Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Date de mise en œuvre

1983-1984

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien aux résultats ministériels

6.1 Les bases de la Marine et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense

6.2 L’infrastructure de la Défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 6.1 – Gestion du Programme d’infrastructure de la Défense

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le PAI permet au ministère de la Défense nationale (MDN) d’optimiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d’exploiter et d’entretenir les infrastructures et qui peuvent également tirer parti des possibilités d’utilisation conjointe. Les contributions visent à :

• moderniser des infrastructures (comme des routes, des trottoirs et des égouts dans des quartiers résidentiels, de même que des usines de filtration d’eau et des réseaux d’aqueduc qui servent à des fins opérationnelles ou non) après que le MDN les aura transférées au bénéficiaire admissible;
• agrandir et/ou moderniser des infrastructures locales existantes pour qu’elles répondent mieux aux besoins du MDN (p. ex. usines de traitement de l’eau, réseaux de distribution d’eau, prolongements de pistes d’aéroport, routes); et/ou
• construire de nouvelles infrastructures locales comme :
  • des installations de type communautaire afin que les bases et les escadres et les autorités locales en partagent l’usage (comme des arénas, des gymnases, des piscines et des centres communautaires);
  • l’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins non opérationnels, comme les installations des quartiers résidents (par ex. routes, trottoirs, égouts); et
  • l’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d’accès aux bases et aux escadres).

Résultats attendus

Le résultat attendu dans l’immédiat est le suivant :

• collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d’agrandir, de construire, d’acquérir et d’exploiter les infrastructures publiques ainsi que d’obtenir les services dont le MDN a besoin.

Les résultats à moyen terme sont les suivants :

• réduire l’infrastructure non essentielle du MDN;
• assurer de façon rentable le développement et l’entretien de l’infrastructure au moyen de l’une des mesures suivantes : 
  • soit en réduisant les coûts de fonctionnement ou les dépenses en immobilisations;
  • soit en évitant des coûts;
  • soit en minimisant les obligations du MDN; et
• améliorer, entretenir ou construire des infrastructures destinées à l’usage des membres du personnel du MDN et de leurs familles.

Les résultats finaux attendus sont les suivants :

• optimiser l’infrastructure du MDN afin de soutenir l’évolution de la structure des forces; et
• améliorer la qualité de vie au sein des Forces armées canadiennes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Prolongement

Exercice de la prochaine évaluation prévue

La prochaine évaluation est prévue au cours de l’AF 2024-2025 si les dépenses réelles moyennes pour cinq ans du programme en cours s’élèvent à plus de 5 M$ par année.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires, municipalités et organisations locales, groupes liés à l’industrie.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Une entente de contribution en deux étapes pour aider et encourager les bénéficiaires à prendre part sans tarder au processus, le MDN pouvant maintenant transférer des fonds à l’étape de la conception par une première entente de contribution. Une fois qu’on a convenu de la conception et de tout autre aspect (p. ex. le transfert de biens), une deuxième entente de contribution peut être signée avec le bénéficiaire et le projet peut être mis en œuvre.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

35 450 000 $

35 450 000 $

35 450 000 $

35 450 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

35 450 000 $

35 450 000 $

35 450 000 $

35 450 000 $

Date de mise en œuvre

1992-1993

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien aux résultats ministériels

1.5 Les Forces armées canadiennes contribuent à la stabilité et à la paix dans le monde.

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1.4 – Engagement à l’échelle internationale

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le PICM favorise le renforcement des capacités des forces armées des pays membres par des cours de langue et de perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d’état-major et des cours sur les opérations de soutien de la paix. Les activités ont lieu tant au Canada qu’à l’étranger.

Résultats attendus

Résultats attendus de ce programme de contributions :

• améliorer l’interopérabilité dans le cadre des opérations de soutien de la paix parmi les partenaires du Canada afin de réduire le fardeau opérationnel du Canada;
• élargir et renforcer les relations de défense bilatérale du Canada;
• promouvoir les principes démocratiques du Canada, la règle de droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale; et
• influencer les zones d’intérêt stratégique pour le Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Prolongement

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Directeur – Instruction et coopération militaire a favorisé la participation des bénéficiaires potentiels et actuels par l’entremise des attachés de défense du Canada et des attachés de défense étrangers affectés à Ottawa au moyen d’un questionnaire distribué aux stagiaires à la fin de leur instruction et par la publication d’un rapport annuel.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour 2023-2024

Dépenses prévues pour 2024-2025

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

11 389 000 $

11 389 000 $

11 389 000 $

11 389 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

11 389 000 $

11 389 000 $

11 389 000 $

11 389 000 $

Date de mise en œuvre

2017-2018 

Date d’échéance

2036-2037

Type de paiements de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien aux résultats ministériels

4.2 Les défis de la Défense et de la sécurité sont abordés par des solutions innovantes

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 4.8 – Science, technologie et innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but du Programme de subventions et de contributions IDEeS est de soutenir et d’accroître la capacité de la communauté de recherche et de développement (R et D) à l’extérieur du ministère de la Défense nationale (MDN) susceptible de générer de nouvelles idées et de formuler des solutions aux exigences actuelles et futures en matière de défense et de sécurité. On y parviendra en finançant des initiatives de R et D qui concordent avec les domaines prioritaires de R et D liés à la défense et à la sécurité.

Les objectifs sont les suivants :

• Appuyer la recherche fondamentale et appliquée, l’analyse, le développement technologique et le transfert des connaissances menant à des solutions novatrices aux principaux défis de R et D pour la défense et la sécurité relevés par le MDN et le portefeuille de la Sécurité publique;
• Mobiliser, solliciter et soutenir les chercheurs du milieu universitaire, du secteur public et de l’industrie afin de faire progresser l’innovation relative aux défis de R et D pour la défense et la sécurité; et
• Encourager, améliorer, faire durer et soutenir les réseaux d’innovation et les collaborations avec d’autres ordres de gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire en vue de créer une masse critique de compétences spécialisées, de connaissances et de solutions pour la défense et la sécurité du Canada.

Résultats attendus

Court terme : Le MDN doit disposer de mécanismes efficaces pour mobiliser les innovateurs, solliciter les idées et lancer des initiatives pour s’attaquer aux défis concernant la défense et la sécurité. Le rendement sera mesuré à l’aide du pourcentage de défis de R et D affichés qui réussissent à solliciter des réponses d’innovateurs.

Moyen terme : Les innovateurs canadiens participeront aux efforts visant à relever les défis en matière de défense et de sécurité. Le rendement sera mesuré en évaluant le pourcentage de problèmes ou de questions de défense et de sécurité affichés qui se traduisent par des projets ou des initiatives permettant de les résoudre.

Long terme : Les réseaux canadiens de R et D en matière de défense et de sécurité sont soutenus et prêts à élaborer des conseils et des solutions innovantes pour protéger et défendre le Canada et ses citoyens.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Aucune évaluation n’a encore été effectuée pour ce programme.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Depuis 2020-2021, des paiements totalisant 5 M$ ont été versés pour ce programme, et une évaluation devrait avoir lieu en 2025.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles au financement sont les suivants :

• les universités canadiennes et établissements d’enseignement à charte du Canada;
• les organisations ou les associations canadiennes sans but lucratif constituées en sociétés;
• les organisations provinciales ou territoriales ou de l’administration municipale;
• les entreprises, les organisations ou les associations canadiennes à but lucratif constituées en sociétés; et
• tout groupe, toute communauté ou tout consortium composé de bénéficiaires admissibles et de leurs chercheurs et professionnels, y compris leurs collaborateurs de R et D étrangers. Tous les bénéficiaires admissibles doivent avoir le statut juridique nécessaire pour conclure une entente de contribution.

Les sociétés d’État fédérales et provinciales ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du Programme de subventions et de contributions.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme IDEeS s’efforce de communiquer efficacement avec ses intervenants, grâce à une large gamme de produits et à un certain nombre de publics différents à l’échelle du Canada. Les candidats au programme sont soutenus par un site Web consacré au programme (Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) - Canada.ca) et donne accès aux appels de propositions, aux guides du programme, aux critères d’admissibilité et aux coordonnées de l’administration du programme (DND.IDEaS-IDEeS.MDN@forces.gc .Californie).

Des appels de propositions ont été largement diffusés au moyen de communiqués de presse, de listes de diffusion par courriel et de liaisons avec un large éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Par exemple, depuis le lancement du programme en avril 2018, plus de 40 séances de renseignements, présentations et discussions avec des milliers d’innovateurs dans divers forums à l’échelle du Canada ont été tenues, y compris des conférences, des panels de discussion, des séances de renseignements et des rencontres avec des entreprises et des associations intéressés par le programme IDEeS.

Pour s’assurer de diffuser des renseignements cohérents, pertinents et axés sur les résultats, les innovateurs continuent d’être consultés.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

5 000 000 $

5 000 000 $

5 000 000 $

5 000 000 $

Total des contributions

23 000 000 $

22 000 000 $

19 000 000 $

19 000 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

28 000 000 $

27 000 000 $

24 000 000 $

24 000 000 $

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien aux résultats ministériels

1.1 Les Canadiens sont protégés contre les menaces et les attaques visant le Canada.

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1.4 – Engagement à l’échelle internationale

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La part du ministère de la Défense nationale (MDN) dans les contributions au financement commun aide à payer les ressources militaires de l’OTAN qui profitent à tous les Alliés et partenaires de l’OTAN.

Les contributions du MDN au budget militaire de l’OTAN couvrent les coûts de fonctionnement et d’entretien des quartiers généraux et des activités militaires de l’OTAN, notamment :

• État-major militaire international;
• La structure de commandement de l’OTAN, composée de bases et d’installations en Europe et aux États-Unis ;
• Les principales flottes aériennes de l’OTAN : le Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN (AWACS) et l’Agence de gestion de l’AGS de l’OTAN; et
• Les opérations et missions de l’OTAN qui comprennent les déploiements des Forces armées canadiennes (FAC) dans le cadre des opérations IMPACT (Mission de l’OTAN en Iraq), KOBOLD et REASSURANCE.

Résultats attendus

Les contributions financières du Canada à l’Alliance aident à assurer la sécurité du pays et à accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Elles lui donnent aussi accès à des capacités militaires dont il peut tirer parti.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euroatlantiques.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Prolongement

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal des contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de 2021-2022, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers de l’année 2021 aux fins de vérifications.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; de ce fait, la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

130 676 000 $

157 083 876 $

163 324 729 $

166 215 197 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

130 676 000 $

157 083 876 $

163 324 729 $

166 215 197 $

Date de mise en œuvre

1951

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien aux résultats ministériels

1.1 Les Canadiens sont protégés contre les menaces et les attaques visant le Canada.

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1.4 – Engagement à l’échelle internationale

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La part du ministère de la Défense nationale (MDN) dans les contributions au financement commun aide à payer les ressources militaires de l’OTAN qui profitent à tous les Alliés et partenaires de l’OTAN.

Les contributions du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) du MDN couvrent les coûts en capital des améliorations majeures de l’infrastructure, notamment :

• Aérodrome, systèmes de carburant et installations portuaires pour appuyer les forces déployées;
• Systèmes de commandement et de contrôle;
• Systèmes d’information automatisés; et
• Capacités de renseignement, surveillance et reconnaissance.

Résultats attendus

Le NSIP finance des projets qui répondent à l’objectif essentiel de l’OTAN, qui est de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euroatlantiques. Ils assurent également au Canada un retour potentiel relativement à certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui d’opérations de l’OTAN.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Prolongement

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal des contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de 2021-2022, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers de l’année 2021 aux fins de vérifications.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; de ce fait, la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

26 538 408 $

62 890 532 $

56 649 679 $

53 759 211 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

26 538 408 $

62 890 532 $

56 649 679 $

53 759 211 $

Date de mise en œuvre

30 juillet 2019

Date d’échéance

2023-2024

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien aux résultats ministériels

1.5 Les Forces armées canadiennes contribuent à la stabilité et à la paix dans le monde.

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.2 Instruction individuelle et formation militaire professionnelle

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs du programme de contributions sont les suivants :

• Appuyer la recherche fondamentale et appliquée, l’analyse et le transfert de connaissances qui peuvent éclairer le développement des concepts et de la doctrine militaires nécessaires à la mise en œuvre des Principes de Vancouver.
• Mobiliser, consulter et soutenir les universités nationales et les organisations non gouvernementales pour faire progresser l’adoption et la mise en œuvre des Principes de Vancouver, dans le but d’établir les Principes de Vancouver comme un ensemble de normes internationales.
• Encourager, améliorer, soutenir et appuyer les collaborations entre le gouvernement, les universités nationales et les organisations non gouvernementales pour empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et veiller à ce que les soldats de la paix des Nations Unies soient tenus responsables du respect des normes de conduite les plus élevées.

Résultats attendus

Le ministère de la Défense nationale (MDN)/les Forces armées canadiennes (FAC) disposent de moyens efficaces pour consulter des universitaires et d’autres experts quant aux questions abordées dans les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats.

Indicateur : Rapports produits, ateliers/conférences organisés et convoqués avec la contribution et la participation des membres du MDN/des FAC.

Cible : Un rapport de recherche important et deux ateliers/conférences.

Le MDN/les FAC ont accès à des orientations et à des conseils d’experts pour étayer la doctrine, l’instruction et l’éducation afin d’assurer leur efficacité en ce qui concerne les enfants soldats, notamment la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats.

Indicateur : Nombre de changements doctrinaux ou de mises à jour de l’instruction/éducation qui ont été guidés par la recherche/l’analyse/les leçons retenues du programme de contributions aux Principes de Vancouver.

Cible : Jusqu’à cinq changements/mises à jour de doctrine/d’instruction/d’éducation sur cinq ans.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du SCT prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les universités canadiennes et les établissements postsecondaires accrédités au Canada, les organisations et associations canadiennes à but non lucratif, les organisations non gouvernementales canadiennes et les branches canadiennes d’organisations internationales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des organisations spécifiques ayant une expertise en matière de prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats et une connaissance des directives de mise en œuvre des Principes de Vancouver seront d’abord sollicitées. Les engagements futurs se feront au moyen d’un appel à propositions ouvert communiqué sur le site Web de l’Équipe de la Défense.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

225 000 $

225 000 $

225 000 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

225 000 $

225 000 $

225 000 $

0 $

Date de mise en œuvre

2019

Date d’échéance

31 mars 2023

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019, modifié en juillet 2019

Lien aux résultats ministériels

3.2 La santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui

3.4 Les familles des militaires sont appuyées et résilientes

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.3 – Gamme complète des soins de santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Assurer un soutien financier à des centres sans but lucratif d’aide aux victimes d’agression sexuelle à proximité des bases des Forces armées canadiennes (FAC) afin d’accroître les services aux victimes et les programmes applicables à tous les membres de l’Équipe de la Défense qui ont besoin d’aide, par exemple le personnel des FAC, le personnel civil du ministère de la Défense nationale (MDN), les membres de la famille du personnel des FAC et les membres du programme des cadets.

Résultats attendus

Les résultats escomptés sont définis par les résultats du programme. Voici les résultats partagés dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe :

Résultats à court/moyen terme :

• Les participants à l’intervention ont accès à l’information, à la formation et au soutien.
• Les projets financés par le programme atteindront la communauté locale des FAC.
• Les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle (CAVAS) sont mieux intégrés au réseau FAC de services de soutien aux survivants d’une agression sexuelle.
• Les membres de la communauté des FAC qui sont touchés par une agression sexuelle ont accès à une gamme de services de soutien spécialisés.

Résultat à long terme :

• Les personnes touchées ou étant à risque d’être touchées par la violence fondée sur le sexe, incluant les personnes survivantes, obtiennent un meilleur soutien dans l’ensemble des secteurs des services juridiques et sociaux.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet. Il s’agit d’un nouveau programme approuvé en novembre 2018.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles au financement sont les organisations canadiennes sans but lucratif qui offrent des services de soutien spécialisés aux victimes de violence sexuelle. Les centres en question sont situés dans des communautés proches de bases des FAC qui ont le plus grand nombre de personnes à desservir, notamment : Halifax, Fredericton, Québec, Montréal/Saint‑Jean, Ottawa, Kingston, Comté de Renfrew/Petawawa, Barrie/Borden, Edmonton, Victoria/Esquimalt.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs du Programme de paiements de transfert soumettent un rapport semestriel qui décrit l’avancement de leur projet en fonction du modèle logique approuvé et des résultats escomptés et des activités. Les rapports comprendront des mises à jour de financement avec des rapports de dépenses. Les consultations se feront par téléconférence ou par courriel selon les besoins.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

500 000 $

500 000 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

500 000$

500 000$

0 $

0 $

Date de mise en œuvre

1990

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021 (Renouvellement de l’accord)

Lien aux résultats ministériels

6.3 Les activités de défense sont exécutées de manière sécuritaire et responsable sur le plan environnemental.

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 7.1 Services de gestion et de surveillance

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Prévoir un examen indépendant par une partie tierce des programmes de défense biologique et chimique du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), y compris l’ensemble de la recherche, du développement et de l’instruction, afin d’évaluer si ces programmes sont de nature défensive, sont menés de manière professionnelle et présentent un risque minimal pour le public et l’environnement.

Résultats attendus

Vérifier que la politique du Canada de maintien d’une capacité de guerre biologique et chimique purement défensive est pleinement respectée par le MDN et les FAC et que les activités de recherche, de développement et de formation sont conformes aux obligations du Canada en tant qu’État partie à la Convention sur les armes biologiques et à toxines et à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Confirmer que toute activité de recherche, de développement et de formation présente un risque minimal pour la sécurité publique ou l’environnement.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Prolongement

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Autres comités

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Comité collabore activement avec le ministère et les FAC pour organiser des visites de sites, des séances d’information et des inspections d’installations et utilise les conclusions tirées de ces collaborations et visites pour définir son programme pour les années à venir.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

139 747 $

141 844 $

143 971 $

146 131 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

139 747 $

141 844 $

143 971 $

146 131 $

Date de mise en œuvre

1989

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien aux résultats ministériels

1.2 Les personnes en détresse bénéficient d’une intervention efficace en matière de recherche et de sauvetage

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1.1 – Opérations menées au Canada

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Préparer et former les bénévoles de l’ACRSA aux techniques fondamentales requises pour aider aux activités d’intervention de recherche et sauvetage (SAR), assurer le maintien de l’organisation nationale et communiquer avec les membres de l’ensemble du milieu de l’aviation afin de les sensibiliser à la SAR.

Résultats attendus

Soutien continu aux opérations de SAR des Forces armées canadiennes (FAC). Les mesures/indicateurs de rendement seront tirés du nombre de missions que l’ACRSA a effectivement soutenues. Également, le nombre d’activités d’instruction et d’heures de vol que l’ACRSA a effectuées pour conserver son efficacité opérationnelle afin de soutenir les opérations des FAC.

La surveillance et l’examen des rapports de l’ACRSA seront effectués par l’officier de liaison de l’ACRSA (ALC) du pays et supervisés par l’officier supérieur d’état-major (OSEM) SAR. Le Directeur – Disponibilité opérationnelle (Air) [DDOP Air] 3-3 SAR effectuera un examen annuel avec l’ALC et l’OSEM SAR.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Prolongement

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations sans but lucratif – Association civile de recherche et sauvetage aériens

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; de ce fait, la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

3 100 000 $

3 100 000 $

3 100 000 $

3 100 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

3 100 000 $

3 100 000 $

3 100 000 $

3 100 000 $

Date de mise en œuvre

2014 (Décret en conseil daté du 26 novembre 2014)

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien aux résultats ministériels

2.1 Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations simultanées

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 2.11 – Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC) et appui des employeurs

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Maintenir l’assistance financière fédérale destinée à dédommager les employeurs civils, à établir des liens avec les entreprises et d’autres intervenants et à garantir que les réservistes continuent d’être entièrement intégrés et prêts pour le service militaire.

Résultats attendus

Les résultats escomptés sont déterminés par les résultats de programme suivants :

• Les employeurs sont indemnisés pour les pertes subies lorsque les réservistes prennent des congés pour participer à des opérations militaires;
• Améliorer les relations avec les employeurs civils; et
• Renforcer les capacités des intervenants internes et externes en vue d’appuyer les réservistes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Aucune évaluation n’a encore été effectuée pour ce programme.

Remarque : Le programme a été approuvé en septembre 2014.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Prolongement

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Employeurs civils de réservistes et réservistes qui sont des travailleurs autonomes des secteurs suivants : organisations sans but lucratif, provinces et territoires, groupes liés à l’industrie, employeurs de membres de la Première réserve dans les Forces armées canadiennes.

Remarque : Le programme ne s’applique pas aux employeurs de réservistes du gouvernement fédéral, des agences fédérales ou des sociétés de la Couronne.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les efforts du ministère de la Défense nationale (MDN) sont les suivants :

• Renseignements affichés sur le site Web CANADA.CA;
• Promotion du PDER sur Facebook et LinkedIn et
• Séances d’informations pour les réservistes/employeurs à chaque occasion qui se présente

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

2 450 000 $

2 450 000 $

2 450 000 $

2 450 000 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

2 450 000 $

2 450 000 $

2 450 000 $

2 450 000 $

Date de mise en œuvre

1971

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Lien aux résultats ministériels

3.5 Les jeunes au Canada disposent d’une expérience et de possibilités qui permettent une transition réussie vers l’âge adulte

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.10 – Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Offrir du soutien aux ligues de cadets au moyen d’une subvention versée à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée et Ligue des cadets de l’Air) afin de permettre aux ligues de cadets de concentrer leurs efforts sur le recrutement de bénévoles et la mise sur pied d’un vaste réseau de bénévoles à l’appui du mouvement des cadets.

Résultats attendus

Voici les résultats escomptés :

• Participer au cadre consultatif mutuellement convenu en assistant et en participant à des forums nationaux (tels que le Conseil national des cadets), des forums régionaux (tels que les groupes régionaux de conseillers des cadets) et des forums communautaires (tels que les comités de coordination communautaires);
• Superviser et assister les comités locaux;
• Soutenir le Programme des cadets en fournissant des installations, du matériel, du transport et des ressources financières lorsqu’ils ne sont pas fournis par les Forces armées canadiennes (FAC);
• Appuyer les activités de communication et collaborer avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les municipalités, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux; et
• Fournir les attributions de prix, de reconnaissances, de bourses et de subventions aux cadets et aux corps et aux escadrons de cadets.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Prolongement

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Aucune évaluation n’est prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Ligues de cadets du Canada

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les FAC continuent de faire participer les ligues de cadets au moyen de leur protocole d’entente (PE) officiel et du cadre consultatif connexe. Les engagements actuels sont axés sur la rationalisation du soutien fourni par la Ligue. Cette rationalisation sera le catalyseur d’un examen de l’actuel Programme de paiements de transfert (PPT); le Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada. Elle sera accomplie au moyen de la présentation ministérielle au SCT afin d’apporter les modifications nécessaires aux modalités et conditions actuelles s’il est déterminé que le PPT se poursuivra.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

Date de mise en œuvre

5 novembre 2018

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

4.2 Les défis de la Défense et de la sécurité sont abordés par des solutions innovantes

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 4.8 – Science, technologie et innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Répondre aux besoins du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) en conseils ponctuels d’experts du domaine de la défense et de la sécurité; former la prochaine génération d’experts et de spécialistes du domaine de la défense et de la sécurité; favoriser l’établissement d’une solide base de connaissances canadienne sur les enjeux contemporains en matière de sécurité et de défense se rapportant à la politique de défense du Canada; contribuer à la compréhension des enjeux de défense et de sécurité par la population canadienne.

Résultats attendus

Les résultats attendus de ce programme sont les suivants :

• Veiller à la mise en place de mécanismes efficaces pour faire participer les universitaires et autres experts en matière de défense et de sécurité.
  • Indicateur : Nombre total et valeur des paiements de transfert pour chaque année financière.
• Relever les défis de défense et de sécurité grâce à des solutions innovantes et/ou des conseils d’experts.
  • Indicateurs : Pourcentage des rapports des bénéficiaires du Programme de paiements de transfert (PPT) qui atteignent le pourcentage requis pour la pertinence; rapports annuels de gestion du rendement des activités.
• Créer la prochaine génération d’experts de la défense et de la sécurité
  • Indicateur : Pourcentage des activités du PPT qui impliquent des étudiants.
• Améliorer la compréhension, par le public canadien, des questions de défense et de sécurité
  • Indicateurs : Pourcentage d’événements financés par le PPT qui font participer le public; aucune activité PPT promue sur les réseaux sociaux; pourcentage projets/événements financés qui génèrent une couverture des médias sociaux.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet – il n’y a pas eu d’évaluation pour le programme de MINDS.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Personnes; organisations sans but lucratif.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Plans de suivi par téléphone ou par courriel sur les questions des demandeurs et des bénéficiaires. Des rencontres en personne avec les bénéficiaires pour discuter de leur projet et du processus de demande seront tenues, le cas échéant. Ces consultations éclaireront le processus du PPT et détermineront les domaines potentiels d’amélioration, à la fois dans la livraison et l’évaluation du programme de MINDS.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

1 903 443 $

2 731 911 $

3 209 005 $

3 423 582 $

Total des contributions

2 250 000 $

2 250 000 $

2 250 000 $

2 250 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

4 153 443 $

4 981 911 $

5 459 005 $

5 673 582 $

Date de mise en œuvre

1949

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien aux résultats ministériels

1.4 L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques.

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1.4 – Engagement à l’échelle internationale

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les contributions du Canada aux autres activités de l’OTAN permettent de participer aux des projets lancés par l’OTAN. Ces fonds permettront de payer :

• Les centres d’excellence de l’OTAN, tels que le Centre d’excellence de cyberdéfense coopérative.
• Les sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN (FORACS).
• Le quartier général du Corps à déploiement rapide de l’OTAN.
• Les organisations de production et de logistique de l’OTAN (OPLO), telles que l’Organisation OTAN de soutien et d’approvisionnement (NSPO) et l’Organisation OTAN d’information et de communication (NCIO).

Résultats attendus

Les résultats escomptés sont fondés sur les activités auxquelles le Canada a choisi de participer.

Les résultats escomptés de ces activités sont d’accroître l’efficacité et l’efficience de l’engagement des Forces canadiennes auprès de l’OTAN et d’améliorer les capacités d’interopérabilité avec les autres forces membres de l’OTAN.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Prolongement

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de 2021-2022, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers de l’année 2021 aux fins de vérifications.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires du programme sont des organisations, des agences ou des pays membres de l’OTAN et l’engagement avec les bénéficiaires se fait par l’intermédiaire de l’OTAN.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

3 060 000 $

4 200 000 $

4 200 000 $

4 200 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

3 060 000 $

4 200 000 $

4 200 000 $

4 200 000 $

Date de mise en œuvre

1970

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – Parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D-3)

Exercice de mise en application des modalités

1970-1971

Lien aux résultats ministériels

3.4 Les familles des militaires sont appuyées et résilientes

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.4 – Gestion de l’Équipe de la Défense

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Loi sur la continuation de la pension des services de défense prévoit le paiement de pensions à certaines personnes enrôlées comme membres de la Force régulière avant le 1^er avril 1946.

Résultats attendus

Distribution en temps opportun des paiements aux bénéficiaires admissibles en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Personnes

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Il s’agit d’un programme statutaire en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense et la communication avec les bénéficiaires est effectuée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

200 000 $

200 000 $

200 000 $

200 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

200 000 $

200 000 $

200 000 $

200 000 $

Date de mise en œuvre

1982

Date d’échéance

En cours

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Exercice de mise en application des modalités

1982-1983

Lien aux résultats ministériels

3.4 Les familles des militaires sont appuyées et résilientes

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.4 – Gestion de l’Équipe de la Défense

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires à certaines personnes qui touchent une pension payée à même le Trésor.

Résultats attendus

Distribution en temps opportun des paiements aux bénéficiaires admissibles en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Personnes

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Il s’agit d’un programme statutaire en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires et la communication avec les bénéficiaires est effectuée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

800 000 $

800 000 $

800 000 $

800 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

800 000 $

800 000 $

800 000 $

800 000 $

Date de mise en œuvre

2021-2022

Date d’échéance

2024-2025

Type de paiements de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

6.6.1 La Défense réalise des activités de manière écologique et durable.

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 6.6 Durabilité et protection de l’environnement

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif est d’établir les modalités de la contribution du ministère de la Défense nationale (MDN) à la ville de North Bay pour l’assainissement des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) sur les terrains de l’aéroport de North Bay.

Résultats attendus

On s’attend à ce que la contamination par les SPFA sur les terrains de l’aéroport de North Bay soit restaurée par la Ville de North Bay à des niveaux acceptables, qui seront déterminés dans le cadre du processus de gestion des sites contaminés conformément au Règlement 153/04 de l’Ontario, ce qui contribuera de minimiser le risque d’effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement dans les zones locales touchées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet. Il s’agit d’un nouveau programme approuvé en juillet 2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) prévoit une dérogation à l’exigence prévue, par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de procéder à un examen quinquennal pour les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à 5 M$ par année.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le seul bénéficiaire est la Ville de North Bay.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le MDN et la ville de North Bay se rencontreront deux fois par an et plus fréquemment au besoin pour examiner les progrès de l’assainissement.

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

485 000 $

1 488 950 $

1 358 000 $

16 068 050 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

485 000 $

1 488 950 $

1 358 000 $

16 068 050 $

2021-2022

Date d’échéance

2025-2026

Type de paiements de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

3.2 : La santé et le bien-être au travail de l’Équipe de la Défense sont bien appuyés

3.4 : Les familles des militaires sont appuyées et résilientes

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.3 : Gamme complète des soins de santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Accroître l’accessibilité aux services de soutien pour les personnes touchées par l’inconduite sexuelle^{Note de bas de page 1}  dans les Forces armées canadiennes (FAC), en offrant un appui financier aux fournisseurs de services communautaires, y compris les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, partout au Canada.

Les objectifs de ce programme sont les suivants : accroître la gamme de services offerts aux victimes d’inconduite sexuelle dans la communauté élargie des FAC; et accroître la collaboration entre les fournisseurs de services communautaires et des FAC.

Résultats attendus

Les résultats escomptés sont établis par les résultats du programme.

Immédiate :

• Les projets et services financés par le programme atteindront la communauté locale des FAC.
• Les participants ont accès à l’information, à la formation et au soutien.
• Le CIIS dispose de mécanismes efficaces pour soutenir les aides communautaires destinées aux personnes touchées par l’inconduite sexuelle au sein des FAC.

Intermédiaires :

• Un soutien est apporté aux personnes touchées par l’inconduite sexuelle des FAC, grâce à une prestation de services innovante.
• Les personnes touchées ou étant à risque d’être touchées par la violence fondée sur le sexe, incluant les personnes survivantes, obtiennent un meilleur soutien dans l’ensemble des secteurs des services juridiques et sociaux.

Résultats :

• Les personnes touchées par l’inconduite sexuelle des FAC sont mieux soutenues grâce à l’accès à des programmes communautaires.
• Les fournisseurs de services communautaires sont davantage intégrés dans le réseau des FAC de services de soutien aux survivants d’inconduites sexuelles.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires de subventions sont des fournisseurs de services communautaires canadiens à but non lucratif (p. ex. centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, plateformes en ligne, fournisseurs de services de santé mentale, etc.) qui ont la capacité et l’expertise nécessaires pour fournir des services et des initiatives aux survivants et aux personnes touchées par l’inconduite sexuelle dans la communauté élargie des FAC.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des consultations auront lieu avec les bénéficiaires à la fin de l’année financière 2022-2023 afin de déterminer les leçons retenues pour les prochaines étapes du programme.

Dépenses prévues pour
2021-2022

Dépenses prévues pour
2022-2023

Dépenses prévues pour
2023-2024

Dépenses prévues pour
2024-2025

Total des subventions

0 $

2 000 000 $

0 $

0 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

0 $

2 000 000 $

0 $

0 $