Détails sur les programmes de paiements de transfert

• 6.1 Les bases de la Marine et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense
• 6.2 L’infrastructure de la Défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

Le PAI permet au ministère de la Défense nationale (MDN) d’optimiser ses infrastructures en cherchant des solutions économiques avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d’exploiter et d’entretenir les infrastructures et qui peuvent également tirer parti des possibilités d’utilisation conjointe. Les contributions visent :

• À moderniser des infrastructures (comme des chemins, des trottoirs et des égouts dans des quartiers résidentiels, de même que des usines de filtration d’eau et des réseaux d’aqueduc qui servent à des fins opérationnelles ou non) après que le MDN les aura transférées à des bénéficiaires admissibles;
• À agrandir ou à moderniser des infrastructures locales qui existent déjà afin qu’elles répondent mieux aux besoins du MDN (comme des chemins, des usines de filtration d’eau, des réseaux d’aqueduc, des pistes d’aéroport);
• À construire de nouvelles infrastructures locales comme :
  • des installations à vocation communautaire qui seront utilisées par la base, l’escadre et les autorités locales (p. ex., patinoires, gymnases, piscines, centres communautaires);
  • l’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins non opérationnels, comme les installations des quartiers résidents (chemins, trottoirs, égouts);
  • l’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d’accès aux bases et aux escadres).

Parmi les résultats obtenus, notons :

• Collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d’agrandir, de construire, d’acquérir et d’exploiter les infrastructures et les services publics dont le MDN a besoin.
• Réduire les infrastructures non essentielles du MDN, limiter la responsabilité du MDN et réduire les coûts d’exploitation et d’immobilisations futurs en transférant la responsabilité des infrastructures municipales aux municipalités locales;
• Fournir des infrastructures améliorées, nouvelles et entretenues pour les membres du MDN et leurs familles.
• Soutenir les besoins opérationnels du MDN en contribuant à l’optimisation des infrastructures municipales utilisées par la structure évolutive des forces du MDN
• Améliorer la qualité de vie au sein des Forces armées canadiennes

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont parrainé la participation de 1 716 militaires et civils des ministères de la Défense des 58 pays membres du PICM dans le cadre de projets coopératifs d’instruction et de perfectionnement professionnel militaire. Ces activités ont permis à des attachés de défense, à des diplomates ainsi qu’à des représentants militaires et ministériels supérieurs du Canada d’établir et d’entretenir des relations bilatérales à l’appui des opérations des FAC et d’autres priorités diplomatiques du Ministère et du gouvernement du Canada en matière de défense, en particulier dans les domaines des droits de la personne et du contrôle démocratique des forces armées. Le Programme a atteint ses objectifs en offrant à ses membres des cours qui les ont préparés aux opérations de soutien de la paix et a favorisé l’interopérabilité entre eux et les FAC. Grâce au PICM, il a été possible de contribuer efficacement à maintenir une influence dans les domaines d’intérêt du Canada, soit en offrant des cours dans certains pays, soit en accordant la priorité en matière d’instruction à certains pays membres, conformément à la Stratégie d’engagement mondial.

Les résultats pour 2020-2021 ont eu moins d’impact qu’une année normale en raison de la pandémie de COVID-19. Le PICM s’est adapté en passant à des activités d’apprentissage en ligne/à distance, ainsi qu’à une formation en personne très limitée.

Le but des subventions et des contributions au Programme IDEeS est de soutenir, d’accroître et de maintenir la capacité de la communauté des sciences et de la technologie (S et T) à l’extérieur du MDN susceptible de générer de nouvelles idées et de formuler des solutions aux exigences actuelles et futures en matière de défense et de sécurité. On y parviendra en finançant des initiatives de S et T qui concordent avec les domaines prioritaires de S et T liés à la défense et à la sécurité.

Le volet Réseaux d’innovation (IN) a continué à financer la recherche dans les domaines des matériaux de protection émergents et avancés, et des systèmes autonomes pour la défense et la sécurité au cours de l’année financière. Douze projets en cours visent à faire en sorte que les Forces armées canadiennes (FAC) continuent de bénéficier des dernières recherches de pointe.

Il a également soutenu deux projets d’une valeur de 1 million de dollars chacun, identifiés dans le cadre du défi de réponse à la pandémie du Conseil national de recherches du Canada, qui visaient à développer un test rapide de COVID-19 innovant pour les Canadiens.

Un troisième projet lié à la COVID-19 a également été lancé, évalué à 2,1 millions de dollars et axé sur la capacité antivirale (700 000 dollars en 2020-2021).

Le volet des concours est passé par plusieurs rondes de compétition successives du concours Ville Éclair, pour l’intégration de solutions par l’intermédiaire de partenariats, ce qui a permis à six consortiums d’obtenir un financement de 50 000 $ et de passer à la ronde suivante. Cet effort est conçu pour mener à des solutions intégrées pour les systèmes d’eau, de déchets et d’énergie pour les camps temporaires démontables pour les déploiements des FAC.

Le volet Projets concurrentiels (PC) d’IDEeS a lancé quatre défis stratégiques par l’intermédiaire d’un appel de propositions afin de soutenir le développement de solutions innovantes pour la réponse aux pandémies.

Les 63 bénéficiaires d’une entente de contribution IDEeS – que ce soit dans le cadre de réseaux d’innovation ou de projets concurrentiels – communiquent régulièrement avec le programme en raison du calendrier des projets (demandes et rapports d’avancement).

Pour ce qui est du volet des concours, le Programme a communiqué régulièrement avec les participants alors que le concours de la Ville Éclair passait par deux phases critiques au cours de l’année, ce qui a nécessité une orientation et un engagement importants, ainsi qu’une supervision des communications.

Les contributions financières du Canada à l’Alliance continuent de garantir la sécurité du pays ainsi que d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et d’en tirer parti. Elles lui donnent aussi accès à des capacités militaires dont il peut tirer parti.

De plus, les contributions ont aidé à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les investissements du Canada dans l’OTAN permettent à notre pays d’avoir accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités, en plus de favoriser son interopérabilité avec ses forces alliées et de lui donner voix au chapitre dans les décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euroatlantique.

Contribution canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) – programme financé en commun pour payer les dépenses en immobilisations nécessaires pour fournir l’infrastructure physique et informatique qui permet à l’OTAN de :

• mener et soutenir les opérations et missions de l’Alliance;
• fournir des forces déployables;
• offrir soutien logistique et capacités de maintien en puissance aux forces déployées;
• offrir la formation/exercice/éducation à l’appui des opérations et des forces déployables;
• offrir recherche et développement pour la transformation de l’OTAN;
• fournir des capacités de C3 pour toute l’OTAN;
• maintenir la structure de commandement de l’OTAN;
• élaborer des initiatives de coopération;
• maintenir une posture de dissuasion nucléaire.

Le NSIP a permis de continuer à faire des dépenses d’investissement qui répondent à l’objectif essentiel de l’OTAN, à savoir protéger la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euroatlantique. Ils assurent également au Canada un retour potentiel relativement à certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui d’opérations de l’OTAN.

Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN), une entité indépendante qui relève directement du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN), procède à l’audit des projets, une fois ceux-ci achevés et présentés par le pays hôte aux fins de vérification.

L’IBAN effectue des vérifications financières des projets clos du NSIP lorsque le pays hôte les lui présente, et a mené des vérifications du rendement sur la gouvernance du NSIP et la mise en œuvre des capacités. Certains comités de l’OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports de l’IBAN et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l’OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations de l’IBAN.

Un nouveau modèle de gouvernance pour la mise en œuvre des capacités financées en commun est en cours d’élaboration afin de remédier aux problèmes relevés au cours de vérifications antérieures ayant porté sur la mise en œuvre des capacités et sur la gouvernance du NSIP.

Les objectifs du programme de contribution sont les suivants :

• Soutenir la recherche fondamentale et appliquée, l’analyse et le transfert de connaissances susceptibles de contribuer à l’élaboration des concepts et de la doctrine militaires nécessaires à la mise en œuvre des PV.
• Mobiliser, engager et soutenir le milieu universitaire national et les organisations non gouvernementales pour faire progresser l’adoption et la mise en œuvre des PV, dans le but d’établir les PV comme un ensemble de normes internationales.
• Encourager, améliorer, maintenir et soutenir les collaborations entre les gouvernements, les universités nationales et les organisations non gouvernementales afin de prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et de veiller à ce que les soldats de la paix des Nations unies soient tenus responsables du respect des normes de conduite les plus élevées.

• Le symposium « 2020 Knowledge for Prevention » a donné lieu à cinq jours de discussions axées sur les Principes de Vancouver et a réuni des intervenants de haut niveau issus du monde universitaire, des partenaires étatiques, des organisations non gouvernementales internationales et des organisations communautaires. Plus de 480 participants provenant de divers secteurs, domaines d’étude et de pratique, et régions géographiques ont participé, contribuant ainsi à faciliter l’interaction entre le MDN et les FAC, d’autres praticiens et la communauté d’experts travaillant dans le domaine des enfants touchés par les conflits armés.
• L’édition 2020-2021 de la revue académique annuelle à comité de lecture « Allons-y » s’est concentrée sur le genre et la mise en œuvre des Principes de Vancouver. Le volume comprend quatre articles rédigés par des universitaires et des experts en protection de l’enfance qui explorent les impacts de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU), les complexités du genre et les possibilités du Principe de Vancouver nº 11 : Contributions des femmes, et a complété les recherches menées par le MDN/les FAC.
• Le rapport 2020-2021 sur les leçons retenues s’est concentré sur la formation du secteur de la sécurité axée sur la prévention afin d’informer le développement continu des concepts et de la doctrine militaires nécessaires à la mise en œuvre des Principes de Vancouver. Un cadre des leçons retenues a été conçu pour capturer les observations et les leçons des formateurs expérimentés de l’Institut Dallaire sur la base de leurs expériences d’enseignement sur la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants comme soldats.

• 3.2 La santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense sont bien soutenus
• 3.4 Les familles des militaires sont appuyées et résilientes

L’ACRSA a continué à fournir un soutien et des ressources aéronautiques efficaces et efficients aux centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage (JRCC) qui coordonnent les missions de recherche et de sauvetage (SAR) et influencent les résultats des opérations de SAR.

L’ACRSA a recruté, organisé, administré et formé ses membres civils de manière indépendante et a engagé des opérateurs aériens du secteur privé pour continuer à fournir des ressources de recherche aérienne compétentes et fiables.

Suite à la pandémie de la COVID-19, l’instruction a été interrompue pour la sécurité du personnel. Les exercices d’entraînement en personne ont repris à partir de juillet 2020. L’ACRSA a pu organiser 1 595 événements de formation en matière de SAR, en personne et virtuellement, depuis avril 2020 et continue de répondre aux cas de SAR actifs.

Total des missions assistées ou dirigées par l’ACRSA en 2020-2021 : 161

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  • 99 affectations d’aéronefs;
  • 62 missions de véhicules terrestres;
  • 15 cas où des aéronefs ou des personnes étaient portés disparus/en détresse
  • 10 vies sauvées.

Nous avons répondu à la nécessité de fournir des conseils pertinents et opportuns de la part d’experts de la défense et de la sécurité :

• 62 subventions et un financement total de 2 045 961 $ ont été accordés à des experts affiliés à des établissements universitaires et des groupes de réflexion de premier plan;
• 100 % des rapports reçus des bénéficiaires de subventions ont répondu aux exigences de MINDS;
• MINDS a soutenu ses trois réseaux de collaboration existants, et a ajouté trois nouveaux réseaux à sa liste, par le biais de six ententes de contribution (un total de 1 500 000 $);
• Tous les réseaux ont régulièrement partagé leurs recherches directement avec l’Équipe de la Défense par l’intermédiaire de notes d’information, de webinaires et d’engagements directs avec les parties prenantes, y compris une série de notes d’information ciblées liées à la COVID-19.

Encourager la prochaine génération d’experts par l’intermédiaire des bourses pour l’Initiative du programme MINDS à l’intention des jeunes qui sont ouvertes aux étudiants de premier cycle, et par les efforts des réseaux de collaboration qui sont tenus de faire participer les étudiants, les jeunes et les nouveaux chercheurs à des activités, notamment lorsque l’accent est mis sur le développement des chercheurs.

• 10 % du nombre total de subventions accordées en 2020-2021 ont été attribuées à l’Initiative du programme MINDS à l’intention des jeunes;
• Les six réseaux MINDS ont impliqué des étudiants diplômés en tant qu’assistants de recherche et dans des rôles administratifs. Ils se sont engagés dans leurs propres projets liés aux objectifs des réseaux et, dans certains cas, ont publié des articles académiques, des rapports gouvernementaux ou d’autres documents pertinents pour les politiques. Deux réseaux ont organisé des séminaires pour les étudiants.

Une bourse de recherche de six mois avec le Collège de défense de l’OTAN a été financée pour un expert en défense afin d’étudier les principales questions de défense du Canada avec les alliés de l’OTAN.

Contribution à la compréhension du public sur les questions de défense/sécurité.

• Plus de 80 % des subventions accordées ont donné lieu à des événements et des recherches en ligne accessibles au public.

La totalité des événements et des recherches des réseaux de collaboration est ouverte au public. Les six réseaux publient régulièrement des recherches et annoncent 100 % des événements financés par MINDS sur leurs sites Web et comptes de médias sociaux respectifs.

L’équipe MINDS est régulièrement et étroitement engagée avec les candidats et les bénéficiaires de ses subventions et contributions.

L’équipe MINDS a répondu à de nombreuses questions par courriel et a organisé des réunions virtuelles avec les demandeurs de subventions et de contributions afin de les aider à remplir leur demande. Les candidats retenus ont reçu un soutien continu de la part de l’équipe MINDS, tant sur le plan administratif que sur le fond. En outre, un total de 27 notes d’information ont été fournis aux candidats non retenus.

En ce qui concerne les bénéficiaires des contributions, chacun se voit attribuer un agent de liaison au sein de l’équipe MINDS afin de faciliter l’intégration avec les parties prenantes de l’Équipe de la Défense. Trois événements virtuels de lancement ont été organisés pour les nouveaux réseaux avec l’Équipe de la Défense et des réunions trimestrielles avec tous les directeurs de réseaux ont été mises en place pour renforcer la collaboration entre les réseaux MINDS et identifier les possibilités pour MINDS de mieux soutenir ses réseaux.

Enfin, des activités de sensibilisation ciblées ont été menées auprès de la communauté francophone par l’intermédiaire d’une combinaison de courriels et de séances d’information virtuelles afin de mieux faire connaître le programme au sein de la communauté francophone des experts en défense et en sécurité.

Les contributions du Canada aux autres activités de l’OTAN aident à payer les projets réalisés par ou pour l’OTAN, et pour lesquels seuls quelques pays décident de contribuer.

Ces fonds servent à payer :

• Les centres d’excellence de l’OTAN, comme le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération;
• Les sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN (FORACS OTAN);
• Le quartier général des corps à déploiement rapide de l’OTAN.

Les contributions financières du Canada aux autres activités de l’OTAN continuent d’assurer la sécurité du pays et à accroître son influence au sein de cet organisme multinational.

Ces contributions ont en outre permis de protéger et de renforcer la liberté et la sécurité des membres de l’Alliance.

Les investissements du Canada dans l’OTAN permettent à notre pays d’avoir accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités, en plus de favoriser son interopérabilité avec ses forces alliées et de lui donner voix au chapitre dans les décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euroatlantique.