Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
- Les bâtiments et les sites qui ne répondent plus aux besoins des Forces armées canadiennes sont aliénés afin de réduire les coûts d’exploitation.
- Dans le cadre de cette initiative, la Défense nationale a éliminé Downsview William Baker à Toronto et une parcelle de terrain près de la 12e Escadre, en Nouvelle-Écosse.
- Les recettes de ces ventes ont été versées dans le Trésor public, montant qui pourra être accédé plus tard lors de prochains projets d’infrastructure.
- Dans ce budget des dépenses, nous prendrons 5,06 millions de dollars de ce Trésor et nous les réinvestirons dans divers projets de l’ensemble des propriétés des Forces armées canadiennes, notamment :
- Améliorer l’efficacité énergétique des propriétés des Forces armées canadiennes;
- Bâtir des logements résidentiels à la Base des Forces canadiennes Comox;
- Évaluer les pratiques exemplaires pour les logements des Forces armées canadiennes.
Faits saillants
- Les 5,06 millions de dollars dans ce budget des dépenses comprennent :
- 5 M$ de la vente de Downsview William Baker;
- 60 000 $ de la vente de la parcelle de terrain près de la 12e Escadre en Nouvelle-Écosse.
- La Défense nationale possède environ 20 000 bâtiments, 11 583 unités de logement militaires, 5 500 km de routes, 3 000 km de conduites d’eau et plus de 2,2 millions d’hectares de terres.
Précisions
- La Défense nationale évalue continuellement son portefeuille de biens immobiliers afin de désigner des biens excédentaires. Si une propriété n’est plus nécessaire pour soutenir les opérations des Forces armées canadiennes (FAC) ou n’a pas de valeur aux militaires et aux familles, le site sera déclaré excédentaire. Une fois qu’un site est déclaré excédentaire, la propriété entre dans le processus de dessaisissement.
- Avant de prendre une décision définitive concernant la conservation, le transfert ou la vente d’une propriété, la Défense nationale examine les éléments suivants :
- l’utilisation de la propriété à l’appui des opérations et de la disponibilité opérationnelle des FAC;
- la valeur non opérationnelle pour les militaires et leurs familles (par exemple, le moral et le bien-être);
- l’utilisation de la propriété par la collectivité locale;
- l’utilisation possible par des collectivités autochtones, divers ordres de gouvernement, des collectivités locales et le secteur privé.
- La Défense nationale adopte une approche responsable et réactive avant de décider du transfert ou de la vente de biens immobiliers. Cela comprend de multiples évaluations des sites, de même que des consultations avec les collectivités locales, les autres niveaux du gouvernement et les groupes autochtones.
- La Défense nationale réinvestira les 5,06 millions de dollars demandés de ce transfert dans des projets d’écologisation, des appartements à Comox et l’Étude de faisabilité des logements d’Infrastructure et Environnement.
- Projets d’écologisation :
- Bâtiments à énergie zéro avec le Conseil national de recherches (CNR);
- Étude de faisabilité de la Base des Forces canadiennes Kingston;
- Initiative nationale avec Services publics et Approvisionnement Canada;
- Initiative des bâtiments intelligents en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada;
- Achat préalable du gaz naturel comprimé pour la Base des Forces canadiennes Greenwood.
- Appartements de Comox : Ce projet vise à construire deux bâtiments avec 12 appartements de deux chambres pour pallier une pénurie de logements résidentiels à Comox.
- Étude de faisabilité des logements d’Infrastructure et Environnement : Cette étude évalue la viabilité d’une autorité gérée de façon centralisée pour les logements meublés de la Défense nationale.
Version 5; 2020-02-25 – Source : Directeur – Budget, onglet (ébauche); DA Parl, notes du comité plénier du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020, « Programme de dessaisissement »
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