Notes sur les enjeux importants

Sur cette page

• Recommandation 1 : Faiblesses de la gestion du calendrier [Responsable : Défense nationale]
• Navires de combat canadiens (NCC)
• Navires de soutien interarmées (NSI)
• Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)

Recommandation 1 : Faiblesses de la gestion du calendrier [Responsable : Défense nationale]

Faits saillants

Rapport du vérificateur général – Recommandation 1

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Rapport du bureau du vérificateur général (BVG) sur la Stratégie nationale de construction navale – Mesures correctives prises

• Le rapport du BVG a fait ressortir un certain nombre de mesures correctives et de décisions clés qui ont placé la SNCN sur un parcours plus viable :
  • le gouvernement a révisé le Plan d’action pour la prise de mesures correctives de Seaspan, élaboré en réponse à une évaluation d’expert tiers réalisée en 2018, sur la capacité du chantier maritime et sur les progrès vers l’atteinte de la cible de production de navires non destinés au combat. Cet examen a permis à l’équipe de la SNCN de recenser les risques qui planent sur l’atteinte, à la date dite, des objectifs énoncés. Une évaluation comparable est en cours chez Irving.
  • Différentes décisions ont été prises pour faire face aux risques après une somme considérable d’analyse, de discussions avec des tiers et de collaboration interministérielle. Elles ont débouché sur de nouveaux calendriers de livraison fondés sur des hypothèses plus réalistes. Par exemple :
    • des mesures, comme une période de construction plus longue pour les NPEA, ont été établies pour maintenir l’activité des chantiers maritimes et préserver les compétences de la main-d’œuvre;
    • le calendrier de construction des chantiers maritimes Seaspan de Vancouver a été remanié pour mieux correspondre à la capacité de travail du chantier;
    • Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a lancé un concours destiné à amener un troisième chantier maritime à contribuer à la satisfaction des exigences en matière de charge de travail.
• Des mesures ont aussi été prises pour aider à assurer la continuité des opérations jusqu’à la livraison des nouveaux navires.

Stratégie nationale de construction navale (SNCN)

• Le 3 juin 2010, le gouvernement a annoncé la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (renommée Stratégie nationale de construction navale (SNCN) en mars 2016).
• En 2011, le gouvernement a choisi les chantiers maritimes Seaspan (Vancouver) et Irving (Halifax) pour la construction de ses grands navires.
• En février 2012, le Canada a signé des ententes à long terme, également appelées « ententes-cadres », avec les chantiers navals sélectionnés.
• Les lots de navires de combat de la SNCN, qui comprennent des NPEA ainsi que des navires de combat canadiens (NCC), qui remplaceront la flotte actuelle de destroyers et de frégates, seront construits par le chantier maritime Irving.
• Les navires non destinés au combat de la SNCN, qui comprennent les navires de soutien interarmées (NSI) de la MRC, des navires de recherche scientifique et des navires polyvalents pour la Garde côtière canadienne (GCC), seront construits par le chantier naval de Vancouver de Seaspan.
• Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, l’intérêt des médias et des parlementaires à l’égard du potentiel de retards dans les calendriers des grands projets de construction navale faisant partie de la SNCN n’a pas connu de relâche.
• Pendant ce temps, nous collaborons avec nos partenaires de l’industrie pour assurer la sécurité de nos effectifs respectifs tout en continuant de faire avancer nos projets visant à soutenir l’équipement actuel et futur des Forces armées canadiennes.

Navire de combat canadien (NCC)

Faits saillants

Rapport du vérificateur général – Recommandation 1

Détails

Projet des navires de combat canadiens

• La nouvelle classe de navires de guerre du Canada, le navire de combat canadien, remplacera et modernisera les capacités tant des destroyers de la classe Iroquois que des frégates de la classe Halifax. Cette unique classe de navires sera en mesure de faire face à de multiples menaces en eaux libres et en milieu côtier.
• Les nouveaux navires de guerre seront en mesure de s’acquitter d’une vaste gamme de tâches, notamment :
  • La fourniture d’une puissance de combat décisive en mer, que ce soit indépendamment ou dans le cadre d’un groupe opérationnel canadien ou international;
  • L’appui des Forces armées canadiennes (FAC) et des alliés du Canada à terre;
  • A lutte contre la piraterie et le terrorisme, les opérations d’interdiction et d’imposition d’un embargo dans le contexte des opérations d’intensité moyenne,
  • La prestation d'aide humanitaire, la recherche et le sauvetage, l'application de la loi et la défense de la souveraineté pour les engagements régionaux.
• En février 2019, le Canada a choisi un concept de NCC reposant sur la frégate de type 26, concept adapté de manière à satisfaire aux exigences opérationnelles de la Marine royale canadienne, et l’entrepreneur principal du Canada, Irving Shipbuilding, a retenu les services de Lockheed Martin Canada, qui a fourni la conception et l’équipe de conception.
• Le Canada collabore présentement avec Irving Shipbuilding, Lockheed Martin Canada et leurs sous-traitants respectifs pour faire progresser le concept choisi pour le navire et pour l’intégration des systèmes en vue de la construction.
• Tôt en 2019, Alion et Navantia, les deux soumissionnaires non retenus à la suite de la demande de propositions sur le navire de combat canadien, ont présenté à la Cour fédérale une demande de révision judiciaire pour annuler le choix de Lockheed Martin Canada. En novembre 2019, Alion a mis fin à ses demandes de révision judiciaire. Le ministère de la Justice est responsable des questions en cours, qui ne devraient pas faire l’objet de divulgations car elles sont devant les tribunaux.

Navires de soutien interarmées (NSI)

Faits saillants

Rapport du vérificateur général – Recommandation 1

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• Les deux nouveaux navires de soutien interarmées viendront remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la Marine royale canadienne. Ils assureront le soutien en mer des groupes opérationnels navals, auront des capacités limitées de transport maritime et appuieront les opérations à terre.
• En 2013, après un processus de sélection interministériel rigoureux fondé sur l’abordabilité, la capacité et les risques, la Défense nationale a choisi le modèle allemand de la classe Berlin pour son projet de navire de soutien interarmées offrant le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada.
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a choisi le chantier maritime de Vancouver de Seaspan comme entrepreneur principal pour la construction de ces navires pour la Marine.
• Un contrat de 2,4 milliards $ visant la construction à plein régime des NSI a été octroyé au chantier maritime de Vancouver de Seaspan en juin 2020.
• En avril 2021, 48 des 123 blocs du premier navire étaient essentiellement terminés et 63 autres blocs étaient en construction.
• La construction du deuxième navire ravitailleur doit débuter vers la fin de 2021, bien que les contrats de production de certains articles à long délai de livraison aient déjà été attribués.

 Avantages du NSI pour la MRC

• Le NSI est un élément essentiel de l’avenir de la MRC; il constitue un atout national crucial et stratégique. La présence des navires ravitailleurs accroît le rayon d’action et l’autonomie des groupes opérationnels navals, leur permettant de rester longtemps en mer sans avoir à retourner au port pour se ravitailler. Le nouveau NSI sera notamment capable :
  • d’assurer le soutien en mer des groupes opérationnels navals; le soutien en mer se constitue, en substance :
    • du recomplètement des réserves de carburant, de munitions, de pièces de rechange et d’autres fournitures entre navires en mer;
    • de l’exploitation et l’entretien des hélicoptères;
    • de la fourniture d’installations de soins médicaux et dentaires aux membres du groupe opérationnel;
  • au chapitre du transport maritime : le NSI aura la capacité de transporter et de livrer des marchandises tant pour appuyer les opérations du groupe opérationnel que les opérations à terre;
  • au chapitre du soutien des opérations à terre : pour faire face à une gamme de possibilités face à un environnement de sécurité à venir incertain, le NSI tirera parti de ses capacités de bord pour soutenir les opérations à terre, y compris tout ce qui va du combat à l’aide humanitaire et aux secours en cas de catastrophe.
• Capacités du NSI :
  • le NSI est muni de systèmes de détection des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et de systèmes de protection contre elles;
  • le NSI est doté d’une gamme complète de fonctions et de systèmes qui rehaussent sa surviabilité et lui permettent de s’intégrer entièrement avec d’autres navires militaires (p. ex. un système de gestion du combat, une suite électronique de mesures de soutien et des arbres jumeaux pour assurer la redondance).
• Le NSI dotera le Canada d’une capacité moderne, adaptée à la tâche et mondialement déployable d’appui naval qui pourra appuyer les navires et aéronefs d’un groupe opérationnel naval en mer. Son équipage sera formé de membres des FAC.

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)

Faits saillants

Rapport du vérificateur général

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Projet des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

• La stratégie de défense Protection, Sécurité, Engagement contenait un engagement d’acquisition de cinq ou six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. En novembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d’acquérir un sixième navire.
• Ces navires auront la capacité d’exécuter une vaste gamme de tâches, notamment :
  • les opérations de surveillance en eaux canadiennes;
  • le soutien des opérations de souveraineté;
  • les opérations internationales;
  • l’aide humanitaire, l’intervention en cas d’urgence et le secours en cas de catastrophe;
  • la recherche et le sauvetage.
• Les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique évolueront dans l’Arctique entre juin et octobre, assurant ainsi une présence accrue et prolongée des Forces armées canadiennes dans le nord.

Travail postérieur à la livraison

• Depuis sa livraison, en juillet 2020, le navire fait l’objet des travaux post-acceptation de rigueur, notamment l’armement et l’intégration de systèmes de bord qui permettront la satisfaction des exigences opérationnelles de la MRC.
• Tout ce travail s’inscrit dans le processus normal de mise progressive à l’essai du navire et de ses systèmes, de correction de toute faiblesse, d’acquisition d’expérience en mer de ce navire, qui est le premier de sa classe, et finalement d’acquisition de la compétence et de la résilience nécessaires aux opérations de longue durée au Canada et partout dans le monde.

Essais en mer

• Placé sous le commandement de la Marine, le Navire canadien de sa Majesté (NCSM) Harry DeWolf poursuit ses essais en mer et continue de recueillir les données nécessaires à l’élaboration et au raffinement des procédures d’exploitation.
• Le NCSM Harry DeWolf se livre à ces essais tout en assurant la surveillance et la présence opérationnelles des approches maritimes orientales du Canada.
• On s’attend à voir le NCSM Harry DeWolf entrer en service dans la MRC pendant l’été 2021, une fois que l’équipage aura terminé toute l’instruction opérationnelle nécessaire.