Épreuves d'imposition – Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d’être

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est l’organisme national de renseignement étranger (renseignement électromagnétique) ainsi que l’autorité technique nationale en matière de cybersécurité et d’assurance de l’information au Canada.

Le CST fournit des renseignements étrangers indispensables pour informer les décisions du gouvernement du Canada sur une vaste gamme de questions, y compris la sécurité nationale.

L’expertise technique dans le domaine de la cybersécurité du CST lui permet de détecter les menaces, de s’y préparer et de se défendre contre les menaces visant les plus importants réseaux et systèmes du Canada. Le CST est autorisé à prendre des mesures proactives visant à bloquer ou à entraver les cybermenaces étrangères avant qu’elles ne causent des dommages aux systèmes du Canada. Le CST peut également mener des opérations visant à favoriser l’atteinte des objectifs nationaux.

De plus, le CST fournit une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité, c’est-à-dire le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

La ministre de la Défense nationale est responsable du CST.

Budget des dépenses de l’organisation

-		Dépenses réelles 2020-2021	2021-2022		Budget principal des dépenses 2022-2023
			Budget principal des dépenses	Budget des dépenses à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits votés	(dollars)
1	Dépenses du programme	733 787 856	668 829 446	747 060 273	745 978 292
Total des crédits votés		733 787 856	668 829 446	747 060 273	745 978 292
Total des postes législatifs		45 897 687	45 728 901	49 729 868	52 528 180
Total des dépenses budgétaires		779 685 543	714 558 347	796 790 141	798 506 472

Budget principal des dépenses 2022-2023 par objet

Budgétaire	Fonctionnement	Dépenses en capital	Paiements de transfert	Recettes et autres réductions	Total
Défendre et avancer les intérêts et les valeurs du Canada dans l’ensemble du cyberespace et grâce à ce dernier ainsi qu’au renseignement étranger	814 646 168	-	-	(16 139 696)	798 506 472
Total	814 646 168	-	-	(16 139 696)	798 506 472

Énumération des autorisations législatives

-	Dépenses réelles 2020-2021	Budget des dépenses à ce jour 2021-2022	Budget principal des dépenses 2022-2023
Budgétaire	-	-	-
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	45 885 813	49 729 868	52 528 180

Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023)

Tous les libellés des crédits sont tels qu’ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d’avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2022-2023.

No du crédit	Postes	Montant ($)	Total ($)
1	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	-	745 978 292
-	-	745 978 292

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les recettes à valoir sur le crédit. Définitions des articles courants fournies à 7. Codes des articles pour 2022 à 2023

Prévisions législatives

-	Dépenses réelles 2020-2021	Budget des dépenses à ce jour 2021-2022	Budget principal des dépenses 2022-2023
-	(dollars)
Budgétaire
Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	45 885 813	49 729 868	52 528 180
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada	11 874	-	-
Total budgétaire	45 897 687	49 729 868	52 528 180

Dépenses par objet

Exigences en matière de crédits provisoires

Centre de la sécurité des télécommunications

Articles approuvés et en cours (dollars) (articles de triage inclus)

No du crédit	Libellé de crédit et explications pour les douzièmes supplémentaires	Total du Budget principal des dépenses	Montant alloué
1	Dépenses du programmes Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Aucun douzième supplémentaire n’est requis en plus des trois douzièmes habituels	745 978 292	186 494 573