Directive du programme de réinstallation intégrée - Chapitre 6 - Voyage jusqu’au nouveau lieu de service (VNLS)

6.01 But

L’indemnité du voyage jusqu’au nouveau lieu de service (VNLS) a pour objet de rembourser les dépenses du déplacement jusqu'au nouveau lieu de service (repas, dépenses diverses, logement et transport).

Nota : Les indemnités prévues au présent chapitre peuvent être modifiées (limitées ou améliorées) par des dispositions spécifiques contenues dans d’autres chapitres de cette directive.

(CT modifié, le 16 septembre 2014)

Le chapitre comprend les sections suivantes :

6.02 Indemnités supplémentaires

Outre les avantages décrits au présent chapitre, les membres des FC peuvent avoir droit au remboursement des frais suivants :

6.03 Première journée du VNLS

La date de CE est habituellement la première journée du VNLS, à moins qu’un changement dans la date d’entrée en service ait été approuvé par les cmdt de l’ancienne unité et de la nouvelle unité. Dans ce cas, le VNLS et les frais de logement et de repas et les dépenses accessoires en cours de déplacement doivent être coordonnés avec la date d’entrée en service afin de garantir que le militaire se présente bel et bien à la date prévue.

6.04 Indemnités de repas

Conformément à la section 3.1, les membres des FC reçoivent une indemnité de repas pour chaque jour de déplacement autorisé.

6.05 Logement

Les indemnités doivent être versées en conformité avec la section 3.2, d’après ce qui suit.

Indemnité de base

Membres des FC et personnes à charge

Indemnité sur mesure

Aucun

Indemnité personnalisée

Animal(aux) de compagnie

Surclassement

(CT modifié, en vigueur le 1er septembre 2012)

6.06 Moyens de transport multiples

Les membres des FC et leur personnes à charge peuvent avoir recours à plusieurs moyens de transport. Toutefois, toutes les personnes à charge doivent arriver à destination dans les 120 jours civils avant ou après la date de CE (Force régulière) / date de début de la période de service (Réserve) pour être admissibles au remboursement en vertu de la présente politique. L’indemnité des frais de logement, de repas et accessoires des personnes à charge qui utilisent d’autres moyens de transport sera payée pour dates réelles du déplacement. Les indemnités pour le logement, les repas et les frais accessoires contenues au chapitre 5, seront payées selon l’évènement remboursé.

Les frais des moyens de transport multiples sont remboursés à titre de d’indemnité de base, sauf si les dispositions des articles 6.09 et 9.3.02 pour plusieurs moyens de transport s’appliquent. Si des moyens de transport multiples sont utilisés, il n’y a pas d’autres indemnités.

6.07 Transport pour se rendre au transporteur commercial

Indemnité de base

Coûts réels et raisonnables pour se rendre au transporteur commercial.

Lorsqu’on a le choix entre les aéroports/gares qui sont assez près de l’ancien ou du nouveau lieu de service pour s’y rendre en voiture et qu’il s’avère plus pratique ou économique de choisir l’un plutôt que l’autre, les frais de transport du militaire vers cet aéroport/cette gare sont remboursés.

6.08 Déplacement par transporteur commercial

Le fournisseur de services s’occupe d’obtenir des services de transport commercial, sauf s’il est déterminé qu’il est impossible de le faire et a été appuyé par le cmdt B ou l’O Admin B (c.-à-d. des raisons opérationnelles).

Des réservations commerciales peuvent être faites à partir d’endroits ne figurant pas dans les limites géographiques des AM et EP, pour des raisons de service ou en cas d’événements familiaux malheureux.

Les seuls changements autorisés à l’itinéraire doivent être liés à des raisons de service ou en cas d’événements familiaux malheureux et être effectués par l’entremise du fournisseur de services. Les changements à l’itinéraire ou les escales pour accommoder les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

(CT modifié, en vigueur le 1er septembre 2012)

6.09 Déplacement par véhicule personnel

Les membres des FC qui sont autorisés à utiliser un véhicule personnel ou une motocyclette et de tirer une remorque ont droit à une indemnité de kilométrage, en conformité avec la section 3.3, établie de la façon suivante :

Indemnité de base
  • 1er véhicule personnel ou motocyclette;
  • Une remorque.
Indemnité sur mesure
  • 2e véhicule personnel ou motocyclette;
  • Une remorque.
Indemnité personnalisée

Véhicules personnels, motocyclettes ou remorques supplémentaires, s’il y a lieu.

Jours de voyage

Les membres des FC ont droit à un jour civil :

  • pour les voyages de 500 km ou moins;
  • pour chaque tranche de 500 km parcourus;
  • lorsque la distance pour le dernier jour du voyage est plus que 500 km ou moins que 600 km.

Nota: Les indemnités reliées au VNLS prendront fin dès que le militaire arrivera à son nouveau lieu de service.

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