Personnel

Changement de culture

Ma priorité absolue est de veiller à ce que tous les membres des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale travaillent dans un environnement sûr, sain et inclusif.
C’est pourquoi nous prenons des mesures concrètes immédiates pour instaurer un changement de culture significatif au sein de l’Équipe de la Défense.
En décembre 2021, la Défense nationale a présenté des excuses publiques à tous les membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense qui ont été affectés par l’inconduite sexuelle et la discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle.
Il est crucial que ces excuses soient suivies de mesures concrètes et délibérées pour mettre en œuvre une transformation culturelle.
Dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense, nous accordons la priorité au travail à travers trois lignes d’effort : le soutien aux survivants, la justice et la responsabilisation et le changement de culture. Par exemple :
- Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle a élargi ses services aux employés de la fonction publique de la Défense nationale ainsi qu’aux anciens membres des Forces armées canadiennes.
- Sur le front de la justice militaire, nous travaillons avec des partenaires pour mettre en œuvre la recommandation provisoire de la juge Arbour de renvoyer tous les cas d’agression sexuelle aux autorités civiles.
- Pour promouvoir une direction inclusive, les processus de sélection des Forces armées canadiennes sont en cours de révision pour inclure de nouvelles évaluations de caractère afin d’améliorer les rendements, y compris des entretiens avec les militaires sous leur commandement.
La consultation et l’engagement continus des membres de l’Équipe de la Défense et des partenaires et intervenants externes sont essentiels à tout notre travail sur le changement de culture.
Cela aidera à garantir que l’expérience vécue de nos membres et la vaste base de connaissances soient cultivées, améliorées et pleinement intégrées aux efforts de changement de culture de la Défense nationale.
Nous accordons la priorité aux efforts qui auront une incidence sur notre culture à court terme, tout en planifiant des changements à long terme qui seront tous éclairés par l’examen à venir de Madame Arbour.

Faits saillants

Le Budget 2021 a alloué 236,2 millions de dollars de financement (au cours des cinq prochaines années) afin d’aider à éliminer l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans l’armée et à soutenir les survivants, ce qui signifie :
- un soutien supplémentaire pour l’amélioration du système de justice militaire;
- une extension des services du Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle (CIIS) à l’Équipe de la Défense et aux anciens membres des FAC partout au Canada;
- une mise en œuvre d’un programme de soutien par les pairs;
- une élaboration de l’évaluation et de la formation de caractère;
- une amélioration de la recherche sur la prévention.
Juge Arbour : Elle procède actuellement à l’examen de la Défense nationale pour déterminer les causes de la présence continue de harcèlement et d’inconduite sexuelle au sein de l’organisation.
- La juge Arbour a présenté des recommandations provisoires à la Défense nationale le 20 octobre 2021.
- Se fondant sur la recommandation 68 du rapport du juge Fish, la juge Arbour recommande que « toutes les agressions sexuelles et autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel, y compris les infractions sexuelles historiques, présumées avoir été perpétrées par un membre des FAC, passé ou présent (« infractions sexuelles ») doivent être renvoyées aux autorités civiles. »
- Le rapport Arbour achevé devrait être remis à la Défense nationale au printemps ou à l’été 2022.
Les dispositions du projet de loi C-77 devraient être mises en œuvre en 2022.

Détails

Avril 2021 : Annonce sur l’examen externe indépendant et complet

L’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour examine la culture de la Défense nationale, y compris les politiques, les procédures et les pratiques du système de justice militaire pour répondre aux cas d’allégations de harcèlement et d’inconduite sexuelle, ainsi que les systèmes d’évaluation du rendement et de la promotion.
L’examen fournira également des recommandations concrètes sur la façon dont la Défense nationale peut mettre en place des mécanismes externes de surveillance ou d’examen liés au harcèlement et à l’inconduite sexuelle qui répondront aux besoins des personnes touchées.

Avril 2021 : Directive CEMD/SM sur le changement de culture

Créer une nouvelle organisation : Chef, Conduite professionnelle et culture;
Donner la priorité à l’écoute des personnes affectées par l’inconduite sexuelle afin d’améliorer le soutien et les services;
Diriger la simplification et l’amélioration des mécanismes de signalement, y compris pour ceux qui ne font pas partie de la chaîne de commandement;
Favoriser une meilleure collecte de données;
Soutenir et accueillir le travail des organismes d’examen externes et indépendants de la Défense nationale et sa culture;
Créer une voie pour clôturer l’opération HONOUR.

Écouter et apprendre de nos gens

Dans le cadre d’efforts d’engagement globaux, l’Équipe de la Défense a mobilisé plus de 9 000 personnes dans des bases et des escadres partout au Canada depuis octobre 2021. Grâce à ces consultations, nous écoutons les préoccupations et les expériences vécues de nos membres.
Ces consultations ont été lancées en octobre 2021 et se termineront en mars 2022 dans l’objectif d’élaborer une capacité solide et à long terme de consultation et de participation continues avec les membres de l’Équipe de la Défense, les partenaires et les intervenants externes.

Créer une main-d’œuvre inclusive

Des composantes de direction inclusive ont été introduites dans les cadres de rendement et de gestion du personnel en octobre 2021.
Des dirigeants inclusifs nous aideront à bâtir une culture de travail inclusive et psychologiquement sécuritaire. L’intégration de la mesure des comportements inclusifs dans nos cadres existants d’évaluation et de gestion du rendement garantira que les dirigeants adopteront les comportements que nous recherchons.

Examen et refonte du système de plaintes

L’examen du système de plaintes en est au premier stade de son élaboration et se concentre sur la cartographie et la portée des systèmes et des processus.
Une fois remanié, il fournira une approche intégrée, efficace, simplifiée et rationalisée de la gestion des conflits et des plaintes pour l’Équipe de la Défense, centrée sur la personne touchée et ses besoins.
Une stratégie complète de changement de culture sera élaborée d’ici la fin de 2022 afin d’informer et de guider le changement de culture pour créer un environnement de travail plus inclusif qui favorise la diversité.
La mise en œuvre des recommandations de l’annexe O du règlement du recours collectif Heyder-Beattie (Groupe de consultation sur le genre et la diversité) sera faite pour aborder le soutien en milieu de travail, la responsabilité des dirigeants et l’éducation.

Soutenir le changement de culture par le développement professionnel

Nous examinons notre développement professionnel et la façon dont nous socialisons les nouveaux membres et existants des Forces armées canadiennes et examinons l’importance du développement des dirigeants dans le contexte du changement de culture en mettant l’accent sur la direction fondée sur le caractère.
Cet effort sera ancré dans le renouvellement des documents de base liés aux concepts et à la doctrine de direction qui sont à la base de la profession des armes au Canada.
Les Forces armées canadiennes, au moyen de l’Académie canadienne de la Défense, publieront Éthos des FAC : Digne de confiance pour servir en 2022 et cette première publication essentielle informera et soutiendra les dirigeants des Forces armées canadiennes à tous les niveaux dans la compréhension et la socialisation de l’éthos professionnel souhaité et nécessaire.

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle est le principal service de soutien de la Défense nationale pour les personnes touchées par l’inconduite sexuelle. Il fournit un soutien, des conseils, des informations et des références bilingues et confidentiels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux membres de la communauté de la Défense.
Bien que le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle ne soit pas une organisation de signalement ou d’enquête, il facilite l’accès aux mécanismes de signalement officiels, avec le consentement des membres concernés. Le Centre fournit également des conseils et des orientations aux dirigeants des Forces armées canadiennes et surveille les progrès en matière de lutte contre l’inconduite sexuelle.

Déclaration des cas d’inconduite sexuelle

Les membres des Forces armées canadiennes disposent de plusieurs possibilités afin de signaler une inconduite sexuelle, notamment : les services de police civile; police militaire locale; Service national des enquêtes des Forces canadiennes; la chaîne de commandement; Gestion intégrée des conflits et des plaintes (pour le harcèlement et les conflits interpersonnels).

Enquête sur les infractions militaires

La police militaire conservera la compétence principale pour enquêter sur les infractions militaires. Des procédures sont en place pour s’assurer que les infractions criminelles font l’objet d’une enquête par la police civile compétente avant d’enquêter sur les infractions militaires afin de protéger l’intégrité des enquêtes criminelles.

Refus de transfert ou de renvoi

Si la police civile compétente refuse d’enquêter sur une affaire qui lui est renvoyée ou transférée par la police militaire, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) procédera à l’enquête conformément à la politique de la police militaire.

Recrutement, rétention et reconstitution

La Défense nationale s’engage à reconstituer nos forces et à faire de notre équipe un choix de carrière de premier ordre.
C’est pourquoi nous accordons la priorité aux efforts visant à instaurer un changement de culture significatif, à faire croître les Forces armées canadiennes et à veiller à ce que nos forces reflètent la diversité du Canada.
Ce travail rendra toute notre Équipe de la Défense plus forte et nos forces militaires plus efficaces sur le plan opérationnel et prêtes au combat.
Je suis heureux d’annoncer que nous lancerons une nouvelle stratégie de maintien en poste en 2022 afin d’attirer, de recruter et de garder en poste des membres, y compris des groupes sous-représentés.
De plus, la Défense nationale revoit sa formation à tous les niveaux pour s’assurer que nous restons prêts à exceller dans les opérations au pays et à l’étranger.
Nous cherchons également à moderniser la gestion de notre personnel afin de nous assurer que nos forces restent prêtes à relever les défis du 21e siècle.
Grâce à ces efforts, nous créerons des Forces armées canadiennes diversifiées, modernes et agiles qui attireront des Canadiens talentueux pour les années à venir.

En cas de pression sur le recrutement et le maintien en poste des femmes :

Nous comprenons que le service militaire impose des exigences uniques aux familles et aux femmes.
C’est pourquoi nous avons récemment annoncé de nouvelles possibilités de congé pour des raisons personnelles ou familiales, ainsi que des mesures pour améliorer les soins de santé des femmes.
Nous menons également des activités d’engagement ciblées avec les communautés partout au Canada pour augmenter l’enrôlement des femmes dans l’Équipe de la Défense.
De plus, nous accordons la priorité aux candidatures féminines dans les collèges militaires et nous créons des possibilités de mentorat pour les élèves-officières.

Si interrogé sur les défis de vaccination :

Le mandat de vaccination vise à protéger les Forces armées canadiennes et est essentiel au maintien de l’état de préparation opérationnelle.
Chaque cas fera l’objet d’un examen équitable sur le plan de la procédure avant qu’une décision ne soit prise.

Faits saillants

En 2021-2022 (en date du 31 décembre 2021), 5 390 personnes ont rejoint la Force régulière et la Première réserve, dont 16,7 % étaient des femmes.
- Admission 2020-2021 : 4 262 personnes.
- Admission 2019-2020 : 10 270 personnes.
La Force régulière des Forces armées canadiennes a besoin d’environ 7 000 membres de la Force régulière pour atteindre l’objectif de préparation opérationnelle.
- Environ 6 300 personnes par an doivent être recrutées et formées pour tenir compte des prévisions annuelles d’attrition.
Le Plan d’équité en matière d’emploi 2021-2026 des Forces armées canadiennes reconnaîtra la communauté LGBTQ2+ en tant que groupe désigné.
Nouveau processus de promotion et de sélection : les jurys de sélection présentent désormais des améliorations procédurales, notamment l’obligation pour un membre votant d’appartenir à un groupe d’équité en matière d’emploi.
Initiatives de recrutement en cours :
- Participation ciblée avec les collectivités partout au Canada afin d’accroître la représentation des groupes sous-représentés.
- Programmes pour accroître la représentation autochtone.
- Donner la priorité aux candidatures féminines dans les collèges militaires afin de créer des possibilités de mentorat.
Les Forces armées canadiennes disposent actuellement d’un taux de vaccination de 98 %.
À ce jour, 58 membres ont été libérés des Forces armées canadiennes pour non-respect de 145 autres personnes en cours de finalisation.

Détails

Lettre de mandat, 2021 : Le MDN a la responsabilité d’entreprendre des « actions ambitieuses » afin d’améliorer la diversité des Forces armées canadiennes, y compris des efforts pour accroître le recrutement et la promotion des femmes, des personnes LGBTQ2, des Canadiens autochtones, noirs et racialisés et des personnes en situation de handicap.

Représentation des femmes, des minorités visibles et des autochtones (Force régulière et Première réserve) au 5 novembre 2021 :

-	Actuellement	Objectif
Femmes	16,3 %^{Note de bas de page 1}	25,1 %
Minorités visibles	9,7 %^{Note de bas de page 1}	11,8 %
Autochtones	2,7 %^{Note de bas de page 2}	3,5 %

Diversité et inclusion dans les Forces armées canadiennes

La Formation de base sur la diversité a lieu pendant l’instruction de base pour éduquer les nouveaux militaires aux politiques régissant la conduite personnelle, qui portent notamment sur les thèmes suivants :
Éthique et valeurs des Forces armées canadiennes;
prévention et résolution du harcèlement;
conduite et relations personnelles;
inconduite sexuelle harcèlement sexuel;
conduite discriminatoire et haineuse.

Programmes et initiatives actuels et prévus :

La Défense nationale met déjà en œuvre des programmes de recrutement ciblés visant à accroître la représentation des femmes, des minorités visibles et des peuples autochtones au sein des Forces armées canadiennes. Ces programmes et initiatives comprennent :
- L’opération GENERATION, qui a été lancée en 2018, est une mission continue visant à atteindre les objectifs d’équité en matière d’emploi, à réduire les délais d’inscription et à moderniser les activités de recrutement;
- Le Programme d’enrôlement des Autochtones, un programme d’expérience pratique de trois semaines pour les Autochtones qui envisagent une carrière dans les Forces armées canadiennes;
- Le programme d’initiation au leadership à l’intention des autochtones (PILA), un programme académique rémunéré d’une durée d’un an pour les recrues autochtones au Collège militaire royal de Kingston, en Ontario;
- Plusieurs possibilités de formation de base autochtone rémunérées d’une durée de six semaines, qui intègrent les enseignements culturels autochtones à la formation militaire et offrent aux participants par la suite des qualifications militaires;
- Priorisation des candidats des groupes sous-représentés pour l’enrôlement dans les Forces armées canadiennes;
- Priorité aux candidatures féminines dans les Collèges militaires royaux.

Groupe consultatif sur le racisme systémique, la discrimination, en particulier le racisme anti-Autochtones et anti-Noirs, les préjugés LGBTQ2, les préjugés sexistes et la suprématie blanche :

Le 17 décembre 2020, le ministre de la Défense nationale a créé un comité consultatif dans le cadre des efforts de la Défense nationale pour soutenir les Autochtones, les Noirs et les personnes de couleur, ainsi que la communauté LGBTQ2+ et les femmes.
Le Comité consultatif du ministre a pour mandat de déterminer et de traiter le racisme et la discrimination systémiques au sein de l’Équipe de la Défense et de fournir des conseils et des recommandations sur la façon d’éliminer le racisme et la discrimination systémiques, qui ont une incidence sur le recrutement, le maintien en poste et l’égalité des chances.
Le rapport final a été remis au ministre le 7 janvier 2022. Le ministre examine le rapport et entame des discussions sur le processus de mise en œuvre des réformes recommandées par le comité afin de constituer une Équipe de la Défense où chacun se sent en sécurité, protégé et respecté.

Vaccination contre la COVID-19 dans les Forces armées canadiennes

La directive du chef d’état-major de la défense (CEMD) sur la vaccination des FAC contre la COVID-19 a été publiée en octobre 2021 au milieu de la quatrième vague. Les militaires avaient pour mandat de se faire vacciner avant le 31 octobre à moins qu’ils aient présenté une demande d’accommodement.
Les militaires peuvent demander des mesures d’accompagnement spéciales s’ils ne peuvent pas être vaccinés en raison d’une contre-indication médicale, d’un motif religieux ou de tout autre motif de discrimination interdit tel que défini dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Depuis janvier 2022, 1 315 membres du personnel des Forces canadiennes a fait des demandes d’adaptation spéciales pour les exemptions de vaccins, dont 114 ont été accordées et 744 ont été rejetés. Le processus décisionnel est en cours pour le reste.
Le 15 décembre 2021, six membres des Forces armées canadiennes ont comparu devant la Cour fédérale pour demander une injonction temporaire empêchant l’exécution du mandat de vaccination des membres des FAC en attendant le résultat de leur éventuelle révision judiciaire contre la politique de vaccination des FAC.
Le 17 décembre 2021, l’injonction a été rejetée. La Cour a conclu qu’aucun des demandeurs n’avait établi une question sérieuse à juger, qu’ils subiraient un préjudice irréparable ou que la prépondérance des inconvénients favorisait l’octroi d’une injonction.
Tous les contrôles judiciaires sous-jacents ont maintenant été abandonnés par les demandeurs.

Soutien et ressources pour les survivants et les victimes d’inconduite sexuelle

Tout le monde mérite un lieu de travail où il se sent en sécurité, respecté et appuyé.
C’est pourquoi, en décembre 2021, la Défense nationale a présenté des excuses à tous les membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense qui ont été touchés par l’inconduite sexuelle et la discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle.
Nous reconnaissons que des services solides et dédiés aux survivants sont essentiels et toute personne qui a été touchée par une inconduite sexuelle est encouragée à se manifester.
Pour soutenir ces efforts, la Défense nationale a alloué 236,2 M$ au cours des cinq prochaines années pour lutter contre l’inconduite sexuelle, la violence fondée sur le sexe et pour soutenir les survivants.
Par exemple, ces fonds permettront au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle d’étendre sa capacité et ses services grâce à des bureaux régionaux partout au Canada et d’un programme de soutien par les pairs.
Le Centre élabore également un programme d’engagement réparateur.
Ce programme offrira des possibilités adaptées aux membres du règlement du recours collectif contre l’inconduite sexuelle des FAC-MDN pour échanger leurs expériences, leurs connaissances et leur compréhension de l’inconduite sexuelle.
Par ailleurs, la police militaire améliore la formation du personnel pour qu’elle comprenne une approche plus centrée sur les victimes et pour qu’elle tienne compte des traumatismes pour appuyer ceux qui se manifestent.
Pour s’assurer que le travail important sur la conduite et la culture est le même avec l’Équipe de la Défense et les Canadiens, un nouveau suivi est disponible pour assurer la transparence des progrès liés à ces initiatives.
Nous continuerons d’écouter et d’apprendre des expériences des survivants alors que nous créons une approche centrée sur les victimes pour créer un changement de culture durable au sein de l’Équipe de la Défense.

Faits saillants

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) fournit des conseils, une assistance, un plaidoyer et un accompagnement confidentiels 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux victimes d’inconduite sexuelle.
- Le centre fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement des Forces armées canadiennes et relève directement du sous-ministre.
- Il a des accords avec neuf centres communautaires d’aide aux victimes d’agression sexuelle dans les collectivités où la présence des Forces armées canadiennes est importante.
Pour l’exercice financier 2021-2022, au 26 janvier 2022, 1 114 contacts au total ont été établis avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.
L’examen de la juge Arbour comprendra un examen du mandat, des activités, de l’indépendance et de la structure hiérarchique du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.

Détails

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle est le principal service de soutien de la Défense nationale pour les personnes affectées par l’inconduite sexuelle. Il fournit un soutien, des conseils, de l’information et des références bilingues et confidentiels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux membres de la communauté de la Défense.
Bien que le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle ne soit pas une organisation de signalement ou d’enquête, il facilite l’accès aux mécanismes de signalement officiels, avec le consentement des membres concernés. Le Centre fournit également des conseils et des orientations aux dirigeants des Forces armées canadiennes et surveille les progrès en matière de lutte contre l’inconduite sexuelle.
En 2019, le Centre a également mis sur pied un programme de contribution qui fournit des fonds aux centres communautaires d’aide aux victimes d’agression sexuelle dans un certain nombre de communautés canadiennes où les FAC sont largement présentes.
- Cette contribution au programme permet d’accroître la collaboration entre les fournisseurs de services civils communautaires et les fournisseurs de services des Forces armées canadiennes.
- Le programme offre un accès à des services de soutien à l’ensemble de la communauté de la défense, y compris les membres de la famille, les employés civils, les entrepreneurs et les autres personnes touchées par la présence des Forces armées canadiennes dans leur communauté.

Soutien des pairs

Des services de soutien par les pairs co-animés en personne et en ligne sont en élaboration pour les personnes affectées par l’inconduite sexuelle. Une approche de conception centrée sur l’humain a été mise de l’avant pour élaborer le programme à la suite des consultations avec les personnes touchées de la communauté et de l’analyse des données. Notre programme pilote devrait être mis en place à l’été 2022.

Programme de démarches réparatrices

Ce programme offre des possibilités adaptées aux membres du règlement du recours collectif contre l’inconduite sexuelle des FAC-MDN pour échanger leurs expériences, leurs connaissances et leur compréhension de l’inconduite sexuelle au sein du ministère.
Ces démarches sont facilitées par des praticiens qui ont de l’expérience et une formation dans les approches réparatrices. Elles offrent également des occasions de parler des causes et des incidences de l’inconduite sexuelle et contribuent à changer la culture qui le permet.

Déclaration des cas d’inconduite sexuelle

Les membres des Forces armées canadiennes disposent de plusieurs possibilités pour signaler une inconduite sexuelle, notamment :
- Les services de police civile;
- La police militaire locale;
- Le service national des enquêtes des Forces canadiennes;
- Leur chaîne de commandement;
- La gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) (pour le harcèlement et les conflits interpersonnels).

Conduite haineuse, discrimination et racisme

Il n’y a pas de place dans l’Équipe de la Défense pour les conduites haineuses, le racisme ou la discrimination.
C’est pourquoi nous prenons des mesures concrètes dans l’ensemble de l’entreprise de la Défense pour éradiquer les comportements nuisibles incompatibles avec notre éthique et nos valeurs et qui compromettent l’efficacité opérationnelle de l’organisation.
Par exemple, les commandants de l’Armée, de la Marine et de la Force aérienne du Canada ont émis des ordonnances spécifiques sur les conduites haineuses qui fournissent des directives sur la manière de prévenir, de détecter et d’intervenir en cas de conduite haineuse dans les rangs.
Nous avons également développé un système de suivi pour nous assurer que l’Équipe de la Défense a la capacité de déterminer et de suivre tout incident suspecté.
Nous avons également créé le Secrétariat de lutte contre le racisme pour appuyer les efforts de la Défense nationale pour lutter contre les conduites haineuses, le racisme et la discrimination.
Ce Secrétariat appuie l’Équipe de la Défense et le Comité consultatif ministériel sur le racisme et la discrimination systémiques en déterminant et en proposant des solutions aux obstacles systémiques et en favorisant le changement de culture.
Récemment, le Comité a remis son rapport final et ses recommandations sur les politiques, les processus et les pratiques qui favorisent les comportements discriminatoires au sein de la Défense nationale, que j’examine actuellement.
Nous restons engagés à créer un lieu de travail exempt de conduite haineuse, de racisme et de discrimination afin que tous les membres de l’Équipe de la Défense se sentent en sécurité, protégés et respectés.

Faits saillants

Juillet 2020 : les FAC ont introduit une politique fournissant des directives sur la façon de traiter les incidents de conduite haineuse.
- Cette politique comprend un système de suivi des incidents.
31 janvier 2022 : au total, 266 incidents (remontant jusqu’en 1997) font présentement l’objet d’un suivi dans le système de suivi des incidents de conduite haineuse.
Incidents de conduite haineuse :
- L’ex-réserviste Patrick Mathews était recruteur pour The Base, un groupe extrémiste. En octobre 2021, un juge américain l’a condamné à neuf ans de prison pour son rôle dans un complot néonazi.
- 4e Groupe de patrouilles des Rangers canadiens :
  - Le 2 juillet 2020, Corey Hurren a enfoncé les grilles de Rideau Hall avec une arme à feu chargée et a proféré des menaces contre le premier ministre. Le cadet caporal-chef Hurren est sorti officiellement le 5 mars 2021.
  - Le 25 août 2020, la chaîne CBC a annoncé qu’Erik Myggland avait antérieurement fait l’objet d’une enquête pour son appartenance à des organisations d’extrême-droite, mais a pu rester en service ininterrompu dans les Forces armées canadiennes. Cplc Myggland est sorti officiellement le 17 mars 2021.
- La procédure de libération a été achevée en janvier 2021 pour le matelot de 1re classe Boris Mihajlovic, qui était l’ancien administrateur d’un forum néo-nazi.

Détails

Groupe consultatif sur le racisme systémique, la discrimination, en particulier le racisme anti-Autochtones et anti-Noirs, les préjugés LGBTQ2, les préjugés sexistes et la suprématie blanche.

Le 17 décembre 2020, le ministre de la Défense nationale a créé un comité consultatif dans le cadre des efforts de la Défense nationale pour soutenir les Autochtones, les Noirs et les personnes de couleur, ainsi que la communauté LGBTQ2+ et les femmes.
Le Comité consultatif du ministre a pour mandat de déterminer et de traiter le racisme et la discrimination systémiques au sein de l’Équipe de la Défense et de fournir des conseils et des recommandations sur la façon d’éliminer le racisme et la discrimination systémiques, qui ont une incidence sur le recrutement, le maintien en poste et l’égalité des chances.

Secrétariat de lutte contre le racisme :

Le Secrétariat de lutte contre le racisme au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a été créé en décembre 2020.
Le Secrétariat de lutte contre le racisme :
- Fournit un soutien direct au comité consultatif du ministre sur le racisme et la discrimination systémiques dans ses échanges avec les intervenants, l’analyse des données et l’examen des recommandations;
- Détermine les obstacles systémiques qui mènent au racisme et propose des solutions au sein de l’Équipe de la Défense;
- Soutient une gouvernance améliorée dans les domaines de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion en travaillant avec les autorités fonctionnelles, les niveaux supérieurs de l’équipe de la Défense, les champions, les groupes consultatifs et les réseaux de la Défense;
- Favorise le changement de culture et sensibilise par le biais de diverses initiatives au sein de l’Équipe de la Défense dans le cadre de conversations animées sur l’antiracisme.

Code provisoire de conduite militaire professionnelle des Forces armées canadiennes :

Une ébauche du Code de conduite des Forces armées canadiennes est en cours d’élaboration pour fournir un cadre pragmatique permettant aux dirigeants des Forces armées canadiennes d’inculquer et d’appliquer les comportements attendus, notamment en abordant le concept de dynamique du pouvoir.

Les ordres des forces terrestres, maritimes et aériennes visant expressément la conduite haineuse

Les commandants de l’Armée canadienne, de la Marine royale canadienne et de l’Aviation royale canadienne ont publié des ordres portant expressément sur la conduite haineuse. Ces ordres sont intégrés à la politique et aux directives générales des Forces armées canadiennes en matière de conduite haineuse.
Ils donnent une orientation sur la façon de prévenir, de détecter et d’intervenir en cas de conduite haineuse dans les rangs.

Messages pangouvernementaux

En février 2021, Sécurité publique Canada a ajouté plusieurs groupes d’extrême droite à sa liste d’entités terroristes, notamment The Proud Boys et The Base.
En janvier 2021, le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet a publié l’« Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique ». Il demande aux dirigeants de l’ensemble de la fonction publique d’adopter des mesures concrètes qui serviront de base à un changement systémique.
- Le sous-ministre a soumis une lettre au greffier à l’été 2021 pour fournir une mise à jour sur les progrès continus de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes à l’appui de l’appel à l’action du greffier. Entre autres initiatives, la lettre soulignait le travail du Secrétariat de lutte contre le racisme.
Le 3 février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait répertorié 13 nouveaux groupes comme entités terroristes et qu’il avait terminé l’examen de sept autres. La liste comprend désormais quatre groupes extrémistes violents à motivation idéologique : la Atomwaffen Division, The Base, the Proud Boys et le Mouvement impérial russe. Le 25 juin 2021, deux autres groupes extrémistes violents ont été ajoutés : Three Percenters et Aryan Strikeforce

Ressources et services de santé pour les femmes des FAC

Nous reconnaissons que les femmes dans les Forces armées canadiennes ont des besoins de santé uniques et que des ressources et des services adaptés doivent être offerts pour soutenir leur santé et leur bien-être.
C’est pourquoi nous prenons des mesures concrètes pour rendre nos ressources et nos services de santé plus inclusifs pour les femmes.
Par exemple, les femmes membres sont souvent confrontées à des défis liés aux espaces accessibles et privés pour exprimer leur lait maternel.
Pour cette raison, nous mettons des espaces de lactation privés à la disposition des membres qui souhaitent exprimer ou allaiter pendant leur service.
De plus, pour nous assurer que les membres enceintes ont des uniformes dans lesquels elles peuvent accomplir leurs tâches confortablement et en toute sécurité, nous avons mis en place un nouveau programme de remboursement pour les uniformes de maternité et d’allaitement.
De nouveaux types de congés pour raisons familiales permettent également aux membres de prendre un congé en cas de perte de grossesse ou d’adoption, ainsi qu’en cas de violence familiale.
Conformément à ces initiatives importantes, la Stratégie globale de santé et de bien-être, qui sera publiée en février 2022, comprendra pour la première fois un cadre pour la santé des femmes.
Ce cadre améliorera l’accès aux soins et aux services et contribuera à éduquer tous les membres des Forces armées canadiennes sur les soins de santé des femmes dans le contexte militaire.
Il s’agit notamment de veiller à ce que la planification opérationnelle tienne compte des besoins sanitaires des femmes pendant leur déploiement.
Nous nous engageons à continuer de travailler avec nos membres féminins pour déterminer les lacunes et les besoins de notre système de santé actuel et prendre des mesures pour y remédier.

Faits saillants

Le Cadre pour la santé des femmes comprend quatre axes d’effort :
- Soins de santé;
- Prévention des maladies et des blessures;
- Recherche et mobilisation;
- Évaluation de la qualité et du rendement.
Le Cadre pour la santé des femmes vise à fournir :
- Une amélioration de l’accessibilité aux soins et aux services éclairés liés aux meilleures pratiques pour les soins de santé des femmes;
- Une recherche consacrée à la santé générale, au bien-être et au rendement des femmes et à la manière dont ces éléments sont influencés par les occupations et les exigences militaires;
- Un processus robuste de mesure de la qualité et du rendement pour surveiller les résultats de ces initiatives;
- Une considération pour le soutien aux services de santé particuliers à la mission, y compris les options de traitement.

Détails

Stratégie sur la santé et le bien-être globaux

Comme engagé dans Protection, sécurité, engagement, la stratégie de santé et de bien-être décrit une approche globale de soutien aux membres des Forces armées canadiennes qui tient compte du bien-être psychosocial en milieu de travail ainsi que de la santé physique, mentale, spirituelle et familiale.
Le Cadre pour la santé des femmes s’appuie sur les normes de médecine clinique fondées sur des données probantes et les pratiques exemplaires existantes pour les femmes des Services de santé des Forces armées canadiennes. Le cadre souligne une attention exclusive au sexe et au genre comme facteurs contributifs à la santé, aux blessures, aux maladies et aux soins de santé. Ce cadre vise à accomplir ce qui suit :
- Accroître nos connaissances sur la santé au quotidien et à long terme des femmes;
- Optimiser la médecine préventive pour les femmes;
- Soutenir les soins de santé des femmes dans le contexte militaire;
- Améliorer le rendement professionnel des femmes.

Santé mentale et suicide

Le service militaire est une source de contraintes bien particulières pour notre brave personnel en uniforme.
C’est pourquoi la Défense nationale offre une vaste gamme de programmes et de services pour répondre aux besoins de nos employés civils et de nos militaires, y compris 31 cliniques de santé mentale internes et des options d’aiguillage vers plus de 4 000 fournisseurs de soins de santé mentale.
Cela comprend des professionnels de la santé mentale dévoués dans 31 des 37 centres de services de santé des Forces armées canadiennes, un service d’aiguillage téléphonique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour l’accès à des conseils et un soutien par les pairs pour les personnes aux prises avec le stress opérationnel.
Le Service de l’aumônerie des Forces armées canadiennes fournit également un soutien personnel et peut diriger les membres vers des travailleurs sociaux, des psychologues ou d’autres services médicaux.
Le programme Le chemin vers l’état de préparation mentale a également élargi la programmation pour des professions en particulier à haut risque telles que les techniciens en recherche et sauvetage ainsi que le personnel des services de santé.
Nous nous engageons à faire en sorte que nos militaires aient accès aux soins et services de santé mentale solides et de haute qualité dont ils ont besoin et qu’ils méritent.

Si interrogé à propos de la prévention du suicide :

Nous reconnaissons l’effet durable et tragique que la perte d’un militaire par suicide a sur sa famille, ses amis, ses collègues et toute l’Équipe de la Défense.
Le Plan d’action pour la prévention du suicide des Forces armées canadiennes mise sur les programmes et services de formation et de soutien.
Ces programmes et services visent à promouvoir la résilience par la spiritualité, la forme physique, le soutien financier, la consultation, la sensibilisation et des services spécifiques pour le personnel déployé.

Faits saillants

31 des 37 cliniques de santé des Forces armées canadiennes offrent des soins de santé mentale spécialisés à l’interne.
- Toutes les 37 cliniques ont continué de fournir des services de soins primaires et cliniques pendant la pandémie.
Sept centres de soutien aux traumatismes et au stress opérationnels : fournir de l’aide aux militaires en service et à leurs familles confrontés au stress ou aux blessures résultant d’opérations militaires.
Les Services de santé des Forces canadiennes ont récemment embauché un psychologue qui se consacre à la prévention du suicide.
La formation vers l’état de préparation mentale fait maintenant partie intégrante de la carrière d’un militaire, y compris pendant la formation de base.

Suicide :

En 2020, il y avait 14 décès par suicide dans la Force régulière et 2 dans la Force de réserve.
- En 2019 : 17 décès par suicide dans la Force régulière et 3 dans la Force de réserve
Les employés civils du MDN ont accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au Programme d’aide aux employés, y compris l’intervention en cas de crise et de suicide.

Détails

Les services de santé des Forces armées canadiennes

Parmi les 31 cliniques internes spécialisées en santé mentale, les prestataires de soins sont notamment des travailleurs sociaux, personnel infirmier en santé mentale, psychologues, psychiatres, conseillers en toxicomanie et aumôniers en santé mentale.
En outre, plus de 4 000 prestataires de soins de santé mentale du système civil sont autorisés à offrir des soins de santé aux militaires dans leurs propres cabinets.

Le programme en route vers la préparation mentale (RVPM)

Le programme RVPM, lancé en 2008, est un programme de formation et d’éducation en matière de performance et de santé mentale visant à améliorer le bien-être et la performance à court terme, tout en atténuant tout problème de santé mentale négatif à long terme pour le personnel des Forces armées canadiennes et leurs familles. Il englobe l’ensemble de la formation sur la performance, la résilience et la santé mentale qui est désormais intégrée à la carrière des membres des Forces armées canadiennes.
Le RVPM pour les membres des familles des Forces armées canadiennes a été élaboré en partenariat avec le directeur des Services aux familles des militaires et les membres des familles des Forces armées canadiennes, et est offert par le personnel du Centre de ressources pour les familles des militaires en personne ou en ligne. Les centres de ressources pour les familles des militaires sont des sociétés indépendantes à but non lucratif.
L’offre de service sera plus grande afin de rendre les outils et les renseignements disponibles n’importe où, n’importe quand.
Récemment, le programme RVPM a élargi la programmation pour des professions et des organisations spécifiques à haut risque, telles que les techniciens en recherche et sauvetage, les pompiers, la police militaire, les sous-mariniers et le personnel des services de santé.

Répercussions de la COVID-19 sur le soutien et les services

L’accès à distance aux services de santé mentale et de soutien spirituel est jugé essentiel, c’est pourquoi ils restent accessibles pendant la pandémie aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles, y compris des lignes téléphoniques et outils en ligne.

Suppression du paragraphe 98(c) de la Loi sur la défense nationale

Les parlementaires ont soulevé des préoccupations au sujet de l’article 98(c) de la LRC, qui traite d’une situation où une personne assujettie au code de discipline militaire se mutile ou se blesse volontairement ou blesse un autre membre avec l’intention de la rendre inapte au service.
En 2021, le porte-parole adjoint du NPD en matière de défense, Randall Garrison (Esquimalt-Saanich-Sooke, C.-B.) a réintroduit un projet de loi d’initiative parlementaire visant à abroger le paragraphe 98(c), suggérant que la disposition fait de l’automutilation une infraction disciplinaire.
Au cours de l’étude du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre sur l’accès aux services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes (2021), les membres du NPD et du PCC ont fait valoir que le paragraphe 98c) était incompatible avec les régimes disciplinaires des partenaires de l’OTAN et, en fin de compte, crée un obstacle aux membres des Forces armées canadiennes à la recherche d’une aide en santé mentale.
La Défense nationale soutient que cet article n’est pas utilisé comme mesure punitive contre ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale et inclut des protections au sein du système de justice militaire pour les accusés qui souffrent de maladie mentale.
Néanmoins, dans son rapport, le juge Fish a recommandé de modifier les ORFC pour préciser l’intention, tout en ajoutant que « les recommandations de ce type sont mieux laissées aux acteurs de la justice militaire dont l’expérience leur permettrait de prendre des décisions éclairées à cet égard ».
Le Cabinet du juge-avocat général a donc recommandé qu’une remarque soit insérée dans les ORFC afin de préciser que l’automutilation liée à la maladie mentale est exclue de la portée de l’intention et de l’application du paragraphe 98c).

Défis du coût de la vie

Nous reconnaissons le fardeau que la pandémie a fait peser sur tous les Canadiens, y compris les membres des Forces armées canadiennes.
Les défis du logement abordable, la hausse du coût de la vie et le rythme opérationnel intense des dernières années ont aggravé ces défis pour nos membres.
De plus, les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles qui déménagent souvent au Canada et dans le monde ont été particulièrement touchés.
C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour accroître le soutien à nos membres et réduire le stress pour eux et leurs familles.
Par exemple, nous avons pris des mesures pour réduire le nombre de réinstallations et prolongé le temps prévu pour celles‑ci, ainsi que pour rembourser les dépenses imprévues liées avec la COVID-19.
De plus, les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes fournissent des ressources pour aider nos membres et leurs familles à naviguer dans les affectations, comme de trouver des services de garde, des soins de santé et l’éducation de leurs enfants.
Nous surveillons et examinons également en permanence les avantages sociaux et les taux de rémunération des Forces armées canadiennes pour nous assurer que tous les militaires sont bien rémunérés pour leur service au Canada.
En février 2021, le gouvernement a approuvé l’harmonisation des taux de solde des militaires avec les augmentations reçues par les fonctionnaires.
Cette augmentation de salaire s’applique aux officiers des services généraux au grade de lieutenant-colonel et au-dessous et contribuera à attirer et à retenir le personnel de la plus haute qualité.

Faits saillants

La rémunération et les avantages sociaux comprennent :

Les indemnités de vie chère en région (coût de la vie et revenus);
Les indemnités d’environnement pour conditions de travail austères;
L’augmentation du montant des prestations de maternité et de paternité (jusqu’à 93 % du revenu pendant 12 mois);
L’assurance familiale médicale et dentaire (Programmes de la fonction publique);
Les congés bonifiés pour soutenir les familles des Forces armées canadiennes, notamment en cas de deuil et pour permettre des célébrations religieuses;
Les membres des Forces armées canadiennes ont accès à des logements militaires dans de nombreux lieux d’affectation.

Détails

Logement

Les prix des logements et les tarifs régionaux sont parmi les deux principaux facteurs qui influent sur les coûts de réinstallation des membres des Forces armées canadiennes et de leurs familles.
La Défense nationale est consciente des défis auxquels sont confrontés les membres pour trouver un logement convenable, un défi vécu par tous les Canadiens.

Famille et garde d’enfants

Les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes offrent une gamme de services de garde d’enfants et de soutien et de services aux familles, notamment :
- L’accès aux soins de santé, y compris la télémédecine, l’emploi du conjoint, les interventions en cas de crise et de santé mentale, les soutiens à l’éducation des enfants, le soutien communautaire et social;
- Les ressources pour les parents à la recherche d’un service de garde d’enfants de qualité;
- L’aide financière d’urgence pour aider à compenser les coûts associés aux soins d’un membre de la famille, y compris pour des raisons liées à la COVID-19.
Depuis 2018, les Forces armées canadiennes ont effectué une analyse documentaire du paysage canadien des services de garde d’enfants et un profil démographique des familles des Forces armées canadiennes et des besoins dans ce domaine. Cela comprend d’analyser les services de garde d’enfants actuels des Forces armées canadiennes, déterminer les lacunes, analyser les risques et les cadres législatifs et réglementaires provinciaux et territoriaux.

Bien-être de la famille

Les Forces armées canadiennes surveillent périodiquement l’incidence du bien-être financier des membres des Forces armées canadiennes et de leur famille au moyen de l’Enquête sur la qualité de vie des conjoints.
D’après l’Enquête sur la qualité de vie des conjoints, les problèmes financiers, l’emploi des conjoints et le déménagement sont systématiquement déterminés comme les principaux problèmes qui ont un effet négatif sur les familles.
Ces données montrent également qu’un niveau élevé de stabilité financière chez les conjoints des Forces armées canadiennes est associé à des niveaux plus élevés de bien-être psychologique, de satisfaction à l’égard de la vie, de qualité du mariage et de résilience.
Il a été constaté que le bien-être des conjoints des militaires influençait la rétention du personnel militaire.
L’enquête sur la qualité de vie de 2022 (qui sera administrée à l’hiver 2022) examinera plus en détail la satisfaction à l’égard des défis en matière de logement et de garde d’enfants.
Il comprendra également des questions sur la stabilité financière globale et le soutien au service militaire des Forces armées canadiennes.

Augmentation de solde des Forces canadiennes

En février 2021, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé l’harmonisation des taux de solde des militaires avec les augmentations reçues par les fonctionnaires.
Ces taux de solde mis à jour visent seulement les officiers du service général de la Force régulière et de la Force de réserve, les militaires du rang et les pilotes qui ont le grade de lieutenant-colonel ou un grade inférieur.
Ces augmentations de salaire s’appliquent également aux pilotes, aux médecins, aux dentistes et aux avocats.
Ce changement à la solde des militaires souligne leur valeur, renforce le moral général et soutient les initiatives de la politique Protection, sécurité, engagement en matière de recrutement et de maintien en poste.

Détails de la page

2022-06-06