DOAD 5070-1, Cadre de la structure des emplois militaires
Table des matières
1. Introduction
Date de publication : 2015-02-10
Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».
Documents annulés :
- Instruction du personnel militaire des FC 02/07, Cadre d’autorité et gestion – Structure des emplois militaires (SEM)
- Instruction du personnel militaire des FC 03/07, Utilisation du concept de sous-groupe professionnel au sein de la structure des emplois militaires (SEM)
- CANFORGEN 211/11, Nouveau cadre d’un système basé sur le travail et sur les qualifications
Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)
Demandes de renseignements : Directeur – Besoins en production de personnel (DBPP)
Contexte
2.1 Les militaires sont tenus de s’acquitter d’une grande diversité de fonctions. Certaines fonctions sont communes et remplies par tous les militaires, alors que d’autres fonctions liées à un groupe professionnel militaire (GPM) ne sont remplies que par les militaires assignés à ce GPM. Toutes ces fonctions représentent des exigences de travail des FAC et doivent être précisées, contrôlées et modifiées en fonction de la politique et des objectifs en matière de défense du gouvernement du Canada, ainsi que des exigences en capacité stratégique et des impératifs opérationnels des FAC.
2.2 La structure des emplois militaires (SEM) :
- établit et classe les exigences de travail des FAC selon un certain nombre d’éléments clés, y compris les groupes et les sous-groupes professionnels militaires;
- présente, pour l’ensemble des éléments constitutifs des FAC, le cadre dans lequel s’inscrivent les activités de gestion du personnel et les descriptions professionnelles qui s’y rattachent.
2.3 Le cadre de la SEM est sous l’autorité centrale du CPM. Il est appuyé par un réseau d’employés du MDN et de militaires qui fournissent des conseils et de l’information pour l’analyse des exigences de travail des FAC. Ce cadre dépend de l’attribution des postes de l’effectif militaire qui sont sous l’autorité du vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD).
Nota – Les détails de la politique sur l’organisation et l’effectif sont présentés dans le document A-AE-219-001/AG-001, Organisation, volume 1, Concept et politique.
2.4 Un cadre centralisé de la SEM permet :
- des coûts moindres;
- de l’objectivité et de la transparence dans la réalisation de l’analyse du travail des FAC;
- un alignement du travail des FAC sur les capacités stratégiques et une cohérence avec celles-ci;
- des descriptions professionnelles d’emplois militaires justifiables.
Objectifs
2.5 Le cadre de la SEM :
- fournit les éléments qui établissent, structurent et classifient les exigences de travail des FAC afin de satisfaire aux besoins en capacité stratégique actuels et en évolution, en conformité avec les principes énoncés dans la DOAD 5070-0, Structure des emplois militaires;
- fournit de l’information pour permettre les activités de gestion du personnel des FAC
- (c.-à-d. l’établissement des besoins en personnel, la planification de la production de personnel, le recrutement et la sélection, le perfectionnement professionnel, les affectations, la gestion et l’évaluation du rendement, et la rémunération et les avantages sociaux);
- améliore l’efficacité organisationnelle et opérationnelle des FAC;
- permet l’attribution des postes de l’effectif militaire à des GPM.
Principes de la SEM
2.6 La SEM doit être établie conformément aux principes énoncés dans la DOAD 5070-0. Le tableau suivant apporte des précisions quant à ces principes qui doivent être suivis pendant l’analyse du travail des FAC et l’élaboration de structures pour les GPM au sein du cadre de la SEM :
Principe de la SEM | Précisions |
---|---|
Efficacité opérationnelle |
|
Optimisation de la portée du travail |
|
Optimisation de l’instruction |
|
Rationalisation du cheminement de carrière |
|
Éléments
3.1 Le tableau suivant énonce les trois éléments du cadre de la SEM et leurs objectifs :
Élément | Objectif |
---|---|
GPM | Établir les exigences de travail qui ont été organisées et structurées par fonctions, tâches et compétences similaires. Nota – Un GPM peut inclure un ou plusieurs sous-groupes professionnels qui établissent des exigences de travail complémentaires liées au GPM. |
Description professionnelle d’emploi militaire | Établir les exigences de perfectionnement professionnel, de rendement et de travail des militaires. Nota – Une description professionnelle d’emploi militaire se compose de ce qui suit :
|
Qualification d’emploi militaire | Établir les compétences particulières et reconnaître l’acquisition de connaissances, de compétences et d’habiletés qui permettent aux militaires de s’acquitter de leurs fonctions. Nota – Une qualification d’emploi militaire peut inclure une qualification liée :
|
Gestion
3.2 Conformément à la DOAD 5070-0, le tableau suivant énonce les désignations, par le CPM, des autorités de GPM (AGPM) pour la gestion de GPM précis :
Le… | a été désigné en tant qu’AGPM pour les GPM assignés à ou au… |
---|---|
commandant, Marine royale canadienne | la Marine royale canadienne, pour fournir des forces maritimes polyvalentes aptes au combat. |
commandant, Armée canadienne | l’Armée canadienne, pour fournir des forces terrestres aptes au combat. |
commandant, Aviation royale canadienne | l’Aviation royale canadienne, pour fournir des forces aériennes pour la conduite d’opérations aériennes, de surface et sous-marines. |
chef adjoint du personnel militaire | Commandement du personnel militaire, pour fournir des services de soutien aux autres commandements. |
Processus
4.1 Le processus de gestion des changements de la SEM guide les activités qui sont requises pour créer, modifier ou supprimer une structure dans un GPM.
Exigences du processus
4.2 Le processus de gestion des changements de la SEM doit :
- fournir une méthode structurée pour l’analyse des exigences de travail et l’élaboration, la mise en œuvre et la validation de structures alternatives appropriées pour les GPM;
- permettre la transparence et l’objectivité dans l’analyse et la prise de décision;
- produire des descriptions professionnelles d’emplois justifiables;
- satisfaire aux principes de la SEM.
4.3 Le processus de gestion des changements de la SEM est présenté en détail dans le document A-PD-055-001/AG-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes, volume 1, Généralités.
Conséquences d’une non-conformité
5.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour les FAC, en tant qu’institution, que pour les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.
Tableau des responsabilités
6.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :
Le ou les… | est chargé ou sont chargés de ou d’… |
---|---|
VCEMD |
|
AGPM |
|
CPM |
|
commandant, Académie canadienne de la Défense |
|
directeur général – Personnel militaire (DGPM) |
|
directeur général – Carrières militaires (DGCM) |
|
RI et responsables désignés de l’instruction (RDI) |
|
conseillers de GPM |
|
DBPP |
|
Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique
- DOAD 5070-0, Structure des emplois militaires
Autres références
- DOAD 5002-0, Besoins et production de personnel militaire
- DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel
- DOAD 5031-2, Cadre stratégique de l’instruction individuelle et de l’éducation
- DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes
- A-AE-219-001/AG-001, Organisation, volume 1, Concept et politique
- A-PD-055-001/AG-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes, volume 1, Généralités (disponible en copie papier seulement)
- B-GJ-005-000/FP-001, PIFC 01, Doctrine militaire canadienne
- B-GL-005-100/FP-002, PIFC 1.0, Doctrine de gestion du personnel militaire
- Instruction du personnel militaire des FC 01/08, Examen annuel des groupes professionnels militaires (EAGPM)
Détails de la page
- Date de modification :