Stratégie ministérielle de développement durable
Introduction
La Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022 (SFDD 2019‑2022) présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada (GC), comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
En tant que stratégie intégrée en matière d’énergie et d’environnement, la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense 2020-2023 (SEED 2020-2023) permet à la Défense d’aider le GC à respecter les engagements énoncés dans la SFDD 2019‑2022 et à mettre en œuvre les changements décrits dans : Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (PSE).
Les cibles de la SEED 2020-2023 contribuent aux objectifs d’écologisation du gouvernement, de populations fauniques saines et de communautés sûres et saines de la SFDD.
Contexte : Écologisation du gouvernement
En tant que le plus grand utilisateur d’énergie et le plus grand émetteur de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement fédéral, la Défense a un rôle clé à jouer pour aider le GC à atteindre ses objectifs de carboneutralité. L’Équipe de la Défense tient compte des facteurs énergétiques et environnementaux dans tous les domaines de ses activités et s’est engagée à réduire les émissions de GES de son infrastructure et de ses parcs de véhicules utilitaires légers commerciaux.
Le portefeuille de biens immobiliers est confronté à un éventail considérable de pressions évolutives. Selon l’examen horizontal des immobilisations mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères gardiens font face à des pressions similaires provoquées par une accumulation d’entretien différé. Des améliorations sont nécessaires pour se conformer à la santé et à la sécurité, à l’atténuation des risques sur le lieu de travail, à la législation environnementale et aux normes de durabilité, tout en répondant à la demande d’infrastructures pour répondre aux exigences opérationnelles dans l’Arctique, pour la défense continentale, pour éviter les effets du changement climatique et pour soutenir le programme de réconciliation autochtone du gouvernement du Canada.
L’abordabilité et la disponibilité sur le marché des solutions technologiques demeurent un défi pour la réduction des émissions de GES des biens immobiliers et de l’équipement militaire. L’examen horizontal des immobilisations a déterminé que la durabilité du financement était un obstacle à la mise en œuvre de primes liées aux politiques, comme l’écologisation. Le ministère de la Défense nationale (MDN), comme beaucoup d’autres ministères gardiens, possède un portefeuille immobilier plus ancien qui nécessite des investissements importants afin d’améliorer sa performance environnementale. En l’absence de nouveau financement, l’écologisation est en concurrence pour les mêmes fonds que l’exécution des programmes, ce qui a une incidence sur la planification de nos projets écologiques.
Il y a aussi des défis à venir avec l’acquisition de véhicules zéro émission (VZE). Au cours de l’année financière 2021-2022, les fabricants ont eu du mal à livrer les commandes en raison de la COVID-19, des pénuries de micropuces et des pénuries de minéraux nécessaires à la fabrication des batteries. Bon nombre des nouveaux véhicules zéro émission qui devaient sortir en 2020 ont été repoussés à 2022 et 2023, et ne sont donc pas disponibles à l’achat. L’atteinte de l’objectif du parc de véhicules légers hybrides/VZE dépend de la disponibilité future sur le marché.
Contexte : Populations fauniques saines
La Défense administre de vastes étendues de terres à travers le Canada qui fournissent un habitat à de nombreuses espèces végétales et animales, y compris celles considérées comme en voie de disparition ou en péril. La Défense est en train de centraliser l’information qui était auparavant conservée dans des établissements individuels de la Défense dans un système national d’information géographique afin de permettre une planification nationale qui réduira ou évitera les incidences des activités de la Défense sur l’environnement.
Cet objectif a pour raison d’être que toutes les espèces aient des populations saines et viables.
Contexte : Collectivités sûres et saines
La Défense gère ses sites contaminés conformément à la politique du Conseil du Trésor, en priorisant les sites en fonction des risques pour la santé humaine et l’environnement à l’aide de critères approuvés, en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies de gestion, en exécutant des projets et en rendant compte des résultats. La Défense continuera de s’en remettre au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux pour le nettoyage des sites contaminés afin de réduire son passif environnemental à l’égard des biens immobiliers.
La Défense utilise un volume élevé de substances dangereuses telles que des munitions, des explosifs, des gaz et des liquides inflammables et a la responsabilité de les gérer correctement pour protéger la sécurité du personnel et l’environnement. La Défense s’engage à gérer les matières dangereuses avec soin tout au long de leur cycle de vie, à réduire leur utilisation là où c’est possible et à rechercher des substances de remplacement moins dangereuses qui répondent à ses besoins.
Cet objectif aide les Canadiens à vivre dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.
| Écologisation des collectivités gouvernementales Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Points(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Contribution de chaque résultat du Ministère à l’objectif de la SFDD et à sa cible |
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone) |
Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accordent la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et qu’au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la « tarification fictive du carbone » |
Réduire de 40 % les émissions de GES sous les niveaux de 2005 d’ici 2025, et atteindre zéro émissions nettes d’ici 2050 |
Indicateur de rendement : % de réduction des émissions de GES dans les bâtiments du ministère de la Défense nationale (MDN) et du parc de véhicules utilitaires légers par rapport à une base de référence de 2005 |
Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) : Les réductions de GES de l’infrastructure et du portefeuille de véhicules utilitaires légers sont essentielles à l’atteinte de l’objectif de la SFDD pour le gouvernement du Canada Objectif de développement durable (ODD) : 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 11 (Villes et communautés durables), 12 (Consommation et production responsables), 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) |
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Réviser la Directive sur l’écologisation des immeubles pour inclure les déchets de construction, de rénovation et de démolition zéro nette, et les normes de l’industrie disponibles sur les exigences intégrées relatives au carbone d’ici 2021 |
Indicateur de rendement : Achever la Directive sur les bâtiments écologiques d’ici 2021 |
SFDD : Les bâtiments construits selon les dernières normes de l’industrie pour la construction écologique produisent moins d’émissions de GES ODD : 7, 9, 11, 12, 13 |
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Élaborer des conceptions prêtes pour la carboneutralité pour deux archétypes d’immeubles résidentiels d’ici 2023 |
Indicateur de rendement : Achever la conception de carboneutralité pour deux archétypes d’immeubles résidentiels d’ici 2023 |
SFDD : La construction à zéro émissions nettes de carbone (prête pour la carboneutralité) réduira la consommation d’énergie, entraînant une réduction des émissions de GES découlant des opérations des bâtiments ODD : 7, 9, 11, 12, 13 |
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Les ministères adopteront et déploieront des technologies, ils mettront en œuvre des procédures afin de gérer l’exploitation des bâtiments et profiteront des programmes afin d’augmenter le rendement environnemental des bâtiments |
Évaluer 75 % des bases ou des escadres admissibles à un marché de services écoénergétiques et en faire passer 50 % à l’étape de mise en œuvre d’ici 2023 |
Indicateur de rendement : % des bases évaluées, % des marchés de services écoénergétiques qui sont passés à l’étape de mise en œuvre |
SFDD : La mise en œuvre de marchés de services écoénergétiques réduira la consommation d’énergie, entraînant une réduction des émissions de GES découlant des opérations des bâtiments ODD : 7, 9, 11, 12, 13 |
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La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en comprenant une télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’usage des véhicules devant être remplacés |
Voir le parc automobile administratif |
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Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030 |
autres |
Établir une base de référence pour les déchets non dangereux et élaborer un plan de réduction et de détournement d’ici 2023 |
Établir une base de référence et un plan achevé d’ici 2023 |
SFDD : Détourner et réduire les déchets aidera à réduire les émissions de GES de la portée 3. Détourner les déchets des sites d’enfouissement permet également de réduire les émissions de gaz provenant des sites d’enfouissement et le recyclage réduit les émissions provenant de l’extraction et de la production des matières vierges ODD : 11, 12, 13 |
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d’enfouissement d’ici 2030 |
autres |
Voir les déchets non dangereux |
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Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en tentant d’atteindre 100 % d’ici 2030) |
autres |
Voir la Directive sur les bâtiments écologiques |
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Notre parc automobile administratif sera composé d’au moins 80 % de véhicules à zéro émission (VZE) d’ici 2030 |
La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en comprenant une télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’usage des véhicules devant être remplacés |
100 % des nouveaux achats du parc de véhicules utilitaires légers du MDN correspondront à des VZE ou des véhicules hybrides lorsqu’ils sont disponibles, avec une cible d’achat de VZE de 50 % d’ici 2023 |
Indicateur de rendement : % des véhicules utilitaires légers disponibles achetés et satisfaisant aux exigences opérationnelles sont des VZE ou des véhicules hybrides |
SFDD : Le remplacement des véhicules classiques par des véhicules hybrides, hybrides rechargeables ou électriques permettra de réduire les émissions de GES ODD : 7, 11, 12, 13 |
D’ici 2022, les ministères ont élaboré des mesures afin de réduire les risques associés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations |
Augmenter la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées |
Élaborer un cadre d’évaluation des risques liés à l’adaptation et évaluer les programmes du MDN ainsi que l’infrastructure essentielle fondée sur les priorités d’ici 2023 |
Indicateur de rendement : Achever le cadre d’ici 2023; % des programmes déterminés évalués |
SFDD : Il est primordial d’incorporer les changements climatiques à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations afin de nous adapter à l’évolution du climat et d’assurer la résilience ODD : 13 |
Évaluer l’incidence des changements climatiques sur les activités de la Marine royale canadienne (MRC), de l’Armée canadienne (AC) et de l’Aviation royale canadienne (ARC), d’ici 2023 |
Indicateur de rendement : la MRC, l’AC et l’ARC détermineront les répercussions des changements climatiques sur leurs activités et leurs opérations dans trois rapports distincts d’ici 2023 |
SFDD : Il est primordial d’incorporer les changements climatiques à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations afin de nous adapter à l’évolution du climat et d’assurer la résilience ODD : 13 |
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D’ici 2021, adopter des codes du bâtiment favorisant la résilience au changement climatique des bâtiments élaborés par le Conseil national de recherches du Canada |
Voir la Directive sur les bâtiments écologiques |
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Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025 |
autres |
Utiliser 100 % d’électricité propre d’ici 2022, lorsqu’elle est disponible, et d’ici 2025 au plus tard en produisant ou en achetant de l’électricité renouvelable |
Indicateur de rendement : % de consommation d’électricité propre dans les provinces dont le réseau est à forte intensité carbonique (Alberta, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Saskatchewan et Ontario) |
SFDD : L’utilisation de l’électricité propre élimine les émissions de GES dans le réseau dans les territoires de compétence ayant des sources de génération d’émissions ODD : 7, 9, 13 |
Mesures appuyant l’objectif : Écologisation du gouvernement |
Réduire au minimum l’utilisation de matériaux dangereux et à forte intensité carbonique dans la construction et la rénovation |
Voir la Directive sur les bâtiments écologiques |
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L’utilisation potentielle d’options d’énergie de replacement dans les opérations du parc automobile liées à la sécurité et à la protection nationales sera examinée |
Élaborer une stratégie pour les carburants d’aviation qui appuie l’objectif du GC d’atteindre zéro émissions nettes de GES d’ici 2050 |
Indicateur de rendement : Achever la stratégie d’ici 2023 |
SFDD : Pour se préparer à l’utilisation éventuelle de carburant d’aviation de source durable, l’élaboration d’une stratégie pour les carburants d’aviation appuie l’objectif du gouvernement d’atteindre zéro émissions nettes de GES d’ici 2050 ODD : 7, 12, 13 |
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Achever les évaluations de base de la consommation d’énergie et de carburant pour des navires désignés d’ici 2023 |
Indicateur de rendement : % de navires désignés ayant fait l’objet d’évaluations de la base de référence de la consommation d’énergie et de carburant |
SFDD : L’optimisation du rendement énergétique réduira la consommation d’énergie et les émissions de GES de la Marine ODD : 7, 9, 12, 13 |
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Les ministères utiliseront les critères environnementaux afin de réduire les répercussions environnementales et d’assurer l’optimisation des ressources dans le cadre des décisions d’approvisionnement du gouvernement |
En partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), achever les consultations auprès de l’industrie afin d’orienter l’élaboration d’une nouvelle offre à commandes principale et nationale sur l’emballage durable d’ici 2023 |
Indicateur de rendement : Achever la consultation auprès de l’industrie d’ici 2023 |
SFDD : Le fait de tenir compte de l’emballage durable lors de l’approvisionnement permettra de réduire les répercussions environnementales et d’assurer l’optimisation des ressources dans le cadre des décisions d’approvisionnement du gouvernement ODD : 11, 12, 13 |
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Écologisation du gouvernement – autre |
Atteindre une efficacité énergétique de 85 % pour les services publics de production et de distribution d’électricité à combustibles fossiles dans les grands camps déployés d’ici 2023 |
Indicateur de rendement : Efficacité des services publics de production et de distribution d’électricité, avec une cible de 85 % |
SFDD : Les camps déployables modernes et écoénergétiques permettront de réduire la consommation d’énergie, entraînant une réduction des émissions de GES ODD : 7, 9, 11, 12, 13 |
| Populations d’espèces sauvages saines Cibles de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondantes du ministère |
Points(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|
Mesures appuyant l’objectif : Populations d’espèces sauvages saines |
Populations d’espèces sauvages saines – autre |
Mettre en œuvre un outil du système d’information géographique (SIG) centralisé pour les renseignements sur les espèces en péril et saisir 40 % des données historiques d’ici 2023 |
Indicateur de rendement : % des données historiques saisies dans le système |
SFDD : La mise en œuvre d’un système d’information géographique centralisé appuiera le respect de la Loi sur les espèces en péril et la protection des espèces en péril, leurs résidences et leur habitat essentiel sur les terres du MDN ODD : ODD 15 (Vie terrestre) |
| Collectivités sûres et en santé Cibles de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondantes du ministère |
Points(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|
Mesures appuyant l’objectif : Collectivités sûres et en santé |
Faire preuve de leadership dans l’évaluation et la remédiation des sites contaminés |
Réduire le passif de sites contaminés du MDN en moyenne de 10 % par année d’ici 2023 |
Indicateur de rendement : % de réduction du passif de sites contaminés comparativement au passif de la fin de l’année précédente |
SFDD : En gérant ses sites contaminés d’une manière conforme à la politique du CT, le MDN réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement. ODD : ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 12 (Consommation et production responsables) |
Collectivités sûres et en santé – autres |
Élaborer un plan de projet, y compris les coûts, les échéanciers et les produits de remplacement afin d’éliminer la mousse de catégorie B contenant des substances polyfluoroalkylées (SPFA) dans les emplacements du MDN, d’ici 2023. |
Indicateur de rendement : Achever le plan de projet d’ici 2023 |
SFDD : La gestion des substances dangereuses protège la santé humaine et l’environnement, et profite à l’économie du Canada ODD : 3, 9, 12 |
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