Épreuves d'imposition – Centre de la sécurité des télécommunications

Détails par organisation

Centre de la sécurité des télécommunications

Sommaire de l’organisation

-			Présent budget supplémentaire des dépenses		-
		Autorisations à ce jour	Transferts	Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
			(dollars)		-
Dépenses budgétaires			-		-
Crédits			-		-
1b	Dépenses du programme	925 204 916	(2 217 027)	15 041 064	938 028 953
Total des crédits		925 204 916	(2 217 027)	15 041 064	938 028 953
Total des postes législatifs		59 650 686	-	2 372 531	62 023 217
Total des dépenses budgétaires		984 855 602	(2 217 027)	17 413 595	1 000 052 170

Explication du besoin (dollars)

Dépenses budgétaires
-	Crédits à adopter
-	-	Fonds destinés aux opérations courantes du Centre canadien pour la cybersécurité	Crédit 1b	10 771 964
-	-	Fonds destinés au projet de capacité provisoire en matière de sécurité quantique	Crédit 1b	1 592 171
-	-	Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	1 500 000
-	-	Fonds destinés à renforcer la sécurité nationale au moyen d’une initiative de recherche académique (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	1 176 929
-	Total des crédits à adopter		-	15 041 064
-	Total des crédits législatifs		-	2 372 531
-	Transferts		-	-
-	Transferts provenant d’autres organisations		-	-
-	-	Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation du programme de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux	Crédit 1b	1 846 284
-	-	Transfert du ministère des Finances au Service canadien du renseignement de sécurité et au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer les mesures dʼatténuation prévues par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail	Crédit 1b	133 533
-	Transferts à d’autres organisations		-	-
-	-	Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
-	-	Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(15 000)
-	-	Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(298 410)
-	-	Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	(1 172 798)
-	-	Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement en appui aux services de cybersécurité	Crédit 1b	(2 700 636)
-	Total des transferts		-	(2 217 027)
Total des dépenses budgétaires			-	15 196 568

Énumération des autorisations législatives

-	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
-	-	(dollars)	-
Budgétaire	-		-
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 650 686	2 372 531	62 023 217

Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024)

No du crédit	Postes	Montant ($)	Total ($)
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	-	15 041 064
-	-	-	15 041 064

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Prévisions législatives

-		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
-		-	(dollars)	-
Budgétaire		-		-
Centre de la sécurité des télécommunications		-		-
	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 650 686	2 372 531	62 023 217
Total budgétaire		59 650 686	2 372 531	62 023 217

Dépenses par objet

Centre de la sécurité des télécommunications
-			Présent budget supplémentaire des dépenses					-
-		Budgets des dépenses à ce jour	Dépenses de fonctionnement	Dépenses en capital	Paiements de transfert	Recettes et autres réductions	Total	Budgets des dépenses révisés
-			(dollars)					-
-	Défendre et avancer les intérêts et les valeurs du Canada dans l’ensemble du cyberespace et grâce à ce dernier ainsi qu’au renseignement étranger	965,909,359	18,906,128	-	-	(3 709 560)	15 196 568	981 105 927
Total		965 909 359	18 906 128	-	-	(3 709 560)	15 196 568	981 105 927
Total budgétaire		965 909 359	18 906 128	-	-	(3 709 560)	15 196 568	981 105 927

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants disponibles à Plan comptable pour 2018 à 2019 – 7. Codes des articles pour 2023 à 2024

-	Personnel	Transports et communications	Information	Services professionnels et spéciaux	Location	Achat de services de réparation et d’entretien	Services publics, fournitures et approvisionnements	Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages	Acquisition de machines et de matériel	Paiements de transfert	Service de la dette publique	Autres subventions et paiements	Moins : Recettes et autres réductions	Total
-	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	-	-
Centre de la sécurité des télécommunications	16 508 875	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	2 397 253	3 709 560	3 709 560
Total	16 508 875	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	2 397 253	3 709 560	3 709 560

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. En général, ces deux types de postes horizontaux concernent de façon générale deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Organisation		Montant (dollars)
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement
-	Centre de la sécurité des télécommunications	1 500 000