Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Introduction

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes ou des services sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.

Le gouvernement fédéral est résolu à avoir recours à l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques, des programmes et des mesures législatives depuis 1995. L’ACS Plus permet aux fonctionnaires fédéraux d’améliorer continuellement leur travail et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens en s’adaptant mieux à leur situation et à leurs besoins particuliers.

En réaction aux recommandations du rapport de 2015 de la vérificatrice générale du Canada, le gouvernement a renouvelé son engagement envers l’ACS Plus, et la ministre de la Condition féminine s’est vu confier le mandat de travailler de concert avec la présidente du Conseil du Trésor pour veiller à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux cadres ministériels des résultats, aux plans ministériels, aux rapports sur les résultats ministériels et aux rapports sur le rendement.

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.Note de bas de page 1  Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations de la présidente du Conseil du Trésor de rendre publiques les analyses des répercussions des programmes de dépenses en matière de genre et de diversité.

Tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus

Le tableau suivant fournit des renseignements sur la capacité du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) en matière d’ACS Plus et sur la façon dont le MDN et les FAC prévoient améliorer la gouvernance de l’ACS Plus au sein du Ministère. Il fournit également les renseignements suivants pour chacun des programmes du MDN et des FAC, selon le cas :

  • un lien vers la page du programme InfoBase du GCNote de bas de page 2 qui décrit les activités du programme;
  • la question à savoir si le programme recueille suffisamment de données pour permettre de surveiller les répercussions du programme sur divers groupes de personnes et de produire des rapports à ce sujet; et
  • les mesures ou initiatives qui permettent ou renforcent la capacité du programme de surveiller et d’établir des rapports sur les répercussions du programme sur divers groupes de personnes à l’avenir.

Capacité institutionnelle d’ACS Plus

L’Équipe de la Défense continuera de renforcer les capacités internes par le biais d’une formation sur l’ACS Plus propre à l’emploi et d’outils, ainsi que par la publication d’une directive à l’échelle du Ministère concernant l’ACS Plus afin de mettre à jour les directives publiées en 2018. L’Équipe de la Défense continuera de mettre l’accent sur le respect de la gouvernance ministérielle, telle que la politique de gouvernance sur le développement des forces, la Directive d’approbation des projets qui guide l’intégration de l’ACS Plus dans nos programmes de développement des forces, qu’il s’agisse d’immobilisations majeures ou mineures. En tant qu’autorité fonctionnelle pour la gestion des données au sein de l’Équipe de la Défense, le Sous-ministre adjoint (Données, innovation et analytique) [SMA(DIA)] établit la gouvernance et les éléments fondamentaux du programme de données du Ministère, et aide les N1 à relever leurs défis en matière de données grâce à l’analytique, aux outils de données et au développement des compétences en matière de données. Bien que les données utilisées proviennent d’autres autorités fonctionnelles au sein du MDN et des FAC, le SMA(DIA) doit travailler à l’échelle de l’organisation pour soutenir la mise en correspondance des données provenant de diverses sources, tout en veillant à la validation et à la qualité des données pour s’assurer qu’elles répondent à certaines exigences en matière de gouvernance et d’intendance. Au cours de l’AF 2022-2023, le SMA(DIA) fournira un soutien en matière de gouvernance des données au Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) et mènera en priorité le cas d’utilisation des données. Le SMA(DIA) travaillera dans l’ensemble de l’organisation pour lancer un catalogue de données qui aidera à référencer les données dans l’ensemble de la Défense, de manière à mieux cerner les problèmes de qualité des données, à y accéder et à les résoudre, ce qui permettra d’effectuer des évaluations liées aux facteurs d’identité.

L’Équipe de la Défense continuera également à étendre et à exploiter le réseau de conseillers pour les questions de genre (CQG) et de points de liaison pour les questions de genre (PLQG) au sein des N1 et des N2 afin d’accroître la capacité interne et l’expertise dans la conduite de l’ACS Plus dans toutes les activités et tous les programmes, l’échange et l’apprentissage des meilleures pratiques, le recensement des domaines nécessitant plus de formation et de soutien, et la recherche de nouvelles possibilités pour améliorer l’intégration de l’ACS Plus et des perspectives de genre. En particulier :

  1. La capacité de mise en œuvre de l’ACS Plus augmente dans l’ensemble de la Marine royale canadienne (MRC), et l’intention est de rétablir un réseau ACS Plus jusqu’au N4 d’ici la fin de l’AF 2022-2023. Au cours de l’année à venir, l’accent sera mis sur la mise en place d’un système de partage des leçons retenues et sur l’amélioration de l’instruction dispensée au réseau. La contribution du nouveau Conseil consultatif sur la diversité et l’inclusion de la MRC aide à établir les priorités du flux de travail de l’ACS Plus dans l’ensemble de l’organisation;
  2. Le Chef – Personnel militaire (CPM) met en place une capacité d’ACS Plus par la création de ses CQG et PLQG, les PLQG étant situés dans les N1 et N2 et dirigés par le CQG N1 à temps plein. D’autres PLQG seront déterminés, en veillant à la pleine participation à tous les niveaux afin de garantir la capacité d’application de l’ACS Plus. Les PLQG aideront à coordonner la formation ACS Plus pour leurs N2, élargissant ainsi la communauté de pratique ACS Plus. Ces efforts contribuent tous à accroître les capacités du CPM à appliquer l’ACS Plus à l’ensemble des politiques, programmes et initiatives qui ont une incidence sur toute l’Équipe de la Défense;
  3. Au cours de l’AF 2022-2023, l’Aviation royale canadienne (ARC) accordera une attention particulière à la gouvernance interne touchant l’ACS Plus. Ayant déjà créé l’Équipe – Conduite professionnelle et culture de l’ARC – une équipe spécialisée créée pour superviser la mise en œuvre de la politique sociale et la réforme culturelle – l’ARC développera davantage sa structure de gouvernance interne pour la conduite et la culture. La structure comprendra la désignation des PLQG comme rôle au sein de chaque cellule de conduite et de culture professionnelles au niveau de l’escadre pour superviser la mise en œuvre de l’ACS Plus dans la conduite des affaires de chaque escadre de l’ARC;
  4. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a créé un poste à temps plein d’analyste de l’ACS Plus chargé de superviser, d’orienter et de promouvoir l’ACS Plus dans l’ensemble de l’organisation et d’en assurer la capacité. RDDC a également créé un poste de champion de la diversité et de l’inclusion, un comité de la diversité et de l’inclusion (D et I), qui supervise les progrès des initiatives ACS Plus, et un réseau de points de contact ACS Plus, qui sont des bénévoles servant de points de contact pour les conseils et l’orientation en matière d’ACS Plus au sein de RDDC. L’analyste de l’ACS Plus de RDDC, avec l’appui du comité D et I, élaborera des mesures relatives à l’ACS Plus dans le cadre du plan d’action plus vaste sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, afin de s’assurer que l’ACS Plus est intégrée aux processus décisionnels de RDDC, dans le but d’inclure des mécanismes de responsabilisation et de contrôle; et
  5. Le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada continuera de développer son partenariat avec le réseau mondial des forces d’opérations spéciales (FOS) afin de partager les leçons retenues sur le plan culturel et de les intégrer dans les opérations futures ainsi que dans l’entraînement opérationnel, et de tirer parti du réseau de PLQG pour trouver de nouvelles possibilités d’améliorer l’intégration de l’ACS Plus et de la perspective de genre dans toutes nos opérations.

L’Armée canadienne tire parti de bon nombre de ses capacités internes pour obtenir des résultats éclairés par l’ACS Plus et améliorer la gouvernance. Si certains de ces efforts n’en sont encore qu’à leurs débuts, ils constituent une base sur laquelle les travaux futurs pourront s’appuyer. Voici quelques exemples :

  • Afin de promouvoir l’inclusion et la diversité, l’Armée canadienne poursuit ses efforts pour supprimer les pronoms et les identificateurs de genre, le cas échéant, et désigne plutôt les personnes par leur titre, et les groupes collectifs par les termes membres, soldats, chefs, etc. La prise en compte d’un plus large éventail de points de vue est également utilisée pour les programmes et les politiques en matière de diversité, notamment en ce qui concerne les cultures, les traditions et les préoccupations des Autochtones; et
  • Le Centre de formation pour le soutien de la paix de l’Armée canadienne a élargi son offre de formation pour y inclure les principes du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité ainsi que l’instruction des Nations Unies pour les pelotons d’engagement. Ces possibilités de formation, qui sont offertes au personnel du MDN et des FAC, mais aussi à d’autres employés du gouvernement du Canada, ainsi qu’à des alliés ou partenaires internationaux, permettront d’accroître la capacité de leurs organisations respectives à intégrer la perspective de genre dans les opérations.

Afin de faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance ACS Plus au sein de la MRC, des analyses complètes de l’ACS Plus seront effectuées pour chaque politique nouvelle et mise à jour (comme les Ordres maritimes) avant leur approbation. Les propriétaires de ces politiques seront tenus de procéder à une ACS Plus complète, en indiquant notamment les plans de suivi, par le biais d’une soumission obligatoire de l’annexe ACS Plus expliquant leurs conclusions et les changements ou considérations mis en œuvre dans la politique. En outre, une ACS Plus de tous les mandats des réunions de gouvernance au N1 (qui couvre les personnes, les opérations, l’approvisionnement) sera réalisée d’ici la fin de l’AF 2022-2023 et son efficacité sera surveillée par l’intermédiaire du pourcentage de représentation et de l’engagement avec les membres de la gouvernance pour évaluer le niveau d’inclusion.

Programmes

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme en matière de genre et de diversité (ACS Plus)? Sinon, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme en matière de genre et de diversité. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions en matière de genre et de diversité à l’avenir.

Les opérations au Canada

Oui.

 

Le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) continuera d’améliorer sa capacité à accéder à des renseignements en matière de genre et de diversité afin de guider et d’évaluer l’efficacité opérationnelle des activités nationales des FAC en coopérant avec d’autres organismes fédéraux canadiens, les gouvernements provinciaux et locaux, et des organisations non gouvernementales.

Les opérations en Amérique du Nord

Oui.

 

Le Commandement des opérations interarmées du Canada continuera d’améliorer sa capacité à accéder à des renseignements en matière de genre et de diversité afin de guider et d’évaluer l’efficacité opérationnelle des activités nationales des FAC en coopérant avec d’autres organismes fédéraux canadiens, les gouvernements provinciaux et locaux, et des organisations non gouvernementales.

Les opérations en Amérique du Nord

Non.

Le NORAD étant un commandement binational, l’harmonisation avec la composante américaine du NORAD est primordiale, et la composante canadienne du NORAD n’instituera donc aucune mesure unilatérale. Toutefois, compte tenu de l’importance accrue accordée à la diversité et à l’inclusion au sein des deux armées, des efforts sont en cours pour veiller à ce que tous les plans et ordres opérationnels du NORAD soient examinés sous l’angle de l’ACS Plus afin de s’assurer que le commandement suit les répercussions sur ses membres dans l’exécution de sa mission.

Grâce au programme ACS Plus de la composante canadienne du NORAD, nous tirons parti des possibilités de développement professionnel en collaborant avec des professeurs d’universités locales pour élargir nos connaissances et développer nos capacités à intégrer l’ACS Plus dans notre planification et notre exécution. De plus, nous cherchons à tirer parti du programme ACS Plus que nos collègues américains ont développé et à élargir nos engagements avec notre équipe Diversité et inclusion récemment créée.

Notre prochaine étape consiste à désigner et à former des points de liaison pour les questions de genre (PLQG) dans tous les détachements. Une fois cette étape franchie, nous organiserons des réunions trimestrielles virtuelles entre les conseillers pour les questions de genre (CQG) et les points de liaison pour les questions de genre (PLQG) pour discuter des problèmes liés au genre dans les détachements, ainsi que de l’environnement et de l’enquête ACS Plus. Une fois que l’on aura recueilli et analysé suffisamment de données à partir des enquêtes ACS Plus menées dans les détachements/QG, nous pourrons conseiller correctement le CdC sur les répercussions et les futurs moyens d’améliorer la prise en compte du genre et de la diversité au niveau du détachement et du QG du NORAD de la composante canadienne.
En 2020, la composante canadienne du NORAD a mis la diversité et l’inclusion au premier plan et un programme officiel de diversité et d’inclusion a été lancé pour l’instruction. Dans un premier temps, le commandant de la composante canadienne du NORAD a nommé un conseiller pour les questions de genre (CQG) afin qu’il travaille avec son partenaire militaire américain pour assurer la synchronisation des efforts au sein du commandement binational. Jusqu’à présent, le CQG a collaboré avec les collègues du programme des femmes, de la paix et de la sécurité (FPS) de l’USNORTHCOM. Plusieurs vidéoconférences ont eu lieu concernant les questions relatives au programme FPS dans le cadre des portefeuilles de l’USNORTHCOM et du NORAD. Le CQG leur a fourni du matériel de formation CQG de l’OTAN pour les aider à former leurs CQG et PLQG. Cela devrait permettre de mettre l’accent sur le côté binational des PLQG pour le QG. Le CQG a également pris contact avec d’autres CQG nationaux afin de déterminer le type de ressources (enquêtes et professionnels de l’analyse des données) dont la composante canadienne du NORAD peut tirer parti pour nous aider dans notre propre programme. Le CQG a également des contacts CCG auprès de l’OTAN, qui fournissent des connaissances essentielles pour s’assurer que la composante canadienne du NORAD se dirige dans la bonne direction.

 

Opérations internationales

Oui.

 

Le Commandement des opérations interarmées du Canada continuera d’améliorer sa capacité à accéder à des renseignements en matière de genre et de diversité afin d’informer et d’évaluer l’efficacité opérationnelle des activités nationales des FAC par le biais d’engagements coopératifs avec d’autres organismes fédéraux canadiens, les gouvernements provinciaux et locaux, et des organisations non gouvernementales.

Commandement, contrôle et maintien en puissance des opérations

Non.

Le Commandement des opérations interarmées du Canada ne prévoit pas pour l’instant accroître sa capacité à évaluer les répercussions de ce programme.

 

Opérations spéciales

Non.

Le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada développe actuellement un module qui fournira des données désagrégées par sexe pour toutes nos opérations de déploiement. Cet ensemble de données lui permettra également d’accroître sa capacité à suivre l’instruction opérationnelle et à intégrer l’ACS Plus ainsi que le programme FPS dans les opérations actuelles et prévues. Le module devrait être prêt d’ici la fin de l’AF 2022-2023.

 

Forces navales prêtes au combat

Oui.

 

Ce programme recueille suffisamment de données pour effectuer un suivi et/ou établir des rapports par sexe mais pas en matière de diversité. Le pourcentage de femmes (militaires et civiles) employées en mer ou au quai dans la Marine royale canadienne (MRC) fait l’objet d’un suivi mensuel par profession et par grade.

La MRC permettra aux forces prêtes au combat d’être mieux préparées grâce à l’élimination des obstacles à l’inclusion en mer et au quai, recensés et surveillés par une mise en œuvre accrue de l’ACS Plus dans l’orientation et les directives jusqu’au niveau de l’unité. Il s’agira notamment de cerner les répercussions dues aux différentes expériences vécues, de tirer les leçons des opérations précédentes et de travailler avec le Directeur – Droits de la personne et diversité (DDPD) pour produire des rapports de représentation (à l’aide de formulaires de déclaration volontaire) jusqu’au niveau de l’unité.

Forces terrestres prêtes au combat

Oui.

 

Le programme est complexe et comporte de nombreux résultats et extrants différents. Certains segments du programme sont plus appropriés que d’autres pour la collecte de données, et ils ont été classés par ordre de priorité pour la mesure du rendement.

Voici quelques exemples de ce suivi et des rapports relatifs à la mesure du rendement dans le passé et à l’avenir :

  1. Proportion de personnel de la Force régulière par sexe déployé par l’Armée canadienne au cours de l’AF 2020-2021;
  2. Proportion de personnel de la Force de réserve par sexe déployé par l’Armée canadienne  au cours de l’AF 2020-2021;
  3. Proportion de personnel de la Force de réserve employé par sexe pendant les périodes d’emploi d’été à temps plein  au cours de l’AF 2020-2021;
  4. Croissance de la proportion de l’emploi de la Force de réserve pendant la période des emplois d’été à temps plein  au cours de l’AF 2020-2021 par rapport aux années financières précédentes, par sexe; et
  5. Proportion de nominations honorifiques par sexe.

L’Armée canadienne continuera à évaluer les mesures de rendement existantes ainsi que les possibilités d’ajouter des indicateurs à d’autres segments du programme, afin de s’assurer que l’établissement de rapports est efficace. Par exemple, de nouvelles répercussions peuvent être constatées au sein de l’Armée canadienne ou par des processus ou des initiatives externes. Ces répercussions seront évaluées en vue de leur inclusion dans le cadre de la mesure du rendement.

Forces aériennes et spatiales prêtes au combat

Non.

L’Aviation royale canadienne (ARC) ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions des programmes en matière de genre et de diversité. L’ARC en est encore aux premiers stades de maturité en ce qui concerne l’adoption complète de l’ACS Plus et, bien que plusieurs initiatives actives soient en cours, le suivi et l’établissement de rapports ont posé un défi. Au cours de l’AF 2022-2023, l’ARC continuera de mettre l’accent sur l’amélioration et mettra en place une exigence officielle pour déterminer la pertinence de l’ACS Plus pour ce programme et, le cas échéant, élaborer et mettre en œuvre la collecte de données nécessaire pour se conformer à la structure de gouvernance de l’ACS Plus.

 

Forces d’opérations spéciales prêtes au combat

Oui, en partie.

Le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions en matière de genre et de diversité pour ce programme. À l’heure actuelle, le COMFOSCAN élabore des méthodologies pour recueillir et analyser des données sur de multiples initiatives pour ce programme. Par exemple, la collecte de données sur le recrutement et l’instruction devrait être mise en œuvre d’ici la fin de l’AF 2022-2023.

Le COMFOSCAN recueille les commentaires des utilisateurs finaux lors de l’achat de vêtements et d’équipement de protection pour assurer la conformité.

Forces de renseignement prêtes au combat

Oui.

 

Aucun plan n’est prévu pour étendre la capacité du programme à rendre compte des répercussions. La collecte actuelle de données est suffisante pour informer et établir des rapports par sexe afin de répondre aux besoins du programme.

Forces interarmées et multinationales prêtes au combat

Oui.

Le Commandement des opérations interarmées du Canada ne prévoit pas pour l’instant accroître sa capacité à évaluer les répercussions de ce programme.

 

Recrutement

Oui.

 

Le Groupe du recrutement des Forces canadiennes et les Services de l’aumônerie royale canadienne n’ont pas l’intention d’étendre la capacité du programme à établir des rapports sur les répercussions. La collecte actuelle de données est suffisante pour informer et établir des rapports en matière de genre et de diversité afin de répondre aux besoins du programme.

Instruction individuelle et formation militaire professionnelle

Non.

Par l’intermédiaire de son réseau et de son groupe de travail de conseillers pour les questions de genre (CQG) et de points de liaison pour les questions de genre (PLQG), récemment mis en place, le Chef – Personnel militaire a lancé un effort ciblé pour comprendre, recenser et créer des processus à valeur ajoutée pour collecter, analyser, évaluer et surveiller les données nouvelles et existantes. Le Collège militaire royal du Canada, le Collège militaire royal (Saint-Jean) et le Collège des Forces canadiennes (CFC) ont commencé à recueillir des renseignements désagrégés sous forme de sondages d’entrée et de sortie des étudiants dans le but d’optimiser l’expérience des étudiants dans les deux programmes et le milieu d’apprentissage;

Une fois que les postes à temps plein de CQG de l’Académie canadienne de la défense et de CQG/analyste intersectionnel seront pourvus au Collège militaire royal du Canada, au Collège militaire royal (Saint-Jean) et au Collège des Forces canadiennes, un certain nombre d’initiatives liées à l’ACS Plus seront entreprises. L’établissement d’un processus de collecte de données sera une initiative à envisager dès le début de leur mandat.

 

Gamme complète des soins de santé

Non.

Les initiatives du Chef – Personnel militaire visant à permettre la collecte de données futures pour les facteurs liés au sexe et à la diversité comprennent les points suivants :

  1. Compléter la collecte de données et les champs de données dans le Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC) pour inclure le genre. Cela facilitera les soins et les interactions respectueuses avec les patients, et permettra d’étudier les répercussions du programme en fonction des facteurs liés au sexe et à la diversité; et
  2. La Directrice – Protection de la santé de la Force et les efforts de recherche sur la santé du médecin général intégreront les variables liées au sexe et à la diversité dans la recherche et la surveillance de la santé.

 

Gestion de l’Équipe de la Défense

Oui.

 

Dans le plan d’équité en matière d’emploi 2021-2026, les FAC s’engagent délibérément à moderniser le formulaire de déclaration volontaire afin de recueillir davantage de données liées à divers facteurs d’identité. Ce nouveau formulaire de déclaration volontaire pourrait appuyer la recherche et l’analyse liées à l’équité en matière d’emploi en mettant l’accent sur l’intersectionnalité. Il fournira également un aperçu plus solide de la composition démographique des FAC, qui pourra être utilisé à l’appui de l’élaboration de politiques et de programmes par divers intervenants des FAC et du MDN.

Gestion de l’Équipe de la Défense

En partie.

 

 

Le Système intégré de gestion et d’enregistrement des plaintes (SIGEP) saisit les données et les renseignements relatifs aux griefs des FAC, aux plaintes de harcèlement et aux résolutions informelles des FAC (résolutions collaboratives ou facilitées et modes alternatifs de résolution des conflits). Le Système intégré de gestion et d’enregistrement des plaintes comporte un champ permettant de saisir le genre; ce n’est cependant pas un champ obligatoire, il peut donc être laissé vide. Il n’y a pas d’autres champs liés à la diversité dans le Système intégré de gestion et d’enregistrement des plaintes.

Le Système intégré de gestion et d’enregistrement des plaintes a été lancé en juillet 2018 et cette version initiale offrait une saisie de données de base sur le portefeuille de conflits et de plaintes. La version 2 du Système intégré de gestion et d’enregistrement des plaintes a été lancée en juin 2021 et, bien que cette version offre une saisie de données plus large, le système n’a pas encore atteint sa maturité. La Gestion intégrée des conflits et des plaintes s’engage à poursuivre l’intégration de l’ACS Plus dans ses outils de collecte de données. La future version du Système intégré de gestion et d’enregistrement des plaintes continuera à affiner la saisie des données avec des champs relatifs au sexe et à la diversité, le cas échéant.

Le système de suivi et d’analyse des inconduites sexuelles lancé en janvier 2018 recueille actuellement suffisamment de données pour informer le leadership des FAC sur la tendance et les répercussions du programme selon le sexe. En outre, il recueille des points de données supplémentaires, notamment le grade, l’unité, l’environnement, l’âge et la composante et la sous-composante des FAC (Force régulière, Première réserve, Organisation des cadets et soutien administratif). Aucun plan n’est actuellement prévu pour étendre la collecte de données.

Gestion de l’Équipe de la Défense

Oui.

 

 

Le centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) propose une série de services aux victimes et aux survivants pour les membres de l’Équipe de la Défense. À cette fin, le CIIS recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions des programmes en matière de genre et de diversité, notamment :

  1. Les initiatives du CIIS s’appuient sur l’analyse et les conseils d’experts internes et externes, notamment le conseil consultatif externe, un groupe d’experts qui travaillent avec différents groupes de population tels que les survivants et les auteurs d’inconduites sexuelles;
  2. Les données démographiques du Système Heyder Beattie de gestion des cas de réclamations liées à des litiges sont utilisées pour éclairer la planification du programme de Démarches réparatrices, et d’autres collectes de renseignements démographiques sont prévues auprès des membres du groupe qui choisissent de participer au programme afin de guider les améliorations continues du programme;
  3. Le Sondage de Statistique Canada sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (SISFAC; 2016 et 2018) et le Sondage sur les expériences de comportements sexualisés non désirés, de comportements discriminatoires et d’agressions sexuelles vécues au sein de la population étudiante des collèges militaires canadiens (2019) comprennent des données démographiques qui ont été utilisées pour éclairer l’élaboration des initiatives du CIIS. La troisième itération du SISFAC sera lancée au cours de l’AF 2022-2023.

Les mesures actuelles du CIIS visant à permettre la collecte de données futures pour les services aux victimes et aux survivants en ce qui concerne les facteurs liés au sexe et en matière de diversité incluent les points suivants :

  1. La collecte de données désagrégées sera intégrée au cadre de mesure du rendement pour les initiatives actuelles et futures du CIIS, avec un accent particulier sur les catégories de population à haut risque, afin de permettre l’étude des répercussions des initiatives en fonction des facteurs de genre et en matière de diversité.

Le CIIS recueille et tient également à jour des statistiques sur le nombre de membres des Forces armées canadiennes qui ont participé à une séance de formation sur l’inconduite sexuelle, ces renseignements étant ventilés par sexe.

Pour l’instant, le CIIS ne prévoit pas étendre la capacité de collecte de données de formation pour rendre compte des répercussions en ce qui a trait au genre et à la diversité. La collecte actuelle de données est suffisante pour fournir des renseignements et établir des rapports en ce qui a trait au genre et à la diversité afin de répondre à ses besoins.

Transition militaire

Non.

Le Directeur général – Transition militaire (DGTM) continue d’intégrer l’ACS Plus dans tous les domaines de la recherche, de l’élaboration de politiques et du déploiement de services nouveaux et mis à jour liés à la transition militaire afin de s’assurer que les données appropriées sont recueillies pour mesurer les impacts du programme selon le genre, la diversité et la culture.

En outre, une nouvelle Directive et procédures (DEP) pour l’ACS Plus, spécifique au Groupe de transition des Forces armées canadiennes, ouvrira la voie à de nouvelles ressources humaines et matérielles pour soutenir davantage le personnel dans l’intégration de l’ACS Plus dans son travail quotidien, notamment des normes et des modèles de rapports, une foire aux questions et des documents d’orientation, ainsi que de nouveaux rôles tels qu’un champion de l’ACS Plus, un PFG et un CES.

Tous ces nouveaux outils, ressources et expertises qui devraient suivre avec la promulgation de la DEP conduiront à l’amélioration des capacités de saisie et d’analyse des données ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des données pour mesurer les impacts du programme par genre et par diversité.

 

Soutien des militaires et de leur famille

En partie.

Bien que certains des programmes des Services de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes (SBMFC) recueillent des données permettant de surveiller les répercussions selon le genre, seuls quelques-uns sont en mesure d’aborder les aspects plus généraux de la diversité et de l’intersectionnalité. Par exemple, pour certains programmes tels que les évaluations de la condition physique ou les conseils financiers, la participation selon le genre peut être déclarée.

Les données constituent le principal obstacle à la production de rapports éclairés par l’ACS Plus. Une stratégie de données organisationnelles des SBMFC, ainsi qu’une stratégie de données divisionnaire pour le programme des Services aux familles des militaires ont été récemment élaborées. Ensemble, elles amélioreront la capacité des SBMFC à rendre compte des résultats et de l’impact en matière de genre et de diversité. Toutefois, l’exécution rapide de la stratégie de données nécessitera du temps et des ressources.

En outre, un groupe de travail sur l’ACS Plus a été créé au sein de la division des Services aux familles des militaires en 2019, se concentrant sur le renforcement des capacités du personnel afin de mieux intégrer l’ACS Plus à toutes les phases de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des programmes et des politiques.

Le Service de l’aumônerie royale canadienne (SAuRC) n’a pas actuellement de cadre en place à partir duquel des données peuvent être recueillies sur le genre et la diversité dans ses programmes de formation/éducation.

Le SAuRC a nommé un BPR des données et de l’analytique qui travaillera avec le Centre-école des aumôniers des Forces canadiennes (CEAFC) et le Directeur – Opérations d’aumônerie (D Ops Aum) en vue d’élaborer des processus de collecte de données en matière de genre et de diversité.

Le SAuRC élabore un sondage de sortie et un processus d’entrevue pour recueillir des informations pertinentes sur les membres qui quittent le SAuRC/les FAC. En tant que tel, le bureau de responsabilité principale des données et de l’analyse du SAuRC travaillera avec son homologue de l’armée internationale.

 

Histoire et patrimoine militaires

Non.

Le Directeur – Histoire et patrimoine a une capacité limitée à recueillir suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les impacts du programme en matière de genre et de diversité.

Les analyses sur le genre, la diversité, l’ethnicité ou des facteurs similaires qui sont monnaie courante aujourd’hui n’ont pas toujours été enregistrées ou examinées dans le passé. Les chercheurs continueront de faire des recommandations sur les données qui pourraient être collectées à l’avenir pour élargir la capacité des rapports et des décisions liés aux facteurs de genre et de diversité; et 

En ce qui a trait à l’histoire, il convient de noter que la présentation de l’histoire examine les faits tels qu’ils ont été préservés par les personnes présentes à un moment donné dans le passé, et l’historien est limité par les informations qui ont été préservées. Le chercheur historien ne peut que prendre les données disponibles et tirer des conclusions à partir de ce qui est disponible – et de ce qui ne l’est pas (par exemple, en soulignant les lacunes).

 

Services du droit militaire et administration de la justice militaire

Non.

Le juge-avocat général ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité et mettra en place en 2022-2023 une exigence obligatoire pour identifier la pertinence de l’ACS Plus pour ce programme et, le cas échéant, élaborer et mettre en œuvre la collecte de données nécessaire pour surveiller et rendre compte de manière appropriée des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité.

 

Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

Non.

Le programme des Cadets et Rangers juniors canadiens (CRJC) recueille de façon constante et systématique des données d’identification sur ses participants depuis 2010, y compris le sexe des participants. Bien que des recherches et des analyses aient été menées sur l’impact du programme sur les participants, avec des données agrégées par sexe masculin/féminin, comme le montre une étude récente menée par Recherche et développement pour la défense Canada axée sur l’impact du programme sur les anciens cadets, la collecte de données actuelle du CRJC est jugée insuffisante pour permettre véritablement le suivi et l’analyse de l’impact du programme sur les jeunes en fonction de la diversité et des genre contemporains.

Le CRJC a élaboré un processus d’auto-identification volontaire pour les participants au Programme des cadets qui devrait être lancé en 2022. Une fois le programme lancé, chaque nouveau participant au programme des cadets, ainsi que ses parents ou tuteurs, recevra un sondage d’entrée comprenant plusieurs questions d’auto-identification.

Une approche similaire sera adoptée avec les participants qui décident de quitter le programme. Bien que la réponse au sondage, ou à l’une de ses questions, soit volontaire, compte tenu de la taille et de la portée du Programme jeunesse du Ministère, les données recueillies dans le cadre de ces initiatives fourniront au CRJC et au Ministère un aperçu précieux de la diversité du programme. Cet aperçu, combiné aux données de recensement facilement accessibles de Statistique Canada, permettra non seulement au CRJC de surveiller les répercussions du programme en matière de genre et de diversité, mais aussi de prendre des décisions fondées sur des données probantes afin de s’assurer que le programme demeure pertinent pour tous les jeunes Canadiens et d’aider le CRJC à devenir plus représentatif de la population des jeunes Canadiens dans les nombreuses collectivités desservies.

Parallèlement, le CRJC travaillera avec l’Armée canadienne pour instituer une approche d’auto-identification similaire pour le programme des Rangers juniors canadiens.

 

Développement des forces interarmées

Non.

Le Chef – Développement des Forces (CDF) a actuellement une capacité limitée de recueillir suffisamment de données pour permettre le suivi complet et/ou la production de rapports sur les impacts du programme en matière de genre et de diversité.

Certaines axes de ce programme, notamment l’Objectif Force 2030 (OF30), le Plan d’établissement de l’équipe de défense (PEED) et la Conception de la composition et de la structure des forces (CCSF), font déjà l’objet d’une consultation permanente avec le Directeur – Égalité des genres et analyse intersectionnelle (DEGAI) pour la réalisation d’une ACS Plus rigoureuse et plus formelle à l’appui de certains des produits décisionnels générés par le CDF pour la consommation de N1.

Le CDF s’engage à continuer d’explorer d’autres options durables pour développer le niveau nécessaire de collecte de données afin de poursuivre la couverture requise de l’ACS Plus pour tous les services et produits de soutien offerts.

 

Développement des forces navales

Oui.

 

Ce programme recueille suffisamment de données sur le genre pour soutenir le suivi et/ou les rapports sur le programme, mais elles sont insuffisantes en ce qui a trait à la diversité. Le pourcentage de femmes (militaires et civiles) employées en mer ou à quai au sein de la Marine royale canadienne (MRC) est suivi mensuellement par profession et par grade, ce qui permet de comparer qui utilisera quel équipement selon le genre.

La MRC continuera de mener, d’appliquer et de surveiller les constatations et les conclusions de l’ACS Plus dans la prise de décision pour la construction navale et d’autres activités d’acquisition d’équipement maritime et de soutien du matériel, comme le navire de combat canadien et le développement de l’uniforme de combat amélioré de la Marine. Tout au long de l’AF 2022-2023, une plus grande attention sera accordée au suivi des soumissions d’une annexe relative à l’ACS Plus avec chaque projet afin de fournir des données indiquant le pourcentage d’ACS Plus réalisées. Des données supplémentaires, telles que le suivi des déclarations de lacunes en matière de capacité associées au genre et à la diversité, seront recueillies pour surveiller l’efficacité de l’ACS Plus menée pendant le processus de conception et d’approvisionnement.

Développement de la force terrestre

Oui.

 

Tous les projets d’approvisionnement de l’Armée sont assujettis à une analyse officielle relative à l’ACS Plus, intégrée à tous les documents et travaux du projet, notamment l’analyse de rentabilisation, les présentations au Conseil du Trésor et aux ministres, et dans l’identification de l’analyse de l’orientation de la planification, avec un accent supplémentaire sur l’ACS Plus. Cela garantit que les questions d’égalité des genres, de diversité et de droits de la personne, ainsi que les risques d’avantages inégaux, de préjudice ou d’exclusion, sont pris en compte. L’analyse est itérative pendant toute la durée du projet, du début à la clôture du projet, notamment le suivi de l’impact par genre et toute évaluation ou tout examen du projet. En outre, les données sont recueillies en fonction des besoins d'initiatives ou de projets individuels afin de mener l’analyse relative à l’ACS Plus et de surveiller les impacts en matière de genre et de diversité, et peuvent aller d’enquêtes formelles ou de recherches scientifiques à des commentaires ad hoc informels des parties prenantes.

Modernisation des vêtements et de l’équipement opérationnels des soldats de l’Armée canadienne. Cette initiative vise à fournir une gamme intégrée de vêtements opérationnels, d’équipements de protection individuelle et d’équipements de transport de charge modernes, axée sur l’ACS Plus et l’amélioration du rendement et du confort du soldat. L’initiative recherche une approche itérative et évolutive, qui s’appuie sur des exigences permanentes pouvant être mises à jour en fonction des nouvelles données, de la rétroaction ou des impacts de l’ACS Plus. Au cours de l’AF 2022-2023, l’Armée canadienne prévoit qu’un concept d’approvisionnement ministériel sera déterminé, permettant aux activités de définition et de mise en œuvre de se poursuivre.

Développement des forces aériennes et spatiales

Non.

L’Aviation royale canadienne (ARC) ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des impacts du programme en matière de genre et de diversité. L’ARC en est encore aux premiers stades de maturité en ce qui a trait à son adoption complète de l’ACS Plus et bien qu’il y ait plusieurs initiatives actives en cours, la surveillance et la production de rapports ont posé un défi. Au cours de l’AF 2022-2023, l’ARC continuera de se concentrer sur l’amélioration et mettra en place une exigence formelle pour déterminer la pertinence de l’ACS Plus pour ce programme et, le cas échéant, développer et mettre en œuvre la collecte de données nécessaire au respect de la gouvernance de l’ACS Plus.

 

Les Forces d’opérations spéciales du Canada sont équipées pour remplir le mandat du COMFOSCAN.

Non.

Le Commandement des opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) mettra au point un module pour faire le suivi de tous les développements, recherches et découvertes futurs en matière de capacité (équipement). Cela permettra de suivre toutes les activités de l’ACS Plus en matière de développement des forces et de constituer des données historiques afin de tirer des enseignements et de développer des données de référence. L’intention est que le module soit opérationnel d’ici la fin de l’AF 2022-2023.

 

Développement de la future force de renseignement

Non.

Le Commandement du renseignement des Forces canadiennes procède actuellement à une restructuration et/ou une réécriture de ce programme et ne recueille donc pas actuellement de données lui permettant de surveiller et/ou de rendre compte des impacts du programme en matière de genre et de diversité. Une fois la réécriture du programme terminée et approuvée, le BPR mettra en place une exigence obligatoire pour cerner la pertinence de l’ACS Plus pour ce programme et développer la collecte de données nécessaires pour surveiller et rendre compte de manière appropriée des impacts du programme en matière de genre et de diversité.

 

Sciences, technologie et innovation

Oui.

 

L’ACS Plus est incluse en tant que critère coté par points à remplir par tous les candidats cherchant un financement dans le cadre du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS), et les candidats doivent justifier leur analyse relative à l’ACS Plus dans leur demande de financement. La justification doit comprendre des détails sur l’analyse relative à l’ACS Plus qui a été effectuée et les résultats qui en découlent pour démontrer les considérations relatives à l’ACS Plus, et sur l’analyse prévue pour démontrer les considérations futures relatives à l’ACS Plus.

Le programme IDEeS suit également les informations sur les candidats, y compris le % de propriété féminine, le % de propriété de personnes handicapées, le % de propriété autochtone et le % de propriété de minorités visibles.

Dans l’AF 2021-2022, RDDC a embauché un analyste spécialisé en ACS Plus qui explorera les possibilités d’améliorer la façon dont l’ACS Plus est intégrée dans les appels/demandes de propositions, y compris ceux créés dans le cadre du programme IDEeS, ainsi que la façon dont les considérations relatives à l’ACS Plus sont évaluées dans les soumissions d’appels de propositions (AP) et de demandes de propositions (DP).

Acquisition de matériel terrestre

Non.

Tous les grands projets d’immobilisations sont soumis à une analyse formelle relative à l’ACS Plus, intégrée à tous les documents et travaux du projet, y compris l’analyse de rentabilisation, les présentations au Conseil du Trésor et aux ministres, et dans l’identification de l’analyse de l’orientation de la planification, avec un accent supplémentaire sur l’ACS Plus. Cela garantit que les questions d’égalité des genres, de diversité et de droits de la personne, ainsi que les risques d’avantages inégaux, de préjudice ou d’exclusion, sont pris en compte. L’analyse couvre toute la durée du projet, du début à la clôture du projet, y compris toute évaluation ou tout examen du projet.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), appuyé par le SCT, élabore actuellement un ensemble de politiques relatives à l’approvisionnement social qui vise à réduire les obstacles pour les groupes sous-représentés. Le MDN surveillera ces évolutions et apportera des changements pour soutenir les objectifs du GC.

La mise en œuvre d’une directive à l’échelle du ministère sur l’ACS Plus et les FPS, dans le cadre de laquelle la majorité des activités associées à ce programme seront achevées avant mars 2025, permettra de surveiller ou de rendre compte des impacts de ce programme en fonction du genre et de la diversité. Ces activités aideront à déterminer dans quelle mesure l’ACS Plus doit être surveillée pour ce programme, et aider à guider le développement et la mise en œuvre de la collecte des données nécessaires pour surveiller et faire rapport de manière appropriée.

 

Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de défense

Non.

La mise en œuvre d’une directive à l’échelle du ministère sur l’ACS Plus et les FPS, dans le cadre de laquelle la majorité des activités associées à ce programme seront achevées avant mars 2025, permettra de surveiller ou de rendre compte des impacts de ce programme en fonction du genre et de la diversité. Ces activités aideront à déterminer dans quelle mesure l’ACS Plus doit être surveillée pour ce programme, et aider à guider le développement et la mise en œuvre de la collecte des données nécessaires pour surveiller et faire rapport de manière appropriée.

 

Gestion du programme d’infrastructure de la Défense

Non.

Ce programme ne collecte pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de rapporter les impacts du programme en matière de genre et de diversité, car le rapport est effectué au niveau des exigences d’infrastructure opérationnelle individuelle ou au niveau du projet. Essentiellement, toutes les exigences d’un projet d’infrastructure doivent faire l’objet d’une analyse relative à l’ACS Plus afin de déterminer comment combler les lacunes existantes par le biais du processus d’élaboration des exigences. Cela n’est pas pris en compte au niveau de la gestion du programme. Toutefois, les directives de planification fonctionnelle et les documents de planification tels que les plans directeurs d’aménagement des biens immobiliers orientent l’action au moyen de projets pour les impacts du programme.

L’Équipe de la Défense continuera d’appliquer l’ACS Plus afin d’éclairer le développement et la gestion de bases et d’infrastructures modernes, opérationnelles et durables et de répondre aux besoins d’une Équipe de la Défense diversifiée.

L’accessibilité universelle et la conception inclusive seront appliquées dans toutes les activités de modernisation du lieu de travail du MDN. Ces activités appuieront directement les objectifs plus larges du gouvernement du Canada et assureront un milieu de travail plus moderne et plus efficace pour tous.

En plus d’aider à moderniser et à consolider le portefeuille de logements du MDN/des FAC, l’adoption de normes d’espace (ex. Milieu de travail du GC) contribuera à créer des environnements de bureau qui soutiennent une main-d’œuvre hybride qui prendra mieux en charge divers styles de travail, répondra aux exigences d’accessibilité, soutiendra des stratégies de travail flexibles et intégrera la technologie moderne. Cela créera divers points de contact sur le lieu de travail physique pour mieux accueillir la main-d’œuvre tout au long des différents types d’activités de travail d’une journée donnée, ainsi que pour aider la main-d’œuvre à travailler à partir de différents emplacements physiques dans des établissements de défense ou hors des établissements de défense, comme le travail à domicile où il serait faisable de le faire.

Au cours de l’AF 2022-2023, le programme aspirera à définir la collecte de données nécessaire et les moyens de les recueillir pour surveiller et rendre compte de manière appropriée des impacts du programme en matière de genre et de diversité.

 

Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement

Oui.

 

Le programme a des répercussions sur les futurs occupants des nouveaux immeubles construits par le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) [SMA(IE)]. Les principaux aspects de l’ACS Plus qui sont ciblés sont de fournir un environnement où la fluidité des genres et la non-binarité ne sont pas un obstacle à l’accès aux installations d’hygiène (toilettes, vestiaires, douches), ainsi que de s’assurer que les bâtiments construits répondent à la norme d’accessibilité visant à éliminer les obstacles à la mobilité ou à relever d’autres défis.

Les responsables des programmes continueront à effectuer des analyses relatives à l’ACS Plus dans le cadre de ce programme afin de s’assurer que les facteurs pertinents sont pris en compte lors de la planification et de l’exécution du programme. Cela comprend, sans s’y limiter, des analyses relatives à l’ACS Plus sur les installations, y compris les toilettes, les vestiaires et les douches, afin de s’assurer qu’elles sont conçues et construites de manière non binaire (neutre ou inclusive) et que les personnes de toutes les expressions de genre sont à l’aise dans leur environnement de travail.

Les considérations relatives à l’ACS Plus continueront d’intégrer les facteurs de la modification de la loi sur les droits de la personne, qui reconnaît l’expression de genre et l’identité de genre comme des domaines contre lesquels nous ne pouvons pas faire de discrimination.

Le groupe des services d’ingénierie du SMA(IE) poursuit la recherche et l’élaboration d’une norme de conception inclusive qui remplacera l’actuelle Instruction technique du Génie construction sur la conception universelle et l’accessibilité, l’ACS Plus en étant élément majeur.

Le plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus vise à obtenir des données significatives une fois que l’occupation du bâtiment reprend, en utilisant les méthodes de collecte de données suivantes :

  1. enquêtes initiales;
  2. inspections; et
  3. entretiens d’échantillonnage.

Maintenance, soutien et opérations de l’infrastructure de la Défense

Non.

Au cours de l’AF 2022-2023, le programme aspirera à définir la collecte de données nécessaire et les moyens de les recueillir pour surveiller et rendre compte de manière appropriée des impacts du programme en matière de genre et de diversité.

 

Logement des familles des militaires

Non.

Le programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de signaler les impacts du programme en matière de genre et de diversité, car il n’y a pas de collecte de données sur l’âge, le niveau de revenu et le genre (ou d’autres domaines d’intérêt de l’ACS Plus) pour les occupants des logements du MDN et des FAC.

Pour s’assurer que les actifs immobiliers continueront de répondre aux besoins de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, les logements locatifs de l’État continueront d’être disponibles pour tous les membres des FAC. L’attribution se poursuivra selon le principe du premier arrivé, premier servi et garantira que la taille de la maison attribuée (nombre de chambres) dépendra du nombre de personnes qui y habiteront afin que la famille ne soit pas sur- ou sous-logée.

Le portefeuille de logements continuera, sous réserve de disponibilité, à fournir des logements sans obstacle conformes à l’Instruction technique du Génie construction (ITTB) du MDN et à l’Association canadienne de normalisation. Ce programme s’efforce de répondre aux besoins spéciaux et aux exigences d’accessibilité (par exemple, installer une rampe pour fauteuils roulants) dans la mesure du possible lorsqu’il n’y a pas de logement sans obstacle. Ces solutions seront mises en œuvre en fonction des besoins et des circonstances individuelles.

Au cours de l’AF 2022-2023, le programme aspirera à définir la collecte de données nécessaire et les moyens de les recueillir pour surveiller et rendre compte de manière appropriée des impacts du programme en matière de genre et de diversité.

 

Durabilité et protection de l’environnement

Non.

Les activités d’assainissement se poursuivront, ce qui apportera des avantages considérables aux jeunes et aux générations futures – en particulier à ceux qui vivent près de sites faisant l’objet d’une surveillance environnementale à long terme, car ils auront l’assurance que leurs sources d’alimentation et d’eau potable resteront protégées.

Au cours de l’AF 2022-2023, les principaux impacts de l’assainissement des sites contaminés comprendront ce qui suit :

  1. diminution des risques associés pour la santé humaine;
  2. amélioration du bien-être de la communauté;
  3. augmentation des possibilités économiques en matière d’emploi et de croissance des entreprises;
  4. soutien au développement de technologies innovantes.

Pour le renouvellement du programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, une analyse relative à l’ACS Plus a été effectuée, étayée par l’examen complet des preuves disponibles. L’analyse comprend les données de Statistique Canada et d’autres données, ainsi que des recherches universitaires et scientifiques.

Les données du programme indiquent que les occasions d’emploi et de formation générées par la gestion et l’assainissement des sites contaminés profitent indirectement principalement aux hommes et indiquent également que les peuples autochtones sont sous-représentés dans les programmes éducatifs requis pour ces emplois.

Au cours de l’AF 2022-2023, le programme visera à définir la collecte de données nécessaire et les moyens de les recueillir pour surveiller et rendre compte de manière appropriée des impacts du programme en matière de genre et de diversité.

 

Affaires autochtones

Non.

Le programme des Affaires autochtones continuera de promouvoir l’harmonisation des activités, des opérations, des politiques et des programmes du MDN et des FAC avec les engagements de réconciliation pangouvernementaux et les obligations envers les peuples autochtones.

En 2022‑2023, l’accent sera mis sur la mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sur la participation du MDN et des FAC au plan d’action connexe. Cela comprend la prestation de leadership dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense à l’appui de l’avancement du programme de réconciliation autochtone du gouvernement du Canada d’une manière qui permet les priorités de Protection, Sécurité, Engagement :  La politique de défense du Canada,Note de bas de page 3  et d’autres priorités clés.

Conformément à l’ACS Plus, ce programme aidera les hauts dirigeants du MDN et des FAC à tenir compte des répercussions de la conception et de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives sur les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones. Au cours de l’AF 2022-2023, le programme aspirera à définir la collecte de données nécessaire et les moyens de les recueillir afin de surveiller et de rendre compte de manière appropriée des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité.

Au cours de l’AF 2022-2023, le programme visera à définir la collecte de données nécessaire et les moyens de les recueillir pour surveiller et rendre compte de manière appropriée des impacts du programme en matière de genre et de diversité.

 

Bases de la Marine

Oui.

 

La Marine royale canadienne (MRC) surveille le pourcentage de femmes en uniforme par grade et par métier qui sont employées dans les bases navales et les membres civils de l’équipe de la Défense de tous les groupes en quête d’équité en matière d’emploi. Les données civiles à l’heure actuelle révèlent les écarts entre la représentation actuelle et les objectifs du SMA (RH-Civ) en fonction de la disponibilité sur le marché du travail (DMT) local.

La MRC continue de faire progresser l’ACS Plus sur toutes les infrastructures actuelles afin de cerner et d’éliminer les obstacles à l’inclusion pour les membres de l’ensemble de l’Équipe de la Défense. Le suivi sera assuré par le maintien d’un dialogue ouvert avec les groupes consultatifs de défense locaux afin de repérer les cas d’obstacles, le suivi des impacts négatifs des dortoirs mixtes et les impacts de l’augmentation de la disponibilité de salles de bain inclusives.

La MRC travaillera avec le Directeur – Droits de la personne et diversité pour produire des rapports de représentation (à l’aide de formulaires d’auto-identification) jusqu’au niveau de l’unité afin d’obtenir de meilleures données sur la diversité.

Bases terrestres

Non.

L’Armée canadienne étudie actuellement les impacts potentiels du programme sur le genre et la diversité dans le but d’identifier d’éventuels indicateurs de mesure du rendement.

 

Escadres aérospatiales

Non.

L’Aviation royale canadienne (ARC) ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des impacts du programme en matière de genre et de diversité. L’ARC en est encore aux premiers stades de maturité en ce qui a trait à son adoption complète de l’ACS Plus et bien qu’il y ait plusieurs initiatives actives en cours, la surveillance et la production de rapports ont posé un défi.

Au cours de l’AF 2022-2023, l’ARC continuera de se concentrer sur l’amélioration et mettra en place une exigence formelle pour déterminer la pertinence de l’ACS Plus pour ce programme et, le cas échéant, développer et mettre en œuvre la collecte de données nécessaire au respect de la gouvernance de l’ACS Plus.

 

Bases interarmées, communes et internationales

Non.

La capacité à collecter des données suffisantes pour lui permettre de suivre et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité est limitée.

Les initiatives actuelles sont à l’étape de la planification afin de soutenir certains des produits de prise de décision grâce à la collecte de données qui donneront un aperçu de l’impact du programme en matière de genre et de diversité.

 

Opérations institutionnelles de la police militaire

Oui, en partie.

Le système de gestion des dossiers (SISEPM) est basé sur une solution commerciale prête à l’emploi utilisée par la police civile et fondée sur le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada (StatCan). Il n’a pas actuellement la capacité de documenter la religion ou l’orientation sexuelle des clients et des participants au système judiciaire.

L’identité de genre est élargie pour inclure la « diversité de genre » en plus des options hommes/femmes, conformément aux exigences de déclaration de StatCan dans le cadre de l’enquête fondée sur les DUC. Ce projet, qui devrait être achevé avant la fin du mois de décembre 2021, est actuellement confié au développeur de logiciels Versaterm. Dans tous les cas, cette révision sera en place avec la mise à jour vers la version 8.0 du SISEPM au début de la prochaine année financière.

Les opérations institutionnelles de la police militaire (PM) représentent un éventail diversifié de programmes. Le programme essentiel de prestation de services de police professionnels aux FAC recueille actuellement des données sur l’identité de genre et l’ethnicité concernant les clients et les participants du système judiciaire impliqués dans les enquêtes et les affaires judiciaires.

En outre, lorsqu’il y a une allégation d’infraction liée à un comportement haineux, des données sont recueillies sur le type de discrimination, y compris, mais sans s’y limiter, l’âgisme, le racisme, le sexisme ou l’anti-2SLGBTQ+.

Les services de détention recueillent également des informations sur le genre et l’origine ethnique des personnes purgeant des périodes de détention.

Il n’est actuellement pas prévu de collecter des données sur la religion ou l’orientation sexuelle, sauf lorsque cela concerne les victimes de comportements haineux.

Le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) s’engage à comprendre les facteurs d’intersectionnalité pour s’assurer que les résultats de nos programmes sont évalués en tenant compte de la façon dont les différents groupes sont touchés par la criminalité. Le 3 septembre 2021, le GPFC a émis une ordonnance relative à la conduite professionnelle et à la culture qui comprenait des directives précises concernant la collecte, l’anonymisation et l’analyse des données d’intersectionnalité dans le but de voir s’il existe une corrélation entre les résultats et les facteurs d’intersectionnalité.

Des améliorations/modernisations des descripteurs d’ethnicité sont en attente de StatCan. Pour des raisons à la fois de conformité légale avec les rapports de StatCan et d’adoption des meilleures pratiques développées par les professionnels de StatCan en consultation avec des experts, le Groupe PM FC attend actuellement d’autres directives de StatCan. Nous prévoyons une orientation future pour améliorer la collecte de données en définissant mieux les groupes.

Il n’est actuellement pas prévu de collecter des données sur la religion ou l’orientation sexuelle, sauf lorsque cela concerne les victimes de comportements haineux.

Au fur et à mesure que les mesures de rendement sont élaborées ou raffinées, l’ACS Plus est intégrée au développement.

Sécurité

Non.

Le Directeur – Sécurité générale dispose d’une capacité limitée de collecte de données suffisantes pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte de l’impact des programmes en fonction du genre et de la diversité.

Les initiatives actuelles sont à l’étape de la planification afin de mieux surveiller et rapporter les impacts des programmes en matière de genre et de diversité.

 

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