers du personnel des Forces armées canadiennes relatifs à l’administration des pertes

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Aperçu
  4. Cycle de vie de gestion des dossiers
  5. Divulgation de renseignements personnels à un individu
  6. Conformité et conséquences
  7. Responsabilités
  8. Références

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2025-01-29