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Partie 2 - Indemnités principales
Chapitre 4. Voyage de recherche d’un domicile (VRD) et voyage d’inspection à destination (VID)

Sur cette page

4.01 Généralités

  1. Le présent chapitre précise les droits liés au VRD et au VID..
  2. Lors du VRD, le militaire doit connaître les limites géographiques et le lieu de service par rapport à son nouveau lieu de travail permanent. Voir la section 1.4 et la section 2.6 pour en savoir davantage.
  3. Les droits présentés dans ce chapitre peuvent faire l’objet de modifications (restriction ou amélioration) au moyen de certaines dispositions contenues dans la partie 3 de cette directive.

(C)

4.02 Objectif

  1. L’objectif du VRD est de trouver un logement au nouveau lieu de service selon des conditions qui faciliteront, autant que possible, un déménagement de porte à porte afin de réduire au minimum le nombre de jours pour l’indemnité de logement, de repas et de frais accessoires en cours de déplacement, et les coûts d’ECD.
  2. L’objectif du VID est de visiter le nouveau lieu de service et d’avoir l’occasion de faire ce qui suit :
    1. soit inspecter la nouvelle résidence;
    2. soit prendre des dispositions pour l’entreposage des AM et EP ou la supervision de la livraison des AM et EP dans une installation d’entreposage (mais non les deux), si le militaire ne se prévaut que de l’option prévue au paragraphe 14.4.02 (Déménagement des AM et EP – Options) de la DRFAC pour déménager les AM et EP dans une installation d’entreposage au DP.

(T)

4.03 Admissibilité

  1. Le militaire peut faire un VRD ou un VID, mais non les deux.
  2. Le militaire qui n’a pas de logement au nouveau lieu de service peut faire un VRD.
  3. Le militaire qui a trouvé un logement, acheté une propriété, conclu un contrat pour la construction d’une nouvelle résidence au nouveau lieu de service, ou qui ne se prévaut que de l’option prévue au paragraphe 14.4.02 (Déménagement des AM et EP – Options) de la DRFAC pour déménager les AM et EP dans une installation d’entreposage au DP peut faire un VID.
  4. Il est entendu que le militaire qui est propriétaire d’une résidence qu’il a déjà occupée au nouveau lieu de service, mais qu’il n’occupera pas de nouveau, est réputé ne pas avoir trouvé de logement au nouveau lieu de service.

(T)

4.04 Conversion du VRD en VID

  1. Si le militaire fait un VRD à destination d’un lieu de service où il possède une résidence qu’il a déjà occupée, ne trouve pas de nouveau logement et en conséquence occupe de nouveau la résidence qu’il possède déjà, le VRD sera converti en VID.
  2. Si les dépenses liées au VRD ont été remboursées au militaire, il incombe à ce dernier de remettre à l’État la différence entre le remboursement des dépenses additionnelles du VRD et les indemnités autorisées pour un VID.

(T)

4.05 Autres indemnités

En plus des indemnités présentées dans ce chapitre, le militaire peut avoir droit au remboursement des dépenses suivantes selon la DRFAC :

  1. 3.3.04 (Péage, frais de traversier et de stationnement);
  2. 3.4.02 (Dépenses liées aux animaux de compagnie);
  3. 3.4.05 (Retard dans les déplacements).

(C)

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Section 4.1 Planification

4.1.01 Choix du moment

  1. Le VRD ou VID ne peut être fait avant la diffusion de l’instruction d’affectation (pour la Force régulière) ou de l’autorisation de déménager (pour la Force de réserve).
  2. Le VRD se fait habituellement avant la date de CE, toutefois, dans les circonstances présentées au paragraphe 5.07 (VRD après la date de CE) de la DRFAC, il peut se faire immédiatement à l’arrivée au nouveau lieu de service. Aucune disposition ne prévoit la conduite d’un VID après l’arrivée au nouveau lieu de service.

(C)

4.1.02 Approbation pour les voyages

  1. Le militaire doit avoir l’autorisation de l’autorité locale de faire son VRD ou son VID.
  2. L’autorité locale doit faire preuve de la plus grande souplesse en approuvant les dates de VRD ou de VID demandées par le militaire.
  3. Au titre de ce chapitre, à moins qu’il ne soit tenu d’utiliser un congé payé, le militaire est en service pendant les jours de son VRD ou de son VID.
  4. Aux fins de l’alinéa (3), cela comprend un conjoint militaire qui n’est pas affecté, mais qui accompagnera son conjoint qui est affecté.

(C)

Section 4.2 Durée et financement

4.2.01 VRD standard

  1. Un VRD standard comprend jusqu’à cinq jours au nouveau lieu de service, temps de déplacement à l’aller et au retour non compris, sauf dans le cas d’un VRD de courte distance selon le paragraphe 4.2.05 de la DRFAC.
  2. En raison de la limitation des vols, un militaire est autorisé à 11 jours de VRD standard au nouveau lieu de service, lorsqu’il part de Thulé au Groenland ou de Clear en Alaska.
  3. Dans le cas d’un VRD standard, les dépenses admissibles sont financées à partir des comptes suivants :
    1. le compte de base pour le militaire et son conjoint, ou une PC au lieu du militaire ou du conjoint;
    2. le compte sur mesure pour toute autre PC qui participe au voyage.

(T)

4.2.02 VRD prolongé

  1. Le militaire peut ajouter jusqu’à quatre jours et quatre nuits au VRD s’il est nécessaire pour trouver un logement ou régler d’autres questions liées au militaire ou aux PC.
  2. Un congé payé doit être utilisé pour les jours de prolongation du VRD.
  3. Si ces journées ne sont pas déjà réservées, le militaire peut communiquer avec le fournisseur de services de réinstallation pour faire modifier le voyage en conséquence, ou faire ces modifications lui-même et demander un remboursement à son retour du VRD.
  4. Les dépenses admissibles pour tous les voyageurs pour les jours et nuits additionnels, et toute autre dépense engagée pour modifier le voyage, sont financées à l’aide du compte sur mesure.

(T)

4.2.03 VRD supplémentaires

  1. Si le premier VRD n’est pas fructueux, le militaire peut faire d’autres VRD.
  2. Les jours non utilisés parmi les cinq autorisés pour le premier VRD standard seront transférés au deuxième VRD. Si d’autres jours sont requis pour les VRD supplémentaires :
    1. un congé payé sera utilisé;
    2. toutes les dépenses admissibles seront financées à l’aide du compte sur mesure.

(T)

4.2.04 VID

  1. Le VID comprend jusqu’à trois jours au nouveau lieu de service, temps de déplacement à l’aller et au retour non compris, sauf dans le cas d’un VID de courte distance selon le paragraphe 4.2.05 de la DRFAC.
  2. Aucune disposition ne prévoit un VID prolongé ou des VID supplémentaires aux frais de l’État.
  3. Dans le cas d’un VID, les dépenses liées au transport et aux déplacements sont l’objet des imputations suivantes :
    1. le compte de base pour soit le militaire soit le conjoint, mais non les deux;
    2. le compte sur mesure pour toute PC qui participe au voyage.

(T)

4.2.05 VRD ou VID de courte distance

  1. Lorsqu’il est déterminé par l’autorité locale que l’aller-retour entre le nouveau lieu de travail permanent et l’ancien lieu de travail permanent peut raisonnablement être fait en une journée, l’autorité locale peut approuver la demande du militaire de faire un VRD ou un VID de courte distance, dans le cadre duquel le militaire fait l’aller-retour chaque jour au moyen d’un VP au lieu de recevoir une indemnité d’hébergement selon le paragraphe 4.5.01 de la DRFAC.
  2. Si le militaire choisit de faire un VRD ou un VID de courte distance, les conditions suivantes s’appliquent :
    1. le nombre de jours auquel le militaire a droit correspond aux paragraphes 4.2.01 à 4.2.04 de la DRFAC. Le VRD ou le VID de courte distance ne se compose pas nécessairement de jours consécutifs;
    2. le militaire n’a droit à aucun jour de déplacement selon le paragraphe 4.3.01 de la DRFAC;
    3. l’indemnité de kilométrage quotidienne est payable pour chaque journée du voyage;
    4. une indemnité de repas quotidienne est payable pour chaque jour du voyage;
    5. les frais accessoires engagés ne sont pas remboursables.
  3. Les repas et l’indemnité de kilométrage quotidienne sont financés à partir des comptes de dépenses conformément aux paragraphes 4.2.01 à 4.2.04 de la DRFAC.

(T)

Section 4.3 Déplacement et transport

4.3.01 Durée du déplacement

  1. La durée totale du déplacement ne doit pas dépasser deux jours, sauf si cette durée ne suffit pas pour faire l’aller-retour par vol commercial en raison des distances ou des correspondances. Voir aussi le paragraphe 12.1.02 (Long voyage) de la DRFAC.
  2. Si le militaire opte pour un moyen de transport plus lent qui prolonge la durée du déplacement ou entraîne des dépenses supplémentaires :
    1. les dépenses supplémentaires ne seront pas remboursées;
    2. un congé payé sera utilisé pour les jours de déplacement additionnels.

(T)

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4.3.02 Transport à destination et en provenance du lieu du VRD ou du VID

  1. Les dépenses liées au transport sont remboursées conformément à la section 3.3.

Déplacement routier

  1. Les dépenses pour déplacement routier au moyen d’un VP, d’une motocyclette ou d’un véhicule de location sont financées à l’aide du compte de base pour le premier VRD ou pour un VID.

Déplacement par transporteur commercial

  1. Les déplacements à bord d’un vol commercial ou par train doivent se faire conformément aux paragraphes 3.3.05 et 3.3.06 de la DRFAC respectivement.
  2. Pour des raisons de service ou des raisons humanitaires, ou si cette option est plus pratique ou économique, avec l’approbation par l’autorité locale, le transport commercial peut commencer ou prendre fin à des endroits autres que le service de transport usuel situé le plus près de la résidence actuelle du militaire ou de son nouveau lieu de service. Cependant, si des réservations impliquant un troisième endroit sont faites pour des raisons personnelles, le montant remboursé pour ce déplacement ne doit pas dépasser le coût du déplacement entre les services de transport usuels les plus près de la résidence actuelle du militaire ou de son nouveau lieu de service.
  3. Le militaire peut repousser la date de retour (ou devancer la date de départ) de son transport commercial à destination ou en provenance du lieu du VRD ou du VID à l’aide d’un congé approuvé pour des raisons autres qu’une prolongation de VRD selon le paragraphe 4.2.02 de la DRFAC. Aucune disposition ne donne droit à d’autres indemnités de VRD ou de VID pour cette période de congé.
  4. Lorsque le transport commercial est organisé, les seuls changements qui peuvent être apportés à l’itinéraire du voyage aux frais de l’État sont les suivants :
    1.  
      1. soit des modifications pour des raisons de service ou des raisons humanitaires, par l’intermédiaire du fournisseur de services de réinstallation;
      2. soit une prolongation du VRD (voir le paragraphe 4.2.02 de la DRFAC).
  5. Les dépenses de transport commercial sont financées à partir des comptes de dépenses conformément à la section 4.2 (Durée et financement).

(T)

4.3.03 Transport local

  1. Au lieu de départ, les dépenses pour le transport local à destination ou en provenance du service de transport commercial aux dates de départ et de retour sont remboursables.
  2. Les dépenses liées au transport local au lieu du VRD ou du VID sont remboursées conformément à la section 3.3 et à une des conditions suivantes :
    1. si le militaire se rend au lieu du VRD ou du VID par transport commercial local, les dépenses liées à la location du véhicule ou au transport commercial sont remboursées jusqu’à concurrence du coût de location d’un véhicule,
    2. si le militaire se rend au lieu du VRD ou du VID en véhicule de location, les dépenses supplémentaires liées à la location du véhicule sont remboursées pour le transport local,
    3. si le militaire se rend au lieu du VRD ou du VID en VP ou en motocyclette, l’indemnité kilométrique pour le transport local réel ne dépassera pas le coût de location d’un véhicule.
  3. Ces dépenses sont financées à partir des comptes de dépenses conformément à la section 4.2 (Durée et financement).

(T)

Section 4.4 Repas et frais accessoires

4.4.01 Dépenses liées aux repas et aux frais accessoires

  1. Pour chaque personne participant au voyage, le militaire a droit à une indemnité de repas conformément au paragraphe 3.1.01 (Indemnité de repas) de la DRFAC.
  2. Pour le militaire seulement, ou pour une PC qui voyage à la place du militaire, les frais accessoires correspondent au taux précisé dans la Directive sur la réinstallation du CNM.
  3. Ces dépenses sont financées à partir des comptes de dépenses conformément à la section 4.2 (Durée et financement).

(T)

Section 4.5 Logement

4.5.01 Dépenses liées à l’hébergement

  1. Le militaire à droit au remboursement des dépenses liées à l’hébergement conformément à la section 3.2.
  2. Ces dépenses sont financées à partir des comptes de dépenses conformément à la section 4.2 (Durée et financement).

(T)

Section 4.6 Autres dépenses pendant le VRD ou le VID

4.6.01 Indemnité de garde des personnes à charge

  1. Le militaire a droit à une indemnité de garde des PC :
    1. qui ont moins de 18 ans;
    2. qui ont 18 ans ou plus, mais qui sont inaptes à prendre soin d’elles-mêmes en raison d’une incapacité physique ou mentale.
  2. Le militaire a droit à un remboursement selon les alinéas (3) à (6) ou l’alinéa (7), mais non des deux.

Indemnité de garde des PC

  1. ) Le militaire à droit au remboursement des dépenses liées à la garde des PC qui excèdent les dépenses déjà engagées à cette fin. Ces dépenses peuvent être engagées au point de départ ou au lieu du VRD ou du VID, selon les besoins.
  2. Le montant maximal remboursable pour la garde des PC, lorsqu’une déclaration ou un reçu est fourni, selon le cas, est établi dans la Directive sur les voyages du CNM.
  3. Le montant maximal quotidien au paragraphe (4) est financé à partir des comptes suivants :
    1. le compte de base, dans les circonstances ci-dessous :
      1. un VRD standard;
      2. un VID s’il s’agit d’une famille monoparentale, ou si le conjoint militaire est absent pour des raisons de service (service temporaire, affectation temporaire, opérations, etc.);
    2. le compte sur mesure dans tout autre cas.
  4. Les dépenses quotidiennes additionnelles liées à la garde des PC qui excèdent le montant maximal quotidien précisé à l’alinéa (5) sont remboursées à l’aide du compte sur mesure.

Autre option

  1. Au lieu d’un remboursement selon les alinéas (3) à (6), le militaire a droit à un remboursement à l’aide du compte sur mesure pour les dépenses de transport aller-retour pour qu’un tiers se rende au lieu du VRD ou du VID à partir d’un troisième point de départ afin d’assurer la garde des PC. Le remboursement se limite au coût d’un aller-retour pour une personne entre le point de départ et le lieu du VRD ou du VID.

(T)

4.6.02 Dépenses liées à l’utilisation d’un téléphone, d’un télécopieur et d’Internet

Le militaire a droit à un remboursement à l’aide du compte de base pour les dépenses réelles et raisonnables liées à l’utilisation d’un téléphone, d’un télécopieur ou d’Internet, jusqu’à concurrence de 50 $ pour un VRD ou de 30 $ pour un VID.

(T)

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