Dépenses

• En réponse à l'engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2022 de revoir la politique de défense, j'ai récemment annoncé une vision renouvelée de la défense du Canada – Notre Nord, fort et libre.
• Cette politique donne la priorité à la défense du Canada et met l'accent sur l'Arctique.
• Par exemple, la création de carrefours de soutien opérationnel du Nord, qui permettra aux Forces armées canadiennes (FAC) de mieux affirmer la souveraineté du Canada et mènera à une plus grande présence militaire tout au long de l'année dans l'Arctique et le Nord.
• Il faut également noter les initiatives importantes qui soutiendront nos militaires.
• Nous mettrons en place une stratégie de logement pour les FAC, afin de rénover les logements existants et d'en construire de nouveaux.
• Nous offrirons également aux membres des FAC un meilleur accès à des services de garde d'enfants abordables dans les bases.
• Dans le cadre de la politique Notre Nord, fort et libre, nous nous engageons à investir davantage et à le faire correctement, en veillant à examiner régulièrement nos progrès et en corrigeant le tir, au besoin.
• Par exemple, nous augmenterons nos dépenses de défense de 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et de 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.
• Il s'agit d'un acompte important sur l'engagement pris par le Canada d'atteindre un niveau de dépenses de 2 % du produit intérieur brut (PIB) et d'honorer son engagement envers l'OTAN.
• Pour respecter ces engagements, nous reconnaissons que nous devons adapter notre processus d'approvisionnement en matière de défense à une époque plus rapide et plus compétitive.
• C'est pourquoi cette politique établit un cycle d'examen de quatre ans afin de garantir que nos capacités de défense peuvent croître et rester à la hauteur dans un monde fluide et changeant.
• Nous modifierons encore notre façon de travailler avec l'industrie, les innovateurs et les chercheurs afin d'établir des partenariats stratégiques fondés sur la transparence et la confiance.
• Par exemple, nous chercherons à accélérer la mise en place d'une nouvelle capacité de production de munitions d'artillerie canadiennes afin de répondre à la demande de munitions des FAC et de nos alliés.
• Dans l'ensemble, je suis fier que nous poursuivions notre investissement dans notre Équipe de la Défense de classe mondiale, qui sert le Canada avec beaucoup de courage et de dévouement.

La politique Notre Nord, fort et libre est divisée en quatre sections :

• On évalue dans la section I le contexte géopolitique actuel et ses incidences sur les intérêts du Canada.
• La section II présente une vision actualisée de notre armée, qui vise à garantir que les FAC sont prêtes, résilientes et pertinentes dans le nouvel environnement de sécurité.
• Les sections III et IV décrivent notre plan pour concrétiser cette vision, en mettant l'accent sur le renforcement des fondements de notre armée, la modernisation des capacités existantes et l'acquisition de nouvelles capacités, l'amélioration de notre capacité de mise en œuvre par le renforcement des capacités civiles, la réforme des acquisitions, la numérisation de l'armée, l'exploitation des innovations et le développement d'une relation plus forte avec l'infrastructure industrielle de défense du Canada.

Investissements :

• 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
• 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.

Cycle d'examen :

• L'Équipe de la Défense procédera à des examens de la politique stratégique tous les quatre ans, dans le cadre d'une mise à jour intégrée de la stratégie de sécurité nationale du Canada.
• Cette approche délibérée jettera les bases d'un succès durable à long terme et d'une croissance continue de nos capacités de défense.

• La Défense nationale a fait d'importants progrès dans ses initiatives et projets d'immobilisations liés à la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE).
• Dans les faits, 78 % des projets décrits dans la politique en sont à la phase de mise en œuvre, en voie d'être achevés ou déjà achevés.
• Cela comprend la livraison au Canada de quatre navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, de 30 véhicules blindés d'appui tactique et de deux aéronefs CC-330 dans le cadre du Projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV).
• J'ai également récemment annoncé une vision renouvelée pour la défense du Canada – Notre Nord, fort et libre.
• Cela confirme des investissements supplémentaires, au-delà de ceux auxquels nous nous sommes engagés dans la politique PSE, et nous place sur des voies complémentaires.
• Nous continuerons de réaliser nos investissements historiques dans le cadre de la politique PSE, comme la livraison du premier des 88 CF-35 au Canada d'ici 2026, tout en ouvrant de nouvelles perspectives avec Notre Nord, fort et libre.

• En vertu de la politique PSE, la Défense nationale s'est engagée à augmenter ses dépenses militaires de 70 % au cours des dix prochaines années.
• Notre Nord, fort et libre s'engage à investir 8,1 milliards de dollars de plus sur cinq ans, et 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.
  • Cela devrait faire passer notre ratio des dépenses de défense par rapport au PIB à 1,76 % en 2029-2030.

Gestion des ressources :

• Le modèle souple de la Défense nationale lui permet de gérer les modifications à mesure qu'avancent les projets, notamment :
  • la diminution de la valeur des contrats;
  • les modifications apportées aux capacités requises;
  • le besoin de temps supplémentaire pour analyser les options;
  • les retards dans la livraison de biens ou de services imputables à l'industrie.

Retombées économiques régionales :

• Les progrès accomplis dans la politique PSE représentent un investissement important dans l'économie canadienne et donnent lieu à la création d'emplois pour la population canadienne d'un océan à l'autre.
• Les grandes initiatives d'acquisition, comme la Stratégie nationale de construction navale, avantagent directement la population canadienne par leur contribution de 17 milliards de dollars à l'économie depuis 2012.
• Les marchés de construction navale auront aussi créé ou maintenu plus de 15 500 emplois canadiens, chaque année, entre 2012 et 2022.

• Le budget de 2024 réaffirme notre engagement à investir à long terme dans nos militaires, nos capacités et notre soutien à la collectivité internationale.
• Nous augmenterons notamment l'accès de nos militaires à des logements abordables en investissant 6,9 millions de dollars sur cinq ans, dont 1,4 milliard de dollars au cours des prochaines années, pour construire jusqu'à 1 400 logements et rénover 2 500 logements existants dans les bases et des escadres.
• Nous étudions également des solutions pour réaménager et céder des propriétés de la Défense nationale présentant un potentiel pour la construction domiciliaire.
• Dans le cadre du budget de 2024, nous investissons également 1,2 milliard de dollars sur 20 ans pour soutenir l'acquisition continue de capacités essentielles, d'équipement militaire et d'infrastructure par le biais du Fonds d'investissement en capital de la Défense nationale, également connu sous le nom de FIC.
• Au moyen du FIC, nous sommes passés de l'approche traditionnelle qui consiste à investir dans des projets individuels – en fonction de la disponibilité du financement — à la planification de portefeuille et d'investissement à plus long terme, soutenue par un financement garanti pour obtenir des résultats.
• Pour ce qui est du soutien à la collectivité internationale, à compter de la présente année financière, nous investissons 1,6 milliard de dollars sur cinq ans pour continuer à fournir une aide létale et non létale à l'Ukraine.
• En fin de compte, le budget de 2024 s'appuie sur notre approche et nos investissements – de PSE à Notre Nord, fort et libre – pour veiller à ce que le Canada soit prêt à répondre aux menaces mondiales et à protéger le bien-être de ses militaires.

• Conformément à la politique de défense renouvelée du Canada, Notre Nord, fort et libre, le budget de 2024 propose également des investissements fondamentaux de 8,1 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 73 milliards de dollars sur 20 ans à la Défense nationale, au Centre de la sécurité des télécommunications et à Affaires mondiales Canada.

Engagements en matière de logement dans le budget de 2024 :

• La Défense nationale collabore avec la Société immobilière du Canada et d'autres partenaires pour céder 14 propriétés excédentaires présentant un potentiel pour la construction domiciliaire à Amherst (Nouvelle-Écosse), à Québec (Québec), à Ottawa (Ontario), à Windsor (Ontario) et à Vernon (Colombie-Britannique).
• Le gouvernement étudie également la possibilité de réaménager des propriétés de la Défense nationale à Halifax, à Toronto et à Victoria qui pourraient convenir à des usages militaires et civils.

• En tant que l'un des plus importants ministères fédéraux, la Défense nationale s'est engagée à trouver des façons de rendre nos opérations plus efficaces et à nous assurer que nos fonds sont concentrés sur la réalisation des principales priorités du gouvernement et de la Défense.
• Par exemple, les réductions ciblées des dépenses de la Défense nationale pour 2023-2024 ont totalisé 211 millions de dollars en dépenses pour les services professionnels et les voyages.
• Il est important de noter que ces réductions des dépenses n'ont pas entraîné de pertes d'emploi en dehors de l'attrition normale ou de la réaffectation de personnel.
• En ce qui concerne la présente année financière, sur les 810 millions de dollars de réductions prévues, 613 millions de dollars sont mis en œuvre dans le présent Budget principal des dépenses. Nous garantissons ainsi l'optimisation des ressources tout en augmentant globalement le financement.
• Toute réduction potentielle des dépenses est examinée attentivement.
• La minimisation des répercussions sur l'état de préparation militaire est un facteur clé derrière chaque décision de ce genre.
• Parallèlement à la réduction des dépenses, nous augmentons les capacités militaires pour nous assurer que le Canada peut apporter une contribution significative à la paix et à la stabilité dans le monde.
• En fait, le Budget principal des dépenses représente une augmentation de 15 % (ou 4,1 milliards de dollars) des dépenses de la Défense nationale d'une année à l'autre.
• Cela comprend le financement de grands projets d'immobilisations comme le navire de combat de surface canadien, l'avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol ainsi que l'aéronef multimissions canadien, entre autres.
• De plus, Notre Nord, fort et libre augmentera nos dépenses de défense de 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et de 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.
• Tout en continuant à assumer notre responsabilité financière envers les Canadiens, nous sommes déterminés à défendre sans relâche leur protection et leur sécurité, au pays et à l'étranger.

Réductions des dépenses

• Le budget de 2023 prévoyait le recentrage de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans (2023-2024 à 2027-2028) et de 4,1 milliards de dollars par la suite dans tous les ministères. Les dépenses sont recentrées dans deux catégories :
  • Services professionnels et voyages (7,1 milliards de dollars sur cinq ans et 1,7 milliard de dollars par la suite)
  • Opérations et paiements de transfert (7 milliards de dollars sur quatre ans et 2,4 milliards de dollars par la suite)
• La part du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) dans ces efforts de réduction des dépenses s'élève à environ 900 millions de dollars par an.

• Le ministère de la Défense nationale gère un budget colossal, qui englobe des initiatives importantes de construction et d'achat d'équipement ayant besoin de financement stable.
• À ce titre, le ministère de la Défense nationale utilise un modèle de financement souple pour s'assurer que les projets reçoivent l'argent dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.
• Cela permet de gérer efficacement les ressources lors de l'étalement d'acquisitions sur plusieurs années et garantit que les besoins sont aussi précis que possible avant que soit faite la demande de fonds supplémentaires.
• Cela confère d'autre part la souplesse nécessaire pour réattribuer les fonds pour les dépenses de capital entre les projets existants ou reporter les fonds en vue de la prise en charge des besoins d'années à venir.
• Par exemple, sur les 1,6 milliard de dollars de financement que la Défense nationale a annulés en 2022-2023, 1,5 milliard de dollars devraient être mis à notre disposition pour les années à venir.
• Cela comprend le financement que nous pouvons consacrer aux dépenses d'infrastructure ainsi qu'aux biens d'équipement.
• En même temps, nous cherchons toujours des moyens d'améliorer la façon dont nous gérons le portefeuille de la Défense.
• Pour aider à atténuer les fonds inutilisés, la Défense nationale améliore ses prévisions – afin de mieux anticiper les changements à venir – ainsi que son calendrier – afin de mieux harmoniser les demandes de financement avec le moment où nous le dépenserons.

Si l'on insiste sur les projets dont les fonds n'ont pas été utilisés (2022-2023) :

• Navires de combat de surface canadiens (NCSC) – Le financement du projet CSC n'a pas été utilisé en grande partie en raison de retards des entrepreneurs, notamment des retards dans la mise à jour des infrastructures chez Irving Shipbuilding Inc (ISI), qui ont été reportés à la prochaine année financière.
• Navire de soutien interarmées (NSI) – Le projet de NSI a connu des retards principalement dus à des livraisons contractuelles pour des articles faisant l'objet de longs délais de livraison.
• Projet de prolongation du cycle de vie des chasseurs Hornet (PPH) – Les fonds du PPH n'ont pas été utilisés en raison d'ajustements des paiements au titre des ventes militaires étrangères pour s'harmoniser avec les livraisons de l'aéronef.

Fonds inutilisés

• Sur les 1,6 milliard de dollars de financement que la Défense nationale a annulés en 2022-2023, 1,5 milliard de dollars devraient être mis à la disposition de la Défense nationale pour les années à venir. Cela inclut :
• 1 083,3 millions de dollars pour des ajustements aux dépenses du crédit 1 et du crédit 5 pour les biens d'équipement et les infrastructures;
• 240,3 millions de dollars en report (dépenses de fonctionnement);
• 122,0 millions de dollars pour le règlement du recours collectif Heyder-Beattie;
• 16,2 millions de dollars de produit de la vente des biens excédentaires de l'État.