Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État - RMR - 2015-16

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Livraison de cinq avions C-17 Globemaster III et de l’infrastructure connexe à la 8^e Escadre Trenton.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

Le 11 décembre 2014, le Conseil du Trésor a approuvé une modification visant à augmenter la disponibilité et la souplesse de la flotte de transport aérien stratégique.

Quatre avions ont été reçus à la date prévue. La flotte a d’abord atteint la capacité opérationnelle totale en décembre 2012. Un cinquième avion a été acquis et livré en mars 2015. Les conditions de capacité opérationnelle totale ont été remplies le 11 septembre 2015 et la clôture définitive du projet est prévue pour l’automne 2016, et la clôture définitive totale pour 2021.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Livraison de 17 avions CC-130J, de l’instruction et du soutien en service connexes, ainsi que de l’infrastructure nécessaire à la 8^e Escadre Trenton.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

Cascade Aerospace, Abbotsford (Colombie-Britannique), Canada

IMP Aerospace, Enfield (Nouvelle-Écosse), Canada

CAE, Montréal (Québec), Canada

Standard Aero, Winnipeg (Manitoba), Canada

HAAS Group, Oshawa (Ontario), Canada

Le contrat a par la suite été modifié : en décembre 2009 pour y insérer des dispositions relatives au soutien en service; en février 2010 pour y inclure les systèmes d’instruction sur la maintenance; et en novembre 2013 pour effectuer la modification des systèmes avionique du bloc 7, qui est requise pour exécuter les livrables finaux du projet.

La livraison des appareils a commencé en mai 2010. Tous les appareils avaient été livrés en mai 2013. La modification des systèmes avionique à la configuration du bloc 7.0 du premier avion CC-130J a été entreprise en janvier 2015. L’incorporation de la configuration du bloc 7.0 à la flotte et la conversion du système d’instruction du CC-130J à cette même configuration progresseront au cours de l’année financière 2016-2017, pour s’y terminer.

Les 17 avions ont tous été livrés conformément aux délais et au budget établis. Étant donné les dispositions du contrat pour le soutien en service et l’instruction des spécialistes de la maintenance, ainsi que la modernisation de l’infrastructure de la base principale d’opérations de l’avion à Trenton, Ontario, les systèmes de soutien sont progressivement mis en place en vue d’accueillir ces nouveaux appareils en préparation de la déclaration de capacité opérationnelle totale.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Fournir six navires et les infrastructures connexes à Halifax, à Esquimalt et à Nanisivik. Le projet renforcera la capacité de la Marine royale canadienne d’exercer une surveillance armée des eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Acquisition:

Les Chantiers Maritimes Irving Inc.

Soutien en service:

Pas encore choisi

Les Chantiers Maritimes Irving Inc.

Odense Maritime Technologies

Lockheed Martin Canada

Générale électrique du Canada

Fleetway Inc.

Lloyds Register Canada

BAE Systems

L-3 MAPPS

Le contrat de définition a été terminé en novembre 2015, en deçà du budget. Toutes les tâches ont été exécutées avec succès.

Le NPEA est entré en production le 1^er septembre 2015 et la livraison du premier navire devrait s’effectuer à temps, en 2018. Les projets d’infrastructure de jetées à Esquimalt, Halifax et Nanisivik progressent de la façon prévue.

Le programme Canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) prévoit la modernisation de l'équitement et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvenment du Canada en vue de protéger les renseignments classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d'établir ds communications sécurisées, tant sur le plan national qu'à l'échelle internationale.

Le PCMPC est un projet d'ensemble qui englobe les sou-projets suivants :

• Infrastructure de remise à la clé des systèmes de cryptophone et de téléphonie sécurisés;
• Famille de systèmes de cryptophonie et de téléhonie sécurisés;
• Infrastructure de gestion de la sécurité des renseignements classifiés;
• Famille de systèmes d'identification au combat (identification ami ou ennemi);
• Famille des chiffreurs de liaison;
• Famille des chiffreurs de réseau;
• Famille des radios sécurisées;
• Amélioration des postes radio tactiques; et
• Environment mobile sécurisé.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Fournir des solutions cryptographiques abordables pour assurer la protection des renseignements tout en procurant un niveau de sécurité suffisant pour protéger les renseignements électroniques classifiés du gouvernement du Canada et pour améliorer l’interopérabilité, de manière à faciliter l’échange des renseignements classifiés au pays comme à l’étranger. Pour ce faire, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre l’interopérabilité et la souveraineté, tout en veillant à satisfaire aux exigences particulières du Canada.

S.O.

Divers fabricants d’équipement cryptographique alliés

Mise en œuvre, septembre 2009

Clôture prévue, 2021

Le projet respecte le budget établi. Le calendrier d’exécution du projet dépend de l’initiative de modernisation des systèmes cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion clé des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis permet de mettre à profit les travaux américains de recherche et développement et de conserver son interopérabilité avec ses alliés. On révise régulièrement les dates d’achèvement des sous-projets pour qu’elles continuent de cadrer avec l’initiative et le programme américains.

À l’origine, le projet devait durer 12 ans et prendre fin en 2016. Dans la présentation au Conseil du Trésor, qui a été approuvée en novembre 2012, la date d’achèvement a été repoussée jusqu’en mars 2020. Le 31 mars 2016, la date d’achèvement du programme a été repoussée jusqu’en mars 2021. Ce changement sera indiqué à la prochaine présentation de phase 2B de l’IGSRS visant une approbation du Conseil du Trésor en novembre 2016. Malgré la mise à jour du calendrier de référence et du flux de trésorerie, le report de la date de fin du programme n’aura pas d’incidence sur ses coûts globaux.

Le Projet d’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage vise à remplacer les appareils CH-113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces derniers ont permis de combler les lacunes opérationnelles de la flotte des CH-113 Labrador et d’éliminer les problèmes de soutien des vieux appareils. Vu les taux de disponibilité prévus des appareils et avec une flotte d’une taille suffisante, ils seront à même d’exécuter des opérations pendant une grande partie du XX Ie siècle.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Procurer à l’Aviation royale canadienne (ARC) 15 hélicoptères canadiens de recherche et de sauvetage au stade de la capacité opérationnelle totale afin de fournir des services de recherche et de sauvetage à la population canadienne.

Augusta Westland International Limited (auparavant European Helicopters Industries Ltd [EHI]), Farnborough, Royaume-Uni

Westland Helicopters, Yeovil, Royaume-Uni

Augusta Spa, Cascina Costa, Italie

Générale électrique du Canada Inc., Mississauga (Ontario), Canada

Mise en œuvre, septembre 2001

Clôture prévue, automne 2017

Les 15 hélicoptères Cormorant ont été livrés dès juillet 2003. Les pièces de rechange, le matériel de maintenance et de soutien, un poste de pilotage d’entraînement et les installations pour les quatre bases de recherche et sauvetage de l’ARC étaient aussi en place pour soutenir les opérations; l’entraînement initial est terminé. La clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, et le bureau de projet a été fermé à ce moment-là. Cependant, des lacunes ont été relevées à certains égards et devaient être menées après la clôture définitive du projet.

Il convient de signaler que, même si la clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours. Les travaux qu’il reste à effectuer sont des travaux de rattrapage mineurs après livraison, pour respecter la spécification de conception. Ils seront terminés lorsque des travaux de maintenance importants seront exécutés sur la flotte et lorsque les documents fournis en soutien à l’entraînement des équipages seront fournis. Cinq jalons supplémentaires ont été atteints au cours de l’AF 2015-2016; les jalons qui restent devraient être atteints d’ici l’automne 2017.

L’objectif du projet de navire de combat de surface canadien (NCSC) permettra au Canada d’effectuer la mise à niveau de sa flotte de navires de combat de surface grâce au remplacement des destroyers de la classe Iroquois et des frégates de la classe Halifax et d’obtenir le soutien logistique intégré et les infrastructures nécessaires. Le projet de NCSC permettra de définir et d’attribuer des contrats de soutien en service. Le projet de NCSC sera réalisé dans un souci de compatibilité des systèmes en matière de conception et d’acquisition de navires, ce qui pourrait entraîner des économies pour l’acquisition des navires et pendant la durée de vie du projet dans différents domaines, notamment en ce qui a trait à l’équipage, à l’instruction, à l’entretien et au soutien logistique.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Le projet de NCSC permettra de mettre à niveau les capacités actuelles des destroyers et des frégates du Canada – par la livraison de navires, l’établissement de l’infrastructure, l’offre du soutien connexe et la conclusion de contrats de soutien en service. L’arrivée de NCSC permettra à la Marine royale canadienne de continuer à surveiller et à défendre les eaux canadiennes, et d’apporter une importante contribution aux opérations navales internationales.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada, annoncée en 2014, s’applique à la sélection concurrentielle de l’intégrateur de systèmes de combat et du concepteur de navire de combat pour cette partie du projet.

Le NCSC collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour s’assurer que le Canada continue de saisir les occasions de générer des débouchés économiques pour l’industrie canadienne.

Les Chantiers Maritimes Irving Inc.

S.O.

Phase de définition, 19 juin 2012

Mise en œuvre, début des années 2020

Au terme de vastes consultations auprès des membres de l’industrie, des représentants du gouvernement ont annoncé en janvier 2015 que les Chantiers Maritimes Irving Inc. seraient l’entrepreneur principal désigné du Projet de navires de combat de surface canadiens. Par la suite, le 1^er mai 2015, des représentants du gouvernement ont précisé le processus d’approvisionnement par lequel les navires seront acquis. La présélection des soumissionnaires a été commencée peu après, puis s’est terminée en octobre 2015.

L’industrie a été consultée, au début de 2016, à propos d’une amélioration potentielle à la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu de concevoir un nouveau modèle. Renseigné par cette consultation, le gouvernement a annoncé l’approbation de cette amélioration le 13 juin 2016. Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants pré qualifiés retenus en sélection finale ont aussi été consultés lors de la rédaction de l’ébauche de la demande de propositions.

L’étape II de définition commencera à la fin de 2017 et sera d’abord axée sur le rapprochement des besoins. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet, la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants.

Le projet devrait en être à l’étape II de la définition, selon le contrat de définition de trois ans, jusqu’à ce que le contrat de mise en œuvre soit attribué – au lieu des quatre années antérieurement prévues pour terminer la conception.

L’objectif des quatre phases du projet de modernisation progressive (PMP) et du projet de prolongation de la durée de vie de la structure (PDVS) du CP-140 Aurora est de fournir à l’ARC 14 avions CP-140 Aurora ayant fait l’objet de travaux de modernisation et de prolongation de vie.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Au cours du bloc IV du projet PDVS, trois nouvelles capacités seront ajoutées (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, la liaison 16 et l’autodéfense) afin d’assurer la pertinence opérationnelle des CP-140 Aurora jusqu’à leur retrait du service prévu en 2030.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne.

Une proposition de valeur sera soumise par General Dynamics Mission Systems – Canada, et fondée sur l’exigence de fournir cent pour cent des retombées industrielles et technologiques.

General Dynamics Mission Systems – Canada, Ottawa (Ontario), Canada

IMP Aerospace, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada (modernisation de l’avion)

Mise en œuvre du bloc IV, juin 2015

Clôture en décembre 2020

Le bloc II du projet de modernisation progressive de l’Aurora a mené à l’obtention d’une capacité modernisée CP-140 de navigation et de communication pour l’ARC. D’ici la fin de 2016, 11 des 14 appareils auront bénéficié d’un ordinateur et de capteurs de mission modernisés dans le cadre du bloc III, et 10 d’entre eux verront la durée de vie de leur structure prolongée grâce au projet de prolongation de la durée de vie de la structure de l’Aurora.

La modernisation de l’avion Aurora a permis au Canada de rétablir ses capacités de surveillance maritime aérienne et d’améliorer grandement ses capacités de surveillance terrestre, grâce aux systèmes intégrés de mission de première classe, comme la preuve en a été faite dans le cadre de missions de surveillance nationales et internationales.

Les activités du prochain bloc de modernisation (bloc IV) ont fait l’objet d’un contrat avec la société General Dynamics Mission Systems – Canada en octobre 2015, afin d’apporter d’autres améliorations aux capacités de l’Aurora pour qu’il puisse servir aux opérations jusqu’à son retrait du service en 2030. Le projet progresse, la phase d’étude critique et l’arrivée de l’appareil prototype sont attendues au printemps 2017.

Le Projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage (ASAR) vise à remplacer les avions CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules qui composent actuellement la flotte d’avions de recherche et de sauvetage.

Ce remplacement comblera les lacunes opérationnelles des avions de recherche et de sauvetage CC-115 Buffalo et des anciens CC-130H Hercules, tout en éliminant les problèmes en matière de soutien et d’abordabilité des vieux appareils. Cette solution fournira la capacité de mener une intervention efficace et d’apporter une aide immédiate dans le cadre d’incidents de recherche et de sauvetage à l’intérieur de la zone de responsabilité de recherche et de sauvetage du Canada.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Obtenir un appareil de remplacement pouvant exécuter les missions actuellement confiées aux avions CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules. Le projet donne aux FAC un moyen de remplir leurs rôles et leurs missions.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne. Les Canadiens et les Canadiennes qui font appel aux services de recherche et de sauvetage en seront les principaux bénéficiaires.

Le projet ASAR est entièrement conforme à la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

À déterminer

À déterminer

Définition, mars 2015

Mise en œuvre en 2016

Remarque : certaines dates prévues sont susceptibles d’être modifiées selon les détails du contrat.

Le Conseil du Trésor a approuvé le projet ASAR au printemps 2015. La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015. Fin de l’évaluation des soumissions.

Le projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) est un projet en deux phases : d’abord remplacer l’engin blindé du génie Leopard 1 par le Leopard 2 puis acquérir des outils de mobilité tactique destinés aux nouveaux véhicules.

La phase 1 visera à remplacer le parc d’engins blindés du génie (EBG) Badger de type Leopard 1 par une plate-forme moderne à protection très élevée qui offrira un soutien, jusqu’en 2035, aux chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 acquis récemment. Cette phase aura également pour objet de faire l’acquisition de véhicules blindés de dépannage (VBD) Leopard 2, qui offriront un soutien aux EBG et aux CCP. Les VBD seront acquis en vertu des options prévues au contrat du projet de remplacement des chars (PRC).

La phase 2 consistera à acquérir des outils de mobilité tactique (OMT) destinés aux CCP Leopard 2 (rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteur). L’ensemble du parc de véhicules blindés Leopard 2 sera aussi modifié dans le cadre de ce projet afin de les rendre compatibles avec les OMT.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Procurer 18 EBG Leopard 2, quatre VBD Leopard 2 et des OMT, plus précisément 18 lames de bouteur, 16 charrues de déminage largeur chenille et 16 systèmes de rouleau de déminage devant être installés sur les CCP Leopard 2, au besoin; 82 chars Leopard 2 seront adaptés afin de les rendre compatibles avec les OMT. Les éléments livrables du projet d’AMF fourniront des capacités essentielles aux chars Leopard 2 et procureront le soutien nécessaire aux principaux parcs de véhicules blindés utilisés par l’Armée canadienne.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne (AC).

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur du contrat sont nécessaires uniquement au cours de la phase 1, exception faite de l’achat des châssis des CCP Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.

Flensburger Fahrzeugbau (FFG), Flensburg, Allemagne

Flensburger Fahrzeugbau (FFG) Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH), Flensburg, Allemagne

Krauss-Maffei Wegmann GmbH and Co. KG (KMW), Munich, Allemagne

Urdan Metal and Casting Industries Ltd, Tel-Aviv, Israël

Kongsberg Defence and Aerospace, Norvège

Flensburger Fahrzeugbau (FFG) Canada, Bathurst (Nouveau-Brunswick), Canada

Kongsberg Protech Systems Canada, London (Ontario), Canada

Phase 1 (EBG) Mise en œuvre 15 mars 2012

Phase 2 (OMT) Mise en œuvre 21 novembre 2013

Clôture mars 2018

Les trois premiers VBD ont été acceptés par le Canada et les quatre ont été livrés. Dix systèmes de rouleaux de déminage ont été livrés, tandis que la livraison des lames de bulldozer et des charrues de déminage est prévue pour 2016. Les modifications à la flotte de CCP Léopard 2 sont actuellement en cours, avec 18 véhicules complétés.

La date de COI de la phase I, reportée à mars 2017 et celle de la phase II, reportée à octobre 2016, ont été approuvées lors de la réunion du Comité supérieur de révision (CSR) tenue le 5 février 2016. Les deux changements se sont avérés nécessaires à cause de problèmes de disponibilité de la part de l’Armée canadienne pour exécuter de l’entraînement.

Le Projet de la capacité des futurs chasseurs prévoit l’acquisition de nouveaux chasseurs qui remplaceront la flotte vieillissante des CF-18 et permettront au gouvernement de maintenir sa capacité de protéger la souveraineté du Canada, de défendre l’Amérique du Nord et de participer à la protection de la sécurité de nos alliés et à des opérations interalliées et de coalition à l’étranger.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Le Projet de la capacité des futurs chasseurs vise l’obtention d’un chasseur permettant d’assumer les rôles et les missions attribuées par le gouvernement du Canada.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne (ARC).

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) s’applique à ce projet. Le MDN collaborera avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour définir le cadre de sa mise en œuvre.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

À déterminer

À déterminer

Analyse des options, avril 2012

Définition, à déterminer

Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer le chasseur CF-18, en mettant l’accent sur les options qui permettront de répondre aux besoins en matière de défense du Canada.

L’objectif du Projet de modernisation de la classe Halifax (MCH)/prolongation de vie des frégates (FELEX) est de moderniser la flotte de 12 frégates de classe Halifax, construites au Canada, de la Marine royale canadienne. Il s’agit de moderniser les systèmes de combat et d’exécuter un carénage de mi-vie planifié des navires, pour s’assurer qu’ils continueront à opérer de façon efficace en tant qu’épine dorsale de la flotte de la Marine royale canadienne.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Fournir 12 navires modernisés de classe Halifax pouvant assumer les rôles et les missions fondamentales énoncés dans le mandat de la Défense nationale.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur des contrats sont exigées. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

S.O.

Mise en œuvre, octobre 2010

Clôture, janvier 2019

En août 2016, 9 des 12 navires ont terminé leur modernisation et ont été retournés à la Marine pour emploi opérationnel. Le carénage de deux navires a récemment été terminé et ceux-ci subissent présentement leurs essais de recette. On prévoit terminer le 12^e et dernier carénage, celui du NCSM Toronto, cet automne.

Le projet se déroule selon le calendrier et le budget établis; la capacité opérationnelle totale devrait être atteinte d’ici janvier 2018.

Le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle (PDMSU) vise à mettre à jour le système de missile de défense ponctuelle actuel utilisant le missile Seasparrow évolué (ESSM). Les navires de la classe Halifax de la Marine royale canadienne auront ainsi la capacité de se défendre contre les menaces actuelles et futures provenant de plateformes de surface, sous-marines, aériennes et terrestres.

Ce projet est lié à la directive sur la capacité de la force, qui permet aux FAC d’appuyer la politique étrangère et les objectifs en matière de sécurité nationale du gouvernement par l’intermédiaire de ce projet international.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Les résultats sont la conception, l’acquisition, l’intégration, l’installation et la maintenance d’un système de missile de défense ponctuelle modernisé qui permettra aux navires de la classe Halifax d’exécuter les rôles et les missions fondamentales énoncés dans le mandat de la Défense nationale.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Les travaux prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Bien que les travaux du gouvernement du Canada seront surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, les travaux effectués par les partenaires de l’industrie seront partagés entre les participants contributeurs en fonction de leur pourcentage de part des coûts qui, pour le Canada, s’élève actuelle à 15 % pour la phase de définition. Le partage des travaux de la phase de mise en œuvre sera régi par le PE de la production de l’ESSM bloc 2 et comprendra aussi des dispositions relatives au partage des travaux, en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Projet de système de missiles de surface Seasparrow de l’OTAN

Raytheon Missile Systems Company

Définition, novembre 2014

Mise en œuvre, mars 2017

L’approbation du projet et le pouvoir de dépenser (Définition) ont été accordés pour le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle le 6 novembre 2014.

L’approbation du projet a permis au Canada de signer le protocole d’entente sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, le 12 novembre 2014.

À l’heure actuelle, le respect du budget et du calendrier du projet a été maintenu. On s’attend à ce que la présentation sur la mise en œuvre du projet soit soumise au Conseil du Trésor en mars 2017.

L’objectif du système de renseignement, de surveillance et d’acquisition d’objectifs de la Force terrestre (ISTAR FT) est la conception, l’obtention et le perfectionnement d’une capacité ISTAR intégrée et interopérable qui améliorera la capacité des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il permettra d’accroître les capacités en place et prévoit l’acquisition de nouvelles capacités en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrôle ainsi qu’aux capteurs. Il s’agit d’un projet d’ensemble qui englobe plusieurs sous-projets indiqués à la section des jalons.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Fournir une capacité de renseignement intégrée comprenant des éléments de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance afin d’améliorer la connaissance de la situation des commandants à tous les échelons de commandement.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.

C’est dans le cadre du Projet ISTAR qu’a été mise en œuvre pour la première fois la nouvelle Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada par l’établissement d’une demande de propositions relative au sous-projet des radars à moyenne portée qui comprenait une proposition de valeur cotée et des retombées industrielles.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

S.O.

Mise en œuvre, novembre 2005

Clôture, septembre 2018

Trois sous-projets ont été réalisés avec succès et ont pris fin; deux autres d’entre eux ont atteint la capacité opérationnelle totale et font actuellement l’objet d’un processus de clôture. Cinq sous-projets doivent encore être achevés.

Le projet ISTAR progresse bien; il ne reste que les quatre capacités suivantes à fournir avant la clôture du projet, qui est prévue pour septembre 2018 :

• Radar à moyenne portée. Le contrat a été attribué au cours de l’été 2015, et la première livraison devrait être faite en juin 2017 (premier radar).
• Système de petit aéronef sans pilote. Dossier des ventes de matériel militaire à l’étranger en voie d’établissement avec la Marine des États-Unis. La livraison est prévue pour le printemps de 2017.
• La livraison du radar portatif de surveillance et d’acquisition d’objectifs (RPSAO) et du terminal de visionnement à distance commencera au début de l’AF 2016-2017.
• Le projet ISTAR C2 continuera de livrer les articles finaux de la trousse de collecte de patrouille avancées jusqu’à la fin de 2017.

Le Projet de navire de soutien interarmées (NSI) vise la réfection des navires de soutien du Canada par la modernisation et la répartition des capacités de la force interarmées, en conformité avec la vision stratégique des FAC. Le projet de NSI fournira au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée aux tâches et déployable à l’échelle mondiale. Il prévoit l’acquisition de deux nouveaux navires de soutien (plus une option d’achat d’un troisième navire si on dispose des fonds ou si des fonds internes supplémentaires sont offerts). Outre le soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés, ces navires pourront fournir une capacité limitée de transport maritime et de soutien aux opérations à terre.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Le projet mènera à la livraison de deux navires de soutien interarmées.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à cent pour cent de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service. En ce qui concerne le contrat de soutien en service, une proposition de valeur de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense constituera un élément pondéré et coté de l’évaluation visant à déterminer le soumissionnaire le plus qualifié.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Acquisition:

Le 19 octobre 2011, il a été annoncé que Vancouver Shipyards Co. Ltd (VSY) a été choisie pour construire les NSI dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN).

Soutien en service :

Le MDN met actuellement en place un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour le soutien des navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique et les NSI. Ce contrat fera l’objet d’une demande de propositions distincte de celle de la conception et de la construction des deux classes de navires.

Vancouver Shipyards Co.

Alion Science and Technology (Canada) Corporation

Thales Canada Inc.

Computer Sciences Canada Inc.

Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL)

ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc.

VARD Electro

Trident Maritime Systems

L-3 Communications MAPPS Inc.

*REMARQUE : les sous-traitants principaux supplémentaires seront déterminés au besoin.

Définition, juin 2010

Mise en œuvre, automne 2017

Le processus de sélection du modèle de NSI s’est terminé en mai 2013. L’annonce du modèle militaire disponible sur le marché retenu (classe Berlin) a eu lieu le 2 juin 2013.

Le permis de conception permanente pour le modèle militaire disponible sur le marché a été obtenu en septembre 2014 et la phase initiale d’étude a commencé le 23 septembre 2014. La PIE comprend trois tâches, et permettra à VSY d’analyser les données de conception, de concevoir des plans détaillés et de calculer les coûts estimatifs des travaux de conception technique et de production des NSI. Le contrat de conception technique et de production devrait être attribué en 2016 devrait prendre fin en 2018. Il sera suivi du début de la construction en 2018.

En décembre 2015, Vancouver Shipyards Co Ltd (Seaspan) a obtenu le contrat d’articles à long délai de livraison du projet de navire de soutien interarmées en vue de choisir les fournisseurs de matériel clé et d’obtenir d’eux les renseignements nécessaires pour terminer la conception du navire de soutien interarmées.

Le projet de Système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules sans pilote (JUSTAS) prévoit l’acquisition d’un système d’aéronef sans pilote à long rayon d’action et à grande autonomie doté des capacités de surveillance nécessaires à l’exécution d’opérations nationales et internationales. Le système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectif au moyen de véhicules aériens sans pilote agira en complémentarité avec nos capacités actuelles de reconnaissance, de surveillance et d’acquisition d’objectifs. Il permettra une meilleure connaissance de la situation maritime et dans l’Arctique, en plus de favoriser la précision dans l’emploi de la force à l’appui des forces terrestres et d’opérations spéciales en mission.

Ce projet :

• Contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.
• Fournira un système d’aéronef sans pilote à long rayon d’action et à grande autonomie qui répond aux objectifs des FAC relativement à une capacité robuste de surveillance et de précision dans l’emploi de la force, dans le cadre d’opérations nationales et internationales.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne, et elle permettra d’appuyer l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et la force d’opérations spéciales.

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) s’applique à ce projet. Le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour définir le cadre de sa mise en œuvre.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

À déterminer

À déterminer

Analyse des options, début janvier 2015

L’analyse des options est en cours pour le JUSTAS. Les réponses à la demande de renseignements, qui a pris fin en avril 2016, seront utilisées pour élaborer des options.

Le projet de modernisation des véhicules blindés légers III vise à fournir un véhicule blindé léger (VBL) fortement protégé, mais extrêmement mobile. Ce projet mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser une bonne partie du parc de VBL III de manière à ce que ces véhicules offrent la protection nécessaire aux soldats et à l’équipement des FAC lors des opérations actuelles et futures.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Fournir 550 véhicules VBL III modernisés sur les plans de la mobilité, de la protection et de la létalité pouvant remplir les rôles et réaliser les missions fondamentales des FAC.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. L’entreprise General Dynamics Land Systems – Canada s’est engagée à assurer des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur du contrat. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

General Dynamics Land Systems-Canada, London (Ontario), Canada

S.O.

Mise en œuvre, décembre 2012

Clôture, juin 2019

Environ 420 anciens VBL III ont été mis en production. Au total, 332 véhicules ont été produits et 262 ont été attribués à des unités opérationnelles. La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en juin 2014.

Le projet d’obusier tracté léger (OTL) vise à fournir les améliorations de capacité sur les plans de la létalité, de la portée, de la précision, de la mobilité et de la numérisation nécessaires pour appuyer les missions et les tâches susceptibles d’être confiées aux FAC. Plus précisément, le projet doit mener à la livraison à l’AC de 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un système de gestion de canon (SGC), qui s’ajouteront aux 12 obusiers M777 actuellement en service. Le projet prévoit également la mise en service de munitions améliorées, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie (DCPA), d’un système de manutention et de stockage de munitions (SMSM) et de tracteurs d’artillerie sur roues, inspirés des véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) du projet du système de véhicules de soutien moyens (SVSM) et tel que livrés dans le cadre du projet du SVSM en cours.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Fournir les capacités suivantes :

• 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un SGC, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie (radio numérique/système amélioré de détermination des positions [EPLRS], d’un commutateur Ethernet Land [LES], d’une unité de distribution de l’alimentation [PDU] et d’une antenne);
• 37 tracteurs d’artillerie à roues (fondés sur le MMN du SVSM) pour remorquer les obusiers. Ils seront munis d’un système de manutention et de stockage des munitions (SMSM);
• Des munitions (y compris l’agent propulsif, les projectiles et les fusées);
• Le soutien logistique intégré; et
• Des améliorations à l’infrastructure.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des ententes en matière de RIR ont été conclues avec BAE Systems relativement à l’acquisition des obusiers tractés légers M777 dans le cadre d’un contrat de vente militaire étrangère, ainsi qu’avec SELEX relativement au contrat d’acquisition du SGC. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

BAE Systems, Barrow-in-Furness, Cumbria, Royaume-Uni

SELEX ES, Édimbourg, Royaume-Uni

Mise en œuvre octobre 2012

Clôture mars 2018

Le projet d’obusier tracté se déroule selon les objectifs établis. Les obusiers M777 ont été livrés au cours de l’été 2011, et la COI a été atteinte en octobre 2012. Des composants de munitions comme l’agent propulsif, les projectiles et les fusées, ont aussi été livrés dans le cadre du projet. Celui-ci a également permis de mettre en place un soutien logistique intégré robuste au sein du groupe des utilisateurs, de même que chez le fabricant des pièces d’origine et nos alliés.

Le volet sur l’infrastructure du projet progresse très bien; il ne reste que des travaux mineurs de construction à terminer.

Il ne reste à livrer que la variante du tracteur d’artillerie du système de véhicule de soutien moyen et une partie des munitions demandées.

Les munitions améliorées (trousse de guidage de précision – fusée correctrice de trajectoire) et leur intégration aux systèmes d’obusiers M777 du Canada seront les derniers produits à livrer dans le cadre du projet.

Le projet d’hélicoptères maritimes vise à remplacer les CH-124 Sea King par une flotte de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés faisant l’objet d’un contrat de soutien en service à long terme ainsi qu’à modifier les navires de la classe Halifax en vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH-124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer une flotte d’hélicoptères maritimes polyvalents de taille suffisante pour être en mesure de continuer à mener des opérations pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Obtenir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés pour appuyer les opérations et être déployés à bord des frégates de la classe Halifax, pouvant remplir les rôles et réaliser les missions fondamentales des FAC.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Aviation royale canadienne et elle permettra d’appuyer la Marine royale canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. La société Sikorsky s’est engagée à produire des RIR équivalant à 107 pour cent de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et à 80 pour cent de la valeur maximale du contrat pour le soutien en service. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford (Connecticut), États-Unis

General Dynamics Mission Systems – Canada, Ottawa (Ontario) Canada

L-3 MAS, Mirabel (Québec), Canada

Mise en œuvre juin 2014

Clôture du projet, 2022

En juin 2014, Services publics et Approvisionnement Canada et le ministère de la Défense nationale ont reçu une approbation définitive de projet révisée du Conseil du Trésor. En se basant sur cette approbation, le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat le 18 juin 2014. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’échéancier associé au projet. Six Cyclone ont officiellement été acceptés pour la configuration de bloc 1 en juin 2015, un Cyclone, version de capacité 1.1 a été accepté en novembre 2015, et un deuxième Cyclone, version de capacité 1.1, a été accepté en décembre 2015.

La modification de contrat 007 a été signée le 28 janvier 2016. Elle inclut la livraison de sept Cyclone supplémentaires, version de capacité 1.1, à l’Aviation royale canadienne au cours de l’année financière 2016-2017.

Les essais des limites opérationnelles d’un hélicoptère embarqué (LOHE) les plus récents ont été exécutés de janvier à avril 2016 à bord du NCSM Halifax. De plus, la phase d’étude critique du bloc 2 a été terminée avec succès le 27 avril 2016. L’Aviation royale canadienne exécute des évaluations et des essais opérationnels avec les appareils de bloc 1 et de version de capacité 1.1 avant leur mise en service officielle en 2017.

Le projet de système de véhicule de soutien moyen (SVSM) vise à exécuter les quatre activités d’achat distinctes décrites ci-dessous :

Phase 1 – camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS);

Phase 2 – abris de base;

Phase 3 – modification des abris (ou « ensembles d’abris »); et

Phase 4 – camions de modèle militaire normalisé (CMMN) en cinq versions : version fret, version fret avec grue de manutention, version système de chargement, version camion de réparation mobile et version tracteur de canon. Les besoins couvrent aussi les remorques, les systèmes intégrés de protection blindée et le soutien en service.

La portée du projet prévoit également un volet consacré à l’infrastructure.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Fournir un parc de remplacement de camions moyens qui permettra aux FAC de remplir leurs rôles et leurs missions fondamentales. Au terme du projet, l’Armée canadienne disposera de deux parcs de véhicules moyens (MilCOTS et MMN) de même que de nouveaux ensembles d’abris de base.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique aux contrats des MilCOTS, des abris de base et des CMMN. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur des marchés sont exigées. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci. La Politique des RIR ne s’applique pas au contrat visant les ensembles de la phase 3.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

S.O.

Mise en œuvre, mai 2015

Clôture en décembre 2020

• Phase 1 – Les véhicules MilCOTS sont en service.
• Phase 2 – La dernière livraison des abris de base a eu lieu en février 2015.
• Phase 3 – La production des ensembles d’abris est en cours.
• Phase 4 – Camions MMN – L’approbation du projet (mise en œuvre) a été obtenue en mai 2015 et le contrat a été attribué en juin 2015. Les essais du système de protection du camion, de la remorque et du blindage sont en cours.

Le Projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML) vise à acquérir de nouveaux hélicoptères de transport afin d’appuyer les opérations terrestres menées au Canada et ailleurs dans le monde. Le projet prévoit la livraison de 15 hélicoptères CH-147F Chinook ainsi que la mise en place de l’infrastructure connexe et des éléments de soutien en vue de créer une nouvelle unité d’hélicoptères basée à Petawawa, en Ontario. La formation des équipages est l’un des éléments du soutien logistique; elle sera offerte au moyen de l’initiative Fournisseur de systèmes d’entraînement opérationnel.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Obtenir 15 hélicoptères CH-147F Chinook et les éléments de soutien connexes qui permettront aux FAC de remplir leurs rôles et leurs missions fondamentales.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à cent pour cent de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service intégré. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

S.O.

Mise en œuvre, juin 2009

Clôture, janvier 2018

Les 15 hélicoptères ont été livrés à temps, le dernier appareil ayant été reçu en juin 2014. La capacité opérationnelle initiale a été déclarée en février 2015. Les responsables du projet mettent progressivement en place les systèmes de soutien et les capacités des appareils pour être en mesure de déclarer l’atteinte de la capacité opérationnelle totale en 2017. La clôture du projet est prévue pour 2018.

Le projet Mercury Global (MG) fournira au MDN un accès assuré à des communications mondiales à large bande par satellite (SATCOM) robustes en vue de répondre aux besoins des Forces armées canadiennes (FAC) maintenant et pour l’avenir. MG fournira aux FAC cette capacité de communication à large bande sécurisée, fiable et à haute disponibilité dans le cadre d’un PE signé en janvier 2012 avec le département de la Défense des États-Unis et avec d’autres partenaires internationaux (Danemark, Pays-Bas, Luxembourg, et Nouvelle-Zélande). Le PE permet d’accéder à la constellation de satellites « Wideband Global SATCOM » (WGS). Le PE a fourni une capacité d’utilisation précoce depuis mai 2013 qui soutient présentement les opérations des FAC.

En plus d’offrir un accès à la constellation de satellites WGS, MG concevra, construira et soutiendra sept antennes permanentes à trois endroits au Canada et offrira trois terminaux déployables stratégiques, qui seront utilisés exclusivement avec la constellation WGS.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Fournir un système de télécommunications par satellites (SATCOM) à bande large planétaire, sécurisé, fiable, à haute disponibilité. Lorsqu’il sera opérationnel, ce système permettra en partie de doter les FAC d’un important système de communications par satellite moderne et stratégique, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet.

Dans le cadre de la phase 1, une entente distincte entre Boeing et SPAC a été conclue, selon laquelle la société Boeing s’est engagée à générer des RIR équivalant à cent pour cent de la part proportionnelle du MDN dans le prix final négocié du contrat de Boeing avec le département de la Défense des États-Unis concernant le neuvième satellite de communications mondiales à large bande.

Des exigences relatives aux RIR étaient également applicables au cours de la phase 2 et Industrie Canada surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.

Conformément à la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, les RIR seront remplacées par des retombées industrielles et technologiques dans le cadre de la phase 3 visant l’acquisition de terminaux stratégiques déployables.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Volet spatial – Département de la Défense des États-Unis, dans le cadre d’un protocole d’entente

Volet ancrage – General Dynamics Mission Systems – Canada

Terminaux stratégiques déployables – À déterminer

Terminaux d’accès précoce – Telesat Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Fabricant des satellites – Boeing, Saint-Louis (Missouri), États-Unis

Mise en œuvre, octobre 2014

Clôture en décembre 2018

Au cours de la phase 1, le Conseil du Trésor a accordé, en octobre 2011, une approbation préliminaire de projet relativement à l’acquisition de terminaux d’accès précoce et à une participation à la constellation mondiale de satellites à large bande (WGS) du département de la Défense (DoD) des États-Unis jusqu’en 2031. Le PE est le mécanisme par lequel la construction et le lancement du neuvième satellite du système WGS seront financés et donc par lequel seront fournis au ministère de la Défense nationale et à ses partenaires internationaux les services obtenus grâce au système WGS du département de la Défense des États-Unis, et ce, au moins jusqu’en 2031. Le protocole d’entente a été signé en janvier 2012. De plus, on a obtenu l’approbation relative à la définition des volets de l’ancrage et des terminaux et au versement des fonds nécessaires pour faciliter l’accès précoce à la constellation de satellites WGS.

Les pouvoirs de dépenser et d’attribuer le contrat pour la phase 2 ont été obtenus en octobre 2014 pour l’acquisition et l’installation des stations d’ancrage associées au système WGS. General Dynamics Mission Systems – Canada a obtenu des contrats pour l’installation des stations d’ancrage ainsi que pour le soutien en service du système pour une période de sept (7) ans, avec des options pour la prise en charge du soutien pour dix (10) années supplémentaires au maximum. La construction de la station d’ancrage centrale a commencé le 13 octobre 2015. Une demande sera présentée en 2017, aux termes de l’étape de définition, en vue de l’obtention du pouvoir de dépenser pour la phase 3, soit celle des terminaux déployables stratégiques. La mobilisation du milieu de l’industrie a commencé à l’automne 2015, et une demande de propositions devrait être envoyée au cours de l’hiver 2016.

Les améliorations apportées au canaliseur numérique à large bande permettront de presque doubler la disponibilité de la bande passante des satellites 8 et 9 de la constellation de neuf satellites du système WGS, grâce à une attribution novatrice et efficace des fréquences. Le département de la Défense des États-Unis s’occupe de la modification des satellites, qui ne coûtera rien aux partenaires internationaux en partie ou au total pour cette amélioration.

Grâce à la capacité opérationnelle initiale obtenue, le projet MG a directement appuyé les opérations IMPACT, UNIFIER, CARIBBE, NANOOK, REASSURANCE et RENNAISSANCE 15-1. Le travail accompli permet de renforcer les opérations générales et met en évidence la proposition sur la valeur du projet MG.

Le projet de télécommunications militaires protégées par satellite vise à garantir l’accès à un système évolué de télécommunications militaires par satellite dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) qui résiste au brouillage et qui permet aux FAC de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable afin d’assurer le commandement et le contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Fournir un système de télécommunications par satellites militaires dans la bande des fréquences extrêmement hautes à capacité quasi planétaire pour garantir des communications sûres, sécurisées, viables et résistantes au brouillage. Ce système permettra en partie de doter les FAC d’un système de communications par satellite modernes, stratégiques et tactiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.

Dans le cadre de la phase 1 maintenant terminée, le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays se sont vu accorder le droit de soumissionner pour les travaux liés au projet. Au cours de la phase 2, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée, et une entente sur les RIR a été négociée avec Raytheon. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur des contrats sont exigées. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Département de la Défense des États-Unis (DoD), par l’intermédiaire du programme de ventes militaires étrangères (VME)

Raytheon, Waltham (Massachusetts), États-Unis

Mise en œuvre novembre 2013

Clôture mars 2021

Au cours de la phase 1 maintenant terminée, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé l’acquisition d’un accès garanti au système évolué de télécommunications par satellites militaires dans la bande des fréquences extrêmement hautes (EHF) du département de la Défense des États-Unis (DoD) en accordant l’approbation préliminaire de projet (APP) en août 1999. De plus, le CT a permis au MDN de conclure un protocole d’entente (PE) avec le DoD concernant la communication par satellites militaires. Cela permettrait au MDN d’avoir accès à la constellation de satellites AEHF du DoD. Ce PE a été signé en novembre 1999. En outre, l’approbation nécessaire pour définir le volet des terminaux a été obtenue.

La phase 2 est en cours depuis novembre 2003, soit depuis que le CT a accordé l’approbation définitive de projet relativement à l’achat et, lorsqu’il y a lieu, à l’installation des terminaux de satellites AEHF.

Des stratégies d’atténuation ont été dégagées afin de réduire au minimum les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relativement aux installations. À titre d’exemple, les activités d’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse; la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et mise en œuvre.

L’installation du système du TMPS sur les navires de la classe Halifax progresse bien. Il a été installé à bord de 9 des 12 navires. L’installation à bord d’un navire supplémentaire devrait être achevée d’ici décembre 2016 et celle des deux navires qui restent, d’ici février et décembre 2017.

En raison des retards dans le calendrier global de lancement de satellite du DoD des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe Victoria, la capacité opérationnelle totale du système de TMPS sera atteinte en décembre 2020 plutôt qu’en novembre 2017.

La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Le projet de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) vise à remplacer la flotte de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques excédentaires de la classe Upholder (rebaptisée « classe Victoria » au Canada). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que la capacité du Canada de prendre part aux opérations bilatérales et multilatérales.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Le projet PVSM a donné lieu à l’acquisition d’une capacité de sous-marin complète en vue du remplacement des anciens sous-marins de la classe Oberon. La capacité de remplacement comprend :

• quatre sous-marins fonctionnels de la classe Victoria acquis auprès du Ministry of Defence du Royaume-Uni et munis de certificats valides de sécurité de plongée;
• quatre simulateurs d’instruction d’équipage (qui inclus un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles);
• un dossier de données techniques composé de manuels, de données de conception, de rapports d’essai et de fiches d’entretien et de configuration;
• certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces de matériel de soutien; et
• l’instruction de conversion initiale de quatre équipages de sous-marin canadien et du personnel de soutien de flotte nécessaire à l’entretien et à l’opération des sous-marins de la classe Victoria.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne (MRC).

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée à ce projet. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur du contrat ont été exigées et l’entrepreneur a respecté ses obligations en cette matière. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Ministry of Defence, Royaume-Uni

British Aerospace Engineering Marine Systems (auparavant Vickers Shipbuilding and Engineering Limited/Marconi Marine), Cumbria, Royaume-Uni

Mise en œuvre avril 2006

Clôture du projet 2018

* État stable : trois sous-marins disponibles pour des opérations avec la MRC et un sous-marin en période de cale sèche prolongée.

Le projet a donné lieu à l’acquisition de quatre sous-marins de la classe Victoria munis de certificats de sécurité de plongée à jour, de quatre simulateurs d’instruction d’équipage (un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles) et quatre équipages entraînés. La canadianisation de trois sous-marins et 15 des 17 projets connexes sont terminés. La canadianisation du dernier sous-marin (NCSM Corner Brook) sera terminée lors de la période de cale sèche prolongée (EDWP), qui a officiellement commencé en juin 2015. La clôture définitive du Projet de PVSM a commencé et la clôture du projet aura lieu à la fin de la période en cale sèche prolongée du NCSM Corner Brook en 2018.

Les sous-marins canadiens de Sa Majesté (NCSM) Victoria et Windsor ont terminé leurs travaux d’entretien majeurs aux installations de maintenance de la flotte (IMF) de la MRC et sont en service opérationnel sur la côte ouest et sur la côte est, respectivement.

Le NCSM Chicoutimi a complété la première période prévue de travaux d’entretien majeurs menés par l’industrie et est maintenant en service opérationnel sur la côte ouest. Ce jalon représente l’atteinte de l’« état stable » en décembre 2014.

Tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.

Bien que la clôture définitive du projet ait commencé durant l’AF 2015-2016, il faut encore apporter quelques modifications techniques au NCSM Corner Brook lors des travaux d’entretien majeurs en cours, y compris l’acquisition de plusieurs articles à long délai de livraison. Les fonds nécessaires pour compléter les modifications techniques et l’achat d’articles à long délai sont tout le financement du PSVM qui seront planifiés de maintenant jusqu’à la période de cale sèche prolongée (entretien majeur) du NCSM Corner Brook en 2018. La période de cale sèche prolongée pour le NCSM Corner Brook à débuter en 2015 et se poursuivra pour trois années complètes. Les modifications techniques sont reliées aux modifications de système d’arme auxquelles ne pouvaient être effectuée au cours de la période de réactivation du sous-marin et l’achat des articles à long délai en soutien à ces modifications techniques.

Le Projet de véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) vise à fournir à l’AC un véhicule de combat à roues qui s’acquittera d’un large éventail de tâches sur le champ de bataille, notamment mais non limitée en matière de reconnaissance, de surveillance, de sécurité, de commandement et de contrôle, ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé. Ce véhicule permettra un haut degré de mobilité tactique et de capacité de survie de l’équipage.

La portée du projet comprend l’achat initial d’environ 500 VPBT et une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires, en plus des produits de soutien et de la mise en place d’un contrat de soutien en service à long terme.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Le projet de VPBT devrait donner lieu aux résultats suivants :

• l’achat initial d’environ 500 VPBT;
• une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
• l’acquisition et livraison d’un soutien logistique intégré en vue du maintien en puissance du parc pendant les deux premières années;
• l’acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
• la construction de l’infrastructure requise dans les bases; et
• la mise en œuvre d’un contrat de soutien en service à long terme (25 ans) financé à même les fonds d’approvisionnement national de l’Armée de terre.

Le bénéficiaire de cette capacité est l’Armée canadienne.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet ainsi qu’aux contrats de soutien, et les RIR doivent équivaloir à cent pour cent de la valeur des contrats. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Textron Systems Canada Incorporated, Ottawa (Ontario), Canada

Textron Marine and Land Systems (Louisiane), États- Unis

Kongsberg Protech Systems Canada, London (Ontario), Canada

Rheinmetall Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Engineering Office Deisenroth Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Mise en œuvre juin 2012

Clôture fin 2018

L’étape de mise en œuvre du projet de VPBT a commencé lorsque le Conseil du Trésor a approuvé le projet, en juin 2012. Le projet de VPBT se déroule actuellement selon le budget approuvé.

En novembre 2008, le Comité consultatif supérieur de projet a approuvé une stratégie d’acquisition nécessitant l’emploi d’une approche progressive dans le cadre d’un processus concurrentiel. SPAC a publié une lettre d’intérêt et une demande de prix et de disponibilité en juillet 2009 afin d’obtenir des renseignements sur les coûts et l’échéancier, à l’appui de la présentation visant à obtenir l’approbation du projet (mise en œuvre). Une demande d’expression d’intérêt et de qualification a été lancée en mars 2010 et a pris fin en juin 2010. Les sept soumissionnaires présélectionnés ont été annoncés en juillet 2010. Une ébauche de demande de propositions (DP) a été publiée en novembre 2010 et la DP finale a été publiée en mars 2011; sa date de clôture était le mois d’août 2011. L’évaluation des propositions et l’essai des véhicules des soumissionnaires ont commencé à l’automne 2011 et ont pris fin en janvier 2012. L’approbation du projet (mise en œuvre) et l’attribution du contrat (contrats d’acquisition et de soutien) ont eu lieu le 7 juin 2012. Six véhicules de présérie, reçus en juillet 2013, ont fait l’objet d’essais de qualification à la Base des Forces canadiennes de Valcartier ainsi qu’au centre d’essais Aberdeen de l’armée américaine au Maryland, aux États-Unis. En août 2014, une première série d’essais a permis de cerner des problèmes de conception diminuant la fiabilité. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer les éléments complexes et interdépendants du modèle de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Une seconde série d’essais de fiabilité effectuée au Nevada Automotive Test Center, aux États-Unis, s’est terminée en avril 2016. La première livraison de véhicules est prévue pour août 2016.

Le projet de remplacement des chars (PRC) vise à remplacer le parc canadien de chars Leopard 1 vieillissants par une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement blindée, mobile et directe. Le projet de PRC compte deux phases. La phase 1 comprend l’emprunt de 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M et de deux véhicules blindés de dépannage (VBD) et soutien logistiques au gouvernement allemand, ainsi que l’obtention d’un soutien logistique auprès de celui-ci, pour un déploiement immédiat en Afghanistan. Il prévoit également l’achat de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires au gouvernement néerlandais. La phase 2 comprend la réparation, la remise en état, la mise à niveau et la mise en service au sein des FAC de 82 CCP Leopard 2 et de huit VBD, ainsi que du système de soutien intégré inhérent aux différentes variantes. En outre, les châssis de dix CCP Leopard 2 inclus dans l’achat initial de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires ont été transférés par les responsables du PRC aux responsables du Projet d’améliorations de la mobilité des forces (AMF) en vue de leur transformation en engins blindés du génie (EBG) Leopard 2.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Fournir les capacités suivantes :

• 20 CCP Leopard 2 A6M opérationnels munis d’un canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés anti projectiles;
• 20 CCP Leopard 2 A4M opérationnels munis d’un canon L44 avec protection contre les mines, blindage anti-projectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
• 42 CCP Leopard 2 A4 essentiellement utilisés pour l’entraînement, munis d’un canon L44 avec protection de base;
• 12 VBD Leopard 2, dont quatre sont financés par l’intermédiaire du Projet d’améliorations de la mobilité des forces (AMF);
• munitions, pièces et outils spéciaux d’entretien connexes, et entraînement;
• 10 CCP Leopard 2 fournis à l’équipe du projet d’AMF afin qu’elle les convertisse en VBD et VBG Leopard 2.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne (AC).

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à la phase 2 de ce projet, mais pas à la phase 1. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur des marchés sont exigées pour les achats de la phase 2. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

S.O.

Mise en œuvre, août 2007

Clôture prévue, automne 2017

Les 82 CCP Leopard 2 A4, A4M et A6M ainsi que les huit premiers VBD Leopard 2 ont été livrés. Les quatre VBD dont l’acquisition est financée dans le cadre du Projet d’amélioration de la mobilité ont aussi été livrés. La modernisation du char A4M progresse; les travaux sont terminés sur 13 des 20 véhicules. Les coûts font toujours l’objet d’une gestion rigoureuse dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires.

Durant la réunion qu’il a tenue en juin 2015, le Comité supérieur de révision (CSR) a approuvé le report à décembre 2017 de la clôture du projet, qui devait avoir lieu en mai 2015, pour que puisse être respectées les exigences liées au soutien logistique intégré relatif aux pièces de rechange de même qu’à l’outillage et à l’équipement d’essai spécialisés (OEES).

Un projet visant à mettre à niveau la suite de guerre sous-marine dans les frégates actuelles de la classe Halifax, y compris les capteurs, les processeurs et les logiciels, de façon à corriger les anomalies, à améliorer le rendement des capteurs sous-marins dans l’environnement littoral complexe et à fournir une conception de système permettant d’assurer une amélioration continue rentable.

Ce projet contribuera au résultat stratégique de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : la Défense demeure continuellement prête à offrir des services de défense nationale en harmonie avec les intérêts et les valeurs des Canadiens.

Le projet de mise à niveau de la suite de guerre sous-marine permettra de moderniser la suite de capteurs de guerre sous-marine présentement installée à bord des frégates de la classe Halifax par l’acquisition d’au moins six lots d’unités d’équipement. Le rendement des capteurs sous-marins sera amélioré grâce à la mise à niveau et/ou au remplacement des composants de la suite de capteurs de guerre sous-marine ainsi que par l’acquisition de nouveaux appareils qui instaureront de nouvelles capacités dans les systèmes de la Marine royale canadienne. Chaque lot comprend un nouveau sonar à réseau remorqué passif, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs. De plus, le projet prévoit l’obtention d’un ensemble minimum de sonars actifs remorqués à basse fréquence. Les douze navires de la classe Halifax seront munis des infrastructures requises pour effectuer un transfert d’équipement et de capteurs entre les navires, selon les exigences opérationnelles, si toutes les mises à niveau de l’équipement ne peuvent être installées de façon permanente à bord de tous les navires.

Le bénéficiaire de cette capacité est la Marine royale canadienne.

Pas encore définies. Étant donné que le coût total dépasse les 100 millions de dollars, la Politique des retombées industrielles et technologiques s’appliquera, et l’entrepreneur de la défense sélectionné sera tenu de mener des activités commerciales au Canada, dont la valeur équivaut à celle du contrat. La proposition de la valeur sera déterminée selon la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense et sera pondérée et cotée pendant l’évaluation des soumissions.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Sans objet

Définition, mai 2015

Mise en œuvre, décembre 2017

À l’heure actuelle, le budget et le calendrier sont respectés, le rendement de base du projet ayant été établi de nouveau au début de la phase de la définition.