Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes - RMR - 2015-16

Sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 3 sur la Défense nationale – Le Régime de pension de la Force de réserve du Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada »

Avril 2012

Le Comité permanent des comptes publics a étudié le chapitre du rapport de la vérificatrice générale du Canada et formulé deux recommandations visant la Défense nationale

Rapport original :

http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Committee/411/PACP/Reports/RP5463038/411_PACP_Rpt06/411_
PACP_Rpt06-f.pdf

Réponse du gouvernment:

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=41&Ses=1&DocId=5692012&File=0&Language=F

Les réservistes constituent un élément essentiel des Forces armées canadiennes et sont indispensables à leur succès au pays et à l’étranger. Depuis le lancement du Régime de pension de la Force de réserve en 2007, la Défense nationale a cherché à améliorer la prestation des services et à faire en sorte que les réservistes touchent des prestations de retraite comparables à celles de leurs homologues dans la Force régulière.

La Défense nationale continue de donner suite aux recommandations du vérificateur général et d’apporter des améliorations à la prestation des services au moyen du plan d’action de gestion. En fait, depuis l’audience du Comité en décembre, le Ministère avait traité 275 demandes supplémentaires au 31 mars 2012. En poursuivant sur cette lancée, le Ministère continuera à chercher des gains de rendement et mettra tout en œuvre pour éliminer l’arriéré d’ici 2017.

Le gouvernement partage le point de vue du Comité quant à l’importance du Régime de pension de la Force de réserve et accepte les deux recommandations qu’il a formulées. Par conséquent, la Défense nationale fera rapport au Comité de l’état de tous les éléments du plan d’action devant être réalisés en 2012 et fournira un premier rapport d’étape annuel sur l’état de l’arriéré dans les dossiers du Régime de pension au plus tard le 31 décembre 2012.

Rapport de situation

Le MDN a fourni un rapport d’étape sur le retard relatif au régime de pension. Le 30 avril 2016, un total de 10 669 dossiers avaient été traités et le MDN est en voie d’atteindre l’objectif de respecter la date limite de 2017.

Premier rapport du Comité permanent des comptes publics, 40^e législature, 2^e session, « Le chapitre 4 sur la Défense nationale – Les soins de santé fournis aux militaires du Rapport d’octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada ».

Février 2009

Rapport original :

http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Committee/392/PACP/Reports/RP3442081/392_

PACP_Rpt12/392_PACP_Rpt12-f.pdf

Réponse du gouvernement:

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=2&DocId=4012028&File=0&Language=F

Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport ministériel sur le rendement de l’année financière (AF) 2009-2010. Au cours des années ultérieures, le MDN cherchera également d’autres moyens de communiquer cette information au public.

Rapport de situation

Durant l’AF 2015-2016, les Services de santé des Forces canadiennes comptaient plus de 6 000 militaires et employés, dont 3 035 membres de la Force régulière (temps plein), 1 373 réservistes (temps partiel) et plus de 1 750 fonctionnaires (temps plein et temps partiel). La partie clinique du système de soins de santé militaire comprend neuf officiers et neuf militaires du rang ainsi que plus de quinze groupes professionnels de la fonction publique. La partie clinique est composée de 315 médecins, 132 dentistes, 545 infirmiers, 103 pharmaciens, 173 auxiliaires médicaux et 2 405 techniciens médicaux/adjoints médicaux. Ces cliniciens sont membres de la Force régulière, de la Force de réserve et de la fonction publique. Enfin, un Contrat de soutien des services de santé, qui fournit 380 équivalents temps plein (ETP), dont 110 médecins, vient augmenter les Services de santé des Forces canadiennes.

Onzième rapport du Comité permanent des comptes publics, 39^e législature, 1^re session, « Le chapitre 2 sur la Défense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada ».

Décembre 2006

Rapport original :

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2560007&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

Réponse du gouvernement:

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2830673&File=0&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

Après une analyse approfondie des résultats au cours de l’automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons qui poussent les femmes à quitter les Forces armées canadiennes. S’il découvre certaines tendances qui exigent la mise en place de changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropriées. Les résultats de cette analyse et la mise en place éventuelle de toute mesure corrective seront inscrits dans le RMR annuel de la période se terminant le 31 mars 2008.

Rapport de situation

La recherche comprend des travaux sur l’attrition et le maintien en poste des femmes dans les FAC. Une comparaison exhaustive des taux d’attrition des hommes et des femmes, établie sur 20 ans, a été jointe au Rapport annuel sur l’attrition dans la Force régulière. De plus, une recherche est en cours pour étudier le cheminement professionnel des femmes comparé à celui des hommes pour dégager les différences notables et les raisons pour lesquelles les femmes sont démobilisées (volontairement ou pas) dans la Force régulière, et ce à des étapes décisives de leur carrière, particulièrement à la mi carrière.

Afin d’appuyer la stratégie de maintien en poste des FAC, on effectue toujours le sondage sur le maintien des effectifs des FAC et le sondage de départ des FAC pour recueillir des données sur les intentions de mouvement du personnel.

Le taux d’attrition des femmes pour l’AF 2015-2016 était légèrement plus faible que celui des hommes.

Le ministère de la Défense nationale veillera à inclure dans son RMR annuel les renseignements visés par cette recommandation. Cependant, étant donné que l’analyse approfondie des résultats des sondages ne sera entreprise qu’à l’automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces résultats pour la première fois que dans son rapport de la période se terminant le 31 mars 2008.

Rapport de situation

Le sondage de départ est effectué auprès de l’ensemble des membres de la Force régulière qui quittent les FAC de leur propre gré. La participation à ce sondage est volontaire. L’analyse des données recueillies dans le cadre de ces entrevues vise à évaluer la satisfaction des militaires qui partent à l’égard de plusieurs enjeux organisationnels, et à déterminer dans quelle mesure ces enjeux ainsi que certains facteurs de mécontentement ont influencé leur décision de quitter les FAC. Le questionnaire de départ est disponible en ligne et tous les membres qui quittent les FAC sont priés de le remplir. La collecte de données est en cours et l’analyse de données se déroule comme prévu. Par conséquent, il n’y a actuellement aucun résultat récent à communiquer. Toutefois, on s’attend à ce que les résultats soient semblables à ceux révélés à partir des données de 2008 à 2011 qui indiquaient que, même si aucune des questions organisationnelles n’a été définie comme source importante d’insatisfaction ou comme facteur ayant exercé une influence sur la décision des militaires de partir, les domaines les plus préoccupants comprennent la conciliation travail-vie, les effets des affectations et des déploiements sur les familles ainsi que le système de gestion des carrières. Une analyse des données recueillies de 2013 à 2016 est en cours.

De plus, le questionnaire – Maintien en service des FAC, qui est administré tous les deux ans, fournit des renseignements sur les facteurs professionnels et organisationnels qui influent sur le maintien en service et l’attrition du personnel des FAC. Les résultats du questionnaire de 2014 indiquent que le personnel des FAC est satisfait de la plupart des variables professionnelles et organisationnelles évaluées. Les facteurs les plus souvent mentionnés par les répondants comme ayant contribué à leur décision de rester dans les FAC jusqu’à l’âge de retraite obligatoire comprennent un plus grand engagement personnel, la compatibilité personne-organisation, la compatibilité personne-emploi, la satisfaction au travail, le sens donné au travail et le dévouement à l’égard du travail. Les domaines recensés comme nécessitant davantage d’attention comprennent la perception du soutien opérationnel, le leadership au sein de l’unité, la conciliation travail-vie personnelle, la gestion de la carrière, les affichages, les possibilités de formation et la reconnaissance. L’enquête des FAC sur le maintien en poste des membres de la Force pour 2016 est en voie d’être améliorée et sera administrée en septembre 2016.

Le gouvernement inclura des taux d’attrition dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel du Ministère de la Défense nationale, à compter de celui de la période se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les données porteront sur l’analyse de tendances plutôt que sur des cibles prédéterminées.

Rapport de situation

En raison du nombre de facteurs influençant l’attrition, qui sont indépendants de la volonté des FAC (notamment l’état de l’économie canadienne), au lieu de fixer un objectif de taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs qualifiés en activité, les FAC suivent de près tous les aspects de l’attrition et ont recours à la modélisation statistique pour prévoir le taux d’attrition de chaque groupe professionnel pour chaque exercice financier. Ces prévisions servent à déterminer, dans le cadre de processus officiels structurés, le nombre d’employés qui doivent être recrutés à chaque exercice financier, pour chaque groupe professionnel. Elles sont publiées à titre de Plan de recrutement stratégique. Durant la période visée par le rapport, les données réelles sur le recrutement et l’attrition sont contrôlées chaque mois, et le Plan de recrutement stratégique est modifié au besoin.

Depuis qu’il a atteint son creux historique durant l’AF 2011-2012, le taux d’attrition a augmenté pendant plusieurs années jusqu’à l’AF 2014-2015, mais a diminué encore durant l’AF 2015-2016. L’ensemble des effectifs qualifiés en activité de la Force régulière a légèrement diminué au cours de l’AF 2015-2016 et s’établit à 56 421 (soit 93,5 % des effectifs qualifiés autorisés de 60 353).

Les taux d’attrition susmentionnés ont été calculés à partir de données obtenues du Système de gestion des ressources humaines (SGRH) jusqu’à mai 2016. Il importe de noter que les taux d’attrition calculés pour l’AF 2015-2016 pourraient encore changer à mesure que seront actualisées les données dans le SGRH.

Quinzième rapport du Comité permanent des comptes publics, 39^e législature, 1^re session, « Le chapitre 5 du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale) ».

Mai 2007

Rapport original :

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=6518081&Mode=1&Parl=41&Ses=2&File=18&Language=F

Réponse du gouvernement:

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077631&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

Le gouvernement accepte cette recommandation.

Rapport de situation

Le Programme de réinstallation intégré (PRI) vise à réinstaller les membres du personnel des FAC et leur famille de façon la plus efficace possible et au coût le plus raisonnable possible pour le public, tout en nuisant le moins possible à l’employé et à sa famille ainsi qu’aux opérations ministérielles.

En 2015-2016, les Services globaux de relogement (SGR) Brookfield ont assuré la coordination des déménagements suivants, par trimestre :

Quinzième rapport du Comité permanent des comptes publics, le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans – Défense nationale et Anciens Combattants Canada, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada.

Mai 2015

Le Comité permanent des comptes publics a étudié le chapitre du rapport de la vérificatrice générale du Canada et formulé deux recommandations visant la Défense nationale.

Rapport original :

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=41&Ses=2&DocId=7922140&Language=F

Réponse du gouvernement:

Aucune.

Il n’était pas nécessaire de réagir au rapport compte tenu de la dissolution du Parlement en vue de l’élection générale en octobre 2015.

Rapport de situation

Tout nouveau développement en lien avec ce rapport et qui a eu lieu après le 31 mars 2016 sera indiqué dans le rapport ministériel sur le rendement de 2016-2017.

Treizième rapport du Comité permanent de la défense nationale, 41^e législature, 2^e session, « Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord ».

Juin 2015

Le Comité permanent de la défense nationale a étudié le rôle du Canada dans la défense de l’Amérique du Nord. Le Comité a demandé au gouvernement de déposer une réponse au Rapport.

Rapport original : http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Committee/412/NDDN/Reports/RP8046688/nddnrp13/nddnrp13-f.pdf

Réponse du gouvernement:

Aucune.

Il n’était pas nécessaire de réagir au rapport compte tenu de la dissolution du Parlement en vue de l’élection générale en octobre 2015.

Pendant l’AF 2015-2016, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont fait l’objet de deux vérifications du vérificateur général (VG) :

Le septième rapport du dépôt du VG de l’automne 2015 « Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes » a vérifié si le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont établi et respecté des contrôles, des systèmes et des pratiques clés en matière de gestion des ressources humaines, de gestion financière et de passation de marchés dans l’application de leur mandat, et ce, en conformité avec les lois et les politiques du gouvernement. Le VG a également vérifié si la Défense nationale a bien assumé ses responsabilités de surveillance pour le Bureau de l’Ombudsman conformément aux lois et aux politiques du gouvernement. Pour ce qui est de la Défense nationale, le VG a conclu que bien que celle-ci a assumé des responsabilités de surveillance pour le Bureau de l’Ombudsman, ce n’était pas suffisant pour être conforme aux lois et aux politiques du gouvernement. Six recommandations faisaient partie du rapport. De celles-là, deux étaient à l’endroit du ministère de la Défense nationale seulement, deux étaient à l’endroit du Bureau de l’Ombudsman seulement et deux étaient à l’endroit des deux organisations. Les recommandations se trouvent dans le rapport intégral à l’adresse suivante suivante http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201504_07_f_40353.html

Le cinquième rapport sur le dépôt de l’automne 2015 du VG « Logement des Forces armées canadiennes » a vérifié si le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont géré les logements militaires d’une manière qui prend en charge les besoins en logement et est conforme aux règlements et aux politiques du gouvernement et s’ils l’ont fait de manière rentable. Le VG a conclu que la politique de la Défense nationale sur le logement militaire est conforme à la politique du gouvernement. Néanmoins, le Ministère n’a pas respecté des aspects clés de sa propre politique, à savoir la définition claire des besoins opérationnels en matière de logement militaire et il n’a pas non plus tenu compte de la façon dont le marché du logement privé pourrait satisfaire aux besoins des membres des FAC. Par ailleurs, le VG a constaté que la Défense nationale n’avait pas de plans adéquats ni approuvés pour soutenir les besoins actuels et futurs en matière de logement militaire. Quatre recommandations, toutes à l’endroit du MDN et des FAC, faisaient partie du rapport. Ces recommandations se trouvent dans le rapport intégral à l’adresse suivante:

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201602_05_f_41062.html