Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 02/08 – Conseillers de branche - Rôles et responsabilités

1. Identification

Date de publication : 2008-03-05

Date de modification : 2025-02-28

Application : La présente instruction s’applique aux officiers et aux militaires du rang (MR) des Forces armées canadiennes (FAC). La présente instruction s’applique à la nomination des conseillers de branche et à l’attribution de leurs tâches au sein du système du personnel des FAC, y compris sa structure d’emploi militaire (SEM). Les conseillers de branche continueront de servir de point de convergence afin de répondre aux intérêts des emplois professionnels et fonctionnels pour le Chef du personnel militaire (CPM) et de concert avec les autres niveaux désignés d’autorité et de responsabilités.

Document annulé : OAFC 4-11, Conseillers de service.

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM).

Renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Orientation de la politique

Contexte 

2.1 À la fin des années 1960, l’unification des FAC a regroupé les officiers des trois services (mer, terre et air) et les autres grades de métiers afin de réunir les tâches communes et d’accroître l’efficacité de la gestion. Toutefois, il y avait un coût à payer pour une telle restructuration fonctionnelle, que ce soit en ce qui a trait à bon nombre de cultures militaires de longue date ou en termes de considérations relatives aux « éthos » associés à des services précédemment séparés. Compte tenu des 100 nouveaux groupes professionnels pour les MR et des 35 nouveaux pour les officiers, le besoin d’une nouvelle structure générale des professions/métiers a été reconnu et a entraîné, après l’unification au début des années 1970 et 1980, la création d’une vingtaine de branches des FAC.

2.2 Bien que les facteurs de l’éthos, des groupes professionnels et des métiers étaient initialement les éléments centraux des nouvelles branches, des rôles de gestion du personnel, dont le nouveau système ne tenait pas compte, sont devenus officieusement incorporés au concept des branches et institutionnalisés. Ces nouveaux rôles ont depuis été cernés et réintégrés dans le cadre du système de gestion du personnel des FAC et de la transformation de la SEM.

2.3 Dans le cadre du Projet d’analyse, de restructuration et d’adaptation de la structure des groupes professionnels militaires (PARA), de nouveaux regroupements hiérarchiques des éléments structuraux, y compris des « champs professionnels, groupes professionnels et sous-groupes professionnels », étaient recommandés. Par conséquent, on envisage maintenant la transition des fonctions des conseillers de branche, selon le nouveau concept de champs professionnels, vers de nouvelles fonctions de conseillers des champs et groupes professionnels. Les conseillers des champs et groupes professionnels remplaceront en partie ou en totalité les conseillers de branche à mesure que des champs professionnels seront ajoutés à la gamme des emplois des FAC.

Énoncé de politique 

2.4 Conformément au système de gestion du personnel et à la politique transformation de la SEM, un rôle permanent est, dans un avenir assez rapproché, essentiel pour les conseillers de branche. Des conseillers de branche seront nommés et continueront d’agir à titre de conseillers auprès du CPM sur les besoins de la branche et sur un certain nombre de points mentionnés au point 4 de la présente instruction.

Limitations

2.5 Aucune disposition de la présente instruction ne doit limiter le conseiller de branche dans l’exercice d’autres fonctions.

3. Structure des pouvoirs et structure consultative

Autorité fonctionnelle

3.1 Le Sous-ministre (SM) et le Chef d’état-major de la Défense (CEMD), en approuvant la DOAD 1000-0, Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la défense ont assigné les domaines fonctionnels des FAC aux niveaux 1. Les tableaux des autorités et des domaines fonctionnels montrent que le CPM est l’autorité fonctionnelle (AF) du système de gestion du personnel des FAC et de toutes les facettes des activités du cycle de vie du personnel, qui comprennent la SEM et le cadre d’instruction individuelle et d’éducation (II et E). Le CPM, dans l’exercice d’une autorité globale et dans la gestion du système du personnel, a besoin de commentaires et de conseils qui proviennent de différents niveaux et de diverses sources et qui touchent les horizons de la planification des FAC (à court, moyen et long terme).

Autorités chargées des champs et des groupes professionnels / Autorités chargées de l’instruction

3.2 À cet égard, plusieurs niveaux de pouvoirs et de consultation ont été désignés pour obtenir les commentaires et les conseils requis. Dans les niveaux supérieurs, séparément des rôles de la SEM et de la gestion de l’instruction individuelle et de l’éducation, le Conseil des Forces armées a identifié quatre responsables de la mise sur pied de la force (le Chef d'état-major de la Force maritime (CEMFM), le Chef d'état-major de l'Armée de terre (CEMAT), le Chef d'état-major de la Force aérienne (CEMFA) et le CPM adjoint) qui agiront à titre « d’autorités chargées des champs et des groupes professionnels » pour la SEM et l’AF et il a délégué la gestion de l’instruction individuelle et de l’éducation à quatre autorités chargées de l’instruction (AI) (le CEMFM, le CEMAT, le CEMFA et l'Académie canadienne de la Défense (ACD)).

Conseillers des champs et des groupes professionnels / Autorités désignées chargées de l’instruction

3.3 Le deuxième niveau de personnes désignées comprenait les « conseillers des champs et groupes professionnels » (pour la SEM) et les autorités désignées chargées de l’instruction (ADI) [Directeur général – Services de santé (DGS San), Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC), Chef du renseignement de la Défense (CRD) et Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN)] pour l’instruction individuelle et l’éducation. Voir l’annexe A. 

Conseillers de branche

3.4 Les « conseillers de branche » composent le troisième palier consultatif comme le montre l’annexe A et sont au cœur de la présente instruction.

Utilisateurs de la force

3.5 Les utilisateurs de la force sont ceux qui contribuent le plus à la durabilité et à l’efficacité de la SEM. Les utilisateurs de la force, parce qu’ils emploient des militaires provenant de divers domaines professionnels fonctionnels (DPF) dans le cadre des opérations, jouent un rôle prépondérant dans la validation des normes professionnelles de la SEM, l’identification des manquements en matière de personnel qualifié et la formulation des leçons tactiques tirées des besoins changeant en capacité stratégique ainsi que des commentaires et des conseils qui ont des répercussions sur la SEM.

4. Nominations et tâches des conseillers de branche 

Conseillers de branche et branches

4.1 Les conseillers de branche seront nommés pour les branches actuelles ou modifiées conformément aux besoins évolutifs en capacité et en travail. Au fur et à mesure que des champs professionnels sont mis en place, certains conseillers de branche deviendront des conseillers des champs et groupes professionnels tandis que d’autres pourraient disparaître.

Conseillers de branche – Nomination et rapports

4.2 Les conseillers de branche sont nommés par le CPM sur la recommandation de l’autorité appropriée responsable de la mise sur pied de la force, conjointement avec les conseils de branche. 

4.3 Les conseillers de branche donnent, au besoin, des conseils au CPM et, règle générale, doivent fournir annuellement au moins un rapport écrit sur la dernière année financière, en cernant les problèmes de la branche qui ont été résolus, ceux qui demeurent en suspens ainsi que les problèmes ultérieurs et les tendances intéressantes.

Nota – Les rôles des conseillers des branches sont, règle générale, présumés être des tâches secondaires. Toutefois, il faut consacrer beaucoup de temps de loisir et de travail à ces tâches qui comprennent les visites de liaison ainsi que les intrants administratifs et techniques des branches.

Pouvoir de nomination des assistants

4.4 Les conseillers de branches importantes peuvent nommer, au besoin, des conseillers adjoints et d’autres assistants.

Grade

4.5 Un conseiller de branche détiendra le grade de colonel (col) / capitaine de vaisseau (capv) ou de lieutenant-colonel (lcol)/capitaine de frégat (capf) pour ce qui est des petits branches ne disposant pas de haut représentant.

Chaîne de commandement

4.6 Peu importe la branche à laquelle est assigné un militaire, les questions de personnel au sein d’un commandement ou d’un groupe relèvent directement du commandant ou du groupe principal qui peuvent consulter l’AF du pers mil ou référer la question au bureau de première responsabilité (BPR) approprié du CPM.

Nota – On peut également consulter un conseiller de branche pour de telles questions.

Communication entre le conseiller de branche et l’état-major du personnel

4.7 Les conseillers de branche peuvent communiquer avec le CPM ou l’état-major du commandement du personnel militaire au niveau approprié comme l’indique le tableau ci-dessous :

Responsabilités générales du conseiller de branche

4.8 Dans le système général du personnel, le conseiller de branche :

1. coordonnera les activités essentielles en matière de communication avec le conseiller des champs et groupes professionnels approprié nommé par l’autorité chargée des champs et groupes professionnels conformément à l’annexe A. Par exemple, les conseillers des services dentaires et médicaux coordonneront les activités avec le conseiller des champs et groupes professionnels des services de santé.
2. participera aux EAGPM en donnant des conseils durant les réunions de l’EAGPM.
3. attirera le personnel et traitera les demandes – On pourrait demander aux conseillers de branche de donner des conseils sur les documents promotionnels et ceux visant à attirer le personnel au sein de la branche. 
4. donnera des conseils sur les problèmes de sélection du personnel concernant les exigences professionnelles et les attestations requises pour respecter les critères de sélection des FAC et du groupe professionnel.
5. aidera à la gestion de carrière en donnant des conseils et des renseignements généraux contextuels aux comités de sélection et, sur demande, sur les plans d’affectation annuels. 
6. aidera les autorités chargées de l’instruction individuelle et de l’éducation en approuvant les programmes d’équivalences et d’accréditation ou en donnant des conseils sur ces programmes ainsi que sur la durabilité et l’acceptabilité de certaines activités d’instruction individuelle et d’éducation et leur harmonisation aux attestations requises et aux exigences professionnelles mises en place.
7. participer au Conseil consultatif des branches de soutien (le cas échéant) – Les conseillers des branches de soutien participeront au Conseil consultatif des branches de soutien présidé par le Chef adjoint – Personnel militaire (CAPM) afin de fournir une approche à l’échelle des FAC aux problèmes communs, une tribune pour soulever des problèmes, des conseils collectifs au CPM, aux autres conseillers de niveau 1 et aux commandants opérationnels et de recevoir des conseils et de l’orientation.
8. présenter des rapports au CPM au besoin, au moins un bilan annuel sur la branche et un rapport écrit sur la dernière année financière ciblant les problèmes de la branche et les tendances résolus, en suspens et à venir.

Responsabilités internes du conseiller de branche

4.9 Au sein de chaque branche, le conseiller de branche :

1. devra connaître les exigences et les compétences du personnel nécessaires pour les champs professionnels et les groupes professionnels de la branche;
2. coordonnera les activités et regroupera les conseils des adjoints aux conseillers et des assistants;
3. diffusera l’information pertinente aux membres de la branche;
4. servira de point de convergence pour les questions d’éthos, d’esprit de corps et d’identité professionnelle générale;
5. préparera ou participera à la préparation des documents de définition des problèmes comme pour l’emploi dans la SEM, les analyses fonctionnelles ou les autres problèmes de la branche;
6. donnera des conseils sur les problèmes de personnel, à la demande du CPM.

Conseiller de branche – lien avec la structure d’emploi militaire

4.10 Pour ce qui est de la structure d’emploi militaire, le conseiller de branche :

1. aidera à l’élaboration des propositions de changements à la SEM, y compris la prestation de conseils sur :
   1. les exigences évolutives en matière de composition et de portée du travail dans les champs et groupes professionnels;
   2. la structure et les cheminements de carrière évolutifs dans les champs et groupes professionnels;
   3. les composantes professionnelles, techniques, pédagogiques et expérientielles des cheminements de carrière;
   4. les caractéristiques des champs, des groupes et des sous-groupes professionnels;
   5. les exigences de qualification;
2. participera à l’analyse de la structure d’emploi militaire et des activités de gestion des changements dans la SEM à titre de possible responsable et coprésident ou dans un rôle connexe; 
3. aidera à l’élaboration des Plans de mise en œuvre de la structure d’emploi militaire (PMESEM) (précédemment les PMOSGPM).

5. Branches de soutien

Branches de soutien 

5.1 Les conseillers de branche des opérations maritimes, terrestres et aériennes, traditionnellement, pu communiquer facilement avec leur CEMA et les responsables de la mise en œuvre de la force dans l’exécution de leurs travaux. Les conseillers des branches de soutien, nommés ci-dessous, n’ont eu aucune chaîne de commandement similaire afin d’aborder les inquiétudes concernant la branche ou le groupe professionnel. Afin de contrer ce manquement, un Conseil des branches de soutien, présidé par le CAPM, a été mis sur pied en décembre 2006 afin de fournir un cadre approprié permettant d’aborder les problèmes et les inquiétudes relatifs aux branches de soutien. Par conséquent, en plus de devoir assumer les responsabilités ci-dessus, les conseillers des branches de soutien participeront au Conseil des conseillers des branches de soutien. Ce Conseil fournit une approche à l’échelle des FAC pour aborder et résoudre les problèmes communs et sert de mécanisme officiel permettant aux conselers des branches de soutien de soulever des problèmes qui seront pris en considération, de donner des conseils collectifs au CPM, aux autres conseillers de niveau 1 et aux commandants opérationnels et de recevoir des conseils et de l’orientation. 

5.2 Les branches du personnel suivantes sont désignées comme des branches de soutien :

1. Cadre des instructeurs de cadets
2. Aumônier
3. Communications et électronique
4. Dentaire
5. Renseignements
6. Juridique
7. Logistiques
8. Médical
9. Génie militaire
10. Police militaire
11. Musicien
12. Sélection du personnel
13. Relations publiques
14. Développement de l’instruction

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – associés

• DOAD 1000-0, Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la défense

Autres références

• DOAD 5031-2, Cadre de gestion de l’instruction individuelle et de l’éducation
• CFAO 2-10, Branches du personnel dans les Forces canadiennes (ce document n'est accessible que sur le RED)
• CFAO 62-4, Insignes des Forces canadiennes (ce document n'est accessible que sur le RED)
• IPMFAC 13/06, Examen annuel des groupes professionnels militaires (EAGPM) (ce document n'est accessible que sur le RED)
• Instruction du CPM 02/07, « Autorité et gestion – Structure d’emploi militaire (SEM) », 20 septembre 2007 remplacé par le DOAD 5070-1
• A-PD-O55 –001/AG-001, Manuel de la structure des emplois militaires, Volume 1, Général (Ébauche en attente d’approbation, décembre 2007)
• A-PM-005-002/FP-001 – Procédures du système de gestion du personnel des FC, novembre 1984
• Projet d’analyse, de restructuration et d’adaptation de la structure des groupes professionnels militaires, rapport définitif, 30 mars 2007
• SMA (RH-Mil), Direction du PARA, 10 janvier 2005

7. Annexes

1. Annexe A – Diagramme - Autorité et cadre de gestion de la structure d’emploi militaire (anglais seulement) (ce document n'est accessible que sur le RED)
2. Annexe B – Sommaire des rôles et des responsabilités des conseillers délégués du système du personnel
3. Annexe C – Définitions relatives à la nomination, aux fonctions et aux responsabilités du conseiller de la branche