Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Ce projet contribue actuellement à l’inventaire de programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de NPEA produira les résultats suivants :

• Acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique;
• Établir les infrastructures de jetée connexes à Halifax; 
• Contribuer au financement du projet d’infrastructure de jetée connexe à Esquimalt; 
• Établir une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik (Nunavut); 
• Acquérir des produits de soutien logistique intégré connexes.

Une fois en service, les navires contribueront à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Le présent projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la MRC :

• Fournir une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Garantir des éléments des forces maritimes déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Faire en sorte que des flottes sont disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.

Le Canada percevra des retombées industrielles et régionales équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA. Le soutien en service des navires est géré de façon distincte aux termes du contrat de soutien en service (CSES) pour soutenir les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI), qui a été octroyé en 2017.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux
• Le ministère des Pêches et des Océans (MPO), pour deux navires destinés à la Garde côtière canadienne

Acquisition : Irving Shipbuilding Inc. – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. – Ottawa (Ontario), Canada.

Un contrat de soutien en service (CSES) unique à long terme pour soutenir les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

• Gibbs & Cox – Arlington, Virginie, É.-U.
• Lockheed Martin – Ottawa (Ontario), Canada
• General Electric – Peterborough (Ontario), Canada
• Fleetway Inc. – Ottawa (Ontario), Canada
• Lloyds Register – Toronto (Ontario), Canada
• BAE Systems – Ottawa (Ontario), Canada
• L-3 MAPPS – Saint-Laurent (Québec), Canada

Les objectifs de projet de NPEA sont d’atteindre les objectifs, notamment :

• Conformément au budget de 2012 approuvé, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 en dessous du budget; 
• Avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le futur NCSM Harry DeWolf, a commencé en septembre 2015;
• Avec le début officiel des travaux sur le deuxième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM Margaret Brooke a commencé en août 2016;
• Avec le début officiel des travaux, le troisième navire de la classe, le futur NCSM Max Bernays, est entré dans sa phase de production en décembre 2017.
• En septembre 2018, le NCSM Harry DeWolf a été lancé au chantier Halifax Shipyard, en Nouvelle-Écosse.
• Le NCSM Harry DeWolf a été nommé lors d’une cérémonie officielle de baptême par Mme Sophie Grégoire Trudeau au chantier naval d’Halifax en octobre 2018;
• Le NCSM Harry DeWolf a été livré à la Marine royale canadienne en juillet 2020;
• Le projet d’infrastructure de la jetée à Halifax a été achevé en juillet 2019 et est prêt à accueillir les NPEA et d’autres navires de la flotte;
• Les projets d’infrastructure de jetée à Esquimalt avancent et ils devraient se terminer aux dates prévues.

Portée : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d’un sixième navire. La portée du projet approuvée en 2018 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé le budget accru nécessaire pour construire un sixième NPEA et pour prolonger le calendrier de production. Une évaluation est en cours pour confirmer les impacts sur les coûts et le calendrier résultant de la pandémie de la COVID-19.

Calendrier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l’ajout de 18 mois au calendrier de production pour réduire l’écart de production entre la construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et celui des navires de combat de surface canadiens. Une évaluation est en cours pour confirmer les impacts sur les coûts et le calendrier résultant de la pandémie de la COVID-19.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière (AF) 2020-2021, le premier de la classe, le NCSM Harry DeWolf, a été livré après avoir réussi les essais en mer. Le navire a navigué avec succès dans les eaux au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador et dans les glaces au large des côtes du Nunavut, franchissant le 60e parallèle en février 2021. Tout en respectant les restrictions de la COVID-19, la construction de trois navires supplémentaires a progressé, ainsi que des inspections, des tests et des essais nombreux. La pandémie de la COVID-19 et les restrictions connexes ont eu un impact sur le calendrier et le budget du projet, principalement en raison des effets sur l’efficacité de la production. La saison de construction de l’été 2020 de l’installation navale de Nanisivik a été affectée par la pandémie de la COVID-19 et l’installation devrait maintenant être opérationnelle à l’été 2022.

Ce projet contribue actuellement à l’inventaire de programme 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de livrer les VBSC tout en restant dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de VBSC permettra d’acquérir 360 véhicules blindés de soutien au combat.

Une fois le projet terminé, il contribuera à des inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Le projet de VBSC offrira les capacités suivantes aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Fournir un nouveau parc de véhicules blindés de soutien au combat qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Assurer que des éléments des forces terrestres soient déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Assurer que les biens soient disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

• Kongsberg Defence and Aerospace – Protech Systems – Kongsberg, Norvège
• Plasan Sasa Ltd – Sasa, Israël
• SED Systems – Saskatoon (Saskatchewan), Canada
• The Will-Burt Company – Orrville (Ohio), É.-U.
• KVH Industries, Inc – Middletown (Rhode Island), É.-U.
• Terminal Cable Inc – Carignan (Québec), Canada
• Abuma Manufacturing Ltd – London (Ontario), Canada
• Thales Canada – North York (Ontario), Canada
• General Kinetics – Brampton (Ontario), Canada
• Analytic Systems Inc – Brampton (Ontario), Canada
• IMP Group Ltd. – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Les objectifs suivants du projet de VBSC ont été atteints :

• La production a commencé en mai 2020;
• L’approbation de la conception critique de la variante ambulance a été obtenue;
• Le premier VBSC, une variante de transport de troupes, a été construit par General Dynamics Land Systems Canada en décembre 2020.

Portée : La portée du projet approuvée en 2019 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : Le projet respecte le budget approuvé en 2019.

Calendrier : Les essais de qualification du véhicule de transport de troupes se poursuivront jusqu’à la fin de l’année financière (AF) 2021-2022. Le projet respecte actuellement le calendrier pour achever les travaux de conception finale des variantes de type II en 2022.

L’objectif du Projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora (PMPA) et du Projet de prolongation de la durée de vie de la structure de l’Aurora (PPDVSA) consiste à moderniser et à prolonger la durée de vie des 14 CP-140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à la mise au rancart des appareils prévue pour 2030. (Une étude est en cours pour évaluer la prolongation de la durée de vie jusqu’à 2040.) Ces travaux permettront de mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) afin de déceler les menaces contre la sécurité canadienne le plus tôt possible.

Ce projet contribue actuellement à l’inventaire de programme 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le PMPA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Réaliser les mises à niveau du bloc I, comme le remplacement ou la mise à niveau de l’équipement radio haute fréquence, l’enregistreur vocal du poste de pilotage et l’enregistreur de données de vol;
• Réaliser les mises à niveau du bloc II, qui comprennent les améliorations liées à la navigation et aux communications.
• Réaliser les mises à niveau du bloc III, qui comprennent la modernisation du calculateur de mission et des capteurs;
• Réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite transhorizon, Liaison 16 et autodéfense).

Le PPDVSA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Moderniser la structure de 14 avions CP-140 Aurora.

Une fois en service, les actifs contribueront à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Les projets de modernisation progressive et de prolongation de la durée de vie de la structure du CP-140 Aurora vont offrir les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne (ARC) :

• Fournir une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Fournir des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à l’action;
• Assurer une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

• General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa (Ontario), Canada
• IMP Aerospace – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

PMPA :

PPDVSA :

Les objectifs du PMPA et du PPDVSA suivants ont été atteints :

• PMPA :
  • Les blocs I, II et III sont terminés et ont permis à l’ARC d’obtenir une capacité modernisée de RSR et de LASM sur les CP-140.
  • Le bloc IV est en cours de réalisation, avec des travaux de modification des aéronefs en cours chez IMP Aerospace jusqu’en 2024.
• PPDVSA :
  • Les 14 aéronefs ont vu leur durée de vie structurelle prolongée;
  • Le projet est maintenant à l’étape de clôture.

Portée : Le PPDVSA a réalisé l’intégralité de sa portée approuvée. Le bloc IV du PMPA fait face à des défis pour terminer la portée. Le Ministère évalue actuellement les options permettant de résoudre les problèmes en suspens.  

Coût : À l’heure actuelle, pour ce qui est du PPDVSA, le budget approuvé en 2015 est respecté. Le Ministère évalue actuellement les options permettant de faire face à un déficit modeste prévu dans le budget pour achever le PMPA.

Calendrier : En raison de retards dans l’ingénierie, de divers problèmes techniques et de risques matérialisés, les dates de COI et de COT du bloc IV du PMPA ont été retardées par rapport au calendrier approuvé en 2015.

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) prévoit la modernisation de l’équipement et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale.

Ce projet contribue actuellement à l’inventaire de programme 5.4 Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de défense du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de s’assurer que les capacités en matière de technologie de l’information répondent à une lacune ou à un manque de capacité.

Le projet général du PCMPC permettra d’assurer, à un coût abordable, la protection des informations pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada par l’entremise des sous-projets suivants :

• Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité (ICGS);
• Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés;
• Famille des chiffreurs de liaison.
• Environnement mobile protégé;
• Famille des chiffreurs de réseau.
• Famille des systèmes d’identification au combat (identification ami/ennemi [IFF]);
• Famille des radios sécurisées :
  • sous-projet des radios sécurisées;
  • amélioration des postes radio tactiques (APRT) – ce projet a été financé par le PCMPC afin de donner une capacité de cryptographie, mais ce n’est pas un sous-projet du PCMPC de la  Défense.

Une fois le projet terminé, il contribuera à divers éléments de l’inventaire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Protéger et défendre des plateformes et des réseaux militaires essentiels contre les attaques électroniques et les cyberattaques et exploiter les vulnérabilités d’un adversaire dans le cyberespace.

Approbation du projet :

Dates applicables aux sous-projets du pcmpc :

Les objectifs du projet d’ensemble du PCMPC suivants ont été atteints :

• Le sous-projet Infrastructure des systèmes de cryptophonie et de recomposition téléphonique sécurisés s’est achevé en septembre 2009, en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé;
• Le sous-projet Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1B a été achevé en mars 2012 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé;
• Le sous-projet Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés s’est achevé en juillet 2011 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé;
• Le projet sur les chiffreurs de liaison du MDN a été achevé en mars 2013 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé;
• Le sous-projet de la phase 1A de l’ICGS a été achevé en septembre 2018 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé;

• Le sous-projet de la phase 2A de l’ICGS a été achevé en mars 2019 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé;
• Le sous-projet de la famille des chiffreurs de réseau a été achevé en juin 2020 : en deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé;

• Le sous-projet d’identification au combat (IFF Mode 5) a été achevé en août 2020 : dans le respect du budget, de la portée et du calendrier.

Portée : La portée du PCMPC approuvée en 2005 est en bonne voie d’être réalisée.

Calendrier : Le calendrier dépend de l’initiative de modernisation des produits cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion des clés des États‑Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis d’Amérique permet au Canada de tirer parti des travaux de recherche et de développement nord‑américains, et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement révisées pour assurer leur harmonisation avec l’avancement des initiatives et des programmes des États‑Unis.

Le projet d’ensemble du PCMPC, qui devait initialement prendre fin en 2016, a été prolongé jusqu’à l’année financière 2025-2026, en attente d’approbation, en raison d’une complexité accrue, de retards dans le projet d’ICGS qui repose sur le programme américain d’infrastructure de gestion des clés, et de retards dans l’élaboration de solutions par les États-Unis et leur mise en œuvre sur des plateformes d’armes comme des navires, des sous-marins et des aéronefs.

Résultats de fin d’année : En 2020-2021, le PCMPC a obtenu les résultats suivants :

ICGS Phase 2B – Le CST a préparé une présentation modifiée au Conseil du Trésor (CT) sur la phase 2B de l’ICGS, décrivant une nouvelle voie à suivre pour l’ICGS. La présentation au CT est prévue en avril 2021.

Sous-projet de la famille des chiffreurs de réseau du MDN – Les chiffreurs de liaison, de réseau et de radiodiffusion de la flotte ont été installés à bord des navires de la classe Halifax. Après avoir terminé toutes les installations terrestres en 2016 et l’installation sur tous les navires en 2020, le projet a atteint la capacité opérationnelle totale (COT) en mars 2020 et a été clôturé en juin 2020.

Identification au combat (IFF mode 5) – La livraison de tous les chiffreurs nécessaires pour moderniser les systèmes d’identification ami/ennemi (IFF) en mode 5 est terminée. Le projet continuera d’appuyer l’homologation de l’instruction et des systèmes IFF en mode 5 jusqu’au stade de la COT en mars 2020. Le projet a été clôturé en août 2020.

Radios sécurisées du MDN – La livraison et la mise en service de certaines radios sécurisées portatives et en sac à dos sont terminées et les quantités initiales d’unités cryptographiques de destination ont été reçues pour amorcer les essais techniques et les essais d’intégration aux systèmes actuels de communication. La date d’achèvement prévue de ce sous-projet est juin 2026, sous réserve d’approbation.

APRT – La production à plein régime respecte le calendrier. La clôture du projet a été prolongée jusqu’en mars 2022 pour achever la livraison des câbles et des satellites en mouvement.

Ce projet contribue actuellement à l’inventaire de programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de garantir que les projets d’équipement maritime restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de NCSC vise l’atteinte des résultats suivants :

• mettre à niveau les capacités actuelles des frégates et des destroyers canadiens retirés;
• acquérir le soutien logistique intégré connexe;
• fournir les infrastructures connexes;
• définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Une fois en service, les navires contribueront à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Le projet des NCSC procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la MRC :

• Fournir une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Garantir des éléments des forces maritimes déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Garantir que des actifs sont disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

• Lockheed Martin Canada (chef d’équipe de conception et intégrateur de systèmes de combat)
• BAE Systems (concepteur de navires de guerre)

Les objectifs du projet de NCSC suivants ont été atteints :

• En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé que la société Irving Shipbuilding Inc. serait l’entrepreneur principal désigné pour le projet de NCSC. 
• Des représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d’approvisionnement initial le 1er mai 2015;
• La qualification préalable des soumissionnaires s’est achevée en octobre 2015;
• Une harmonisation initiale des exigences a été achevée en octobre 2015;
• La stratégie d’approvisionnement revue a été annoncée en juin 2016.
• Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants préqualifiés retenus en sélection finale ont été consultés lors de la rédaction de l’ébauche de la demande de propositions (DP). Irving Shipbuilding Inc. a publié la demande de propositions le 27 octobre 2016.
• La politique de Défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement a été publiée le 7 juin 2017. Elle mentionne l’achat de 15 navires de combat de surface canadiens et un budget de projet global révisé.
• 30 novembre 2017 : La DP pour les NCSC a été clôturée et les offres initiales ont été reçues;
• 4 décembre 2017 : Le processus d’évaluation des soumissions a commencé;
• 16 octobre 2018 : Un soumissionnaire privilégié a été retenu à la conclusion de l’évaluation des soumissions et le soumissionnaire privilégié a été invité à participer à l’étape suivante du processus concurrentiel, qui consiste en une période de négociations et de diligence raisonnable.
• 7 février 2019 : Lockheed Martin Canada a été identifié comme le soumissionnaire sélectionné pour fournir la conception et l’équipe de conception des NCSC, avec une conception basée sur le Type 26 du Royaume-Uni. Le Canada a attribué un contrat de définition à Irving Shipbuilding Inc. qui, à son tour, a attribué un contrat de sous-traitance de définition à Lockheed Martin Canada;
• 5 novembre 2019 : Le projet a pratiquement terminé la phase de rapprochement des exigences et a commencé la conception préliminaire. L’action administrative finale est en cours pour clôturer le rapprochement des exigences au début de l’année financière (AF) 2021-2022.

Portée : L’industrie a été consultée au début de 2016 à propos d’une amélioration potentielle à la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu de concevoir un nouveau modèle. Éclairé par cette consultation, le gouvernement a annoncé l’approbation de cette stratégie améliorée le 13 juin 2016. Le projet devrait être atteindre l’approbation de la portée en mai 2016.

Coût : La phase de définition actuelle s’est d’abord concentrée sur le rapprochement des exigences et se trouve maintenant en phase de conception préliminaire pour faire évoluer la conception du navire. L’achèvement de chaque phase de conception permettra d’établir progressivement le coût du projet. Cette activité est menée conjointement par le personnel responsable du projet, la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants. Les coûts du projet ont été revalidés à l’aide d’examens financiers menés à l’appui de la soumission de l’approbation révisée du projet (phase de définition 2) de mars 2021.

Calendrier : Après l’attribution du contrat de définition en février 2019 et les progrès réalisés au cours des deux premières années de conception, la phase de définition actuelle devrait maintenant durer cinq ans pour soutenir le début de la construction du navire en 2023-2024. Bien que le travail soit toujours en cours avec l’entrepreneur principal du Canada, Irving Shipbuilding Inc. pour optimiser le calendrier de construction, la livraison du premier navire est maintenant prévue pour le début des années 2030. Le calendrier révisé de livraison des navires tient compte de la complexité de la conception des NCSC et s’appuie sur les pratiques exemplaires et les enseignements tirés par les alliés qui construisent des variantes de la même conception.

Ce projet contribue actuellement à l’inventaire de programme 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés. 

En outre, le projet MMVC soutiendra les résultats de la RE 1 : Opérations et de la RE 2 : Forces prêtes au combat, plus précisément :

• RM 1.2 Les personnes dans le besoin au Canada reçoivent de l’aide en cas de catastrophes naturelles et d’autres urgences.
• RM 2.2 : L’équipement militaire est prêt pour l’entraînement et les opérations.

Ce projet comble des lacunes en matière de capacité et prolonge la durée de vie prévue (DVP) du CH-149 Cormorant au moins jusqu’en 2042, comme suit :

• Réduit le coût total de possession en remplaçant les systèmes et équipements obsolètes et en faisant passer les aéronefs à la plus récente configuration;
• Augmente la taille de la flotte pour être en mesure de rétablir une capacité SAR à voilure tournante complète conforme à la base d’opérations principale Trenton;
• Modernise l’avionique, les communications et les systèmes de capteurs;
• Améliore l’instruction grâce à la création d’un centre d’instruction SAR à voilure tournante qui comprend un simulateur de vol et d’autres moyens d’instruction.

Le résultat global du projet sera une combinaison d’une meilleure disponibilité des aéronefs, d’une meilleure capacité de l’équipement pour soutenir des recherches plus fructueuses et réduire les temps de recherche, et le potentiel d’une interopérabilité accrue avec la SAR à voilure fixe et d’autres organismes de recherche pour fournir des efficacités opérationnelles et améliorer les résultats de la SAR.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada a été appliquée à ce projet. L’objectif est d’atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en contenu canadien sous forme de transactions de RIT directes et indirectes.

Les objectifs :

• Tirer parti des investissements qui maximisent les possibilités directes pour les sous-traitants canadiens de Leonardo sur la flotte de CH-149 dans les domaines de capacités industrielles clés et les opportunités où les technologies développées au Canada peuvent être facilement intégrées dans la conception existante;
• Tirer parti des investissements de Leonardo qui lui permettent d’accroître sa présence au Canada et d’élargir sa base d’approvisionnement canadienne en fonction de ses principaux domaines d’activité, à savoir la défense, l’aérospatiale et l’espace;
• Rechercher des possibilités de développement des fournisseurs, la recherche et le développement et les investissements dans le développement des compétences et les activités de formation, y compris pour les groupes sous-représentés.

• IMP Aerospace & Defense – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada
• CAE – Montreal (Québec), Canada
• GE Canada Aviation – Ottawa (Ontario), Canada
• Lockheed Martin Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Le projet MMVC a poursuivi ses activités de définition. Après avoir examiné la proposition du contractant de mai 2020 et déterminé que la proposition était inabordable, le projet a commencé à étudier d’autres solutions.

Portée – Les négociations avec l’entrepreneur ont été mises en pause en raison des propositions inabordables. Le bureau de projet et l’Aviation royale canadienne étudient des solutions de rechange dans le cadre du budget approuvé pour faire face à l’obsolescence émergente. Les solutions du projet peuvent ne pas répondre à toutes les exigences obligatoires de haut niveau actuelles.

Calendrier – L’étude d’autres solutions pourrait retarder l’étape de mise en œuvre de l’approbation du projet estimé actuellement prévue pour juin 2022. Les étapes clés telles que la livraison du premier aéronef, la capacité opérationnelle initiale et complète, etc., qui dépendent de l’attribution du contrat, seront ajustées une fois que la date d’attribution du contrat aura été confirmée.

Budget (Définition) – Le projet peut avoir besoin de fonds supplémentaires pour l’approbation de la définition du projet si la phase de définition se prolonge au-delà de juin 2022, ce qui est possible étant donné la nécessité d’étudier d’autres solutions.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’AF 2020-2021, le projet MMVC a atteint les objectifs suivants :

• Suite à la publication d’une demande de proposition en janvier 2020, une proposition de contractant a été reçue mi-mai 2020;
• Le Canada s’est ensuite engagé avec l’entrepreneur à concilier les non-conformités et les questions en suspens. En fin de compte, la proposition s’est avérée inabordable;
• Le projet a alors commencé à étudier des solutions alternatives. Cette nécessité non prévue d’étudier d’autres solutions exige la prolongation de la phase de définition et retardera la date cible initiale de mise en œuvre;
• Il est à noter que durant cette même période, la flotte de CH-149 a atteint une moyenne minimale de 99,5 % de disponibilité opérationnelle de SAR à chacune des trois principales bases d’opérations actuelles (Comox, Greenwood et Gander) et a pu maintenir l’entraînement des équipages.

Ce projet contribue actuellement à l’inventaire de programme 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet des ARSVF vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir 16 nouveaux aéronefs CC-295 Kingfisher équipés de capteurs pour remplacer les flottes actuelles de recherche et sauvetage, composées de CC-115 Buffalo et de CC-130H Hercules;
• Acquérir un soutien en service à long terme pour ces aéronefs;
• Fournir les infrastructures connexes;
• Réduire la durée des recherches dans la ZResp du Canada.

Le projet ARSVF procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Garantir des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Garantir des forces navales disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

• PAL Aerospace – St. John’s (Terre-Neuve), Canada
• CAE – Montréal (Québec), Canada
• Pratt & Whitney Canada – Longueuil (Québec), Canada
• L-3 WESCAM – Burlington (Ontario), Canada

Le projet d’ARSVF atteint des objectifs, notamment :

• La phase de définition du projet d’ARSVF a été approuvée au printemps 2015;
• La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015;
• L’évaluation des soumissions a été achevée durant l’été de 2016.
• Un contrat a été adjugé à Airbus Defence and Space le 1er décembre 2016;
• Les travaux relatifs au Centre d’entraînement de Comox ont débuté en janvier 2018.
• Le montage du premier aéronef CC-295 a commencé en septembre 2018. 
• Des examens critiques de la conception concernant les aéronefs, les moyens d’instruction et la solution de SES ont eu lieu au cours de l’année financière 2018-2019.
• Le premier avion Kingfisher a été accepté par le gouvernement du Canada en Espagne en décembre 2019;
• L’aéronef destiné à l’entraînement sur l’entretien est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, en provenance de l’Espagne en février 2020.

Portée : La portée approuvée en 2016 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé en 2016.

Calendrier : Au cours de cette période de rapport, le projet a achevé une nouvelle base de référence de son calendrier, qui a pris en compte la charge de travail globale et la complexité des travaux restants, ainsi que les impacts de la COVID-19.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’AF 2020-2021, le projet d’ARSVF a atteint les résultats suivants :

• Acceptation de quatre autres appareils en Espagne, ce qui porte à cinq le nombre total d’appareils acceptés par le Canada;
• Le premier appareil initialement accepté en décembre 2019 a été livré au Canada par l’Espagne en septembre 2020;
• L’acceptation de six des sept appareils destinés à l’entraînement, suivie du début de l’instruction des membres d’équipage et des techniciens de maintenance dans le centre d’entraînement CC-295 nouvellement construit à Comox, en Colombie-Britannique.

Ce projet contribue actuellement à l’inventaire de programme 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet du futur chasseur vise l’atteinte des résultats suivants :

• Obtenir une capacité de chasseurs pour assumer les rôles et les missions attribuées par le gouvernement du Canada.

Une fois en service, les avions contribueront à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Le PCFAC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne : la disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle;

• Fournir une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Fournir des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à l’action;
• Garantir que des flottes sont disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique sur les retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la Proposition de valeur (VP), s’applique au Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs afin de s’assurer que des retombées économiques à long terme et de grande qualité sont obtenues pour l’industrie canadienne. Dans le cadre de leur dossier d’appel d’offres, les fournisseurs admissibles au PCFAC sont tenus de soumettre une proposition d’investissements dans l’industrie canadienne qui s’alignent sur les objectifs de PV du Canada.

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en mettant l’accent sur les options correspondant aux besoins du Canada en matière de défense.

Coût : Un budget d’acquisition de 15 à 19 milliards de dollars canadiens a été annoncé dans le cadre de la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement. Le budget de mise en œuvre du projet sera élaboré en fonction des travaux de définition permanents du projet, y compris l’engagement auprès des gouvernements et de l’industrie, et il dépend de l’approbation accordée dans le cadre du processus d’approbation de projet aux fins de sa mise en œuvre.

Calendrier : En dépit d’ajustements et de retards mineurs dus à la pandémie de la COVID-19 et aux restrictions de travail qui y sont liées, les activités du projet ont continué à progresser en 2020. Trois fournisseurs admissibles ont soumis des propositions compétitives en juillet 2020, et l’évaluation des propositions est en cours. Les activités d’infrastructure ont également progressé, avec la conception détaillée en cours d’une installation d’escadron de chasseurs technologiquement gnostique à Cold Lake et à Bagotville. La prochaine étape importante est l’achèvement de l’évaluation en cours et la sélection du ou des soumissionnaires qui passeront à la phase suivante, prévue en 2021.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2020-2021, le projet a atteint les jalons suivants :

Acquisition de la capacité de combat :

• 31 juillet 2020 : Le gouvernement du Canada a reçu des soumissions des trois fournisseurs actuellement admissibles à participer au futur processus d’approvisionnement concurrentiel des chasseurs;
• Les propositions seront évaluées rigoureusement en fonction de la capacité, des coûts et des retombées économiques. L’appréciation des soumissions comprend également une évaluation de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada.

Infrastructure à l’appui de la capacité de combat future :

• 20 mai 2020 : Le Canada a publié une demande de proposition pour la conception et la construction d’une nouvelle installation d’aéronefs de chasseurs à la 4e Escadre Cold Lake. Cette installation accueillera trois escadrons de chasse et comprendra un espace pour les opérations quotidiennes, la maintenance et l’instruction;
• 17 juin 2020 : Le Canada a lancé une deuxième demande de propositions, cette fois pour la conception et la construction d’une nouvelle installation de chasseurs à la 3e Escadre Bagotville. Cette installation accueillera deux escadrons et comprendra un espace pour les opérations quotidiennes, la maintenance et l’instruction;
• Le 13 août 2020, un contrat de conception de 9,2 millions de dollars a été attribué pour une installation d’escadron de chasseurs à Cold Lake, en Alberta, et un contrat similaire de 12,1 millions de dollars a été attribué le 28 septembre 2020, pour une installation d’escadron de chasseurs à Bagotville, au Québec. Ces contrats permettent de commencer les travaux de conception et de préparation du site pour les infrastructures qui ne sont pas spécifiques à un aéronef.

Ce projet contribue actuellement à l’inventaire de programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de garantir que les projets d’équipement maritime restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le PDMSU vise les résultats suivants :

• Développer un missile de défense ponctuelle amélioré dans le cadre d’une initiative appuyée par 12 pays;
• Acquérir et intégrer un système de missile de défense ponctuelle modernisé pour les navires de la classe Halifax;
• Acquérir un stock de missiles ESSM bloc 2.

Une fois en service, le missile contribuera à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Il offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Capacités améliorées qui contribueront à l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Nouvelles capacités pour garantir la protection du Canada et de l’Amérique du Nord contre les menaces et les attaques.

Les travaux de développement prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, phase 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Même si les travaux du gouvernement seront surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, les travaux effectués par les partenaires de l’industrie sont partagés entre les participants contributeurs en fonction de leur pourcentage de la part des coûts.

Le partage des travaux de la phase de mise en œuvre est régi par le PE de la production de l’ESSM, bloc 2, et le partage des travaux est effectué en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis. Par conséquent, le partage des travaux correspond à 100 % de la valeur associée à la production des missiles prévus au contrat.

Le PDMSU a atteint les objectifs suivants :

• Le Canada a signé le PE sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, le 12 novembre 2014;
• Le Canada a signé le PE sur la production de l’ESSM, bloc 2, le 29 mars 2017.

Portée : La portée du projet approuvée en 2017 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé en 2017.

Calendrier : Le projet de PDMSU est en voie de réaliser les étapes clés du projet conformément au calendrier approuvé pour 2017, bien que la livraison du premier missile soit maintenant prévue pour le milieu de 2021.

Ce projet contribue actuellement à l’inventaire de programme 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés.  

Le Projet de prolongation du cycle de vie des chasseurs Hornet vise les résultats suivants :

• La phase 1 du projet permettra de mettre à niveau les systèmes avioniques et de soutien de mission d’un maximum de 94 CF-188 afin d’assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’interopérabilité;
• La phase 2 du projet permettra d’améliorer les capacités de combat d’un maximum de 36 aéronefs.

Une fois modernisés, les aéronefs contribueront à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une flotte de chasseurs CF-18 modernisés qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;

• Fournir des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts au combat;
• Garantir que des actifs seront disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

• Raytheon Intelligence & Space – Arlington, Virginie, É.-U.
• Raytheon Missile Systems Company – Tucson (Arizona), É.-U.
• Lockheed Martin – Orlando (Floride), É.-U.
• Northrop Grumman Corporation – Falls Church, (Virginie), É.-U.
• The Boeing Company – St Louis (Missouri), É.-U.
• Collins Aerospace – Cedar Rapids (Indiana), É.-U.
• L3Harris – Arlington (Texas), É.-U.
• L3Harris – Mirabel (Québec), Canada

Projet de prolongation du cycle de vie des chasseurs Hornet – Phase 1 : Définition et mise en œuvre simultanées de Projet de prolongation du cycle de vie des chasseurs Hornet;

Phase 2 : Définition et mise en œuvre simultanées

Le Projet de prolongation du cycle de vie des chasseurs Hornet a atteint les objectifs suivants :

• 6 juin 2019 : Approbation du projet (définition) avec autorisation de dépenses reçue;
• 20 juin 2019 : Achèvement de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD) de la phase 2;
• 27 septembre 2019 : Point de contrôle 1 du comité de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense pour la phase 2 achevé; 
• 16 et 17 octobre 2019 : Réunion d’intégration avec la marine et l’armée de l’air des États-Unis pour finaliser les activités de la phase 2, la livraison est programmée et le calcul des coûts est terminé;
• 29 novembre 2019 : Points de contrôle n° 2 et n° 3 du comité de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense achevés pour les systèmes spécifiques des phases 1 et 2; 
• 15 mai 2020 : Approbation (définition) de la phase 2 et (mise en œuvre) avec autorisation de dépenses et autorité contractante reçues;
• 22 octobre 2020 : Réunion annuelle du comité supérieur de révision;
• 13 novembre 2020 : Réception du code source du logiciel de l’aéronef de la marine américaine pour commencer à y ajouter les besoins en matière de capacité du Canada;
• 26 février 2021 : Les neuf lettres d’offre et d’acceptation (LOA) du gouvernement des États-Unis ont été acceptées pour des acquisitions dans le cadre du programme de ventes militaires étrangères.

Portée : La portée prévue devrait être respectée.

Coût : Le projet se déroule actuellement selon le budget approuvé.

Calendrier : Le projet respecte actuellement le calendrier pour la livraison des équipements et l’achèvement de l’intégration afin de répondre aux capacités requises pour la COI d’ici décembre 2023 et la COT d’ici juin 2025.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2020-2021, le projet a atteint les jalons suivants :

• Approbation (Définition phase 2) et (mise en œuvre) avec autorisation de dépenses et autorité contractante reçues;
• Les neuf LOA du gouvernement des États-Unis ont été acceptées pour des acquisitions dans le cadre du programme de ventes militaires étrangères.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, de l’inventaire des programmes du cadre des résultats ministériels, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet de PCCP produira les résultats suivants :

• Acquérir des aéronefs F/A18-A/B et les intégrer dans la flotte d’avions de chasse CF-18;
• Aider à régler le problème des lacunes en matière de capacité grâce à un nombre suffisant d’avions opérationnels pour soutenir l’exécution des rôles et des missions confiés par le gouvernement du Canada.
• Déplacement du CETA de Cold Lake, Alberta à l’aéroport d’Ottawa, Ontario.

Une fois en service, les flottes contribueront à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Le projet de PCCP procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Augmenter le nombre d’avions F/A-18 disponibles, ce qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Fournir des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à l’action;
• Assurer une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Les objectifs du PCCP suivants ont été atteints.

• Au cours de l’année financière 2018-2019, le PCCP a atteint les jalons suivants :
• Le 12 décembre 2017, le projet a reçu une autorisation de dépenses modifiée pour la définition;
• Le 1er novembre 2018, le projet a reçu l’autorisation de dépenses et l’approbation du contrat pour la mise en œuvre;
• Le 9 novembre 2018, SPAC a signé une entente d’achat entre gouvernements avec le gouvernement de l’Australie en vue de l’achat d’avions, de pièces de rechange et de matériel de soutien.
• Le 23 février 2019, le Canada a pris livraison des deux premiers avions F/A-18 supplémentaires.
• Au cours de l’AF 2019-2020, le PCCP a obtenu les résultats suivants :
• Achèvement de l’acceptation, des modifications et des essais nécessaires pour obtenir les autorisations de navigabilité sur les deux premiers appareils, afin de soutenir la déclaration de capacité opérationnelle initiale de l’ARC le 28 juin 2019;
• Établissement d’un détachement de trois personnes en Australie pour coordonner l’acceptation des aéronefs, des pièces de rechange et des équipements;
• Réception du troisième (17 novembre 2019) et du quatrième (13 février 2020) appareil en provenance d’Australie.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé, y compris la contingence.

Calendrier : Le projet respecte actuellement le calendrier approuvé pour la livraison de l’équipement à l’ARC; toutefois, les activités d’infrastructure associées au déménagement du CETA ont connu des retards importants liés à l’obtention d’installations loués pour les occupants actuels du hangar à Ottawa, ce qui a eu un impact sur les rénovations du hangar.

Résultats de fin d’année : En 2020-2021, le PCCP a obtenu les résultats suivants :

• Réception et transport de 11 F/A-18 australiens supplémentaires au Canada, ce qui porte à 15 le nombre total d’appareils reçus à ce jour;
• Poursuite de l’acceptation des aéronefs et de la « canadianisation » des aéronefs reçus;
• Affectation d’un aéronef supplémentaire aux opérations de l’ARC;
• Réalisation du jalon de 66 % de l’achèvement de la conception pour la rénovation de 14 hangars à Ottawa, Ontario;
• Déménagement des principaux éléments du CETA dans des installations temporaires à Ottawa, Ontario.

Ce projet contribue actuellement à l’inventaire de programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de garantir que les projets d’équipement maritime restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet de NSI permettra de livrer deux navires de soutien interarmées à l’appui de la vision stratégique et des missions principales de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement (PSE) (initiative de PSE 29).

Une fois en service, les navires contribueront à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Le projet de NSI procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la MRC :

• Fournir une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Garantir des éléments des forces maritimes déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Garantir que des actifs sont disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.

Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur contractuelle de l’acquisition. Le soutien en service des navires est géré de façon distincte aux termes du contrat de soutien en service (CSES) pour soutenir les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI), qui a été octroyé en 2017.

Acquisition : Vancouver Shipyards Co. – North Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. – Ottawa (Ontario), Canada. Un contrat de soutien en service (CSES) à long terme unique pour soutenir les NPEA et les NSI est en place.

• Serco Canada Marine Corporation – Ottawa (Ontario), Canada
• Thales Canada Inc. – Nepean (Ontario), Canada
• Det Norske Veritas – Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL) – Montréal (Québec), Canada
• ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada
• VARD Electro – Tennfjord, Norvège
• VARD Electro Canada Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Trident Maritime Systems – Crozet (Virginie), É.-U.
• L-3 Communications MAPPS Inc. – Saint-Laurent (Québec), Canada
• Hepburn Engineering Inc. – Toronto (Ontario), Canada
• MAN Diesel and Turbo – Augsburg, Allemagne
• Lockheed Martin Canada – Ottawa (Ontario), Canada
• Navamar Inc. – Montreal (Québec), Canada
• OSI – Burnaby (Colombie-Britannique), Canada
• Indal Technologies – Mississauga (Ontario), Canada
• DRS Systems – Ottawa (Ontario), Canada
• Hawbolt Industries – Chester (Nouvelle-Écosse), Canada
• Federal Equipment – Ohio, États-Unis
• Ultra Electronics – Dartmouth, Nouvelle-Écosse, Canada
• Jastram Engineering – North Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Gibbs and Cox Maritime Solutions – New York (New York), É.-U.
• Joiner Systems Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Genoa Design International – Mt Pearl (Terre-Neuve), Canada
• Bronswerk Marine – Brossard (Québec), Canada
• Bluedrop Training & Simulations Inc. (BTSI) – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada
• Aluma Safway Inc – Richmond (Colombie-Britannique), Canada
• Imeco Inc. – Marinette (Wisconsin), É.-U.
• Babcock Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Le projet de NSI a atteint les objectifs suivants :

• La phase de définition du projet de NSI a été approuvée en février 2020; Par la suite, le contrat d’ingénierie de conception et de production, ainsi que le contrat sur les articles à long délai de livraison, ont été modifiés. Le contrat de construction de la première tranche a également été modifié pour servir de pont jusqu’à l’attribution du contrat de construction à Seaspan Vancouver Shipyards en juin 2020;
• Depuis le début de la construction, à l’origine dans le cadre du contrat de construction de blocs anticipés qui a débuté en juin 2018, environ 43 des 123 blocs ont été pratiquement achevés à la fin du mois de mars 2021, et 68 autres blocs sur 123 sont en cours de construction;
• Ayant adopté une stratégie hybride de conception et de construction, l’examen final de la conception est prévu pour l’été 2021;
• Grâce au contrat portant sur les articles à long délai d’approvisionnement, le chantier naval a établi une chaîne d’approvisionnement complète impliquant un nombre important d’entreprises canadiennes d’un bout à l’autre du pays, qui fournissent des matériaux et des équipements essentiels et contribuent à l’avancement du projet ainsi qu’à l’économie canadienne;
• Avec la poursuite des activités de construction du chantier naval pour le NSI, le détachement du Canada à Vancouver a réussi à établir et à mener les inspections nécessaires des clients sur les blocs construits du NSI. La collaboration avec la Garde côtière canadienne a été mise à profit pour trouver des gains d’efficacité dans le partage des ressources d’inspection locales;
• Séparé des contrats de conception et de construction du NSI, un contrat a été attribué par voie concurrentielle en 2019 à Navamar Inc. (Montréal) pour les systèmes de connexion mer-terre. La livraison de ces systèmes est prévue pour 2021.

Portée : Le mandat de livraison de deux navires de soutien interarmées reste inchangé.

Coût : Le budget du projet a été revu et mis à jour dans le cadre de l’approbation de la mise en œuvre du projet en février 2020. Le projet dispose de toutes les autorisations financières et contractuelles nécessaires à la réalisation de son mandat.

Calendrier : Le calendrier du projet a été revu et mis à jour dans le cadre de l’approbation de la mise en œuvre du projet en février 2020.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’AF 2020-2021, le projet de NSI a atteint les objectifs suivants :

• Les autorités de mise en œuvre du projet ayant été reçues en février 2020, les contrats d’appui ont été modifiés pour faire le pont entre les activités et l’attribution du contrat de construction, qui a eu lieu le 10 juin 2020;
• Les activités du chantier naval ont été touchées, mais pas interrompues par la COVID-19, la production s’étant poursuivie tout au long de la pandémie;
• À la fin du mois de mars 2021, 111 des 123 blocs destinés au premier navire étaient en production, et 43 d’entre eux étaient pratiquement achevés.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.2 (Acquisition d’équipements terrestres) de l’inventaire des programmes du cadre des résultats ministériels; il a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet de modernisation du VBL III vise l’atteinte des résultats suivants :

• Livrer 550 véhicules VBL III modernisés en matière de mobilité, de protection et de létalité.

Une fois en service, ces véhicules contribueront à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Le projet de modernisation du VBL III offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Un parc de véhicules terrestres modernisés qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; 
• Assurer que des éléments des forces terrestres soient déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Garantir que des véhicules sont disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.

Le Canada recevra des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus avec General Dynamics Land Systems – Canada pour les acquisitions et le soutien en service.

Les objectifs du projet de VBL III suivants ont été atteints :

• La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en juin 2014;
• Le 1er juillet 2016, le commandant de l’Armée canadienne a accepté les VBL III modernisés à titre de parc de VBL déployable de l’Armée canadienne. L’exercice « Maple Resolve 16 », qui s’est déroulé à Wainwright en mai 2016, a permis de procéder à l’essai réussi de plus de 110 VBL modernisés;
• Le dernier des 550 véhicules a été livré en juillet 2019.

Portée : En novembre 2016, les responsables du projet ont reçu l’autorisation supplémentaire de procéder à la modernisation complète des 141 VBL III destinés aux tâches d’intégration des besoins opérationnels qui devaient initialement, selon la portée du projet approuvée en octobre 2011, faire seulement l’objet d’une modernisation partielle.

Coût : Le projet respecte le budget établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée.

Calendrier : Le projet respecte le calendrier établi en novembre 2016 dans le cadre de l’approbation de la portée modifiée et la clôture définitive du projet a eu lieu en novembre 2020.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2020-2021, le projet de modernisation des VBL III atteindra les jalons suivants :

• Après la livraison du dernier véhicule, le bureau du projet va se concentrer sur les activités menant à la clôture du projet qui a eu lieu en novembre 2020.

Ce projet contribue à l’inventaire du programme 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de garantir que les projets d’équipement terrestre restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de MVL vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir des parcs logistiques légers et lourds;
• Fournir le soutien en service à long terme;
• Construire et mettre à niveau les infrastructures pour prendre en charge les nouveaux parcs;

Une fois en service, les véhicules contribueront à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Garantir que des biens sont disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Un parc modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Le projet de MVL a atteint les objectifs suivants de la phase de définition :

• En avril 2019, le Canada a publié l’invitation officielle à se qualifier. Voici la liste des fournisseurs qualifiés, en ordre alphabétique :
  • General Dynamics Land Systems – Canada Corporation, General Dynamics Land Systems Incorporated and Daimler Truck AG;
  • Iveco Defence Vehicles S.p.A. ;
  • Mack Defence LLC et ARQUUS ;
  • Navistar Defence LLC ;
  • Oshkosh Defence Canada Incorporated et Oshkosh Defence, LLC;
  • Rheinmetall Canada Inc. et Rheinmetall MAN Military Vehicles GmbH.
• Engagements continus avec les fournisseurs qualifiés depuis août 2019 pour examiner et affiner les exigences et les documents de sollicitation; 
• Les documents de l’ébauche de la demande de propositions (DP) sont diffusés aux fournisseurs qualifiés par étapes à partir de la mi-2020; 
• En août 2020, un contrat a été attribué au Nevada Automobile Testing Centre pour la réalisation de tests physiques de véhicules dans le cadre du processus d’évaluation des offres prévu pour 2022.

Ce projet contribue à l’inventaire de programme 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet des hélicoptères maritimes vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés.
• Fournir le soutien en service à long terme;
• Modifier les navires de la classe Halifax pour intégrer les nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois en service, la flotte contribuera à divers inventaires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes au combat. Ce projet offrira au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes les capacités suivantes, soit sa livraison à l’Aviation royale canadienne, et servira à appuyer la Marine royale canadienne :

• Garantir que les éléments des forces maritimes et des forces aériennes et spatiales soient toujours prêts et déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Assurer une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Contribuer à l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.

Le Canada recevra des retombées industrielles et régionales (RIR) équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et à 80 % de la valeur des contrats conclus pour le soutien en service de la part de Sikorsky Aircraft.

• General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa (Ontario), Canada
• L3 Harris Technologies, Inc, anciennement L-3 MAS – Mirabel (Québec), Canada

Les objectifs de projet de MHP suivants ont été atteints, notamment en date du 13 avril 2021 :

• Un total de 23 hélicoptères CH-148 Cyclone ont été livrés, dont 19 dans la configuration du bloc 2 et deux selon le besoin de configuration 2.1;
• Depuis la déclaration de COI en 2018, les Cyclones ont continuellement soutenu les opérations nationales et internationales. 

Portée : Le 18 juin 2014, à la suite de l’approbation du projet révisé (mise en œuvre), le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et redéfinit l’horaire connexe au projet.

Coût : Le BGP de la MHP s’attend à demander une autorisation de projet et un financement supplémentaires, dans le but de terminer le projet dans le cadre de la portée approuvée.

Calendrier : Les jalons du projet de MHP devraient être atteints selon le calendrier révisé approuvé.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2020-2021, le projet des hélicoptères maritimes a accepté 7 hélicoptères, ce qui porte à 19 le nombre total de Cyclones du bloc 2 en service. Les deux premiers hélicoptères du besoin de configuration 2.1 ont également été acceptés au cours de cette même période.

Ce projet contribue à l’inventaire du programme 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de garantir que les projets d’équipement terrestre restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de SVSM vise l’atteinte des résultats suivants :

• Phase 1
  • Acquérir 1 300 camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS).
• Phase 2
  • Acquérir 994 abris de base pour véhicules spécialement équipés (26 sont financés par le projet d’hélicoptère de transport moyen à lourd [HTML] et sept par le projet Omnibus de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre, dans le cadre du sous-projet de la famille de véhicules aériens sans pilote).
• Phase 3
  • Modifier 846 abris de base (ou « abris équipés »).
• Phase 4
  • Acquérir 1 500 camions de modèle militaire normalisé (MMN) dans cinq variantes : Cargo; Cargo avec grue de manutention; Système de manutention de charge; Équipe mobile de réparation; et Tracteur à canon. (Plus 37 financés par le projet d’obusier léger tracté, 36 camions financés par le projet HTML, et 14 camions financés par le projet de Concept expéditionnaire de la Force aérienne [CEFA]);
  • Acquérir 150 systèmes de protection blindée intégrés (APS). (Plus 7 financés par le projet d’OLT, et 4 financés par le projet de HTML);
  • Acquérir 300 remorques de système de manutention de charge (plus 14 financées dans le cadre du projet de HTML et 8 dans le cadre du projet de CEFA);
  • Acquérir un soutien en service.
• Phase 5
  • Fourniture des infrastructures connexes.

Cette nouvelle capacité contribuera à divers éléments de l’inventaire des programmes liés aux responsabilités essentielles d’Opérations et de Forces prêtes au combat. Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Garantir que des biens sont disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Contribuer à l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

MilCOTS : Navistar Defence LLC – Warrenville (Illinois), États-Unis.

Abris de base :
DEW Engineering and Development ULC – Ottawa (Ontario), Canada

Abris équipés :
DEW Engineering and Development ULC – Ottawa (Ontario), Canada

MMN :
Mack Defence LLC – Allentown (Pennsylvanie), É.-U.

Les objectifs de projet de SVSM suivants ont été atteints :

• Phase 1
  • Les véhicules MilCOTS sont en service;
• Phases 2 et 3
  • Les abris de base et les équipements associés sont en service.
• Phase 4
  • Les camions, remorques et APS de MMN sont en service. Les éléments de soutien mineurs continuent d’être fournis par le contractant.
• Phase 5
  • Les travaux d’infrastructure sont en cours, il reste un projet mineur à réaliser au printemps 2021.

Portée : La portée approuvée en 2015 pour les phases 4 et 5 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé en 2015.

Calendrier : La livraison finale de l’équipement a eu lieu en septembre 2020. Il devrait atteindre la capacité opérationnelle totale en février 2021.

Ce projet contribue à l’inventaire de programme 5.4 Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de défense du cadre de résultats ministériels. Son achèvement permet de s’assurer que les nouvelles capacités en matière de technologies de l’information ont comblé une lacune ou un manque de capacité.

Le projet vise l’atteinte des résultats suivants :

• Phase 1 
  • Acquisition de l’accès à la constellation de satellites du Système mondial de communications par satellite à large bande (WGS) grâce à un protocole d’entente (PE) avec le département de la Défense (DoD) des États-Unis et d’autres partenaires internationaux (Danemark, Pays-Bas, Luxembourg et Nouvelle-Zélande). Le PE est le mécanisme par lequel la construction et le lancement du neuvième satellite du système WGS seront financés et donc par lequel seront fournis au ministère de la Défense nationale et à ses partenaires internationaux les services obtenus grâce au système WGS du département de la Défense des États-Unis, et ce, au moins jusqu’en 2031;
  • Acquisition des terminaux permettant un accès rapide.
• Phase 2
  • Conception, construction et soutien de sept antennes permanentes à trois endroits au Canada.
• Phase 3
  • Acquisition de terminaux déployables pour une utilisation stratégique axée exclusivement sur la constellation WGS.

Maintenant que ce nouveau système est en place, il contribue à divers éléments de l’inventaire des programmes liés aux responsabilités essentielles d’Opérations et de Forces prêtes au combat. Ce projet a procuré les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Garantir que des actifs sont disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Pendant la phase 1, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat par une entente distincte entre Boeing et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le neuvième engin spatial (satellite) WGS. Pendant la phase 2, le Canada recevra des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Au cours de la phase 3, le Canada recevra des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service, dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD).

Volet spatial :
Département de la Défense des États-Unis, dans le cadre d’un protocole d’entente

Segment d’ancrage :
General Dynamics Mission Systems – Ottawa (Ontario), Canada

Terminaux de déploiement stratégique :
General Dynamics Mission Systems – Ottawa (Ontario), Canada

Accès précoce aux terminaux :
Telesat Canada, Ottawa (Ontario), Canada

• Fabricant du satellite – Boeing, Saint-Louis (Missouri), É.-U.
• Fabricant de terminaux SATCOM déployables – Ultra Electronics – Londres, Royaume-Uni
• Anchor Station Development – Fairfax (Virginie), É.-U.

Le projet MG a atteint les objectifs suivants :

• Phase 1 – Définition
  • L’approbation préliminaire de projet a été obtenue en octobre 2011;
  • Le PE concernant les SATCOM WGS a été signé en janvier 2012.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’approbation du projet et du pouvoir de dépenser relative à la phase 2 a été obtenue en octobre 2014;
  • General Dynamics Mission Systems – Canada a obtenu des contrats pour l’installation des stations d’ancrage ainsi que pour le soutien en service du système pour une période de sept (7) ans, avec des options pour la prise en charge du soutien pour dix (10) années supplémentaires au maximum.
  • La construction, l’installation et l’intégration des trois sites MG du volet d’ancrage sont terminées. La certification du WGS a eu lieu en août 2018. Les essais d’acceptation ont été achevés en mars 2019;
  • Les trois sites du volet d’ancrage ont été acceptés sur le plan opérationnel en novembre 2019. La mise en œuvre du volet d’ancrage a été achevée en juin 2020.
• Phase 3 – Mise en œuvre
  • Une demande de propositions portant sur 67 terminaux stratégiques déployables (TSD) a pris fin le 31 janvier 2017;
  • L’approbation du pouvoir de dépenser a été obtenue le 10 janvier 2018;
  • Le contrat concernant le volet des terminaux, c.-à-d. 67 TSD, a été attribué le 22 février 2018.
  • Les essais d’acceptation à l’usine et le test d’acceptation de système ont eu respectivement lieu en septembre 2018 et en novembre 2018;
  • La livraison complète de tous les TSD a été achevée en mars 2021;
  • Le projet MG a directement appuyé les opérations IMPACT, UNIFIER, CARIBBE, NANOOK, REASSURANCE et RENNAISSANCE 15-1.

Portée : La portée approuvée en 2014 et en 2018 a été respectée. En outre, les satellites WGS huit (8) et neuf (9) ont fait l’objet d’une amélioration du canaliseur numérique à large bande, ce qui a permis de pratiquement doubler leur largeur de bande actuelle. Cette modification des satellites a été assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien aux partenaires internationaux. Ces satellites ont été lancés et sont actuellement opérationnels.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte les budgets de 2014 et 2018 approuvés par le CT.

Calendrier : Le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2014. Le calendrier a été redéfini dans la présentation au CT de 2018 approuvée. La livraison des TSD légers a été prolongée jusqu’en mars 2021 (en raison des exigences en matière de certification).

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière (AF) 2020-2021, le projet MG a atteint les objectifs suivants :

• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’acceptation complète des sites du volet d’ancrage a été reportée de l’AF 2019-2020 et terminée en juin 2020.
• Phase 3 – Mise en œuvre
  • Acceptation de la livraison de tous les terminaux stratégiques déployables moyens et lourds;
  • Acceptation de la livraison de terminaux stratégiques légers à déploiement en bande Ka commerciaux;
  • Acceptation de la livraison de terminaux stratégiques déployables légers en bande X.
• Phase 3 – Clôture
  • Un rapport d’achèvement de projet a été rédigé et sera distribué pour signature afin d’approuver officiellement la clôture du projet en juin 2021.

Ce projet contribue à l’inventaire de programme 5.4 Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de défense du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de s’assurer que les capacités en matière de technologie de l’information répondent à une lacune ou à un manque de capacité.

Le projet de TMPS vise les résultats suivants :

• Phase 1 – Définition (terminée)
  • Accès au système de MILSATCOM AEHF du département de la Défense (DoD) des États-Unis au moyen d’un protocole d’entente signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • Acquisition des terminaux de satellite AEHF en plusieurs versions : stations terrestres, stations navales, stations terrestres transportables et stations déployables;
  • Installation aux endroits nécessaires des terminaux de satellite AEHF (dans la bande des fréquences extrêmement hautes);
  • Fourniture des infrastructures connexes.

Une fois mis en place, le nouveau système contribuera à divers éléments de l’inventaire des programmes liés aux responsabilités essentielles d’Opérations et de Forces prêtes au combat. Ce projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC) :

• Garantir que des biens sont disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Le projet TMPS a atteint les objectifs suivants :

• Phase 1 – Définition (terminée)
  • L’approbation préliminaire du projet a été accordée en août 1999;
  • L’accès au système a été obtenu au moyen d’un PE sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis concernant le développement et la mise en service, signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’approbation du projet (mise en œuvre) a été reçue en novembre 2003;
  • Un PE sur les opérations et le soutien relativement à un accès continu jusqu’en 2024 a été signé en novembre 2009 avec le département de la Défense des États-Unis;
  • Des dossiers de ventes militaires à l’étranger ont été établis à compter de mars 2006 pour l’achat d’équipement terminal;
  • Le stade de la capacité opérationnelle initiale du système de TMPS a été atteint le 12 novembre 2013.

Portée : La portée approuvée en 2003 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé en 2003. Des stratégies d’atténuation des risques ont été dégagées afin de minimiser les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relativement aux installations. À titre d’exemple, l’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse et la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et appliquée.

Calendrier : La clôture définitive du projet est prévue pour juin 2022, après l’achèvement de l’installation et de l’essai du premier système de TMPS de sa catégorie sur le sous-marin de classe Victoria NCSM Corner Brook. L’achèvement des trois sous-marins restants sera effectué par le MDN/les FAC.

En raison de retard dans le calendrier global de lancement de satellites du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe Victoria, la capacité opérationnelle totale du système de TMPS sera atteinte en mars 2029 plutôt qu’en novembre 2017 (comme approuvé en 2003).

Résultats de fin d’année : Au cours de l’année financière 2020-2021, le projet a atteint les jalons suivants : 

• L’installation et l’essai du système de TMPS sur le NCSM Corner Brook sont en voie d’être achevés au quatrième trimestre de l’AF 2021-2022;
• Le soutien en service de terminal de TMPS de la flotte de surface a été officiellement transféré à la gestion du programme d’équipement maritime en octobre 2020;
• La suppression de l’exigence relative aux terminaux légers a été approuvée par le Conseil des capacités de défense en avril 2021.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, de l’inventaire des programmes du cadre des résultats ministériels, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Le projet de SATP vise les résultats suivants :

• Livrer un système d’aéronefs télépilotés évolué à long rayon d’action et à grande autonomie qui satisfait les besoins des FAC.

Une fois mis en place, le nouveau système contribuera à divers éléments de l’inventaire des programmes liés aux responsabilités essentielles d’Opérations et de Forces prêtes au combat. Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne, et il appuiera l’Armée canadienne et la Marine royale canadienne ainsi que les commandants du Commandement des forces d’opérations spéciales et du Commandement des opérations interarmées du Canada :

• Garantir que des biens sont disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Le projet de SATP a atteint les objectifs suivants :

• Avril 2019 : Le projet est entré dans la phase de définition;
• Mai 2019 : L’invitation à se qualifier et la liste des fournisseurs qualifiés ont été affichées sur https://achatsetventes.gc.ca/;
• Octobre 2019 : Une session d’information pour les fournisseurs qualifiés a été organisée sur la certification de navigabilité et la cybersécurité;
• Février 2020 : Une séance d’information à l’intention des fournisseurs qualifiés a été organisée sur les exigences en matière de maintien en puissance et techniques;
• Novembre 2020 : Le projet de demande de proposition a été publié.

Portée : La portée approuvée en 2019 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé en 2019.

Calendrier : Même si le calendrier demeure ambitieux, le projet a atteint ses jalons importants de 2019-2020 et on devrait normalement publier des documents d’appel d’offres au moment prévu.

Ce projet contribue à l’inventaire du programme 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de garantir que les projets d’équipement terrestre restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet de VPBT vise l’atteinte des résultats suivants :

• L’acquisition et la prestation d’un soutien logistique intégré en vue du soutien du parc pendant les deux premières années;
• Achat initial d’environ 500 VPBT, assorti de l’option d’en acheter 100 autres;
• L’acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
• La construction de l’infrastructure requise dans les bases;
• La mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d’approvisionnement national de l’Armée canadienne.

Ce parc moderne contribuera à divers éléments de l’inventaire des programmes liés aux responsabilités essentielles d’Opérations et de Forces prêtes au combat. Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne (AC) :

• Garantir des éléments des forces terrestres déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Garantir que des parcs sont disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

• Textron Marine and Land Systems – Louisiane, É.-U.
• Kongsberg Protech Systems Canada – London (Ontario), Canada
• Rheinmetall Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Le projet de VPBT a atteint les objectifs suivants :

• En date de décembre 2018, les 500 véhicules avaient tous été livrés;
• Capacité opérationnelle initiale atteinte en août 2017;
• En 2017 et 2019, des VPBT ont été utilisés efficacement dans l’intervention sur les inondations au Québec dans le cadre de l’opération LENTUS.

Portée : Le projet est en bonne voie pour fournir la portée approuvée en 2012, ainsi que les outils spéciaux supplémentaires, l’équipement d’essai et l’infrastructure nécessaires pour soutenir la redistribution des véhicules de l’AC en 2018.

Coût : Le budget de 2012 approuvé est respecté.  

Calendrier : En août 2014, une première série d’essais a permis de cerner des problèmes de conception diminuant la fiabilité. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer les éléments complexes et interdépendants du modèle de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Une deuxième série d’essais de fiabilité a été couronnée de succès, et d’autres activités de qualification ont été achevées en juin 2016.

Le projet a été retardé par rapport au calendrier approuvé en 2012, principalement en raison de la nécessité de retourner à la phase de conception, à la suite de la découverte de problèmes de conception, et en raison de problèmes de production et de qualité.

Au cours de l’année financière (AF) 2018-2019, la livraison du dernier véhicule a eu lieu en même temps que le passage du parc en service.

Au cours de l’AF 2019-2020, le parc a été redistribué et des outils spéciaux et des équipements de test supplémentaires ainsi que des mises à niveau de l’infrastructure ont été mis en œuvre pour soutenir la redistribution.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’AF 2020-2021, le projet a été effectivement clôturé. Les travaux se sont poursuivis pour livrer l’équipement auxiliaire à l’appui du véhicule et compléter les activités d’infrastructure aux bases des Forces canadiennes de Valcartier, Shilo et Meaford.

Ce projet contribue à l’inventaire du programme 5.1 Acquisition d’équipement maritime du cadre de résultats ministériels. Son résultat est de garantir que les projets d’équipement maritime restent dans les limites de la portée, du calendrier et de l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de Mise à niveau d’une suite logicielle de guerre sous-marine vise l’atteinte des résultats suivants :

• Acquérir au moins six ensembles de navires complets qui comprennent un nouveau réseau passif et un sonar à activation d’antenne linéaire à basse fréquence, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs;
• Munir les douze navires de la classe Halifax des infrastructures nécessaires pour effectuer un transfert d’équipement et de capteurs entre les navires, selon les exigences opérationnelles, si toutes les mises à niveau de l’équipement ne peuvent être exécutées de façon permanente à bord de tous les navires.

Une fois équipés des améliorations requises, les navires contribueront à divers éléments de l’inventaire des programmes liés aux responsabilités essentielles d’Opérations et de Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Garantir des éléments des forces maritimes déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Garantir que des actifs seront disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

• Ultra-Electronics Marine Systems – Canada – Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada
• Nautel-Canada – Hacket’s Cove (Nouvelle-Écosse) et Cornwall (Ontario), Canada
• Jasco Research-Canada – Halifax (Nouvelle-Écosse) et Victoria (Colombie-Britannique), Canada
• Omnitech-Canada – Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada

Le projet de Mise à niveau d’une suite logicielle de guerre sous-marine a atteint les objectifs suivants :

• L’approbation de la mise en œuvre a été reçue le 14 juin 2018;
• Le contrat a été adjugé le 28 juin 2018;
• Le lancement du projet a eu lieu en septembre 2018;
• L’examen des exigences relatives au système a eu lieu en novembre 2018;
• Examen préliminaire de la conception terminé en juillet 2019;
• Principaux volets de la révision critique de conception achevés en décembre 2020.

Portée : Le projet est en bonne voie pour atteindre la phase de mise en œuvre actuellement approuvée, à savoir six installations complètes et six installations non équipées. Le projet demande une modification de ses autorisations afin de pouvoir moderniser entièrement les douze navires. Si des fonds supplémentaires sont disponibles, des options contractuelles flexibles permettront d’équiper entièrement les douze navires.

Coût : Les dépenses de la phase de mise en œuvre respectent les limites du budget autorisé. Les autorisations modifiées couvriront le besoin de budget supplémentaire pour que davantage de navires soient entièrement modernisés.

Calendrier : Les étapes clés vers une capacité opérationnelle initiale sont gérées activement en tenant compte des défis techniques et du calendrier. La période en cale sèche et les calendriers du programme de préparation aux essais ont eu un impact sur les calendriers du projet en vue de la réalisation de la capacité opérationnelle initiale et totale.

Résultats de fin d’année : Au cours de l’AF 2020-2021, le projet de Mise à niveau d’une suite logicielle de guerre sous-marine a atteint les objectifs suivants :

• Achèvement des principaux aspects de la revue critique de définition;
• Avancement vers la construction et l’intégration au stade des équipements de présérie;
• Avancement des préparatifs des essais d’acceptation en usine;
• Achèvement de l’ensemble des spécifications initiales de l’installation du navire.