Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Nom du projet

Description

L’objectif du projet de navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) est de livrer six navires de patrouille extracôtiers pouvant naviguer dans les glaces, que la Marine royale canadienne (MRC) utilisera pour effectuer des opérations de protection du territoire et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris l’Arctique, et pour exécuter tout un éventail d’opérations.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipement maritime, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet NPEA vise les résultats suivants :

• acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique;
• établir les infrastructures de jetée connexes à Halifax;
• contribuer au financement des projets d’infrastructure de jetée connexes à Esquimalt;
• établir une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik, au Nunavut; et
• acquérir des produits connexes de soutien logistique intégré.

Une fois en service, les navires contribueront à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la MRC :

• une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• une flotte disponible comme prévu pour répondre aux  besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA. Le soutien en service des navires est géré séparément en vertu du contrat de soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et des navires de soutien interarmées qui a été attribué en 2017.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Acquisition

Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service (SES) : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada. Un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour soutenir les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

Sous-traitants principaux

Gibbs & Cox, Arlington (Virginie), États-Unis

Lockheed Martin, Ottawa (Ontario), Canada

General Electric, Peterborough (Ontario), Canada

Fleetway Inc., Ottawa (Ontario), Canada

Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada

BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada

L-3 MAPPS, Saint-Laurent (Québec), Canada

Phase du projet

Mise en œuvreDécembre 2014

Clôture (prévue)2024

Jalons importants

Approbation préliminaire du projetMai 2007

Attribution du contrat de conception, de génie,
de logistique,de maintenance et de soutienMai 2008

Approbation du projet révisé (définition) IOctobre 2011

Attribution du contrat auxiliaireJuin 2012

Approbation du projet révisé (définition) IIDécembre 2012

Attribution du contrat de définition Mars 2013

Approbation du projet (mise en œuvre) Décembre 2014

Attribution du contrat de mise en œuvreJanvier 2015

Approbation du projet révisé (mise en œuvre) Novembre 2018

Livraison du premier navire2019

Capacité opérationnelle initiale2020

Capacité opérationnelle totale 2025

Clôture du projet2026

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet NPEA ont été atteints :

• Conformément au budget approuvé de 2012, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 selon le budget établi;
• Avec le début officiel des travaux, le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Harry DeWolf, est entré dans sa phase de production à plein régime en septembre 2015;
• Avec le début officiel des travaux, le deuxième navire de la classe, le futur NCSM Margaret Brooke, est entré dans sa phase de production à plein régime en août 2016;
• Avec le début officiel des travaux, le troisième navire de la classe, le futur NCSM Max Bernays, est entré dans sa phase de production à plein régime en décembre 2017;
• Les projets d’infrastructure de jetée à Esquimalt, à Halifax et à Nanisivik progressent et les installations devraient être prêtes aux dates prévues. En septembre 2018, les travaux du futur NCSM HARRY DEWOLF ont été lancés au chantier Halifax Shipyard, en Nouvelle-Écosse; et
• Le futur NCSM Harry DeWolf a été baptisé à l’occasion d’une cérémonie officielle par madame Sophie Grégoire Trudeau au chantier Halifax Shipyard en octobre 2018.

Portée : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d’un sixième navire. Le projet est sur la bonne voie pour fournir sa portée approuvée en 2018.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé le budget accru nécessaire pour construire un sixième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique et pour prolonger le calendrier de production. À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2018 approuvé.

Calendrier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l’addition de 18 mois au calendrier de production pour réduire l’écart de production entre la construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et celui des navires de combat canadien. Les activités de production sont en cours et la livraison du premier navire est prévue pour l’été de 2019.

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le projet NPEA atteindra les jalons suivants :

• Durant l’hiver de 2019, avec le début officiel des travaux, le quatrième navire de la classe, le futur NCSM William Hall, devrait entrer dans sa phase de production à plein régime;
• Le premier navire de la classe, le futur NCSM Harry DeWolf, sera livré au cours de l’été 2019;
• Les travaux du deuxième navire, le futur NCSM Margaret Brooke, seront lancés au cours de l’automne 2019; et
• La production du cinquième navire, le futur NCSM Frédérick Rolette, débutera au cours de l’automne 2019.

Nom du projet

Description

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) vise la modernisation des équipements et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications protégées, tant sur le plan national que sur la scène internationale.

Le PCMPC est à la fois un projet d’ensemble qui englobe de multiples sous-projets de modernisation des équipements cryptographiques et un projet cyclique de modernisation de l’infrastructure de gestion des clés.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.4, Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les capacités associées aux technologies de l’information comblent une lacune ou une insuffisance en matière de capacité.

Le projet d’ensemble du PCMPC permettra d’assurer, à un coût abordable, la protection de l’information pour différents ministères et organismes du gouvernement du Canada par l’entremise des sous-projets suivants :

• Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité (ICGS);
• famille des systèmes de cryptophonie et de cryptotéléphonie;
• famille des chiffreurs de liaison;
• environnement mobile protégé;
• famille des chiffreurs de réseau;
• famille des systèmes d’identification au combat (identification ami/ennemi [IFF]); et
• famille des radios sécurisés :
  • sous-projet des radios sécurisés;
  • amélioration des postes radio tactiques (APRT) – ce projet a été financé par le PCMPC afin de donner une capacité de cryptographie, mais ce n’est pas un sous-projet du MDN.

Une fois le projet terminé, il contribuera à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Ce projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes:

• protéger et défendre des plateformes et des réseaux militaires essentiels contre les attaques électroniques et les cyberattaques et exploiter les vulnérabilités d’un adversaire dans le cyberespace.

Retombées industrielles

S.O.

Ministère parrain

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Ministères et organismes du gouvernement du Canada utilisant des équipements cryptographiques pour protéger les informations classifiées.

Entrepreneur principal

S.O.

Sous-traitants principaux

Divers fabricants d’équipement cryptographique alliés

Phase du projet

Clôture du premier sous-projet du PCMPC réaliséSeptembre 2009

Clôture du projet d’ensemble de PCMPC (prévue)2022

Jalons importants

APPROBATION DU PROJET

Approbation du projet d’ensemble
du PCMPCMars 2005

Approbation du projet d’ensemble
modifié du PCMPCFévrier 2017

Approbation du projet d’ensemble
modifié du PCMPCNovembre 2017

Approbation du projet d’ICGSNovembre 2006

Approbation du projet modifié de l’ICGSNovembre 2017

DATES APPLICABLES AUX SOUS-PROJETS DU PCMPC

Famille des systèmes de cryptophonie et
de cryptotéléphonie – Mise en œuvre Novembre 2004

Famille des systèmes de cryptophonie et
de cryptotéléphonie – terminée Juillet 2012

Infrastructure clés – Mise en œuvreNovembre 2004

Infrastructure clés – terminéeSeptembre 2009

ICGS – Phase 1A – Mise en œuvreNovembre 2006

ICGS (modifié) – Phase 1A – Mise en œuvreNovembre 2017

ICGS – Phase 1A – Terminée 2018

ICGS – phase 1B – DéfinitionNovembre 2006

ICGS – Phase 1B – Mise en œuvreFévrier 2008

ICGS – Phase 1A – TerminéeMars 2013

ICGS – Phase 2 – DéfinitionFévrier 2008

ICGS (modifié) – Phase 2 – DéfinitionJuin 2011

ICGS – phase 2A – Mise en œuvreNovembre 2012

ICGS – phase 2A – Terminée2019

ICGS – Phase 2B – Mise en œuvreNovembre 2017

ICGS – Phase 2B – Terminée2022

ICGS – phase 3 (annulée) – Les capacités seront livrées au cours de la phase 2B de l’ICGS

Projet des chiffreurs de liaison
(MDN) – Mise en œuvreNovembre 2006

Remarque : Le projet des chiffreurs de liaison du MDN
a été achevé Mars 2013

Projet des chiffreurs de réseau
(MDN) – Mise en œuvre Juin 2011

Projet des chiffreurs de réseau (MDN) – Terminée2019

Projet des chiffreurs de réseau modifié (MDN)Février 2017

Famille de chiffreurs réseau – Terminée2019

Famille des chiffreurs de liaison – Terminée2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet d’ensemble du PCMPC ont été atteints, notamment :

• le sous-projet d’infrastructure clé des systèmes de cryptophonie et de recomposition téléphonique a pris fin en septembre 2009;
• le sous-projet de la famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie a pris fin en juillet 2012;
• le projet des chiffreurs de liaison du MDN a pris fin en mars 2013;
• le sous-projet de la phase 1B de l’ICGS a pris fin en mars 2013; et
• le projet des chiffreurs de réseau du MDN lié aux installations terrestres a pris fin en 2016.

ICGS – Phase 1A – Le projet a pris fin en septembre 2018. Le rapport d’achèvement du projet sera finalisé en décembre 2018.

Portée : Le projet d’ensemble du PCMPC progresse comme prévu pour livrer la portée approuvée en 2005.

Coût : À l’heure actuelle, le projet d’ensemble du PCMPC respecte le budget approuvé de 2017.

Calendrier : Le calendrier d’exécution du projet dépend de l’initiative de modernisation des systèmes cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion clé des États-Unis. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement revues pour assurer leur harmonisation avec l’avancement de l’initiative et du programme des États-Unis.

Le projet d’ensemble du PCMPC a débuté sous la forme d’un programme de 12 ans se terminant en 2016, mais il a été prolongé jusqu’en 2022 en raison de la complexité accrue et des retards dans le projet d’infrastructure classifiée de gestion de la sécurité, qui dépend des données d’entrée du programme « Key Management Infrastructure » (KMI) des États-Unis.

Plan de travail pour l’année financière 2019-2020 :

ICGS – Phase 2A – La clôture du projet est prévue pour mars 2019.

ICGS – Phase 2B – La phase 2B de l’ICGS devrait prendre fin en 2022, mais les jalons et les dates d’achèvement font l’objet d’une révision.

Projet des chiffreurs de réseau du MDN – Achever l’installation à bord des navires et préparer le projet en vue de sa clôture prévue pour novembre 2019.

Identification au combat (IFF Mode 5) – Achever la livraison du matériel, soutenir la certification du système IFF Mode 5 et préparer le projet en vue de sa clôture prévue pour août 2020.

Postes radio protégés du MDN – Mise en service des postes radio portatifs et portés sur le dos destinés à l’Armée de terre. Poursuivre l’acquisition des postes radio protégés et des dispositifs cryptographiques ainsi que la mise au point et l’installation des dispositifs cryptographiques dans les plateformes d’armes (navires et aéronefs). La clôture du projet est prévue pour août 2021.

APRT – La production à plein débit respecte le calendrier. La clôture du projet est prévue pour décembre 2020.

Nom du projet

Description

Ce projet vise à acquérir de nouveaux navires de combat canadien (NCC) qui viendront remplacer les destroyers de la classe IROQUOIS et les frégates de la classe HALIFAX. Cette acquisition permettra d’assurer la surveillance et la défense des eaux canadiennes et de contribuer à des opérations navales internationales.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipement maritime, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet des NCC vise les résultats suivants:

• rétablir les capacités des frégates actuelles et des destroyers canadiens retirés depuis peu du service;
• acquérir le soutien logistique intégré connexe;
• fournir les infrastructures connexes; et
• définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Une fois en service, les navires contribueront à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Le projet des NCC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada (SAMD) s’applique à la sélection d’un modèle existant de navire de guerre et de l’équipe de conception du navire de combat canadien. À ce titre, une proposition de valeur de la SAMD constituera un élément pondéré et calculé de l’évaluation visant à choisir le soumissionnaire et le modèle qui offriront à la population canadienne la meilleure valeur globale. Le Canada recevra l’équivalent de 100 p. 100 de la valeur des contrats conclus, à la fois pour les acquisitions et pour le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes de développement régional

Entrepreneur principal

Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Sous-traitants principaux

S.O.

Phase du projet

DéfinitionJuin 2012

Mise en œuvre (prévue)Début des années 2020

Jalons importants

Approbation du projet (phase de définition 1)Juin 2012

Approbation du projet révisé (phase de définition 1)         Décembre 2014

Publication de la demande de propositionsOctobre 2016

Approbation du projet (phase de définition 2)Juin 2017

Attribution du contrat (phase de définition 2)Début de 2019

Approbation du projet (mise en œuvre)Début des années 2020

Contrat de mise en œuvre – AttribuéDébut des années 2020

Livraison du premier exemplaireMilieu des années 2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet des NCC ont été atteints; notamment:

• En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé que la société Irving Shipbuilding Inc. sera l’entrepreneur principal désigné pour le projet des navires de combat canadiens;
• Des représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d’approvisionnement initial le 1^er mai 2015;
• La qualification préalable des soumissionnaires a été achevée en octobre 2015;
• Une harmonisation initiale des exigences a été achevée en octobre 2015;
• La stratégie d’approvisionnement revue a été annoncée en juin 2016;
• Au cours de l’été de 2016, l’industrie canadienne et les répondants préqualifiés retenus en sélection finale ont été consultés lors de la rédaction de l’ébauche de la demande de propositions. Irving Shipbuilding Inc. a publié la demande de propositions le 27 octobre 2016;
• La politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, a été publiée le 7 juin 2017. Elle mentionne l’achat de 15 navires de combat canadiens et un budget de projet global révisé;
• 30 Novembre 2017 : La demande de propositions pour les navires de combat canadiens a pris fin et les soumissions ont été transmises;
• 4 décembre 2017 : Le processus d’évaluation des soumissions a commencé; et
• 19 octobre 2018 : Un soumissionnaire privilégié a été retenu à la conclusion de l’évaluation des soumissions et le soumissionnaire privilégié a été invité à participer à l’étape suivante du processus concurrentiel, qui consiste en une période de négociations et de diligence raisonnable.

Portée : L’industrie a été consultée, au début de 2016, à propos d’une amélioration potentielle de la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu d’opter pour la conception d’un nouveau modèle. Éclairé par cette consultation, le gouvernement a annoncé l’approbation de cette stratégie améliorée le 13 juin 2016. Le projet devrait respecter la portée approuvée en mai 2016.

Coût : La phase de définition 2 à venir portera initialement sur l’harmonisation des exigences et sur les phases de conception des navires. L’achèvement des phases de conception permettra d’établir le coût du projet. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet et par la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants.

Calendrier : Les activités de la phase de définition 1 sont en cours et le lancement de la phase de définition 2 est prévu pour le début de 2019. On s’attend à ce que le projet reste à la phase de définition 2 pendant environ trois ans, jusqu’à ce que le contrat de mise en œuvre soit attribué. L’achèvement de l’évaluation de la demande de propositions était initialement prévu pour le printemps de 2017, comme il avait été approuvé en mai 2016, mais l’évaluation a pris fin à l’automne de 2018 en raison de retards dans la publication de la demande de propositions et de la prolongation de la période de soumission. Un soumissionnaire privilégié a été retenu à la conclusion de l’évaluation des soumissions et le soumissionnaire privilégié a été invité à participer à l’étape suivante du processus concurrentiel, qui consiste en une période de négociations et de diligence raisonnable. L’attribution d’un contrat de définition principal est prévue pour le début de 2019, une fois le processus concurrentiel arrivé à bon terme.

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le projet des NCC atteindra le jalon suivant :

• Achèvement des exigences de rapprochement et de conception préliminaire.

Nom du projet

Description

L’objectif combiné des quatre phases du projet de modernisation progressive (PMPA) et du projet de prolongation de la durée de vie de la structure (PPDVSA) de l’Aurora est de moderniser et de prolonger la durée de vie de 14 des 18 CP-140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à leur retrait du service prévu pour 2030. Ces travaux permettront de mener des opérations de renseignement, surveillance et reconnaissance (RSR) afin de déceler le plus tôt possible les menaces pour la sécurité du Canada.

Le PMPA était initialement un projet d’ensemble constitué de 23 sous-projets. Depuis octobre 2013, les projets du PMPA qui étaient encore en cours ont été regroupés en un seul et même projet.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PMPA vise l’atteinte des résultats suivants :

• réaliser les mises à niveau du bloc I, qui comprend le remplacement ou la mise à niveau de l’équipement radio haute fréquence, de l’enregistreur vocal du poste de pilotage et de l’enregistreur de données de vol;
• réaliser les mises à niveau du bloc II, qui comprennent les mises à niveau touchant la navigation et les communications;
• réaliser les mises à niveau du bloc III, qui comprennent la modernisation des ordinateurs et des capteurs de mission; et
• réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Le PPDVSA vise l’atteinte du résultat suivant :

• réaliser la structure modernisée de 14 des 18 avions CP-140 Aurora.

Une fois modernisés, les avions contribueront à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Les projets de modernisation progressive et de prolongation de la durée de vie de la structure du CP-140 Aurora vont offrir les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• la disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture de la force et de la disponibilité opérationnelle; et
• une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle. 

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada (SAMD) s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisition conclu avec General Dynamics Mission Systems Canada.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

General Dynamics Mission Systems, Ottawa (Ontario), Canada

Lockheed Martin Aeronautics, Marietta (Georgie), États-Unis

Sous-traitants principaux

IMP Aerospace, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Phase du projet

Mise en œuvre (PMPA, bloc IV)Juin 2015

Clôture (prévue)2022

Jalons importants

PMPA

Bloc I – Capacité opérationnelle totaleJuillet 2007

Bloc II – Capacité opérationnelle totaleMars 2012

Bloc III – Capacité opérationnelle totaleAvril 2019

Bloc IV – Approbation du projet (définition)Octobre 2013

Bloc IV – Approbation du projet (mise en œuvre)Juin 2015

Attribution du contrat à General Dynamics Mission
Systems – CanadaOctobre 2015

Bloc IV – Capacité opérationnelle initialeJuin 2020

Bloc IV – Capacité opérationnelle totaleAoût 2022

Clôture du projetDécembre 2024

PPDVSA

Approbation du projet (mise en œuvre)Mai 2008

Capacité opérationnelle initialeAvril 2012

Approbation du projet modifié (mise en œuvre)Octobre 2013

Capacité opérationnelle totaleJanvier 2020

Clôture du projetMars 2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Le PMPA et le PPDVSA ont atteint les objectifs suivants; notamment:

• PMPA
  •  Les blocs I et II sont terminés et ont permis à l’ARC d’obtenir, pour les CP-140, une capacité modernisée de navigation et de communication;
  •  Le 15 novembre 2018, 12 des 14 avions avaient été équipés d’ordinateurs et de capteurs de mission modernisés dans le cadre du bloc III; et
  • Le bloc IV a réalisé l’examen critique de la conception en août 2017 et le prototype d’avion a été ajouté aux modifications en novembre 2017. Un avion associé au processus de preuve d’adéquation a été ajouté en octobre 2018.
• PPDVSA
  • Le 15 novembre 2018, 11 des 14 avions avaient fait l’objet d’une prolongation de la durée de vie de leur structure.

Portée : Les deux projets sont en voie de réaliser leur mise en œuvre approuvée (PMPA : 2015, PPDVSA : 2013), mais le bloc IV pourrait être compromis en raison de la capacité de l’entrepreneur à respecter l’échéancier de modification de tous les avions pour la capacité opérationnelle totale (COT) prévue. La modernisation de l’Aurora a permis au Canada de rétablir ses capacités de surveillance maritime aérienne et d’améliorer grandement ses capacités de surveillance terrestre grâce à ses systèmes de mission intégrés de classe mondiale, comme cela a été démontré dans le cadre de missions de surveillance nationales et internationales.

Coût : À l’heure actuelle, le PPDVSA respecte le budget approuvé de 2015. Les hausses de budget applicables aux lots de modification et aux modifications apportées aux avions et la responsabilité concernant des hausses de coût rétroactives de la part de l’entrepreneur sont susceptibles de nécessiter l’utilisation de tous les fonds de prévoyance disponibles pour le PMPA.

Calendrier : En raison de retards touchant l’aspect technique et la production, les dates de capacité opérationnelle totale (COT) du PMPA et du PPDVSA ont été repoussées par rapport au calendrier approuvé en 2015.

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le PMPA et le PPDVSA atteindront les jalons suivants :

PPDVSA

• Capacité opérationnelle totale (livraison de 14 avions dont la durée de vie aura été prolongée) et clôture du projet.

PMPA

• COT du bloc III (livraison de 14 avions modifiés);
• Achèvement des activités d’essai et d’évaluation opérationnels du bloc IV;
• Livraison de deux avions du bloc IV; et
• Addition de trois avions en vue des modifications applicables au bloc IV.

Nom du projet

Description

Le projet de remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF) vise à remplacer la capacité fournie par les flottes actuelles d’aéronefs de recherche et sauvetage, composées d’aéronefs Buffalo CC-115 et Hercules CC-130H, en acquérant de nouveaux aéronefs équipés de capteurs et assortis d’un contrat de soutien en service à long terme pour que les Forces armées canadiennes puissent continuer à intervenir adéquatement dans l’ensemble de la zone de responsabilité canadienne lors d’incidents de recherche et sauvetage.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet des ARSVF vise les résultats suivants :

• acquérir 16 nouveaux aéronefs équipés de capteurs pour remplacer les flottes actuelles de recherche et sauvetage, composées d’aéronefs CC-115 Buffalo et CC-130 Hercules;
• acquérir un soutien en service à long terme;
• fournir les infrastructures connexes; et
• réduire la durée des recherches dans la zone de responsabilité du Canada.

Une fois en service, les avions contribueront à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Le projet des ARSVF offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• introduction d’une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• la disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales répondant aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle; et
• une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui a besoin de services de recherche et de sauvetage.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada (SAMD) s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Airbus Defence and Space S.A., Madrid, Espagne

Sous-traitants principaux

PAL Aerospace, St. John’s (Terre-Neuve), Canada

CAE, Montréal (Québec), Canada

Pratt & Whitney Canada, Longueuil (Québec), Canada

L-3 WESCAM – Burlington (Ontario), Canada

Phase du projet

Mise en œuvreDécembre 2016

Clôture du projet (prévue)2023

Jalons importants

Pouvoir de dépenser – Phase de définition Mars 2012

Approbation du projet (définition) Mars 2015

Approbation du projet (mise en œuvre) Décembre 2016

Attribution du contrat Décembre 2016

Livraison du premier aéronefDécembre 2019

Capacité opérationnelle initiale 2020

Livraison du dernier aéronef 2022

Capacité opérationnelle totale 2022

Clôture définitive du projet 2023

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet des ARSVF ont été atteints; notamment:

• La phase de définition du projet des ARSVF a été approuvée au printemps de 2015;
• La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015;
• L’évaluation des soumissions a été achevée durant l’été de 2016;
• Un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space le 1^er décembre 2016;
• Les travaux relatifs au Centre d’entraînement de Comox ont été lancés en janvier 2018;
• L’assemblage du premier aéronef CC-295 a commencé en septembre 2018; et
• Des examens critiques de la conception concernant les aéronefs, les moyens d’instruction et le soutien en service ont eu lieu au cours de l’année financière 2018‑2019.

Portée : Le projet est en bonne voie pour fournir la portée approuvée en 2016.

Coût : Le projet est actuellement dans le budget approuvé en 2016.

Calendrier : Le projet est actuellement en bonne voie de fournir les jalons du projet selon le calendrier approuvé en 2016. Le premier aéronef est censé être livré et accepté en Espagne à la fin de 2019 et est censé arriver à la 19^e Escadre Comox, en Colombie‑Britannique, en juin 2020, une fois les essais opérationnels terminés.

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le projet des ARSVF atteindra les jalons suivants :

• Les activités d’essai, de qualification et de certification seront faites à l’aide du CC-295 en Espagne;
• La formation du cadre initial d’instructeurs du personnel de l’ARC aura lieu en Espagne à partir de la fin de l’été de 2019;
• Le premier CC-295 sera livré et accepté en Espagne en décembre 2019;
• La construction du centre d’entraînement de Comox sera achevé; et
• Les premières activités d’essai et d’évaluation opérationnels commenceront au début de 2020.

Nom du projet

Description

L’objectif du projet de capacité future d’avions de chasse (PCFAC) est l’acquisition et la mise en service réussies de 88 avions de chasse évolués et de l’équipement, des armes et des capacités de maintien en puissance connexes qui mettent à profit les capacités du Canada et qui contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PCFAC vise le résultat suivant :

• obtenir une capacité de chasseurs pour exécuter les rôles et les missions assignés par le gouvernement du Canada.

Une fois en service, les avions contribueront à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Le PCFAC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• la disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle;
• une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada s’applique à l’acquisition et au maintien en puissance de la flotte permanente des chasseurs de remplacement. Elle exige que l’industrie fasse au Canada des investissements égaux à la valeur d’acquisition et aux contrats et accords de soutien en service. Dans le cadre de négociations, le Canada cherchera à obtenir de l’industrie des engagements contractuels harmonisés aux objectifs stratégiques de la proposition de valeur.

Le Canada continuera d’inciter les parties prenantes à contribuer aux RIT pour les entreprises situées au Canada, à promouvoir l’innovation, à garantir la meilleure valeur et à soutenir les priorités du Canada en matière de défense.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

À déterminer

Principaux sous-traitants

À déterminer

Phase du projet

DéfinitionNovembre 2017

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Novembre 2017

Approbation du projet (mise en œuvre)2022

Attribution du contrat2022

Livraison du premier aéronefMilieu des années 2020

Capacité opérationnelle initialeMilieu des années 2020

Capacité opérationnelle totaleDébut des années 2030

Clôture du projetDébut des années 2030

Rapport d’étape et explication des écarts

Le PCFAC a atteint les objectifs suivants; notamment:

• De mars à juillet 2018 : Des contacts officiels avec les fournisseurs admissibles ont eu lieu en mars et en avril 2018 et, une autre fois, en juin et en juillet 2018;
• Du 23 avril au 1^er mai 2018 : Des forums régionaux ont été tenus dans certaines villes canadiennes pour offrir à des entreprises canadiennes et à d’autres parties prenantes l’occasion de s’informer sur le PCFAC, notamment les débouchés potentiels qui y sont associés;
• De mai à juin 2018 : Le personnel du PCFAC a visité les installations des fournisseurs pour se familiariser avec les opérations et les besoins en matière de soutien et d’infrastructure associés à l’avion de chaque fournisseur;
• 26 octobre 2018 : L’ébauche de la demande de proposition (DP) a été communiquée aux fournisseurs admissibles pour qu’ils l’examinent et fassent part de leurs commentaires; et
• Du 29 novembre au 4 décembre 2018 : Les fournisseurs admissibles ont visité les installations de l’Aviation royale canadienne à Cold Lake et à Bagotville pour se familiariser avec les opérations et le soutien des chasseurs canadiens.

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs en mettant l’accent sur les options qui correspondent aux besoins du Canada en matière de défense.

Coût : Un budget d’acquisition de 15 à 19 milliards de dollars canadiens a été annoncé dans le cadre de la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement du Canada. Le budget de mise en œuvre du projet sera élaboré en fonction des travaux de définition en cours du projet, y compris les contacts avec les gouvernements et l’industrie, et il dépend de l’approbation accordée dans le cadre du processus d’approbation de projet aux fins de sa mise en œuvre.

Calendrier : Même si le calendrier demeure ambitieux, le projet a atteint ses jalons importants en 2018 et on devrait normalement publier des documents d’appel d’offres au printemps de 2019.

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le PCFAC atteindra les jalons suivants :

• diffuser la DP finale au printemps de 2019;
• recevoir les propositions initiales des fournisseurs admissibles; et
• évaluer les propositions reçues.

Nom du projet

Description

Le projet de modernisation du système de missiles de défense ponctuelle des navires de la classe HALIFAX (PDMSU) vise la mise au point et l’acquisition d’une mise à niveau pour le système actuel utilisant le missile SeaSparrow évolué (ESSM), dont sont équipés les navires de la classe HALIFAX. Ces travaux maintiendront la capacité des navires de la classe HALIFAX de la Marine royale canadienne à se défendre contre les menaces actuelles et futures provenant de plateformes sous‑marines, aériennes, terrestres et de surface.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipement maritime, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PDMSU vise les résultats suivants :

• mettre au point un missile de défense ponctuelle amélioré dans le cadre d’une initiative réalisée par 12 pays;
• acquérir et intégrer un système de missile de défense ponctuelle modernisé pour les navires de la classe HALIFAX; et
• acquérir un stock de missiles SeaSparrow évolués, bloc 2.

Une fois en service, le PDMSU contribuera à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Il offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• des capacités améliorées qui contribueront à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale; et
• des capacités nouvelles pour faire en sorte que le Canada et l’Amérique du Nord soient défendus contre les menaces et les attaques.

Retombées industrielles

Les travaux prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et l’industrie. Bien que les travaux du gouvernement soient surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, les travaux effectués par l’industrie sont partagés entre les participants qui contribuent au projet en fonction de leur pourcentage de la part des coûts.

Le partage des travaux de la phase de mise en œuvre est régi par le PE sur la production de l’ESSM, bloc 2, et le partage des travaux est effectué en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis. Par conséquent, le partage des travaux correspond à 100 p. 100 de la valeur associée à la production des missiles prévus au contrat.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada ne s’applique pas à ce projet.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneurs principaux

Projet de système de missiles de surface SeaSparrow de l’OTAN

Sous-traitants principaux

Raytheon Missile Systems Company, Tucson (Arizona), États-Unis

Phase du projet

Mise en œuvreMars 2017

Clôture (prévue)Mars 2028

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Novembre 2014

Paiement initial prévu dans le PE au titre de l’étude technique et du
développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2Novembre 2014

Approbation du projet (mise en œuvre)Mars 2017

Livraison du premier missileFin de 2020

Capacité opérationnelle initiale (COI)Décembre 2021

Capacité opérationnelle totale (COT)Décembre 2025

Clôture du projetMars 2028

Rapport d’étape et explication des écarts

Le PDMSU a atteint les objectifs suivants; notamment:

• le Canada a signé le protocole d’entente sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, le 12 novembre 2014; et
• le Canada a signé le protocole d’entente sur la production de l’ESSM, bloc 2, le 29 mars 2017.

Au cours de l’année financière 2018-2019, le PDMSU a lancé le développement de la mise à niveau du logiciel du système de combat pour prendre en charge les capacités de l’ESSM, bloc 2, fait des essais sur le terrain et une évaluation de l’émetteur‑récepteur du bloc 2 et lancé la première phase des essais de conditionnement, manutention, stockage et transport (CMST). Un essai de tir réel du nouveau missile fait cette année montre des résultats prometteurs tandis que la mise au point du missile se poursuit dans le cadre du programme.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour fournir sa portée approuvée en 2017.

Coût : Le projet est actuellement dans son budget approuvé de 2017.

Calendrier : Le projet du PDMSU est en bonne voie de réaliser les jalons du projet conformément à son calendrier approuvé de 2017.

Plan de travail pour l’année financière (AF) 2019-2020

• Les activités entreprises au cours de l’AF 2018-2019 se poursuivront, notamment en ce qui concerne les activités additionnelles d’essai du missile;
• La conception des modifications touchant le logiciel du système de combat va commencer avec la livraison des premiers éléments qui est prévue pour l’automne de 2019; et
• Des lots de modification mineure du matériel sont aussi censés être mis au point et livrés.

Nom du projet

Description

Le projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse (PCPAC) a pour but d’acquérir 18 avions F/A-18 australiens excédentaires, des pièces de rechange et l’équipement connexe pour compléter la flotte actuelle de CF-18 afin de combler les lacunes en matière de capacité des chasseurs.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PCPAC vise l’atteinte des résultats suivants :

• acquisition réussie d’avions F/A-18A/B et intégration à la flotte de chasseurs CF-18; et
• aider à régler le problème des lacunes en matière de capacité grâce à un nombre suffisant d’avions opérationnels pour soutenir l’exécution des rôles et des missions assignés par le gouvernement du Canada.

Une fois en service, les avions contribueront à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Le PCPAC offrira les capacités suivantes au Ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• la disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle; et
• une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada (SAMD) ne s’applique pas à l’achat d’équipement militaire d’un gouvernement étranger quand un entrepreneur principal n’est pas impliqué. Les RIT applicables au secteur aérospatial canadien seront concrétisées grâce aux occasions offertes à l’industrie canadienne d’assurer un soutien en service additionnel des avions F/A-18A/B excédentaires.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Achetés auprès du gouvernement australien par le biais d’une entente d’achat entre gouvernements 

Sous‑traitants principaux

Entrepreneur (L-3 MAS) chargé de la gestion optimisée des systèmes d’armes du véhicule aérien principal (VAP) CF-18.

Entrepreneur (Peraton) chargé de la gestion optimisée des systèmes d’avionique (AVS).

Entrepreneur (Magellan) chargé de la gestion optimisée du groupe de propulsion.

Phase du projet

Mise en œuvreNovembre 2018

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Février 2017

Approbation du projet (modification de la définition)Décembre 2017

Approbation du projet (mise en œuvre)Novembre 2018

Signature d’une entente d’achatNovembre 2018

Premier aéronef mis à la disposition du CanadaPrintemps de 2019

Mise en serviceÉté de 2019

Clôture du projet2023

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du PCPAC suivants ont été atteints; notamment :

• Le 12 décembre 2017, le gouvernement a annoncé qu’il achètera à l’Australie des avions F/A-18A/B ainsi que les pièces de rechange et l’équipement connexes pour compléter la flotte actuelle de CF-18 en vue de combler les lacunes en matière de capacité des chasseurs.
• Les tâches de définition ont été communiquées à L-3 MAS en vue de l’intégration d’avions F/A-18A/B australiens à la flotte de CF-18, ce qui inclut la modification des avions pour qu’ils soient fonctionnellement identiques au CF-18.

Au cours de l’année financière 2018-2019, le PCPAC a atteint les jalons suivants :

• Essai initial du logiciel dans le cadre du Programme de vol opérationnel à bord des avions F/A-18A/B de la Royal Australian Air Force (RAAF) en Australie;
• Transition à la phase de mise en œuvre du projet à la suite de l’approbation du projet (mise en œuvre), de l’attribution du pouvoir de dépenser et de l’approbation du contrat en novembre 2018;
• Signature d’une entente d’achat entre gouvernements avec le gouvernement de l’Australie en vue de l’achat d’avions, de pièces de rechange et de matériel de soutien; et
• Remise de lettres d’acceptation de la proposition au gouvernement de l’Australie en vue de l’acquisition des avions et des pièces de rechange.

Coût : Le projet est actuellement dans le cadre de son budget approuvé.

Calendrier : Le projet est acutellement dans le calendrier approuvé.

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le PCPAC doit :

• recevoir deux avions F/A-18 australiens en février 2019 et deux autres avions subséquent en décembre 2019;
• recevoir un premier lot de pièces de rechange et de matériel;
• coordonner et réaliser l’acceptation des avions, modifier les avions pour les rendre fonctionnellement identiques à la flotte des CF-18 existants et intégrer les avions à l’ensemble actuel des chasseurs;
• obtenir la certification de navigabilité technique et opérationnelle en appui d’une déclaration de capacité opérationnelle initiale des avions supplémentaires en fonction des deux premiers avions respectant les exigences de mission du Canada et du NORAD; et
• établir en Australie un détachement du bureau de gestion de projet (BGP) pour faciliter l’acceptation et le transport, de l’Australie au Canada, des avions, des pièces de rechange et de l’équipement obtenus.

Nom du projet

Description

Le projet de navire de soutien interarmées (NSI) vise l’acquisition de deux navires de soutien neufs pour remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la Marine royale canadienne (MRC) qui ont atteint la fin de leur vie utile. Les capacités requises pour les navires de soutien interarmées sont essentielles pour la MRC. Ces nouveaux navires de la classe PROTECTEUR permettront aux groupes opérationnels navals de rester en mer pendant de longues périodes. Ils offriront des capacités de ravitaillement de base ainsi qu’une capacité limitée de transport maritime et un soutien limité des opérations des troupes sur terre.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipement maritime, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de NSI mènera à la livraison de deux navires de soutien interarmées.

Une fois en service, les navires contribueront à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Le projet de NSI offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la MRC :

• une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats conclus pour l’acquisition. Le soutien en service des navires est géré séparément en vertu du contrat de soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et des navires de soutien interarmées qui a été attribué en 2017.

Ministère parraine

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Acquisition : Vancouver Shipyards Co., Vancouver Nord (Colombie-Britannique), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada. Un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et des navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

Sous-traitants principaux

Alion Science and Technology (Canada) Corporation, Ottawa (Ontario), Canada

Thales Canada Inc., Ottawa (Ontario), Canada

Computer Sciences Canada Inc., Ottawa (Ontario), Canada

Det Norske Veritas – Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL), Montréal (Québec), Canada

ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc., Ottawa (Ontario), Canada

VARD Electro, Tennfjord, Norvège

VARD Electro Canada Inc., Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

Trident Maritime Systems, Crozet (Virginie), États-Unis

L-3 Communications MAPPS Inc., Saint‑Laurent (Québec), Canada

Hepburn Engineering Inc., Toronto (Ontario), Canada (le contrat devrait avoir été attribué à l’été de 2018)

MAN Diesel and Turbo, Augsbourg, Allemagne (le contrat devrait avoir été attribué à l’été de 2018)

Lockheed Martin Canada, Ottawa, (Ontario) Canada (le contrat devrait avoir été attribué en 2018)

Phase du projet

DéfinitionNovembre 2004

Mise en œuvre (prévue)Automne 2019

Jalons importants

Approbation du projet révisé (Définition) 1Juin 2010

Approbation du projet révisé (Définition) 2Avril 2014

Approbation du projet révisé (Définition) 3Décembre 2014

Approbation du projet révisé (Définition) 4Juin 2015

Approbation du projet révisé (Définition) 5Août 2016

Approbation du projet révisé (Définition) 6Avril 2018

Approbation du projet (mise en œuvre)Automne 2019

Attribution du contrat de mise en œuvreAutomne 2019

Livraison du premier navire2022-2023

Capacité opérationnelle initiale2023

Capacité opérationnelle totale2024

Clôture du projet2025

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet de NSI a atteint les objectifs suivants; notamment:

• Le 19 octobre 2011, on a annoncé que le chantier SeaSpan Vancouver Shipyards Co. Ltd (VSY) a été choisi pour construire les NSI dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale;
• La sélection de la conception militaire disponible sur le marché (classe Berlin) a été annoncée le 2 juin 2013;
• Le permis de conception permanente pour le modèle militaire disponible sur le marché a été obtenu en septembre 2014;
• La phase initiale d’étude a commencé le 23 septembre 2014;
• Le chantier VSY de SeaSpan a obtenu le contrat d’articles à long délai de livraison en décembre 2015. Le travail relatif au contrat consistait à sélectionner les fournisseurs des principaux équipements et à obtenir d’eux les renseignements nécessaires pour terminer la conception des navires;
• Le contrat de conception et de génie de la production a été attribué en décembre 2016 au chantier et les travaux de conception sont en cours;
• Une demande d’information a été publiée à l’intention de l’industrie pour obtenir une solution, sous forme de radeau ou de ponton, pour transporter du matériel du navire à la terre; la demande appuie une demande de proposition destinée à être communiquée à l’industrie en 2018;
• Le bureau de projet a reçu du chantier une proposition visant à commencer plus tôt que prévu la construction de 52 « blocs » particuliers du NSI en 2018 afin de combler un écart de production, au chantier, entre les premiers navires destinés à la Garde côtière canadienne et afin de devancer la livraison du NSI 1 et du NSI 2 (la proposition a permis d’obtenir l’approbation par le Conseil du Trésor, de la construction d’un bloc anticipé en avril 2018);
• Les responsables du projet ont reçu en avril 2018 l’approbation du projet révisé applicable aux articles à long délai de livraison et pour la construction -          d’un bloc anticipé. Le bureau de projet a aussi, dans le cadre de l’approbation, fourni des prévisions des dépenses totales du projet révisées s’élevant à 3,4 milliards de dollars. Les prévisions en question font l’objet d’une révision tandis que le travail de conception précise le projet et que le contrat de construction est négocié avec le chantier;
• Le contrat de construction d’un bloc anticipé a été attribué et la construction du NSI a débuté en juin 2018; et
• Le contrat de conception et de génie de la production a été modifié afin d’autoriser l’ensemble des travaux de conception nécessaires à la production et à la construction du NSI dans son intégralité.

Portée : À l’heure actuelle, le projet respecte l’approbation de la portée révisée reçue en avril 2018, qui inclut le point culminant du contrat de conception et de génie de la production, la concrétisation de l’achat et de la livraison en vertu du contrat applicable aux articles à long délai de livraison et la construction devancée de blocs de NSI visant à combler un écart de production entre les premiers navires prévus destinés à la Garde côtière canadienne.

Coût : Des autorisations actualisées de définition de projet ont été accordées en avril 2018 et le projet respecte les autorisations en question. Des autorisations « préalables à la mise en œuvre » ont aussi été accordées en avril 2018 concernant le début de la construction de blocs de NSI et la construction a commencé en juin 2018. Les travaux de définition préciseront le budget de mise en œuvre du projet.

Calendrier : Un calendrier de projet révisé a été établi en appui aux approbations reçues en avril 2018. Étant donné le début récent de la construction des blocs de NSI en juin 2018, le projet devrait livrer le premier navire en 2022-2023 et le deuxième en 2023-2024. Le calendrier des NSI dépend toujours grandement de la progression des autres projets de la Stratégie nationale de construction navale précédant les NSI au même chantier.

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le projet de NSI atteindra les jalons suivants :

• Poursuite de la conception des NSI et fin de l’examen critique de la conception des NSI. Cet examen est le deuxième des trois examens de la conception prévus avant la construction des NSI;
• Autres progrès touchant l’achat des articles à long délai de livraison en appui à la construction future des NSI;
• Poursuite de la construction du bloc anticipé des NSI visant à combler davantage l’écart de production au chantier; et
• Préparatifs visant à permettre l’approbation à venir de la mise en œuvre du projet par l’entremise des processus applicables au niveau ministériel et au niveau gouvernemental, qui incluent également une révision des prévisions des dépenses totales du projet soutenue par des examens réalisés par des experts ministériels et par des tiers.

Nom du projet

Description

Le projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III vise à moderniser une partie importante du parc de VBL III. Le projet mettra à profit les technologies existantes et nouvelles pour fournir des véhicules blindés légers à la fois très bien protégés et très mobiles en vue de protéger efficacement les soldats et l’équipement des Forces armées canadiennes au cours d’opérations actuelles et futures.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.2, Acquisition d’équipement terrestre, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de modernisation des VBL III vise le résultat suivant :

• livrer 550 VBL III modernisés des points de vue de la mobilité, de la protection et de la létalité.

Une fois en service, ces véhicules contribueront à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Le projet de modernisation des VBL III offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• un parc d’équipement terrestre modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• des éléments des forces terrestres déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• des parcs disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats conclus avec General Dynamics Land Systems Canada pour les acquisitions et le soutien en service. 

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

General Dynamics Land Systems Canada – London (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

S.O.

Phase du projet

Mise en œuvreOctobre 2011

Clôture (prévue)2021

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2009

Approbation du projet (mise en œuvre)Octobre 2011

Attribution du contratOctobre 2011

Livraison du premier véhiculeDécembre 2012

Capacité opérationnelle initialeJuin 2014

Approbation de projet révisé (mise en œuvre)Novembre 2016

Livraison du dernier véhiculeJuillet 2019

Capacité opérationnelle totalePrintemps 2020

Clôture du projet2021

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet de modernisation des VBL III ont été atteints; notamment:

• la capacité opérationnelle initiale (COI) a été atteinte en juin 2014;
• le 1^er juillet 2016, le commandant de l’Armée canadienne a accepté les VBL III modernisés pour constituer le parc de VBL déployables de l’Armée canadienne; l’exercice MAPLE RESOLVE 16, qui s’est déroulé à Wainwright en mai 2016, a permis de procéder à l’essai réussi de plus de 110 VBL modernisés; et
• au total, 503 véhicules sur 550 avaient été livrés le 15 novembre 2018.

Portée : En novembre 2016, les responsables du projet ont reçu l’autorisation supplémentaire de procéder à la modernisation complète des 141 VBL III destinés aux tâches d’intégration des besoins opérationnels qui devaient initialement, selon la portée du projet approuvée en octobre 2011, faire seulement l’objet d’une modernisation partielle.

Coût : Le projet respecte le budget établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée.

Calendrier : Le projet respecte le calendrier établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée.

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le projet de modernisation des VBL III atteindra les jalons suivants :

• la livraison du dernier véhicule modernisé dans le cadre de ce projet, actuellement prévue en juillet 2019; et
• après la livraison du dernier véhicule, le bureau du projet va se concentrer sur les activités menant à la déclaration de la capacité opérationnelle totale et à la clôture du projet.

Nom du projet

Description

L’objectif du projet d’hélicoptère maritime (PHM) est d’acquérir une nouvelle capacité d’hélicoptère maritime pour remplacer le CH-124 Sea King. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH-124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes au soutien de cet hélicoptère plus ancien et de constituer une flotte d’hélicoptères maritimes embarqués et polyvalents de taille suffisante pour être en mesure de mener des opérations pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PHM vise les résultats suivants :

• acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• assurer un soutien en service à long terme; et
• modifier les navires de la classe HALIFAX pour qu’ils puissent accueillir les nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois en service, les hélicoptères contribueront à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Ce projet offrira au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes les capacités suivantes, soit sa livraison à l’Aviation royale canadienne, et servira comme suit à appuyer la Marine royale canadienne :

• faire en sorte que les éléments des forces maritimes et des forces aériennes et spatiales soient toujours prêts et déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• faire en sorte que les hélicoptères soient disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle; et
• aider à faire en sorte que les opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale soient efficaces.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra de Sikorsky Aircraft des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et à 80 p. 100 de la valeur des contrats conclus pour le soutien en service. 

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Sikorsky International Operations Incorporated – Stratford, Connecticut, États-Unis

Sous-traitants principaux

General Dynamics Mission Systems - Canada, Ottawa (Ontario), Canada
L-3 MAS – Mirabel (Québec), Canada

Phase du projet

Mise en œuvreNovembre 2004

Clôture (prévue)2022

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2003

Approbation du projet (mise en œuvre)Novembre 2004

Attribution du contratNovembre 2004

Approbation de projet révisé (mise en œuvre)Juin 2014

Livraison du premier exemplaire (hélicoptères maritimes
du bloc 1)Juin 2015

Livraison du premier exemplaire (hélicoptères maritimes
du bloc 2)Avril 2018

Capacité opérationnelle initialeMai 2018

Livraison du dernier exemplaire2021

Clôture définitive du projet2022

Capacité opérationnelle totale2025

Clôture du projet totale2025

Rapport d’étape et explication des écarts

Le PHM a atteint les objectifs suivants; notamment:

• En novembre 2018, un total de 15 hélicoptères CH-148 Cyclone avaient été livrés, dont sept sont de la configuration du bloc 2;
• Neuf hélicoptères sont actuellement en service au sein de la 12^e Escadre Shearwater et trois sont à Patricia Bay; et
• Un des hélicoptères de Shearwater est déployé à bord du NCSM Ville de Québec et un des hélicoptères de la côte ouest a pris part aux exercices de préparation au combat préalables au déploiement avec le NCSM Regina.

Portée : Le 18 juin 2014, à la suite d’une approbation du projet révisé (mise en œuvre), le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et modifie le calendrier du projet.

Coût : À l’heure actuelle, le PHM respecte le budget approuvé de 2004.

Calendrier : Les jalons du PHM devraient être atteints selon le calendrier approuvé, tel que modifié dans l’approbation de projet (mise en œuvre) révisée en juin 2014.

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le PHM atteindra les jalons suivants :

• six autres hélicoptères seront normalement livrés, ce qui portera le total à 15; et
• la livraison et l’acceptation des hélicoptères vont continuer tandis que la conversion de deux hélicoptères Cyclone du bloc 2 à la configuration finale de la version de capacité 2.1 commence.

Nom du projet

Description

L’objectif du projet de système de véhicules de soutien moyen (SVSM) est d’acquérir de nouveaux camions de poids moyen, qui remplaceront le parc de véhicules logistiques moyens à roue (VLMR). Cette acquisition fournira la capacité de transporter les troupes, le matériel et l’équipement et d’assurer les fonctions de soutien au niveau de l’unité et de soutien logistique du combat. Le projet de SVSM remplacera les VLMR, qui ont 36 ans. La capacité que le VLMR offre ne peut plus être soutenue et n’est plus efficace.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.2, Acquisition d’équipement terrestre, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de SVSM, subdivisé en phases, vise les résultats suivants.

• Phase 1
  • Acquérir 1 300 camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS).
• Phase 2
  • Acquérir 994 abris de base pour véhicules spécialement équipés (26 sont financés par le projet d’hélicoptère de transport moyen à lourd [HTML] et sept par le projet général de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre, dans le cadre du sous-projet de la famille de véhicule aérien sans pilote [FUAV ISTAR FT]).
• Phase 3
  • Modifier 846 abris de base (aussi appelés « ensemble d’abris »).
• Phase 4
  • Acquérir 1 500 camions de modèle militaire normalisé (MMN) dans cinq versions : fret; fret avec grue de manutention; système de chargement; équipe mobile de réparation; tracteur d’artillerie (plus 37 camions financés dans le cadre du projet d’obusiers tractés légers [OTL]), 36 financés dans le cadre du projet de HTML et 14 financés dans le cadre du projet de la capacité expéditionnaire de la Force aérienne [CEFA]);
  • Acquérir 150 systèmes intégrés de protection blindée (plus sept financés dans le cadre du projet d’OTL et quatre financés dans le cadre du projet de HTML);
  • Acquérir 300 systèmes de chargement avec remorque (plus 14 financés dans le cadre du projet de HTML et quatre dans le cadre du projet de CEFA); et
  • Acquérir un soutien en service.
• Phase 5
  • Fournir les infrastructures connexes.

Une fois en service, ces véhicules contribueront à divers répertoire des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• des éléments des forces terrestres déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• des parcs disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle; et
• des opérations efficaces au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux phases 1, 2 et 4 de ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. La Politique ne s’applique pas à la phase 3, c’est-à-dire au contrat concernant les « ensembles d’abris », car cet achat est régi par les règles du commerce international.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Véhicules commerciaux militarisés:      

Navistar Defence LLC, Warrenville (Illinois), États-Unis.

Abris de base:  

DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada

Ensemble d’abris:          

DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada

MMN:  

Mack Defence LLC, Allentown (Pennsylvanie), États-Unis

Sous-traitants principaux

S.O.

Phase du projet

Mise en œuvreMai 2015

Clôture (prévue)2020

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2006

Camions MilCOTS – Approbation du projet
révisé (définition)Décembre 2008

Camions MilCOTS – Attribution du contratJanvier 2009

Camions MilCOTS – Livraison du premier exemplaireJuin 2009

Camions MilCOTS – Livraison complétéeMars 2011

Abri de base – Approbation du projet révisé (définition)Juin 2009

Abris de base – attribution du contratJuillet 2009

Abri de base – Livraison du premier exemplaireMai 2012

Abris de base – Livraison complétéeFévrier 2015

Ensemble d’abris – Approbation du projet
révisé (définition)Novembre 2012

Ensemble d’abris – Attribution du contratDécembre 2012

Ensemble d’abris – Livraison du premier exemplaireJanvier 2014

Ensemble d’abris – Livraison complétéeNovembre 2016

Approbation du projet (mise en œuvre)Mai 2015

MMN – Attribution du contrat (acquisition
et soutien en service)Juin 2015

MMN – Livraison du premier exemplaireAvril 2018

MMN – Livraison complétéePrintemps 2020

Infrastructure – Approbation du projet
(mise en œuvre)Mai 2015

Clôture du projet2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet SVSM ont été atteints; notamment:

• Phase 1 – Les camions militarisés en vente sur le marché sont en service;
• Phase 2 – La dernière livraison des abris de base a eu lieu en février 2015;
• Phase 3 – La livraison des ensembles d’abris a pris fin en novembre 2016;
• Phase 4 – Camions du MMN, remorques et systèmes de protection blindée;
  • La livraison des camions du MMN, des remorques et des systèmes de protection blindée a commencé au cours de l’année financière 2018‑2019.
• Phase 5 – Le travail d’infrastructure est en cours.

Portée : Le projet est en bonne voie d’offrir sa portée approuvée en 2015 pour les phases 4 et 5.

Coût : Le projet est actuellement dans le budget approuvé de 2015.

Calendrier : Les problèmes techniques touchant la production étant maintenant réglés, la livraison des camions s’améliore et elle devrait se faire de façon constante au début de 2019. Les remorques sont livrées conformément au calendrier et la livraison des systèmes de protection blindée devrait prendre fin au printemps 2020.

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le projet SVSM atteindra les jalons suivants :

• poursuivre la livraison des camions du MMN, des remorques, des systèmes de protection blindée et des produits de soutien; et
• atteindre la capacité opérationnelle initiale au plus tard pendant l’été 2019.

Nom du projet

Description

Le projet Mercury Global (MG) vise l’acquisition de capacités d’accès assurées aux communications par satellite (SATCOM) mondiales à large bande qui fourniront (entre le 70^e parallèle nord et le 70^e parallèle sud) aux Forces armées canadiennes (FAC) des communications à large bande protégées, fiables et à haute disponibilité au-delà de la portée optique pour permettre une connectivité par satellite en vue du commandement et contrôle d’opérations nationales et internationales.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement au résultat 5.4, Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les capacités associées aux technologies de l’information s’attaquent à une lacune ou à une insuffisance en matière de capacité.

Le projet MG vise les résultats suivants.

• Phase 1
  • Obtenir un accès à la constellation de satellites de communication par satellite mondiale à large bande (WGS) grâce à un protocole d’entente (PE) avec le département de la Défense (DoD) des États‑Unis et d’autres partenaires internationaux (Danemark, Pays‑Bas, Luxembourg et Nouvelle-Zélande). Le PE est le mécanisme par lequel la construction et le lancement du neuvième satellite du système WGS seront financés et donc, par lequel, seront fournis au ministère de la Défense nationale et à ses partenaires internationaux les services assurés par le système WGS du département de la Défense des États-Unis, et ce, au moins jusqu’en 2031; et
  • Acquérir des terminaux permettant un accès précoce.
• Phase 2
  • Concevoir, construire et soutenir sept antennes permanentes à trois endroits au Canada.
• Phase 3
  • Acquérir des terminaux déployables pour une utilisation stratégique qui vise exclusivement la constellation WGS.

Une fois en place, ce nouveau système contribuera à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Ce projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• des parcs disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle; et
• des opérations efficaces au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale. 

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Durant la phase 1, le Canada recevra des retombées équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat conformément à une entente distincte entre Boeing et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le neuvième engin spatial WGS (satellite). Durant la phase 2, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats conclus pour l’acquisition et le soutien en service.

Durant la phase 3, le Canada recevra dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Segment spatial:

Département de la Défense des États-Unis, dans le cadre d’un protocole d’entente

Segment d’ancrage:

General Dynamics Mission Systems Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Terminaux stratégiques déployables:

General Dynamics Mission Systems Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Terminaux offrant un accès précoce:

Télésat Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

Fabricant des satellites : Boeing, Saint-Louis (Missouri), États-Unis

Phase du projet

Mise en œuvreOctobre 2014

Clôture (prévue)Décembre 2020

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Octobre 2011

Capacité opérationnelle initialeMai 2013

Approbation du projet (mise en œuvre)Octobre 2014

Approbation du projet (mise en œuvre
du segment des terminaux)Janvier 2018

Acceptation du segment d’ancrageJuin 2019

Fin de la mise en œuvre des terminauxAoût 2020

Capacité opérationnelle totaleNovembre 2020

Clôture du projetDécembre 2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet MG a atteint les objectifs suivants; notamment:

• Phase 1 – Définition
  • L’approbation préliminaire de projet a été obtenue en novembre 2011; et
  • Le protocole d’entente (PE) concernant les SATCOM mondiales à large bande (WGS) a été signé en janvier 2012.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’approbation du projet et du pouvoir de dépenser applicable à la phase 2 a été obtenue en octobre 2014;
  • General Dynamics Mission Systems Canada a obtenu des contrats pour l’installation des stations d’ancrage ainsi que pour le soutien en service du système pour une période de sept (7) ans, avec des options pour le soutien pendant dix (10) années supplémentaires; et
  • La construction, l’installation et l’intégration des trois sites du segment d’ancrage du projet MG sont pratiquement terminées. La certification du WGS a pris fin en août 2018. Les essais d’acceptation sont en cours et devraient être terminés en mars 2019.
• Phase 3 – Mise en œuvre
  • Une demande de propositions pour 67 terminaux stratégiques déployables (TSD) a pris fin le 31 janvier 2017;
  • Le Conseil du Trésor (CT) a accordé l’approbation des pouvoirs de dépenser le 10 janvier 2018;
  • Le contrat concernant le segment relatif aux terminaux, c.-à-d. 67 TSD, a été attribué le 22 février 2018;
  • Le test d’acceptation usine et le test d’acceptation de système ont eu respectivement lieu en septembre 2018 et en novembre 2018;
  • La livraison des TSD moyens et lourds devrait se faire jusqu’en décembre 2018; et
  • Les TSD légers ont besoin d’une certification complète et la livraison devrait donc normalement commencer en 2020.
• Le projet MG a directement appuyé les opérations IMPACT, UNIFIER, CARIBBE, NANOOK, REASSURANCE et RENAISSANCE 15-1.

Portée : Le projet est sur la bonne voie pour fournir la portée approuvée en 2014 et en 2018 par le CT. En outre, les satellites WGS huit et neuf ont achevé le canaliseur numérique à large bande, ce qui va presque doubler leur largeur de bande actuelle. Cette modification de satellite a été assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien aux partenaires internationaux, en partie ou en total pour cette modernisation. Ces satellites ont été lancés et sont actuellement opérationnels.

Coût : Le projet est actuellement dans les budgets approuvés de 2014 et de 2018 par le CT.

Calendrier : Le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2014. Le calendrier a été modifié dans la présentation approuvée de 2018 par le CT. La livraison des TSD légers a été prolongée jusqu’en 2020 (en raison des exigences en matière de certification). Cette modification du calendrier a été présentée le 12 octobre 2018 au Comité supérieur de révision du projet MG, qui l’a approuvée.

Plan de travail – Au cours de l’année financière (AF) 2019-2020, le projet va s’appuyer sur la réussite de la certification du segment d’ancrage et du lancement de la phase applicable aux TSD obtenue au cours de l’AF 2018-2019 et atteindra les jalons suivants :

• terminer le segment d’ancrage, qui va devenir opérationnel;
• commencer le soutien en service du segment d’ancrage;
• obtenir la totalité des TSD moyens (17) et lourds (5); et
• terminer la certification des TSD légers de la phase 1 et de la phase 2 (la phase 3, qui est la dernière, est en cours).

Nom du projet

Description

Le projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) utilise le système évolué de télécommunications militaires par satellite dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) du département de la Défense (DoD) des États-Unis, ce qui donne une capacité de communications au-delà de la portée optique planétaires (de 65° N à 65° S), surviables, protégées et résistantes au brouillage entre l’autorité nationale de commandement et les forces déployées en appui aux missions des Forces armées canadiennes (FAC). Le projet TMPS offre aux FAC une capacité de télécommunications militaires par satellite mondiales et protégées de même qu’une interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États‑Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Le projet inclut des terminaux de télécommunications militaires par satellite pour les forces terrestres, maritimes et aériennes déployées.

Résultats du projet

Ce projet contribue au résultat 5.4, Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les capacités associées aux technologies de l’information s’attaquent à une lacune ou à une insuffisance en matière de capacité.

Le projet TMPS vise les résultats suivants:

• Phase 1 – Définition (terminée)
  • Donner accès au système de télécommunications par satellites militaires AEHF du département de la Défense (DoD) des États‑Unis au moyen d’un protocole d’entente signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • Acquérir des terminaux de satellites AEHF en plusieurs versions : stations terrestres, stations navales, stations terrestres transportables et stations déployables;
  • Installer là où c’est nécessaire des terminaux de satellites AEHF (système évolué dans la bande des fréquences extrêmement hautes); et
  • Fournir les infrastructures connexes.

Une fois en place, ce nouveau système contribuera à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Ce projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• faire en sorte que les parcs soient disponibles comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle; et
• faire en sorte que les opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale soient efficaces.

Retombées industrielles

Le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne selon la partie achevée de la phase 1. La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée à la phase 2 de ce projet et une entente en matière de RIR a été négociée avec Raytheon. Innovation, Sciences et Développement économique Canada cherchera à obtenir des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Département de la Défense des États-Unis (DoD), par l’entremise du programme des ventes militaires à l’étranger (Foreign Military Sales [FMS])

Sous-traitants principaux

Raytheon, Waltham (Massachusetts), États-Unis

Phase du projet

Mise en œuvreNovembre 2003

Clôture (prévue)Septembre 2026

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Août 1999

Approbation du projet (mise en œuvre)Novembre 2003

Livraison du premier terminalNovembre 2011

Capacité opérationnelle initialeNovembre 2013

Livraison du dernier terminalJanvier 2022

Capacité opérationnelle totale du système TMPSJuin 2026

Clôture du projetSeptembre 2026

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet TMPS ont été atteints; notamment:

• Phase 1 – Définition (terminée)
  • L’approbation préliminaire du projet a été accordée en août 1999; et
  • L’accès au système a été obtenu au moyen d’un protocole d’entente sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis, concernant le développement et la mise en service, signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’approbation du projet (mise en œuvre) a été reçue en novembre 2003;
  • Un PE sur les opérations et le soutien relativement à un accès continu jusqu’en 2024 a été signé en novembre 2009 avec le département de la Défense des Etats-Unis;
  • Des dossiers de ventes militaires à l’étranger ont été établis à compter de mars 2006 pour l’achat d’équipement terminal; et
  • La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Portée : Le projet est en bonne voie pour fournir la portée approuvée de 2003.

Coût : Le projet est actuellement dans le budget approuvé de 2003. Des stratégies d’atténuation ont été déterminées afin de réduire au minimum les coûts futurs découlant du dépassement des prévisions budgétaires relatives aux installations. À titre d’exemple, l’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse et la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et appliquée.

Calendrier : L’installation du système de TMPS à bord de frégates de la classe HALIFAX est terminée, puisque le douzième navire l’a reçu en mars 2018.

En raison du retard touchant le calendrier global de lancement des satellites du département de la Défense des États-Unis et l’installation du système à bord des sous-marins de la classe VICTORIA, la capacité opérationnelle totale du projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) sera atteinte en juin 2026 plutôt qu’en novembre 2017 (date approuvée en 2003).

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le projet TMPS atteindra les jalons suivants : le projet est en grande partie terminé et a été transféré à l’organisation de soutien en service responsable. Le bureau de gestion de projet va poursuivre la mise en œuvre à bord des sous-marins de la classe Victoria.

Nom du projet

Description

Le projet va donner un système d’aéronef télépiloté (SATP) offrant aux commandants des Forces armées canadiennes (FAC) la capacité d’exécuter des opérations de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance (ISTAR) et des frappes de précision. La capacité du SATP d’exécuter des opérations d’ISTAR et des frappes de précision à de grandes distances et avec une grande autonomie sera intégrée à un système de systèmes interarmées réseauté, en appui à la vision stratégique et aux missions principales découlant de la politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE).

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet SATP vise le résultat suivant :

• livrer un système d’aéronef télépiloté évolué à long rayon d’action et à grande autonomie qui satisfait les besoins des FAC.

Une fois en place, ce nouveau système contribuera à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne, et va appuyer l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et les commandants du Commandement des opérations spéciales et du Commandement des opérations interarmées :

• faire en sorte que le matériel soit disponible comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle; et
• faire en sorte que les opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale soient efficaces.

Retombées industrielles

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) s’applique à ce projet. Le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir le cadre de sa mise en œuvre. 

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

À déterminer

Sous-traitants principaux

À déterminer

Phase du projet

Analyse des options
(une demande d’information a été communiquée à l’industrie)2016

Jalons importants

Approbation du projet (définition)2018-2019

Approbation du projet (mise en œuvre)2022-2023

Attribution du contrat2022-2023

Livraison du premier appareil2024-2025

Capacité opérationnelle initiale2025-2026

Capacité opérationnelle totale2029-2030

Clôture du projet2030-2031

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet SATP est sur le point d’entrer dans la phase de définition.

Au cours de l’année financière 2018-2019, l’équipe du projet de SATP a confirmé l’application de la politique et énoncé la stratégie d’approvisionnement. L’analyse des options s’est poursuivie, notamment en ce qui concerne la validation des coûts et la préparation de divers documents requis afin d’amorcer la phase de définition.

Plan de travail : Au cours de l’année financière (AF) 2019-2020, le projet de SATP lancera un processus d’invitation à se qualifier (PIQ) pour que des fournisseurs puissent participer à l’une ou à l’autre des phases ultérieures du processus d’achat. Après le PIQ et dans le cadre du plan de participation de l’industrie, en vue de mettre la touche finale à la demande de proposition (DP), un processus d’examen et d’amélioration des exigences (EAE) inclura la préparation d’une ébauche de DP, qui devrait être communiquée seulement aux fournisseurs qualifiés au cours de l’AF 2020-2021.

Nom du projet

Description

Le projet de véhicule blindé tactique de patrouille (VBTP) vise à acquérir un parc moderne de véhicules blindés tactiques très mobiles et offrant un degré élevé de protection en vue d’opérations nationales et expéditionnaires. Ce véhicule remplace une partie du parc de Coyote et complète le parc de G-Wagen. 

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.2, Acquisition d’équipement terrestre, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet VBTP vise les résultats suivants :

• acquisition et prestation d’un soutien logistique intégré (SLI) essentiel en vue du soutien du parc pendant les deux premières années;
• achat initial d’environ 500 VBTP et option d’achat de 100 véhicules supplémentaires;
• acquisition de stocks opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
• construction de l’infrastructure requise dans les bases; et
• mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d’approvisionnement nationaux de l’Armée de terre.

Une fois acquis, ce parc moderne de véhicules contribuera à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• des éléments des forces terrestres déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• des parcs disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle; et
• des opérations efficaces au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet ainsi qu’aux contrats de soutien et les RIR doivent équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Textron Systems Canada Incorporated, Ottawa (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

Textron Marine and Land Systems, Louisiane, États-Unis

Kongsberg Protech Systems Canada, London (Ontario), Canada

Rheinmetall Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Engineering Office Deisenroth Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Phase du projet

Mise en œuvreJuin 2012

Clôture (prévue)2020

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2009

Approbation du projet (mise en œuvre)Juin 2012

Contrats attribuésJuin 2012

Livraison du premier véhiculeAoût 2016

Capacité opérationnelle initialeAoût 2017

Livraison du dernier véhiculeDécembre 2018

Capacité opérationnelle totaleAutomne 2018

Clôture définitive du projetAutomne 2018

Clôture du projet2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet VBTP ont été atteints :

• en date du 20 novembre 2018, 490 des 500 véhicules ont été livrés;
• la capacité opérationnelle initiale a été atteinte en août 2017;
• en mai 2017, des VPBT ont été utilisés efficacement en raison des inondations au Québec dans le cadre de l’opération LENTUS.

Portée : Le projet est en bonne voie pour fournir la portée approuvée en 2012.

Coût : Le projet est dans le cadre de son budget approuvé de 2012.

Calendrier : En août 2014, une première série d’essais a permis de cerner des problèmes de conception diminuant la fiabilité. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer la conception des éléments complexes et interdépendants de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Une deuxième série d’essais de fiabilité a été couronnée de succès et les activités de qualification ont pris fin en juin 2016.

Le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2012, principalement en raison de la nécessité de retourner à la phase de conception, à la suite de la découverte de problèmes de conception, et en raison de problèmes de production et de qualité.

Au cours de l’année financière (AF) 2018-2019, la livraison du dernier véhicule devrait avoir lieu en même temps que la transition au soutien en service du parc.

Plan de travail – Au cours de l’AF 2019-2020, le projet VBTP atteindra les jalons suivants :

• capacité opérationnelle totale et clôture définitive du projet;
• poursuite de la livraison d’équipement en appui du véhicule (par exemple : mitrailleuses, barres de remorquage et filets de camouflage); et
• dernière étape de l’aménagement des infrastructures à la Base des Forces canadiennes Valcartier.

Nom du projet

Description

Le projet de mise à niveau de l’ensemble de capteurs de guerre sous-marine (UWSU) vise à moderniser l’ensemble des capteurs de guerre sous-marine dont sont actuellement dotées les frégates de la classe HALIFAX. Les travaux permettront de corriger les lacunes, d’améliorer le rendement des capteurs sous‑marins dans le milieu difficile du littoral et de fournir une conception de système qui permet de façon économique une amélioration continue. Le projet UWSU vise à améliorer le rendement des capteurs sous-marins grâce à la mise à niveau ou encore au remplacement des composantes de l’ensemble de capteurs de guerre sous-marine. Le contrat unique de soutien en service de l’ensemble va assurer un soutien global à long terme des systèmes qui constituent l’ensemble.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipement maritime, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet UWSU vise les résultats suivants :

• acquérir six ensembles de navire complets qui comprennent un nouveau réseau passif et un nouveau sonar actif remorqué à basse fréquence, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et une nouvelle capacité d’interception active; et
• doter les douze navires de la classe HALIFAX des éléments requis pour effectuer un transfert d’équipement et de capteurs d’un navire à un autre, en fonction des besoins opérationnels, si les mises à niveau de l’équipement ne sont pas toutes installées de façon permanente à bord de tous les navires.

Une fois dotés des mises à niveau requises, les navires contribueront à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Le projet offrira les capacités suivantes au Ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada (SAMD) s’applique à ce projet. Le Canada recevra des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

General Dynamics Mission Systems Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

À déterminer

Entrepreneur principal
(soutien en service)

General Dynamics Mission Systems Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Phase du projet

Mise en œuvreJuin 2018

Jalons Importants

Approbation du projet (définition)Mai 2015

Approbation du projet (mise en œuvre)Juin 2018

Attribution du contratJuin 2018

Capacité opérationnelle initiale2022

Capacité opérationnelle totale2027

Clôture du projet2027

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet UWSU ont été atteints; notamment:

• Le Conseil du Trésor a approuvé la mise en œuvre le 14 juin 2018;
• Le contrat a été attribué le 28 juin 2018;
• Le lancement du projet a eu lieu en septembre 2018; et
• L’examen des exigences du système a eu lieu en novembre 2018.

Portée : Le projet est en bonne voie pour fournir la portée approuvée de la phase de mise en œuvre. Le contrat est souple, ce qui permet de doter la totalité des douze navires si des fonds suffisants sont disponibles dans le fonds d’investissement.

Coût : Les dépenses de la phase de définition et de la phase de mise en œuvre respectent dans les deux cas le budget autorisé, qui couvre actuellement seulement six ensembles de navire complets. Des fonds additionnels seront nécessaires si le projet doit livrer six ensembles de navire complets afin de doter la totalité des douze navires.

Calendrier : Même si les premières activités de la phase de mise en œuvre réalisées avec l’entrepreneur principal mettent le calendrier à l’épreuve, les jalons principales de l’installation applicable au premier navire correspondant à l’atteinte de la capacité opérationnelle initiale en 2022 sont respectés.

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le projet UWSU atteindra les jalons suivants :

• réaliser l’examen de la conception préliminaire;
• réaliser l’examen critique de la conception;
• poursuivre le travail de construction et d’intégration des éléments de présérie; et
• poursuivre le travail concernant les spécifications d’installation à bord.