DOAD 7004 - Table des matières

DOAD 7004-0, Réclamations présentées par ou contre la Couronne et paiements à titre gracieux

• Identification
• Définitions
• Orientation de la politique
• Autorités
• Références

DOAD 7004-1, Procédures relatives aux réclamations et paiements à titre gracieux

• Identification
• Définitions
• Rapport d'incident
• Enquête relative à l'incident
• Règlement d'une reclamation
• Recouvrement et mesure disciplinaire
• Loi sur les forces étrangères présentes au Canada et réclamations de l'OTAN
• Cas particuliers
• Références

DOAD 7004-2, Dédommagement pour perte ou dommages causés aux effets personnels

• Identification
• Définitions
• Perte ou dommages causés aux effets personnels
• Présentation des reclamations
• Cas particuliers
• Références
• Formulaire DOAD 7004-2A
• Formulaire DOAD 7004-2B

DOAD 7004-3, Conservation et collecte de documents aux fins des réclamations et autres procédures judiciaires

• Introduction
• Définition
• Processus de conservation et de collecte de documents
• Conformité et conséquences
• Responsabilités
• Références