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Budget supplémentaire des dépenses (B) – Financement

Transferts

Transferts à la Défense nationale

Transfert Montant Description
Du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à diverses organisations pour appuyer des projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les opérations du gouvernement fédéral 950 000 $ Financement fourni à la Défense nationale dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert visant à appuyer et à partager les résultats de quatre projets qui réduiront les émissions de GES dans les opérations du gouvernement fédéral.
Du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au ministère de la Défense nationale (MDN) pour appuyer les coûts associés à la gestion de leur entreprise de recherche au Collège militaire royal du Canada (CMR) 860 731 $ Ce transfert se rapporte au Fonds de soutien à la recherche (FSR) qui permettra au CMR de mener des recherches sur des questions liées à la défense et à la sécurité. Il allégera également le fardeau des coûts associés à la réalisation de cette recherche en appuyant les installations de recherche, en protégeant la propriété intellectuelle et en gérant l’entreprise de recherche du CMR.
Du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et du CRSH au MDN pour appuyer les chaires de recherche du Canada au CMR 235 000 $ Financement pour appuyer le Programme des chaires de recherche du Canada au CMR. Le CMR tire des avantages de ces chercheurs de haut niveau qui mettent en lumière les programmes de recherche du CMR et du MDN à l’échelle nationale et internationale.
Réaffectation interne des ressources pour le programme de contribution de l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) (900 000 $)
900 000 $
Solde = 0 $		 Le financement interne servira à appuyer le programme de l’ACRSA, qui forme les bénévoles à appuyer les activités liées aux opérations de recherche et de sauvetage aéronautiques coordonnées par les Forces armées canadiennes.

Transferts de la Défense nationale à d’autres ministères et organismes gouvernementaux

Transfert Montant Description
De diverses organisations au SCT pour appuyer les programmes et les initiatives de développement de la communauté financière 10 000 $ Ce transfert appuiera les programmes pangouvernementaux de perfectionnement et de recrutement pour les métiers financiers au sein du gouvernement du Canada. Ces programmes font la promotion de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité dans les pratiques d’embauche du gouvernement, y compris celles de la Défense nationale.
De diverses organisations au SCT pour appuyer le projet d’accélérateur de capacité 40 000 $

Ce financement servira à compenser les salaires et les coûts des biens et services pour le projet d’accélérateur des capacités qui soutient les services centralisés que le SCT fournit à la communauté de la vérification interne, dont fait partie la Défense nationale.

Grâce à cette contribution financière, la Défense nationale appuiera le SCT dans son travail visant à assurer une prise de décisions et une mise en œuvre efficaces des pratiques de vérification interne dans l’ensemble du gouvernement.
Du MDN au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour examiner un accord d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake 93 500 $ Ce transfert du MDN à RCAANC fournira une contribution qui sera attribuée à la Première Nation de Cold Lake aux fins de l’examen de ses ententes d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake.
De diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET) 202 000 $ Ce transfert est nécessaire pour financer le personnel du CIET qui est une ressource communautaire qui dépend des contributions des ministères et des organismes. Le CIET relève du SCRS pour les questions financières et administratives.
Du MDN à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) pour régler les augmentations du volume et de la complexité des plaintes 300 000 $ La CPPM a vu une augmentation des dossiers de plaintes de conduite liés aux allégations d’inconduite sexuelle ainsi qu’une augmentation de la charge de travail générale. Pour remplir son mandat, la CPPM a besoin de ce financement pour s’assurer que les plaintes sont traitées de façon efficace et dans des délais convenables.
Du MDN au Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) pour accroître la capacité du programme d’examen indépendant des griefs militaires 397 623 $ Ce transfert du MDN au CEEGM est nécessaire pour permettre au Comité d’accroître sa capacité de produire des rapports de conclusions et de recommandations (C et R) dans le cadre de son Programme d’examen indépendant des griefs militaires.
Du MDN au CRSH pour appuyer les chercheurs postdoctoraux et les étudiants diplômés 417 400 $ Ce transfert couvrira le coût total des bourses et des suppléments qui seront administrés par le CRSH dans le cadre du programme de Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS), ainsi que les dépenses de fonctionnement du CRSH liées au programme MINDS.
Du MDN au ministère des Services aux Autochtones (SAC) à l’appui de la remorque de coordination communautaire temporaire de la Première Nation Chippewa de Kettle Point et de Stony Point et de l’Initiative d’installation à large bande 579 086 $ Le transfert de financement du MDN à SAC doit être fourni à la Première Nation Chippewa de Kettle Point et de Stony point à l’appui de la remorque de coordination communautaire et pour l’installation de services Internet, de télécommunications et de télévision haute vitesse fiables à l’ancien camp Ipperwash.
De diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de la baie Shirleys, dans la région de la capitale nationale 815 888 $ Ce transfert est effectué au ministère de l’Industrie pour couvrir la partie du financement du MDN au régime d’investissement du campus de la baie Shirleys afin de maintenir l’infrastructure du campus et pour les projets qui profitent à toutes les parties prenantes.
Du MDN au ministère des Anciens Combattants (ACC) pour les projets de recherche liés aux militaires, aux anciens combattants et à leurs familles 1 645 000 $ Ce transfert permettra au MDN et à ACC de financer collectivement la recherche relative aux militaires, aux anciens combattants et à leurs familles par l’entremise du Programme de financement de la recherche pour les anciens combattants.
De diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le personnel ministériel situé dans les missions à l’étranger 1 953 100 $ Ce transfert vise à fournir du soutien au personnel ministériel situé dans les missions à l’étranger. Affaires mondiales Canada gère l’approvisionnement en biens, en services et en immobilier à l’appui des missions diplomatiques.
Du MDN au CRSNG et au CRSH pour les bourses de recherche et les projets de subvention. 2 655 238 $ Ce transfert appuiera des initiatives conjointes avec le CRSNG et le CRSH pour appuyer la recherche, la formation en recherche et les activités liées à la recherche dans les domaines des sciences humaines et des sciences naturelles et du génie.
Du MDN à diverses organisations pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) 2 868 301 $ Le financement sera transféré pour appuyer le PCSS qui fournit des solutions, du soutien et des conseils en sciences et en technologie pour répondre aux impératifs de la politique de sécurité publique du gouvernement du Canada.
Du MDN au ministère des Ressources naturelles (RNCan) pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut 2 991 131 $ Ce transfert du MDN à RNCan se rapporte à l’exigence annuelle pour le maintien en puissance du Centre d’instruction des Forces canadiennes dans l’Arctique (CIFCA) à Resolute, au Nunavut.
Du MDN à diverses organisations pour le recours collectif de la Purge LGBT 3 028 114 $ Cela finance la conformité de la Défense nationale avec la quatrième entente de règlement supplémentaire du recours collectif de la Purge LGBT (Archives – Phase II du projet de recherche), approuvé par la cour le 6 janvier 2023.
Du MDN à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale 4 600 000 $ Ce transfert à l’APECA fournit la part du financement du MDN pour le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale annuel qui a eu lieu à Halifax du 17 au 19 novembre 2023. Cette prestigieuse conférence de haut niveau traite des questions de sécurité et de défense mondiales.
Du MDN au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC), au SAC et à VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail) pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) 7 000 000 $ Le MDN a identifié un excédent de financement pour l’assainissement du PASCF qui sera transféré à AAC, à SAC et à VIA Rail pour combler leurs lacunes dans le financement de l’assainissement du PASCF.

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Rémunération et avantages sociaux pour les Forces armées canadiennes

(y compris l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes)

  • Nous reconnaissons que le coût de la vie est une préoccupation majeure pour tous les Canadiens.
  • En effet, les membres des Forces armées canadiennes sont confrontés à des défis uniques liés au coût de la vie en raison du rythme des opérations et des exigences de leur travail.
  • Les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles sont notre priorité absolue, et nous prenons des mesures pour nous assurer qu’ils sont appuyés.
  • Dans le Budget supplémentaire des dépenses B, nous demandons un financement de 583,7 millions de dollars pour améliorer la rémunération de nos militaires par la mise en œuvre d’augmentations économiques et de l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes.
  • Ces fonds reflètent les engagements de dépenses déjà annoncés et aideront à améliorer l’harmonisation et l’application des avantages pour aider les militaires à faire face à l’augmentation du coût de la vie.
  • Les officiers de service général (lieutenants-colonels et militaires des grades inférieurs), les pilotes, les médecins et dentistes militaires et tous les militaires du rang ont reçu une augmentation de solde de 12 % sur quatre ans (2021 à 2024).
  • Le 1er avril 2023, la majorité des militaires du rang ont reçu une augmentation de salaire supplémentaire en reconnaissance de la complexité accrue de leur emploi.
  • Nous continuerons d’appuyer nos membres pour nous assurer que la rémunération militaire demeure juste, actuelle et pertinente afin d’attirer et de conserver un niveau élevé de candidats.

Indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes

  • Plus tôt cette année, nous avons publié la politique sur l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC) pour veiller à ce que les militaires qui ont le plus besoin de soutien reçoivent la priorité.
  • La solde de la plupart des militaires leur permet d’accéder à un logement abordable dans la majorité des lieux d’affectation au Canada.
  • Cette politique vise à combler le fossé pour les militaires qui, en raison de leur solde, ont du mal à se permettre un logement de base dans les endroits où les coûts sont élevés.
  • L’IDLFC est axée sur les militaires moins rémunérés dans des endroits exceptionnellement coûteux, comme Victoria et Toronto.
  • Pour faciliter la transition, nous avons récemment annoncé qu’en plus de la prestation de l’IDLFC, les militaires admissibles pourraient également avoir droit à une prestation de transition jusqu’en juillet 2026.
  • Nous sommes déterminés à garantir que la rémunération des militaires reste juste et adaptée aux besoins changeants de nos militaires.

Faits saillants

Indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC)

  • La nouvelle politique est entrée en vigueur le 1er juillet 2023 et remplace l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC).
  • Alors que l’IDVC était basée sur le coût de la vie en général (p. ex. logement, épicerie, transport, frais de garde d’enfants) dans la zone géographique par rapport à Ottawa ou à Gatineau, l’IDLFC offre divers degrés d’aide financière pour le logement à chaque lieu de service.
  • On estime qu’environ 28 000 membres des Forces armées canadiennes seront admissibles à la nouvelle prestation de logement.

Indemnité différentielle provisoire de vie chère (IDPVC)

  • En août 2023, la Défense nationale a annoncé la nouvelle IDPVC provisoire pour faciliter la transition vers l’IDLFC.
  • Les militaires qui ont reçu l’IDVC et qui recevront désormais un montant moindre selon l’IDLFC recevront également l’IDPVC pour atténuer d’éventuelles difficultés financières.
  • Les versements de l’IDPVC sont mensuels et diminueront progressivement jusqu’à l’expiration de la politique sur l’IDPVC en juillet 2026.

Détails

Augmentations de solde 2023

  • Les officiers de service général (lieutenants-colonels et militaires de grades inférieurs), les pilotes, les médecins et dentistes militaires et tous les militaires du rang ont reçu une augmentation de solde de 12 % sur quatre ans (2021 à 2024).
  • Le 1er avril 2023, la majorité des militaires du rang ont reçu une augmentation de salaire supplémentaire en reconnaissance de la complexité accrue de leur emploi.
  • Les colonels, généraux et officiers généraux ont reçu une augmentation de solde de 13 % sur quatre ans, conformément aux autres cadres supérieurs du gouvernement du Canada (2022 à 2025).

Indemnité différentielle provisoire de vie chère (IDPVC)

  • L’IDVC visait à atténuer les répercussions associées au déménagement dans une zone à coût de vie plus élevé. L’IDVC était distincte de la rémunération.
  • L’objectif de l’IDVC était de faire en sorte que le coût de la vie des membres des FAC était maintenu à un niveau prévisible, peu importe où ils étaient affectés au Canada.
  • Les taux de l’IDVC étaient imposables et étaient établis annuellement selon une méthodologie approuvée par le Conseil du Trésor. 
  • En avril 2009, le gouvernement du Canada a gelé les taux de l’IDVC à leurs niveaux de 2008 afin d’entreprendre un examen complet avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) afin de s’assurer que l’IDVC répond aux besoins des membres actuels des FAC.

Indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC)

  • L’IDLFC remplacera l’IDVC et est entrée en vigueur le 1er juillet 2023.
  • L’IDLFC est mandatée par le SCT et le résultat de délibérations importantes du MDN, des FAC et du SCT pour établir une politique qui respecte le budget annuel alloué pour cette différence, tout en mettant l’accent sur l’assistance aux membres des FAC qui ont le plus besoin d’aide au logement.

Indemnité différentielle provisoire de vie chère (IDPVC)

  • L’IDPVC réduira le choc de la transition vers l’IDLFC. Le gel des taux de l’IDVC/IDTVC pendant 15 ans a créé un environnement dans lequel les militaires se sont habitués à l’indemnité lorsque les facteurs de stress liés au coût de la vie dans leur région ont été atténués grâce à des augmentations de salaire et à des facteurs économiques locaux.
  • L’IDPVC fera progressivement faire la transition aux militaires de l’IDVC à l’IDLFC, est entrée en vigueur le 1er juillet 2023 et prendra fin le 30 juin 2026.
  • L’IDPVC a été élaborée et mise en œuvre après l’obtention d’un financement interne et la négociation des conditions avec le SCT.

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Accord de règlement final – Recours collectif Heyder-Beattie

  • Nous reconnaissons sans réserve les conséquences négatives qu’ont l’inconduite sexuelle et la discrimination sur les membres de l’Équipe de la Défense.
  • C’est la raison pour laquelle nous en sommes venus à dédommager les personnes affectées par des occurrences d’inconduite sexuelle en rapport avec leur service ou leur emploi dans les Forces.
  • Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses B, la Défense nationale demande l’accès à un financement de 146,1 M$ réaffecté afin de continuer à respecter ses obligations en vertu de la présente entente.
  • De ces fonds, 144 M$ sont directement liés aux paiements de compensation aux militaires – y compris les réclamations qui ont été reçues plus tard conformément à la date limite du 5 février 2023 – et 2,1 M$ sont destinés aux activités d’administration et de soutien.
  • Le but est que ce règlement nous aidera à tourner la page, à guérir et à reconnaître ce que les victimes d’inconduites sexuelles et de discrimination ont vécu.
  • Nous reconnaissons nos militaires, passés et présents, qui ont fait part de leurs expériences, et nous travaillerons avec diligence pour créer un environnement de travail où chaque militaire se sent appuyé et entendu.

Si l’on insiste sur l’attribution des fonds :

  • Le règlement fournit jusqu’à 900 M$ pour la rémunération individuelle aux militaires admissibles du recours, et les montants de la rémunération dépendent du nombre de militaires du recours qui présentent des demandes de remboursement.
  • La rémunération individuelle pour les militaires admissibles du recours est comprise entre 5 000 $ et 55 000 $, et les militaires du recours qui ont subi des dommages graves de longue durée peuvent être admissibles à des montants allant jusqu’à 155 000 $.
  • Avant la date limite de soumission finale du 6 février 2023, l’administrateur des réclamations nommé par le tribunal – Services d’administration de recours collectifs Epiq Canada Inc. – a reçu des demandes d’environ 26 000 personnes.
  • En date du 28 novembre 2023, un total de 19 366 réclamations ont été approuvées pour le paiement initial ou payées.
  • L’évaluateur nommé par le tribunal, en collaboration avec l’administrateur et le Canada, traite toutes les demandes restantes dans le but de terminer les évaluations dès que possible.

Faits saillants

  • 2016-2017 : Plusieurs anciens membres des FAC ont intenté des poursuites en recours collectif, demandant des dommages pour discrimination sexuelle, harcèlement sexuel et agression sexuelle en lien avec leur service militaire ou leur emploi au ministère de la Défense nationale ou des fonds non publics des Forces canadiennes.
  • 2019 : Les parties impliquées dans ces recours collectifs, maintenant connus sous le nom de Heyder-Beattie, ont négocié un accord de règlement final qui a été signé en juillet 2019 et approuvé par la Cour fédérale le 25 novembre 2019.
  • Décembre 2021 : Le Conseil du Trésor a approuvé l’accès à 66,56 M$ sur cinq ans pour que la Défense nationale mette en œuvre le programme d’engagement de rétablissement au sein du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (maintenant le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle).
  • Le 13 décembre 2021, le ministre, le SM et le CEMD ont présenté les excuses du gouvernement du Canada, du MDN et des FAC aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle.
  • Au total, jusqu’à 900 M$ sont disponibles pour certains membres du recours qui ont été victimes d’inconduite sexuelle dans le cadre de leur travail.
  • L’accord prévoit :
    • La rémunération financière aux demandeurs;
    • Les paiements pour l’administration du processus de réclamation;
    • L’option de participer au programme de démarches réparatrices;
    • Plusieurs autres mesures visant le changement culturel et s’attaquant à l’inconduite sexuelle dans les FAC.

Démarches réparatrices :

  • Le Programme de démarches réparatrices du Centre de soutien et de ressources pour l’inconduite sexuelle (CSRIS) offre des occasions de réparation pour que les membres du recours collectif des Forces armées canadiennes et de la Défense nationale puissent se faire entendre et reconnaître, ainsi que pour que les représentants de la Défense puissent apprendre, comprendre, planifier, agir et diriger à titre de catalyseurs de changement pour appuyer l’institution afin de s’attaquer à l’inconduite sexuelle.
  • La participation au programme est volontaire et les engagements sont animés par des personnes praticiennes dûment formées en démarches réparatrices.

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Entente de règlement concernant la purge LGBT

  • Nous faisons la promotion des forces armées comme un employeur de choix pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, et nous sommes fiers que de nombreux membres de la communauté 2SLGBTQI+ servent dans les Forces armées canadiennes.
  • Ma principale priorité et ma plus grande responsabilité sont de bâtir une Équipe de la Défense où tous les membres se sentent protégés, soutenus, respectés et habilités à servir.
  • En juin 2018, la Cour fédérale a approuvé l’Entente de règlement définitive concernant la Purge LGBT
  • En raison d’une prolongation de la première entente de règlement, qui a été approuvée par le tribunal le 6 janvier 2023, dans le présent Budget supplémentaire des dépenses B, la Défense nationale aura accès à des fonds reportés de 5,3 M$ pour continuer à remplir ses obligations en vertu de la quatrième entente de règlement.
  • Ces fonds indemniseront les membres, actuels et anciens, des FAC, de la Gendarmerie royale du Canada et de la fonction publique qui ont été ciblés en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
  • Les paiements serviront à financer l’indemnisation, les mesures de réconciliation et de commémoration, l’administration externe et les frais juridiques des plaignants.

Si l’on insiste sur la radiation des condamnations :

  • La Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques a été promulguée en juin 2018.
  • Elle permet la radiation de certaines condamnations pour des crimes relatifs à des relations sexuelles consensuelles avec une personne du même sexe.

Si l’on insiste sur le caviardage des dossiers du personnel :

  • La Défense nationale est arrivée à un accord avec les plaignants : les dossiers personnels ne seront pas supprimés pour ne pas effacer leurs expériences de l’histoire.
  • Conformément à la présente entente, les participants au recours peuvent demander qu’une note soit inscrite à leur dossier.

Faits saillants

  • 28 novembre 2017 : Le premier ministre a présenté ses excuses aux fonctionnaires, aux militaires et aux Canadiens et Canadiennes criminalisés qui ont subi de la discrimination et des injustices en raison de leur orientation sexuelle.
  • 22 juin 2018 : La Cour fédérale a approuvé une entente de règlement définitif avec jusqu’à 110 M$ d’indemnités. Les paiements de compensation aux membres admissibles du recours variaient entre 5 000 $ et 50 000 $. De plus, 15 M$ ont été prévus pour les mesures de reconnaissance et de commémoration.
  • 25 octobre 2018 au 25 avril 2019 : Des demandes d’indemnisation ou de mesures de réconciliation individuelle, ou les deux, ont été envoyées à Deloitte Canada.
  • 719 demandeurs : 629 militaires, 78 fonctionnaires et 12 agents de la Gendarmerie royale du Canada
  • 6 janvier 2023 : Une quatrième entente de règlement a été approuvée par la Cour, obligeant légalement le Canada à revoir la recherche historique dans les documents d’archives du Canada concernant la Purge LGBT dans le but de créer une archive permanente, et à réévaluer une partie des documents de la recherche archivistique précédente effectuée en 2017-2018 dans le cadre de l’entente originale.

Détails

Entente de règlement définitive concernant la purge LGBT

  • En 2016, trois anciens membres des FAC ont intenté une poursuite en recours collectif contre le gouvernement du Canada au nom d’anciens membres des FAC, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de fonctionnaires fédéraux, réclamant des dommages pour des politiques et des pratiques discriminatoires entre décembre 1955 et juin 1996.
  • Todd Edward Ross, Martine Roy et Alida Satalic étaient des militaires qui ont été renvoyés en raison de leur orientation sexuelle.
  • Le gouvernement a signé une entente de règlement définitive pour régler le recours collectif concernant la « Purge LGBT » de façon juste, humaine et respectueuse afin de favoriser la guérison et la réconciliation.
  • Les parties concernées ont signé un accord de principe en novembre 2017, et l’entente de règlement définitive a été approuvée par la Cour fédérale le 22 juin 2018. Le règlement a fourni jusqu’à 145 M$ : 110 M$ pour l’indemnisation individuelle, dont 15 M$ pour les frais juridiques, 5 M$ pour l’administration externe et 15 M$ pour les expositions et les monuments de reconnaissance et de commémoration administrés par le Fonds Purge LGBT.
  • Au total, jusqu’à 110 M$ ont servi à indemniser les membres du recours – les fonctionnaires fédéraux actuels et anciens, les membres des FAC et de la GRC, qui ont été directement et négativement touchés par les politiques et les pratiques discriminatoires entre le 1er décembre 1955 et le 20 juin 1996.
  • Les mesures de réconciliation individuelle comprennent la Citation Fierté Canada, une lettre d’excuses personnalisée, l’accès à certains dossiers personnels et une note au dossier. 
  • Les demandeurs ont la possibilité de recevoir leur certificat et leur insigne de la Citation Fierté Canada par la poste ou lors d’une cérémonie de la fonction publique fédérale, de la GRC ou des FAC.
  • Les présentations ont été temporairement retardées en raison des restrictions de la COVID-19; toutefois, tous les membres du recours ont reçu leurs citations et leur insigne par la poste.
  • Le MDN et les FAC ont effectué 18 cérémonies de remise des Citations Fierté Canada partout au Canada au printemps 2023. Au total, 215 personnes ont assisté à la présentation, y compris les récipiendaires et leurs invités.

Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques

  • Pour régler les torts subis par ceux qui ont été criminalisés injustement par des lois et des actions injustes, le gouvernement a adopté la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques. Elle met en place un processus pour que les personnes puissent demander à la Commission des libérations conditionnelles du Canada une ordonnance de radiation afin de détruire ou de retirer de façon permanente les dossiers de condamnations pour des infractions impliquant des activités sexuelles consensuelles entre partenaires de même sexe qui seraient légales aujourd’hui. La Loi n’est pas liée à l’Entente de règlement définitive concernant la Purge LGBT.

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Dons d’assistance militaire à l’Ukraine

  • Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses alliés et partenaires pour aider l’Ukraine à protéger sa souveraineté et à se défendre contre la guerre illégale de la Russie.
  • En fait, depuis février 2022, le Canada a fourni des dons d’assistance militaire de plus de 2,4 milliards de dollars à l’Ukraine.
  • Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses B, nous allouons 500 M$ pour appuyer davantage l’Ukraine.
  • Ce financement sera versé par l’entremise du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) de la Défense nationale, qui facilite la prestation d’une assistance militaire à l’Ukraine.
  • Ce nouveau financement sera également consacré aux initiatives multilatérales, comme les efforts pour fournir l’instruction sur les F-16 à la Force aérienne ukrainienne et contribuer à l’entretien des chars de combat principaux Leopard 2.
  • Plus précisément, le financement contribuera au centre de maintenance et de service des chars Leopard 2 en Pologne pour s’assurer que les chars de combat principaux Leopard 2A4 qui sont donnés par les alliés sont correctement entretenus, maintenus en puissance et réparés.

Assistance militaire à l’Ukraine

  • J’ai récemment annoncé que le Canada fera don de vêtements et d’équipement d’hiver d’une valeur de 25 M$ à l’Ukraine.
  • Cela comprendra 100 000 bottes de grade militaire, 85 000 ensembles de superposition thermique, 20 000 systèmes de sommeil ainsi qu’environ 8 000 uniformes pour les soldates ukrainiennes.
  • Cela sera complété par 55 000 pièces d’équipement d’hiver excédentaires provenant de l’inventaire des Forces armées canadiennes.
  • Le Canada fait également don d’environ 11 000 fusils d’assaut et mitrailleuses, ainsi que de 9,7 millions de cartouches de munitions associées, d’une valeur de près de 60 M$ aux Forces armées de l’Ukraine.
  • De plus, en collaboration avec nos alliés, nous continuons notre contribution d’une Force opérationnelle aérienne pour aider au transport d’équipement militaire vital à l’appui de l’Ukraine.
  • À ce jour, notre Force opérationnelle aérienne établie à Prestwick, en Écosse, a transporté environ 14 millions de livres de fret, composé en grande partie d’assistance militaire.
  • En plus du financement du Budget supplémentaire des dépenses B, nous fournissons également un financement prévisible et régulier pour fournir à l’Ukraine des véhicules blindés de fabrication canadienne grâce à un nouvel investissement de 650 M$ sur trois ans.

Si l’on insiste sur la production de munitions de 155 mm (variante M795) au Canada :

  • La Défense nationale a identifié le besoin de mettre à jour la capacité de production de munitions de 155 mm et travaille avec les fournisseurs canadiens dans le cadre du PAM et avec les alliés pour améliorer la disponibilité globale des munitions.
  • Plus tôt cette année, nous avons fourni 4,8 M$ pour qu’IMT Defence fasse passer de 3 000 à 5 000 sa capacité mensuelle de produire des corps de projectiles de 155 mm de M107 d’ici la fin de cette année civile. Cette capacité supplémentaire est maintenant disponible.
  • Nous évaluons également d’autres investissements potentiels pour appuyer la production de munitions de M795.
  • Nous continuerons de diriger le financement engagé au besoin, afin de soutenir nos gens, d’exécuter nos opérations et d’entreprendre d’importantes initiatives en matière d’équipement et de construction.

Si l’on insiste sur le don de véhicules de transport de personnel M113 :

  • Nous restons en contact avec l’industrie et continuons d’examiner ce que nous pouvons donner en provenance de nos stocks existants tout en maintenant notre état de préparation opérationnelle.
  • Nous avons fait un don de 200 transports de troupes blindés Senator fabriqués au Canada, de 8 véhicules blindés de modèle commercial et de 39 véhicules blindés de soutien au combat.
  • Tous les véhicules ont maintenant été livrés à l’Ukraine.
  • Le Canada se tient aux côtés de l’Ukraine et nous explorons une gamme d’options pour continuer à fournir à l’Ukraine une assistance militaire complète.

Si l’on insiste sur l’instruction sur le chasseur F-16 :

  • En mai, nous avons annoncé que le Canada soutiendrait la coalition interarmées dirigée par le Danemark et les Pays-Bas pour l’instruction sur le F-16.
  • Depuis, nous avons participé à des discussions et à la planification pour aider à l’élaboration d’un programme d’instruction et pour déterminer dans quels domaines le Canada peut offrir le meilleur soutien.
  • Ces efforts de planification sont axés sur la formation des stagiaires sans expérience préalable pour devenir pilotes, techniciens et personnel de soutien afin d’exploiter le F-16 de façon sécuritaire et efficace.

Faits saillants

  • Lors de la visite du président Zelensky à Ottawa le 22 septembre 2023, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada investirait 650 M$ sur trois ans pour fournir à l’Ukraine des véhicules blindés, y compris des véhicules d’évacuation médicale.
  • Au 10 juin 2023, le premier ministre a engagé 500 M$ supplémentaires pour l’aide militaire, ce qui comprend :
  • 76 M$ pour 35 caméras de drone à haute résolution et le soutien en service;
  • 30 M$ pour le centre de maintenance et de service du Leopard 2 en Pologne;
  • Soutien à la Coalition conjointe sur l’instruction sur le F-16 pour appuyer l’instruction des pilotes ukrainiens;
  • 60 M$ pour un gros lot d’armes légères et de munitions conformes aux normes de l’OTAN, y compris des fusils d’assaut, des mitrailleuses et des munitions connexes;
  • 33 M$ pour le consortium de défense aérienne afin de livrer de l’équipement de défense aérienne hautement prioritaire à l’Ukraine, y compris des missiles de défense aérienne pour aider l’Ukraine à se défendre contre les attaques de missiles et de drones de la Russie.

Aide militaire engagée depuis février 2022

  • Matériel militaire demandé par l’Ukraine, notamment l’équipement de protection individuelle, l’équipement de vision nocturne, les fournitures médicales, les casques et d’autres articles de matériel militaire hautement spécialisés;
  • Un système national de missiles sol-air perfectionné (NASAMS) et les missiles connexes;
  • Chars de combat principaux Leopard 2A4 et un véhicule de sauvetage blindé (VSB);
  • Véhicules blindés de soutien au combat (VBSC);
  • Véhicules blindés de modèle commercial;
  • Artillerie lourde, y compris quatre obusiers M777 et les munitions connexes;
  • Missiles AIM-7 pour systèmes de défense aérienne;
  • 76 caméras à haute résolution;
  • Plus de 33 600 armes légères et environ 16,7 millions de cartouches pour armes légères et munitions d’entraînement;
  • Systèmes d’armes antiblindés et lance-roquettes;
  • Plus de 640 000 repas individuels de campagne;
  • Vêtements et équipement d’hiver;
  • Imagerie par satellite à haute résolution;
  • Autre matériel militaire demandé par l’Ukraine, notamment l’équipement de protection individuelle, l’équipement de vision nocturne, les fournitures médicales, les casques et d’autres articles de matériel militaire hautement spécialisés.

Équipement militaire fourni à l’Ukraine de 2015 à janvier 2022 :

  • Des gilets pare-balles, un hôpital de campagne mobile, du matériel de communication et de l’équipement de neutralisation d’explosifs.

Détails

Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM)

  • Le PICM utilise l’instruction militaire et le renforcement des capacités dans le domaine des opérations de soutien de la paix pour développer et renforcer les relations de défense bilatérales avec les pays d’intérêt stratégique pour le Canada. 
  • Ce programme facilite la prestation d’une aide létale et non létale aux pays désignés, dont l’un est l’Ukraine, sur instruction du Cabinet ou du premier ministre.

Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine

  • Le Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine a été créé pour fournir un mécanisme stratégique permettant de déterminer les besoins et les lacunes critiques en équipement pour l’Ukraine, de permettre aux alliés et aux partenaires d’éviter les conflits entre les dons, d’assurer la consultation et la coordination de l’assistance à l’Ukraine et de renforcer les capacités des forces armées ukrainiennes (FAU).
  • Se réunissant chaque mois au niveau des ministres, le Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine rassemble désormais plus de 50 pays.
  • Les objectifs prioritaires du Canada pour le Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine comprennent le soutien aux efforts des alliés et des partenaires pour coordonner les dons d’assistance militaire et la livraison d’équipement prioritaire urgent à l’Ukraine, la facilitation du développement des capacités à long terme par les forces armées ukrainiennes, le renforcement des engagements concrets du Canada envers l’Ukraine et la prestation d’une mise à jour sur le nouvel engagement d’assistance militaire du Canada envers l’Ukraine.

Groupe d’assistance pour la sécurité – Ukraine (SAG-U)

  • Les FAC travaillent aux côtés de 17 autres pays dans le cadre du groupe d’assistance pour la sécurité dirigé par les États-Unis. Environ 21 membres des FAC, dirigés par un brigadier-général, contribuent activement à faciliter le transfert de l’aide, travaillent à aligner les dons futurs et planifient les besoins immédiats et à plus long terme des forces armées ukrainiennes en matière d’instruction, de concert avec nos alliés et partenaires. Le brigadier-général de l’Armée canadienne est également employé en tant que général commandant adjoint du SAG-U – instruction pour superviser les efforts d’instruction.

Don de véhicules blindés

  • Les parlementaires ont exprimé un intérêt par l’entremise de la période des questions et des comités de la Chambre à fournir à l’Ukraine des véhicules militaires déchus, y compris le Bison, les véhicules blindés légers à chenilles et le Coyote.
  • Le 22 septembre 2023, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada investirait le 650 M$ sur trois ans pour fournir à l’Ukraine des véhicules blindés, y compris des véhicules d’évacuation médicale.
  • Le 18 janvier 2023, la ministre Anand a annoncé que le Canada fournira à l’Ukraine 200 véhicules blindés de modèle commercial Roshel Senator, d’une valeur de plus de 90 M$.
    • Le contrat pour ces véhicules a été obtenu par l’entremise de la Corporation commerciale canadienne. Le contrat répond directement à la demande de l’Ukraine pour ce modèle de véhicule spécifique dont les FAU connaissent l’exploitation et pour lequel l’Ukraine a déjà élaboré un plan de maintien en puissance.
    • Roshel était responsable de la livraison des véhicules à l’Ukraine. La livraison s’est terminée à l’été 2023.
  • Au début d’août 2022, le Canada a conclu un contrat d’approvisionnement avec General Dynamics Land Systems pour fournir à l’Ukraine 39 véhicules blindés de soutien au combat.
    • Tous les véhicules sont arrivés en Ukraine et l’instruction connexe a été terminée en décembre 2022.
    • Le contrat avec General Dynamics comprend également des éléments pour la réparation et l’entretien.
  • Le 26 avril 2022, la ministre Anand a annoncé que le Canada avait finalisé un contrat pour l’achat de huit véhicules blindés de modèle commercial fabriqués par Roshel, une société de véhicules blindés sise à Mississauga, en Ontario.

Véhicules de transport de personnel M113

  • Tout équipement donné par le Canada doit être durable sur le champ de bataille, mais plus important encore, doit répondre à un besoin précis identifié par l’Ukraine et être de l’équipement que les Ukrainiens sont formés à utiliser et ont les ressources et les capacités à entretenir.
  • La quantité restante de M113 qui ne sont pas employés par les FAC est en attente de démilitarisation et d’élimination finales en raison d’un très mauvais état ou est conservée comme source de pièces de rechange pour la flotte opérationnelle.

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Opération UNIFIER (Ukraine)

  • Le Canada continuera d’aider à donner aux Ukrainiens les compétences qu’il leur faut pour défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de leur pays.
  • C’est pourquoi, dans le présent Budget supplémentaire des dépenses B, la Défense nationale demande 49,85 millions de dollars pour renforcer le soutien du Canada à l’Ukraine par l’entremise de l’Op UNIFIER.
  • Ces fonds continueront d’offrir l’instruction individuelle des spécialistes et l’instruction collective ainsi qu’un soutien à l’entraînement militaire ciblé.
  • Par exemple, les adjoints médicaux des Forces armées canadiennes fournissent de l’instruction médicale aux Forces armées de l’Ukraine, et nos sapeurs de combat offrent de l’instruction sur les compétences de génie de base et avancées.

Activités en cours de l’Op UNIFIER

  • Actuellement, les Forces armées canadiennes soutiennent plusieurs missions d’entraînement en cours au Royaume-Uni, en Pologne et en Lettonie dans le cadre de l’Op UNIFIER.
  • Plus de 300 membres des Forces armées canadiennes sont en déploiement pour fournir et coordonner l’entraînement, soutenir le commandement national et faciliter et livrer les dons militaires à l’Ukraine en coordination avec les alliés.
  • Les soldats canadiens dispensent, entre autres, une instruction élémentaire, une instruction avancée aux membres des Forces armées de l’Ukraine, notamment : l’instruction des recrues, le génie de combat, l’instruction d’adjoint médical de combat et l’instruction de perfectionnement du leadership.
  • En plus de l’instruction strictement militaire, l’Op UNIFIER vise à appuyer la réforme de la défense ukrainienne et les efforts de renforcement des institutions au niveau civil.
  • Nous travaillons également à des mesures pour appuyer une coopération accrue en matière de renseignement et de cybersécurité.
  • Les Forces armées canadiennes ont formé plus de 39 000 membres des Forces armées ukrainiennes depuis le début de l’Op UNIFIER en 2015.
  • De concert avec nos alliés, nous continuerons de fournir de l’instruction de haute qualité à l’Ukraine.

Faits saillants

  • Prolongation du mandat lié à l’opération UNIFIER jusqu’en mars 2026.
  • Lors du Sommet de l’OTAN de 2023 à Vilnius, le Canada et ses partenaires du G7 se sont engagés à officialiser un soutien durable à l’Ukraine au moyen d’engagements bilatéraux en matière de sécurité à long terme.
  • Le 4 août 2022, le Canada a annoncé la reprise de l’instruction à grande échelle dans le cadre de l’Op UNIFIER, plus particulièrement en partenariat avec l’Op INTERFLEX du Royaume-Uni.
  • Missions d’instruction en cours :
  • Pologne – Instruction du personnel médical au combat
    • 10 membres des FAC dispensent une instruction médicale.
    • À ce jour, les FAC ont formé environ 170 militaires de combat pour les Forces armées d’Ukraine (FAU).
  • Pologne – Élément d’instruction sur les blindés
    • Le personnel des FAC a formé plus de 190 membres des FAU sur des chars Leopard 2. Cette instruction est maintenant terminée.
  • Pologne – Instruction de sapeur
    • Environ 45 sapeurs de combat des FAC enseignent aux sapeurs ukrainiens des compétences de base et avancées en génie.
    • À ce jour, les FAC ont formé plus de 1 000 sapeurs ukrainiens.
  • Pologne – Instruction technique sur la maintenance du M777
    • Jusqu’à cinq membres des FAC ont offert une instruction technique et sur la maintenance de troisième échelon du M777 à 24 membres des FAU. Cette instruction est maintenant terminée.
  • Royaume-Uni – Instruction des recrues
    • Environ 180 membres des FAC sont déployés au Royaume-Uni pour fournir l’instruction des nouvelles recrues militaires ukrainiennes en collaboration avec l’Op INTERFLEX du Royaume-Uni.
    • À ce jour, le personnel des FAC a instruit environ 3 500 recrues des FAU.
    • L’instruction a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2023.
  • Lettonie – Instruction en leadership des officiers subalternes
    • Environ 12 membres des FAC travaillent avec les forces armées nationales lettones pour offrir une instruction de perfectionnement en leadership aux officiers subalternes.
    • À ce jour, le personnel des FAC a instruit plus de 250 officiers subalternes ukrainiens.

Détails

  • En 2015, les FAC ont lancé l’opération UNIFIER en réponse aux demandes du gouvernement ukrainien dans le but d’aider l’Ukraine à rester souveraine, sûre et stable.
    • La mission a récemment été prolongée jusqu’en mars 2026.
  • Les FAC ont fourni aux FAU une instruction spécialisée afin de renforcer leur professionnalisation, d’aider à améliorer leurs ressources et leurs capacités et d’appuyer les efforts qu’elles déployaient pour harmoniser leurs activités en fonction des normes et pratiques de l’OTAN.
  • En 2021, l’opération UNIFIER a vu le tout premier transfert du pouvoir de commandement de femme à femme au Canada.
  • Certains volets de la mission ont été temporairement suspendus à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en février 2022, mais ont depuis repris dans des pays tiers tels que le Royaume-Uni, la Lettonie et la Pologne.
  • L’Équipe de la Défense coordonne également les efforts du Canada et contribue à la coordination des efforts de soutien et d’équipement des FAU entre les alliés et les partenaires du Groupe d’assistance pour la sécurité de l’Ukraine (SAG-U).
  • À la demande du ministère ukrainien de la Défense, les FAC renforcent les capacités de cyberdéfense de l’Ukraine depuis le début de 2022. Ce soutien comprend la fourniture d’une expertise en cybersécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de renseignement sur les cybermenaces, d’outils logiciels et de solutions d’ingénierie aux FAU afin de permettre une meilleure défense de ses réseaux et autres systèmes critiques contre les cyberactivités malveillantes. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC collaborent avec des partenaires du gouvernement fédéral, de l’industrie et de nos alliés, conformément aux lois canadiennes et internationales, pour fournir cette cyberassistance à l’Ukraine.
  • En novembre 2022, les États-Unis ont créé le Groupe d’assistance pour la sécurité de l’Ukraine (SAG-U) pour superviser et coordonner l’assistance multinationale à court et à long terme à l’Ukraine, ainsi que pour coordonner les dons et l’instruction. Le Canada fournit 25 membres des FAC au SAG-U, dont le quartier général est à Wiesbaden, en Allemagne, notamment un brigadier-général canadien assumant les fonctions de commandant général adjoint du SAG-U – instruction.
  • Tous les membres des FAC qui partent en déploiement dans le cadre de programmes de renforcement des capacités, y compris l’Op UNIFIER, apprennent à reconnaître les signes et symboles liés à l’extrémisme de droite. Si des homologues ou des stagiaires sont soupçonnés d’avoir des opinions racistes ou d’appartenir à des éléments d’extrême droite, y compris des points de vue contraires aux valeurs et à l’éthique canadiennes, ils sont immédiatement retirés du cours d’instruction.

Remboursement des repas de militaires déployés

  • Au cours de la dernière année, le Canada a rapidement élargi l’Op UNIFIER en mettant l’accent sur la prestation d’un soutien immédiat à l’instruction à l’Ukraine alors qu’elle combat pour sa souveraineté et sa sécurité. Dans la plupart des cas, les FAC fournissent de la nourriture à leurs membres par l’entremise de cuisiniers militaires des FAC ou de ceux de nos alliés.
  • Toutefois, étant donné la nature géographiquement dispersée des cadres d’instruction, cela n’était pas réalisable sur le plan logistique pour la plupart des emplacements d’instruction en Pologne. Dans de tels cas, les membres ont été autorisés à recevoir une indemnité quotidienne conformément aux politiques du Conseil du Trésor. Cela a donné lieu à un nombre sans précédent de demandes présentées.
  • Pour régler ce problème, la Défense nationale a prolongé la durée de déploiement du personnel administratif qui s’est porté volontaire pour rester et appuyer la mission. Leurs efforts, de même que ceux du personnel nouvellement déployé en mars 2023, ont permis d’éliminer l’arriéré.
  • Entre le 1er janvier et le 1er juin 2023, 316 demandes d’indemnité de repas ont été soumises pour remboursement par des soldats déployés en Pologne dans le cadre de l’Op UNIFIER pour une valeur totale de 683 076 $. Au 7 juin 2023, 290 de ces réclamations avaient été réglées pour une valeur totale de 569 780 $.
  • Toutes les demandes ont depuis été réglées, la dernière de cette période étant payée le 24 juin 2023.

Membres des FAC achetant de l’équipement personnel

  • Tous les membres des FAC reçoivent l’équipement opérationnel requis, que ce soit au pays ou à l’étranger.
  • Lors du déploiement, les membres des FAC reçoivent une liste autorisée de vêtements et d’équipement propres à cette mission; pour ceux qui sont déployés en Lettonie, cela comprend un casque.
  • Conformément à la politique des FAC, il est interdit aux membres des FAC d’acheter et d’utiliser des armes personnelles dans le cadre des opérations des FAC et ils ne sont autorisés qu’à utiliser l’équipement approuvé par les FAC.
  • Aucun membre des FAC déployé en Lettonie n’a été forcé d’acheter son propre casque pour des raisons de sécurité ou d’opération.
  • Si un militaire achète son propre équipement, il est fondé sur sa préférence et n’est pas dû à des pénuries, et les militaires ne sont pas remboursés dans de tels cas.

Contributions du Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

  • Le CST a reçu un financement pour l’Op UNIFIER afin de fournir des compétences et une expertise spécialisées à l’appui d’une coopération renforcée en matière de renseignement et de cybersécurité.
  • Le 17 mars 2022, le ministre de la Défense nationale a signé deux arrêtés ministériels désignant les informations et réseaux électroniques de l’Ukraine et de la Lettonie comme systèmes d’importance pour le gouvernement du Canada. C’était la première fois qu’un ministre usait des pouvoirs que lui confère la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications pour désigner des entités à l’extérieur du Canada comme systèmes d’importance. Les désignations permettent au CST de fournir une assistance en matière de cybersécurité pour aider à protéger les entités désignées.
  • Télésat
    • En octobre 2022, le ministre de la Défense nationale a annoncé un financement de 2 M$ pour fournir des services de communications par satellite sécurisés à l’Ukraine. Ce projet conjoint entre les FAC et le MDN, le CST et l’opérateur de satellite Télésat est entré en vigueur le 1er avril 2023 et aidera l’Ukraine à maintenir la continuité des services, y compris les cybersystèmes essentiels.

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Financement de l’OTAN

  • Le Canada est inébranlable dans son engagement envers l’Alliance de l’OTAN, la défense de la sécurité euroatlantique et l’ordre international fondé sur des règles.
  • Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses B, la Défense nationale cherche 118 M$ pour augmenter la contribution du Canada à l’OTAN et établir le Bureau nord-américain du nouvel Accélérateur d’innovation de la défense pour l’Atlantique Nord (DIANA).
  • Plus précisément, ce financement appuiera deux initiatives.
  • Premièrement, nous augmenterons les contributions financières à l’OTAN par l’entremise du Programme de contribution de l’OTAN conformément aux décisions prises lors des sommets des dirigeants de l’OTAN de 2021 et de 2022.
  • Deuxièmement, nous commencerons le processus d’établissement du bureau régional nord-américain pour le programme DIANA à Halifax.
  • Le DIANA vise à faciliter la coopération entre les innovateurs civils, les scientifiques gouvernementaux et les opérateurs militaires, y compris par la création de centres d’essai où les innovateurs peuvent apporter leurs concepts et technologies pour les essais, l’évaluation et la validation.

Contributions à l’OTAN

  • L’engagement du Canada envers l’OTAN se reflète de diverses façons, y compris par des investissements dans la défense et le soutien à des opérations internationales clés.
  • Par exemple, en 2022-2023, les dépenses de défense du Canada étaient d’environ 33,9 G$.
  • Nous sommes en cours d’achat d’une nouvelle flotte de 88 avions de chasse F-35, le plus gros investissement dans l’ARC en 30 ans évalué à 19 G$, et nous investissons 38,6 G$ selon la comptabilité d’exercice sur 20 ans pour moderniser nos capacités dans le cadre du NORAD. 
  • Nous dirigeons également la création du Centre d’excellence OTAN sur le changement climatique et la sécurité à Montréal.
  • Le Canada va continuer à apporter d’importantes contributions à la paix et à la stabilité mondiales aux côtés de nos alliés de l’OTAN, comme nous le faisons en Lettonie et en Ukraine.

Faits saillants

Dépenses de la Défense

  • Dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, les dépenses annuelles de la Défense nationale devraient passer de 18,9 G$ en 2016-2017 à 32,7 G$ en 2026-2027 – une augmentation de plus de 70 % sur 10 ans.
  • Année financière 2022-2023 : Les dépenses de défense estimées du Canada représentaient 1,22 % de son PIB et 11,5 % de ses dépenses de défense en équipement majeur.
  • Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs au budget de l’OTAN financé en commun.

Détails

Contributions de financement commun de l’OTAN :

  • La part du Canada dans le financement commun de l’OTAN s’élève désormais à environ 6,8 % (90 % provenant de la Défense nationale et 10 % d’Affaires mondiales Canada).
  • La contribution de la Défense nationale au budget militaire de l’OTAN s’élève à 163,3 M$. Cette contribution soutiendra :
    • l’état-major militaire international;
    • la structure de commandement de l’OTAN, composée de bases et d’installations en Europe et aux États-Unis;
    • les principales flottes aériennes de l’OTAN : le Système aéroporté de détection et de contrôle de l’OTAN (AWACS) et la surveillance terrestre alliée (AGS);
    • les opérations et missions de l’OTAN qui comprennent les déploiements des Forces armées canadiennes (FAC) dans le cadre des opérations IMPACT (mission de l’OTAN en Irak) et KOBOLD (force du Kosovo de l’OTAN).
  • La contribution au Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité est de 91,4 M$. Ces fonds permettront d’appuyer :
    • les dépenses en immobilisations pour les systèmes d’information et de communication, les installations telles que les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les conduites et les réservoirs de carburant, les ports et les aides à la navigation, pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.
  • La contribution de la Défense nationale aux autres activités de l’OTAN s’élève à 4,2 M$. Ces fonds permettront d’appuyer :
    • les Centres d’excellence de l’OTAN;
    • les sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN;
    • le quartier général du Corps à déploiement rapide de l’OTAN;
    • les organisations de production et de logistique de l’OTAN (OPLO).

Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord

  • Lors du dernier Sommet de l’OTAN à Madrid, en juin 2022, le premier ministre a annoncé l’intention du Canada d’accueillir le Bureau régional nord-américain de l’OTAN pour l’accélérateur d’innovation de la défense pour l’Atlantique Nord (DIANA). L’emplacement proposé du bureau régional, dans la région de Halifax, a été annoncé en novembre 2022. 
  • Le DIANA vise à faciliter la coopération entre les innovateurs civils, les scientifiques du gouvernement et les opérateurs militaires pour accélérer, mettre à l’essai et évaluer les technologies à un stade précoce, tout en protégeant les solutions technologiques contre les activités de menace. Le DIANA est composé de cinq éléments principaux :
    • Le réseau d’accélérateurs qui exploite les sites existants pour stimuler le développement de solutions technologiques par les innovateurs au moyen d’un programme concurrentiel, complété par une éducation sur la protection des solutions techniques contre les activités conflictuelles potentielles.
    • Les centres d’essai sont des sites dans les universités, les installations gouvernementales et les entreprises où les innovateurs peuvent apporter leurs concepts et technologies pour les essais, l’évaluation, la vérification et la validation.
    • Le service d’adoption rapide est un mécanisme de passation de marchés agile visant à fournir de la souplesse aux agents d’approvisionnement lorsqu’ils travaillent avec des innovateurs sur une solution spécifique.
    • La base de données sur le capital de confiance est une plateforme numérique sécurisée accessible par les acteurs de l’innovation approuvés et nommés par des alliés afin de mettre en contact des innovateurs et des investisseurs certifiés.
    • Deux bureaux régionaux basés en Europe et en Amérique du Nord, qui accueilleront les membres de la direction du DIANA et aideront à gérer les autres composantes du DIANA.
  • Le DIANA se concentrera sur les technologies émergentes et perturbatrices que l’OTAN considère comme prioritaires, notamment l’intelligence artificielle, le traitement des mégadonnées, les technologies quantiques, l’autonomie, la biotechnologie, les nouveaux matériaux et l’espace.
  • En novembre 2023, le ministre a annoncé que le Canada cotisera un investissement initial de 26,6 M$ sur six ans à l’appui de l’établissement du bureau régional nord-américain du DIANA à Halifax.
    • L’investissement initial sera consacré à la location d’un emplacement, aux coûts d’exploitation et à la dotation en personnel.
    • Le bureau régional occupera un espace de bureau provisoire à l’été 2024 qui sera situé au centre-ville d’Halifax, ce qui permettra au DIANA de l’OTAN de continuer à fonctionner pendant qu’un processus concurrentiel de location est mené pour établir le bureau permanent à long terme.
    • En ce qui concerne la dotation, le Canada affectera des postes d’état-major pour appuyer le bureau régional nord-américain du DIANA de l’OTAN. Les besoins en dotation varieront au cours des six premières années, mais il est prévu que 8,5 postes permanents canadiens en cours lorsque le bureau régional sera établi. Cela comprend des postes à Halifax et au quartier général du ministère de la Défense nationale à Ottawa (Ontario).
    • De plus, le bureau régional de Halifax devrait compter jusqu’à 35 employés internationaux.

Budget de 2022

  • Le budget de 2022 prévoit un financement total de 8 G$ (en termes de trésorerie) sur cinq ans, en plus des augmentations prévues dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement visant à :
    • Renforcer les contributions du Canada à nos alliances de base;
    • Renforcer les capacités des Forces armées canadiennes;
    • Continuer de soutenir le changement de culture et un milieu de travail sain et sécuritaire dans les Forces armées canadiennes;
    • Renforcer la cybersécurité du Canada.
  • Cette somme de 8 G$ comprend et augmente les capacités des Forces armées canadiennes, le budget de 2022 propose de fournir 6,1 G$ selon la comptabilité d’exercice (7,4 G$ en espèces) sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin de répondre à nos priorités en matière de défense, y compris :
    • Assurer notre défense continentale par la modernisation du NORAD;
    • Respecter les engagements envers nos alliés;
    • Investir dans l’équipement et la technologie pour augmenter immédiatement les capacités des Forces armées canadiennes.

Budget de 2021

  • Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé 847 M$ sur une période de cinq ans, pour maintenir ses forces militaires à un état de préparation plus élevé dans le cadre de l’Initiative de préparation de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et qu’il augmentera les contributions du Canada au budget commun et aux activités militaires de l’OTAN.

Centres de l’OTAN

  • Le Budget de 2022 prévoyait 30,1 M$ sur quatre ans, et 10,4 M$ par la suite, pour établir le nouveau bureau régional nord-américain à Halifax pour l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) de l’OTAN.
  • Le budget de 2023 propose de fournir 40,4 M$ sur cinq ans, avec 0,3 M$ d’amortissement restant et 7 M$ en cours, à Affaires mondiales Canada et au ministère de la Défense nationale pour établir le Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité.

Centre d’excellence OTAN pour le climat et la sécurité (CEOCCS)

  • Lors du Sommet de l’OTAN de juin 2021, le premier ministre a annoncé la proposition du Canada de créer et d’héberger un CEOCCS en tant que nation-cadre. En juin 2022, le Canada a annoncé que Montréal serait la ville hôte du CEOCCS.
  • Ce centre d’excellence sera une plateforme tant pour les militaires que pour les civils pour créer, enrichir et partager les connaissances sur les effets des changements climatiques sur la sécurité. Il leur permettra également de travailler ensemble pour mettre en place les capacités requises, d’élaborer les pratiques exemplaires et de contribuer à l’objectif de l’OTAN de réduire l’incidence des activités militaires sur le climat.
  • Le CEOCCS a atteint sa capacité opérationnelle initiale en octobre 2023 et devrait obtenir l’accréditation de l’OTAN et devenir entièrement doté de personnel et opérationnel d’ici la fin de 2024.

Soutien du Canada aux opérations de l’OTAN

  • Opération REASSURANCE : Mise à jour sur la brigade de l’eFP Lettonie. Environ 1 000 membres des Forces armées canadiennes participent à l’Op REASSURANCE. Comme l’a annoncé le premier ministre Trudeau en juillet, le Canada s’est engagé à passer à une brigade multinationale capable de combattre d’ici 2025, la brigade atteignant sa pleine capacité opérationnelle d’ici 2026. Nous allons plus que doubler notre contribution en personnel, ce qui entraînera un afflux important de forces en Lettonie au cours de l’été 2024 et jusqu’en 2025.
  • Au fur et à mesure que nous avancerons, le Canada déploiera jusqu’à 2 200 personnes en Europe, principalement en Lettonie, et fournira une grande partie du commandement et du contrôle, des capacités de combat et des outils de brigade. Le Canada continuera également de déployer les ressources de l’Aviation royale du Canada et de la Marine royale canadienne à l’OTAN de façon épisodique.
  • Force opérationnelle aérienne Prestwick (FOA-P). Le Canada déploie trois aéronefs de transport stratégique au Royaume-Uni. Depuis le début des opérations en février 2022, la FOA-P a transporté plus de 15 millions de livres d’assistance destinée à l’Ukraine. De plus, la FOA-P a fourni un transport aérien stratégique aux éléments des FAC déployés en Europe dans le cadre de l’opération REASSURANCE.
  • Opération IMPACT. Environ 150 membres des FAC ont été déployés au Moyen-Orient; 16 membres des FAC ont été déployés dans le cadre de la mission de l’OTAN en Irak pour soutenir l’instruction et le renforcement des capacités des militaires iraqiens.
  • Opération KOBOLD. Actuellement, cinq membres des FAC ont été déployés pour appuyer la Force du Kosovo de l’OTAN, une opération de soutien de la paix menée par l’OTAN.
  • Institutions de l’OTAN. La présence du personnel canadien à l’OTAN est également considérable : environ 400 Canadiens travaillent présentement au sein de diverses organisations qui font partie de l’Alliance, dont le Commandement allié Opérations, le Commandement allié Transformation et l’État-major militaire international.

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