Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus - RMR - 2015-16

Table des matières

• Contributions à l'appui du Programme d'aide à l'instruction militaire
• Programme des contributions de l’OTAN : Budget militaire de l’OTAN (programmes de l’OTAN)
• Programme des contributions de l’OTAN : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (programmes de l’OTAN)

Contributions à l’appui du Programme d’aide à l’instruction militaire

Nom du programme de paiements de transfert

Contributions à l’appui du Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) – [Paiements votés]

Date de mise en œuvre

1992-93

Date d’échéance

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2010-11

Résultat stratégique

Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, tout en faisant la promotion des valeurs et des intérêts canadiens.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme

• 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense;
• 1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle;
• 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale.

Description

Le PAIM vise à favoriser le perfectionnement des capacités des militaires des pays membres par la formation linguistique et la formation professionnelle, y compris dans le cadre de cours de commandement et d'état-major, et d’une instruction relative aux opérations de soutien de la paix. Les activités sont menées au Canada et à l’échelle internationale.

Résultats atteints

Le MDN et les FAC ont parrainé la participation de 1 507 militaires et civils des ministères de la Défense de 58 pays membres exécutant le PAIM à des projets d’instruction coopérative et de perfectionnement professionnel des militaires. Ces activités ont permis à des attachés militaires, des diplomates et des représentants ministériels et militaires de niveau supérieur du Canada d’établir et de maintenir des relations bilatérales afin de soutenir les opérations des Forces armées canadiennes (FAC) et d’autres priorités ministérielles et du gouvernement du Canada en matière de diplomatie militaire. Il faut souligner que cela ne tient pas compte des étudiants non parrainés qui participent à des colloques en grand groupe d’une journée qui se déroulent après la tenue des ateliers d’instruction complets. Ces colloques sont conçus pour rehausser la visibilité du PAIM et la prestation d’instruction offerte aux pays membres qui sont les hôtes de cours parrainés par le PAIM, en tirant profit de la présence du personnel d’instruction qu’on trouve déjà dans le pays. Au cours de cette dernière période de référence, environ 1 100 personnes ont participé à ces activités.

Commentaires sur les écarts

L’écart de 1 029 000 $ est attribuable aux éléments suivants :

• Ressources non utilisées dans le programme en Malaisie (800 000 $);
• Réduction du débit d’inscriptions d’étudiants à l’École des langues des Forces canadiennes (ELFC) (200 000 $);
• Réduction du coût de prestation de la formation.

Audits achevés ou prévus

La prochaine vérification est prévue au cours de l’exercice 2017-2018.

Evaluations completed or planned

Aucune

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

À chaque exercice, le MDN et les FAC transmettent aux attachés de défense du Canada (ADC) des profils de pays approuvés, à utiliser au cours de l’exercice suivant. Ces profils décrivent l’instruction et les cours que les responsables du PAIM se proposent d’offrir à chaque pays respectif. Ces profils sont publiés en tant que directives de planification préliminaires. L’invitation à participer à un cours particulier est confirmée par la réception d’un message d’inscription au cours de trois mois avant l’instruction. Tous les renseignements requis liés aux cours préalables, au processus de sélection et aux exigences d’arrivée sont indiqués à ce moment. Au terme d’un cours parrainé par le PAIM, les établissements d’instruction distribuent un questionnaire aux étudiants étrangers. Les commentaires des étudiants sont indiqués dans l’évaluation annuelle du PAIM, un outil essentiel pour mesurer le succès du programme sur le plan de l’atteinte des objectifs et la réaffectation des ressources dans une perspective d’amélioration de l’efficacité générale. On a également recueilli les commentaires sur le rendement des candidats et l’incidence du programme sur les pays bénéficiaires en remettant des questionnaires qu’ont remplis les ADC, de même que les instructeurs et le personnel d’instruction affectés aux cours du PAIM.

Programme des contributions de l’OTAN : Budget militaire de l’OTAN (programmes de l’OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert

Budget militaire de l’OTAN (programmes de l’OTAN) – [Paiements votés]

Date de mise en œuvre

1949

Date d’échéance

Ongoing

Exercice de mise en application des modalités

2010-11

Résultat stratégique

Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, tout en faisant la promotion des valeurs et des intérêts canadiens.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme

• 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense;
• 1.2 : Opérations de combat internationales;
• 1.2.3 : Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN.

Description

Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN en vertu d’un programme financé en commun pour payer les coûts de fonctionnement et d'entretien de la structure et des activités militaires de l'OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.

Résultats atteints

Les contributions financières du Canada à l’OTAN ont continué à garantir la sécurité du Canada et à favoriser l’influence de ce dernier au sein de cet organisme international. Ces contributions ont également permis au Canada d'accéder à des capacités militaires qu'il ne possède pas.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l'OTAN par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l'Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies. Grâce à ses investissements dans l'OTAN, le Canada a accès à de l'information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder voix au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantique.

Comments on variances

L’écart de 3 752 000 $ est attribuable aux éléments suivants :

• Croissance de 5 % du commandement, des entités et des programmes de l’OTAN depuis l’année dernière;
• Réduction du nombre des opérations et des missions de l’alliance;
• Augmentation de la part du coût du Canada de 6,0915 % à 6,6092 % en 2016; etTaux de change plus élevés que prévu

Audits achevés ou prévus

À la fin de l'année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN), une entité autonome qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN), a présenté les états financiers annuels aux fins de vérifications. L’IBAN se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de vérification nationales des pays membres et effectue des vérifications financières relativement à tous les comptes financés de façon conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comités de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation du programme par le sous-ministre adjoint (Services d’examen) est prévue au cours de l’exercice 2016-2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Comme ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire, la participation a été directement et constamment gérée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Programme des contributions de l’OTAN : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (programmes de l’OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (programmes de l’OTAN) – [Paiements votés]

Date de mise en œuvre

1949

Date d’échéance

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2010-11

Résultat stratégique

Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, tout en faisant la promotion des valeurs et des intérêts canadiens.

Programme, sous-programme et sous-sous-programme

• 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense;
• 1.2 : Opérations de combat internationales;
• 1.2.3 : Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN.

Description

Fournir la part canadienne du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé en commun pour payer les coûts d'investissement liés à la fourniture de systèmes de communication et d'information, d'installations et d'aménagements comme des radars, des quartiers généraux militaires, des aérodromes, des pipelines et des installations de stockage de carburant, des ports et des aides à la navigation nécessaires au soutien de la structure et des activités militaires de l'OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.

Résultats atteints

Le NSIP a continué à financer des projets qui correspondent à l'objectif essentiel de l'OTAN, soit protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l'Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les investissements du Canada dans l'OTAN permettent à notre pays d'avoir accès à de l'information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités, en plus de favoriser son interopérabilité avec ses forces alliées et de lui donner voix au chapitre dans les décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantique. Ils assurent également au Canada un retour potentiel relativement à certains projets d'infrastructure admissibles du Canada à l'appui d'opérations de l'OTAN.

Commentaires sur les écarts

L’écart de 12 056 000 $ est attribuable aux éléments suivants :

• Taux réduit de mise en œuvre des projets par les nations (ou les entités) hôtes ;
• Taux de contribution moins élevé que prévu;
• Calendriers des paiements différents des calendriers prévus; etTaux de change

Audits achevés ou prévus

À la fin de l'année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN), une entité autonome qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN), a présenté les états financiers annuels aux fins de vérifications. L’IBAN se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de vérification nationales des pays membres et effectue des vérifications financières relativement à tous les comptes financés de façon conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comités de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation du programme par le sous-ministre adjoint (Services d’examen) est prévue au cours de l’exercice 2016-2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Comme ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire, la participation a été directement et constamment gérée durant les échanges avec le bénéficiaire.