Rapport du vérificateur général : L’approvisionnement des forces armées canadiennes
La Défense nationale accepte les conclusions et les recommandations que le vérificateur général a publiées dans son rapport du printemps 2020.
Elle a déjà apporté d’importants changements à sa façon de gérer ses stocks, notamment au chapitre du dénombrement des stocks, des rapports sur les coûts d’inventaire et de la mise au rancart d’équipements anciens et dépassés.
Elle doit continuer d’avancer dans la modernisation de sa manière d’assurer le suivi et l’emmagasinage de son matériel, notamment grâce à l’emploi de codes à barres.
Elle fera fond de ces progrès pour mieux prévoir, positionner, entreposer, distribuer son matériel, notamment en recourant à ses capacités d’analytique des données.
Comme l’indique le Plan d’action de la gestion, la Défense prend également différentes mesures pour hiérarchiser correctement ses commandes de matériel et pour en communiquer les coûts au personnel chargé de passer les commandes.
À court terme, par exemple, la Défense a renforcé son orientation stratégique sur la bonne façon de hiérarchiser les demandes avec le personnel responsable, ce qui améliorera sa gestion financière.
D’autre part, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont entrepris un examen rigoureux de leur système de distribution des marchandises afin d’accroître l’efficience et d’optimiser les coûts.
La Défense nationale est déterminée à faire en sorte que les FAC aient ce dont elles ont besoin, quand elles en ont besoin, pour le travail important que la population canadienne leur confie.
Faits saillants
La Défense nationale représente 85 % des inventaires des comptes publics du gouvernement du Canada.
La Défense nationale gère 77 milliards $ en biens corporels, dont 5,8 milliards $ de stocks.
Chaque année, la Défense nationale traite plus de 560 000 commandes de matériel et gère au-delà de 460 millions d’articles.
Les FAC gèrent de front 19 303 types d’articles à l’échelle de ses 18 missions réparties dans 21 pays.
Détails
Le 8 juillet 2020, le vérificateur général du Canada a publié les résultats de sa vérification sur l’approvisionnement des FAC :
la vérification visant expressément les FAC a été déposée dans le cadre des rapports du printemps 2020 du vérificateur général; son dépôt avait été prévu pour mars 2020, mais il a été reporté à juillet 2020 en raison de la COVID‑19;
la vérification visait à déterminer si la Défense nationale fournit aux FAC le matériel dont elles ont besoin, quand elles en ont besoin, tout en évitant des coûts de transport injustifiés;
le vérificateur général n’a pas analysé, dans le cadre de cette vérification, les chaînes d’approvisionnement en matériel médical de la Défense nationale et des FAC;
la portée de cette vérification englobait les outils, les pièces de rechange, les uniformes, les tenues spécialisées et les vivres.
Recommandations du vérificateur général
La vérification contient trois recommandations pour la Défense nationale :
la Défense nationale devrait passer en revue ses prévisions et son positionnement relativement au matériel et s’assurer de maintenir des stocks suffisants aux bons emplacements; elle devrait aussi examiner ses mesures de disponibilité du matériel dans les entrepôts et à l’échelle nationale, et utiliser ces mesures pour savoir si les niveaux de stocks sont respectés;
la Défense nationale devrait améliorer sa surveillance des demandes prioritaires pour veiller à ce qu’elles ne soient utilisées qu’au besoin;
la Défense nationale devrait divulguer les coûts de tous les modes de transport disponibles et fournir une orientation claire sur la façon de sélectionner le mode de transport et, ainsi, veiller à ce que les décisions se fondent sur une pleine compréhension des coûts.
Réponse de la Défense nationale au vérificateur général
En réponse aux trois recommandations du vérificateur général, la Défense nationale a pris les engagements suivants.
Recommandation 1 : exécuter un examen de ses pratiques de planification du matériel et de prévision afin de s’assurer que les bonnes quantités du bon matériel soient, au bon moment, disponibles pour usage par les FAC; la Défense nationale s’est aussi engagée à réviser ses indicateurs de rendement en matière de disponibilité du matériel au niveau des différents entrepôts et dans tout le système d’approvisionnement national.
Recommandation 2 : renforcer ses politiques existantes sur les demandes hautement prioritaires et exécuter une étude holistique de l’ensemble de son système de distribution pour accroître l’efficience, améliorer la supervision et réduire le besoin de demandes hautement prioritaires superflues.
Recommandation 3 : améliorer la façon de communiquer les coûts aux décideurs et aux utilisateurs finaux dans le cadre d’un système de distribution amélioré.
Recommandations du Comité permanent des comptes publics
Le 19 novembre 2020, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les comptes publics a tenu une audience sur le rapport du printemps 2020 du vérificateur général. Le Comité a entendu Jody Thomas, sous-ministre de la Défense nationale, Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Matériels) et le Major-général (Mgén) Trevor Cadieu, chef d’état-major, État-major interarmées stratégique.
Constatations et recommandations. Le rapport du Comité exprime les recommandations du vérificateur général, qui a conclu que souvent, le MDN et les FAC n’ont pas livré à temps le matériel demandé par les FAC et n’ont pas mis en place suffisamment de contrôles pour déterminer s’ils avaient évité des coûts de transport inutiles. Le Comité a donc formulé dans son rapport quatre recommandations pour aider le MDN et les FAC à améliorer la livraison du matériel afin que les FAC soient correctement équipées pour répondre à leurs besoins opérationnels.
Recommandation 1. La Défense nationale devrait présenter au Comité permanent de la Chambre des communes sur les comptes publics un rapport d’étape sur : A) l’examen de ses pratiques de prévision et de positionnement du matériel pour faire en sorte que des réserves suffisantes soient maintenues aux bons emplacements; et B) l’examen de ses mesures de disponibilité du matériel en entrepôt et à l’échelle nationale et du recours à ces mesures pour veiller à ce que les niveaux de stock soient respectés. Un rapport final devrait aussi lui être présenté.
Recommandation 2. La Défense nationale devrait présenter au Comité des rapports d’étape sur l’élaboration de la prochaine génération d’outils de prévision et de positionnement du matériel et sur leur intégration à la prochaine version du système de planification des ressources de l’organisation.
Recommandation 3. La Défense nationale devrait présenter au Comité un rapport d’étape sur l’amélioration de la supervision des demandes hautement prioritaires. Un rapport final devrait aussi lui être présenté.
Recommandation 4. La Défense nationale devrait présenter au Comité un rapport d’étape sur la communication des coûts de tous les modes de transport envisageables et fournir une orientation claire sur la façon de choisir le mode de transport pour garantir que les décisions soient fondées sur la compréhension complète des coûts. Un rapport final devrait aussi lui être présenté.
Les quatre recommandations du Comité invitent le gouvernement à présenter onze rapports d’étape et trois rapports finaux sur les mesures qu’il prend en réponse au Rapport du vérificateur général.
Réponse de la Défense nationale au Comité permanent des comptes publics (PACP)
Le 25 mars 2021, la Défense nationale a déposé à la Chambre des communes la réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé Rapport 3 – L’approvisionnement des Forces canadiennes – la Défense nationale, des rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada.
Dans leur réponse, le MDN et les FAC expriment leur appui à toutes les recommandations du Comité et précisent qu’ils demeurent déterminés à faire en sorte que leur matériel soit planifié, livré et positionné à temps et sous une supervision correcte.
Le MDN et les FAC ont aussi souligné que le fait de s’assurer que les membres des FAC soient bien approvisionnés constitue une capacité clé et qu’ils continuent de faire ce qu’il faut pour améliorer leur capacité de s’acquitter de leurs responsabilités.
Dans leur réponse au gouvernement, le MDN et les FAC ont aussi fourni au Comité permanent de la Chambre des communes sur les comptes publics (PACP) deux rapports d’étape demandés avant le 30 avril 2021, particulièrement en ce qui a trait aux recommandations trois et quatre.
Changement de culture
La Défense nationale a conscience de l’écart qui existe, pour nombre de membres de l’Équipe de la Défense, entre la culture qu’elle vise et la réalité.
Pour combler cet écart et en extirper les attitudes préjudiciables qui ont donné lieu à des inconduites, la Défense doit engager un réel changement de culture.
Elle a récemment fait l’annonce de plusieurs mesures de lancement de ce virage.
Premièrement, l’ex-Juge de la Cour suprême Louise Arbour entreprendra un examen indépendant pour aider la Défense à comprendre pourquoi cette culture persiste et pour déterminer ce qu’il est possible de faire pour la corriger.
Entre autres éléments, cet examen se penchera sur la façon dont la Défense nationale peut établir une filière de signalement indépendante, extérieure, qui répondra aux besoins des plus touchés.
Deuxièmement, la Défense nationale a mis sur pied une nouvelle organisation, le groupe du Chef – Conduite professionnelle et culture, qui créera les conditions de la transformation culturelle.
Cette organisation communiquera des attentes claires à tous les membres de l’Équipe de la Défense, y compris ses dirigeants, et passera au crible les mécanismes, soutiens et services de signalement, ainsi que la collecte de données.
La Défense poursuivra également ses efforts d’instauration de la Déclaration des droits des victimes dans l’appareil de justice militaire.
Les efforts de changement de culture de la Défense nationale seront appuyés par une tranche supplémentaire de financement de 236,2 millions $, comme l’annonce en a été faite dans le Budget de 2021, qui vise notamment la bonification du soutien des victimes. Ces mesures constituent un pas dans la bonne direction, mais la correction de l’inconduite systémique n’a pas d’« état final »; l’avènement d’un véritable changement de culture prendra un certain temps et il faudra écouter les survivants.
Faits saillants
Budget 2021 : 236,2 millions $ sur cinq ans pour aborder l’inconduite sexuelle et la violence axée sur le sexe (à compter de l’année financière 2021-2022) :
33,5 millions $ (par an, renouvelables, provenant de différentes sources), versés au ministère de la Défense nationale (MDN) et à Anciens Combattants Canada (ACC) pour l’élimination de l’inconduite sexuelle et de la violence axée sur le sexe.
29 avril : nomination du Lieutenant-général (Lgén) Carignan au poste de Chef – Conduite professionnelle et culture.
30 avril : publication de la Directive de lancement de la sous-ministre (SM) et du Chef d’état-major de la Défense (CEMD) concernant la conduite professionnelle et la culture.
Détails
Avril 2021 : annonce concernant l’examen externe indépendant
L’examen, dirigé par l’ex-Juge de la Cour suprême Louise Arbour :
portera sur la culture de la Défense nationale, y compris les politiques, procédures et pratiques de la justice militaire, de même que les systèmes d’évaluation du rendement et de promotion;
donnera lieu à des recommandations concrètes sur la façon dont la Défense nationale peut s’y prendre pour établir un système de soutien externe qui répondra aux besoins des personnes touchées.
Avril 2021 : directive du CEMD et de la SM sur le changement de culture
La directive établit un nouveau rôle et une nouvelle organisation, ceux du Chef - Conduite professionnelle et culture;
afin d’améliorer les soutiens et les services, elle place au haut de l’échelle des priorités l’écoute des personnes victimes d’inconduite sexuelle;
elle ordonne la simplification et l’amélioration des rouages de signalement, y compris les signalements émanant de personnes qui n’appartiennent pas à la chaîne de commandement;
elle promeut l’amélioration de la collecte de données;
elle appuie le travail des examens internes et indépendants de la Défense nationale et de sa culture;
elle crée un parcours de clôture de l’opération HONOUR;
elle appuie la mise en œuvre du projet de loi C-77.
Rôles et responsabilités du Chef – Conduite professionnelle et culture
Diriger les efforts de l’institution en ce qui a trait à l’élaboration d’un cadre de la conduite professionnelle et de la culture qui s’attaque sur le mode holistique à tous les types de comportements préjudiciables, de préjugés inconscients et d’obstacles structurels.
Tenir le rôle de conseiller principal du CEMD et de la SM en matière de conduite professionnelle et de culture.
Monter et publier un cadre décisionnel dans lequel sont énoncées les considérations dont doivent tenir compte le CEMD et la SM et les options qui se présentent à eux lorsqu’ils reçoivent une plainte d’inconduite dont l’auteur serait un officier général des Forces armées canadiennes (FAC) ou un haut fonctionnaire du MDN.
Refondre les contributions et les perspectives des victimes et survivants et celles des rapports externes.
Simplifier et rehausser les rouages de signalement, y compris les signalements faits à l’extérieur à la chaîne de commandement.
Renforcer les mécanismes de soutien des victimes et survivants et les mécanismes de suivi.
