Épreuves d'imposition – Défense nationale

Détails par organisation

Sommaire de l’organisation

-			Présent budget supplémentaire des dépenses		-
		Autorisations à ce jour	Transferts	Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
			(dollars)
Dépenses budgétaires					-
Crédits					-
1b	Dépenses de fonctionnement	18 706 206 788	(24 106 375)	779 448 765	19 461 439 178
5b	Dépenses en capital	6 076 583 477	(3 963 275)	233 356	6 072 853 558
10b	Subventions et contributions	463 808 513	519 000	623 800 000	1 088 127 513
15	Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	446 727 532			446 727 532
Total des crédits		25 693 326 310	(27 550 650)	1 403 482 121	27 069 257 781
Total des postes législatifs		1 733 243 058		172 144 086	1 905 387 144
Total des dépenses budgétaires		27 426 569 368	(27 550 650)	1 575 626 207	28 974 644 925

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Explication du besoin (dollars)

Dépenses budgétaires
-	Crédits à adopter
-	-	Fonds destinés à la rémunération et aux avantages sociaux des Forces armées canadiennes	Crédit 1b	583 691 606
-	-	Fonds destinés à fournir de l’aide à l’Ukraine (Ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 10b	500 000 000
-	-	Fonds destinés à l’entente de règlement définitive concernant le recours collectif Heyder et Beattie	Crédit 1b	146 084 140
-	-
-	-	Fonds destinés aux contributions accrues à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	2 512 063
-	-	-	Crédit 10b	116 000 000
-	-	Total	-	118 512 063
-	-	Fonds destinés à renforcer le soutien du Canada à l’Ukraine (opération UNIFIER)	Crédit 1b	41 817 186
-	-	-	Crédit 5b	233 356
-	-	-	Crédit 10b	7 800 000
-	-	Total	-	49 850 542
-	-	Fonds destinés à mettre en oeuvre lʼentente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1b	5 343 770
-	Total des crédits à adopter 1 403 482 121		-	1 403 482 121
-	Total des crédits législatifs 172 144 086		-	172 144 086
-	Transferts		-	-
-	Transferts provenant d’autres organisations		-	-
-	-	Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	650 000
-	-		Crédit 5b	300 000
-	-	Total	-	950 000
-	-	Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de ses activités de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	860 731
-	-	Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	235 000
-	Transferts à l’interne		-	-
-	-	Réaffectation des ressources à lʼinterne pour le programme de contribution de l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens	Crédit 1b	(900 000)
-	-	-	Crédit 10b	900 000
-	-	Total	-	-
-	Transferts à d’autres organisations		-	-
-	-	Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
-	-	Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(40 000)
-	-	Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake	Crédit 1b	(93 500)
-	-	Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(202 000)
-	-	Transfert du ministère de la Défense nationale à la Commission dʼexamen des plaintes concernant la police militaire pour répondre à lʼaugmentation du nombre et de la complexité des plaintes reçues au cours de cet exercice	Crédit 1b	(300 000)
-	-	Transfert du ministère de la Défense nationale au Comité externe dʼexamen des griefs militaires afin dʼaccroître la capacité du programme d’examen indépendant des griefs des militaires	Crédit 1b	(397 623)
-	-	Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer les chercheurs postdoctoraux et étudiants diplômés	Crédit 1b	(36 400)
-	-	-	Crédit 10b	(381 000)
-	-	Total	-	(417 400)
-	-	Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones à lʼappui de la remorque de coordination communautaire temporaire et à lʼappui de lʼinitiative dʼinstallation à large bande de la Première Nation Chippewas de Kettle et Stony Point	Crédit 5b	(579 086)
-	-	Transfert de diverses organisations au ministère de lʼIndustrie pour lʼentretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(815 888)
-	-	Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour des projets de recherche liés aux militaires, aux vétérans et à leurs familles	Crédit 1b	(1 645 000)
-	-	Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(1 953 100)
-	-	Transfert du ministère de la Défence nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions	Crédit 1b	(2 655 238)
-	-	Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	(2 868 301)
-	-	Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut	Crédit 1b	(2 991 131)
-	-	Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la mise en oeuvre de l’entente de règlement du Recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1b	(3 028 114)
-	-	Transfert du ministère de la Défense nationale à lʼAgence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 1b	(4 600 000)
-	-	Transfert du Service correctionnel du Canada, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère de lʼEnvironnement et du ministère des Transports au ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, au ministère des Services aux Autochtones et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan dʼaction pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(7 000 000)
-	Total des transferts		-	(27 550 650)
Total des dépenses budgétaires			-	1 548 075 557

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Liste des paiements de transfert

-	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions	-	(dollars)	-
Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires	11 389 000	507 800 000	519 189 000
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)	163 324 729	81 200 000	244 524 729
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme de l’OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)	56 649 679	34 800 000	91 449 679
Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens	3 100 000	900 000	4 000 000

Énumération des autorisations législatives

-	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
-	-	(dollars)	-
Budgétaire	-		-
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 402 013 774	171 844 916	1 573 858 690
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	330 464 584	299 170	330 763 754

Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024)

No du crédit	Postes	Montant ($)	Total ($)
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 43 260 566 476 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 18 594 771 852 $ deviendra payable dans les années à venir) – Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom Paiements effectués dans le cadre : de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada.	779 448 765	-
5b	Dépenses en capital	233 356	-
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris : les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour : la fourniture de biens ou de services, l’utilisation d’installations; les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour : l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense, la fourniture de services aux fins de défense, lʼacquisition ou le transfert de fournitures ou dʼinstallations aux fins de défense.	623 800 000	-
			1 403 482 121
			1 403 482 121

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Prévisions législatives

-		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
-		-	(dollars)	-
Budgétaire		-		-
	Ministère de la Défense nationale	-		-
	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 402 013 774	171 844 916	1 573 858 690
	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	330 464 584	299 170	330 763 754
	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	550 000		550 000
	Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)	120 000		120 000
	Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)	94 700		94 700
Total budgétaire		1 733 243 058	172 144 086	1 905 387 144

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants disponibles à : Plan comptable pour 2018 à 2019 – 7. Codes des articles pour 2023 à 2024.

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