Comparution devant le Comité permanent de la condition féminine
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Étude sur la lutte contre l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes
Le 23 mars 2021 – de 11 h à 13 h
Table des matières
Aperçu de la comparution
Notes importantes – La lutte contre l’inconduite sexuelle dans les FAC
- Signaler les comportements sexuels inappropriés
- Mesures prises pour donner suite aux allégations de comportement inapproprié
- Recrutement et maintien en service des femmes dans les Forces armées canadiennes
- Recommandations du rapport Deschamps
- Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
- Enquêtes du Service national des enquêtes des Forces canadiennes
- Processus de traitement des plaintes – militaires
- Processus de traitement des plaintes – civils
- Ombudsman des Forces armées canadiennes
- Diversité et inclusion
- Conduite haineuse, racisme et discrimination
- Projet de loi C-77
- Examen indépendant de la Loi sur la défense nationale
Documents de référence
- Rapports et comptes rendus des délibérations des comités
- Compte rendu des délibérations du Comité permanent de la défense nationale (NDDN) – ministre de la Défense nationale (min DN), sous-ministre (SM) et juge-avocat général (JAG) (19 février 2021)
- Compte rendu des délibérations du NDDN – min DN, SM, JAG (12 mars 2021)
- Compte rendu des délibérations du Comité permanent de la condition féminine (FEWO) – réunion d’urgence (18 mars 2021)
- Rapport du FEWO – Les forces porteuses de changement (juin 2019) [PDF, 2,1 Mo]
- Produits des affaires publiques
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