Notes sur les incidences financières – Financement
Subventions
- Programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (Subventions et contributions)
- Programme de mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (Subventions et contributions)
- Programme de dédommagement des employeurs de réservistes
- Programme des subventions pour le soutien communautaire des personnes survivantes d’inconduite sexuelle
- Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada (MRC, AC, ARC)
Contributions
- Programme de contributions de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)
- Programme de contributions de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme d’investissement l’OTAN au service de la sécurité de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)
- Programme de contributions de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Autres activités de l’OTAN
- Programme des contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada
- Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations
- Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires
- Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens
- Contribution au Comité d’examen du Programme de défense biologique et chimique
- Assainissement du site de l’aéroport Jack Garland de North Bay
- Programme de contributions des principes de Vancouver
Autorisations législatives
Personnel
- Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) (si des questions sont posées sur le changement de culture)
- Entente de règlement définitive concernant le recours collectif Heyder et Beattie
- Régime des soins de santé des Forces canadiennes
- Violence sexiste (Financement – Budget 2021)
Approvisionnement
- Navire de combat canadien (NCC)
- Navires de soutien interarmées (NSI)
- Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)
- Projet de modernisation des sous marins de la classe Victoria
- Modernisation du système de missiles de défense ponctuelle
- Projet du chasseur de la prochaine génération (PCPG)
- Projet de prolongation de l’utilisation des chasseurs Hornet (PUCH)
- Avion de recherche et sauvetage (ASAR)
- Projet de l’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV)
- Système d’aéronef télépiloté (SATP)
- Véhicules blindés de soutien au combat
- Modernisation du système de surveillance du véhicule blindé léger de reconnaissance
Sécurité internationale
Gestion de l’information
Détails de la page
- Date de modification :