DOAD 8012-0, Météorologie et océanographie


1. Introduction

Date de publication : 2011-08-04

Date de dernière modification : 2022-09-28

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

  • OAFC 48-3, Programme d'évaluation des normes des services météorologiques et océanographiques
  • OAFC 48-5, Service météorologique des Forces canadiennes

Autorité approbatrice : Chef du renseignement de la Défense (CRD)

Demandes de renseignements : Directeur – Météorologie et océanographie (D Mét Oc)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 L'environnement a une incidence considérable sur les opérations, la formation et l’instruction en raison de l’occurrence de conditions météorologiques et océanographiques extrêmes et variées pendant toutes les saisons.

2.2 Des données, des produits et des services météorologiques et océanographiques (METOC) précis et en temps opportun sont donc nécessaires aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique afin d'assurer la sécurité et l'optimisation des opérations et de l'instruction.

2.3 Le D Mét Oc, au nom du CRD, fournit des directives et des conseils au MDN et aux FAC pour toutes les questions relatives aux données, aux produits et aux services METOC.

Énoncé de politique

2.4 Le MDN et les FAC s'engagent à fournir des données, des produits et des services METOC appropriés pour :

  1. assurer la sécurité des employés du MDN, des militaires et des ressources militaires;
  2.  maximiser l'efficacité opérationnelle des unités et des autres éléments, tant au Canada qu’à l'étranger.

Exigences

2.5 Le MDN et les FAC doivent :

  1. maintenir le Programme sur les données, les produits et les services METOC avec :
    1. une intégrité scientifique et une surveillance de la sécurité;
    2. un nombre suffisant de techniciens en météorologie et d'officiers en océanographie des FAC, ainsi que du personnel d'autres ministères disponible dans le cadre de protocoles d'entente interministériels;
  2. utiliser l'équipement de surveillance METOC, y compris les stations d'observation et les radars météorologiques et les bouées océaniques;
  3. utiliser les données, les produits et les services METOC provenant :
    1. d'autres ministères dans le cadre de protocoles d'entente interministériels;
    2. des nations alliées de l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord, du Comité de coopération militaire Canada – États-Unis et d'autres dispositions;
  4. s'assurer que les données, les produits et les services METOC sont accessibles sur les réseaux du MDN et des FAC;
  5. établir des normes concernant :
    1. les données, les produits et les services METOC;
    2. l'équipement de surveillance METOC;
    3. la formation et l'instruction liées à la météorologie et à l’océanographie.

3. Conséquences

Général

3.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les… a ou ont l'autorité de ou d’…
commandants de commandement
  • allouer les ressources METOC au sein de leur commandement pour respecter les exigences en matière de données, de produits et de services METOC.
CRD
  • publier des politiques, des normes, des instructions et des procédures pour les données, les produits, l’équipement et les services METOC;
  • approuver les dispositions relatives à la METOC avec d’autres ministères et les nations alliées.
commandant du Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC)
  • allouer les ressources METOC au sein de l’organisation du COMRENSFC pour respecter les exigences du MDN et des FAC en matière de données, de produits et de services METOC.
D Mét Oc
  • superviser l’ensemble des données, des produits, des services, de l’équipement, de la formation et de l’instruction METOC.

5. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

  • DOAD 1000-10, Cadre stratégique de la gestion des services administratifs du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Autres références

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