Raison d'être, mandat et rôle ; composition et responsabilités

Raison d’être

Les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) appuient l’adoption d’une vision stratégique en matière de défense du Canada qui assure ce qui suit :

• la protection au pays, à l’aide de forces armées prêtes et aptes à défendre la souveraineté canadienne, à aider en cas de catastrophe naturelle, à appuyer les opérations de recherche et sauvetage ou à répondre à d’autres urgences;
• la sécurité en Amérique du Nord, où le Canada est actif dans le cadre du partenariat de défense renouvelé au sein du NORAD et avec les États-Unis; et
• l’engagement dans le monde, où la Défense joue un rôle dans la contribution du Canada à la stabilité et à la paix dans le monde.

En vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale pour s’acquitter de leur principale responsabilité : assurer la défense du Canada et des Canadiens.

Mandat et rôle

Cette raison d’être constitue le mandat qui est la responsabilité du ministre de la Défense nationale. Le ministre dirige le Ministère, conformément à la LDN.

Le Ministère entretient une relation étroite avec Anciens Combattants Canada (ACC), comme en font foi les deux rôles assumés par le ministre des Anciens Combattants : celui de ministre des Anciens Combattants et celui de ministre associé de la Défense nationale. Cette dernière fonction est établie par la LDN. Le ministre associé est responsable des dossiers de la Défense conformément au mandat que le premier ministre lui a confié. L’une de ses priorités est d’assurer une transition harmonieuse pour les membres des FAC qui quittent le service militaire.

Le ministre de la Défense nationale reçoit des conseils du sous-ministre (SM), qui est nommé par le gouverneur en conseil. Le SM est le conseiller civil principal du ministre et est autorisé par la loi à s’occuper, au nom du ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du Ministère. Le SM est chargé de donner des conseils stratégiques, de gérer le Ministère, d’assurer la coordination interministérielle, de s’occuper des relations internationales en matière de défense, de contribuer au renouvellement de la fonction publique et de gérer les relations fédérales-provinciales ainsi que le portefeuille ministériel. Le SM est aussi l’administrateur des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. À ce titre, il est chargé d’assurer la surveillance financière et la gestion prudente des ressources allouées, et il est responsable devant les comités parlementaires de fournir des explications sur les questions qui relèvent du SM.

Le Chef d’état-major de la défense (CEMD) est le principal conseiller militaire du gouvernement. Il est directement responsable du commandement, du contrôle et de l’administration des FAC, du moral et du bien-être de même que des programmes de soutien du personnel visant les militaires et leur famille et il est nommé par le gouverneur en conseil. Le CEMD conseille le ministre de la Défense nationale sur des questions comme les besoins militaires actuels et futurs, les capacités de la force, les plans d’action possibles et les conséquences d’entreprendre (ou de ne pas entreprendre) diverses activités militaires. Le CEMD doit également entretenir des relations militaires avec les alliés et les partenaires étrangers et internationaux du Canada. Le CEMD doit rendre compte au ministre de la conduite de toutes les activités des FAC ainsi que de la disponibilité opérationnelle et de la capacité d’honorer les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Le CEMD conseille également le premier ministre et le cabinet sur les développements et les enjeux militaires importants.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires^{Note de bas de page lxxxiv} du présent rapport. Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels du Ministère, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre^{Note de bas de page lxxxv}.