Sécurité nationale et continentale

Réponse des FAC à la COVID-19

  • Les Forces armées canadiennes ont joué un rôle clé dans la réponse pangouvernementale à la pandémie de COVID-19.
  • Dans le cadre de l’opération LASER, les Forces armées canadiennes ont mené 70 missions et déployé 2 500 militaires partout au Canada pour répondre aux demandes d’aides des provinces et des territoires.
  • Parmi ces efforts figuraient notamment, une aide aux sites de dépistage en Nouvelle-Écosse et du soutien aux interventions médicales en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Saskatchewan.
  • Nous avons fourni du personnel militaire bien formé et du matériel afin de renforcer les réponses fédérales, provinciales, territoriales et autochtones à la COVID-19 ainsi que le déploiement du vaccin contre la COVID-19.
  • Ils ont apporté leur soutien à plus de 100 communautés autochtones en distribuant des fournitures, en effectuant des vérifications du bien-être des habitants, en dotant les centres d’urgence dans les communautés et en soutenant les cliniques de vaccination.
  • Les Rangers canadiens ont aussi grandement contribué à fournir une aide essentielle à certaines de nos populations les plus vulnérables.
  • À l’heure actuelle, les Forces armées canadiennes maintiennent quatre unités d’intervention immédiate, dans le cadre de la posture d’intervention normale.
  • Deux équipes d’assistance médicale polyvalente sont également en attente pour apporter leur soutien aux activités de l’opération LASER et de l’opération VECTOR.
  • Les Forces armées canadiennes sont prêtes à soutenir les Canadiens en cas de besoin et continuent de surveiller de près l’évolution de la situation pour s’assurer d’être prêtes à aider à tout moment.

Faits saillants

Déploiements en cours :

  • Québec : Environ 200 membres des Forces armées canadiennes seront déployés jusqu’au 15 février 2022 pour aider à la campagne de vaccination de masse au Québec.
  • Premières Nations Attawapiskat, Peawanuck et Kashechewan : Les Rangers canadiens aident au transport, à la distribution de nourriture, d’eau, de bois de chauffage et de colis réconfort, ainsi qu’aux activités de coordination.
  • Programme de vaccination de l’Ontario dans les communautés autochtones éloignées : Les Rangers canadiens assistent les cliniques de vaccination provinciales dans de nombreuses Premières Nations du Nord jusqu’à la fin mars.

Détails

Chronologie

  • 5 mai 2021 : Les Forces armées canadiennes ont effectué des transports aériens stratégiques de 50 respirateurs, 250 000 doses de Remdesevir et de l’équipement de protection individuelle (EPI) vers l’Inde.
  • Du 27 avril 2020 au 7 mai 2021 : Les Forces armées canadiennes ont fourni des services généraux et un soutien logistique à sept sites de dépistage en Nouvelle-Écosse pendant la troisième vague.
  • Du 19 février 2020 au 28 mars 2021 : Les Forces armées canadiennes ont appuyé l’Agence de la santé publique du Canada en fournissant un soutien logistique et des services généraux à 16 sites de dépistage aux points d’entrée terrestres pendant la troisième vague.
  • Du 24 avril au 3 juillet 2020 : Environ 1 700 membres des Forces armées canadiennes se sont mobilisés pour apporter leur soutien aux établissements de soins de longue durée au Québec (47 établissements) et en Ontario (7 établissements).
  • Du 16 avril au 26 juin 2020 : Trente membres des Forces armées canadiennes ont aidé Santé publique Ontario à procéder à la recherche de contacts.

Déploiements récents

  • Première Nation de Bearskin Lake, Ontario [du 8 janvier 2022 au 23 janvier 2022] : Dans le cadre de cette demande d’assistance, 18 membres des Forces armées canadiennes, dont 15 Rangers canadiens, ont fourni un soutien logistique et général; aide au transport; distribution de nourriture, d’eau, de bois de chauffage et de colis réconfort; diffusion d’informations concernant les mesures de santé publique; réalisation de vérifications du bien-être si nécessaire; et offre d’une aide limitée à la mise en place d’hébergements d’isolement de rechange.
  • Basse-Côte-Nord, Québec [du 11 décembre 2021 au 3 janvier 2022] : Dans le cadre de cette demande d’assistance, 11 Rangers canadiens ont été déployés pour fournir un soutien logistique et général, y compris le transport, le réapprovisionnement et l’aide humanitaire aux populations vulnérables; distribution de nourriture, d’eau et de bois de chauffage; ainsi que de l’aide pour la diffusion de l’information.
  • Tuktoyaktuk, Territoires du Nord-Ouest [du 16 novembre 2021 au 5 décembre 2021] : Dans le cadre de cette demande d’assistance, 7 Rangers canadiens ont été mis à profit pour soutenir la communauté lors d’une éclosion de COVID-19; offre d’un soutien logistique et général; aide au transport; distribution de nourriture, d’eau, de bois de chauffage et de colis réconfort; et la diffusion d’information concernant les mesures de santé publique.
  • Alberta [du 6 octobre au 31 octobre 2021] : Des infirmiers militaires de soins intensifs ont été déployés dans les hôpitaux de la région d’Edmonton pour doter les services de soins intensifs.
  • Saskatchewan [25 octobre – 3 décembre 2021] : Les Forces armées canadiennes ont fourni les ressources médicales suivantes afin de pallier la pénurie de ressources humaines en santé de la Saskatchewan :
    • Équipes d’assistance médicale polyvalentes dans des logements d’isolement de rechange;
    • Infirmiers militaires en soins intensifs;
    • Techniciens de laboratoire médical pour soutenir l’épidémiologie;
    • Soutien à l’évacuation sanitaire aérienne au moyen d’un aéronef CC-130 et du système de bioconfinement pour l’évacuation sanitaire aérienne.
  • Première Nation de Hatchet Lake, Saskatchewan [du 9 juillet au 20 août 2021] : Les Rangers canadiens ont aidé la collectivité locale dans la production et la distribution pour répondre aux besoins en matière de soutien en situation réelle, comme la nourriture et le bois de chauffage.

Opération LENTUS (Canada)

  • Comme souligné dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, les Forces armées canadiennes sont prêtes à assurer la protection au pays et à porter secours lors de catastrophes naturelles et d’autres urgences nationales.
  • Dans le cadre de l’opération LENTUS, les Forces armées canadiennes aident les autorités provinciales et territoriales à intervenir rapidement et efficacement lorsque des catastrophes naturelles surviennent au Canada.
  • Par exemple, la Défense nationale a récemment déployé plus de 700 militaires canadiens et 10 aéronefs pour effectuer des tâches de secours en réponse aux inondations en Colombie-Britannique.
  • Les capacités des Forces armées canadiennes ont aidé les autorités provinciales et locales à stabiliser la situation et à soutenir les résidents de la Colombie-Britannique dans les zones touchées.
  • Au cours de la dernière année, les Forces armées canadiennes ont également déployé plus de 450 militaires en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique pour apporter un soutien essentiel à la lutte contre les incendies de forêt.
  • La Défense nationale se tient prête à répondre aux demandes d’aide des provinces et des territoires.

Faits saillants

Déploiements 2021 :

  • Terre-Neuve : Les Forces armées canadiennes sont intervenues le 25 novembre 2021 à Terre-Neuve en réponse aux fortes pluies et aux vents violents.
  • Colombie britannique : Plus de 700 membres des Forces armées canadiennes ont été envoyés pour soutenir les efforts de secours en cas d’inondation en Colombie-Britannique, qui ont commencé le 17 novembre 2021.
  • Incendies en Colombie-Britannique : Plus de 300 militaires ont été envoyés en Colombie-Britannique du 5 juillet au 5 septembre 2021 pour lutter contre les incendies.
  • Incendies au Manitoba : Plus de 100 militaires ont aidé le Service de la faune du Manitoba du 20 juillet au 24 août 2021, en menant des activités de lutte contre les incendies de type 3, comme la construction de lignes de feu et la surveillance des points chauds.
  • Incendies dans le Nord de l’Ontario : Les Forces armées canadiennes ont fourni des services de transport aérien et des équipes de Rangers canadiens pour soutenir les évacuations dues à des incendies dans le Nord de l’Ontario, du 12 juillet au 12 septembre 2021.
  • Inondations au Yukon : En juillet 2021, les Forces armées canadiennes ont envoyé environ 100 militaires pour contribuer aux efforts d’aide aux sinistrés après des inondations au Yukon.

Détails

  • Les objectifs de l’opération LENTUS consistent à atténuer l’effet des catastrophes naturelles sur les populations en aidant les autorités fédérales, provinciales, territoriales et locales. Il s’agit notamment de soutenir les Canadiens en mettant les Forces armées canadiennes à contribution, afin qu’elles fournissent de l’aide humanitaire pour prévenir et soulager la souffrance et, ultimement, sauver des vies. Ces déploiements peuvent également profiter aux relations fédérales-provinciales-territoriales.
  • Conformément au Plan fédéral d’intervention d’urgence, les Forces armées canadiennes interviennent lorsqu’une province ou un territoire demande l’aide du gouvernement fédéral en cas d’urgence. 
  • Les provinces et les territoires peuvent soumettre une demande d’aide fédérale au ministre fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile, et le ministre de la Défense nationale peut autoriser les Forces armées canadiennes à accomplir des tâches de service public.
  • L’opération LENTUS suit un plan d’action établi pour appuyer les autorités provinciales et territoriales ainsi que d’autres ministères fédéraux. Ce plan peut être adapté à plusieurs situations, dont des feux de forêt, des inondations, des tempêtes de verglas et de neige, ou des ouragans.
  • Le nombre de militaires qui prennent part au déploiement dépend de l’ampleur de la catastrophe naturelle. Les autorités provinciales et territoriales indiquent dans leur demande le type d’aide et l’ampleur de l’aide dont elles ont besoin des Forces armées canadiennes.
  • Les Forces armées canadiennes déterminent ensuite le nombre de militaires et le matériel à déployer selon l’ampleur de la catastrophe et de la demande. Au cours des dernières années, entre 60 et 2 600 membres des Forces armées canadiennes ont pris part à des déploiements dans le cadre de l’opération LENTUS. L’opération peut aussi inclure des navires, des véhicules, des aéronefs et divers autres équipements.

La surveillance dans l’Arctique et le Nord

  • L’Arctique canadien est à un point d’inflexion où les questions de changement climatique, les avancées technologiques, les possibilités économiques et l’intérêt international rendent la région plus importante stratégiquement que jamais.
  • C’est pourquoi la Défense nationale procède actuellement à des investissements importants pour renforcer nos capacités dans la région.
  • Par exemple, les six nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique de la Défense nationale sont des navires très performants et polyvalents conçus pour évoluer dans des eaux nordiques auparavant inaccessibles.
  • Ces navires renforceront notre capacité à maintenir une présence et à assurer la surveillance des eaux nordiques et des approches maritimes du Canada.
  • En fait, le NCSM Harry DeWolf a récemment traversé le passage du Nord-Ouest, devenant ainsi le premier navire de la Marine royale canadienne à le faire depuis 1954.
  • Nous augmentons également notre surveillance dans l’Arctique en améliorant nos capacités spatiales, en faisant l’acquisition de systèmes d’aéronefs pilotés à distance et en soutenant le Système d’alerte du Nord.
  • Par exemple, Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de la Défense nationale, a récemment attribué un contrat à Nasittuq Corporation, une entreprise appartenant à des Inuits, pour l’exploitation et l’entretien du Système d’alerte du Nord.
  • En outre, notre travail avec les États-Unis en vue de moderniser le NORAD et de renforcer la défense nationale et continentale de façon plus générale, augmentera encore nos capacités dans le Nord.
  • À mesure que nous allons de l’avant, nous continuerons à nous engager et à collaborer avec nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, et à promouvoir les avantages économiques et les priorités communes des habitants du Nord.

Faits saillants

  • Budget 2021 : Le gouvernement a annoncé un investissement de 252,2 millions de dollars, répartis sur cinq ans à partir de cette année, pour appuyer la défense continentale et la modernisation du NORAD.Cet investissement :
    • nous aidera à étendre la science et la technologie actuelles portant sur des technologies de pointe liées à la connaissance de tous les domaines, au commandement et contrôle et aux communications dans nos approches nordiques;
    • soutiendra le maintien en puissance du Système d’alerte du Nord, un projet conjoint Canada-États-Unis, jusqu’à ce que de nouvelles solutions adéquates soient en place; permettra à Science et technologie de continuer d’informer la technologie de radar transhorizon (OTHR) en tant qu’investissement de premier plan vers une solution de système de systèmes;
    • contribuera à la modernisation de nos capacités de communications à longue portée essentielles aux opérations des Forces armées canadiennes dans les régions éloignées du Canada, y compris l’Arctique.
  • Contrat de soutien en service du système d’alerte du Nord :
    • 31 janvier 2022 : Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à Nasittuq Corporation, une entreprise appartenant à des Inuits, pour l’exploitation et l’entretien du Système d’alerte du Nord.
    • Valeur du contrat : Le contrat est d’une durée initiale de sept ans et est évalué à 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant impôts).
  • Rangers canadiens : Environ 5 000 Rangers canadiens sont déployés dans plus de 194 collectivités éloignées et isolées, y compris dans l’Arctique :
    • les Forces armées canadiennes se tournent vers les Rangers canadiens pour leur connaissance des opérations dans l’Arctique, pour leur soutien à nos opérations dans le Nord, ainsi que pour leur vigilance constante et leur signalement des activités dans le Nord.

Détails

Engagements bilatéraux avec les États-unis

  • La contribution du Canada à la sécurité de l’Arctique est un élément clé des relations canado-américaines en matière de défense. En février 2021, le premier ministre canadien et le président des États-Unis, Joe Biden, ont annoncé la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada et ont convenu d’étendre leur coopération en ce qui concerne la défense continentale et dans l’Arctique, notamment par la modernisation du NORAD.
  • En août 2021, le ministre de la Défense nationale et le secrétaire à la Défense des États-Unis ont publié la Déclaration conjointe sur la modernisation du NORAD, qui désigne quatre domaines prioritaires pour les nouveaux investissements :
    • la connaissance de la situation (en particulier dans les approches nordiques de l’Amérique du Nord);
    • des systèmes de commandement et de contrôle modernisés;
    • la capacité de dissuader et, si nécessaire, de vaincre les menaces aérospatiales en évolution (y compris des investissements dans les infrastructures qui soutiennent une solide présence du NORAD dans le Nord et l’Arctique);
    • la recherche et le développement, et l’innovation.

Relations avec les Autochtones, les provinces et les territoires

  • L’engagement avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux se poursuit à l’appui de la planification de la modernisation du NORAD et du renforcement de la défense continentale. L’approfondissement de ces partenariats contribuera à faire progresser la réconciliation et à maximiser les avantages mutuels de tout nouvel investissement dans le domaine de la défense.
  • Les navires de classe Harry DeWolf seront affiliés à des régions de l’Inuit Nunangat. La première affiliation entre le NCSM Harry DeWolf et la région de Qikiqtani au Nunavut a été officialisée en mai 2019 et, en août 2021, le navire a visité des collectivités inuites du Nunavut afin d’établir des relations avec les habitants de cet endroit. Les affiliations restantes dans l’Inuit Nunangat, soit dans les régions de Kitikmeot et de Kivalliq au Nunavut et dans les régions de l’Inuvialuit, du Nunavik et du Nunatsiavut, se produiront au fur et à mesure de l’entrée en service de chaque navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique.
    • L’affiliation cultive entre les collectivités et les équipages de navire des relations profondes durant toute la vie du navire, fondées sur le respect mutuel, notamment par la participation aux activités communautaires. Pendant le premier voyage du NCSM Harry DeWolf dans la région, l’équipage a effectué des visites très fructueuses dans de nombreux hameaux, lors desquelles il a pris part à des cérémonies culturelles et à des discussions avec les Anciens, et a organisé des visites du navire.
  • La Défense nationale établit une nouvelle relation avec les Inuits par l’intermédiaire de l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Depuis octobre 2021, il y a eu plusieurs engagements bilatéraux, allant du niveau opérationnel au niveau ministériel, et cela se concrétise en un partenariat important et mutuellement bénéfique.

Opération NANOOK 2021 : Pendant l’opération NANOOK, les Forces armées canadiennes travaillent et s’entraînent avec divers alliés et partenaires clés afin d’être plus efficaces dans le Nord. Ces partenaires comprennent des partenaires militaires internationaux et d’autres ministères et organismes fédéraux canadiens, des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi que des organisations locales.

  • L’opération NANOOK comprend quatre opérations distinctes :
    • l’opération NANOOK – NUNALIVUT, une opération hivernale multinationale dans le Haut-Arctique;
    • l’opération NANOOK – TUUGAALIK, un exercice de défense et de sécurité maritimes;
    • l’opération NANOOK – TATIGIIT, une opération interorganisations visant à favoriser la gestion des interventions d’urgence menée en partenariat avec les gouvernements territoriaux;
    • l’opération NANOOK – NUNAKPUT, une série d’activités de présence dans le passage du Nord-Ouest pendant la saison navigable.

Opération LIMPID : Assure une présence et une surveillance en mer, sur terre, dans les airs, dans l’espace et dans le cyberespace. L’opération LIMPID s’appuie sur les capacités des services, des forces opérationnelles et des accords des FAC en place dans chaque domaine :

  • la Marine royale canadienne assure la connaissance du domaine maritime;
  • l’Aviation royale canadienne assure la connaissance du domaine spatial en coordination avec la Région canadienne du NORAD;
  • la connaissance du domaine terrestre est assurée par le Commandement des opérations interarmées du Canada et ses forces opérationnelles interarmées régionales, en plus du soutien assuré par les Rangers canadiens;
  • le Centre de commandement intégré des Forces canadiennes coordonne la diffusion de l’information sur la connaissance du domaine spatial;
  • la connaissance du domaine cybernétique est coordonnée par l’équipe du commandant de la composante cybernétique des forces interarmées des Forces armées canadiennes.

Empreinte des Forces armées canadiennes

  • Force opérationnelle interarmées – Nord (FOIN) : Basée à Yellowknife, c’est l’une des six forces opérationnelles interarmées des FAC qui relèvent du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC), elle est responsable d’exécuter les opérations continentales des FAC dans le Nord.
  • Installation navale de Nanisivik : La construction des installations navales de Nanisivik au Nunavut est presque terminée. Cette installation navale sera utilisée comme installation de ravitaillement et d’amarrage pour la Marine royale canadienne (MRC) et d’autres navires du gouvernement du Canada et servira à augmenter la présence de la MRC dans le Nord. Le rôle principal de l’installation sera de ravitailler les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique de la MRC pendant la saison navigable, tout en offrant à la Garde côtière canadienne un soutien en matière de ravitaillement et une capacité d’entreposage pour les missions de réapprovisionnement.
  • Station des Forces canadiennes Alert : L’avant-poste le plus au nord des FAC assure une connaissance de la situation et démontre la souveraineté canadienne dans le Haut-Arctique.
  • Centre d’entraînement dans l’Arctique des Forces armées canadiennes : Est situé dans des installations de Ressources naturelles Canada, à Resolute Bay (Nunavut), où se tiennent des activités d’instruction collective et individuelle visant à nous assurer que le personnel des FAC est en mesure d’exécuter les tâches qui lui sont confiées dans l’environnement arctique exigeant.
  • Trois emplacements avancés d’opérations : Le MDN et les FAC assurent l’entretien de trois aérodromes utilisés par le NORAD pour les opérations de chasse dans le Nord. Ces terrains sont situés aux côtés d’aéroports civils à Inuvik, à Yellowknife et à Iqaluit.

Capacités spatiales

  • Comme il est indiqué dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, le MDN et les FAC ont lancé des projets pour améliorer et maintenir les capacités spatiales des FAC. Le Projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense assurera la continuité des capacités de surveillance fournies par la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), laquelle contribue à surveiller les voies d’approche maritimes du Canada, y compris l’Arctique.

Écologisation et transition de la Défense vers la carboneutralité

  • Nous nous sommes engagés à faire notre part pour réduire les émissions de la Défense nationale.
  • La Défense nationale contribue à 46 % des émissions totales du gouvernement fédéral provenant des bâtiments et des véhicules commerciaux.
  • Depuis 2005, la Défense nationale a réduit ses émissions de 38 % et est en bonne voie d’atteindre une réduction de 40 % d’ici 2025, ce qui est conforme à notre Stratégie énergétique et environnementale de la Défense.
  • La Défense nationale travaille ardemment pour s’assurer que son portefeuille de biens immobiliers est réaménagé en fonction des normes d’émissions actuelles.
  • La Défense nationale s’est également engagée à atteindre des émissions nettes nulles de ses flottes de sûreté et de sécurité nationales – y compris les avions, les navires et les véhicules terrestres tactiques – d’ici 2050.
  • Le Canada travaille également avec ses alliés à l’écologisation de nos flottes militaires afin de maintenir l’interopérabilité, y compris les options d’utilisation de technologies écologiques et de carburants à faible teneur en carbone.
  • Afin de contribuer à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, nous continuerons de moderniser notre infrastructure et de réduire notre empreinte en cédant et en démolissant des actifs dans la mesure du possible.

Faits saillants

Financement

  • Le 21 juin 2021 : Contrat attribué pour améliorer 112 installations à la base des Forces canadiennes d’Halifax et à la 12e Escadre Shearwater. Ces efforts permettront de :
    • réduire les coûts énergétiques de près de 3 millions de dollars par an (19 %);
    • réduire les émissions de plus de 15 000 tonnes par an (22 %);
    • créer et maintenir 200 emplois.
  • Écologisation de la flotte fédérale : La Défense nationale a fait passer 34 % de son parc de véhicules légers à des véhicules hybrides et électriques.
  • Des « gestionnaires de l’énergie » sont affectés aux bases et aux escadres.
    • Ces gestionnaires dirigent des initiatives visant à faire accroître l’efficacité énergétique et à réduire les émissions dans les infrastructures de la Défense nationale partout au Canada.

Détails

  • La Défense nationale et les Forces armées canadiennes jouent un rôle de premier plan dans les efforts visant à atteindre l’objectif pangouvernemental de carboneutralité d’ici 2050, ainsi que son objectif à court terme de réduction de 40 % d’ici 2025. Cela comprend la réduction des émissions de la flotte de la sûreté et de la sécurité nationale (SSN) du gouvernement d’ici 2050.
  • La flotte de la SSN du Canada est composée d’avions, de navires et de véhicules terrestres tactiques du MDN, de la GRC et de la Garde côtière. Pour la flotte de la SSN, l’objectif de 2050 prendra en compte la disponibilité, l’accessibilité financière et la faisabilité opérationnelle. Une combinaison de mesures permanentes d’élimination du dioxyde de carbone et de mesures opérationnelles sera utilisée pour contribuer à l’atteinte de la cible de zéro émission nette.
  • De nouveaux engagements liés à la flotte de la SSN exigent que la Défense nationale :
    • réduise les émissions de sa flotte de la sûreté et de la sécurité nationale tout en fournissant au Canada une capacité opérationnelle efficace;
    • élabore et met à jour régulièrement des plans de décarbonisation de la flotte opérationnelle d’ici 2023.
  • Les mesures prises à ce jour par la Défense nationale comprennent ce qui suit :
    • déposer les résultats 2020-2021 de la Stratégie énergétique et environnementale de la défense (SEED) au Parlement en décembre 2021. Dans l’ensemble, les émissions de gaz à effet de serre du MDN en 2020-2021 ont été réduites de 38 % par rapport aux niveaux de 2005 (biens immobiliers et flotte commerciale). La plupart de ces réductions peuvent être attribuées à la réduction de l’activité en raison de la COVID-19 et on s’attend à ce que les années à venir voient une augmentation des émissions lorsque la Défense nationale reprendra ses activités normales;
    • publier la Directive sur l’écologisation des immeubles en avril 2021 inclure les déchets de construction, de rénovation et de démolition zéro nette, et les normes de l’industrie disponibles sur les exigences intégrées relatives au carbone.
  • La Défense nationale met également en œuvre des mesures de réduction des gaz à effet de serre dans son portefeuille immobilier par le biais de contrats de performance énergétique dans les installations de la Défense au pays et en améliorant la gestion de l’énergie.
    • À partir d’août 2021, la Défense nationale exige une participation autochtone dans tous les contrats de performance énergétique.
    • Grâce à l’installation récente d’un champ solaire et d’un système de stockage de l’énergie par batterie à l’installation de formation à l’Escadron de neutralisation des explosifs et munitions de la BS 5 Div C Gagetown, le ministère de la Défense nationale a fait un pas de plus vers la réalisation de son premier bâtiment à empreinte carbone nette zéro.
  • Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) étudie des options et des stratégies d’énergie de remplacement visant la durabilité et la réduction des gaz à effet de serre.

Impact du changement climatique sur les opérations des FAC

  • Le changement climatique modifie la fréquence et l’intensité des crises climatiques au pays et à l’étranger, et augmente la demande en matière de ressources, d’opérations et d’état de préparation des Forces armées canadiennes.
  • Les Forces armées canadiennes sont prêtes à aider les autorités civiles en réponse à une gamme d’urgences, y compris les secours en cas de catastrophe climatique.
  • Cependant, l’augmentation récente des demandes d’assistance liées aux catastrophes naturelles a imposé une demande sans précédent sur la génération de forces, la préparation, l’entraînement et l’équipement.
  • Au cours de la dernière décennie, les demandes d’assistance entraînant des déploiements dans le cadre de l’opération LENTUS ont augmenté de 280 %.
  • Le changement climatique a également une incidence sur l’infrastructure et l’équipement de défense essentiels, comme les bases et les sites d’entraînement partout au Canada qui sont menacés par les inondations, les feux de forêt et les violentes tempêtes.
  • Pour mieux comprendre les défis et les répercussions du climat, nous menons des évaluations des activités et des opérations de l’armée, de la marine et des forces aériennes, qui seront terminées d’ici 2023.
  • Nous soutenons également les efforts visant à élaborer la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada, afin d’alléger certaines des pressions opérationnelles exercées sur les Forces armées canadiennes et de contribuer à rendre les collectivités plus sûres et plus résilientes partout au Canada.
  • Nous travaillons avec les Alliés pour établir un centre d’excellence de l’OTAN pour le climat et la sécurité au Canada, pour nous assurer que le Canada et ses Alliés peuvent faire face aux menaces et aux urgences liées au climat.
  • Les Forces armées canadiennes continueront d’évaluer l’incidence du changement climatique sur nos ressources et nos priorités afin de s’assurer que nous restons prêts à protéger les Canadiens au pays et à l’étranger.

Faits saillants

Opérations

  • Opération LENTUS fournit du soutien aux autorités provinciales et territoriales afin de réagir rapidement et efficacement aux catastrophes naturelles au Canada.
  • Entre 2010 et 2016, les Forces armées canadiennes ont fourni de l’aide aux autorités provinciales et territoriales une à deux fois par année dans le cadre de l’opération LENTUS, tandis qu’elles ont effectué sept déploiements en 2021.

Financement

  • Malgré la demande accrue des Forces armées canadiennes pour répondre aux catastrophes liées au climat au cours des dernières années, la Défense nationale n’a reçu aucun financement supplémentaire à cette fin.
  • L’augmentation des opérations nationales en soutien aux catastrophes climatiques a entraîné une pression accrue sur le budget de fonctionnement de la Défense.
    • Le compte de financement opérationnel (CFO) prévoit une pression annuelle moyenne sur le budget du CFO d’environ 5,4 millions de dollars pour les deux prochaines années, qui augmentera probablement à mesure que le changement climatique continuera d’entraîner une accélération du rythme opérationnel national.

Détails

  • La politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement (PSE) précise que le changement climatique est devenu un défi complexe en matière de sécurité, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
  • La politique comprend un certain nombre d’initiatives visant à améliorer l’état de préparation et les capacités du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes en prévision de l’augmentation des demandes adressées aux militaires pour qu’ils répondent simultanément à des événements plus fréquents et extrêmes liés au climat.
  • Les Forces armées canadiennes doivent réfléchir à la meilleure façon de répondre à ces demandes croissantes sans nuire à leur capacité de remplir d’autres missions essentielles et sans compromettre leur efficacité opérationnelle.
  • À cette fin, la Défense nationale entreprend un certain nombre d’initiatives d’adaptation pour accroître sa résilience et améliorer sa capacité à répondre aux défis de sécurité liés au climat.
  • Parallèlement, la Défense nationale déploie des efforts considérables pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre tout en recherchant activement des infrastructures, des capacités et des sources de carburant plus efficaces et durables.
  • Le gouvernement s’attend également à ce que le Canada soit un chef de file mondial dans ce domaine, le premier ministre ayant annoncé lors du sommet des dirigeants de l’OTAN de 2021 que le Canada avait l’intention d’établir un centre d’excellence de l’OTAN pour le climat et la sécurité.

Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED)

  • En tant que plus grand propriétaire foncier et émetteur au sein du gouvernement fédéral, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont un rôle central à jouer dans les efforts d’atténuation pour s’assurer que le Canada atteint ses objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions mondiales qui contribuent au changement climatique.
  • Le ministère de la Défense nationale a présenté une Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) actualisée en octobre 2020, avec de nouveaux objectifs, notamment l’élaboration d’un cadre d’évaluation des risques d’adaptation et l’évaluation des programmes de la Défense nationale ainsi que les infrastructures essentielles d’ici 2023.
  • Le SEED exige également une évaluation de conséquences du changement climatiquesur les activités de la Marine royale canadienne, de l’Aviation royale canadienne et de l’Armée canadienne d’ici 2023.
    • Dans le rapport de résultats de la SEED 2020-2021, il est indiqué que :
      • la Marine royale canadienne en est à la phase de planification de l’évaluation des risques liés au changement climatique;
      • l’Aviation royale canadienne a commencé à rédiger une évaluation des risques liés au changement climatique;
      • l’Armée canadienne a terminé son évaluation des risques liés au changement climatique en octobre 2020.
    • Ces initiatives font partie des efforts d’adaptation au changement climatique de la Défense nationale et éclaireront les futures décisions de planification liées à la structure des forces, aux plans opérationnels, à l’équipement et aux exigences de formation qui permettront l’adaptation au futur environnement opérationnel.
  • De plus, la Défense nationale collabore avec des chercheurs, le secteur privé et le milieu universitaire afin d’accroître ses connaissances et mettre au point des solutions novatrices pour relever les défis opérationnels et sécuritaires posés par le changement climatique.
  • Par exemple, le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) a été mis sur pied pour investir dans l’engagement de la défense et l’étendre. Le programme MINDS offre différents moyens au MDN/FAC d’accéder à une expertise pertinente et opportune qui intègre une diversité de points de vue et fournit des conseils complets, notamment :
    • des engagements ponctuels et sur mesure dans le cadre de la Série de conférences d’experts;
    • une collaboration et un engagement continus par le biais de réseaux de collaboration;
    • des projets de recherche et conférences distincts grâce à des subventions de coopération ciblées;
    • un soutien aux jeunes chercheurs émergents par le biais de bourses universitaires;
    • une capacité à répondre aux priorités nouvelles et évolutives grâce au Mécanisme de réponse rapide.
  • Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a également mené des projets de science et technologie sur l’utilisation d’options et de stratégies énergétiques de remplacement visant la durabilité et la réduction des gaz à effet de serre.
  • De plus, la Défense nationale collabore avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement pour soutenir l’élaboration d’une Stratégie nationale d’adaptation, afin de s’assurer que les répercussions du changement climatique sur la sécurité sont prises en compte, et intègre les considérations relatives au changement climatique dans les travaux en cours de la Défense continentale.

Proposition de centre d’excellence de l’OTAN pour le climat et la sécurité

  • La lettre de mandat de 2021 chargeait le MDN de travailler avec le ministre des Affaires étrangères et les partenaires de l’OTAN pour établir un nouveau Centre d’excellence de l’OTAN pour le climat et la sécurité, basé au Canada.
  • Ce centre d’excellence contribuera à renforcer les capacités pour faire face aux implications du changement climatique sur la sécurité et à faire progresser les efforts déployés par les Alliés de l’OTAN pour réduire les répercussions des activités militaires sur le climat. En outre, le centre d’excellence constituera un pôle de connaissances pour aider les Alliés et les partenaires à élaborer des politiques et des plans militaires et de défense en matière de changement climatique. Les représentants de la Défense nationale et d’Affaires mondiales Canada travaillent ensemble à la mise en œuvre de cet engagement.

Défense continentale et modernisation du NORAD

  • La montée de la concurrence stratégique, l’évolution des menaces pesant sur le continent, les effets du changement climatique et l’importance croissante de l’Arctique canadien exigent que nous renforcions nos défenses nationales et continentales.
  • La Défense nationale investit déjà dans le personnel, l’équipement et l’infrastructure à l’appui de cet effort.
  • Cela comprend, par exemple, l’acquisition de nouveaux avions de chasse, de navires de patrouille arctiques et extracôtiers, de capacités spatiales, d’une capacité stratégique de ravitaillement en carburant et de transport et d’aéronefs télépilotés.
  • Le Canada et les États-Unis collaborent également à la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord.
  • En août 2021, le Canada et les États-Unis ont publié une déclaration conjointe énonçant quatre priorités communes pour la modernisation du NORAD.
  • Ces priorités comprennent le renforcement de la connaissance de la situation, la modernisation des systèmes de commandement et de contrôle, l’amélioration des capacités et de l’infrastructure, en particulier dans l’Arctique, et l’avancement de la recherche, du développement et de l’innovation.
  • Le budget de 2021 prévoit également un montant initial de 252,2 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la défense continentale et les initiatives de modernisation du NORAD, notamment les suivantes :
    • faire progresser la recherche liée à la connaissance de tous les domaines;
    • maintenir en puissance le Système d’alerte du Nord;
    • moderniser les capacités de communication longue distance.
  • En outre, Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de la Défense nationale, a récemment attribué un contrat à Nasittuq Corporation, une entreprise appartenant à des Inuits, pour l’exploitation et l’entretien du Système d’alerte du Nord.
  • De plus, l’Arctique sera au centre de nos efforts, et nous continuerons de nous engager et de collaborer avec nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, et de veiller à ce que les investissements profitent aux collectivités du Nord.

Faits saillants

  • Plus de 1 000 membres des Forces armées canadiennes appuient le NORAD à remplir ses missions d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime vouées à la défense de l’Amérique du Nord.
  • 1re Division aérienne du Canada (1 DAC) : Le quartier général de la Région canadienne du NORAD à Winnipeg, au Manitoba, assure le commandement et le contrôle des ressources affectées, tandis que le Secteur de la défense aérienne du Canada, situé à North Bay, en Ontario, assure l’alerte et le contrôle aérospatiaux pour la Région canadienne du NORAD.
  • Contrat de soutien en service du système d’alerte du Nord :
    • 31 janvier 2022 : Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à Nasittuq Corporation, une entreprise appartenant à des Inuits, pour l’exploitation et l’entretien du Système d’alerte du Nord.
    • Valeur du contrat : Le contrat est d’une durée initiale de sept ans et est évalué à 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant impôts).
    • Ce processus reflète l’engagement du gouvernement du Canada à renouveler et à renforcer sa relation économique avec les Inuits et à s’assurer que les collectivités inuites bénéficient des approvisionnements fédéraux.
  • Futurs avions de chasse : Le Canada a lancé un appel d’offres à la fois ouvert et transparent pour acquérir 88 nouveaux chasseurs de conception avancée.
    • Dès fin 2022 : Attribution d’un contrat.
    • Dès 2025 : Livraison du premier avion.
  • Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) :
    • 31 juillet 2020 : Le premier navire de classe NPEA a été livré.
    • 15 juillet 2021 : Le deuxième navire de classe NPEA a été livré.
    • Été 2022 : La production du sixième et dernier navire de la MRC devrait commencer.
    • 2025 : Objectif de livraison du dernier navire.

Détails

Engagements bilatéraux avec les États-unis

  • En février 2021, le premier ministre canadien et le président des États-Unis, Joe Biden, ont annoncé la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada et ont convenu d’étendre leur coopération en ce qui concerne la défense continentale et dans l’Arctique, notamment par la modernisation du NORAD.
  • En août 2021, le ministre de la Défense nationale et le secrétaire à la Défense des États-Unis ont publié une déclaration conjointe énonçant quatre priorités communes pour la modernisation du NORAD :
    • renforcer la connaissance de la situation;
    • moderniser les systèmes de commandement et de contrôle;
    • acquérir des capacités pour dissuader et, si nécessaire, vaincre les menaces aérospatiales;
    • faire progresser la recherche et le développement.

Budget 2021

  • Le gouvernement a annoncé un investissement de 252,2 millions de dollars, répartis sur cinq ans à partir de cette année, pour appuyer la défense continentale et la modernisation du NORAD. Cet investissement :
    • aidera à tirer parti de la recherche et du développement déjà en cours en ce qui concerne les technologies de pointe liées à la connaissance de tous les domaines et au commandement, au contrôle et aux communications dans nos voies d’approche du Nord;
    • soutiendra le maintien en puissance du Système d’alerte du Nord, un projet conjoint Canada–États-Unis, jusqu’à ce que de nouvelles solutions adéquates soient mises en place;
    • contribuera à la modernisation de nos capacités de communications à longue portée essentielles des opérations des Forces armées canadiennes dans les régions éloignées du Canada, y compris l’Arctique.
  • Le financement alloué à la recherche et au développement dans le cadre du budget de 2021 s’appuiera sur les résultats du Programme de science et technologie pour la connaissance de la situation.

Autres investissements

  • Dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale fait mention de plusieurs grands investissements qui sont pertinents pour la défense continentale, y compris des engagements visant à acquérir ce qui suit :
    • 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens pour la Marine;
    • une flotte de 88 nouveaux chasseurs pour la Force aérienne;
    • une flotte de six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour assurer une présence navale dans le Nord;
    • des systèmes pilotés à distance pour améliorer la surveillance du territoire canadien;
    • des capacités spatiales pour améliorer la surveillance et les communications dans l’Arctique;
    • Un projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV), qui exécutera de nombreuses tâches, notamment le ravitaillement en vol d’autres appareils, le transport aérien de personnel et de marchandises, les évacuations médicales et le transport stratégique de dignitaires du gouvernement du Canada.
  • De plus, le Projet de prolongation du Hornet, d’une valeur de 1,33 milliard, soutient davantage le NORAD en fournissant une capacité accrue à la flotte de CF-18, notamment des mises à niveau de l’avionique et des systèmes de soutien de mission pour la flotte CF-18, afin d’assurer la conformité aux exigences réglementaires et d’interopérabilité, tandis que 36 aéronefs recevront des capacités de combat améliorées comprenant des capteurs et des armes, ainsi que l’équipement connexe pour améliorer la capacité de survie et la létalité.

Engagement Autochtone et provincial ou territorial

  • L’engagement avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires est en cours pour déterminer les domaines potentiels de collaboration dans le contexte de la défense continentale et de la modernisation du NORAD. L’engagement continuera de mettre l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les investissements puissent offrir des avantages plus vastes, ainsi que sur l’établissement de relations et la promotion de la priorité du gouvernement du Canada en matière de réconciliation. Cela comprend également l’exploration des possibilités en matière d’infrastructures polyvalentes dans le Nord et des avantages économiques.
  • La classe Harry DeWolf sera affiliée à des régions de l’Inuit Nunangat. La première affiliation entre le NCSM Harry DeWolf et la région de Qikiqtani au Nunavut a été officialisée en mai 2019 et, en août 2021, le navire a visité des collectivités inuites du Nunavut afin d’établir des relations avec les habitants de cet endroit. Les affiliations restantes dans l’Inuit Nunangat, soit dans les régions de Kitikmeot et de Kivalliq au Nunavut et dans les régions de l’Inuvialuit, du Nunavik et du Nunatsiavut, se produiront au fur et à mesure de l’entrée en service de chaque navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique.
    • L’affiliation cultive entre les collectivités et les équipages de navire des relations profondes durant toute la vie du navire, fondées sur le respect mutuel, notamment par la participation aux activités communautaires. Pendant le premier voyage du NCSM Harry DeWolf dans la région, l’équipage a effectué des visites très fructueuses dans de nombreux hameaux, lors desquelles il a pris part à des cérémonies culturelles et à des discussions avec les Anciens, et a organisé des visites du navire.

Capacités spatiales

  • Tel qu’énoncé dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale a mis sur pied des projets visant à améliorer et à maintenir les capacités spatiales des Forces armées canadiennes.
    • Le Projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense remplacera et renforcera les capacités fournies par la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et par Polar Epsilon 2, laquelle contribue à protéger les voies d’approche maritimes du Canada, y compris l’Arctique.
    • Le Projet de communications par satellite améliorées – Polar (PCSA‑P) fournira de nouvelles communications en temps opportun et sécurisées à l’appui de l’exécution des opérations intérieures et continentales des Forces armées canadiennes dans l’Arctique.

Renseignement de défense

  • Le renseignement de défense jouera un rôle essentiel, en collaboration avec la communauté de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada et ses alliés, afin de prévoir et d’écarter les menaces qui pèsent sur le continent et constituera un élément important de cet effort de modernisation.

Cybercapacités

  • La protection de la cybersécurité du Canada est essentielle à notre prospérité, à notre sécurité et à la protection de l’ordre international fondé sur des règles.
  • C’est pourquoi le gouvernement fédéral s’efforce de renforcer notre cyberrésilience nationale et d’aider les Canadiens et les Canadiennes à adopter des pratiques exemplaires en matière de cybersécurité.
  • Chaque jour, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) utilise son expertise cybernétique et technique sophistiquée pour aider à cerner les menaces qui pèsent sur les systèmes et réseaux d’information du Canada, à s’y préparer et à s’en défendre.
  • Le Centre canadien de cybersécurité du CST fournit aux Canadiens et aux Canadiennes des avis et des conseils d’experts et dirige la réponse du gouvernement aux cyberincidents.
  • La cybersécurité est une préoccupation de l’ensemble de la société et le gouvernement fédéral collabore avec d’autres administrations, des petites et moyennes entreprises ainsi que des propriétaires et exploitants d’infrastructures essentielles pour relever le niveau de cybersécurité du Canada.
  • Les Forces armées canadiennes renforcent également leur cyberexpertise et collaborent avec le CST pour mener des opérations cybernétiques qui soutiennent les objectifs du gouvernement.
  • Les opérations cybernétiques sont menées conformément à la Charte ainsi qu’au droit canadien et international.

En cas de pression sur les cyberincidents d’acteurs étrangers :

  • Un cyberincident impliquant Affaires mondiales Canada a été détecté le 19 janvier, après quoi des mesures d’atténuation ont été prises.
  • Il existe des systèmes et des outils en place pour assurer la surveillance et la détection des menaces, pour enquêter à leur sujet et pour prendre des mesures actives afin de les traiter et de les neutraliser lorsqu’elles se produisent.
  • Nos équipes de cyberdéfense et d’intervention en cas d’incident travaillent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour repérer les compromissions et alerter les victimes potentielles au sein du gouvernement fédéral et des infrastructures essentielles canadiennes.
  • Nous examinons constamment les mesures visant à protéger les Canadiens et notre infrastructure essentielle contre les menaces électroniques, le piratage et le cyberespionnage.

Faits saillants

  • Juin 2021 : Le Canada s’est engagé à fournir des cybercapacités auprès de l’OTAN afin de faire progresser les buts et objectifs de la mission de l’OTAN et de promouvoir la résilience.
  • La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (la Loi sur le CST) est entrée en vigueur en 2019 et a introduit de nouveaux pouvoirs importants, comme la capacité de mener des cyberopérations actives et défensives. La Loi sur le CST autorise également le CST à fournir une assistance opérationnelle au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes à l’appui des missions autorisées par le gouvernement.
  • Le Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) a été officiellement mis en place en 2018 et dirige la réponse du gouvernement du Canada aux cyberincidents. Le Centre pour la cybersécurité fournit des conseils d’experts, des orientations, des services et un soutien sur les questions opérationnelles de cybersécurité.
  • 2018 : Le gouvernement a publié la Stratégie nationale de cybersécurité pour renforcer la posture de cybersécurité du Canada en se concentrant sur trois thèmes clés :
    • la sécurité et la résilience;
    • l’innovation cybernétique;
    • le leadership et la collaboration.
  • En décembre 2021, le premier ministre a lancé un mandat pour renouveler la Stratégie nationale de cybersécurité.

Détails

Le Centre de la sécurité des télécommunications et le Centre canadien de cybersécurité

  • Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est l’organisme national du renseignement électromagnétique en matière de renseignement étranger et l’expert technique de la cybersécurité.
  • L’expertise technique et cybernétique sophistiquée du Centre de la sécurité des télécommunications permet de cerner les cybermenaces les plus graves et les plus persistantes contre les réseaux et systèmes informatiques du Canada, de s’y préparer et de s’en défendre.
  • Le Centre pour la cybersécurité du CST regroupe sous un même toit les principales unités opérationnelles de cybersécurité du gouvernement du Canada. Le Centre pour la cybersécurité est une source unifiée de conseils, de directives, de services et de soutien spécialisés concernant les questions opérationnelles liées à la cybersécurité. Les citoyens et les entreprises du Canada pourront ainsi compter sur une source bien établie et fiable de conseils sur la cybersécurité.

Cyberopérateur des Forces armées canadiennes

  • Dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, nous avons dirigé la création du métier de cyberopérateur des Forces armées canadiennes. Ce métier comprend à la fois des membres de la Réserve et de la Force régulière qui mènent des cyberopérations défensives et actives dans le but de soutenir les objectifs opérationnels et de livrer des effets tactiques.
  • Comme il est indiqué dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale continue de développer une capacité de cyberopérations actives pour permettre aux Forces armées canadiennes de générer des fonctions cybernétiques à l’appui des missions militaires autorisées par le gouvernement.

Cyberopérations actives

  • La politique Protection, Sécurité, Engagement appelle les Forces armées canadiennes à une prise de position plus résolue dans le domaine du cyberespace et, par conséquent, à renforcer ses défenses et le lancement de cyberopérations actives contre nos adversaires potentiels dans le cadre de missions militaires autorisées par le gouvernement.
  • La Loi sur le CST permet au CST de mener des activités dans l’infrastructure mondiale de l’information ou au moyen de celle-ci afin de réduire, d’interrompre, d’influencer ou de contrecarrer, selon le cas, les capacités, les intentions ou les activités de tout étranger ou État, organisme ou groupe terroriste étrangers, dans la mesure où ces capacités, ces intentions ou ces activités se rapportent aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité, ou afin d’intervenir dans le déroulement de telles intentions ou activités.

Collaboration entre les Forces armées canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications

  • Les Forces armées canadiennes et le CST ont une longue histoire de partenariat dans le développement de capacités hautement techniques et spécialisées qui soutiennent les opérations des Forces armées canadiennes. Cette relation se poursuit avec les nouveaux besoins en matière de développement de cybercapacités.
  • La collaboration entre le CST et les FAC assure la meilleure utilisation possible des outils et des capacités, réduit la duplication inutile des efforts et améliore les chances d’atteindre les objectifs de la mission.

Mesures de protection et de sauvegarde des renseignements personnels

  • La loi interdit au CST de diriger ses activités de cyberespionnage vers les Canadiens, les Canadiennes ou toute autre personne au Canada. La Loi sur le CST exige que les activités du CST comprennent des mesures visant à protéger les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes.
  • Les mesures de protection de la vie privée découlent, en partie, de la Loi sur la protection des renseignements personnels, que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes respectent, ainsi que d’autres lois applicables.
  • L’emploi de cybercapacités sera approuvé par le gouvernement en fonction de la mission, en adéquation avec l’emploi d’autres biens militaires, et il sera traité avec la même rigueur que les autres usages de la force militaire.
  • Les cyberopérations seront soumises à toutes les lois nationales applicables, au droit international et aux garde-fous éprouvés tels que les règles d’engagement, le ciblage et les estimations des dommages collatéraux.

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