DOAD 8008-0, Renseignement de défense


1. Introduction

Date de publication : 2017-12-18

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du renseignement de la défense (CRD)

Demande de renseignements : Directeur général – Politiques et partenariats du renseignement (DGPPR)

2. Définitions

commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (command, control, communications, computers, intelligence, surveillance and reconnaissance)

Concept qui intègre les activités de commandement, de communication et de renseignement pour améliorer la prise de décisions. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 19041)

renseignement (intelligence)

Produit de la recherche, du traitement, de l’analyse, de l’intégration et de l’interprétation des informations disponibles sur les États étrangers, les forces ou éléments hostiles ou susceptibles de l’être, la géographie et les facteurs sociaux et culturels qui contribue à la compréhension de l’environnement opérationnel réel ou potentiel.

Nota – Le terme « renseignement » décrit également les activités qui mènent au produit, ainsi que les organisations qui les exécutent. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 738)

renseignement de défense (defence intelligence)

Ensemble du renseignement, du niveau tactique au niveau stratégique, qui appuie les opérations militaires et la planification. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 47286)

3. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
AC Armée canadienne
ARC Aviation royale canadienne
CEMD chef d’état-major de la défense
cmdt commandant
COIC Commandement des opérations interarmées du Canada
COMFOSCAN Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada
COMRENSFC Commandement du renseignement des Forces canadiennes
CST Centre de la sécurité des télécommunications
C4ISR commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance
GC gouvernement du Canada
MRC Marine royale canadienne
N1 conseiller de niveau 1
NORAD Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord
RSR renseignement, surveillance et reconnaissance
SIGINT renseignement d’origine électromagnétique
SM sous-ministre de la Défense nationale

4. Orientation de la politique

Contexte

4.1 Le renseignement de défense :

  1. joue un rôle vital permettant au MDN de s’acquitter de ses responsabilités essentielles, notamment dans la recherche et le développement, le développement des capacités et l’approvisionnement en matière de défense, et permet la réussite des opérations des FAC;
  2. est également un élément indispensable permettant au GC de prendre des décisions éclairées sur le plan des politiques, des partenariats et des programmes sur des questions portant sur la défense nationale, la sécurité nationale et les affaires étrangères.

4.2 Le fondement juridique des activités de défense, y compris des activités de renseignement de défense, est établi dans la Loi sur la défense nationale et d’autres lois canadiennes, le droit international et des éléments de la common law, dont la prérogative royale. Les moyens et méthodes utilisés pour mener une activité de renseignement de défense sont tous assujettis à ces lois et doivent être conformes aux politiques et directives du GC, du MDN et des FAC, ainsi qu’aux politiques et directives ministérielles. Pour mener une activité de renseignement de défense, il doit y avoir un lien clair entre la nature et la portée de l’activité et le mandat du MDN et des FAC. Le MDN et les FAC veillent par ailleurs à ce que les programmes, l’administration et les activités liés au renseignement de défense tiennent tous compte des priorités et des intérêts stratégiques plus larges du GC. Si les activités de renseignement sont menées à la suite d’une demande légitime d’un intervenant externe, le soutien qui est apporté doit être conforme au mandat et aux autorités qui régissent l’organisme qui en fait la demande.

4.3 L’administration du renseignement de défense demeure difficile en raison de son caractère complexe et sensible et du fait que l’expertise et les ressources en renseignement de défense sont largement dispersées dans l’ensemble des organisations du MDN et des commandements des FAC. Ainsi, pour veiller à la réactivité, l’efficacité et l’obligation de rendre compte continues en ce qui a trait au renseignement de défense, les politiques suivantes fournissent des directives de haut niveau quant à sa conduite :

  1. la Directive ministérielle sur le renseignement de défense, qui fournit des directives au SM et au CEMD concernant leur obligation de rendre compte et leurs responsabilités respectives en ce qui a trait au renseignement de défense, ainsi que les autorités du CRD et du cmdt du COMRENSFC;
  2. la Directive ministérielle sur les priorités du renseignement de défense, qui fournit des directives au SM et au CEMD sur les priorités en matière de collecte, d’analyse et de production de renseignement de défense par le MDN et les FAC.

4.4 Conformément à la Directive ministérielle sur le renseignement de défense et à la Directive ministérielle sur les priorités du renseignement de défense, le MDN et les FAC peuvent développer, créer et utiliser les capacités de renseignement de défense nécessaires pour permettre la prise de décisions et de mesures légitimes, efficaces, et en temps opportun à l’appui des :

  1. responsabilités essentielles du MDN, y compris la recherche et le développement, le développement des capacités et l’approvisionnement en matière de défense, ainsi que les activités de développement des capacités et de mise sur pied d’une force des FAC;
  2. missions et des rôles essentiels des FAC, y compris la planification et l’exécution d’opérations courantes et de contingence visant à défendre le Canada, à défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis, et à promouvoir la paix et la sécurité internationales;
  3. demandes légitimes de soutien en matière de renseignement d’intervenants externes.

4.5 En appuyant les activités mentionnées au paragraphe 4.4, les capacités de renseignement de défense du MDN et des FAC peuvent également être développées, créées et utilisées pour contribuer à la sécurité des employés du MDN et des militaires, de l’infrastructure, du matériel, de l’information et des systèmes. Le renseignement de défense peut aussi aider les décideurs supérieurs du MDN, des FAC et du GC à posséder une connaissance de la situation continue des questions prioritaires en matière de renseignement de défense et à être informés des alertes stratégiques au sujet de crises imminentes, en appui au développement de politiques sur les objectifs en matière de défense nationale, de sécurité nationale et d’affaires étrangères.

4.6 Les directives ministérielles dont il est fait mention au paragraphe 4.3 établissent que le CRD exerce l’autorité fonctionnelle en matière de renseignement de défense et, qu’à ce titre, il doit rendre compte directement au SM et au CEMD lorsqu’il publie des directives et des conseils et assure la surveillance du renseignement de défense du MDN et des FAC, y compris en ce qui touche les opérations de déploiement. L’autorité fonctionnelle qu’exerce le CRD sur les organisations du MDN et les commandements des FAC en ce qui a trait aux ressources et aux responsabilités relatives au renseignement de défense ne prime ni ne supplante jamais les directives du SM ou les ordres du CEMD, lesquels sont transmis vers le bas par les voies de communication ou la chaîne de commandement, respectivement. Le cmdt du COMRENSFC rend compte directement et uniquement au CEMD en ce qui a trait au leadership et à l’administration efficaces du COMRENSFC.

Énoncé de politique

4.7 Le MDN et les FAC s’engagent à maintenir une réactivité et une efficacité maximales possibles en ce qui a trait aux programmes, à l’administration et aux activités liés au renseignement de défense dans l’ensemble du MDN et des FAC, y compris en ce qui touche les opérations de déploiement, tout en veillant à ce que les programmes, l’administration et les activités soient effectués de façon responsable.

Exigences

4.8 Le MDN et les FAC doivent veiller à ce que les tâches suivantes soient accomplies :

  1. des directives et des conseils subordonnés adéquats sont élaborés, publiés et mis en œuvre concernant les programmes, l’administration et les activités liés au renseignement de défense, y compris à l’égard des technologies émergentes et de l’usage des médias sociaux et de la biométrie;
  2. des structures sont établies afin de fournir un processus pour la surveillance et l’évaluation continues des programmes, de l’administration et des activités liés au renseignement de défense dans l’ensemble des organismes du MDN et des commandements des FAC pour déterminer s’ils sont effectués ou se déroulent comme prévu, et s’ils produisent les résultats voulus conformément à toutes les lois, politiques et directives applicables, y compris la prise de mesures à l’appui des mécanismes d’examen du renseignement de défense qui pourraient être développés;
  3. le SM et le CEMD demeurent bien informés des activités de renseignement de défense et de la conclusion de nouvelles ententes internationales portant sur le renseignement de défense ainsi que des modifications importantes à la nature ou à la portée d’ententes existantes;
  4. des consultations interministérielles et juridiques sont menées, au besoin, avant que des activités de renseignement de défense soient entreprises et approuvées par le SM, le CEMD ou les deux, si les activités sont :
    1. de nature particulièrement sensible;
    2. susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur l’un ou l’autre des domaines énoncés au paragraphe 18 de la Directive ministérielle sur le renseignement de défense;
  5. une consultation interministérielle est menée au besoin avant de conclure une entente liée au renseignement avec un gouvernement, une organisation publique ou privée ou un organisme multilatéral étrangers;
  6. chaque aspect du renseignement de défense est conforme à toutes les lois canadiennes et internationales applicables, aux politiques et directives du GC, du MDN et des FAC, ainsi qu’aux politiques et directives ministérielles;
  7. un rapport annuel sur le renseignement de défense, approuvé par le SM et le CEMD, est présenté au ministre de la Défense nationale;
  8. les employés du MDN et les militaires se conforment entièrement aux demandes d’information nécessaires à la réalisation des rapports annuels sur le renseignement de défense pour la direction du MDN et des FAC.

4.9 Les cmdt de la MRC, de l’AC, de l’ARC, du COIC et du COMFOSCAN, ainsi que le cmdt adjoint du NORAD, doivent nommer un conseiller en renseignement de défense dans leur organisation qui sera responsable de l’application des directives du CRD en ce qui a trait à la surveillance et à la vérification de leurs activités de renseignement de défense. Ces conseillers doivent répondre aux directives du CRD.

5. Conséquences

Général

5.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

6. Autorités

Tableau des autorités

6.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le … a l’autorité de ou d’…
cmdt de la MRC
  • mener les activités entourant les besoins en renseignement de défense à l’appui des opérations maritimes anticipées, actuelles et futures, ainsi que de coordonner et d’approuver ces besoins;
  • mener et de coordonner le développement, la maintenance, l’intégration et la gestion des capacités de renseignement de défense présentes dans la MRC;
  • diriger et d’utiliser les capacités de renseignement de défense qui lui sont confiées par tous les niveaux et dans tous les domaines, suivant les directives du CEMD;
  • diriger et d’utiliser à la fois le renseignement de défense stratégique nationale et les capacités de RSR qui lui sont confiés et le renseignement de défense et les capacités de RSR faisant partie intégrante de son commandement, à l’appui des éléments suivants :
    • les activités sous le commandement de la MRC;
    • les efforts de la MRC pour cerner et analyser les besoins stratégiques de développement des forces dans le domaine maritime;
  • publier, après avoir consulté le CRD, des instructions, des normes, des lignes directrices, des guides, des procédures, des théories de formation et d’instruction et de la doctrine liés aux activités de renseignement maritime et aux capacités de renseignement présentes dans la MRC qui sont nécessaires pour veiller à la conformité aux politiques et aux instructions en matière de renseignement de défense du MDN et des FAC;
  • mettre sur pied, après avoir consulté le CRD, de la formation, de l’instruction et des programmes sur les activités de renseignement propres à la MRC qui sont nécessaires pour veiller au respect de la formation, de l’instruction et des programmes sur le renseignement de défense du MDN et des FAC et de superviser la formation, l’instruction et les programmes qui sont mis sur pied.
cmdt de l’AC
  • mener les activités entourant les besoins en renseignement de défense à l’appui des opérations terrestres anticipées, actuelles et futures, ainsi que de coordonner et d’approuver ces besoins;
  • mener et de coordonner le développement, la maintenance, l’intégration et la gestion des capacités de renseignement de défense présentes dans l’AC;
  • diriger et d’utiliser les capacités de renseignement de défense qui lui sont confiées par tous les niveaux et dans tous les domaines, suivant les directives du CEMD;
  • diriger et d’utiliser à la fois le renseignement de défense stratégique nationale et les capacités de RSR qui lui sont confiés et le renseignement de défense et les capacités de RSR faisant partie intégrante de son commandement, à l’appui des éléments suivants :
    • les activités sous le commandement de l’AC;
    • les efforts de l’AC pour cerner et analyser les besoins stratégiques de développement des forces dans le domaine terrestre;
  • publier, après avoir consulté le CRD, des instructions, des normes, des lignes directrices, des guides, des procédures, des théories de formation et d’instruction et de la doctrine liés aux activités de renseignement de défense terrestre et aux capacités de renseignement présentes dans l’AC qui sont nécessaires pour veiller à la conformité aux politiques et aux instructions en matière de renseignement de défense du MDN et des FAC;
  • mettre sur pied, après avoir consulté le CRD, de la formation, de l’instruction et des programmes sur les activités de renseignement de défense propres à l’AC qui sont nécessaires pour veiller au respect de la formation, de l’instruction et des programmes sur le renseignement de défense du MDN et des FAC et de superviser la formation, l’instruction et les programmes qui sont mis sur pied.
cmdt de l’ARC
  • mener les activités entourant les besoins en renseignement de défense à l’appui des opérations aériennes anticipées, actuelles et futures, ainsi que de coordonner et d’approuver ces besoins;
  • mener et de coordonner le développement, la maintenance, l’intégration et la gestion des capacités de renseignement de défense présentes dans l’ARC;
  • diriger et d’utiliser les capacités de renseignement de défense qui lui sont confiées par tous les niveaux et dans tous les domaines, suivant les directives du CEMD;
  • diriger et d’utiliser à la fois le renseignement de défense stratégique nationale et les capacités de RSR qui lui sont confiés et le renseignement de défense et les capacités de RSR faisant partie intégrante de son commandement, à l’appui des éléments suivants :
    • les activités sous le commandement de l’ARC;
    • les efforts de l’ARC pour cerner et analyser les besoins stratégiques de développement des forces dans le domaine aérien;
  • publier, après avoir consulté le CRD, des instructions, des normes, des lignes directrices, des guides, des procédures, des théories de formation et d’instruction et de la doctrine liés aux activités de renseignement de défense aérienne et aux capacités de renseignement présentes dans l’ARC qui sont nécessaires pour veiller à la conformité aux politiques et aux instructions en matière de renseignement de défense du MDN et des FAC;
  • mettre sur pied, après avoir consulté le CRD, de la formation, de l’instruction et des programmes sur les activités de renseignement de défense propres à l’ARC qui sont nécessaires pour veiller au respect de la formation, de l’instruction et des programmes sur le renseignement de défense du MDN et des FAC et de superviser la formation, l’instruction et les programmes qui sont mis sur pied.
cmdt du COIC
  • mener les activités entourant les besoins en renseignement de défense à l’appui des opérations interarmées anticipées, actuelles et futures, ainsi que de coordonner et d’approuver ces besoins;
  • mener et de coordonner, après avoir consulté les responsables de la mise sur pied d’une force et les utilisateurs d’une force, selon qu’il sera approprié, et conformément aux directives du CRD, le développement, la maintenance, l’intégration et la gestion des capacités de renseignement de défense à l’appui des opérations interarmées;
  • diriger et d’utiliser les capacités de renseignement de défense et de RSR qui lui sont confiées par tous les niveaux et dans tous les domaines, suivant les directives du CEMD;
  • publier, après avoir consulté le CRD, des instructions, des normes, des lignes directrices, des guides, des procédures, des théories de formation et d’instruction et de la doctrine liés aux activités de renseignement de défense interarmées et aux capacités de renseignement présentes dans le COIC qui sont nécessaires pour veiller à la conformité aux politiques et aux instructions en matière de renseignement de défense du MDN et des FAC;
  • mettre sur pied, après avoir consulté le CRD, de la formation, de l’instruction et des programmes sur les activités de renseignement de défense propres au COIC pour veiller au respect de la formation, de l’instruction et des programmes sur le renseignement de défense du MDN et des FAC et de superviser la formation, l’instruction et les programmes qui sont mis sur pied;
  • coordonner et de gérer le processus d’élaboration des publications de doctrine interarmées sur le renseignement de défense.
CRD
  • exercer l’autorité fonctionnelle pour tous les programmes, toute l’administration et toutes les activités liés au renseignement de défense pour l’ensemble du MDN et des FAC, y compris en ce qui touche les opérations de déploiement;
  • agir à titre de conseiller principal du renseignement de défense auprès des décideurs stratégiques et des cmdt du GC, du MDN et des FAC sur les enjeux liés aux politiques, aux programmes, aux partenariats et à l’administration à l’appui des objectifs de défense nationale, de sécurité nationale et des affaires étrangères du Canada;
  • publier des directives et des conseils sur les programmes, l’administration et les activités liés au renseignement de défense dans l’ensemble du MDN et des FAC, y compris en ce qui touche les opérations de déploiement, et d’en assurer la surveillance, conformément aux priorités du MDN et des FAC;
  • convoquer et de présider le Comité de gestion du renseignement de défense afin de fournir une orientation stratégique à la communauté du renseignement de défense et d’assurer une surveillance fonctionnelle des programmes, de l’administration et des activités liés au renseignement de défense;
  • mener les activités entourant les besoins en renseignement de défense à l’appui des activités stratégiques de renseignement de défense anticipées, actuelles et futures, ainsi que de coordonner et d’approuver ces besoins;
  • agir à titre d’interlocuteur du MDN et des FAC auprès de la communauté de la sécurité et du renseignement du GC;
  • agir à titre d’autorité supérieure du MDN et des FAC pour toute question de coopération et de partenariat sur le renseignement avec les intervenants externes;
  • publier des instructions, des normes, des lignes directrices, des guides, des procédures et des théories de formation et d’instruction sur les programmes, l’administration et les activités stratégiques liés au renseignement de défense;
  • agir à titre d’agent de contrôle Talent et d’autorité nationale canadienne de Talent-Keyhole;
  • agir à titre d’agent principal du MDN et d’officier supérieur formé des FAC ainsi qu’à titre d’autorité du MDN et des FAC pour l’application des normes de sécurité canadiennes du SIGINT du CST régissant l’utilisation et la protection du SIGINT;
  • agir à titre d’autorité responsable de l’instruction désignée du MDN et des FAC pour l’élaboration, la gestion et la mise en œuvre de la formation, de l’instruction individuelle et de l’éducation sur le renseignement et celles liées au renseignement autre que le SIGINT;
  • exercer un contrôle national sur la collecte d’images à l’aide de capteurs classifiés désignés.
cmdt du COMRENSFC
  • mener les activités entourant les besoins en renseignement de défense à l’appui des opérations anticipées, actuelles et futures, ainsi que de coordonner et d’approuver ces besoins;
  • diriger et d’utiliser les capacités de renseignement de défense de niveau stratégique qui lui sont confiées à l’appui des objectifs opérationnels, suivant les directives du CEMD;
  • mener, de coordonner et d’approuver le développement, la maintenance, l’intégration et la gestion des capacités stratégiques de renseignement de défense présentes dans le COMRENSFC à l’appui des opérations anticipées, planifiées et en cours des FAC;
  • planifier et de coordonner, en collaboration avec les commandements opérationnels et d’armées, le processus de mise sur pied d’une force en ce qui touche la disponibilité opérationnelle du renseignement pour les critères stratégiques à l’appui des opérations de déploiement;
  • fournir des critères stratégiques spécialisés en matière de renseignement de défense à l’appui des opérations domestiques, continentales et expéditionnaires;
  • mettre sur pied et de superviser la formation, l’instruction et les programmes sur les activités de renseignement de défense propres au COMRENSFC;
  • publier, après avoir consulté le CRD, des instructions, des normes, des lignes directrices, des guides, des procédures, des théories de formation et d’instruction et de la doctrine liés aux activités de renseignement de défense et aux capacités de renseignement présentes dans le COMRENSFC qui sont nécessaires pour veiller à la conformité aux politiques et aux instructions en matière de renseignement de défense du MDN et des FAC.
cmdt du COMFOSCAN
  • mener les activités entourant les besoins en renseignement de défense à l’appui des opérations anticipées, actuelles et futures sous le commandement du COMFOSCAN, ainsi que de coordonner et d’approuver ces besoins;
  • mener et de coordonner, après avoir consulté les responsables de la mise sur pied d’une force et les utilisateurs d’une force, selon qu’il sera approprié, et conformément aux directives du CRD, le développement, la maintenance, l’intégration et la gestion des capacités de renseignement de défense à l’appui des opérations du COMFOSCAN;
  • diriger et d’utiliser les capacités de renseignement de défense qui lui sont confiées par tous les niveaux et dans tous les domaines, suivant les directives du CEMD;
  • publier, après avoir consulté le CRD, des instructions, des normes, des lignes directrices, des guides, des procédures, des théories de formation et d’instruction et de la doctrine liés aux activités de renseignement de défense des forces spéciales et aux capacités de renseignement présentes dans le COMFOSCAN qui sont nécessaires pour veiller à la conformité aux politiques et aux instructions en matière de renseignement de défense du MDN et des FAC;
  • mettre sur pied, après avoir consulté le CRD, de la formation, de l’instruction et des programmes sur les activités de renseignement propres au COMFOSCAN qui sont nécessaires pour veiller au respect de la formation, de l’instruction et des programmes sur le renseignement de défense du MDN et des FAC et de superviser la formation, l’instruction et les programmes qui sont mis sur pied.
sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)
  • mener et de coordonner, en consultation avec le CRD, ainsi que les responsables de la mise sur pied d’une force et les utilisateurs d’une force, selon qu’il sera approprié, le développement, la maintenance, l’intégration et la gestion des capacités de renseignement de défense du SIGINT à l’appui des opérations anticipées, planifiées et en cours des FAC;
  • fournir les capacités de renseignement de défense liées au SIGINT qui lui sont confiées par tous les niveaux et dans tous les domaines à l’appui des objectifs opérationnels, suivant les directives du CEMD;
  • représenter, conformément au modèle intégré des opérations du SIGINT et conjointement avec le cmdt du COMRENSFC, le SIGINT opérationnel et tactique des FAC avec le CST dans l’Entreprise du SIGINT nationale;
  • superviser, conjointement avec le cmdt du COMRENSFC, le développement de concepts d’opération en matière d’appui du SIGINT aux besoins des utilisateurs d’une force.
chef du développement des Forces
  • appuyer l’intégration, l’harmonisation et l’interopérabilité des capacités de renseignement de défense des N1 dans le programme du C4ISR interarmées des FAC;
  • développer, en coordination avec le cmdt du COMRENSFC, les capacités stratégiques de collecte et de production de renseignement de défense à l’appui des besoins globaux de développement des forces du MDN et des FAC;
  • publier, après avoir consulté le CRD, des concepts, des normes et des lignes directrices sur les capacités de renseignement de défense en ce qui a trait au développement des forces pour les horizons 2 et 3.
chef adjoint du renseignement de défense
  • convoquer et de présider le Comité d’état-major sur le renseignement de défense.
commandant adjoint du NORAD
  • mener les activités entourant les besoins en renseignement de défense du Canada à l’appui des opérations anticipées, actuelles et futures du NORAD, ainsi que de coordonner et d’approuver ces besoins;
  • mener et de coordonner, après avoir consulté les responsables de la mise sur pied d’une force et les utilisateurs d’une force, selon qu’il sera approprié, et conformément aux directives du CRD, le développement, la maintenance, l’intégration et la gestion des capacités de renseignement de défense du Canada à l’appui des opérations du NORAD;
  • diriger et d’utiliser les capacités de renseignement de défense du Canada qui lui sont confiées par tous les niveaux et dans tous les domaines, suivant les directives du CEMD;
  • publier après avoir consulté le CRD, des instructions, des normes, des lignes directrices, des guides, des procédures, des théories de formation et d’instruction et de la doctrine pour le développement et l’utilisation des capacités de renseignement du Canada à l’appui des opérations du NORAD qui sont nécessaires pour veiller à la conformité aux politiques et aux instructions en matière de renseignement de défense du MDN et des FAC;
  • mettre sur pied, après avoir consulté le CRD, de la formation, de l’instruction et des programmes sur les activités de renseignement propres au NORAD qui sont nécessaires pour veiller au respect de la formation, de l’instruction et des programmes sur le renseignement de défense du MDN et des FAC et de superviser la formation, l’instruction et les programmes qui sont mis sur pied.
cmdt de l’Académie canadienne de la défense
  • agir à titre d’autorité responsable de l’instruction pour la formation et l’instruction sur le SIGINT.
cmdt du Groupe des opérations d’information des Forces canadiennes
  • agir à titre d’autorité de contrôle technique du SIGINT des FAC, comme désigné par le CRD.

7. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

  • DOAD 5031-2, Cadre stratégique du Système d’instruction individuelle et d’éducation
  • DOAD 7014-0, Protocoles d’entente
  • DOAD 8002-0, Contre-ingérence
  • DOAD 8002-1, Programme national de contre-ingérence
  • DOAD 8002-2, Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes
  • DOAD 8002-3, Programme de liaison du renseignement de sécurité
  • DOAD 8012-0, Météorologie et océanographie
  • CANFORGEN 009/05, Approbation et mise en œuvre de l’examen du renseignement de défense
  • Directive ministérielle sur le renseignement de défense
  • Directive ministérielle sur les priorités du renseignement de défense (document classifié)
  • Lettre du SM et du CEMD datée du 12 novembre 2004, Departmental Approval Defence Intelligence Review (DIR) (disponible en anglais et en copie papier seulement)
  • Directive fonctionnelle du CRD, Programme de partenariat du renseignement de défense (disponible en copie papier seulement)
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