DOAD 5070-1, Cadre de la structure des emplois militaires

Table des matières

  1. Introduction
  2. Aperçu
  3. Éléments et gestion du cadre
  4. Processus de gestion des changements du cadre
  5. Conséquences
  6. Responsabilités
  7. Références

1. Introduction

Date de publication : 2015-02-10

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Besoins en production de personnel (DBPP)

2. Aperçu

Contexte

2.1 Les militaires sont tenus de s’acquitter d’une grande diversité de fonctions. Certaines fonctions sont communes et remplies par tous les militaires, alors que d’autres fonctions liées à un groupe professionnel militaire (GPM) ne sont remplies que par les militaires assignés à ce GPM. Toutes ces fonctions représentent des exigences de travail des FAC et doivent être précisées, contrôlées et modifiées en fonction de la politique et des objectifs en matière de défense du gouvernement du Canada, ainsi que des exigences en capacité stratégique et des impératifs opérationnels des FAC.

2.2 La structure des emplois militaires (SEM) :

  1. établit et classe les exigences de travail des FAC selon un certain nombre d’éléments clés, y compris les groupes et les sous-groupes professionnels militaires;
  2. présente, pour l’ensemble des éléments constitutifs des FAC, le cadre dans lequel s’inscrivent les activités de gestion du personnel et les descriptions professionnelles qui s’y rattachent.

2.3 Le cadre de la SEM est sous l’autorité centrale du CPM. Il est appuyé par un réseau d’employés du MDN et de militaires qui fournissent des conseils et de l’information pour l’analyse des exigences de travail des FAC. Ce cadre dépend de l’attribution des postes de l’effectif militaire qui sont sous l’autorité du vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD).

Nota Les détails de la politique sur l’organisation et l’effectif sont présentés dans le document A-AE-219-001/AG-001, Organisation, volume 1, Concept et politique.

2.4 Un cadre centralisé de la SEM permet :

  1. des coûts moindres;
  2. de l’objectivité et de la transparence dans la réalisation de l’analyse du travail des FAC;
  3. un alignement du travail des FAC sur les capacités stratégiques et une cohérence avec celles-ci;
  4. des descriptions professionnelles d’emplois militaires justifiables.

Objectifs

2.5 Le cadre de la SEM :

  1. fournit les éléments qui établissent, structurent et classifient les exigences de travail des FAC afin de satisfaire aux besoins en capacité stratégique actuels et en évolution, en conformité avec les principes énoncés dans la DOAD 5070-0, Structure des emplois militaires;
  2. fournit de l’information pour permettre les activités de gestion du personnel des FAC
  3. (c.-à-d. l’établissement des besoins en personnel, la planification de la production de personnel, le recrutement et la sélection, le perfectionnement professionnel, les affectations, la gestion et l’évaluation du rendement, et la rémunération et les avantages sociaux);
  4. améliore l’efficacité organisationnelle et opérationnelle des FAC;
  5. permet l’attribution des postes de l’effectif militaire à des GPM.

Principes de la SEM

2.6 La SEM doit être établie conformément aux principes énoncés dans la DOAD 5070-0. Le tableau suivant apporte des précisions quant à ces principes qui doivent être suivis pendant l’analyse du travail des FAC et l’élaboration de structures pour les GPM au sein du cadre de la SEM :

Principe de la SEM Précisions
Efficacité opérationnelle
  • Reconnaître la primauté de l’exigence d’opérations déployées.
Optimisation de la portée du travail
  • Veiller à ce que la portée du travail des FAC ne soit ni trop vaste, ni trop étroite.
  • Faciliter une souplesse dans l’emploi.
  • Regrouper les exigences de travail de façon rationnelle afin d’optimiser le perfectionnement des militaires ayant des compétences apparentées.
Optimisation de l’instruction
  • Appuyer la prestation efficace, efficiente et en temps opportun de l’instruction individuelle et de l’éducation.
Rationalisation du cheminement de carrière
  • Établir une progression de travail que doivent suivre les militaires, laquelle servira de base pour la gestion des militaires démontrant un potentiel d’être employés à un grade supérieur ou à des responsabilités plus grandes à leur grade.

3. Éléments et gestion du cadre

Éléments

3.1 Le tableau suivant énonce les trois éléments du cadre de la SEM et leurs objectifs :

Élément Objectif
GPM

Établir les exigences de travail qui ont été organisées et structurées par fonctions, tâches et compétences similaires.

Nota Un GPM peut inclure un ou plusieurs sous-groupes professionnels qui établissent des exigences de travail complémentaires liées au GPM.

Description professionnelle d’emploi militaire

Établir les exigences de perfectionnement professionnel, de rendement et de travail des militaires.

Nota Une description professionnelle d’emploi militaire se compose de ce qui suit :

  • la description des exigences militaires fondamentales – officiers et la description des exigences militaires fondamentales – militaires du rang;
  • les descriptions de GPM;
  • les descriptions professionnelles de spécialité.
Qualification d’emploi militaire

Établir les compétences particulières et reconnaître l’acquisition de connaissances, de compétences et d’habiletés qui permettent aux militaires de s’acquitter de leurs fonctions.

Nota Une qualification d’emploi militaire peut inclure une qualification liée :

  • au grade atteint;
  • à l’expérience acquise;
  • au niveau d’études;
  • au travail spécialisé unique à un GPM;
  • au travail spécialisé commun à plus d’un GPM.

Gestion

3.2 Conformément à la DOAD 5070-0, le tableau suivant énonce les désignations, par le CPM, des autorités de GPM (AGPM) pour la gestion de GPM précis :

Le… a été désigné en tant qu’AGPM pour les GPM assignés à ou au…
commandant, Marine royale canadienne la Marine royale canadienne, pour fournir des forces maritimes polyvalentes aptes au combat.
commandant, Armée canadienne l’Armée canadienne, pour fournir des forces terrestres aptes au combat.
commandant, Aviation royale canadienne l’Aviation royale canadienne, pour fournir des forces aériennes pour la conduite d’opérations aériennes, de surface et sous-marines.
chef adjoint du personnel militaire Commandement du personnel militaire, pour fournir des services de soutien aux autres commandements.

4. Processus de gestion des changements du cadre

Processus

4.1 Le processus de gestion des changements de la SEM guide les activités qui sont requises pour créer, modifier ou supprimer une structure dans un GPM.

Exigences du processus

4.2 Le processus de gestion des changements de la SEM doit :

  1. fournir une méthode structurée pour l’analyse des exigences de travail et l’élaboration, la mise en œuvre et la validation de structures alternatives appropriées pour les GPM;
  2. permettre la transparence et l’objectivité dans l’analyse et la prise de décision;
  3. produire des descriptions professionnelles d’emplois justifiables;
  4. satisfaire aux principes de la SEM.

4.3 Le processus de gestion des changements de la SEM est présenté en détail dans le document A-PD-055-001/AG-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes, volume 1, Généralités.

5. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

5.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour les FAC, en tant qu’institution, que pour les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

6. Responsabilités

Tableau des responsabilités

6.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

Le ou les… est chargé ou sont chargés de ou d’…
VCEMD
  • attribuer les postes de l’effectif pour établir le nombre autorisé de militaires par grade, par GPM et par armée d’appartenance qui sont requis pour accomplir le travail des FAC.
AGPM
  • déterminer, en consultation avec le chef du développement des forces les exigences en capacité et en personnel, et d’informer le CPM des exigences qui touchent la SEM;
  • informer le CPM, après consultation auprès des commandants de commandements et de formations, d’autres conseillers de niveau un (N1) et de l’état-major interarmées stratégique, de toute répercussion sur la SEM provenant de changements dans les rôles, les missions, la doctrine et l’équipement des FAC;
  • nommer un conseiller de GPM pour chaque GPM assigné;
  • gérer les GPM assignés;
  • informer le CPM de tout problème lié à la structure des GPM assignés;
  • établir, à partir des alternatives fournies par le DBPP, les solutions pour résoudre les problèmes touchant la structure des GPM assignés;
  • veiller à ce que la solution choisie soit mise en œuvre conformément à un plan de mise en œuvre de la SEM;
  • contribuer à l’élaboration de la description des exigences militaires fondamentales – officiers et de la description des exigences militaires fondamentales – militaires du rang.
CPM
  • fournir une orientation stratégique pour la gestion de la SEM;
  • examiner et de présenter au chef d’état-major de la défense, au besoin, tout changement majeur à la description des exigences militaires fondamentales – officiers ou à la description des exigences militaires fondamentales – militaires du rang.
commandant, Académie canadienne de la Défense
  • s’acquitter de la fonction de responsable de l’instruction (RI) pour la description des exigences militaires fondamentales – officiers et pour la description des exigences militaires fondamentales – militaires du rang.
directeur général – Personnel militaire (DGPM)
  • examiner et de présenter au CPM, au besoin, des recommandations quant à la création ou la suppression de GPM;
  • approuver les changements apportés aux descriptions de GPM qui entraînent un changement à la structure d’un GPM;
  • approuver les plans de mise en œuvre de la SEM.
directeur général – Carrières militaires (DGCM)
  • assigner des militaires de la Force régulière au DBPP pour la conduite d’analyses sur les GPM.
RI et responsables désignés de l’instruction (RDI)
  • gérer les fonctions relatives à l’instruction individuelle et à l’éducation pour les descriptions de GPM assignés.
conseillers de GPM
  • conseiller leur RI et le DBPP sur les sujets suivants :
    • la viabilité, au sein de la SEM, des GPM qui leur sont assignés;
    • la nécessité d’apporter des changements aux GPM qui leur sont assignés;
    • les qualifications d’emplois militaires et les descriptions professionnelles d’emplois militaires préférées;
  • recommander au DGCM des experts en la matière compétents qui pourraient être assignés au DBPP pour la conduite d’analyses sur les GPM;
  • assigner des experts en la matière compétents de la Première réserve au DBPP pour la conduite d’analyses sur les GPM;
  • contribuer à l’élaboration et à la tenue à jour des descriptions professionnelles d’emplois militaires.
DBPP
  • établir et de tenir à jour un processus pour modifier, créer et supprimer des structures dans les GPM;
  • élaborer, de gérer et de tenir à jour les politiques et les procédures de la SEM, ainsi que la documentation relative au cadre de la SEM;
  • évaluer et de fixer les priorités d’analyses sur les GPM de la SEM et de mener ces analyses;
  • élaborer et de recommander des structures de GPM alternatives conformément aux principes de la SEM afin de résoudre les problèmes décelés par les AGPM qui ont une incidence sur les GPM qui leur sont assignés;
  • élaborer et de recommander des options, conformément aux principes de la SEM, aux AGPM ou aux représentants des conseillers de N1 afin de satisfaire aux besoins en capacité émergents;
  • élaborer des plans de mise en œuvre de la SEM en consultation, au besoin, avec les bureaux appropriés au sein des organisations des AGPM, des RI, des RDI, du VCEMD et du CPM;
  • aider à apporter des changements à la description des exigences militaires fondamentales – officiers et à la description des exigences militaires fondamentales – militaires du rang, et de recommander, au DGPM, des changements à y apporter;
  • contrôler l’élaboration et la tenue à jour des descriptions professionnelles de la SEM;
  • approuver les changements aux descriptions de GPM et aux descriptions professionnelles de spécialité qui n’entraînent pas un changement à la structure d’un GPM;
  • assigner à un RI ou à un RDI des descriptions professionnelles d’emplois liées au grade atteint, au niveau d’études, au travail spécialisé unique à un GPM et au travail spécialisé commun à plus d’un GPM, pour la gestion de l’instruction individuelle et de l’éducation;
  • assigner des descriptions professionnelles d’emplois liées à l’expérience acquise aux AGPM;
  • tenir à jour la liste des GPM actifs et inactifs;
  • signaler au CPM tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

7. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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