Groupe de consultation concernant la représentation des genres et la diversité : Rapport sommaire

Annexe O - Règlement du recours collectif relatif à l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN)

Juin 2021

Table des matières

• Glossaire
• Résumé
• Partie 1 : Survol du processus de consultation
  • Introduction
  • Harmonisation 
  • Contexte
  • Résumé de la procédure de consultation
    • But et portée
    • Objectifs et résultats
    • Résumé des événements
  • Climat opérationnel
    • COVID-19
    • Culture de l’Équipe de la Défense
• Partie 2 : Rapports de recommandations
  • Contexte des rapports de recommandations
    • Commémoration
    • Amélioration du soutien aux survivants
    • Amélioration de la reddition de comptes
  • Notices biographiques des experts
  • Rapports de recommandations des experts
    • Redéfinir le milieu de travail des Forces armées canadiennes pour permettre un changement de culture
    • Éliminer les privilèges non mérités : problématiser l’idéal guerrier ancré dans les politiques et les pratiques de recrutement, de rétention et de promotion
    • Construisez et ils viendront : (re) construire une armée canadienne inclusive, diversifiée, équitable et responsable par l’éducation
• Conclusion
• Appendices
  • Appendice 1 - Annexe O : Consultations concernant la représentation des genres et la diversité
  • Appendice 2 - Mandat
  • Appendice 3 - Résumé de l’évaluation des besoins