Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de NPEA vise les résultats suivants :

• Acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Marine royale canadienne;
• Fournir les infrastructures de jetée connexes à Halifax;
• Contribuer au financement des projets d’infrastructure de jetée connexes à Esquimalt;
• Fournir une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik, au Nunavut;
• Acquérir des produits de soutien logistique intégré connexes; et
• Fournir un soutien à la gestion de projet pour l’acquisition de deux variantes de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Garde côtière canadienne (GCC), qui seront financées par des autorisations de dépenses distinctes de la GCC.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le présent projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la MRC :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA. Le soutien en service des navires est géré séparément en vertu du contrat de soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et des navires de soutien interarmées qui a été attribué en 2017.

Ministère de la Défense nationale (MDN) pour les NPEA 1-6

Ministère des Pêches et des Océans (MPO), Garde côtière canadienne (GCC) pour les NPEA 7-8

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Ministère des Pêches et des Océans (MPO), pour l’acquisition de deux variantes de NPEA pour la Garde côtière canadienne en utilisant le contrat de construction du MDN.

Acquisition :

Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada.
Un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour soutenir les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

• Gibbs & Cox, Arlington (Virginie), É.-U.
• Lockheed Martin, Ottawa (Ontario), Canada
• General Electric, Peterborough (Ontario), Canada
• Fleetway Inc., Ottawa (Ontario), Canada
• Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada
• BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada
• L-3 MAPPS, St Laurent (Québec), Canada

Les objectifs suivants du projet NPEA ont été atteints, notamment :

• Conformément au budget de 2012 approuvé, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 selon le budget établi; 
• Avec le début officiel des travaux, le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le NCSM Harry DeWolf, est entré dans sa phase de production à plein régime en septembre 2015;
• Avec le début officiel des travaux sur le deuxième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM Margaret Brooke a commencé en août 2016;
• Avec le début officiel des travaux, le troisième navire de la classe, le futur NCSM Max Bernays, est entré dans sa phase de production à plein régime en décembre 2017;
• En septembre 2018, les travaux du NCSM Harry DeWolf ont été lancés au chantier Halifax Shipyard, en Nouvelle-Écosse;
• Le NCSM Harry DeWolf a été nommé lors d’une cérémonie officielle de baptême par Mme Sophie Grégoire Trudeau, au chantier naval de Halifax, en octobre 2018;
• Avec le début officiel des travaux sur le quatrième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM William Hall a commencé en juin 2019;
• Le NCSM Harry DeWolf a été livré à la Marine royale canadienne en juillet 2020;
• Le projet d’infrastructure de la jetée à Halifax a été achevé en juillet 2019 et est prêt à accueillir le NPEA et d’autres navires de la flotte;
• Avec le début officiel des travaux sur le cinquième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM Frédérick Rolette a commencé en mai 2021;
• Le NCSM Margaret Brooke a été livré à la Marine royale canadienne en juillet 2021; et
• Le projet d’infrastructure de la jetée à Esquimalt progresse et est en voie d’être en place lorsque ce sera nécessaire.

Portée : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d’un sixième navire. La portée du projet approuvée en 2018 devrait être respectée. Comme annoncé par le gouvernement en mai 2019, le MDN fournira également un soutien au projet de variante NPEA pour l’acquisition de deux navires supplémentaires pour la Garde côtière canadienne.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé le budget accru nécessaire pour construire un sixième NPEA et pour prolonger le calendrier de production. Une évaluation est en cours pour confirmer les incidences sur les coûts et le calendrier résultant de la pandémie de la COVID-19.

Calendrier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l’addition de 18 mois au calendrier de production, atténuant ainsi une partie de l’écart de production entre la construction des NPEA et celle des navires de combat de surface canadiens. Une évaluation est en cours pour confirmer les incidences sur les coûts et le calendrier résultant de la pandémie de la COVID-19.

Plan de travail : La pandémie de la COVID-19 et les restrictions associées ont eu une incidence sur le calendrier du projet, principalement en raison des effets sur l’efficacité de la production. Malgré cela, le projet de NPEA permettra de réaliser ce qui suit au cours de l’AF 2022-2023 :

• La livraison du troisième navire, le NCSM Max Bernays, est prévu pour la mi-2022, avec une livraison à l’été 2022 ajustée en fonction des risques;
• Le lancement du quatrième navire, le NCSM William Hall, est prévu pour la mi-2022;
• La production à pleine échelle du sixième navire, le NCSM Robert Hampton Gray, devrait commencer à la mi-2022; et
• Malgré les perturbations liées à la pandémie qui ont entravé les saisons de construction de l’été 2020 et de l’été 2021 de l’installation navale de Nanisivik, l’installation devrait être opérationnelle à l’été 2022.

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à livrer les VBSC tout en respectant la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de VBSC permettra d’acquérir 360 véhicules blindés de soutien au combat.

Une fois terminé, le projet contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de VBSC offrira les capacités suivantes aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Un parc de véhicules blindés de soutien au combat modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces terrestres déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

• Kongsberg Defence and Aerospace - Protech Systems – Kongsberg, Norvège
• Plasan Sasa Ltd – Sasa, Israël
• SED Systems – Saskatoon, (Saskatchewan), Canada
• The Will-Burt Company – Orrville, (Ohio), États-Unis
• KVH Industries, Inc. – Middletown, (Rhode Island), États-Unis
• Terminal Cable Inc. – Carignan, (Québec), Canada
• Abuma Manufacturing Ltd – London, (Ontario), Canada
• Thales Canada – North York, (Ontario), Canada
• General Kinetics – Brampton, (Ontario), Canada
• Analytic Systems Inc. – Brampton, (Ontario), Canada
• IMP Group Ltd. – Halifax, (Nouvelle-Écosse), Canada

Le VBSC a atteint les objectifs du projet, notamment :

• La production a commencé en mai 2020;
• L’approbation de conception critique pour la variante Ambulance obtenue;
• Le premier VBSC, une variante de véhicule de transport de troupes, a été produit par General Dynamics Land Systems Canada en décembre 2020; et
• La première variante Ambulance a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en juillet 2021.

Portée : La portée prévue en 2019 devrait être respectée.

Coût : Le projet respecte le budget de 2019 approuvé.

Calendrier : Les essais de qualification du véhicule de transport de troupes se poursuivront jusqu’à la fin de l’année financière (AF) 2021-2022. Le projet est actuellement dans les temps pour l’achèvement des travaux de conception finale des variantes de type II en 2022.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le projet atteindra les jalons suivants :

• La livraison des véhicules à l’Armée canadienne commencera à la fin de l’AF 2022-2023;
• Les tests de qualification de la variante Poste de commandement commenceront au cours de l’AF 2022-2023; et
• L’approbation de conception critique pour la variante de guerre électronique est prévue pour l’AF 2022-2023.

L’objectif combiné du projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora (PMPA) et du projet de prolongation de la vie de la structure de l’Aurora (PPDVSA) est de moderniser et de prolonger la vie des 14 aéronefs CP-140 Aurora du Canada afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à la date de mise hors service prévue de 2030 (une étude est actuellement en cours pour évaluer la prolongation de la vie jusqu’en 2040). Ces travaux permettront de mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) et de lutte anti-sous-marine (LASM) afin de déceler les menaces contre la sécurité canadienne le plus tôt possible.

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le PMPA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Réaliser les mises à niveau du bloc I, comme le remplacement ou le perfectionnement de l’équipement radio haute fréquence, l’enregistreur vocal du poste de pilotage, l’enregistreur de données de vol et l’antenne servant à mesurer la plage de vitesse;
• Réaliser les mises à niveau du bloc II, qui comprennent les améliorations liées à la navigation et aux communications;
• Réaliser les mises à niveau du bloc III, qui comprennent la modernisation des ordinateurs et des capteurs de mission; et
• Réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Le PPDVSA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Moderniser la structure de 14 aéronefs CP-140 Aurora.

Une fois la flotte mise en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Les projets de modernisation progressive et de prolongation de la durée de vie de la structure du CP-140 Aurora vont offrir les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne (ARC) :

• Une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.  

• General Dynamics Mission Systems – Ottawa (Ontario), Canada
• IMP Aerospace, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

PMPA :

PPDSVA :

Plusieurs objectifs ont été atteints dans le cadre des projets du PMPA et du PPDVSA, notamment :

• PMPA :
  • Les blocs I, II et III sont terminés et ont permis à l’ARC d’obtenir une capacité RSR et LASM modernisée du CP-140; et
  • Le bloc IV est en cours, avec des travaux de modification des aéronefs en chantier chez IMP Aerospace jusqu’en 2024.
• PPDVSA :
  • Les 14 aéronefs ont reçu une prolongation de la durée de vie structurelle; et
  • Le projet en est à la phase de clôture.

Portée : Le PPDVSA a livré toute la portée approuvée. Le bloc IV du PMPA est confronté à des défis pour remplir la portée. Le ministère évalue les options pour résoudre les problèmes en suspens.  

Coût : À l’heure actuelle, pour ce qui est du PPDVSA, le budget approuvé en 2015 est respecté. Le ministère évalue les options pour répondre à un manque à gagner prévu dans le budget pour achever le PMPA.

Calendrier : En raison de retards dans l’ingénierie, de divers problèmes techniques et de risques matérialisés, les dates de COI et de COT du bloc IV du PMPA ont été retardées par rapport au calendrier approuvé de 2015.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le PMPA atteindra les jalons suivants :

• Atteinte de la capacité opérationnelle initiale (COI); et
• Installation de la conception du bloc IV terminée à 75 % sur les 14 aéronefs CP-140.

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) vise la modernisation des équipements et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale.

Le PCMPC est à la fois un projet d’ensemble comprenant de multiples sous-projets, visant la modernisation des équipements cryptographiques, et un projet cyclique visant la modernisation de l’infrastructure de gestion clé.

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.4 Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les capacités en matière de technologie de l’information répondent à une lacune ou à un manque de capacité.

Le projet d’ensemble de PCMPC permettra d’assurer, à un coût abordable, la protection de l’information pour différents ministères et organismes du gouvernement du Canada par l’intermédiaire des sous-projets suivants :

• infrastructure classée de gestion de la sécurité (ICGS);
• famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés;
• famille des chiffreurs de liaison;
• environnement mobile protégé;
• famille des chiffreurs de réseau;
• famille des systèmes d’identification au combat (identification ami/ennemi); et
• famille des radios sécurisées :
  • sous-projet de postes radio protégés; et
  • amélioration des postes radio tactiques (APRT) – ce projet a été financé par le PCMPC afin de donner une capacité de cryptographie, mais ce n’est pas un sous-projet de la Défense.

Une fois terminé, le projet contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Protéger et défendre des plateformes et des réseaux militaires essentiels contre les attaques électroniques et les cyberattaques, et exploiter les vulnérabilités d’un adversaire dans le cyberespace.

Dates applicables aux sous-projets du PCMPC :

Le projet d’ensemble PCMPC a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Le sous-projet d’infrastructure des systèmes de cryptophonie et de recomposition téléphonique sécurisés s’est achevé en septembre 2009 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé. *
• Le sous-projet de la phase 1B de l’ICGS a été achevé en mars 2012 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé. *
• Le sous-projet de la famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie a été achevé en décembre 2011 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.
• Le projet sur les chiffreurs de liaison du MDN a été achevé en mars 2013 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.
• Le sous-projet de la phase 1A de l’ICGS a été achevé en septembre 2018 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé. *
• Le sous-projet de la phase 2A de l’ICGS a été achevé en mars 2019 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé. *
• Le sous-projet de la famille des chiffreurs de réseau a été achevé en juin 2020 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.
• Le sous-projet d’identification au combat (IFF en mode 5) a été achevé en août 2020 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.

* Notez que les budgets excédentaires ont été reportés dans les phases ultérieures du projet.

Portée : La portée du projet d’ensemble du PCMPC approuvée en 2005 devrait être respectée.

Calendrier : Le calendrier dépend de la Cryptographic Modernization Initiative et du Key Management Infrastructure Program des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis d’Amérique permet au Canada de tirer parti des travaux de recherche et de développement nord-américains, et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement révisées pour assurer leur harmonisation avec l’avancement des initiatives et des programmes des États-Unis.

Le projet général du PCMPC qui devait initialement se terminer en 2016 a été prolongé jusqu’à l’AF 2025-2026, en attente d’approbation, en raison d’une complexité accrue, de retards dans le projet d’ICGS qui repose sur le programme Key Management Infrastructure (KMI) des États-Unis et de retards dans l’élaboration de solutions par les États-Unis ainsi que leur mise en œuvre dans des plateformes d’armement comme les navires, les sous-marins et les aéronefs.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, ce qui suit sera réalisé dans le cadre du projet général du PCMPC :

Trois sous-projets du projet général du PCMPC demeurent actifs.

CSE – Phase 2B de l’ICGS – En mai 2021, le Conseil du Trésor a approuvé la présentation modifiée de la phase 2B de l’ICGS qui décrivait une voie à suivre révisée pour l’ICGS.  Depuis le début des années 2000, le CST fait partie d’un effort pangouvernemental visant à développer, déployer et mettre à jour les dispositifs et l’infrastructure de soutien qui permettent au gouvernement du Canada de protéger les informations et les communications classifiées. Le projet d’infrastructure de gestion de la sécurité classifiée fait partie de cette initiative plus large et vise à remplacer l’infrastructure informatique de base qui soutient ces dispositifs.
La date d’achèvement prévue de la phase 2B de l’ICGS est décembre 2025.
La date d’achèvement prévue du projet général du PCMPC est mars 2026.

Radios sécurisées du MDN – La livraison et la mise en service de certaines radios sécurisées portatives et de sac à dos sont terminées, et les quantités initiales d’unités cryptographiques de destination ont été reçues pour amorcer les essais techniques et les essais d’intégration quant aux systèmes actuels de communications. La première installation d’unités cryptographiques de destination a été achevée au cours de l’été 2021. En outre, des quantités initiales de radios ARC-210 Gen 6 ont été reçues pour la modernisation radio des flottes d’aéronefs afin de commencer les travaux d’ingénierie et d’intégration.
La date d’achèvement prévue du sous-projet de radio sécurisée du MDN est juin 2026.

APRT du MDN – La production à plein régime respecte le calendrier.
La clôture du projet a été prolongée jusqu’en mars 2022 pour terminer la livraison des câbles et des satellites en mouvement.

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de NCSC vise les résultats suivants :

• Mettre à niveau les capacités actuelles des frégates et des destroyers canadiens retirés;
• Acquérir le soutien logistique intégré connexe;
• Fournir les infrastructures connexes; et
• Définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de NCSC procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale; 
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

• Lockheed Martin Canada (chef d’équipe de conception et intégrateur des systèmes de combat)
• BAE Systems (Concepteur de navires de guerre)

Les objectifs du projet de NCSC suivants ont été atteints, notamment :

• En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé que la société Irving Shipbuilding Inc. sera l’entrepreneur principal désigné pour le projet de NCSC. 
• Des représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d’approvisionnement initial le 1^er mai 2015.
• La qualification préalable des soumissionnaires a été achevée en octobre 2015.
• Une harmonisation initiale des exigences a été achevée en octobre 2015.
• La stratégie d’approvisionnement revue a été annoncée en juin 2016.
• Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants préqualifiés retenus en sélection finale ont été consultés lors de la rédaction de l’ébauche de la demande de propositions (DP). Irving Shipbuilding Inc. a publié la DP le 27 octobre 2016;
• La politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, a été publiée le 7 juin 2017. Elle mentionne l’achat de 15 navires de combat de surface canadiens et un budget de projet global révisé;
• Le 30 novembre 2017, la DP pour les NCSC a pris fin, et les premières soumissions ont été reçues;
• Le processus d’évaluation des soumissions a commencé le 4 décembre 2017;
• Le 16 octobre 2018, un soumissionnaire privilégié a été retenu à la conclusion de l’évaluation des soumissions et le soumissionnaire privilégié a été invité à participer à l’étape suivante du processus concurrentiel, qui consiste en une période de négociations et de diligence raisonnable;
• Le 7 février 2019, Lockheed Martin Canada a été désigné comme le soumissionnaire choisi pour fournir la conception et l’équipe de conception des NCC, dont le design est basé sur le modèle Type 26 du Royaume-Uni. Le Canada a adjugé un contrat de définition à Irving Shipbuilding Inc., qui a ensuite attribué une définition de sous-traitance à Lockheed Martin Canada;
• Le 5 novembre 2019 : La phase de rapprochement des exigences du projet était en grande partie terminée et la conception préliminaire pouvait commencer;
• L’examen de conception préliminaire doit commencer en décembre 2021 et devrait se terminer à la mi-2022; et
• Le 7 octobre 2021 : Un contrat a été attribué à Poole Construction Company Limited (PCL) pour la conception et la construction d’une installation d’essai terrestre qui sera construite à Hartlen Point en Nouvelle-Écosse.

Portée : L’industrie a été consultée, au début de 2016, à propos d’une amélioration potentielle à la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu de concevoir un nouveau modèle. Éclairé par cette consultation, le gouvernement a annoncé l’approbation de cette stratégie améliorée le 13 juin 2016. Le projet devrait respecter la portée approuvée en mai 2016.

Coût : La phase de définition actuelle s’est initialement concentrée sur le rapprochement des exigences et se trouve maintenant en phase de conception préliminaire pour faire évoluer la définition du navire. L’achèvement des phases de conception permettra d’établir le coût du projet. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet et par la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants. Les coûts du projet ont été revalidés par le biais d’examens financiers effectués pour appuyer la soumission de l’entreprise pour l’approbation de projet révisée de mars 2021 (phase de définition 2).

Calendrier : Après l’attribution du contrat de définition en février 2019 et les progrès réalisés au cours des deux premières années de conception, la phase de définition actuelle devrait maintenant durer cinq ans pour soutenir le début de la construction du navire au cours de l’AF 2023-2024. Alors que les travaux sont toujours en cours avec l’entrepreneur principal du Canada, Irving Shipbuilding Inc., pour optimiser un calendrier de construction, la livraison du premier navire devrait maintenant avoir lieu au début des années 2030 (2030-2033). Le calendrier révisé de livraison des navires tient compte de la complexité de la conception du NCC et s’inspire des meilleures pratiques et des leçons retenues par les alliés qui construisent des variantes de la même conception.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le NCC atteindra les jalons suivants :

L’examen de conception préliminaire, qui a débuté en décembre 2021, devrait s’achever à la mi-2022. Les travaux de conception des NCSC continueront de progresser dans le cadre des activités de conception fonctionnelle et détaillée; les travaux de conception et d’intégration du système AEGIS avanceront, et d’autres préparatifs visant à permettre le début de la construction du navire au cours de l’AF 2023-2024 se poursuivront. De plus, les activités de conception et de construction de l’installation d’essai à terre progresseront afin de s’assurer que l’installation soit prête à temps pour soutenir les délais de construction et de livraison des navires. 

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

En outre, le projet de MMVC appuiera les résultats du CR 1 : Opérations et CR 2 : Forces prêtes, spécifiquement :
RM 1.2 Les personnes dans le besoin au Canada reçoivent de l’aide en cas de catastrophes naturelles et d’autres urgences; et
RM 2.2 : L’équipement militaire est prêt pour l’entraînement et les opérations.

Ce projet comblera les lacunes en matière de capacité et prolongera la durée de vie estimée de la flotte d’aéronefs CH-149 Cormorant jusqu’à au moins 2042 en :

• Réduisant le coût total de possession en remplaçant les systèmes et équipements obsolètes et en faisant passer les aéronefs à la plus récente configuration;
• Augmentant la taille de la flotte pour être en mesure de rétablir une capacité SAR à voilure tournante complète, conforme à la base d’opérations principale Trenton;
• Modernisant l’avionique, les communications et les systèmes de capteurs; et
• Effectuant une mise à niveau de l’instruction.

Le résultat global du projet sera une combinaison de disponibilité améliorée des aéronefs et la possibilité d’une interopérabilité accrue avec les aéronefs SAR à voilure fixe et d’autres organismes de recherche afin de fournir des efficacités opérationnelles et d’améliorer les résultats SAR.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada a été appliquée à ce projet. L’objectif est d’atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en valeur de contenu canadien sous forme de transactions directes et indirectes de RIT.
Les objectifs :

• Tirer parti des investissements qui maximisent les possibilités directes pour les sous-traitants canadiens de Leonardo sur la flotte de CH-149 dans les domaines de capacités industrielles clés et les occasions où les technologies développées au Canada peuvent être facilement intégrées à la conception existante;
• Tirer parti des investissements de Leonardo qui lui permettent d’accroître sa présence au Canada et d’élargir sa base d’approvisionnement canadienne en fonction de ses principaux secteurs d’activité, la défense, l’aérospatiale et l’espace; et
• Rechercher des possibilités en matière de développement des fournisseurs, de recherche et développement et d’investissements dans les activités de développement des compétences et de formation, y compris les groupes sous-représentés.

Les avantages réels pour l’industrie canadienne et les régions qui bénéficieront du projet dépendront de la solution finale du projet qui sera adoptée.

• IMP Aerospace & Defense – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada
• CAE, Montréal (Québec), Canada
• GE Canada Aviation – Ottawa (Ontario), Canada
• Rockwell Collins Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Le projet de MMVC a poursuivi ses activités de définition. Après avoir examiné la proposition de l’entrepreneur de mai 2020 et déterminé que la proposition était inabordable, l’équipe du projet a commencé à étudier d’autres solutions qui sont en cours d’examen par le ministère.

Portée - Les négociations avec l’entrepreneur ont été suspendues en raison du caractère inabordable des propositions. Le bureau de projet et l’Aviation royale canadienne ont étudié d’autres solutions pour remédier à l’obsolescence émergente.

Calendrier - L’étude de solutions de rechange a retardé l’étape de mise en œuvre de l’approbation du projet prévue pour juin 2022 à octobre 2022. Les jalons clés tels que la livraison du premier aéronef, la capacité opérationnelle initiale et complète, etc., qui dépendent de l’attribution du contrat, seront ajustés une fois que la date d’attribution du contrat aura été confirmée.

Budget (définition) – Le projet peut nécessiter des fonds supplémentaires selon l’option choisie.

Au cours de l’AF 2022-2023, les objectifs suivants seront réalisés dans le cadre du projet de MMVC :

• Achèvement de toutes les activités de définition (printemps 2022);
• Approbation pour entrer dans la phase de mise en œuvre (automne 2022); et
• Début des activités d’ingénierie, de planification et de production nécessaires avant de commencer la production de l’aéronef modernisé dans le cadre du projet de MMVC (hiver 2022).

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet des ARSVF vise les objectifs suivants :

• Acquérir 16 nouveaux aéronefs CC-295 Kingfisher équipés de capteurs pour remplacer les flottes actuelles de recherche et sauvetage, composées de Buffalo CC-115 et d’Hercules CC-130H;
• Acquérir le soutien en service à long terme de ces aéronefs; 
• Fournir l’infrastructure connexe; et
• Améliorer les missions de recherche et de sauvetage.

Le projet d’ARSVF permettra au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de s’acquitter de leurs responsabilités essentielles, et plus précisément, offrira à l’Aviation royale
canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer que les opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde demeurent efficaces;  
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de disponibilité opérationnelle. 

Les principaux bénéficiaires sont ceux qui ont besoin de services de recherche et de sauvetage.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

• PAL Aerospace, St. John’s (Terre-Neuve), Canada
• CAE, Montréal (Québec), Canada
• Pratt & Whitney Canada, Longueuil (Québec), Canada
• L-3 WESCAM – Burlington (Ontario), Canada

Le projet des ARSVF atteint des objectifs, notamment :

• La phase de définition du projet des ARSVF a été approuvée au printemps 2015;
• La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015;
• L’évaluation des soumissions a été achevée durant l’été 2016;
• Un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space le 1^er décembre 2016;
• Les travaux relatifs au Centre d’entraînement de Comox ont été lancés en janvier 2018;
• L’assemblage du premier aéronef CC-295 a commencé en septembre 2018; 
• Au cours de l’AF 2018-2019, les examens critiques de conception ont été achevés pour les aéronefs, les dispositifs d’instruction et la solution de soutien en service;
• Le premier aéronef Kingfisher a été accepté par le gouvernement du Canada en Espagne en décembre 2019;
• Le formateur en maintenance d’aéronefs est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, en provenance d’Espagne en février 2020;
• Le premier aéronef Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, le 17 septembre 2020;
• L’instruction des membres du cadre initial et l’instruction intérimaire du personnel navigant ont commencé à Comox, en Colombie-Britannique, en octobre 2020;
• Le huitième aéronef Kingfisher a été accepté par le Canada en Espagne le 16 novembre 2021; et
• Un quatrième avion Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, le 7 novembre 2021.

Portée : La portée approuvée en 2016 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2016 approuvé.

Calendrier : Il existe des risques liés au calendrier compte tenu de l’incertitude de la situation mondiale de la pandémie de la COVID-19, ainsi que du volume et de la complexité des travaux restants qui auront très probablement une incidence sur la capacité opérationnelle initiale et les jalons ultérieurs. Les risques sont activement évalués, gérés et les mesures d’atténuation sont coordonnées avec les principaux intervenants, y compris l’ARC et l’entrepreneur.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le projet atteindra les jalons suivants :

• Acceptation officielle des installations du centre d’instruction à Comox, en Colombie-Britannique;
• Commencer les essais et évaluations opérationnels initiaux;
• Poursuivre la qualification et la certification de l’aéronef; et
• Poursuivre l’acceptation de l’aéronef Kingfisher.

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le PCFC vise les résultats suivants :

• Obtenir une capacité de chasseurs pour assumer les rôles et les missions attribués par le gouvernement du Canada. 

Une fois mis en service, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PCFC procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;  
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle. 

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur (PV), s’applique au Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs, permet de s’assurer que les retombées économiques à long terme et de grande qualité sont mises à profit pour l’industrie canadienne.  Dans le cadre de leur soumission, les fournisseurs admissibles au Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs doivent soumettre une proposition visant à faire des investissements dans l’industrie canadienne qui s’harmonisent aux objectifs de la proposition de valeur du Canada.

Plus précisément, le Canada a mis en œuvre une proposition de valeur visant à motiver les investissements générationnels dans les industries aérospatiales et de défense du Canada au cours des prochaines décennies et à stimuler l’innovation, les exportations et le développement des compétences dans les principales capacités industrielles du Canada, y compris dans des domaines comme le soutien en service, les systèmes aérospatiaux, les composants et les systèmes spatiaux.

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en mettant l’accent sur les options correspondant aux besoins du Canada en matière de défense.

Coût : Un budget d’acquisition de 15 à 19 milliards de dollars canadiens a été annoncé dans le cadre de la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement. Le budget de mise en œuvre du projet sera élaboré en fonction des travaux de définition permanents du projet et dépend de l’approbation accordée dans le cadre du processus d’approbation de projet aux fins de sa mise en œuvre.

Calendrier : Malgré les ajustements et les retards dus à la pandémie de la COVID-19 et aux restrictions de travail associées, le PCFC a continué de progresser régulièrement tout au long de l’AF 2021-2022. Cela comprend des activités d’évaluation d’appel à la concurrence, et la conception détaillée de l’infrastructure est en cours pour une installation d’escadron de chasseurs indépendante dans chacune des villes de Cold Lake, en Alberta, et de Bagotville, au Québec, ainsi que la préparation du site à ces endroits pour soutenir les activités de construction possiblement à venir. La phase d’évaluation initiale du processus d’approvisionnement concurrentiel du PCFC est terminée et une décision sur la phase suivante, qui pourrait être soit une phase de dialogue avec les deux soumissionnaires, soit la phase de finalisation avec le soumissionnaire le mieux classé, sera prise sous peu.
Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le projet atteindra les jalons suivants :

• Faire avancer le concours dans le processus de sélection en vue de l’attribution d’un contrat au cours de l’année financière 2022-2023; et
• Poursuivre les travaux d’infrastructure à Cold Lake, en Alberta, et à Bagotville, au Québec, et lancer des activités de planification et de conception pour tout autre besoin d’infrastructure du futur chasseur à travers le Canada.

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet de MSMDP vise les résultats suivants :

• Développer un missile de défense ponctuelle amélioré dans le cadre d’une initiative appuyée par 12 pays;
• Acquérir et intégrer un système de missile de défense ponctuelle modernisé pour les navires de la classe Halifax; et
• Acquérir un stock de missiles SeaSparrow évolués, bloc 2.

Une fois mis en service, le missile et ses capacités contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de MSMDP offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Des capacités améliorées qui contribueront à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale; et
• Des capacités nouvelles pour faire en sorte que le Canada et l’Amérique du Nord soient défendus contre les menaces et les attaques.

Les travaux prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Même si les travaux du gouvernement seront surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, les travaux effectués par les partenaires de l’industrie sont répartis entre les participants contributeurs en fonction de leur pourcentage de la part des coûts.

La répartition des travaux de la phase de mise en œuvre est régie par le PE de la production de l’ESSM, bloc 2, et la répartition des travaux est effectuée en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis. Par conséquent, le partage des travaux correspond à 100 % de la valeur associée à la production des missiles prévus au contrat.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada ne s’applique pas à ce projet.

Le projet de MSMDP a atteint les objectifs suivants, notamment :

• le Canada a signé le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, le 12 novembre 2014; et
• Le Canada a signé le PE sur la production de l’ESSM, bloc 2, le 29 mars 2017.

Portée : La portée approuvée en 2017 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2017 approuvé. 

Calendrier : Les derniers essais d’intégration à bord de la frégate de classe Halifax ont révélé un problème avec le micrologiciel du missile. La capacité opérationnelle initiale (COI) a été reportée à juin 2022, les missiles livrés devant être renvoyés au fabricant pour résoudre les problèmes. Tous les autres jalons futurs restent inchangés, conformément au calendrier approuvé en 2017. 

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, les objectifs suivants seront réalisés dans le cadre du projet MSMDP : 

• Promulguer les résultats de la démarche Conditionnement, manutention, stockage et transport (CMST);
• Effectuer les essais d’intégration à bord restants de la solution bloc 2;
• Effectuer les premiers tirs des nouveaux missiles ESSM, bloc 2; 
• Terminer l’analyse des tirs de missiles; et
• Atteindre la capacité opérationnelle initiale.

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet vise l’atteinte des résultats suivants :

• La phase 1 du projet fournira des mises à niveau de l’avionique et des systèmes de soutien de mission pour un maximum de 94 CF-188 afin d’assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’interopérabilité; et
• La phase 2 du projet fournira des mises à niveau de la capacité de combat pour 36 aéronefs.

Une fois mis à niveau, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PPDVH procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne (ARC) :

• Une flotte de chasseurs CF-18 modernisés qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;  
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

• Raytheon Intelligence & Space, Arlington (Virginie) États-Unis
• Raytheon Missiles & Defense, Tucson (Arizona) États-Unis 
• Lockheed Martin, Orlando (Floride) États-Unis
• Northrop Grumman Corporation, Falls Church (Virginie) États-Unis 
• The Boeing Company, St Louis (Missouri) États-Unis
• Collins Aerospace, Cedar Rapids (Indiana) États-Unis
• CAE, Arlington (Texas) États-Unis
• L3Harris, Mirabel (Québec) Canada
• Peraton, Calgary (Alberta) Canada

• Phase 1 du PPDVH : Définition et mise en œuvre simultanées
• Phase 2 du PPDVH : Définition et mise en œuvre simultanées

Le PPDVH a atteint les objectifs suivants, notamment :

• 6 juin 2019 : approbation du projet (définition) avec autorisation de dépenser reçue; 
• 20 juin 2019 : achèvement de la tâche de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD) pour la phase 2;
• 16-17 octobre 2019 : réunion d’intégration avec la marine et l’armée de l’air des États-Unis pour clore les activités de la phase 2, la livraison est prévue et le calcul des coûts est terminé; 
• 15 mai 2020 : approbation (définition) de la phase 2 et (mise en œuvre) avec autorisation de dépenses et autorité contractante reçues; 
• 13 novembre 2020 : réception du code source du logiciel de l’aéronef de la part de la marine des États-Unis pour commencer à ajouter les exigences de capacité canadiennes;
• 26 février 2021 : les neuf lettres d’offre et d’acceptation (LOA) du gouvernement des États-Unis ont été acceptées pour des acquisitions dans le cadre du programme de ventes militaires étrangères;
• 26 juillet 2021 : établissement d’un détachement à China Lake, en Californie, pour les essais en vol;
• 6 octobre 2021 : attribution du contrat à Lockheed Martin pour les mises à niveau du Sniper Pod;
• Novembre 2021 : attribution du contrat à Northrop Grumman pour le nouveau système de navigation GPS/inertielle; et
• Décembre 2021 : approbation du Conseil du Trésor pour que le projet passe complètement à la phase de mise en œuvre avec les dépenses et les autorités contractantes associées.

Portée : Le projet devrait respecter la portée prévue.

Coût : Le budget établi est respecté.

Calendrier : Le projet est actuellement dans les délais pour que l’équipement soit livré et l’intégration achevée afin de répondre aux capacités requises pour la COI d’ici décembre 2023 et la COT d’ici juin 2025. 

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le PPDVH atteindra les jalons suivants :

• Prendre livraison de certains équipements comme les radios ARC-210 de génération 6, les radars APG-79(v) 4 et les logiciels de l’aéronef;
• Deux aéronefs seront prototypés avec certains équipements et les essais en vol commenceront pour atteindre la capacité opérationnelle initiale du 31 décembre 2023; et
• L’installation des systèmes sélectionnés commencera sur six aéronefs pour soutenir la capacité opérationnelle initiale.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet de capacité des chasseurs provisoires (PCCP) produira les résultats suivants :

• Acquérir des aéronefs F/A18-A/B et les intégrer dans la flotte d’avions de chasse CF-18;
• Aider à régler le problème de l’écart de capacité grâce à un nombre suffisant d’avions opérationnels pour soutenir l’exécution des rôles et des missions assignés par le gouvernement du Canada; et
• Relocalisation du CETA de Cold Lake en Alberta à l’aéroport d’Ottawa en Ontario.

Une fois la flotte mise en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PCCP procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne (ARC) :

• Un nombre plus élevé d’aéronefs F/A-18/ qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Les objectifs du PCPAC suivants ont été atteints, notamment :

Au cours de l’AF 2018-2019, le PCCP a atteint les jalons suivants : 

• Le 12 décembre 2017, le projet a reçu une autorisation de dépenses modifiée pour la définition;
• Le 1^er novembre 2018, le projet a reçu l’autorisation de dépenser et l’approbation du contrat pour la mise en œuvre; 
• Le 9 novembre 2018, SPAC a signé une entente d’achat entre gouvernements avec le gouvernement de l’Australie en vue de l’achat d’avions, de pièces de rechange et de matériel de soutien; et
• Le 23 février 2019, le Canada a accepté la livraison des deux premiers aéronefs F/A-18 supplémentaires.

Au cours de l’AF 2019-2020, le PCCP a atteint les jalons suivants : 

• L’acceptation, les modifications et les essais nécessaires à l’obtention des autorisations de navigabilité pour les deux premiers aéronefs, à l’appui de la déclaration de capacité opérationnelle initiale de l’ARC, le 28 juin 2019;
• Détachement de trois personnes en Australie afin de coordonner l’acceptation des aéronefs, des pièces de rechange et de l’équipement; et
• Réception du troisième aéronef (17 novembre 2019) et du quatrième aéronef (13 février 2020) de l’Australie.

Au cours de l’AF 2020-2021, le PCCP a atteint les jalons suivants :

• Réception et transport au Canada de 11 F/A-18 australiens supplémentaires, ce qui porte à 15 le nombre total d’aéronefs reçus à ce jour;
• Poursuite de l’acceptation et de la « canadianisation » des aéronefs reçus;
• Aéronef supplémentaire libéré pour les opérations de l’ARC;
• Atteinte du jalon de 66 % de la conception achevée pour les rénovations du hangar 14 à Ottawa; et
• Relocalisation des éléments principaux du CETA dans des installations temporaires à Ottawa, Ontario.

Au cours des 6 derniers mois de l’AF 2021-2022, le PCCP a réalisé et prévoit avoir réalisé ce qui suit d’ici la fin de la période de rapport :

• Transporté et reçu le F/A-18 australien opérationnel restant et deux aéronefs non opérationnels; 
• Achèvement de l’acceptation et de la « canadianisation » des aéronefs pour rendre les aéronefs du PCCP fonctionnellement identiques à la flotte existante de CF-18, et intégration de l’aéronef dans la structure actuelle de la force de chasse; 
• Acceptation de la livraison initiale des pièces de rechange et de l’équipement au fur et à mesure de leur disponibilité en Australie; 
• Achèvement de la conception et début de la rénovation des installations louées à Ottawa, en Ontario; 
• Libération de 3 aéronefs supplémentaires à l’ARC pour les opérations pour un total de 6 et prévision d’en libérer 1 de plus; 
• Planification de l’obtention, d’ici décembre 2021, du certificat de navigabilité pour les aéronefs qui ont été remis en service et ceux qui le seront prochainement; et
• D’ici mars 2022, terminer les activités de conception de 14 hangars et commencer les rénovations.

Coût : Le projet respecte actuellement son budget approuvé, mais un déblocage complet des fonds de prévoyance a été effectué pour faire face aux coûts d’infrastructure imprévus. Les risques liés aux coûts sont stables et contenus.

Calendrier : Le projet respecte actuellement le calendrier approuvé pour la livraison de l’équipement à l’ARC; cependant, les activités d’infrastructure associées à la relocalisation du CETA ont connu des retards importants liés à l’obtention de logements loués pour les occupants actuels du hangar à Ottawa, en Ontario, avec une incidence associée sur les rénovations du hangar. Récemment, des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement mondiale ont entraîné des retards supplémentaires dans les activités d’infrastructure du CETA, ce qui a une incidence en cascade sur le calendrier de base.

Plan de travail : pour l’AF 2022-2023, le PCCP doit :

• Libérer les aéronefs restants à l’ARC pour les opérations; 
• Recevoir la livraison des pièces de rechange et des équipements restants au fur et à mesure qu’ils sont disponibles en Australie; 
• Obtenir l’autorisation complète de navigabilité technique et opérationnelle;
• Terminer les rénovations mineures des installations louées à Ottawa, en Ontario, et relocaliser les occupants actuels du hangar 14 d’ici mai 2022; et
• Terminer les activités de conception du hangar 14 et commencer les rénovations.

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet de NSI fournira deux navires de soutien interarmées en appui à la vision stratégique et aux missions principales découlant de la politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (Initiative 29 de la PSE).

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de NSI procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la MRC :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale; 
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Acquisition : Vancouver Shipyards Co. – North Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada. Un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour soutenir les NPEA et les NSI est en place.

• Serco Canada Marine Corporation – Ottawa (Ontario), Canada
• Thales Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada
• Det Norske Veritas – Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL), – Montréal (Québec), Canada
• ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada
• VARD Electro –Tennfjord, Norvège
• VARD Electro Canada Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Trident Maritime Systems – Crozet (Virginie), États-Unis
• L-3 Communications MAPPS Inc. – Saint-Laurent (Québec), Canada
• Hepburn Engineering Inc. – Toronto (Ontario), Canada 
• MAN Diesel and Turbo – Augsburg, Allemagne 
• Lockheed Martin Canada – Ottawa (Ontario), Canada 
• Navamar Inc. – Montréal (Québec), Canada
• OSI – Burnaby (Colombie-Britannique), Canada
• Indal Technologies – Mississauga (Ontario), Canada
• DRS Technologies – Ottawa (Ontario), Canada
• Hawbolt industries – Chester (Nouvelle-Écosse), Canada
• Federal Equipment – (Ohio), États-Unis
• Ultra Electronics – Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada
• Jastram Engineering – North Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Gibbs and Cox Maritime Solutions – New York (New York), États-Unis
• Joiner Systems Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Genoa Design International – Mt Pearl (Terre-Neuve), Canada
• Bronswerk Marine – Brossard (Québec), Canada
• Bluedrop Training & Simulations Inc. (BTSI) – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada
• Aluma Safway Inc. – Richmond (Colombie-Britannique), Canada
• Imeco Inc. – Marinette (Wisconsin), États-Unis
• Babcock Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Le projet de NSI a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Le projet NSI a reçu l’approbation de projet pour sa mise en œuvre en février 2020. Par la suite, le contrat d’ingénierie de conception et de production, ainsi que le contrat d’articles à long délai de livraison, ont été modifiés. Le contrat de construction de blocs anticipée a également été modifié pour servir de pont jusqu’à ce que le contrat de construction soit attribué à Seaspan Vancouver Shipyards en juin 2020;
• Depuis le début de la construction, à l’origine dans le cadre du contrat de construction de blocs anticipée qui a débuté en juin 2018, environ 70 des 123 blocs ont été structurellement achevés à la fin octobre 2021, le reste étant en cours de construction;
• L’examen de la conception finale a eu lieu le 22 juillet 2021. Il s’agissait du troisième et dernier examen de la conception du NSI pour confirmer qu’il répond à toutes les exigences du Canada;
• Grâce au contrat d’articles à long délai de livraison, le chantier naval a établi une chaîne d’approvisionnement complète comprenant un nombre important d’entreprises canadiennes d’un océan à l’autre qui livrent du matériel et de l’équipement essentiels et contribuent à l’avancement du projet ainsi qu’à l’économie canadienne;
• Avec la poursuite des activités de construction du chantier naval pour le NSI, le détachement du Canada à Vancouver a réussi à établir et à mener les inspections nécessaires des clients sur les blocs construits du NSI. La collaboration avec la Garde côtière canadienne a été mise à profit pour trouver des gains d’efficacité dans le partage des ressources d’inspection locales; et
• Un contrat distinct des contrats de conception et de construction des NSI a été attribué de façon concurrentielle en 2019 à Navamar Inc. (Montréal) pour les systèmes de raccordement mer-terre. Le premier de ces systèmes a commencé les essais en octobre 2021 et la première livraison est prévue pour le début de 2022.

Portée : Le mandat de livraison de deux navires de soutien interarmées demeure inchangé.

Coût : Le budget du projet a été examiné et mis à jour dans le cadre de l’approbation de la mise en œuvre du projet de février 2020. Le chantier naval a subi des répercussions liées à la COVID-19, qui ont touché le coût et le calendrier. La révision prévue du coût cible pour le premier navire permettra de savoir si les autorisations financières et contractuelles existantes sont suffisantes pour réaliser la portée du projet.

Calendrier : le calendrier du projet a été examiné et mis à jour dans le cadre de l’approbation de la mise en œuvre du projet de février 2020. Les livraisons des navires devraient être retardées en raison de l’incidence de la COVID-19 sur le chantier naval et la chaîne d’approvisionnement.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le projet de navire de soutien interarmées permettra d’accomplir les tâches suivantes :

• Le contrat de construction sera modifié pour refléter le coût cible révisé et convenu, ainsi que le calendrier de base pour le premier navire;
• Des travaux importants seront achevés pour le premier navire, notamment l’achèvement de la majorité des travaux d’acier et le début de l’armement;
• Il est prévu que le navire soit mis à l’eau et que l’armement se poursuive le long du chantier naval;
• Les travaux de construction vont progresser sur le deuxième navire; et
• Le Canada prendra livraison des trois derniers des quatre systèmes de raccordement mer-terre. 

Ce projet contribue au Répertoire des programmes 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est d’assurer que les projets d’équipement terrestre restent dans la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet de système de surveillance de VBL de reconnaissance vise les résultats suivants :

• Livrer 66 véhicules de la variante VBL de reconnaissance; et
• Fournir l’approvisionnement initial en pièces de rechange du système de surveillance.

Une fois en service, ces véhicules contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de système de surveillance et de reconnaissance VBL fournira les capacités suivantes aux Forces armées canadiennes :

• Un parc d’équipement terrestre modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale; 
• Un élément des forces terrestres déployables à l’appui de la posture et de l’état de préparation de la force; et
• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de préparation opérationnelle.   

Les objectifs suivants du projet de système de surveillance de VBL de reconnaissance ont été atteints, notamment :

• Examen de conception critique du système de surveillance 2016; et
• Examen de conception critique du projet en 2019.

Portée : Le projet devrait permettre de réaliser la portée approuvée en 2014.

Coût : Le projet respecte le budget établi en 2014.

Calendrier : Le projet a connu un retard de cinq ans par rapport au calendrier approuvé de 2014 en raison des défis techniques liés au développement d’un système de surveillance conforme, l’un des plus importants étant la faillite d’un sous-traitant majeur.  La livraison du premier système a été retardée à plusieurs reprises, de la date initiale de 2017 à 2022.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le projet du système surveillance de VBL de reconnaissance se concentrera sur les activités de soutien à la livraison des véhicules. Des essais opérationnels seront effectués pour permettre la vérification de la conformité aux exigences du contrat et de l’Armée canadienne, menant à la déclaration d’une capacité opérationnelle initiale.

Ce projet contribue au Répertoire des programmes 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est d’assurer que les projets d’équipement terrestre restent dans la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de MVL produira les résultats suivants :

• Acquérir des parcs logistiques légers et lourds;
• Fournir un soutien en service à long terme; et
• Construire et mettre à niveau l’infrastructure pour prendre en charge les nouveaux parcs.

Une fois les parcs en service, ils contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux FAC, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Faire en sorte que les parcs soient disponibles comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• Des parcs modernisés qui contribueront à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Le projet de MVL a atteint les objectifs suivants dans le cadre de la phase de définition, notamment :

• En avril 2019, le Canada a publié l’invitation à se qualifier officielle. La liste actuelle des fournisseurs qualifiés (par ordre alphabétique) est la suivante : 
  • General Dynamics Land Systems – Canada Corporation, General Dynamics Land Systems Incorporated et Daimler Truck AG; 
  • Iveco Defence Vehicles S.p.A.;
  • Mack Defense LLC et ARQUUS;
  • Oshkosh Defence Canada Incorporated et Oshkosh Defence, LLC; et 
  • Rheinmetall Canada Inc. et Rheinmetall MAN Military Vehicles GmbH.
• Engagements continus avec les fournisseurs qualifiés depuis août 2019 pour examiner et affiner les exigences et les documents d’appel d’offres;  
• Ébauche des documents de demande de propositions (RFP) communiqués aux fournisseurs qualifiés par phases (juillet 2020 à août 2021); et
• Des engagements ont été tenus à chaque publication majeure pour solliciter les commentaires des fournisseurs qualifiés.  

Calendrier : Bien que le calendrier demeure ambitieux, le projet est en bonne voie pour publier la demande de propositions comme prévu.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le projet atteindra les jalons suivants :

• Le projet recevra des propositions de soumission de la part des fournisseurs admissibles; et
• L’équipe du projet procédera à l’évaluation des propositions des soumissionnaires.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PHM vise les résultats suivants :

• Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• Fournir un soutien en service à long terme; et
• Modifier les navires de la classe HALIFAX pour faciliter l’intégration des nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois la flotte en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Ce projet offrira au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes les capacités suivantes, soit sa livraison à l’Aviation royale canadienne, et servira comme suit à appuyer la Marine royale canadienne :

• Faire en sorte que les éléments des forces maritimes et des forces aériennes et spatiales soient toujours prêts et déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; 
• Un système est disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• Opérations efficaces menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

• General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa (Ontario), Canada
• L3 Harris Technologies, Inc., anciennement L-3 MAS – Mirabel (Québec), Canada

Le PHM atteint les objectifs du projet, notamment en date du 25 octobre 2021 :

• Un total de 23 hélicoptères CH-148 Cyclone avaient été livrés, dont 20 sont de la configuration du bloc 2 et trois dans la version de capacité 2.1; et
• Depuis la déclaration de la capacité opérationnelle initiale en 2018, les cyclones ont continuellement soutenu les opérations nationales et internationales.  

Portée : Le 18 juin 2014, à la suite de l’approbation du projet révisé (mise en œuvre), le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’échéancier associé au projet.

Coût : Le BP du PHM demandera une autorisation de projet et un financement supplémentaires, dans le but de terminer le projet dans la portée approuvée.

Calendrier : Le BP a déterminé un risque de retard avec son calendrier approuvé redéfini en raison de certains produits livrables en attente d’une autorisation de projet supplémentaire et de fonds supplémentaires.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le projet d’hélicoptère maritime permettra d’atteindre les jalons suivants :

• Livraison et acceptation de la version finale du bloc 2 du CH-148 Cyclone;
• Introduire la capacité « mer de force 6 » dans la flotte;
• Achever la qualification du système de mission intégré du bloc 2;
• Mettre à niveau les dispositifs d’instruction à la configuration de la version de capacité 2.1; 
• Achever la vérification de l’état de préparation du soutien opérationnel; et
• Livrer toutes les trousses de modification de la version 2.1 de la capacité à l’ARC.

Ce projet contribue au Répertoire des programmes 5.4 Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les capacités en matière de technologie de l’information répondent à une lacune ou à un manque de capacité.

Le projet de TMPS vise les résultats suivants :

• Phase 1 – définition (terminée)
  • Donner accès au système MILSATCOM AEHF du département de la Défense (DoD) des États-Unis au moyen d’un protocole d’entente (PE) signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • Acquérir des terminaux de satellites AEHF en plusieurs versions : stations terrestres, stations navales, stations terrestres transportables et stations déployables;
  • Installer là où c’est nécessaire des terminaux de satellites AEHF (système évolué dans la bande des fréquences extrêmement hautes); et
  • Fournir les infrastructures connexes.

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC) :

• Un parc de véhicules disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Les objectifs suivants du projet des TMPS ont été atteints, notamment :

• Phase 1 – définition (terminée)
  • L’approbation préliminaire du projet a été accordée en août 1999; et
  • L’accès au système a été obtenu au moyen d’un PE sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis concernant le développement et l’évaluation sur le terrain, signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’approbation du projet (mise en œuvre) a été reçue en novembre 2003;
  • Un PE sur les opérations et le soutien relativement à un accès continu jusqu’en 2024 a été signé en novembre 2009 avec le département de la Défense des États-Unis;
  • Des dossiers de ventes militaires à l’étranger ont été établis à compter de mars 2006 pour l’approvisionnement en équipement de terminaux; et
  • La capacité opérationnelle initiale du système de TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Portée : La portée approuvée en 2003 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2003 approuvé. Des stratégies d’atténuation ont été déterminées afin de réduire au minimum les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relatives aux installations. À titre d’exemple, l’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse et la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et appliquée. 

Calendrier : La clôture effective du projet est prévue pour juin 2022, après l’achèvement de l’installation et de l’essai du premier de la classe du système TMPS sur le sous-marin de classe Victoria, le NCSM Corner Brook. L’achèvement des trois autres sous-marins sera effectué par le MDN et les FAC.

En raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe Victoria, la capacité opérationnelle totale du projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) sera atteinte en mars 2029 plutôt qu’en novembre 2017 (date approuvée en 2003).

Le soutien en service du terminal TMPS de la flotte de surface a été officiellement transféré à la gestion du programme d’équipement maritime en octobre 2020. 

La suppression de l’exigence relative aux terminaux portables légers a été approuvée par le Conseil des capacités de défense en avril 2021.

La prolongation jusqu’en 2035 du protocole d’entente sur l’exploitation et le soutien des systèmes avancés à très haute fréquence a été approuvée par le Bureau du secrétaire à la Défense en octobre 2021.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le projet de TMPS atteindra les jalons suivants : 

• La transition de la direction du projet au SMA(Mat)/Directeur général – Gestion du programme d’équipement maritime (DGGPEM) pour l’installation et l’essai des terminaux TMPS dans les trois autres sous-marins de la classe Victoria;
• La transition du soutien en service des terminaux de TMPS de la flotte sous-marine au DGGPEM; et
• Clôture effective du projet de TMPS en juin 2022.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, visant à assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet de SATP vise les résultats suivants :

• Livraison de drones moyenne altitude et longue endurance évolués qui satisfont aux besoins des Forces armées canadiennes (FAC).

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux FAC, plus précisément à l’Aviation royale canadienne, et il appuiera l’Armée canadienne et la Marine royale canadienne ainsi que les commandants du Commandement des forces d’opérations spéciales et du Commandement des opérations interarmées du Canada.

• Faire en sorte que les parcs soient disponibles comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) s’applique à ce projet. Le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada pour définir le cadre de sa mise en œuvre.

• À déterminer

Le SATP a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Avril 2019 : le projet est entré dans la phase de définition;   
• Mai 2019 : la liste des invitations à se qualifier et des fournisseurs qualifiés a été affichée sur achatsetventes.gc.ca;
• Juin 2020 : Une séance d’information virtuelle est organisée avec l’industrie canadienne sur le processus d’acquisition de SATP, l’approche technique et la proposition de valeur;
• Novembre 2020 : Publication d’une ébauche de demande de proposition; et
• Juillet 2019 à octobre 2021 : Diverses séances d’information en personne et virtuelles à l’intention des fournisseurs qualifiés ont eu lieu sur un large éventail de sujets, notamment le processus d’approvisionnement en SATP, les avantages industriels et technologiques du Canada, le cadre de la proposition de valeur, les modalités, l’évaluation du coût du cycle de vie, les exigences en matière de soutien et d’instruction, la certification de navigabilité et la cybersécurité.

Portée : La portée approuvée en 2019 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2019 approuvé.

Calendrier : Le calendrier du projet révisé a été approuvé par la gouvernance de la stratégie d’approvisionnement de la Défense en 2021 et le projet est en bonne voie pour publier les documents d’appel d’offres.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, il est prévu que le projet termine l’évaluation des propositions reçues en réponse à la demande de propositions.

Ce projet contribuera au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet d’ASTRV produira les résultats suivants :

• Fournir un ravitaillement en vol pour habiliter les éléments de la force des FAC; et
• Assurer le transport stratégique de marchandises et de passagers à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada.

Le projet d’ASTRV permettra d’assumer les responsabilités fondamentales du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes :

• Respecter ses obligations envers le NORAD;
• Respecter les engagements envers les alliés de l’OTAN; et
• Apporter une contribution à la paix et la stabilité internationales en étant en mesure de mener divers déploiements, un déploiement de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe et une opération d’évacuation des non-combattants.

Portée : La portée approuvée en 2020 devrait être respectée, notamment :

• Décembre 2020 : le projet est entré dans la phase de définition;
• Février 2021 : invitation à se qualifier publiée sur buyandsell.gc.ca;
• Avril 2021 : liste des fournisseurs qualifiés publiée sur buyandsell.gc.ca;
• Juin 2021 : séance virtuelle d’engagement de l’industrie tenue en ligne; et
• Septembre 2021 : première version du projet de contrat communiquée aux fournisseurs qualifiés.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé.

Calendrier : Le projet est en voie d’obtenir l’approbation pour la phase de mise en œuvre.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le projet atteindra les jalons suivants :

• Finaliser la documentation contractuelle en s’engageant avec le fournisseur qualifié sur les exigences; et
• Terminer les négociations de proposition avec le fournisseur qualifié et préparer l’attribution du contrat après les approbations.

Ce projet contribue au Répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet d’ASGSM vise les résultats suivants : 

• Acquérir douze ensembles de navires entièrement équipés qui comprennent un nouveau sonar actif à basse fréquence à réseau passif remorqué, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs.

Une fois dotés des mises à niveau requises, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Les objectifs suivants du projet d’ASGSM ont été atteints, notamment :

• La mise en œuvre a été approuvée le 14 juin 2018;
• Le contrat a été attribué le 28 juin 2018;
• Le lancement du projet a eu lieu en septembre 2018;
• L’examen des exigences du système a eu lieu en novembre 2018;
• L’examen préliminaire de la conception a été achevé en juillet 2019;
• Les principaux aspects de l’examen critique de la conception ont été achevés en décembre 2020; et
• L’approbation du projet modifié a été reçue du ministre de la Défense nationale le 14 juin 2021.

Portée : Le projet est en bonne voie de réaliser la portée approuvée de la phase de mise en œuvre des mises à niveau complètes pour les douze navires de la classe Halifax.

Coûts : Les dépenses de la phase de mise en œuvre respectent les limites actuelles du budget autorisé.

Calendrier : Les principaux jalons de la capacité opérationnelle initiale sont gérés de façon active en fonction des défis techniques et du calendrier. Les calendriers du programme des périodes de travail en cale sèche et des essais de disponibilité opérationnelle ont eu une incidence sur le calendrier de réalisation des capacités opérationnelles initiale et finale du projet.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, le projet d’ASGSM atteindra les jalons suivants :

• Achèvement des éléments restants de l’examen critique de conception;
• Progression continue vers la construction de préproduction, l’intégration et les essais d’acceptation en usine;
• Achèvement de la première installation sur le navire et le site à terre; et
• Progression vers les essais d’acceptation du premier navire et du site à terre.

Les principaux objectifs du projet de MCV sont de rendre le Canada et ses alliés plus forts en :

• Améliorant l’habitabilité et les conditions de vie à bord des sous-marins de la classe Victoria pendant leurs déploiements;
• Rendant les sous-marins de la classe Victoria capables d’apporter une contribution solide aux opérations interarmées à terre; et
• Assurant la surviabilité des sous-marins de la classe Victoria malgré une menace complexe et changeante dans un espace de combat en constante évolution.

• Aucun contrat n’a été attribué pour le moment.

• La modernisation de la classe Victoria est actuellement répartie entre les phases d’analyse des options et de définition.

• Approbation du projet (définition) Initiative d’obsolescence mineure - atténuation et entretien – novembre 2020
• Approbation du projet (définition) Projet d’amélioration des cuisines – novembre 2020
• Approbation du projet (définition) Projet de modernisation des tirs de flancs – novembre 2020
• Approbation du projet (définition) Projet de modernisation du périscope – novembre 2020

Les objectifs du projet de MCV suivants ont été atteints, notamment :

• Novembre 2020 : Le projet de MCV a reçu l’approbation de projet pour la définition des projets d’amélioration des cuisines, de modernisation des systèmes de tir de flanc et de modernisation du périscope;
• Novembre 2020 : Le projet de MCV a reçu l’approbation du ministre de la Défense nationale pour l’initiative d’atténuation et de maintenance des obsolescences mineures; et
• Mars 2021 : Phase terminée du point de contrôle numéro 1 du Comité de gouvernance pour le projet de modernisation du périscope et le projet de modernisation des tirs de flanc.

Portée : Le projet devrait respecter la portée prévue.

Coût : Le budget établi est respecté.

Calendrier : Le projet reste aligné sur le calendrier approuvé dans le cadre de l’approbation de la définition du projet en novembre 2020. La capacité opérationnelle initiale est prévue pour décembre 2027 et la capacité opérationnelle totale est prévue pour décembre 2033.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2022-2023, les jalons suivants seront réalisés dans le cadre du projet de MCV :

• Tous les autres projets entreront dans la phase de définition;
• Le projet d’amélioration de la cuisine entrera dans la phase de mise en œuvre;
• Les mises à niveau d’habitabilité et de déploiement commenceront sur le NCSM Victoria; et
• La demande de propositions sera publiée à la fois pour le projet de modernisation de tirs au flanc et pour le projet de modernisation du périscope.