Personnel

• Nous savons que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles sont confrontés à des défis uniques en raison de leurs exigences professionnelles, et c'est pourquoi notre personnel doit être notre principale priorité.
• À ce titre, nous réalisons des investissements clés pour améliorer la qualité de vie de nos militaires en service et pour les aider à faire face aux pressions liées au coût de la vie.
• Par exemple, en 2023, nous avons mis en place une augmentation de salaire pour la plupart des militaires des Forces armées canadiennes, afin de nous assurer qu'ils demeurent rémunérés équitablement pour leur service dévoué.
• En outre, nous avons mis en œuvre l'indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes afin de soutenir les membres qui ont de la difficulté à payer un logement de base dans des endroits où les coûts sont élevés.
• Plus récemment, nous avons introduit de nouvelles mesures dans la politique Notre Nord, fort et libre qui viendront compléter ces initiatives existantes.
• Par exemple, nous investirons 100 M$ pour offrir aux militaires un meilleur accès aux services de garde d'enfants abordables dans les bases à travers le pays.
• De plus, nous investirons 295 millions de dollars pour construire de nouvelles infrastructures et rénover les logements existants dans les bases et les escadres partout au pays, afin que nos familles de militaires puissent se permettre de vivre là où elles sont en poste.
• Cet investissement complétera l'engagement précédent que nous avons pris en 2023, d'investir 475 millions de dollars, sur dix ans, dans le portefeuille des logements.
• Ensemble, ces investissements essentiels nous permettront de construire 1 400 logements résidentiels supplémentaires, dont 650 seront construits là où les besoins sont les plus grands au cours des cinq prochaines années.
• En fait, des plans sont déjà en cours pour construire des unités à plus forte densité à Esquimalt, Edmonton, Borden, Kingston, Trenton, Halifax, Petawawa, Gagetown, Ottawa et Valcartier.
• Ce financement nous permettra également de rénover environ 2 500 logements existants au cours des prochaines années.
• Nous demeurons déterminés à renforcer la façon dont nous prenons soin de nos employés, afin de faire de nous une organisation plus forte, plus efficace et plus inclusive.

Si l'on insiste sur des mesures de soutien au logement supplémentaires :

• Au cours des cinq dernières années, la Défense nationale a investi environ 270 millions de dollars dans l'amélioration du portefeuille des logements existant et dans la construction de nouveaux logements à Borden, Comox, Kingston, Moose Jaw, Trenton et Shilo.
• Depuis 2018, nous avons construit 68 nouveaux logements, dont, plus récemment, 12 logements à la 19e Escadre Comox.
• Nous reconnaissons toutefois qu'il reste encore beaucoup à faire.
• Par conséquent, la Défense nationale a formé une équipe pour s'attaquer aux volets des politiques, du personnel et de l'infrastructure des défis liés au logement et au coût de la vie d'une manière globale et coordonnée.
• Comme il a été annoncé dans la politique Notre Nord, fort et libre, cela comprend la création d'une stratégie de logement des Forces armées canadiennes.
• De plus, le budget de 2024 prévoit 6,9 millions de dollars sur cinq ans, et 1,4 milliard de dollars dans les années à venir, pour permettre à la Défense nationale de construire jusqu'à 1 400 nouveaux logements et de rénover 2 500 logements existants supplémentaires.
• Nous travaillons également avec les collectivités locales et les entrepreneurs pour explorer des solutions novatrices, notamment des partenariats public-privé, pour la construction et la gestion de nouveaux logements sur les terres de la Couronne.
• Nous examinons sérieusement ce que nous pouvons faire, ainsi que la façon dont nous pouvons établir un lien avec le travail d'autres ministères et partenaires du gouvernement pour nous assurer que les militaires des Forces armées canadiennes et leurs ménages ont accès à plus d'options d'hébergement.

Si l'on insiste sur les soutiens supplémentaires au coût de la vie :

• Nous reconnaissons que les membres des Forces armées canadiennes font face à des défis uniques en matière de coût de la vie en raison de leurs exigences professionnelles.
• Depuis janvier 2023, les rations et les logements sont gratuits pour les militaires qui n'ont pas encore terminé leur formation professionnelle de base et initiale, afin de s'assurer qu'ils peuvent commencer leur carrière sur des assises financières solides.
• De plus, nous avons mis à disposition des conseillers financiers dédiés pour fournir un soutien financier aux membres des Forces armées canadiennes.

Si l'on insiste sur les ajustements des frais de logement :

• L'Agence de logement des Forces canadiennes examine et ajuste annuellement les frais de logement pour refléter les changements dans le marché local de location.
• Les occupants reçoivent un avis d'au moins trois mois pour tout changement fait à leurs frais de logement.
• À la suite de récents rajustements des frais de logement, le loyer moyen national est de 972 $ par mois, ce qui correspond à une augmentation d'environ 4 % pour les occupants actuels des logements résidentiels de la Défense nationale.
• Cet examen des frais de logement aide à assurer la justesse et l'équité, que les militaires choisissent de vivre dans des logements du secteur privé ou dans des logements de la Défense nationale.
• Les frais de logement (à l'exception des coûts de stationnement et des services publics) ne doivent pas dépasser 25 % du revenu brut combiné du ménage de tous les occupants qui résident dans l'unité de logement résidentiel du MDN au cours d'une année.
• Les membres des FAC peuvent également présenter des demandes aux centres de services de logement pour qu'ils examinent les frais de logement à tout moment de l'année.

Si l'on insiste sur le calcul de l'IDLFC et de l'IDPVC :

• L'IDLFC est calculée pour tenir compte à la fois du salaire d'un militaire des FAC et du lieu de service.
• Les taux sont calculés de façon à ce que les militaires des FAC ne soient pas tenus de dépenser 25 % ou plus de leur revenu mensuel pour se loger.

Nouvelles mesures de la politique Notre Nord, fort et libre :

• 295 millions de dollars sur 20 ans pour établir une stratégie de logement des FAC, construire de nouveaux logements et rénover les logements existants afin que les membres des FAC disposent d'un lieu sûr et abordable où ils se sentiront chez eux là où ils seront affectés avec leur famille.
• 100 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l'accès aux services de garderie pour le personnel des FAC dans les bases du Canada.
• Le budget de 2024 prévoit 6,9 millions de dollars sur cinq ans, dont 1,4 milliard de dollars dans les années à venir, pour permettre à la Défense nationale de construire jusqu'à 1 400 nouveaux logements et de rénover 2 500 logements supplémentaires existants pour le personnel des Forces armées canadiennes dans des bases telles que Esquimalt, Edmonton, Borden, Trenton, Kingston, Petawawa, Ottawa, Valcartier et Gagetown.

Mesures existantes de soutien au logement et au coût de la vie :

• La Défense nationale entretient et gère environ 11 700 logements familiaux répartis sur 27 sites, par l'intermédiaire de l'Agence de logement des Forces canadiennes.
• Indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC) – On estime qu'environ 28 000 membres des FAC auront droit à cette nouvelle indemnité de logement;
• Indemnité différentielle provisoire de vie chère (IDPVC) – Cette aide facilitera la transition vers l'IDLFC et diminuera progressivement jusqu'à la fin de la politique en juillet 2026.

• Comme il est indiqué dans la politique Notre Nord, fort et libre, notre première priorité est de bâtir une Équipe de la Défense au sein de laquelle tous les membres se sentent protégés, soutenus, respectés et habilités à servir.
• C'est pourquoi le projet de loi C-66 a été présenté au Parlement plus tôt cette année et c'est pourquoi nous travaillons continuellement à faire évoluer notre culture de façon significative, ainsi qu'à offrir le soutien et les ressources dont les survivants d'inconduite sexuelle ont besoin.
• Nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup de travail à accomplir et que ce travail commence au sommet; c'est pourquoi les Forces armées canadiennes ont renforcé le processus de promotion des hauts dirigeants afin de mieux évaluer le caractère, le talent et la compétence.
• Nous travaillons également avec diligence pour mettre en œuvre les recommandations externes des anciens juges de la Cour suprême Arbour, Fish et Deschamps.
• Nous avons fait de grands progrès à l'égard de toutes les recommandations, avec environ 20 mises en œuvre à ce jour, et nous nous attendons à ce que toutes les recommandations soient prises en compte d'ici la fin de l'année prochaine.
• Par exemple, en août 2023, j'ai annoncé que nous avons commencé à travailler pour annuler l'obligation de signaler et que nous prenons des mesures pour renforcer les politiques, les ordres et les directives pour appuyer les victimes.
• En plus de ce travail pour mettre en œuvre les recommandations externes, les Forces armées canadiennes ont également entrepris un examen approfondi de l'instruction élémentaire et ont élaboré un cadre pour améliorer l'éducation liée à la conduite et à la culture.
• Nous avons pris un engagement clair à transformer la culture et nous continuerons de travailler à bâtir un environnement de travail exempt de harcèlement, de discrimination et de violence pour ceux qui sont toujours là pour assurer la sécurité du Canada.

Si l'on insiste sur le projet de loi C-66 :

• Le projet de loi C-66 est une étape importante dans un long parcours conçu pour réaliser une réforme institutionnelle durable et durable, ainsi que pour renforcer la confiance dans le système de justice militaire.
• Il propose une série de modifications ciblées, qui répondent aux principales recommandations formulées par les anciens juges Arbour et Fish de la Cour suprême, afin d'aider à renforcer la confiance dans le système de justice militaire pour tous nos militaires.
• Cela comprend la recommandation 5 du rapport Arbour, qui vise à supprimer définitivement la compétence des Forces armées canadiennes sur les infractions sexuelles prévues au Code criminel au Canada.
• S'il est adopté, ce projet de loi historique ouvrira la voie à de futures modifications qui pourraient être nécessaires pour continuer à faire progresser les efforts d'évolution de la culture.
• Entre-temps, la Défense nationale continuera de renforcer et d'élargir le soutien par l'entremise de politiques et de programmes qui font des différences tangibles dans la vie des personnes touchées par une inconduite.

Si l'on insiste sur le troisième rapport d'étape du contrôleur externe :

• J'accueille favorablement le troisième rapport d'étape du contrôleur externe et je remercie Mme Therrien pour son travail.
• Nous faisons des progrès considérables pour donner suite aux recommandations de la juge Arbour.
• Par exemple, nous transformons le système de traitement des plaintes en facilitant la présentation de griefs par les militaires et en veillant à ce que le système soit plus réceptif et à ce qu'il évolue plus rapidement.
• Des travaux sont également en cours pour établir l'ordre de priorité et accélérer le règlement des griefs liés à l'inconduite sexuelle.
• Nous établirons également une période probatoire pour permettre l'inscription plus rapide des candidats et le renvoi en temps opportun de ceux qui ne respectent pas nos exigences de conduite.
• Il y a beaucoup de travail à faire et nous demeurons déterminés à créer un milieu de travail plus sécuritaire et plus inclusif pour ceux qui sont toujours là pour protéger le Canada.

Projet de loi C-66, Loi sur la modernisation du système de justice militaire

• Le 21 mars 2024, le projet de loi C-66 a été déposé à la Chambre des communes pour modifier la Loi sur la défense nationale (LDN).

Secteurs clés du projet de loi proposé :

• retirer aux Forces armées canadiennes leur compétence en matière d'enquête et de poursuite sur les infractions sexuelles du Code criminel commises au Canada (recommandation 5 du rapport Arbour);
• apporter des modifications à la LDN en fonction des huit recommandations du rapport Fish, y compris :
  • modifier le processus de nomination du GPFC, du directeur des poursuites militaires (DPM) et du directeur du service d'avocats de la défense (DSAD);
  • changer le titre de grand prévôt des Forces canadiennes en grand prévôt général;
  • réaffirmer le respect du Juge-avocat général à l'égard de l'indépendance des autorités dans le système de justice militaire;
  • élargir la catégorie de personnes admissibles à être nommées juges militaires pour inclure les militaires du rang;
• exclure les juges militaires du système d'audience sommaire; et,
• modifier la LDN pour harmoniser les dispositions relatives à l'information sur les délinquants sexuels et à l'interdiction de publication avec les modifications apportées dans la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants.

Budget de 2022

• Attribution d'un montant total de 100,5 millions de dollars sur six ans, avec 1,7 million de dollars d'amortissement restant, et 16,8 millions de dollars en continu pour :
  • renforcer le leadership dans les FAC;
  • entreprendre des activités d'engagement et des consultations sur l'évolution de la culture;
  • améliorer les services réparateurs, entre autres (y compris les initiatives de justice militaire).
• Attribution d'un montant total de 144,3 millions de dollars sur cinq ans, et 31,6 millions de dollars par la suite, pour élargir la portée des services de santé et des programmes de conditionnement physique des FAC afin de mieux répondre aux besoins des femmes et du personnel militaire de genre divers.

Examen externe indépendant et complet (EEIC)

• Le rapport fournit 48 recommandations qui s'inscrivent dans 11 domaines d'intérêt, notamment les définitions de l'inconduite sexuelle, le système de justice militaire, les collèges militaires et le rôle du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle.
• 19 recommandations ont été mises en œuvre à la fin de 2023. Les autres recommandations devraient être mises en œuvre d'ici décembre 2025.

• Dans un environnement de sécurité internationale de plus en plus difficile, les Forces armées canadiennes continueront d'être appelées à opérer partout dans le monde.
• Que ce soit au pays pour combattre les feux de forêt, en Amérique du Nord par notre engagement envers le NORAD, en Lettonie pour appuyer l'OTAN, ou dans la région indo-pacifique pour s'engager avec des partenaires régionaux, les Forces armées canadiennes doivent être prêtes à participer à la paix et à la stabilité à l'échelle internationale.
• C'est pourquoi nous continuerons de donner la priorité aux efforts qui renforcent notre capacité à déployer des forces prêtes au combat et à atteindre les objectifs de défense du Canada.
• Par exemple, j'ai récemment annoncé une vision renouvelée pour la défense du Canada – Notre Nord, fort et libre.
• Cette politique permettra d'augmenter les dépenses de défense du Canada de 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, et continuera de renforcer la défense du Canada en investissant dans nos gens et nos capacités au pays et à l'étranger.
• Au-delà des initiatives énoncées dans la politique Notre Nord, fort et libre, les Forces armées canadiennes continuent de s'exercer dans des contextes nationaux, continentaux et internationaux, avec des alliés et des pays partenaires, afin d'accroître davantage l'interopérabilité.
• Plus récemment, environ 1 000 marins, soldats, aviateurs et forces spéciales ont participé à l'exercice STEADFAST DEFENDER en Europe, le plus grand exercice de l'OTAN depuis des décennies.
• De plus, afin de répondre aux besoins croissants et simultanés en matière de déploiement, la Défense nationale continuera de prioriser les efforts de recrutement et de maintien en poste.
• Nous nous concentrons sur le maintien en poste ciblé, particulièrement pour les techniciens spécialisés, afin de fournir un soutien immédiat aux capacités militaires essentielles qui sont les plus touchées par les pénuries de personnel.
• De plus, nous menons des engagements ciblés avec les communautés partout au Canada, particulièrement les communautés sous-représentées, afin de rejoindre davantage de membres potentiels.
• La Défense nationale entreprend également un certain nombre d'initiatives pour assurer la disponibilité et l'état de fonctionnement de l'équipement essentiel afin d'atteindre nos objectifs d'instruction et de disponibilité opérationnelle.
• Par exemple, par l'entremise du Programme d'état de la disponibilité opérationnelle de l'équipement de l'Armée canadienne, nous travaillons à assurer que l'état de fonctionnement de l'équipement est maintenu et que les inspections sont surveillées.
• Nous faisons également des investissements clés pour équiper nos soldats, nos marins et nos aviateurs avec de l'équipement moderne et efficace, y compris de nouveaux avions de chasse F-35, des véhicules blindés de soutien au combat et de nouveaux systèmes de défense aérienne.
• Notre objectif demeure de développer les Forces armées canadiennes et d'améliorer la disponibilité opérationnelle des militaires, afin que nous puissions continuer à respecter les engagements opérationnels internationaux et nationaux visant à protéger les Canadiens aujourd'hui et à l'avenir.

Si l'on insiste sur la présentation de la disponibilité opérationnelle des FAC :

• J'apprécie la discussion publique en cours sur la disponibilité opérationnelle des FAC.
• Il est important que nous discutions du rôle essentiel que jouent toutes les personnes en uniforme, ainsi que des investissements importants qui sont nécessaires dans notre armée.
• Nous avons fait des progrès importants pour équiper les FAC et améliorer le recrutement, mais il reste beaucoup de travail à accomplir.
• La politique Notre Nord, fort et libre récemment publiée souligne notre priorité de ramener les Forces armées canadiennes (FAC) à leur effectif autorisé d'ici 2032, tout en jetant les bases d'une croissance future soutenue.
• Par exemple, nous sommes déterminés à prendre un large éventail de mesures nouvelles et novatrices pour attirer un plus grand nombre de Canadiens aux possibilités uniques de service. Cela comprend l'investissement dans de nouvelles capacités pour nos forces armées, ainsi que l'entretien de l'équipement et des ressources existants.

• Le 7 mars 2024, un article de CBC a publié des statistiques sur l'état de préparation des FAC, citant les chiffres fournis dans une présentation interne de la Défense nationale, qui a été obtenue par CBC News.
• Comme indiqué dans le Plan ministériel de 2024-2025, au moins 61 % des éléments de la force étaient prêts pour les opérations de la force conformément aux objectifs établis en date de 2022-2023.
  • La Défense nationale a fixé 90 % comme objectif à atteindre en ce qui concerne cette mesure d'ici le 31 mars 2025.
• Au cours de l'exercice financier 2022-2023 :
  • 51,2 % des flottes maritimes étaient en bon état de fonctionnement pour répondre aux exigences en matière d'instruction, de disponibilité opérationnelle et aux exigences opérationnelles.
  • 56 % des flottes terrestres clés étaient en bon état de fonctionnement pour répondre aux exigences en matière d'instruction, de disponibilité opérationnelle et aux exigences opérationnelles.
  • 43,9 % des flottes aérospatiales étaient en bon état de fonctionnement pour répondre aux exigences en matière d'instruction, de disponibilité opérationnelle et aux exigences opérationnelles.
• Comme indiqué dans la section Protection, Sécurité, Engagement, l'effectif visé autorisé de la Force régulière des FAC est de 71 500 et celui de la Force de réserve est de 30 000.
• Les effectifs de la force actuelle de la Défense nationale sont d'environ 63 500 membres de la Force régulière et de 22 500 membres de la Force de réserve, ce qui représente environ 15 500 membres de moins que notre effectif autorisé.
• En date du 31 janvier 2024, les effectifs qualifiés en activité de la Force régulière sont de 52 835 (soit environ 83 % de notre Force régulière).
  • Cela représente les militaires qui ont atteint le Niveau opérationnel de compétence (NOC), ce qui signifie qu'ils sont pleinement formés dans leur profession.

• Le personnel est au cœur des missions, de l'état de préparation et de la culture des Forces armées canadiennes, et nous reconnaissons qu'il existe un marché du travail en évolution et de plus en plus concurrentiel.
• Notre Nord, fort et libre met en évidence notre intention de prendre un large éventail de mesures nouvelles et novatrices pour attirer un plus grand nombre de Canadiens aux possibilités uniques de service offertes par les Forces armées canadiennes.
• Cela comprend des mesures visant à améliorer l'expérience des candidats ainsi qu'à accélérer les délais de traitement.
• Par exemple, nous continuons de travailler pour attirer tous les Canadiens et résidents permanents admissibles, en mettant l'accent sur l'utilisation de la technologie numérique pour améliorer l'expérience des candidats, en accélérant les présélections requises et en établissant des liens avec de nouveaux bassins de candidats.
• Nous travaillons également à améliorer le processus de candidature en lançant un nouveau portail en ligne pour les candidats au cours des prochains mois.
• En outre, nous examinons nos normes médicales et nos exigences courantes en matière d'enrôlement cette année, ainsi que la mise en œuvre d'une PASSE RAPIDE pour certains groupes professionnels où le test d'aptitude des Forces canadiennes est annulé jusqu'à la fin de l'enrôlement.
• En ce qui concerne les échéanciers, nous avons fait l'acquisition d'un nouveau logiciel qui aidera à numériser le processus d'habilitation de sécurité et à réduire le temps perdu en raison d'erreurs administratives et de transferts.
• Nous travaillons également à une entente d'échange de renseignements à l'essai avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, afin d'améliorer le processus de sélection des résidents permanents. [Cette initiative repose sur le consentement des candidats].

Si l'on insiste sur des initiatives supplémentaires :

• Pour augmenter le recrutement, la Marine royale canadienne a lancé le Programme d'expérience navale d'essai de 5 ans au printemps 2023, qui offre aux personnes la possibilité de faire l'expérience de la Marine comme marin pour un contrat d'un an.
• Depuis son lancement, le Programme Expérience de la Marine a dépassé son objectif de recrutement pour la première année de 140 inscriptions et demeure un programme populaire de recrutement pour la Marine.
• L'Aviation royale canadienne (ARC) a également mis sur pied une équipe d'attraction dans le but d'atteindre plus de Canadiens et de susciter de l'intérêt pour une carrière dans l'Aviation royale canadienne (ARC), y compris en participant à des spectacles aériens, à des expositions, à des salons professionnels et à des rencontres sportives.
• Nous reconnaissons également que les militaires font face à des défis uniques en matière de coût de la vie en raison des exigences professionnelles.
• C'est pourquoi, en 2023, nous avons mis en place une augmentation de salaire pour la plupart des militaires des Forces armées canadiennes, afin de nous assurer qu'ils demeurent rémunérés équitablement pour leur service continu et dévoué.
• De plus, depuis janvier 2023, les rations et les logements sont gratuits pour les militaires qui n'ont pas encore terminé leur formation professionnelle de base et initiale, afin de s'assurer qu'ils peuvent commencer leur carrière sur des assises financières solides.
• Les Forces armées canadiennes continuent de planifier la mise en œuvre d'un effet probatoire, comme recommandé par la juge Arbour, en accélérant la vérification de la pertinence, en mettant en œuvre de nouvelles normes médicales d'enrôlement et en tirant profit des contrats d'entrée initiale de plus courte durée pour les candidats sélectionnés afin de nous assurer que nous offrons un environnement de travail sûr et inclusif à nos membres.

• Au 31 mars 2024, les FAC avaient reçu 70 880 candidats. Les citoyens canadiens représentent environ 72,8 % (51 596) du bassin total de candidats, et les résidents permanents représentent environ 27,2 % (19 284).
• Entre le 1er novembre 2022 et le 30 avril 2024, environ 29 400 résidents permanents ont manifesté leur intérêt à se joindre aux FAC.
• En 2023-2024 (en date du 31 janvier 2024), 6 428 personnes se sont enrôlées dans la Force régulière et la Première réserve, et 16 % étaient des femmes.
  • Admission 2022-2023 : 7 173 personnes.
  • Admission 2021-2022 : 8 071 personnes.
• Augmentations de salaire de 2023 :
  • Les officiers de service général, les pilotes, les médecins militaires, les dentistes militaires et tous les militaires du rang ont reçu une augmentation de salaire de 12 % sur 4 ans (2021-2024).
  • Les colonels et les officiers généraux ont reçu une augmentation de 13 % sur 4 ans, conformément aux autres cadres supérieurs du gouvernement du Canada (2022-2025).
• Représentation autochtone : 3,0 % (au mois de décembre 2023); l'objectif est de 3,5 % d'ici 2026.
  • Depuis juillet 2023, les FAC offrent cinq programmes d'instruction pour les Autochtones à l'échelle nationale, qui combinent l'acquisition des connaissances militaires et les enseignements culturels autochtones.