Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

L’Équipe de la Défense poursuit ses efforts pour institutionnaliser l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à toutes les activités de défense. En 2016, le Chef d’état-major de la défense (CEMD) a publié la Directive pour l’intégration de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) et des résolutions connexes à la planification et aux opérations des Forces armées canadiennes (FAC) et, en 2018, la sous‑ministre (SM) a publié l’Énoncé de politique sur la diversité et l’inclusion. Selon l’initiative 12 de la politique de défense de 2017, Protection, Sécurité, Engagement (PSE), l’Équipe de la Défense doit « utiliser l’outil Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour toutes les activités de défense dans l’ensemble des FAC et du ministère de la Défense nationale, de la conception et de la mise en œuvre de programmes et de services soutenant notre personnel à l’acquisition d’équipement et à la planification opérationnelle ».

  • La Directive de 2016 du CEMD décrivait les efforts déployés par les FAC pour intégrer l’ACS+ à la planification opérationnelle, à l’exécution des missions ainsi qu’au niveau institutionnel, en soutenant l’harmonisation des procédures et des processus des FAC avec ceux des partenaires internationaux. Cela comprenait l’intégration de l’ACS+ à la formation et à l’éducation des FAC en matière de planification stratégique et opérationnelle. Par la suite, la SM a enjoint toutes les organisations du Ministère, dans son Énoncé de politique de 2018, d’élaborer une stratégie et un plan de transition en vue d’intégrer l’ACS+ à l’ensemble des documents de politique et des documents ministériels existants du MDN et des FAC en recensant les mécanismes existants servant à examiner, à actualiser et à réviser les documents internes. Le Centre de responsabilité commune (CRC) a été établi conformément au cadre d’orientation de Condition féminine Canada (CFC) sur l’ACS+ en tant que l’un des six éléments de base pour l’utilisation durable et systématique à l’ACS+ dans l’ensemble du MDN et des FAC et au sein du gouvernement du Canada. Conformément aux directives de CFC, le CRC surveille la mise en œuvre du cadre et l’application de l’ACS+ dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense. Le CRC soutient les efforts déployés par l’Équipe de la Défense pour renforcer les capacités, harmoniser les processus et les systèmes, assurer la supervision par la surveillance et la production de rapports et communiquer avec les intervenants internes et externes.
  • En 2018, le CEMD et la SM ont nommé les champions de l’Équipe de la Défense en matière de diversité dans les opérations, lesquels sont dirigés par le contre‑amiral Luc Cassivi, l’adjudant‑chef Colleen Halpin et Mme Isabelle Daoust. Cette structure inclut trois champions à l’appui qui contribueront à faire progresser  le programme pour les femmes, la paix et la sécurité de même que l’ACS+ au sein du MDN et des FAC, respectivement. Chaque champion agira à titre d’agent de changement en assurant une responsabilisation et un leadership actifs et engagés, en établissant des rapports avec les dirigeants clés des groupes cibles internes et externes, ainsi qu’en jouant un rôle de leader, d’encadreur et de mentor. Les champions offrent un soutien et sont des participants et des leaders actifs en instaurant des changements positifs pour appuyer une Équipe de la Défense plus forte et plus efficace.
  • Pour faire en sorte que l’ACS+ soit intégrée aux processus de prise de décisions du Ministère, le CRC établira des rapports avec les conseils et les comités ministériels clés de haut niveau, comme le Comité des capacités de la Défense et le Conseil de gestion des programmes, pour que les aspects de l’ACS+ soient pris en compte. En entretenant de façon continue des rapports avec l’ensemble des organisations du MDN et des FAC, le CRC s’emploiera à intégrer de façon stratégique l’ACS+ aux systèmes et aux processus clés relevés au moyen de l’évaluation des besoins organisationnels réalisée au cours de l’année financière précédente.
  • Le CRC continuera d’évaluer et de superviser soigneusement les efforts d’intégration déployés dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense par l’auto‑observation et par l’entremise du Réseau de coordination pour l’égalité des sexes, du groupe de travail sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325 et d’un cadre de mesure du rendement (CMR). Le CMR comprendra des indicateurs de rendement clés pour suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ACS+ dans toutes les activités de défense, y compris la façon dont l’utilisation de l’ACS+ appuie les efforts déployés pour améliorer la prestation des services à nos clients internes et externes. Ces mesures permettront d’apporter les modifications nécessaires et de soutenir la mise en œuvre intégrale du Plan national d’action du Canada et feront en sorte que les FAC et le MDN soient tenus responsables de produire des rapports d’étape sur le Plan national d’action du Canada du MDN et des FAC et sur les directives du CEMD et du SM relatives à l’intégration de l’ACS+. Un contrôle interne continu permettra de mesurer les progrès accomplis par l’Équipe de la Défense en vue d’une intégration totale, et les mécanismes de reddition de compte comme les rapports de la haute direction permettront d’assurer la supervision nécessaire.
Ressources humaines 
  • Au total, 15 équivalents temps plein (ETP), du niveau EX‑01 au niveau EC-04, ont été chargés de promouvoir les objectifs de l’Équipe de la Défense en matière d’ACS+ au sein du CRC, dont un ETP EX-01 des FAC, un ETP EC-05 des FAC et un conseiller en matière d’égalité entre les sexes militaire chargé de la mise en œuvre de la RCSNU 1325 et de l’ACS+ au sein des FAC. Les ETP en question ont été répartis avec soin au sein du CRC pour fournir un soutien au MDN et aux FAC en matière de politique stratégique, d’accès à la formation et aux ressources internes sur  l’ACS+, d’harmonisation des processus, de supervision, de surveillance et d’établissement de rapports, de consultation des intervenants et de partenariats externes. À mesure que la complexité des efforts relatifs à l’ACS+ augmente, des ressources additionnelles seront probablement nécessaires. Le Ministère dispose d’un réseau de 85 responsables de l’égalité entre les sexes (ES).
  • Il y a trois postes de conseillers militaires à temps plein en matière d’égalité entre les sexes aux niveaux stratégique et opérationnel de même qu’un conseiller civil au sein du Commandement du personnel militaire. Les responsables de l’ES sont dispersés dans l’ensemble de l’institution, du niveau stratégique au niveau tactique. Des conseillers sont actuellement en poste en Lettonie, au Mali et au sein de la mission de l’OTAN en Iraq et ils soutiennent tous directement la RCSNU 1325. Des responsables de l’ES sont affectés à toutes les opérations militaires nommées. Sur la scène internationale, un officier du développement de l’instruction est affecté au Centre nordique pour les questions de genre dans les opérations militaires (ou NCGM, en anglais) de l’OTAN et les FAC ont récemment affecté un conseiller en matière d’égalité entre les sexes à l’État-major militaire international au siège de l’OTAN, à Bruxelles. Le travail se poursuit avec les organisations des FAC afin non seulement d’accroître le nombre de conseillers en matière d’égalité entre les sexes qui peuvent être affectés, mais aussi d’améliorer, au moyen d’occasions de formation, leur capacité au sein de leurs organisations respectives.
  • Enfin, avec le concours d’une équipe de formation mobile, les FAC ont formé 32 conseillers en matière d’égalité entre les sexes aptes au déploiement et à l’emploi. Il s’agissait d’une première pour le Centre.
Initiatives prévues
  • On s’attend à ce qu’au cours de l’année financière 2019-2020, une directive conjointe du CEMD et du SM sur la mise en œuvre de l’ACS+ énonçant les nouvelles attentes des dirigeants du MDN et des FAC soit publiée pour faire en sorte que tous les organismes du MDN et des FAC mettent l’ACS+ en œuvre dans les documents ministériels de même que dans les activités opérationnelles et de planification.
  • Le CRC continuera d’élaborer des documents d’orientation et des outils de travail spécialisés propres aux établissements d’instruction et de défense et aux organisations du MDN et des FAC afin que l’Équipe de la Défense dispose de directives claires pour appliquer efficacement l’ACS+ dans des domaines précis. La formation continuera d’être dispensée aux hauts responsables de l’ES et commencera à être offerte à tous les responsables de l’ES et à tous les experts en la matière du Ministère pour continuer à renforcer ses capacités.
  • Les organisations du MDN ont toutes élaboré une stratégie et des plans de mise en œuvre (actuellement en cours de révision) pour intégrer l’ACS+ aux politiques, aux projets et aux processus de prise de décisions; la stratégie et les plans en question décrivent la gestion interne du rendement, les plans de surveillance du rendement et les mécanismes internes de reddition de comptes. L’organisme du MDN responsable de l’acquisition et du soutien du matériel a élaboré une stratégie et un plan de mise en œuvre pour inclure l’ACS+ dans la totalité des politiques existantes, des documents ministériels et des activités de programme du Groupe des matériels. Ce plan a pour but de permettre l’acquisition de capacités matérielles que, d’une manière équitable, le personnel diversifié des FAC et du MDN peut utiliser et auxquelles il peut avoir accès. De plus, le CRC travaille de concert avec le Groupe des matériels pour établir des rapports avec nos partenaires du domaine de l’acquisition, à savoir Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Construction de Défense Canada, ainsi qu’avec les représentants de l’industrie pour établir des mesures additionnelles tenant compte de la répartition différentielle ou inégale des avantages dont les Canadiens jouissent en conséquence de nos acquisitions. Ces discussions ont commencé, mais le processus ne fait que débuter. On s’attend à ce que des mesures concrètes soient établies en 2019‑2020.
  • Une formation additionnelle des FAC sera élaborée et donnée afin de répondre aux exigences croissantes en matière d’instruction et d’éducation sur l’ACS+. En outre, les FAC publieront un aide-mémoire sur les perspectives sexospécifiques des opérations qui aidera directement les planificateurs et les opérateurs, et sera disponible pour diffusion à la communauté internationale sur demande. Un conseiller en matière d’égalité entre les sexes sera affecté en appui à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) dans ce pays. Le CEMD assumera la présidence du Réseau des chefs de la défense sur les femmes, la paix et la sécurité et il souhaite promouvoir activement le programme pour les femmes, la paix et la sécurité en appui à la RCSNU 1325 au sein de la communauté internationale.
  • L’Équipe de la Défense continuera de surveiller la mise en œuvre de l’initiative 14 de la politique de défense (PSE) afin de porter, d’ici 2026, de 15 à 25 p. 100 la représentation des femmes au sein des forces armées et afin d’accroître le pourcentage des conseillers en matière d’égalité entre les sexes au sein des FAC et le pourcentage des femmes (personnel civil, militaires du rang et officiers) aux échelons supérieurs.
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