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Transfert pour la carte de service des vétérans

  • Nous changeons la façon dont nous appuyons les militaires qui font la transition vers la vie civile.
  • Par exemple, les Forces armées canadiennes (FAC) ont mis sur pied le nouveau Groupe de transition et mettent en œuvre de nouveaux outils, de la formation et d’autres ressources visant à faciliter la transition vers la vie civile.
  • Dans son budget des dépenses actuel, Anciens Combattants Canada transfère 1,5 million de dollars à la Défense nationale pour appuyer la mise en œuvre continue de la Carte de service des vétérans.
  • Ces cartes sont remises aux anciens membres des FAC et aux militaires en processus de libération qui ont réussi l’instruction de base et
  • ont été libérés honorablement des FAC.
  • Depuis septembre 2018, le ministère de la Défense nationale a émis 119 491 Cartes de service des vétérans.
  • Il s’agit d’un symbole tangible de reconnaissance pour les anciens militaires et les cartes favorisent un lien durable avec les FAC.

Faits saillants

  • La Défense nationale a commencé à émettre des cartes en décembre 2018.
  • Tous les vétérans libérés des FAC depuis le 1er février 2016 peuvent en faire la demande.

Précisions

  • En 2012, Guy Parent, ombudsman des vétérans à l’époque, avait demandé au gouvernement d’émettre une carte d’identité qui identifiait clairement les anciens militaires admissibles comme vétérans. La carte devait servir à des fins commémoratives ou de prestations de services.
  • Idéalement, la carte servirait également de carte d’identité, car l’ancienne NDI 75 de la Défense nationale n’était pas destinée à cette fin.
  • En février 2016, les FAC ont annoncé qu’elles n’émettraient plus de cartes NDI 75. Une pétition électronique, parrainée par le député Andy Fillmore, a été soumise à la Chambre des communes dans laquelle on demandait au gouvernement fédéral de rétablir les cartes d’identité avec photo pour les vétérans. En réponse, un porte-parole d’Anciens Combattants Canada a déclaré que le Ministère examinait diverses options pour une nouvelle carte d’identité avec photo pour les vétérans.
  • Le 11 septembre 2018, les ministres de la Défense nationale et d’Vétérans ont annoncé la création d’une nouvelle carte de service pour les anciens membres des FAC et les militaires libérés qui ont suivi l’instruction de base et ont été honorablement libérés des FAC.
  • Les Cartes de service des vétérans sont délivrées par étapes :
    • Tous les vétérans libérés depuis février 2016 peuvent en faire la demande depuis décembre 2018.
    • Tous les vétérans admissibles qui en ont fait la demande ont reçu leur carte de service en date de l’été 2019.
  • La Défense nationale est chargée d’émettre la Carte de service des vétérans, tandis qu’Anciens Combattants Canada est responsable du soutien aux vétérans des FAC. Bibliothèque et Archives Canada, qui détient la majorité des documents utilisés dans le processus de vérification de la Carte de service des vétérans, appuie les FAC dans ce processus.

Version 5 : 2020-02-24 – Source : Directeur – Budget, onglet (ébauche); « Note du DA Parl pour la période de questions sur les cartes pour vétérans »; note du DA Parl pour le comité plénier, « Transition vers la vie civile »

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