Stratégie ministérielle de développement durable - RMR - 2015-16
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Ministère de la Défense nationale appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats prévus pour le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
2. Système de gestion du développement durable
La Stratégie environnementale de la Défense (SED) sert de direction stratégique dans l’élaboration du programme environnemental du Ministère et sert de fondement à l’Équipe de Défense dans l’élaboration de ses activités de développement durable. La SED permet à l’Équipe de Défense de cerner les activités qui ont un impact sur l’environnement et qui, par conséquent, doivent être gérées, ainsi que les nouveaux enjeux environnementaux qui pourraient avoir un impact sur la Défense nationale. La SED comporte aussi des activités qui contribuent à faire avancer le programme environnemental du gouvernement du Canada, dont la contribution de la Défense à la SFDD.
3. Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2015-2016, le ministère de la Défense nationale (MDN) a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque la défense n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique (EES), aucune déclaration publique n’a été présentée. Cependant, le ministère travaille à améliorer l’inclusion des considérations environnementales dans le processus pour permettre la prise de décisions plus éclairées. Le travail d’intégration des analyses préliminaires pour l’EES de l’outil d'évaluation environnementale en ligne et la révision de ses instruments de politique nous permettront d’obtenir les résultats désirés.
4. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère
Cible 4.1 : Espèces en péril
Portée et Contexte
La Défense est déterminée, par l’entremise de la mise en œuvre du programme, à poursuivre les consultations et la collaboration avec les ministères compétents de la Loi sur les espèces en péril (LEP) afin de se conformer à la LEP et afin de contribuer à la protection des espèces en péril.
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Mesure du rendement
| Objectif de la SFDD | Indicateur de rendement | Cible de la SFDD | État d’avancement du rendement |
|---|---|---|---|
| Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens | Protection des populations d'espèces en péril | 4.1.1. Engagement à collaborer avec les ministères compétents chargés de la Loi sur les espèces en péril et à les consulter pour ce qui est de l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour les espèces en péril sur les terres du MDN. | Augmentation du nombre de populations d'espèces en péril inscrites en vertu de la loi des tendances d'exposition fédérales qui sont compatibles avec les stratégies de rétablissement et des plans de gestion. |
5. Thèmes I à III : Contribution ministériel aux Cibles fédérale
Cible 4.8 : Gestion de produits chimiques - Sites contaminés
À titre de gardien de sites contaminés fédéraux recevant des fonds du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) aux fins d’évaluation ou de remise en état des sites, le ministère de la Défense nationale est tenu de gérer ses sites contaminés en conformité avec la politique du Conseil du Trésor, de prioriser ses sites en fonction des risques sur la santé humaine et l’environnement et suivant les critères approuvés, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de gestion pour les projets proposés et de faire rapport sur les résultats.
Portée et contexte
À l’échelle du ministère
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Mesure du rendement
| Résultat prévu | Indicateur de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| La Défense réduit ses passifs environnementaux et en matière de munitions non explosées (UXO) liés aux biens immobiliers et maximise l’utilisation de son allocation financière. | % de réduction du passif d’ouverture des sites contaminés (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l’année financière précédente) | 7% | 8.2% |
| Nombre des sites avec UXO repérés et évalués par année | 40 | 42 |
6. Thème IV : Écologisation des opérations gouvernementales
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Cible à l’échelle du ministère
10 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020
Portée et contexte
Cette cible tient compte de la consommation de carburant et d’énergie des bâtiments et des flottes de véhicules commerciaux exclusivement. Les flottes de Sûreté et sécurité nationales et les Unités de logement résidentiel (ULR) sont exclues de l’exercice de réduction d’émissions de GES.
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Mesure du rendement
Résultat prévu
Réduction du bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015. | 31 mars 2014 Le Plan d’infrastructure de la Défense au sein de la Stratégie environnementale de la Défense représente le Cadre de durabilité des biens immobiliers de la Défense. |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005-2006. | 782.4 kt |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2015-2016 sans tenir compte pour les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. | 734.7 kt |
| Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice en cours 2015-2016 (en kt d’équivalent CO2) | S.O. |
| Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l’exercice en cours 2015-2016, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. | 6.1 % diminution |
| Correction apportée aux émissions de GES de l’exercice de référence. | 3.6 kt diminution |
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers
À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.
Portée et contexte
Les projets de construction de nouveaux bâtiments, de construction à des fins de location et de rénovations majeures dont la valeur du contrat de construction est évaluée à plus d’un million de dollars doivent présenter une performance environnementale très élevée.
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4.3 Cycle de vie des biens immobiliers
Mesure du rendement
Résultat prévu
Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé est atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau des biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015. | 31 mars 2014 Le Plan d’infrastructure de la Défense au sein la Stratégie environnementale de la Défense représente le Cadre de durabilité des biens immobiliers de la Défense. |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). | 115 bâtiments appartenant à la Couronne (200 000 m2) du total de 1 411 bâtiments appartenant à la Couronne (6 163 680 m2) |
| 1 nouveau projet de construction à des fins de location (1 115 m2) Non évalué |
|
| Outil d’évaluation utilisé : Norme ASTM E2018-15 pour les évaluations de l’état physique des propriétés | |
| On procède présentement à des évaluations de l’état physique des installations dans l’ensemble du portefeuille immobilier. Les éléments suivants sont évalués : fondations, murs, toitures, fenêtres, portes, dispositifs et contrôles mécaniques, circuit électrique, composantes de plomberie, ascenseurs, détection et extinction d’incendie, génératrices, APU et réservoirs de carburant. Les rapports des évaluations établiront les priorités et détermineront les mesures d’efficacité énergétique, environnemental et opportunités de maintenance corrective et priorités. Ceci permettra à la Défense nationale d’adopter une approche plus stratégique à la gestion d’infrastructure. | |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). | 12 bâtiments appartenant à la Couronne (nouvelle construction et projets de rénovations majeures) Niveau de rendement atteint : LEED argent 2009 ou cote 3 Green Globes |
| 1 nouveau projet de construction à des fins de location (1 115 m2) Non évalué |
|
| Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie. | Voir nouvelles constructions et rénovations majeures ci-dessus |
| Éléments ou meilleures pratiques de la stratégie de mise en œuvre |
Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie. | Statut « Atteint » |
| 7.1.1.2. Effectuer des analyses du coût du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l’industrie. | Statut « Atteint » |
| 7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. | Statut « Atteint » |
| 7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement. | Maintien le statut « Atteint » |
| 7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne. | Statut « Atteint » |
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux dans les approvisionnements publics, conformément avec la Politique d’achats écologiques fédéral.
Portée et contexte
La Défense s’appuiera sur la performance de la SFDD 2010-2013 à compter de l’année financière 2013-2014.
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4.2.2 Matériel – Acquisition et
4.2.7 Matériel – Coordination, développement et contrôle stratégiques
Mesure du rendement
Résultat prévu :
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). | 31 mars 2014 Dans le cadre de la Stratégie environnementale de la Défense, les plans de services internes et d’équipement de la Défense représente le Cadre de durabilité de l’approvisionnement écologique de la Défense. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et/ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. | 1 620 75 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. | 177 Maintenir une mesure de performance dans les ententes de rendement des cadres supérieurs (100%) |
| Éléments ou meilleures pratiques de la stratégie mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et faisable. | Statut « Atteint » |
Cibles du ministère concernant les achats écologiques
Cible 1 : Approvisionnement des Services immobiliers
Portée et contexte
Intégrer des clauses d'approvisionnement écologique dans 25% des instruments d'approvisionnement des Services immobiliers, d’ici le 31 mars 2017.
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4.3.2 Biens immobiliers - Acquisition
Mesure du rendement
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Nombre de documents d’acquisition comportant des clauses sur l’écologie par rapport au nombre total de documents d'approvisionnement. | 25% Possibilité d’amélioration |
Cible 2 : Approvisionnement des véhicules
Portée et contexte
D'ici au 31 mars 2017, 75% des véhicules achetés annuellement satisferont aux besoins opérationnels et seront les plus éco énergétiques de leur catégorie suivant le Guide de commande de véhicules du gouvernement et/ou il s'agira de véhicules à carburant alternatif, hybrides ou électriques.
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Mesure du rendement
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Nombre d’achats de véhicules qui atteignent l’objectif relativement au nombre total de véhicules achetés pendant l’année en question. | 92% En voie de dépasser |
Cible 3 : Approvisionnement d’équipement lié aux aliments et aux boissons
Portée et contexte
D’ici le 31 mars 2017, 50 % des achats d’équipement lié aux aliments et aux boissons respecteront des critères de réduction des déchets alimentaires.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Mesure du rendement
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Le nombre de contrats d'équipement pour la nourriture et les breuvages qui ont atteint sa cible par rapport au nombre total de contrats d'équipement pour la nourriture et les breuvages durant l'année donnée. | Maintenir 50 %Statut « Atteint » |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Portée et contexte
À l’échelle du Ministère
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4.3 Cycle de vie des biens immobiliers
4.4 Cycle de vie des systèmes d’information
Mesure du rendement
Résultat Prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. | 31 mars 2014 Les plans d’équipement et services internes de la Défense représente la Stratégie environnementale de la Défense remplacent le Cadre de durabilité de l’approvisionnement écologique de la Défense. |
| Éléments ou meilleures pratiques de la stratégie mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. | Statut « Atteint » |
| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. | Possibilité d’amélioration |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (par ex. ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Maintien le statut « Atteint » |
| 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. | Possibilité d’amélioration |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Maintien le statut « Atteint » |
| 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. | Statut « Atteint » |
| 7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. | Statut « Atteint » |
Cible 7.4 : Services d'écologisation aux clients
L’Agence de logement des Forces canadiennes
L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) continue d’explorer d’autres moyens de gérer l’impact environnemental lié à la gestion des logements, d’offrir des services «verts» à ses clients et d’appuyer les objectifs environnementaux du Ministère.
Portée et contexte
À l’échelle du ministère
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
4.3 Cycle de vie des biens immobiliers.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les nouveaux programmes d'entretien, de rénovation et de construction de l'ALFC doivent intégrer les considérations environnementales dans le but de réduire les impacts environnementaux négatifs de la gestion du logement et de fournir de logement confortable et efficace en énergie pour les familles militaires.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| L’ALFC tient compte des facteurs environnementaux dans ses projets d’entretien, de rénovation et de construction nouvelle dans le but de réduire les incidences environnementales néfastes de la gestion des logements et témoigner de l’engagement de l’Agence à offrir aux familles militaires des logements à la fois confortables et efficaces au plan énergétique. | Le Système de gestion environnementale (SGE) de l’ALFC permet d’évaluer l’impact environnemental de toutes les activités qu’entreprend l’ALFC dans l’exécution de son mandat. Le SGE offre des outils, orientation et programmes permettant de mieux comprendre la gérance environnementale et de tenir compte dans toutes les activités menées par l’Agence. |
| Les évaluations environnementales sont menées afin d’évaluer et d’atténuer l’impact sur l’environnement de projets donnés; et dans le cadre de projets d’aliénation, la démolition est effectuée en optimisant les principes des 3 R, réduire, réutiliser et recycler. | |
| Les principes de Green Globe et de LEED sont intégrés aux normes techniques de l’ALFC, et ces normes opérationnalisent l’utilisation de matériaux et méthodes écologiques afin d’améliorer l’efficacité énergétique des travaux d’entretien, de remplacement du cycle de vie et de projets de recapitalisation, programme ministériel et des directives liés aux employés. | |
| L’ALFC mène des évaluations d’efficacité énergétique dans ses unités de logement au moyen du programme ecoÉnergie de Ressources naturelles Canada afin d’obtenir la cote ÉnerGuide pour les maisons, en vue d’obtenir l’EnerGuide pour les maisons des habitations pour chaque rénovation majeure ou le projet de nouvelle construction. |
Objectif 8 : Gestion de l’eau
Cible 8.1 : Gestion de l’eau
À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.
Portée et contexte
Bâtiments chauffés admissibles de plus de 1 000m2 de superficie.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Mesure du rendement
Résultat prévu
L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015. | 31 mars 2014 Le Plan d’infrastructure de la Défense au sein de la Stratégie environnementale de la Défense représente le Cadre de durabilité des biens immobiliers de la Défense. |
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice visé (si possible). | 12 bâtiments appartenant à la Couronne (nouveaux projets de construction et rénovations majeures) |
| 1 nouveau projet de construction à des fins de location (1 115 m2) Non évalué |
| Éléments ou meilleures pratiques de la stratégie mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 8.1.1.1. Conserver l’eau potable. | Statut « Atteint » |
| 8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage. | Statut « Atteint » |
| 8.1.1.4. Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets. | Statut « Atteint » |
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