Système des catégories médicales - Annexe A

La catégorie médicale

1. La catégorie médicale comprend sept facteurs auxquels est associée une valeur numérique. Elle est exprimée comme suit :

1. V - Acuité visuelle
2. CV - Vision des couleurs
3. H - Ouïe
4. G - Facteur géographique
5. O - Facteur professionnel
6. A - Facteur d’aptitude au vol
7. U - Facteur sous-marin

Voici quelques exemples de la façon dont cela pourrait être écrit :

V	CV	H	G	O	A	U
3	1	2	3	2	4	5

OU 3/1/2/3/2/4/5 OU V3 CV1 H2 G3 O2 A4 U5

V - Acuité visuelle

2. L’acuité visuelle et les normes de réfraction se rapportent à l’œil physiologiquement normal, c’est-à-dire qui n’est pas corrigé par des lunettes ou des lentilles de contact. L’acuité visuelle est exprimée par des cotes allant de V1 à V5, conformément aux instructions d’examen présentées à l’appendice 1. Si le militaire a subi une chirurgie oculaire corrective au laser, consulter le paragraphe 14 de l’Instruction 4020-01 du Gp Svc S FC Chirurgie oculaire au laser pour obtenir des conseils sur la mise à jour de la catégorie relative à l’acuité visuelle après une chirurgie oculaire Si un membre du personnel navigant a subi une chirurgie oculaire corrective au laser, consulter la Directive AMA 400-02, Chirurgie réfractive au laser pour le personnel navigant des FAC.

CV - Vision des couleurs

3. L’examen de la vision des couleurs est effectué dans l’œil à l’état normal et non dans l’œil muni de lentilles de contact conçues pour « corriger » les anomalies de la vision des couleurs. Les instructions concernant cet examen figurent à l’appendice 2. On utilise trois cotes de vision des couleurs : CV1, CV2 et CV3.

H - Ouïe : acuité auditive

4. La capacité de distinguer la voix ou d’entendre des signaux audibles, souvent en présence d’un bruit de fond considérable, est essentielle dans certains métiers. On exprime l’acuité auditive par des cotes allant de H1 à H4, avec une valeur numérique croissante indiquant une diminution de l'acuité auditive, et en appliquant les résultats conformément aux instructions figurant à l’appendice 3. Pendant le test d’acuité auditive, les personnes qui portent un appareil auditif doivent le retirer. Le facteur numérique correspondant à la lettre H ne tient pas compte de la capacité à comprendre le langage.

G - Facteur géographique : généralités

5.  Ce facteur est basé sur les exigences en matière de soins médicaux appropriés, tant en termes de type que d'accessibilité. On compte entre autres la nécessité de recevoir des soins médicaux prévus et de faire l’objet d’une évaluation du risque de récurrence ou d’exacerbation du problème médical, de même que le niveau de soins médicaux requis. Il est noté de 1 à 6, une valeur numérique plus élevée indiquant un besoin accru de soins médicaux.

Facteurs géographiques

6. Le tableau ci-dessous décrit les circonstances dans lesquelles des cotes particulières liées au facteur géographique sont attribuées.

La cote du facteur géographique	est attribué au militaire...
G1	qui satisfait aux exigences médicales les plus rigoureuses imposées pour l’entraînement de l’astronaute (non utilisé).
G2	qui ne fait l’objet d’aucune restriction d’ordre géographique pour des raisons médicales; et qui est jugé en santé et qui n’a besoin, au plus, que de services médicaux usuels, périodiques ou prévus pas plus souvent que tous les douze (12) mois (voir le chapitre 3).
G3	qui a besoin de soins médicaux prévus (voir le chapitre 3), mais pas plus souvent que tous les six (6) mois; qui fait l’objet d’une restriction découlant d’un état médical ne présentant pas de risque inacceptable pour la santé et/ou sa sécurité ni pour celles d’autrui dans le milieu d’opération ou de travail; qui a besoin et qui prend des médicaments d’ordonnance dont l’arrêt imprévu (en raison d’une indisponibilité) n’entraînerait pas de risque inacceptable pour sa santé et/ou sa sécurité (p. ex. thyroïde, pression sanguine stable); qui peuvent nécessiter une évaluation médicale spécifique avant d’être sélectionnés pour un environnement opérationnel ou une mission dans un lieu isolé; qui devrait avoir besoin seulement des soins médicaux de base en cas de récurrence ou d’exacerbation d’un problème de santé connu; et/ou pour lequel le risque évalué et le niveau de soins requis correspondent à une zone en « vert » dans la matrice des risques médicaux (annexe F).
G4	qui nécessite généralement un suivi médical planifié plus fréquent que tous les six (6) mois; nécessite un accès régulier aux services de laboratoire, à l’imagerie diagnostique ou aux professionnels paramédicaux plus fréquemment que tous les six (6) mois; et/ou pour lequel le niveau de risque évalué correspond à une zone en « jaune » dans la matrice des risques médicaux.
G5	qui nécessite un suivi médical spécialisé planifié plus fréquent que tous les six (6) mois; et pour lequel le risque évalué et le niveau de soins requis correspondent à une zone en « rouge » dans la matrice des risques médicaux.
G6	qui doit recevoir des soins médicaux continus dans un établissement d’hospitalisation ou un établissement équivalent.

O - Facteur professionnel : généralités

7. Ce facteur est basé sur l’activité physique et mentale ainsi que sur le stress associé à l’emploi dans une ID SGPM précise. Ce facteur est basé sur l’activité physique et mentale ainsi que sur le stress associé à l’emploi. L’effort exigé de la part du militaire peut varier selon l’ID SGPM et le lieu de travail. En général, le stress mental lié à l’emploi n’a pas à être décrit de façon détaillée, sauf si l’ID SGPM ou le problème de santé (habituellement d’ordre psychiatrique) l’exige. Dans ces cas, la consultation avec un psychiatre ou un psychologue devrait décrire les niveaux acceptables de stress mental pour le membre concerné. L’annexe B constitue un guide concis qui précise les tâches et fonctions de tous les militaires. Le militaire dont l’état de santé nécessite l’imposition de restrictions doit être évalué à la lumière de l’énoncé de tâches communes et de l’énoncé de tâches de son ID SGPM. C’est ainsi que la cote appropriée peut être attribuée pour le facteur professionnel (O). 

Facteurs professionnels

8. Le tableau ci-dessous décrit les circonstances dans lesquelles des cotes particulières liées au facteur professionnel sont attribuées.

La cote du facteur professionnel	est attribué au militaire...
O1	qui satisfait aux exigences médicales relatives à l’entraînement des astronautes.
O2	auquel aucune contrainte à l’emploi pour raisons médicales (CERM) n’est imposée.
O3	clairement et avec précision et pouvant empêcher le militaire de participer pleinement aux tâches militaires communes.
O4	qui est incapable de tolérer le stress psychologique inhérent à un milieu opérationnel; qui est généralement restreint aux travaux légers, par exemple, au travail général de bureau, notamment la livraison du courrier, des colis et des fournitures et le maintien d’un entrepôt (ces tâches incluant le soulèvement et le transport d’objets de poids et de tailles variés; le militaire doit pouvoir marcher et monter les escaliers pour s’en acquitter); qui est incapable d’accomplir une ou plusieurs des tâches indiquées dans l’Énoncé des tâches communes (voir l’annexe B); qui est capable de travailler pendant une journée complète de huit (8) heures et/ou qui est jugé apte au travail par quarts à condition que les quarts soient stables (ne changent pas rapidement).
O5	qui est généralement restreint aux tâches sédentaires comme un travail de bureau dans lequel il n’a pas à soulever et à transporter des objets ni à monter des escaliers ou grimper dans une échelle en portant du matériel (habituellement ces personnes peuvent agir comme réceptionniste, répondre au téléphone et effectuer des tâches de dactylographie et des tâches légères de classement); qui est capable de travailler jusqu’à huit (8) heures par jour, mais en général à son propre rythme; qui n’est pas jugé apte au travail par quarts; et/ou qui est incapable de tolérer toute forme de travail militaire.
O6	qui est inapte à toute forme de travail.

A - Aptitude au vol : généralités

9. Le système des catégories médicales des FAC comprend un facteur d’aptitude au vol qui désigne, dans le cas du personnel navigant des FAC, l’aptitude médicale requise pour réaliser des tâches en cours de vol et, dans le cas du personnel non navigant des FAC, la capacité de voler à titre de passager. Tous ces pouvoirs délégués sont indiqués dans la Directive AMA 100-01 Normes médicales applicables au personnel navigant des FAC.

Facteurs d’aptitude au vol

10. Le tableau ci-dessous décrit les circonstances dans lesquelles des cotes particulières liées au facteur d’aptitude au vol sont attribuées.

Facteur d'aptitude au vol	est attribué au militaire...
A1	qui est pilote (00183) médicalement apte à accomplir des fonctions sans aucune restriction.
A2	qui est Officier – Systèmes de Combat Aérien (OSCA) (00182), mécanicien de bord (Op DEA) (00021), opérateur de détecteurs électroniques aéroportés (00019), ingénieur d’essai en vol (00185) et spécialiste de mission médicalement aptes à accomplir des fonctions sans aucune restriction dans les opérations aériennes.
A3	qui est membre des FAC ayant une restriction médicale opérationnelle par rapport au vol ou au contrôle de vol. La restriction spécifique doit être définie dans le cadre de l’A3.
A4	qui est spécialiste en recherche et sauvetage (SAR) (00101), contrôleur – aérospatiale (C-Aero) (00184, dont les contrôleurs de la circulation aérienne, des armes aériennes), opérateur – contrôle aérospatial (Op C Aero) (00337, dont la circulation aérienne, les armes aériennes), arrimeur (00170), steward navigant (00165), agent de bord, officier-instructeur en médecine aéronautique (OIMA) (00197), technicien en physiologie aéronautique (00373), médecin de l’air (00393), infirmière de vol (00195), technicien médical (AIREVAC) (00334), opérateur de détecteurs électroniques aéroportés (00120), et opérateur d’imagerie hyperspectrale (00357), médicalement apte à accomplir des fonctions sans aucune restriction dans les opérations aériennes.
A5	qui est membre du personnel non navigant des FAC médicalement apte à voler à titre de passagers à bord d’aéronefs des FAC.
A6	qui est membre du personnel des FAC inapte à voler à bord d’aéronefs des FAC.
A7	qui est membre du personnel navigant des FAC médicalement inapte à accomplir des fonctions spécifiques de l’ID SGPM propres au personnel navigant.

Nota : Lorsque le personnel navigant des FAC fait l’objet d’un reclassement ou se ré-enrôle dans un groupe professionnel autre que ceux du personnel navigant, sa cote d’aptitude au vol, si elle était A7, est fixée à A5. Ce changement d’aptitude au vol doit être effectué à l’échelle locale lors de l’EMP passé en prévision du reclassement, ou immédiatement après celui-ci, ou lors de l’examen médical de ré-enrôlement. Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’approbation du CMEFC ni des NASC pour faire le changement. Ces personnes auront l’aptitude au vol minimale nécessaire pour tout ID SGPM exigeant la cote A5.

U - Facteur sous-marin – Généralité

11. Le système de catégorie médicale des FAC comprend un facteur sous-marin. Le facteur sous-marin désigne l’aptitude médicale à l’emploi dans un environnement sous-marin, y compris en tant que plongeur, sous-marinier ou membre d’un groupe professionnel de soutien à la plongée. Tous ces pouvoirs délégués sont mentionnés dans l’Instr 5020-81 des SSFC – Conformité avec les directives de médecine sous-marine, Instr 4000-04 des SSFC – Évaluation périodique de la santé – Plongeurs, Instr 4030-71 des SSFC – Évaluation périodique de la santé – Sous-mariniers. et Médecin-chef MRC Directive de médecine sous-marine 100-01, Examen médical périodique des plongeurs.

Facteurs sous-marins

12. Le tableau suivant décrit les circonstances associées à l’attribution de facteurs sous-marins particuliers.

Facteur sous-marin	Est attribué à un membre...
U1	qui est un plongeur en eaux profondes, y compris un plongeur-démineur (00342), un officier de plongée-démineur (00207) ou un plongeur inspecteur de port (00226), médicalement apte à des fonctions sans restriction
U2	qui est un sous-marinier (divers ID SGPM), médicalement apte à des fonctions sans restriction
U3	qui est un opérateur sous-marin avec une restriction d’environnement sous-marin
U4	qui est un plongeur en eaux peu profondes, y compris un plongeur de bord (divers ID SGPM), un technicien en recherche et sauvetage (00101), un plongeur de combat (00339), un plongeur des forces d’opérations spéciales (divers ID SGPM) ou d’autres ID SGPM nécessitant une qualification de plongeur en eaux peu profondes, médicalement apte à effectuer des tâches sans restriction.
U5	qui est un membre des FAC non évalué médicalement pour l’instruction ou l’emploi au sein des FAC dans un environnement sous-marin.
U6	qui fait partie d’un groupe professionnel de soutien à la plongée, y compris un médecin militaire de plongée (00393), un médecin spécialiste de plongée (00390), un adjoint au médecin de plongée (00374), un infirmier praticien de plongée (00195), un technicien médical de plongée (00334), un technicien en physiologie aéronautique (00373), un officier des biosciences de plongée (00197) et tous autres ID SGPM qui nécessitent la qualification de préposé hyperbare, médicalement apte à des fonctions sans restriction.
U7	qui est un opérateur sous-marin, médicalement inapte à travailler dans un environnement sous-marin.

Catégories temporaires (CatT) et catégories permanentes (CatP)

13. Il est souvent nécessaire de changer temporairement un ou plusieurs facteurs de la catégorie médicale en attendant que le problème médical soit suffisamment stabilisé pour pouvoir revenir à la Cat Méd antérieure. Pour la plupart des changements temporaires, la période de validité ne doit pas excéder six (6) mois; cependant, une CatT peut être renouvelée si nécessaire (c.-à-d. que la catégorie médicale temporaire doit être accordée pour une période maximale de 18 mois).

14. Une CatT initiale peut exceptionnellement être attribuée pendant 12 mois lorsqu’il n’est pas avantageux pour le militaire d’être réévalué après le délai de 6 mois. Ces circonstances exceptionnelles incluent les grossesses ou des situations où le délai avant que le militaire puisse obtenir un traitement définitif est plus long.

15. Cette période de 18 mois devrait permettre une évaluation précise du pronostic pour la plupart des problèmes médicaux. Une déclaration concernant le pronostic doit être faite dans le l’ESP dès que raisonnablement possible. Dès que l’état du militaire a atteint un plateau, ou aussitôt qu’on ne peut plus s’attendre à une amélioration significative de son état dans un avenir prévisible, une CatP devrait être attribuée, même s’il ne s’est pas encore écoulé 18 mois depuis l’attribution de la CatT. Des CERM permanentes sont requises lorsque le pronostic à long terme indique que la déficience ou l’invalidité est soit stable, soit peu susceptible de s’améliorer au point que des CERM ne seraient plus nécessaires.

16. Dans les rares situations où des circonstances atténuantes justifient la prolongation du profil temporaire au-delà de 18 mois, le cas doit être soumis au D Pol San/à la section des Normes médicales et approuvé par ceux-ci. Les lignes directrices relatives à l’application des CatT et des CatP et les pouvoirs d’approbation s’y rattachant se retrouvent dans l’Instruction 5020-07 du Gp Svc S FC, Changement de catégorie médicale ou restrictions à l’emploi.

CatT attribuée au personnel navigant, aux plongeurs et aux sous-mariniers

17. Les lignes directrices relatives à l’application et aux pouvoirs d’approbation en ce qui concerne les CatT et les CatP attribuées au personnel, aux plongeurs et aux sous-mariniers se trouvent dans les ordonnances et les instructions suivantes, respectivement :

1. Ordonnances de la 1 DAC – Directives à l’intention des médecins de l’air
2. Directive AMA 100-01, Normes médicales applicables au personnel naviguant des FC
3. DOAD 8009-0, La plongée dans les Forces canadiennes
4. Instruction 4000-04 du Gp Svc S FC, Examen médical périodique des plongeurs et administration médicale
5. DOAD 5003-7, Service à bord des sous-marins
6. Instruction 4030-71 du Gp Svc S FC, État de santé aux fins de service à bord de sous-marins et des exercices d’instruction en évacuation d’un milieu pressurisé (EIEMP)

Normes médicales pour l’enrôlement

18. Les personnes qui postulent dans les FAC font l’objet d’une vérification médicale individuelle complète et d’un examen du dossier médical. À la lumière de cette évaluation, on leur attribue une catégorie médicale ainsi que toute contrainte à l’emploi pour raisons médicales (CERM), le cas échéant.

19. L’admissibilité à l’enrôlement repose sur la nature des CERM attribuées, à savoir si elles empêchent la personne de participer en toute sécurité à l’instruction de base, c’est-à-dire d’effectuer les tâches essentielles liées à cette instruction; ou de satisfaire aux normes de l’universalité du service énoncées dans la DOAD 5023-1, Normes opérationnelles minimales liées à l’universalité du service.

20. L’admissibilité à un GPM en particulier pourrait être encore plus limitée en fonction des exigences propres à ce GPM. Les normes médicales minimales de chaque GPM sont indiquées dans le document Normes médicales minimales applicables aux officiers et aux militaires du rang — Annexe E. Ces normes s’appliquent à l’enrôlement, sauf lorsque des CERM précises ont été jugées compatibles ou incompatibles avec l’enrôlement dans le GPM par le responsable du groupe professionnel.

21. Tous les nouveaux membres des FAC doivent remplir les exigences de la période probatoire décrites dans les Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes 05/24 — Période probatoire des FAC.

22. La norme médicale minimale exigée pour l’enrôlement dans le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) est V4 CV3 H3 G3 O3 A5. Cependant, dans des circonstances particulières, le Groupe du recrutement des FC peut accorder une exemption de cette norme à certains postulants au SAIOC jusqu’à une cote V5 G4 O4. Aucune norme médicale minimale n’est exigée pour l’enrôlement des Rangers canadiens.

Normes médicales des groupes professionnels militaires

23. La catégorie médicale minimale exigée dans les diverses ID SGPM est présentée à l’annexe E.

24. Tout membre des FAC faisant partie des Rangers canadiens, du SAOIC ou de la Réserve supplémentaire doit satisfaire aux normes opérationnelles minimales s’ils sont affectés, détachés ou mutés, avec leur consentement, à la F rég ou à la P rés. Voir le document DOAD 5023-1 Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service.

Catégorie médicale à la libération

25. Tous les membres de la Force régulière doivent se soumettre à un examen médical à la libération, ainsi que tous les membres de la Force de réserve qui déclarent une maladie ou une blessure professionnelle pas plus de six (6) mois avant la date de libération prévue. Une catégorie médicale à jour et des CERM appropriées doivent leur être imposées de la même façon que lors d’une évaluation de santé périodique. Toute nouvelle CERM doit être traitée par l’entremise du D Pol San / de la section des Normes médicales. Les conseils sur les politiques concernant les examens médicaux à la libération se trouvent dans l’Instruction 4000-03 du Gp Svc S FC Évaluation de la santé à la libération.

26. Des CERMs temporaires ne peuvent être accordées lors d’un examen médical à la libération. Si l’état de santé du militaire n’est pas encore stable, les CERMs proposées doivent témoigner de l’issue du traitement et/ou du pronostic global. Par exemple, si le militaire quitte les FAC avec une cheville récemment fracturée, la CERM doit être fondée sur les résultats prévus dans les 18 à 24 prochains mois (c.-à-d. la durée prévue de la CatT avant l’attribution de la CatP).

27. Il est également important que la CERM témoigne de la CERM la plus à jour pour une condition particulière. Par exemple, dans le cas d’un militaire qui s’est vu accorder une CERM 10 ans auparavant pour un problème de santé pour lequel la D Pol méd impose maintenant une CERM différente, la CERM du militaire doit être actualisée.

28. Dans de rares cas, il se peut qu’il n’y ait pas assez de temps pour effectuer les évaluations appropriées avant la date de libération. Il conviendra alors d’imposer la CERM suivante :

« G3 – doit faire l’objet d’une évaluation par un médecin militaire avant le réenrôlement.»

Appendices de la présente annexe

• Appendice 1 – Instructions pour l’évaluation de l’acuité visuelle
• Appendice 2 – Instructions pour l’évaluation de la vision des couleurs
• Appendice 3 – Tableau des normes relatives à l’ouïe