Lignes directrices du ministère de la Défense nationale concernant le modèle de travail hybride

Modèle de travail hybride commun

En décembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre d'un modèle de travail hybride commun. Cette orientation vise à garantir la cohérence, la collaboration et la cohésion à l’échelle de la fonction publique fédérale.

En mai 2024, cette orientation a été mise à jour afin d'indiquer qu'à compter du 9 septembre 2024, tous les employés de la fonction publique doivent travailler sur place au moins trois jours par semaine et que les cadres doivent être présents sur place quatre jours par semaine. Au ministère de la Défense nationale (MDN), les cadres sont définis comme suit :

Un employé nommé ou muté, ou un employé intérimaire dans l’un des groupes et niveaux suivants :

  • Groupe de la direction (EX), niveaux 01 à 05
  • Groupe Services scientifiques de la défense (DS), niveaux 7A, 7B et 8
  • Groupe Gestion du droit (LC), niveaux 01 à 04

L’objectif principal de cette orientation est d’établir une exigence minimale cohérente pour tous les fonctionnaires afin qu’ils se rendent sur leur lieu de travail désigné trois jours par semaine. L’exigence de 60 % est une option qui se limite à certaines exigences opérationnelles ou à certains types d’emploi (p. ex. travailleurs à temps partiel, étudiants) qui ne permettent pas d’atteindre un minimum de trois jours par semaine. Dans le cadre de ce modèle, l’employeur a le droit exclusif de désigner le lieu de travail et d’exiger des employés qu’ils se présentent sur leur lieu de travail désigné. Les gestionnaires doivent planifier et gérer leurs opérations conformément à l’objectif premier de l’orientation, qui est d’assurer une présence sur place au moins trois jours par semaine. De nombreux employés du MDN passent déjà trois jours ou plus au bureau pour satisfaire aux exigences opérationnelles et assurer la collaboration et les échanges entre collègues.

Le modèle de travail hybride commun vise tous les fonctionnaires fédéraux de l’administration publique centrale qui travaillent selon un modèle hybride. Au MDN, la conformité des professionnels des technologies de l’information (TI) sera progressivement mise en œuvre dans le cadre d’une approche par étapes, à la suite de l’annulation de l’exception générale relative aux TI accordée dans le cadre du précédent modèle de travail hybride commun. En respectant ces exigences, les employés servent au mieux les Canadiens et l’Équipe de la défense et contribuent à renforcer la confiance des Canadiens dans la fonction publique. En outre, le respect du Code de valeurs et d’éthique du secteur public est une condition d’emploi.

Hybride de par sa conception

Un environnement de travail hybride permet à l'Équipe de la Défense de disposer d'un effectif agile, inclusif et réceptif, prêt à remplir le Mandat de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Alors que nous passons à la version actualisée du modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale, nous mettons en place les outils dont les employés ont besoin afin d'optimiser leur expérience de travail hybride et créer un lieu de travail sûr, sain et productif.

De nombreuses équipes du MDN sont soumises à des exigences opérationnelles qui excluent le recours à un modèle de travail hybride. Le présent guide fournit des renseignements et du soutien pour assurer la conformité avec les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du MDN, indépendamment des modalités de travail, et présente des conseils et des pratiques exemplaires à l’intention des personnes qui cherchent à mettre en œuvre des approches souples ou hybrides dans le cadre de leur travail.

Le présent guide fournit des orientations et des ressources aux N1, aux gestionnaires et aux employés afin de s'assurer qu'ils disposent de l'équipement, des mesures d'adaptation et des renseignements nécessaires en vue d'une expérience utile et productive au bureau. Il a pour but d'aider les gestionnaires et les employés à mieux comprendre les exigences en matière de conformité et d'établissement de rapports, la planification des jours de travail au bureau, ainsi que l'équipement et l'infrastructure informatique dont ils disposent afin de soutenir cette transition. Il fournit également des conseils aux N1 sur des questions clés telles que l'attribution de l'espace de bureau et le stockage personnel.

Le guide s'articule autour de trois thèmes :

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