DOAD 8009-0, La plongée dans les Forces canadiennes

Identification

Date de publication : 2006-09-22

Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes (FC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 43-2, Organisation, responsabilités et instructions administratives - Plongée

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du chef d'état-major de la Défense (CEMD).

Renseignements : Directeur - Sécurité de la plongée (DS Plongée)


Définitions

équipe de plongeurs militaires (CF Diving Team)

Équipe de plongeurs militaires désigne toute sous-unité organisationnelle identifiée dans les ordonnances de commandement et qui, à la fois, est autorisée à faire des plongées militaires, répond aux normes fixées par le Manuel de plongée des Forces canadiennes et est reconnue par le DS Plongée.

plongée militaire (CF Diving)

Plongée militaire désigne la plongée effectuée à l'aide d'appareils respiratoires sous-marins ainsi que de l'utilisation par les plongeurs militaires de caissons hyperbares ou de toute autre forme d'intervention sous-marine, notamment par l'utilisation d'engins sous-marins télécommandés, de submersibles et de détecteurs spéciaux y afférents.

plongeur militaire (CF Diver)

Plongeur militaire désigne un plongeur qualifié dans toute sous-catégorie de plongée militaire, qu'il soit membre d'une équipe de plongeurs militaires ou un militaire qui maintient ses compétences et conserve sa qualification en plongeant occasionnellement avec une équipe de plongeurs militaires.


Orientation de la politique

Contexte

La présente DOAD énonce la politique applicable à toutes les unités, formations et quartiers généraux qui ont juridiction sur la plongée militaire (c.-à-d. les autorités de plongée militaire), tous les militaires impliqués dans la plongée militaire ainsi qu'à tous les employés du MDN et les militaires qui exercent des fonctions liées à la plongée militaire.

Afin de répondre à divers engagements opérationnels, la plongée militaire est pratiquée par des unités des commandements d'armée de la Force terrestre, de la Force maritime, de la Force aérienne, du Groupe de l'unité de plongée expérimentale (GPE) et des Forces d'opérations spéciales (FOS). Bien que les diverses tâches de chaque équipe de plongeurs militaires soient déterminées par les rôles distincts des commandements d'armées, du GPE ou du Centre d'instruction de Dwyer Hill (CIDH), les fonctions suivantes de plongée militaire sont uniformisées :

Pour l'application de la présente DOAD, les activités suivantes ne sont pas des fonctions de plongée militaire :

Politique

Le MDN et les FC s'engagent à ce que la plongée militaire, qu'elle soit opérationnelle ou d'instruction, soit pratiquée :

Le comité sur la politique de plongée militaire (CPPM) est l'organisme principal de formulation de la politique de plongée militaire. Présidé par le DS Plongée, il se compose de représentants de tous les commandements d'armées et se réunit normalement annuellement.

Toute plongée du GPE doit respecter cette politique, sauf autorisation contraire prévue à la DOAD 8009-1, La plongée dans les Forces canadiennes - Organisation et principes directeurs ou les DOAD 5061-0, Recherche avec des sujets humains et 5061-1, Procédure d'approbation en matière de recherche avec des sujets humains.

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Exigences

Les autorités de plongée militaire doivent :

Autorités

Tableau des autorités

Le tableau suivant indique comment sont exercés les pouvoirs relatifs à la politique de la plongée militaire ainsi que les secteurs dans lesquels les commandements d'armées dirigent leur propre politique, en accord avec le DS Plongée. Il identifie également les autorités chargées de la mise en œuvre de la politique de plongée militaire.

Le, La... a l'autorité de ou d'...

CEMD

  • approuver la politique de plongée militaire.

Chef d'état-major de la Force maritime (CEMFM)

  • diriger les besoins en équipement de plongée militaire (Bureau de première responsabilité [BPR] : Directeur - Besoins maritimes (Mer) [DBMM]);
  • approuver la doctrine et l'instruction pour la plongée navale (BPR : Directeur - Politique, opérations et état de préparation maritimes [DPOEPM]);
  • autoriser le Directeur - Service de santé du personnel maritime (D Svc SPM) à formuler une politique de santé pour la plongée militaire.

Chef d'état-major de l'Armée de terre (CEMAT)

  • approuver la politique, les opérations et l'état de préparation de la Force terrestre pour la plongée de l'armée, y compris pour la plongée de combat (BPR : Directeur général - Ingénieurs [DGI], en collaboration avec le Directeur - Disponibilité opérationnelle de la Force terrestre [DDOFT]);
  • approuver la doctrine de plongée de l'armée; (BPR : Directeur général - Développement des méthodes de combat de la Force terrestre [DGDMCFT]/Directeur - Doctrine de l'Armée de terre [DDAT]);
  • approuver les normes d'instruction de la plongée de l'armée (BPR : Système de la doctrine et de l'instruction de la Force terrestre [SDIFT]/Direction de l'instruction de l'Armée de terre [DIAT], en accord avec l'autorité de gestion, Groupe de l'instruction de soutien des Forces canadiennes [GISFC]);
  • approuver les besoins en équipement de plongée de l'armée (BPR : Directeur - Besoins en ressources terrestres [DBRT]).

Chef d'état-major de la Force aérienne (CEMFA)

  • approuver les directives opérationnelles et l'instruction de recherche et sauvetage (SAR) de plongée (BPR : A3 SAR);
  • approuver les besoins d'équipement de plongée SAR (BPR : Directeur - Besoins aérospatiaux [DBA]).

Commandant, Commandement - Forces d'opérations spéciales du Canada (cmdt, COMFOSCAN)

  • approuver la doctrine et l'instruction pour la plongée militaire dirigée par les unités COMFOSCAN (BPR : QG COMFOSCAN/CEM Op);
  • approuver les besoins en équipement des unités COMFOSCAN (QG COMFOSCAN/CEM Op);
  • formuler, coordonner et administrer la politique et procédures de la plongée des unités COMFOSCAN.

Directeur général - Service de santé (DGS San)

  • approuver les normes médicales applicables aux plongeurs militaires.

Directeur général - Gestion du programme d'équipement maritime (DGGPEM)

  • approuver la politique d'entretien de tout l'équipement de plongée militaire à titre de responsable de la conception et de gestionnaire du cycle de vie du matériel (GCVM) (BPR : Directeur - Soutien aux navires [DSN]);
  • approuver l'acquisition de l'équipement de plongée militaire (BPR : Directeur Soutien et gestion maritimes [DSGM]).

DS Plongée

  • formuler la politique de plongée militaire, en qualité de président du CPPM;
  • formuler, diffuser et faire appliquer les ordonnances et les directives de mise en œuvre de la politique de plongée militaire.

Références

Références principales

Références supplémentaires

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