Autochtones
Relations avec les autochtones
- Les partenariats avec les Autochtones sont essentiels à la promotion de la réconciliation.
- Par l'entremise de la politique Notre Nord, fort et libre, nous réaffirmons notre engagement à protéger le Nord – et sa population – grâce à de nouveaux investissements ambitieux ainsi qu'à des engagements avec les gouvernements et les organisations autochtones sur les investissements et la planification de la Défense.
- En fait, alors que j'étais à Iqaluit plus tôt ce mois-ci, j'ai eu l'occasion d'entendre mes collègues territoriaux parler des défis auxquels ils font face.
- J'ai également eu l'occasion de leur parler des défis à la sécurité dans le Nord et l'Arctique du point de vue de la défense.
- J'ai souligné notre plan visant à faire en sorte que notre travail dans le Nord profite aux Autochtones et aux autres partenaires et communautés locaux, notamment par l'entremise de possibilités économiques ainsi que de l'accès à des infrastructures polyvalentes des Forces armées canadiennes et à des infrastructures civiles.
- Comme je l'ai déjà dit, nous suivrons strictement le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, à savoir « Rien sur nous sans nous ».
- En plus des engagements pris dans sa nouvelle politique de défense, la Défense nationale a lancé le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones (PRPA) en avril 2023.
- Ce programme fournit jusqu'à 1,5 million de dollars par année aux communautés autochtones afin d'accroître la collaboration entre la Défense nationale et les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. [Le financement est pour les années financières 2023-2024 à 2026-2027]
- Au cours de la première année du PRPA, nous avons versé des subventions et des contributions au Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, à l'Inuvialuit Regional Corporation, à la Première Nation T'Sou-Ke, à la région du Yukon de l'Assemblée des Premières Nations, à la Première Nation Dakota Tipi et à d'autres entités.
- La Défense nationale demeure déterminée à travailler avec ses partenaires des gouvernements territoriaux, des collectivités autochtones et nordiques locales, et plus encore, pour relever nos plus grands défis en matière de défense et de sécurité.
Si l'on insiste sur la validation des contrats autochtones :
- La Défense nationale commence à mettre en œuvre l'engagement pangouvernemental d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats aux entreprises autochtones.
- Nous rendrons compte de nos progrès liés à la cible d'au moins 5 % dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025.
- Pour être admissible dans le cadre de cette initiative, une entreprise autochtone doit soit être inscrite au Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada, soit être inscrite sur une liste d'entreprises bénéficiaires pour les contrats dans une région visée par un traité moderne ou une entente sur l'autonomie gouvernementale.
- De plus, pour être inscrite au Répertoire des entreprises autochtones, une entreprise doit être détenue et contrôlée à au moins 51 % par des Autochtones.
Faits saillants
- La plus récente réunion du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC) a eu lieu à Ottawa le 9 mai 2024.
- En mai 2024, le ministre Blair a rencontré Aluki Kotierk, présidente de Nunavut Tunngavik Inc., pour discuter des possibilités de collaboration et de partenariat avec les Inuits, ancrées dans la politique Notre Nord, fort et libre.
- En avril 2024, le ministre Blair, l'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, et l'honorable R.J. Simpson, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, ont inauguré la nouvelle installation polyvalente de la Défense nationale à Yellowknife.
- Les six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) seront affiliés à des régions de l'Inuit Nunangat d'ici à 2026.
- Représentation dans les FAC : La représentation autochtone dans les FAC est de 3,0 % en avril 2024.
- Parmi les Rangers canadiens, 26,3 % s'identifient comme Autochtones.
Détails
Réconciliation avec les peuples autochtones
- La Défense nationale appuie la réconciliation avec les partenaires autochtones en harmonisant son travail avec les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et en facilitant la mise en œuvre du Plan d'action à l'égard de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- Dans le budget de 2022, la Défense nationale a reçu un total de 6 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2023-2024 pour le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones (PRPA).
- Dans l'ensemble, le programme a reçu 53 demandes, et l'appel de demandes demeure ouvert pour l'année financière 2024-2025.
- À ce jour, le programme a financé 12 demandes et 8 autres ont été approuvées.
Investissements autochtones dans l'approvisionnement
- Les plans de participation des Autochtones (PPA) sont un mécanisme permettant d'inclure une composante autochtone dans les activités d'approvisionnement, ainsi qu'un ensemble d'engagements dans le contrat lorsqu'il n'est pas possible de l'attribuer à une entreprise autochtone.
- Les plans de participation des Autochtones sont la clé du renforcement des capacités autochtones au sein de la chaîne d'approvisionnement de la Défense.
- Voici des exemples de PPA intégrés aux approvisionnements en matière de défense :
- Entretien et exploitation de la Station des Forces canadiennes Alert avec Nasittuq Corporation : Le PPA comprend des possibilités d'emploi pour les Autochtones d'environ 6,6 millions d'heures de formation des employés (ce qui représente 400 000 $). Les possibilités de sous-traitance sont évaluées à environ 4,9 millions de dollars.
- Programme de formation du personnel navigant de l'avenir : On s'attend à ce que ce contrat soit attribué en 2024. L'exigence du PPA représentera au moins 5 % du prix total du contrat et doit rester en place pendant toute la durée du contrat. L'entrepreneur doit offrir des possibilités d'emploi professionnel, notamment : a) des programmes d'apprentissage et des possibilités d'emploi; b) une main-d'œuvre qualifiée et non qualifiée; c) des possibilités professionnelles et des possibilités de direction.
- Contrat consolidé pour des vêtements et chaussures opérationnels avec Logistik Unicorp : Le PPA inclut des entreprises autochtones dans la chaîne d'approvisionnement; offre des incitatifs à l'entrepreneur jusqu'à concurrence de 1 % de la valeur annuelle du contrat.
- Le contrat est évalué à 3,7 milliards de dollars sur 20 ans.
Marchés de nouvelles constructions mineures du Groupe des opérations immobilières des FAC
- Au cours de l'année financière 2022-2023, le Gp Ops Imm des FC a entrepris de plus petits projets de construction d'une valeur totale de PI de 23 644 850 $ (avant taxes). Cela représentait environ 7 % des dépenses contractuelles dans le cadre du Programme de nouveaux projets de petites constructions.
Contrat de soutien en service du système d'alerte du Nord
- Le 31 janvier 2022, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à la Nasittuq Corporation, une entreprise détenue majoritairement par des Inuits, pour l'exploitation et la maintenance du système d'alerte du Nord.
- Le contrat est d'une durée initiale de sept ans et est évalué à 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant taxes). Le contrat prévoit également quatre périodes d'option de deux ans pour une valeur totale estimative de 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars avant taxes).
Contrats d'entretien des installations de Construction de Défense Canada (CDC)
- Pour l'année financière 2024-2025, 32 % (6 sur 19) des contrats d'entretien des installations de CDC contiennent des plans d'avantages pour les Autochtones.
- Les plans d'avantages pour les Autochtones représentent environ 7 % (5 471 803,10 $ sur 78 571 599,86 $) des dépenses globales prévues dans le cadre de ces contrats pour l'année financière.
- Les 6 contrats d'entretien des installations avec des plans d'avantages pour les Autochtones, attribués par CDC au nom de la Défense nationale, sont conclus avec les entreprises suivantes :
- ATCO Frontec Ltd, pour l'exploitation et l'entretien de divers emplacements auxiliaires (c.-à-d. des manèges militaires) dans le sud de l'Alberta (marché attribué le 5 octobre 2021).
- ATCO Frontec Ltd, pour l'exploitation et l'entretien de divers emplacements auxiliaires (c.-à-d. des manèges militaires) dans le nord de l'Alberta (marché attribué le 2 novembre 2021).
- Black et McDonald Limited (Dartmouth), pour l'exploitation et l'entretien du Centre d'instruction Fumerton et Bing et de RDDC, N.-É. (Marché attribué le 5 juin 2023).
- Black et McDonald Limited (Mount Pearl), pour l'exploitation et l'entretien de la SFC de St. John's et des zones périphériques (marché attribué le 31 janvier 2023).
- Edon Properties Inc, pour l'exploitation et l'entretien de divers bâtiments à la BFC Suffield (décerné le 4 octobre 2023).
- Black et McDonald Limited (Markham, Ontario), pour l'exploitation et l'entretien de manèges militaires et de zones de tir et d'entraînement dans le sud de l'Ontario (marché attribué le 29 février 2024).
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