Appendice 1 – Articles de valeur spéciale ou extraordinaire
Acceptation des articles emballés par l’expéditeur
L’entrepreneur doit accepter les articles qui suivent si l’expéditeur fournit le matériel d’emballage requis et les prépare conformément aux instructions du fabricant, ou de la façon indiquée ci-dessous :
l’expéditeur doit vider les bouteilles de plongée, enlever le détendeur et installer un capuchon antipoussière;
l’expéditeur doit vider les lits d’eau et les spas;
l’expéditeur doit vider les réservoirs de carburant des moteurs à combustion;
les appareils de conditionnement physique doivent être démontés;
les lits de bébé et d’enfant doivent être démontés;
les articles extérieurs enfouis dans le sol ou fixés à un bâtiment doivent être retirés, détachés, puis nettoyés;
les articles extérieurs, tels que les armoires utilitaires et les hangars en acier de moins de 12 pi sur 12 pi sur 8 pi, les portiques, les glissades, les balançoires, les portiques d’escalade, les antennes paraboliques, les cuves thermales (spas), le mobilier de jardin et tout autre article extérieur de nature semblable, y compris les bateaux et les embarcations, doivent être démontés et nettoyés. Les articles démontés doivent être suffisamment petits pour être chargés dans une remorque normale;
l’expéditeur doit démonter et nettoyer les articles intérieurs comme les rayonnages d’acier, les tables de billard, les tables de travail allongées, les comptoirs et les saunas. les articles démontés doivent être suffisamment petits pour être chargés dans une remorque normale, conformément à l’appendice 6 ou à l’annexe A;
pour les articles (en particulier ceux dont il est question aux points f et g ci-dessus), l’entrepreneur doit informer l’expéditeur par écrit, lors de la consultation préalable au déménagement, des articles qu’il doit lui-même déplacer jusqu’au trottoir ou du trottoir à sa résidence pour des raisons de sécurité, d’accessibilité et de taille qui pourraient compromettre le chargement et le déchargement sécuritaires. Si l’entrepreneur n’en informe pas l’expéditeur, il devient responsable de toutes les mesures requises pour déplacer ces articles;
l’expéditeur doit donner des instructions à l’entrepreneur sur la façon de démonter et de monter des articles (e.g. les armoires, les unités murales) et l’aider au besoin;
les composants mécaniques des horloges (p. ex., horloge de parquet) doivent être préparés en vue de l’expédition en sécurisant le pendule, et les chaînes, et en retirant les poids;
l’expéditeur doit préparer les lecteurs de CD, les magnétoscopes à cassettes, les lecteurs de DVD et les lecteurs de disques Blu-ray à l’expédition en enlevant tout support de données (disques, cassettes, cartes mémoire flash, etc.);
l’expéditeur doit enlever les piles de tous les articles ménagers et les ranger adéquatement;
les tables de billard doivent être préparés pour l'expédition selon les instructions du fabricant et déplacés dans un endroit accessible par l'entrepreneur;
l’expéditeur doit emballer ses articles personnels à condition que l’entrepreneur en effectue l’inspection;
tous les composants mécaniques de pianos doivent être préparés pour l'expédition et si nécessaire en raison de la taille déplacés dans un endroit accessible par l'entrepreneur; et
tous les composants mécaniques de pianos doivent être préparés pour l'expédition et si nécessaire en raison de la taille déplacés dans un endroit accessible par l’entrepreneur. l’expéditeur doit préparer et emballer les armes à feu non prohibées, et y joindre les documents justificatifs, avec l’entrepreneur et conformément à la réglementation fédérale.
Articles acceptés en quantités limitées
L’entrepreneur doit accepter les articles ci-dessous dans des quantités ne dépassant pas les limites précisées:
a. les bouteilles vides (e.g. les bocaux à conserve, les bouteilles de bière ou de vin). Limite : 100 lb au total;
les pièces principales d’un VP, d’une motoneige ou d’une motomarine, les blocs-moteurs de moto et les grosses pièces (y compris les capots de caisse). Limite : 500 lb au total;
les matériaux de construction. Limite : 500 lb au total;
le matériel lié à un passe-temps et de collections (e.g. des roches faisant partie du lapidaire passe-temps). Limite : 500 lb au total , et
les aliments pour animaux familiers et d'articles ménagers (i.e. nourriture) limite de 150 livres par categorie.
Articles acceptés aux risques de l’expéditeur
L’entrepreneur peut accepter les articles suivants si l’expéditeur convient de ne pas le tenir responsable de la perte de ceux-ci ni des dommages qu’ils pourraient subir. L’entrepreneur est toutefois responsable des dommages que ces articles pourraient causer aux autres AM&EP expédiés :
plantes d’intérieur;
fleurs séchées;
céramique non cuite.
Articles et services inadmissibles
Pendant la consultation préalable au déménagement, l’entrepreneur doit indiquer à l’expéditeur quels articles sont inadmissibles. Les articles suivants sont jugés inadmissibles et ne doivent en aucun cas être transportés:
les aéronefs ultralégers et microlégers et leurs pièces;
l’équipement agricole et de construction;
les spas de plus de 900 lb ou de plus de 300 pieds cubes;
les piscines hors-terre;
les saunas de plus de 152 pieds cubes;
les barbecues extérieurs fixes (en brique, en ciment ou en pierre);
les pierres de patio, les pierres décoratives et les statues en béton;
les remorques de plus de 12 pi de longueur, de 8 pi de largeur et de 3 pi de hauteur;
les bateaux de plus de 12 pi de longueur;
les motomarines;
les canots et les kayaks de plus de 18 pi de longueur;
les niches;
les munitions et les armes à feu à autorisation restreinte définies dans le Code criminel du Canada;
les articles se trouvant à la résidence de l’expéditeur ayant appartenu ou appartenant à une entreprise personnelle (p. ex., salon de coiffure, service de rembourrage, de couture ou de tailleur);
tous les types de clôtures ou d’enclos extérieurs pour animaux;
tous les types de bâtiments extérieurs transportables en bois comme les cabanons et les pavillons de jardin;
les armoires et les remises en acier de plus de 12 pi sur 12 pi sur 8 pi;
les récipients contenant un liquide (e.g. les pots de peinture, les pots Mason scellés, les boison) qui, s’il se déversait à la suite du bris du récipient, pourrait causer des dommages importants au chargement.
Articles de grande valeur
Si vous prévoyez expédier des articles de valeur spéciale ou extraordinaire, ils doivent figurer sur l’inventaire des articles de grande valeur (IAGV) fourni par votre déménageur. Vous devez, à condition que le technicien n’ait pas à certifier les articles, regrouper tous ces articles en un seul lieu le jour de l’emballage. Avec les emballeurs, vous noterez tous les articles « de grande valeur » sur l’IAGV ainsi que la marque, le modèle et le numéro de série, le cas échéant. Les emballeurs placeront ces articles dans des boîtes, indiqueront le numéro de la boîte emballée sur l’IAGV et scelleront les boîtes. Le déménageur ne pourra pas être tenu responsable de la perte de la valeur marchande des articles endommagés qu’il a fait réparer. Le déménageur n’est pas responsable de la valeur affective ou intrinsèque liée à ces articles en cas de perte ou de dommages.
Une preuve d’achat ou encore l’estimation d’un évaluateur professionnel sont exigées pour des articles tels que peintures à l’huile, estampes, antiquités, fourrures, objets d’art, véhicules d’époque, ensembles assortis, collections ou autres articles de grande valeur. Ces documents doivent comprendre les certificats d’évaluation professionnelle, les factures d’achat d’origine ou des photographies (dans les cas où l’article ne peut être décrit précisément par écrit), etc.
Votre RPVN ne couvre pas ce qui suit : états financiers, factures, actes translatifs, titres de créance, lettres de crédit, passeports, documents, billets d’avion ou autres, argent, devises étrangères, collections de pièces de monnaie ou de timbres, lingots, notes, titres, manuscrits, dessins industriels, moules ou patrons, pierres précieuses, bijoux, fleurs séchées ou pièces d’aéronefs.
Si vous avez une collection de livres, de cartes de sport, de cassettes, de CD, de DVD ou de films vidéo qui a une grande valeur, assurez-vous d’en avoir une liste complète. Remettez une copie de cette liste d’inventaire à l’emballeur. Demandez à l’emballeur de signer votre liste à titre d’accusé de réception. Les marchandises seront ensuite emballées en conséquence. Ne pas prendre ces mesures de précaution pourrait entraîner un refus de reconnaissance de la responsabilité ou une réduction d’indemnisation en cas de perte ou dommages.
L’entrepreneur doit transporter les véhicules récréatifs et autres pièces d’équipement motorisé suivants avec les AM&EP. La liste suivante n’est pas exhaustive (l’entrepreneur doit communiquer avec l’AT s’il a besoin de précisions) :
véhicule tout-terrain (VTT);
motoneige;
motocyclette;
tricycle ou bicyclette motorisés;
mobylette;
scooters;
bateaux mesurant moins de 12 pi de long comportant un moteur en-bord ou hors-bord.
Articles exigeant des soins particuliers
Si l’on détermine, pour des motifs de sécurité ou pour éviter d’endommager la résidence, qu’on ne peut déplacer un article vers un endroit de la résidence ou à partir de cet endroit sans l’aide de services professionnels de manutention, l’entrepreneur doit :
Vous indiquez, lors de la consultation préalable au déménagement, les articles qui exigent des soins particuliers. indiquer à l’expéditeur, lors de la consultation préalable au déménagement, les articles qui exigent des soins particuliers;
Vous avez la responsabilité de préparer les articles nécessitant une manutention spécialisée en vue de l’expédition, y compris de prendre les dispositions nécessaires pour détenir l’équipement de manutention spéciale requis pour déplacer l’objet afin que l’entrepreneur puisse l’utiliser lors du chargement.
