Analyse comparative entre les sexes Plus

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• Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
• Section 2 : Incidences sur l'égalité entre les sexes et la diversité, par programme

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

Au cours de l'année financière (AF) 2024-2025, l'Équipe de la Défense (ÉD) a renforcé son engagement envers l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) en élaborant une nouvelle ordonnance administrative et directive de la Défense (OADD) qui s'appuie sur l'« approche organisationnelle de l'ACS Plus » lancée au cours de l'AF 2022-2023. Cette OADD établit la gouvernance et un cadre pour l'intégration de l'ACS Plus dans toutes les politiques, tous les programmes, toutes les initiatives et toutes les opérations du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN et FAC). Elle comprend cinq domaines d'intervention qui renforcent l'application continue de l'ACS Plus au sein de l'ÉD :

1. Ressources
2. Renforcement des capacités
3. Favoriser le leadership
4. Gouvernance et responsabilité
5. Surveillance et évaluation

Pour appuyer les progrès, un cadre de mesure du rendement (CMR) a été élaboré afin de suivre la mise en œuvre et l'intégration de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'ÉD.

L'Équipe de la Défense a continué de mettre en œuvre le troisième Plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité (PAN – C3) du Canada, en favorisant l'analyse intersectionnelle dans les activités du MDN et des FAC. En collaboration avec neuf partenaires fédéraux, l'ÉD a également contribué au rapport de transition 2023-2024 présenté au Parlement. Les résultats présentés dans ce rapport démontrent l'utilisation stratégique continue de l'ACS Plus dans la réalisation des priorités de la PAN – C3. De plus, des consultations ont été menées au sein de l'ÉD afin d'élaborer conjointement un CMR pour appuyer la mise en œuvre des engagements de l'ÉD envers le PAN – C3. Ce CMR surveille, entre autres les aspects du plan, l'utilisation et l'intégration de l'analyse intersectionnelle dans les activités du MDN et des FAC, y compris les opérations.

Capacité

Afin de renforcer la capacité de l'ACS Plus, l'ÉD a lancé un centre de ressources en ligne offrant des outils, de la formation, des ressources et des conseils. Les organisations de l'ÉD ont pourvu les postes de conseillers intersectionnels et d'analystes principaux afin d'appuyer l'application et l'institutionnalisation de l'ACS Plus.

L'ÉD a également lancé le Réseau des points focaux intersectoriels (RPFI), une communauté de pratique à l'échelle du ministère pour l'ACS Plus, les femmes, la paix et la sécurité (FPS) et l'analyse intersectionnelle. Les organisations ont établi leurs propres réseaux pour appuyer la mise en œuvre à l'échelle locale.

En réponse à une demande croissante, le Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) a offert 40 séances de formation sur l'ACS Plus à 714 membres de l'ÉD. Le cours de conseiller en matière d'égalité des sexes (GENAD) du Centre nordique pour l'égalité des sexes dans les opérations militaires (NCGM) a été organisé au Canada pour 30 membres de l'ÉD et deux officiers japonais.

Un nouveau cours virtuel d'une demi-journée, intitulé Conducting GBA Plus in the Defence Context – Leaders, a été lancé pour aider les leaders à intégrer l'ACS Plus dans la prise de décisions et la planification. De plus, le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) et le CCPC ont mis à l'essai une formation sur les points focaux pour l'égalité des sexes (PFES) à l'intention du personnel déployé, à laquelle ont participé plus de 45 membres des FAC. Ce cours deviendra une qualification officielle en 2026.

Les limites des données continuent de poser des défis à l'application et à la communication de l'ACS Plus. L'ÉD s'efforce d'améliorer sa capacité à rendre compte des répercussions sur l'égalité entre les sexes et la diversité, notamment en modernisant les systèmes de données des FAC afin de recueillir des données sur le sexe, le genre et d'autres données intersectionnelles, dans la mesure du possible.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

41,75

Section 2 : Incidences sur l'égalité entre les sexes et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.1 - Opérations au Canada

Objectifs du programme : Appuyer les opérations nationales des FAC en intégrant les considérations relatives au genre et à l'intersectionnalité dans les phases de planification, d'exécution et de post opération, dans la mesure du possible.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible. Aucune évaluation formelle n'a été réalisée au cours de la période considérée.

Principaux effets du programme* sur l'égalité des sexes et la diversité

Autres impacts clés du programme

Au cours de l'AF 2024-2025, les perspectives sexospécifiques et intersectionnelles ont été intégrées dans les phases de planification, d'exécution et d'apprentissage des opérations individuelles. Toutefois, aucun plan de collecte de données visant à comprendre les répercussions selon le sexe et les facteurs de diversité n'a été élaboré en raison du personnel limité de l'ACS Plus et des priorités opérationnelles concurrentes.

Le cas échéant, des annexes à l'ACS Plus et d'autres ressources ont été élaborées pour les opérations nationales afin d'orienter la planification et de fournir des directives précises. Par exemple, pour les opérations touchant les Premières Nations et les communautés autochtones, l'intégration des conclusions de l'ACS Plus a donné lieu à des efforts visant à éviter de perturber les pratiques traditionnelles de chasse, de pêche et culturelles. L'achèvement de l'ACS Plus pour les opérations dans l'Arctique a mis l'accent sur la gérance environnementale, dans le but de laisser le territoire dans son état d'origine. De plus, l'application de l'ACS Plus au Programme des Rangers du Canada a favorisé l'intégration de perspectives culturelles pertinentes dans la planification opérationnelle. Des considérations intersectionnelles ont également été appliquées de manière informelle dans le cadre des efforts humanitaires et des opérations de secours en cas de catastrophe au pays.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Ce programme ne comportait pas de plan officiel de collecte de données pour l'ACS Plus au cours de l'AF 2024-2025. La plupart des opérations nationales ont été lancées à la suite de demandes d'aide (DA) après des situations d'urgence, ce qui a limité les possibilités de collecte de données ventilées planifiées à l'avance. Lorsque des données ont été recueillies, c'était souvent pendant ou après l'opération. Les contraintes politiques et législatives ont encore limité la capacité de collecter des données fondées sur l'identité. Les commentaires qualitatifs anecdotiques du personnel déployé ont été utilisés pour alimenter les réflexions post-opérationnelles. Les opérations soutenues, telles que les opérations PALACI, LIMPID, NEVUS, NANOOK et BOXTOP, ont impliqué un minimum d'interaction avec la population civile, ce qui a encore limité les possibilités de collecte de données.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.2 - Opérations en Amérique du Nord

Objectifs du programme : Mener des opérations en Amérique du Nord tout en intégrant les perspectives sexospécifiques et intersectionnelles dans les phases de planification, d'exécution et de tir des leçons retenues des opérations individuelles.

Population cible : Non disponible

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible. Aucune évaluation formelle n'a été réalisée au cours de la période considérée.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Autres répercussions importantes du programme

Au cours de l'AF 2024-2025, le COIC a communiqué l'orientation du programme FPS au Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, au Commandement du Nord des États-Unis et au Commandement de l'Alaska afin de veiller à ce que l'ACS Plus et les considérations intersectionnelles soient prises en compte dans la planification opérationnelle interarmées.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme ne comportait pas de plan de collecte de données sur l'ACS Plus pour l'AF 2024-2025. Aucun système officiel n'était en place pour suivre les répercussions sur l'égalité entre les sexes et la diversité au sein des structures de commandement nationales et binationales. Les limites des données étaient attribuables à l'absence de planification coordonnée et d'affectation des ressources entre les organisations partenaires.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.3 - Opérations internationales

Objectifs du programme : Mener des opérations militaires internationales qui intègrent les considérations liées au genre et à l'intersectionnalité dans leurs activités de planification, d'exécution et d'apprentissage, conformément aux objectifs de la politique étrangère et de défense du Canada.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Autres répercussions importantes du programme

Des annexes à l'ACS Plus ont été élaborées pour certaines opérations afin de fournir des directives adaptées au contexte et à la culture. Le GENAD et le conseiller en changement de culture, tous deux basés au quartier général du COIC, ont donné des séances d'information avant le déploiement qui portaient sur les considérations intersectionnelles et les priorités en matière de FPS.

Dans le cadre de l'opération IMPACT, les FAC ont dirigé l'équipe canadienne d'entraînement et d'assistance et l'équipe jordanienne d'entraînement et de mentorat (EJEM). L'EJEM a appuyé les efforts d'intégration de la dimension de genre au sein d'un peloton d'infanterie entièrement féminin des Forces armées jordaniennes. Le COIC a également appliqué l'ACS Plus et des approches intersectionnelles dans des contextes opérationnels, notamment en Pologne, en Ukraine, en Haïti, dans la région indo-pacifique et en Lettonie.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Au cours de l'AF 2024-2025, des données sur le genre et la diversité ont été recueillies grâce à des mécanismes de rapport opérationnel élargis, bien que la capacité de ventiler et d'analyser ces données ait varié d'une mission à l'autre. Dans la mesure du possible, des évaluations spécifiques et des structures de rapport permanentes ont été soutenues par les équipes GENAD et des leçons retenues, comme dans le cas de l'opération UNIFIER. Cependant, l'absence de ressources dédiées à la mesure du rendement a limité la capacité de mener une analyse d'impact cohérente.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.4 - Engagement mondial

Objectifs du programme : Ce programme fait la promotion des principes du Canada dans tous les programmes et engagements internationaux en matière de défense. L'équipe FPS plaide en faveur de l'intégration des considérations relatives au genre et à la diversité dans les dialogues bilatéraux et multilatéraux, les discussions politiques et la collaboration avec les forums multilatéraux.

Population cible : Tous les Canadiens et Canadiennes ainsi que les partenaires internationaux, en particulier les femmes des Forces armées canadiennes participant à des opérations internationales, ainsi que les femmes des secteurs de la défense des pays partenaires.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les principaux groupes cibles étaient les femmes travaillant dans les domaines de la défense, de la paix et de la sécurité, en particulier celles servant dans les forces armées et dans les milieux liés à la politique de défense. Les groupes secondaires comprenaient les hauts responsables des ministères de la défense et les réseaux de la société civile axés sur les femmes dans les domaines de la défense et de la sécurité, qui ont été encouragés à promouvoir un dialogue et une collaboration inclusifs.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Autres impacts clés du programme

Dans le cadre du PAN C3, l'ÉD a intégré les principes de FPS 1323 dans l'ensemble de ses engagements internationaux. Au cours de l'AF 2024-2025, les impacts ont été les suivants :

• Une meilleure sensibilisation à l'agenda FPS et aux obstacles rencontrés par les femmes dans les ministères de la défense et les forces armées partenaires;
• Renforcement des principes d'égalité entre les sexes et sensibilisation à l'ACS Plus;
• Création de réseaux axés sur les FPS grâce à des formations et des engagements, offrant aux participants un système de soutien par les pairs, des possibilités de développement professionnel et des plateformes pour partager les meilleures pratiques;
• Poursuite du plaidoyer de l'ÉD en faveur d'approches intersectionnelles et sensibles au genre dans les processus internationaux de paix et de sécurité;
• Poursuite du plaidoyer en faveur d'approches intersectionnelles et sensibles au genre dans le domaine de la paix internationale.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Des données qualitatives sur les initiatives relatives aux FPS ont été collectées de manière systématique à partir des comptes rendus de discussions, des communications officielles et d'autres outils de rapport. Ces données ont été alignées sur le CMR dans le cadre du PAN – C3 et ont alimenté les efforts de rapport plus larges du ministère.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.5 – Cyberopérations

Objectifs du programme : Employer des cyberforces pour détecter, dissuader, défendre et vaincre les menaces, les adversaires ou les attaques contre le MDN et les FAC, les organisations alliées et les coalitions dans l'environnement cybermondial. Aider les autorités civiles et les organismes d'application de la loi à l'appui de la sécurité nationale.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le Groupe des services numériques (GSN) dispose actuellement de peu d'informations sur l'intégration de l'ACS Plus, mais il a élaboré une stratégie et un plan d'action pour mener une évaluation des besoins organisationnels en matière de l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.6 - Commandement, contrôle et maintien et poursuite prolongée des opérations

Objectifs du programme : Maintenir et coordonner le soutien opérationnel aux déploiements des FAC, tout en intégrant les perspectives sexospécifiques et intersectionnelles dans la planification, les documents d'orientation et les séances d'information opérationnelles.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible. Aucune donnée démographique officielle n'a été communiquée pour la période considérée.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Autres répercussions importantes du programme

Au cours de l'AF 2024-2025, le COIC a appliqué des considérations intersectionnelles à toutes les opérations déployées grâce à l'intégration d'un GENAD ou du PFG. Le COIC travaille en étroite collaboration avec les experts ministériels en la matière afin d'élaborer des briefings et d'autres outils visant à intégrer les perspectives intersectionnelles dans leurs opérations. Les commentaires du personnel récemment déployé ont été utilisés pour préparer les chefs sortants à travailler dans des contextes opérationnels diversifiés.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme ne disposait pas d'un plan de collecte de données sur l'ACS Plus en raison de contraintes budgétaires. Parmi les autres défis, mentionnons la capacité réduite en matière de leçons retenues, d'évaluation et d'appréciation, ainsi que la réduction du personnel contractuel, ce qui a limité la capacité du COIC à mener des analyses intersectionnelles fondées sur des données probantes.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 1.7 - Opérations spéciales

Objectifs du programme : Les forces d'opérations spéciales sont des forces spécialement sélectionnées, entraînées et équipées, maintenues à un niveau de préparation très élevé afin de pouvoir intervenir dans des situations qui constituent une menace imminente pour les intérêts nationaux.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Le Commandement des opérations spéciales des Forces canadiennes (COMFOSCAN) a continué de collaborer avec le MDN et ses partenaires alliés à l'intégration des perspectives intersectionnelles dans les activités opérationnelles et institutionnelles, reconnaissant que la diversité des équipes améliore la prise de décision, la capacité d'adaptation et les résultats des missions.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Autres répercussions importantes du programme

Parmi les mesures précises prises, mentionnons la formation du personnel sur les questions sexospécifiques et intersectionnelles, qui tient compte de la protection des enfants dans la planification opérationnelle afin de cerner les vulnérabilités et d'y remédier. Ces mesures contribuent à réduire les effets secondaires des conflits, comme les migrations forcées, la traite des personnes et la violence sexuelle et sexiste, en veillant à ce que les interventions soient adaptées aux besoins particuliers des différents groupes démographiques.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Le COMFOSCAN a continué de tirer des leçons des opérations afin d'éclairer la planification opérationnelle ultérieure. Cela comprenait l'intégration de perspectives intersectionnelles spécifiques telles que le genre, l'âge, l'origine ethnique et le statut socio-économique dans les opérations.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.1 - Commandement et contrôle stratégiques

Objectifs du programme : Ce programme veille à ce que les processus de planification, d'orientation et de prise de décision tiennent systématiquement compte des divers besoins, réalités et répercussions potentielles sur divers groupes de la population. Cela permet d'obtenir des résultats mieux éclairés, plus inclusifs et plus efficaces sur le plan opérationnel dans l'ensemble des opérations militaires, tout en renforçant l'engagement des FAC envers la responsabilité institutionnelle et la légitimité opérationnelle.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense et populations locales dans les régions où des opérations militaires sont menées.

Répartition des avantages : En raison de la nature de la structure opérationnelle, la répartition directe des avantages n'est pas toujours visible au niveau de la planification. Bien que les considérations relatives à l'ACS Plus soient intégrées au processus de planification par l'équipe de l'état-major interarmées stratégique (EMIS), celle-ci n'a pas de contrôle direct sur les résultats de la mise en œuvre.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Sans objet.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Autres répercussions importantes du programme

Au cours de l'AF 2024-2025, l'ACS Plus a été appliquée de manière cohérente tout au long de la planification de toutes les opérations des FAC. Les conclusions ont été prises en compte dans les estimations et les délibérations du Groupe de planification opérationnelle stratégique. De plus, les principales conclusions ont éclairé toutes les directives et tous les ordres de mission du chef d'état-major de la Défense (CEMD) et du sous-ministre (SM). L'EMIS a également élaboré de nouveaux plans opérationnels en s'appuyant sur les intrants des experts en ACS Plus du CCPC pendant le cycle de planification opérationnelle afin de mieux tenir compte de l'ACS Plus dans la nouvelle conception opérationnelle.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

La responsabilité de surveiller et d'évaluer l'impact du programme incombe aux commandements et aux groupes chargés de son exécution. Les informations tirées des rapports après action et les leçons retenues contribuent à améliorer les processus de planification futurs pour des opérations et des initiatives similaires. Bien que les informations soient partagées entre les équipes concernées, l'EMIS ne dispose pas d'un plan officiel de collecte de données, car la plupart des informations proviennent de produits basés sur le renseignement.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.2 - Forces navales prêtes au combat

Objectifs du programme : Le programme Forces navales prêtes au combat génère, maintient et renouvelle des forces navales efficaces et prêtes au combat en éliminant les obstacles à l'inclusion et à l'emploi en mer et à quai pour tous les membres de l'Équipe de la Défense.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Une analyse de l'avancement professionnel des militaires du rang (MR) de la Force régulière de la Marine royale canadienne (MRC) a permis d'examiner si les politiques et les critères de promotion actuels ont une incidence disproportionnée sur les membres en fonction de leur sexe. Comme les FAC recueillent systématiquement des données sur le sexe (et non sur le genre), ces données ont été utilisées pour l'examen.

Voici les principales conclusions :

• Années de service (AS) : Les hommes avaient en moyenne plus d'AS à chaque grade, de matelot de deuxième classe à quartier-maître de deuxième classe, que les femmes, ce qui suggère qu'il n'existe pas d'obstacles systémiques à la promotion des femmes;
• Taux de promotion : Bien que les pourcentages annuels varient, les taux de promotion globaux des femmes sont comparables à ceux des hommes;
• Représentation : Les femmes représentaient systématiquement moins de 10 % des matelots de deuxième classe et moins de 8 % des matelots de première classe et des maîtres de deuxième classe, ce qui indique que le recrutement dans les métiers de la MRC reste un obstacle important à la pleine participation.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Principales statistiques sur l'impact du programme

Autres répercussions importantes du programme

Les membres de la MRC ont participé au cours intitulé « Mener une ACS Plus dans le contexte de la défense ». L'équipe de l'équité en matière d'emploi, de la diversité et de l'inclusion des Forces maritimes de l'Atlantique a organisé cinq séances de formation spécialisées à l'intention des superviseurs et des gestionnaires de l'installation de maintenance de la flotte de Cape Scott afin de les sensibiliser à l'importance de la diversité, de l'équité et de l'inclusion. Ces séances ont renforcé l'importance juridique et opérationnelle de l'ACS Plus et ont fourni des conseils sur la manière dont les dirigeants peuvent favoriser des milieux de travail plus inclusifs.

La MRC a appuyé l'élaboration et la prestation du cours de la Direction de la formation et de la coopération militaires intitulé Intégration des femmes et des perspectives sexospécifiques dans les forces armées, qui a été donné en Indonésie et en Thaïlande.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Afin d'améliorer la collecte de données, la MRC continuera de suivre la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'échelle des directions générales en ce qui concerne les politiques, les programmes et les projets nouveaux et mis à jour de la MRC. Des postes ont été créés pour les GENAD, les analystes intersectoriels et les coordonnateurs de l'évolution de la culture (CEC). La mise en place de réseaux durables pour les GENAD, les analystes intersectoriels et les CEC dans l'ensemble de la Défense a permis de déterminer qui est touché par les initiatives et de mieux mettre en œuvre et suivre l'ACS Plus au niveau des unités.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.3 - Forces terrestres prêtes au combat

Objectifs du programme : Le programme Forces terrestres prêtes au combat veille à ce que les forces terrestres polyvalentes et efficaces au combat soient entraînées, équipées et prêtes à intervenir. Cela permet à l'Armée canadienne (AC) d'être évolutive, agile, alerte et interopérable tant au pays, avec les autorités civiles, qu'à l'étranger, avec ses alliés et ses partenaires.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Principales statistiques relatives à l'impact du programme

Autres impacts clés du programme

La plateforme de mentorat de l'AC a été lancée au cours de l'AF 2024-2025 afin de permettre à des personnes d'horizons divers de se rencontrer pour leur développement personnel et professionnel. La plateforme a été conçue dans un effort conscient d'intégrer diverses perspectives et facteurs intersectionnels au sein de l'AC, en veillant à ce qu'elle soit accessible et utile à tous et à toutes, et que chacun puisse se reconnaître dans le programme.

Le directeur de la préparation des forces armées a intégré les considérations de l'ACS Plus dans tous les ordres opérationnels de l'AC. Cela a permis d'assurer une visibilité et une intégration cohérentes des principes de l'ACS Plus.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Au cours de l'AF 2024-2025, le réseau de l'ACS Plus a commencé ses activités. L'un des principaux objectifs de ce réseau est de recueillir et d'examiner les commentaires afin d'améliorer les rapports et les processus et d'assurer l'intégration des efforts liés à l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.4 - Forces aériennes et spatiales prêtes au combat

Objectifs du programme : Mettre sur pied des Forces de la défense et de l'espace prêtes au combat grâce à une formation coordonnée afin d'assurer le succès des missions de l'Aviation royale canadienne (ARC) et un avantage opérationnel. Ces forces comprennent l'importance de l'ACS Plus, ont accès aux outils nécessaires et peuvent consulter des PFES et des experts en ACS Plus afin d'appuyer efficacement les opérations.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

On ne dispose pas actuellement de données ventilées suffisantes pour connaître les sous-groupes démographiques touchés.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Autres répercussions clés du programme

Au cours de l'AF 2024-2025, le Plan d'action pour la modernisation de la formation (PAMF) a reconnu l'importance d'adopter une perspective intersectionnelle afin de garantir que les futurs systèmes et approches de formation soient équitables, accessibles et inclusifs. À ce titre, le PAMF a commencé à intégrer les considérations de l'ACS Plus dans les cadres de conception, de prestation et d'évaluation des programmes, notamment :

• L'identification des obstacles à l'accès ou à la participation à de nouvelles modalités de formation (par exemple, numériques, distribuées, immersives);
• La prise en compte des diverses exigences des apprenants dans la conception des futurs écosystèmes d'apprentissage;
• Des stratégies de collecte de données qui permettent une ventilation par sexe, âge et autres facteurs identitaires.

Trente-deux femmes de l'ARC ont participé au symposium « Canadian Women in Aviation » (Femmes d'aviation au Canada) et ont mis en avant leur expertise et leurs contributions à la promotion des femmes dans l'aviation. L'événement a offert des possibilités de mentorat axées sur l'élimination des obstacles systémiques et l'amélioration des connaissances sur des sujets liés à l'aviation. Le réseautage et le mentorat ont été essentiels en raison du faible pourcentage de femmes dans les équipes de l'aviation. Les participants ont tiré des enseignements des pratiques exemplaires et ont pris davantage conscience des efforts déployés par l'ARC pour promouvoir l'inclusion, l'alliance et l'évolution culturelle. Le symposium a également amélioré la préparation pour l'avenir en mettant en relation l'ARC et des étudiants en aviation civile.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

L'ARC a activement suivi les qualifications de l'ACS Plus dans le cadre de ses efforts continus pour améliorer la collecte de données. Dans le cadre de l'initiative progrès de la culture, l'ARC a identifié des sources potentielles de données de l'ACS Plus à collecter à l'avenir. Cette approche a permis à l'ARC de maintenir son engagement à intégrer l'ACS Plus dans ses opérations, favorisant ainsi un environnement plus inclusif et axé sur les données.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.5 - Forces d'opérations spéciales prêtes au combat

Objectifs du programme : Le programme Forces d'opérations spéciales prêtes au combat génère, maintient et renouvelle des forces et des capacités d'opérations spéciales efficaces. Le programme intègre l'application de l'ACS Plus, fournissant des perspectives intersectorielles pour aider les forces d'opérations spéciales à mener des opérations tactiques et des entraînements précis, tant au pays qu'à l'étranger.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Au cours de l'AF 2024-2025, le maintien d'une force d'opérations spéciales hautement prête a permis un déploiement rapide en réponse aux menaces émergentes au pays et à l'étranger. L'intégration de la sensibilisation culturelle et la prise en compte des divers contextes sociaux ont amélioré la capacité du COMFOSCAN à protéger les Canadiens et ont directement renforcé l'efficacité des missions.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Autres répercussions importantes du programme

Le COMFOSCAN s'est activement efforcé de créer des environnements de formation et de travail inclusifs qui favorisent l'inclusion et réduisent les obstacles à la pleine participation de tous les groupes démographiques, permettant ainsi de tirer parti des avantages de la diversité. Cela comprenait la prise en compte des facteurs identitaires de l'ACS Plus pour les étudiants et le personnel lors de la planification des exigences logistiques de la formation, la collaboration avec le personnel pour répondre aux besoins individuels et la consultation d'experts clés au besoin.

Le COMFOSCAN a appuyé la diversité dans la formation et a investi dans des programmes de soutien spécialisés qui favorisent une culture organisationnelle diversifiée et inclusive, qui comprend mieux les besoins complexes des différents groupes ou individus employés dans le cadre d'interventions opérationnelles exigeantes.

Les défis relevés dans les environnements de formation comprenaient des obstacles liés à l'infrastructure et à la capacité lorsqu'il s'agissait de répondre aux exigences uniques et sexospécifiques des divers membres du public visé par la formation. Les défis relevés ont été abordés au cas par cas, et le Commandement a mis à profit les leçons retenues pour continuer à travailler à l'élaboration de solutions qui favorisent des environnements plus inclusifs.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le COMFOSCAN a mis en œuvre un rapport après action afin de relever les défis et les réussites dans les milieux de formation. Au niveau du commandement, le programme Optimisation du rendement de la Force et de la famille a mené le troisième sondage annuel afin de recueillir les commentaires de l'ensemble du commandement et d'éclairer les programmes futurs de soutien du personnel. Le sondage a intégré les considérations de l'ACS Plus dans les processus de conception et d'analyse.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.6 – Cyber forces et système de communications et d'information interarmées (SCI) prêtes au combat

Objectifs du programme : Préparer et maintenir en puissance des forces cyber capables de combattre et d'intervenir dans un éventail de tâches, selon les directives du gouvernement, dans les délais d'intervention requis. Le programme fournit également des services interarmées de SCI au niveau stratégique. Une évaluation des besoins est prévue afin de déterminer les objectifs de l'ACS Plus.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible, car le programme est en cours d'élaboration des données de référence.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Non disponible, car le programme est en train d'élaborer un plan de collecte de données et des données de référence.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

La DSG dispose actuellement de peu d'information sur l'intégration de l'ACS Plus, mais elle a élaboré une stratégie et un plan d'action pour mener une évaluation des besoins organisationnels en matière d'ACS Plus. L'évaluation des besoins comprend la détermination de la portée, l'analyse et l'examen des données, qui fourniront des données de référence sur les données déjà disponibles et les lacunes à combler. Les approches possibles de collecte de données propres au programme seront déterminées à la suite de l'évaluation des besoins.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.7 – Forces du renseignement prête au combat

Objectifs du programme : Le programme Renseignement des Forces prêtes génère, maintient en puissance et renouvelle des forces de renseignement prêtes au combat qui sont opérationnelles.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible. À l'heure actuelle, la capacité de collecte de données ventilées est en cours de développement.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Autres répercussions importantes du programme

Au cours de l'AF 2024-2025, le Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC) s'est efforcé de développer sa capacité à utiliser une perspective intersectionnelle en matière d'inclusion et de diversité dans de nombreux groupes démographiques. Bien que ces efforts en soient encore à leurs débuts, la pleine intégration de l'ACS Plus devrait avoir de nombreux avantages sur le plan opérationnel et institutionnel.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Le COMRENSFC a intégré les perspectives sexospécifiques et intersectionnelles dans les conseils stratégiques et en matière de politiques fournis aux hauts dirigeants de la Défense et aux décideurs fédéraux. Le renforcement continu de l'ACS Plus et de l'analyse intersectionnelle améliore l'efficacité opérationnelle grâce à l'intégration dans les pratiques clés, notamment la gestion des exigences en matière de renseignement, le système de gestion de la collecte et le cycle du renseignement.

Responsabilité essentielle : Opérations

Nom du programme : 2.8 - Forces interarmées multinationale prêtes au combat

Objectifs du programme : Maintenir un nombre limité de forces prêtes au combat par l'intermédiaire de la 1er Division canadienne, en veillant à ce que leur état de préparation opérationnelle tienne compte des considérations liées au genre et à l'intersectionnalité, conformément aux normes et aux pratiques du COIC.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible. Aucune évaluation formelle n'a été effectuée au cours de la période visée par le rapport.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Autres répercussions importantes du programme

Au cours de l'AF 2024-2025, le COIC a intégré les considérations de l'ACS Plus dans la formation de préparation au déploiement des membres des FAC. Ce travail a été appuyé par les GENAD de l'ensemble du ministère de la Défense et grâce à la collaboration d'intervenants internes, notamment le Centre de formation sur les missions de soutien de la paix, le Centre d'opérations interarmées du Canada et le Centre d'excellence Dallaire pour la paix et la sécurité. La collaboration externe comprenait la participation du Centre nordique pour l'égalité des sexes dans les opérations militaires afin d'améliorer les possibilités de formation conformément à l'ACS Plus et au PAN – C3.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Non disponible.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.9 – Soins de santé, police militaire et forces de soutien prêts à l'action

Objectifs du programme : Continuer à soutenir les membres dans les domaines de la santé et du bien-être, les perspectives en matière de genre et de diversité ont été appliquées à l'amélioration de la collecte et du suivi des données, permettant ainsi aux dirigeants de prendre des décisions efficaces pour les services d'aumônerie et de santé qui continuent à aider tous les membres à être prêts pour les opérations.

Population cible : Membres des FAC

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Bien que les hommes constituent une proportion importante des FAC, le programme continue d'améliorer les systèmes et les normes afin d'atténuer les obstacles auxquels font face les groupes sous-représentés, tels que les femmes, les personnes 2SLGBTQI+, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes racialisées.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Principales statistiques sur l'impact du programme

Plan de collecte des données sur l'ACS Plus

Services de santé des Forces canadiennes : Des renseignements sur les améliorations apportées à la collecte de données sont présentés en détail au programme 3.3, qui comprend le financement de la recherche sur les données relatives au genre et à la diversité, en particulier en ce qui concerne la santé des femmes.

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : 2.10 - Soutien de l'équipement

Objectifs du programme : Le programme Soutien de l'équipement veille à ce que les systèmes d'armes, les systèmes de soutien de la défense et l'équipement connexe dont les FAC ont besoin pour satisfaire aux exigences en matière d'entraînement et de disponibilité opérationnelle soient mis à leur disposition. L'Équipe de la Défense a continué d'utiliser l'ACS Plus pour cerner les lacunes potentielles de l'équipement utilisé par les membres des FAC et pour améliorer les éléments de conception.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les principaux bénéficiaires de ce programme sont les membres du MDN et des FAC qui exploitent et/ou assurent le maintien en puissance des flottes d'équipement critiques. Bien qu'il y ait des avantages directs pour plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi et pour les personnes de divers sexes, le groupe démographique prédominant est celui des hommes de race blanche âgés de 18 à 60 ans. Les groupes démographiques qui bénéficient indirectement de l'emploi dans l'industrie de la Défense comprennent les hommes (60 % à 79 %), les personnes âgées de 18 à 60 ans, les étudiants et les travailleurs, les populations urbaines, les personnes ayant un large éventail de niveaux de scolarité, les personnes à faible revenu et les personnes à revenu moyen. Les répercussions négatives et les obstacles à l'accès ne devraient toucher aucun groupe.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible

Responsabilité essentielle : Forces prêtes au combat

Nom du programme : Programme 2.11 - Conseil de liaison des Forces canadiennes et soutien aux employeurs

Objectifs du programme : Le programme de soutien aux employeurs vise à accroître la disponibilité des membres de la Force de réserve pour l'exercice de leurs fonctions en obtenant le soutien et la coopération des employeurs et des éducateurs au Canada. L'ACS Plus a été délibérément prise en considération et aucun obstacle à l'accès aux services de soutien aux employeurs n'a été relevé.

Population cible : Il y a deux populations cibles : les membres de l'Équipe de la Défense (c.-à-d. les réservistes et les employés du MDN qui sont également réservistes) et les organisations civiles qui emploient des réservistes. Les employeurs des réservistes sont externes aux FAC et l'impact sur l'égalité entre les sexes et la diversité n'est pas mesuré. La répartition des avantages est définie et limitée aux membres de la Force de réserve.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Principales statistiques sur l'incidence du programme

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Bien que la méthodologie de collecte de données du programme ait répondu aux besoins en matière de rapports, des indicateurs de rendement supplémentaires tenant compte des considérations de l'ACS Plus ont été élaborés au cours de l'AF 2024-2025. Afin d'améliorer le sondage de fin de service des FAC, de nouvelles questions ont été élaborées pour évaluer les départs volontaires liés à des conflits non résolus avec des employeurs civils et des éducateurs. Le sondage recueille déjà des données sur le genre et la diversité au moyen de questions démographiques, et ces ajouts permettront d'obtenir des informations intersectionnelles plus approfondies sur les résultats du programme.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.1 - Recrutement

Objectifs du programme : Soutenir le recrutement ciblé des femmes et moderniser les efforts de recrutement par l'intermédiaire de la nouvelle équipe de mise en œuvre de la modernisation du recrutement. Ce programme utilise des données sur le genre et la diversité pour suivre les stratégies de recrutement et de perfectionnement, dans le but d'augmenter le recrutement global et le recrutement spécifique des femmes et des membres issus de la diversité.

Population cible : Tous les citoyens canadiens et résidents permanents âgés de 16 à 57 ans.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Bien que le nombre d'hommes recrutés dans les FAC au cours de l'AF 2024-2025 soit supérieur à celui des femmes (81,95 % contre 18,05 % au 27 mars 2025), le recrutement a été fortement axé sur l'augmentation du nombre de femmes, de membres des minorités visibles et d'Autochtones. Ces groupes sont plus susceptibles de bénéficier des efforts déployés dans le cadre de ce programme.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Principales statistiques sur l'impact du programme

Plan de collecte des données sur l'ACS Plus

Les données sur les candidats et les recrues sont systématiquement saisies dans le Système de gestion de l'information sur le recrutement des Forces canadiennes, ce qui permet un suivi complet des indicateurs de recrutement. Les données sont extraites chaque semaine et affichées sur le tableau de bord du Groupe du recrutement des Forces canadiennes, offrant ainsi un aperçu en temps réel des tendances en matière de recrutement, en particulier pour les groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Cette approche permet au ministère de surveiller les progrès et de prendre des décisions éclairées afin d'améliorer la diversité et l'inclusion dans nos processus de recrutement.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.2 - Instruction individuelle et formation professionnelle militaire

Objectifs du programme : L'ACS Plus et les perspectives intersectionnelles continuent d'être appliquées dans l'ensemble du système de perfectionnement professionnel des FAC afin d'améliorer la formation et l'éducation, d'éclairer l'élaboration des normes de qualification et de surveiller et d'améliorer le bien-être des étudiants.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les groupes les plus touchés par ce programme sont les étudiants des FAC, les femmes, les hommes, le personnel 2SLGBTQI+, les Autochtones et les personnes racialisées. Les statistiques pour les établissements d'enseignement individuels sont ventilées selon le sexe. Bien que les données ventilées pour les membres des groupes sous-représentés ne soient pas disponibles, les initiatives et les répercussions du programme décrites en ce qui concerne l'élaboration et l'amélioration des programmes d'études et des normes représentent un avantage pour les membres des groupes sous-représentés.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Statistiques clés sur l'impact du programme

Autres répercussions importantes du programme

Au cours de l'AF 2024-2025, le Collège des Forces canadiennes (CFC) a créé un groupe de travail sur l'équité, la diversité, l'inclusion, l'autochtonie et l'analyse intersectionnelle, doté d'un nouveau mandat et composé de représentants du personnel et des étudiants.

Le campus de Saint-Jean, au Québec, du Collège militaire royal du Canada (CMRC) a mis en œuvre plusieurs initiatives visant à promouvoir la prévention de la violence sexuelle et une culture institutionnelle positive. Ces initiatives comprenaient des ateliers et des possibilités de formation pour le personnel et les élèves-officiers de la Marine et de l'Armée de terre (EO et EO MAT) sur des sujets tels que l'intervention des témoins, le consentement et les interventions tenant compte des traumatismes. Un comité permanent a été créé pour lutter contre les comportements sexuels inappropriés au sein du Collège. En outre, un groupe de travail dédié a été formé pour étudier la fourniture de produits menstruels et soutenir la création d'espaces sanitaires inclusifs pour tous les genres.

Sources d'information supplémentaires

Le Comité d'examen des collèges militaires canadiens (CECMC) a été créé le 6 décembre 2023 et s'est réuni le 15 janvier 2024 afin d'entamer un mandat de 12 mois visant à déterminer si les CMC doivent continuer d'exister en tant qu'établissements décernant des diplômes de premier cycle, dans quelle mesure et comment ils doivent être réformés. En mars 2025, le CECMC a publié son rapport, qui comprend un rapport 49 recommandations. Le ministre de la Défense nationale a accueilli favorablement le rapport, et une analyse est en cours afin de mieux comprendre la faisabilité des différentes recommandations, y compris les considérations intersectionnelles.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Par l'intermédiaire du réseau GENAD/PFES, des efforts continus sont déployés pour comprendre, identifier et créer des processus à valeur ajoutée pour recueillir, analyser, évaluer et surveiller les données nouvelles et existantes. Le CMR, le CMR de Saint-Jean, le CFC et l'Institut Osside continuent de recueillir des informations ventilées sous forme de sondages à l'entrée et à la sortie des étudiants dans le but d'optimiser l'expérience des étudiants et l'environnement d'apprentissage.

En réponse directe à la recommandation 29 du rapport Arbour dans le cadre de l'Examen externe indépendant et approfondi (EEIP), un sondage sur l'expérience, la santé et le bien-être des élèves des collèges militaires canadiens (CMC) a été élaboré. Le sondage a d'abord été administré aux élèves-officiers de marine des deux CMC au printemps 2023, et il est maintenant mené chaque année afin de mieux comprendre les expériences vécues par une population étudiante diversifiée. Les résultats sont analysés par le directeur général de la recherche et de l'analyse sur le personnel militaire et communiqués aux collèges dans le cadre d'une série de séances d'information destinées au personnel et aux élèves-officiers. Les conclusions des enquêtes ont servi à orienter les changements institutionnels visant à répondre plus efficacement aux besoins des diverses communautés des collèges.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.3 – Gamme complète des soins de santé

Objectifs du programme : Afin de soutenir la santé des membres des FAC et leur accès aux services, ce programme continue de développer et d'améliorer les domaines liés aux besoins en matière de santé des femmes et des membres issus de la diversité, en appliquant l'ACS Plus pour faciliter la collecte et l'analyse des données sur l'ensemble des services, des programmes et des initiatives.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Le programme vise à optimiser les services de santé et de bien-être destinés aux groupes suivants afin d'assurer l'équité et l'inclusion : les femmes, les personnes 2SLGBTQI+, les personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé, les personnes racialisées et les peuples autochtones.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Autres impacts clés du programme

La Direction de la santé des femmes et de la diversité des Services de santé des Forces canadiennes a lancé une page Web sur la santé des femmes et de la diversité à l'intention des membres des FAC afin d'optimiser la prévention et les soins prodigués aux femmes et aux membres issus de la diversité, en utilisant une approche intersectionnelle pour améliorer leur bien-être physique, mental et psychosocial.

De plus, la Direction a mis en place un programme de subventions permettant aux chercheurs d'effectuer une analyse ciblée, exhaustive ou multivariée à partir des données de l'Enquête sur la santé des FAC de 2019. Ces projets visent à explorer les tendances en matière de santé et les facteurs qui touchent les femmes et les membres des FAC de diverses identités de genre. La liste des projets actuellement financés est accessible sur la santé des femmes et la diversité - Recherche.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le Bureau de gestion des incapacités recueille actuellement des données limitées sur l'ACS Plus afin de fournir des services de gestion des incapacités aux employés de la fonction publique du MDN. Le programme explorera d'autres possibilités de recueillir des données d'autoidentification, ce qui permettra au MDN de surveiller les répercussions du programme sous l'angle du genre et de la diversité.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.4 - Gestion de l'Équipe de la Défense

Objectifs du programme : Axé sur l'élaboration de politiques et de stratégies de l'Équipe de la Défense visant à gérer les besoins diversifiés des membres, l'ACS Plus a été intégré au cadre d'élaboration des politiques, tandis que la formation sur l'ACS Plus continue d'être dispensée aux analystes des politiques.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense. Le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS) offre des ressources et des services de soutien aux membres actuels et anciens des FAC, aux employés actuels et anciens de la fonction publique, aux cadets, aux Rangers juniors canadiens et aux membres de la famille de la communauté de la Défense au sens large. Les services sont actuellement offerts aux personnes âgées de 16 ans et plus qui sont directement touchées par l'inconduite sexuelle ou qui soutiennent un proche qui en est victime.

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Bien que les résultats obtenus par les groupes démographiques ne soient pas suivis sous forme de données dans le cadre de ce programme, celui-ci est conçu pour profiter à tous les membres de l'Équipe de la Défense, y compris les femmes, les hommes et les personnes de divers genres, en favorisant un environnement inclusif et favorable.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Autres impacts clés du programme

Au cours de l'AF 2024-2025, le conseiller intersectionnel du CSRIS a élaboré et animé une activité de formation axée sur l'intégration des considérations intersectionnelles de l'ACS Plus dans les politiques stratégiques, la recherche, la qualité et l'élaboration des programmes pour le personnel du CSRIS.

Dans le cadre du Programme d'engagement réparateur, le CSRIS a :

• Mis en place des discussions nationales sur l'équité à l'échelle du programme à l'intention du personnel, afin de lui offrir une occasion d'apprentissage collaboratif sur l'intersectionnalité et les questions liées à l'équité;
• Élaboré un processus de réflexion pour les cadres supérieurs qui applique une approche intersectionnelle pour identifier les participants issus de groupes défavorisés.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le ministère a continué de recueillir des données d'autoidentification (AI) par l'intermédiaire du Système de gestion des ressources humaines (SGRH), à la fois par voie numérique et par un processus analogique (sur papier), afin d'améliorer sa capacité à rendre compte de la diversité de l'effectif civil. Cependant, les retards pris par le gouvernement du Canada dans ses efforts pour poursuivre la numérisation de l'AI ont limité la capacité du ministère à recueillir et à surveiller les données avec plus de détails et de précision.

En janvier 2025, le MDN a lancé le Plan 2024-2027 de la Stratégie d'équité en matière d'emploi, de diversité et d'inclusion (EEDI) du MDN pour l'effectif de la fonction publique. Dans le cadre du Plan EEDI du ministère, le MDN a mis en place un CMP qui tire parti de la collecte de données existante pour rendre compte des progrès réalisés par le ministère en matière d'EEDI. Le plan comprend également un axe d'effort axé sur l'amélioration de la qualité des données, soulignant l'importance de disposer de données suffisantes pour éclairer la prise de décision du MDN, mesurer l'impact des programmes et évaluer l'efficacité des programmes de PEI pour tous les groupes en quête d'équité à travers le prisme de l'ACS Plus et de l'intersectionnalité.

Dans le cadre des efforts continus visant à améliorer la capacité d'analyse des données ventilées, en utilisant des données provenant de diverses sources et dans la mesure du possible, le CSRIS a pris les initiatives suivantes au cours de l'AF 2024-2025 :

• Lancement d'un sondage sur l'expérience des clients qui a permis de recueillir des informations sur la qualité des services, l'accessibilité, la réactivité et d'autres aspects. Des données ont été recueillies sur des facteurs intersectionnels tels que le sexe, la race, la région et la langue afin d'aider à identifier les domaines dans lesquels le CSRIS peut adapter son approche pour mieux répondre aux besoins des diverses communautés qu'il dessert et réduire les obstacles auxquels elles sont confrontées;
• Examen des données démographiques du troisième cycle du sondage sur l'inconduite à caractère sexuel dans les FAC, lancée par Statistique Canada en 2022, afin d'aider à l'élaboration d'initiatives et d'offres de services. Ce sondage a montré que, par rapport aux femmes, les hommes représentaient une plus grande part de l'augmentation des agressions sexuelles entre 2018 et 2022. Le CSRIS s'est efforcé de développer davantage les services de soutien aux hommes, notamment en organisant des formations sur les traumatismes sexuels et le rétablissement chez les hommes et en organisant des activités de soutien par les pairs pour les hommes.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.5 – Transition de la vie militaire à la vie civile

Objectifs du programme : L'ACS Plus est appliqué à toutes les nouvelles politiques et à tous les nouveaux programmes de transition. L'application d'une perspective sexospécifique et d'une analyse intersectionnelle favorise l'amélioration continue des services offerts aux membres en transition, en veillant à ce que les besoins des membres diversifiés et des membres issus de groupes sous-représentés soient également comblés.

Population cible : Membres des FAC

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Le programme profite à tout le personnel des FAC, sans distinction de sexe (hommes, femmes, personnes de divers genres), aux membres de la communauté 2SLGBTQI+, aux personnes noires ou autres personnes racialisées, aux personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé, ainsi qu'aux Autochtones. De plus, il adopte une perspective intersectionnelle dans ses services, par exemple en tenant compte des facteurs démographiques liés spécifiquement au grade, à la profession et aux années de service.

Principaux impacts du programme sur le genre et la diversité

Non disponible.

Autres répercussions clés du programme

Les FAC s'engagent à fournir des services et un soutien personnalisé et adapté à la situation et aux besoins de leurs membres tout au long de leur transition vers la vie après le service militaire, en accordant une attention particulière aux personnes malades et blessées. Le Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC) continue de promouvoir une culture de transition renouvelée, fondée sur les sept domaines du bien-être, afin d'offrir à ses membres une expérience de transition harmonieuse et complète.

Les programmes de transition militaire actuels du GT FAC continuent d'être flexibles, ingénieux et conçus pour faciliter la transition des membres des FAC vers la vie après le service militaire avec dignité et fierté. Les programmes de soutien visent à répondre à l'ensemble des besoins de tous les membres des FAC, de manière équitable et indépendamment de leurs caractéristiques identitaires. Bien que le processus de transition militaire-civil (TMC) s'adresse à tous les membres, le GT FAC reconnaît les besoins particuliers des membres blessés et malades et cherche à maximiser les résultats de la transition et à améliorer le bien-être en réduisant toute stigmatisation associée aux invalidités, y compris les traumatismes liés au stress opérationnel. Les programmes offerts visent à soutenir le bien-être des membres et de leur famille.

Afin d'appuyer l'élaboration des programmes, des politiques et des initiatives, une ACS Plus approfondie est menée pendant l'élaboration, la mise en œuvre et après la promulgation de chaque politique, programme et initiative afin de s'assurer qu'ils sont inclusifs, équitables et qu'ils offrent le type de soutien qui répond aux divers besoins des personnes qu'ils visent à aider. Les rapports mensuels sur la transition des militaires à la vie civile comprennent une section consacrée aux variables sociodémographiques afin de mieux comprendre les divers besoins des membres en transition.

Un outil de diligence raisonnable, l'intégration du document de l'ACS Plus et le formulaire d'identification et d'articulation des problèmes sont utilisés pour remettre en question les hypothèses et pour anticiper et atténuer les obstacles à l'accès à la politique, au programme ou à l'initiative qu'il vise à soutenir. Cet outil décrit les recherches et les données recueillies à ce jour sur le sujet, identifie les besoins futurs en matière de recherche et définit la manière dont la politique sera surveillée et évaluée après sa promulgation. Il s'agit d'un document évolutif qui est révisé lors des examens ultérieurs ou selon les besoins de la politique, du programme et/ou de l'initiative. Le conseiller en matière d'égalité entre les sexes du chef du personnel militaire (CPM) est consulté tout au long du processus d'élaboration de l'outil de diligence raisonnable.

Afin d'appuyer un système de consultation et de soutien plus large pour l'ACS Plus, le TG GENAD des FAC participe à des séances d'information bihebdomadaires sur l'ACS Plus avec d'autres GENAD et PFES, conformément à l'engagement pris dans le Plan de mise en œuvre de la culture et de l'ACS Plus du CPM/Commandement du personnel militaire (CPM). Ces séances visaient à aider à lutter contre les préjugés et les suppositions, à promouvoir la réflexivité critique, à discuter des défis et de la facilitation de la recherche et des données, ainsi que des mécanismes de suivi et d'évaluation. Enfin, le GT des FAC continue de siéger à divers comités de gouvernance et groupes de travail où il peut apporter son expertise et son soutien en matière d'élaboration et d'analyse des politiques.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Le GT des FAC a utilisé une optique de l'ACS Plus pour examiner et analyser toutes les politiques, tous les programmes et tous les services nouveaux et existants lorsque des mises à jour étaient nécessaires. De plus, les évaluations du rendement des programmes, des politiques et des services à l'aide d'une optique de l'ACS Plus évoluent constamment. Par exemple, les rapports mensuels sur la transition des militaires à la vie civile comprennent une section consacrée aux variables sociodémographiques afin de mieux comprendre les divers besoins des membres qui ont atteint le point de libération. Le GT des FAC a également progressé dans l'élaboration de capacités de collecte de données et de production de rapports liés au nouveau modèle de service militaire-civil. Le Centre de soutien analytique (CSA) du GT des FAC a mis au point des capacités de collecte de données et de production de rapports afin de fournir une analyse intersectionnelle et des informations sur ses programmes et services. Cette capacité de production de rapports a déjà permis au GT des FAC d'effectuer une analyse intersectionnelle et de tirer des conclusions sur la manière dont les membres des FAC issus de différents milieux, identités et groupes sociaux utilisent les services de transition.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.6 – Soutien fournit aux militaires et à leur famille

Objectifs du programme : Comme le programme offre un large éventail de ressources liées au bien-être et aux services à la famille, l'ACS Plus continue d'être appliquée dans les études et les programmes de recherche afin d'appuyer l'élaboration d'outils et de ressources qui répondent aux besoins des divers membres et de leurs familles.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense et leurs familles

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Compte tenu de la nature du programme, les groupes démographiques spécifiques les plus touchés par le programme sont les femmes, les hommes et les jeunes, car ces groupes peuvent inclure les conjoints ou partenaires des militaires, les parents des militaires, les militaires eux-mêmes, ainsi que les personnes à leur charge. Vous trouverez ci-dessous quelques statistiques sur l'utilisation des services.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Statistiques clés sur l'impact du programme : Services aux familles des militaires (SFM)

Statistiques clés sur l'impact du programme – Services de soutien du personnel (SSP)

Autres impacts clés du programme

L'équipe VBG a engagé un prestataire pour mener une analyse de l'ACS Plus sur la campagne « Relations saines », dont les conclusions et recommandations serviront à élaborer la campagne 2025-2026. L'équipe VBG a également engagé une organisation externe (WomenACT) pour mener une évaluation du cours en ligne « Violence conjugale : aider les amis dans des relations malsaines » (vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada), afin de formuler des recommandations visant à améliorer le contenu dans une optique de l'ACS Plus et d'inclusion/accessibilité.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Les Services aux familles des militaires ne disposent pas de mesures cohérentes pour suivre les facteurs liés au genre ou à d'autres identités dans l'ensemble de leurs programmes. La division examine actuellement son plan global de collecte de données. Aucune donnée n'est disponible pour les Services de soutien du personnel.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.7 - Histoire et patrimoine militaires

Objectifs du programme : Grâce à un suivi des données ventilées et à la consultation de divers groupes, ce programme continue d'assurer la surveillance et l'orientation en matière d'apparence, d'insignes, de distinctions honorifiques et de reconnaissance.

Population cible : Tous les Canadiens et le personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Comme la portée / l'envergure du programme englobe tout le personnel des FAC, ses répercussions s'étendent aux femmes, aux hommes, aux personnes 2SLGBTQI+ et aux membres autochtones, noirs et racialisés. Bien que les hommes soient majoritaires parmi les récipiendaires de l'Ordre du mérite militaire, comme l'indique le tableau ci-dessous, cela reflète leur représentation plus élevée au sein de l'effectif global des FAC. À l'heure actuelle, les données sur les nominations au mérite pour les groupes sous-représentés ne sont pas consignées.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Principales statistiques sur l'impact du programme

Autres impacts clés du programme

Les efforts récents ont fait progresser l'intégration des considérations de l'ACS Plus dans les règlements des FAC en matière de reconnaissance, de patrimoine et d'uniforme, notamment :

• Un éventail plus large de candidatures reçues pour les décorations pour services méritoires;
• Le directeur de l'Histoire et du patrimoine applique désormais une optique de l'ACS Plus aux propositions de conception d'insignes dans le cadre du processus de création et d'approbation des insignes des FAC, une initiative qui en est encore à ses débuts;
• Le Comité national des vêtements et de l'uniforme de la Défense nationale (CNVUDN) a approuvé la mise à jour du règlement sur le montage des médailles, les rubans sans uniforme et les rubans d'insigne de cou pour tous les ordres de service, en intégrant les considérations de l'ACS Plus.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

La Direction des honneurs et des distinctions honorifiques ne recueille ni n'analyse les données relatives à tous les honneurs et distinctions honorifiques, mais elle le fait pour certaines distinctions. À la fin de chaque année civile, elle reçoit des données démographiques ventilées sur les membres des FAC afin d'établir les cibles de l'Ordre du mérite militaire pour l'année suivante. Elle fait également le suivi des statistiques sur l'égalité entre les sexes pour les nominations à l'Ordre du mérite militaire afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux cibles fixées par le Conseil consultatif. Les données sur les autres groupes diversifiés ne peuvent être recueillies, car ces renseignements ne sont pas consignés dans le système de ressources humaines des FAC. Bien qu'il n'existe aucun plan officiel de collecte de données pour les analyses de l'ACS Plus relatives aux insignes et aux insignes distinctifs, chaque analyse effectuée est documentée et conservée à des fins de référence.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.8 - Services au droit militaires/Service de l'autorité de justice militaire

Objectifs du programme : Le Système d'administration de la justice et de gestion de l'information (SAJGI) est conçu pour produire des rapports détaillés sur demande qui facilitent la prise de décisions fondées sur des données et la mise en œuvre de l'ACS Plus en matière de justice militaire.

Population cible : Membres des FAC, y compris les chaînes de commandement, les victimes d'infractions et de manquements commis dans le cadre du service, et les représentants du Service canadien de poursuite en matière militaire, du CCPC et de la Police militaire.

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Le programme ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour permettre le suivi et/ou la production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la diversité.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Avec la mise en œuvre du JAIMS au cours de l'AF 2024-2025, l'équipe du projet a commencé à travailler à l'élaboration de tableaux de bord sur les inconduites sexuelles et à examiner les options pour obtenir les données ventilées nécessaires à la production des tableaux de bord et des rapports les plus détaillés possible.

En intégrant JAIMS au logiciel Guardian, il extrait des informations démographiques de ce système, dont certaines peuvent être utilisées pour déségréguer/ventiler les données démographiques destinées aux tableaux de bord et autres rapports. Les renseignements recueillis dans la nouvelle version du JAIMS aideront à déterminer les groupes les plus à risque d'être victimes d'inconduite sexuelle et ceux qui sont les plus susceptibles de commettre de tels actes. Grâce aux renseignements sur les membres des FAC les plus susceptibles d'être victimes ou auteurs d'inconduite sexuelle, les ressources et la formation pourront être dirigées vers ces groupes afin de contribuer à changer la culture de l'inconduite sexuelle dans les FAC.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.9 - Ombudsman

Objectifs du programme : Les activités de l'ombudsman (OMB) dans le cadre de l'ACS Plus visent à garantir que tous les membres de l'Équipe de la Défense puissent avoir accès aux services du bureau et que la prestation des services tienne compte des facteurs identitaires, le cas échéant.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Sans objet. Aucune évaluation formelle n'a été réalisée au cours de la période considérée.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Sans objet. Aucune évaluation formelle des impacts sur l'égalité des sexes et la diversité n'a été réalisée au cours de la période considérée.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Aucun plan officiel de collecte de données n'était en place pendant la période visée. L'OMB s'est appuyé sur des commentaires informels pour soutenir l'amélioration continue. Cela comprenait des discussions avec les employés, la participation à des activités de sensibilisation et les intrants du comité de l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Équipe de la Défense

Nom du programme : 3.10 - Cadets et Rangers juniors canadiens (programme pour les jeunes)

Objectifs du programme : Le groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens offre aux jeunes Canadiens âgés de 12 à 18 ans un environnement structuré, stimulant sur le plan physique et intellectuel, qui favorise la responsabilité communautaire et environnementale, ainsi que la santé et le bien-être personnels. Le MDN s'est engagé à élargir la portée de ces programmes importants.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Principales statistiques sur l'impact du programme

Autres impacts clés du programme

Au cours de l'AF 2024-2025, les mises à jour du processus d'examen des politiques nationales ont tenu compte des intrants provenant de diverses voix représentatives des publics touchés et des utilisateurs finaux. De plus, un examen a été mené par des conseillers jeunesse du Groupe national de conseillers sur la diversité et l'inclusion des cadets et des adultes. Les publics cibles et les utilisateurs finaux du programme ont indiqué que l'examen des mises à jour du processus national d'examen des politiques avait été enrichissant et valorisant. Ces commentaires ont influé sur la prise de décisions relatives au processus d'élaboration des politiques nationales, qui a été mis à jour en janvier 2025 afin d'inclure les membres du groupe consultatif.

Sources d'information supplémentaires

Conseil consultatif national des cadets - Canada.ca

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Le programme des cadets et des Rangers juniors canadiens a continué d'utiliser les sondages à l'entrée et à la sortie remplis par les cadets qui s'inscrivent au programme et qui le quittent.

Responsabilité essentielle : Conception de la Force future

Nom du programme : 4.1 - Programme de Développement des forces interarmées

Objectifs du programme : Le Programme de Développement des forces interarmées synchronise et intègre toutes les activités de développement de la force au sein des FAC afin de développer les capacités nécessaires pour produire des forces militaires stratégiquement pertinentes, opérationnellement alertes et décisives.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus

Le chef du développement de la Force (CDF) a étudié des options durables pour développer le niveau nécessaire de collecte de données pour l'ACS Plus. Toutefois, à la suite de cet examen, le CDF a conclu que le modèle opérationnel n'était pas propice à la collecte des données requises pour permettre le suivi et/ou la communication des répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité.

Responsabilité essentielle : Conception de Force de l'avenir

Nom du programme : 4.2 - Développement de la force navale

Objectifs du programme : La MRC mène, applique et surveille les constatations et les conclusions de l'ACS Plus afin de prendre des décisions en matière de construction navale et d'autres acquisitions d'équipement maritime et d'activités de soutien du matériel.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Principales statistiques relatives à l'impact du programme

Autres répercussions importantes du programme

La future flotte a donné la priorité à l'ACS Plus dans le processus d'analyse des options et de conception afin de garantir que les navires constituent un milieu inclusif où il fait bon vivre et travailler. Le destroyer de classe River (DCR), anciennement appelé le navire de combat de surface canadien (NCC), a fait appel à un organisme externe spécialisé dans l'intégration des facteurs humains pour mener une ACS Plus de la conception du DCR. À la suite de cette analyse, plusieurs changements, tant structurels que procéduraux, ont été identifiés et pourraient être intégrés à la conception finale du navire. De plus, une ACS Plus a été réalisée pour le projet de remplacement des périscopes des sous-marins de classe Victoria existants.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Afin d'améliorer la collecte de données, la MRC assurera le suivi de la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'échelle de la direction générale pour toutes les politiques, tous les programmes et tous les projets nouveaux et mis à jour de la MRC. Les équipes de projet actuelles et futures seront chargées de suivre les commentaires des utilisateurs pendant la phase de surveillance et de mise en œuvre de l'ACS Plus à l'aide des processus de boucle de rétroaction déjà en place, tels que les énoncés des lacunes en matière de capacités.

Responsabilité essentielle : Conception de la Force de l'avenir

Nom du programme : 4.3 - Développement de la force terrestre

Objectifs du programme : Le programme Développement de la force terrestre élabore et gère l'exécution des activités qui introduisent des capacités nouvelles ou modifiées afin d'obtenir les effets souhaités lors des opérations, des activités ou des services de la Défense.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Autres impacts clés du programme

L'AC appuie l'ACS Plus dans l'ensemble du cadre DOTMLPF-RP (doctrine et concepts, organisation, formation, matériel, leadership et éducation, personnel, installations – politique et interopérabilité), qui guide le développement et l'analyse des capacités. Les considérations relatives à l'ACS Plus sont intégrées à tous les cycles de projet relevant de la responsabilité de l'Armée canadienne.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Non disponible.

Responsabilité essentielle : Conception de Force de l'avenir

Nom du programme : 4.4 - Développement de la force aérienne et spatiale

Objectifs du programme : Le programme de Développement de la force aérienne et spatiale élabore et gère l'exécution des activités qui introduisent des capacités nouvelles ou modifiées afin d'obtenir les effets souhaités lors des opérations, des activités ou des services de défense.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

On ne dispose pas actuellement de données ventilées suffisantes pour connaître les sous-groupes démographiques touchés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus

Au cours de l'AF 2024-2025, l'ARC a élaboré un cadre de suivi des progrès. Bien que les indicateurs de rendement clés (IRC) n'aient pas encore été établis, l'ACS Plus a été pris en considération et sera intégré. De plus, l'ARC a déterminé la nécessité d'une structure de gouvernance pour le cadre afin d'assurer une sensibilisation centralisée aux initiatives de l'ACS Plus, ce qui facilitera la collecte efficace des données.

Responsabilité essentielle : Conception de Force de l'avenir

Nom du programme : 4.5 - Développement des forces d'opérations spéciales

Objectifs du programme : Ce programme élabore et gère l'exécution d'activités qui introduisent des capacités nouvelles ou modifiées afin d'obtenir les effets souhaités lors d'opérations, d'activités ou de services spéciaux. L'intégration de l'ACS Plus au processus d'approvisionnement permet une meilleure compréhension intersectorielle des diverses exigences pour tous les membres.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Autres répercussions importantes du programme

Au cours de l'AF 2024-2025, des progrès ont été réalisés dans la conception de nouveaux casques pour les forces d'opérations spéciales, qui sont conçus pour réduire l'impact des explosions de faible intensité causées par des impacts à grande vitesse et des charges rotationnelles. La mise au point du nouveau casque comprenait une analyse anthropomorphique détaillée afin de s'assurer que les casques sont conçus pour s'ajuster à la forme et à la taille de la tête.

Plan de collecte de données ACS Plus

Non disponible.

Sources d'informations supplémentaires

L'armée espère que le nouveau casque protégera les forces spéciales contre les traumatismes crâniens. (vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada et site web en Anglais seulement)

Responsabilité essentielle : Conception de Force de l'avenir

Nom du programme : 4.6 - Développement de la cyberforce et de la force des systèmes d'information et communication (SIC) interarmées

Objectifs du programme : Le programme de Développement de la cyberforce et de la force des systèmes d'information et communication (SIC) interarmées est chargé d'élaborer et de gérer l'exécution des activités de développement des forces cyber et interarmées SIC qui seront intégrées et mises en œuvre dans les FAC.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le GSD dispose actuellement de peu d'information sur l'intégration de l'ACS Plus, mais il a élaboré une stratégie et un plan d'action pour mener une évaluation des besoins organisationnels en matière de l'ACS Plus. L'évaluation des besoins comprend la détermination de la portée, l'analyse et l'examen des données, qui fourniront des données de référence sur les données déjà disponibles et les lacunes existantes. Des approches possibles de collecte de données propres à chaque programme seront déterminées à la suite de l'évaluation des besoins.

Responsabilité essentielle : Conception de Force de l'avenir

Nom du programme : 4.7 - Développement de la force du renseignement

Objectifs du programme : Le programme de Développement de la force du renseignement élabore et gère l'exécution des activités qui introduisent des capacités nouvelles ou modifiées afin d'obtenir les effets souhaités pendant les opérations, les activités ou les services de défense.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre le suivi et/ou la communication des répercussions du programme sur l'égalité des sexes et la diversité. COMRENSFC déploie des efforts délibérés pour officialiser le réseau des points focaux intersectoriels de l'ACS Plus afin d'intégrer les facteurs intersectoriels dans les projets actuels et futurs du Renseignement de la Défense.

Responsabilité essentielle : Conception de Force de l'avenir

Nom du programme : 4.8 - Science, technologie et innovation

Objectifs du programme : Le programme Science, technologie et innovation recueille des statistiques sur l'équité en matière d'emploi conformément aux directives du gouvernement. Les données sur l'emploi de l'ACS Plus ne sont pas suivies au niveau des initiatives, car les données sur l'équité sont gérées de manière centralisée. Le programme Innovation pour la défense et la sécurité (IDEeS) intègre la collecte de données de l'ACS Plus dans la mise en œuvre de ses activités.

Population cible : Le programme IDEeS a continué d'entraîner des répercussions significatives au cours de l'AF 2024-2025 sur trois groupes, notamment :

• Les intervenants du MDN et des FAC, en améliorant les capacités de défense et de sécurité grâce à des solutions novatrices;
• Les innovateurs canadiens — en investissant dans l'innovation canadienne et en veillant à ce que le programme reste accessible et inclusif pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens;
• La population canadienne — en contribuant à un Canada plus sûr et plus sécuritaire grâce à l'amélioration des capacités de Défense.

Comme les répercussions du programme sont généralement considérées comme égales, indépendamment du sexe, du revenu et du groupe d'âge, la catégorie « équilibrée » a été choisie pour tous.

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Autres impacts clés du programme

Le programme IDEeS a continué de compiler des statistiques sur les propositions retenues et rejetées en fonction du pourcentage de participation des groupes diversifiés dans le capital des entreprises. Parmi les réalisations, deux innovateurs ont progressé jusqu'à l'étape 1b du volet : une entreprise comptait 50 % ou plus de femmes parmi ses propriétaires, tandis que l'autre comptait 50 % ou plus de personnes handicapées parmi ses propriétaires. Ces données continuent de révéler le profil des participants au programme et de suivre les tendances possibles en matière de diversité des participants au fil du temps.

Sources d'informations supplémentaires

Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2023-2024. Ces résultats sont inclus dans le RRM de chaque AF.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Au cours de l'AF 2024-2025, l'équité, la diversité et l'inclusion ont continué d'être prioritaires grâce à l'intégration de considérations intersectionnelles dans la prise de décision, les activités courantes et les relations de collaboration stratégiques. Le programme IDEeS a maintenu ses processus de demande et d'évaluation des propositions et a continué d'intégrer les exigences de l'ACS Plus dans ses critères de notation, ce qui constitue une étape importante dans le processus de sélection. De plus, le programme IDEeS a continué de recueillir des données afin de surveiller et de rendre compte des répercussions du programme sur divers groupes diversifiés. Le formulaire de candidature comprenait une demande facultative pour les entreprises d'inclure des informations sur le pourcentage (%) de propriété en fonction de divers facteurs identitaires, notamment le pourcentage de femmes, de jeunes, de personnes handicapées, d'autochtones et de minorités visibles. En outre, le programme a entrepris de perfectionner le formulaire de candidature et d'élargir cette question afin d'inclure une liste plus complète de groupes diversifiés, qui sera mise en œuvre dans les années à venir.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.1 - Acquisition d'équipements maritimes

Objectifs du programme : Le programme d'Acquisition d'équipements maritimes permet d'acquérir l'équipement neuf ou modernisé dont les FAC ont besoin pour répondre à l'évolution des exigences de la Défense. L'Équipe de la Défense a continué d'utiliser l'ACS Plus pour aider à cerner les lacunes potentielles et à améliorer les éléments de conception.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense et partenaires

Répartition des bénéfices

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les principaux bénéficiaires de ce programme sont le personnel du MDN et des FAC qui exploitent ou assurent le maintien en puissance des flottes d'équipement essentielles. Bien que plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi et des personnes des deux sexes bénéficient de ce programme, le groupe démographique prédominant est celui des hommes de race blanche âgés de 18 à 60 ans. Les groupes démographiques suivants bénéficient indirectement de l'emploi dans l'industrie de la Défense : les hommes (60 % à 79 %), les personnes âgées de 18 à 60 ans, les étudiants et les travailleurs, les populations urbaines, les personnes ayant un niveau de scolarité varié, les personnes à faible revenu et les personnes à revenu moyen. Aucun groupe ne devrait subir d'impacts négatifs ni d'obstacles à l'accès.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponibles.

Autres répercussions importantes du programme

La conception des destroyers de classe River a continué d'avancer vers la construction, l'ACS Plus se poursuivant par l'examen de la conception des navires. Outre la conception des navires, des considérations relatives à l'ACS Plus ont également été identifiées pour les infrastructures nouvelles et modifiées. Ces projets d'infrastructure doivent être conformes à l'ACS Plus du gouvernement du Canada et aux politiques en matière de conception universelle et d'accessibilité. Une évaluation préliminaire de l'ACS Plus a été menée afin de déterminer si le projet d'installation d'essai à terre pourrait entraîner des répercussions différentielles en fonction de facteurs identitaires et de considérations intersectionnelles généralement touchés par la conception des infrastructures.

Navire de soutien interarmées (NSI) : Le NSI est construit en tenant compte des considérations de conception de l'ACS Plus.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Tous les projets d'approvisionnement ont continué de documenter et de conserver un dossier sur l'ACS Plus au cours de l'AF 2024-2025. Cela comprend les données recueillies à toutes les phases du projet, les consultations, les constatations et les problèmes cernés, les options envisagées et proposées, ainsi que des détails sur la façon dont l'ACS Plus a éclairé la conception et la mise en œuvre du projet. Ces données ont été intégrées à toute la documentation et à tous les travaux du projet, y compris les analyses de rentabilisation et les présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux ministres.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.2 - Acquisition d'équipements terrestres

Objectifs du programme : Le programme Acquisition d'équipements terrestres permet d'acquérir l'équipement neuf ou modernisé dont les FAC ont besoin pour répondre à l'évolution des exigences de la Défense. L'Équipe de la Défense a continué d'utiliser l'ACS Plus pour aider à cerner les lacunes potentielles et améliorer la conception de l'équipement et des services achetés pour les membres des FAC.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense et partenaires de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les principaux bénéficiaires de ce programme sont les membres du MDN et des FAC qui exploitent et/ou assurent le maintien en puissance des parcs d'équipement essentiels. Bien que plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi et des personnes des deux sexes bénéficient de ce programme, le groupe démographique prédominant est celui des hommes de race blanche âgés de 18 à 60 ans. Les groupes démographiques suivants bénéficient indirectement de l'emploi dans l'industrie de la Défense : les hommes (60 % à 79 %), les personnes âgées de 18 à 60 ans, les étudiants et les travailleurs, les populations urbaines, les personnes ayant un niveau de scolarité varié, les personnes à faible revenu et les personnes à revenu moyen. Les répercussions négatives et les obstacles à l'accès ne devraient toucher aucun de ces groupes démographiques.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponibles.

Autres répercussions importantes du programme

Modernisation des véhicules logistiques (MVL) : Le contrat du projet MVL attribué à General Dynamics Land Systems Canada et Marshall Canada en mai 2024 tient compte des considérations de l'ACS Plus. La conception de l'équipement tient compte d'un large éventail de caractéristiques physiques, allant du 5e percentile féminin au 95e percentile masculin. L'entrepreneur doit intégrer l'ACS Plus dans le matériel d'exploitation et de formation, en veillant à l'inclusivité et à la neutralité en matière de genre. Les nouvelles infrastructures MVL respecteront les normes provinciales en matière d'accessibilité et comprendront des toilettes neutres, des rampes d'accès, des ascenseurs, des portes automatiques et des espaces flexibles pour la pratique religieuse ou l'allaitement.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Tous les projets d'approvisionnement ont continué de documenter et de conserver un dossier sur l'ACS Plus au cours de l'AF 2024-2025. Cela comprend les données recueillies à toutes les phases du projet, les consultations menées, les conclusions, les options envisagées et proposées, ainsi que des détails sur la façon dont l'ACS Plus a éclairé la conception et la mise en œuvre du projet. Ces données ont été intégrées à toute la documentation et à tous les travaux liés au projet, y compris les analyses de rentabilisation et les présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux ministres.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.3 - Acquisition d'équipements aérospatiaux

Objectifs du programme : Le programme Acquisition d'équipements aérospatiaux permet d'acquérir du matériel neuf ou modernisé dont les FAC ont besoin pour répondre à l'évolution des exigences de la Défense. L'Équipe de la Défense a continué d'utiliser l'ACS Plus pour aider à cerner les lacunes potentielles et à améliorer les éléments de conception.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense et partenaires

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les principaux bénéficiaires de ce programme sont le personnel du MDN et des FAC qui exploitent ou assurent le maintien en puissance des parcs d'équipement essentiels. Bien que plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi et des personnes des deux sexes en bénéficient, le groupe démographique prédominant est celui des hommes de race blanche âgés de 18 à 60 ans. Les groupes démographiques suivants bénéficient indirectement de l'emploi dans l'industrie de la Défense : les hommes (60 % à 79 %), les personnes âgées de 18 à 60 ans, les étudiants et les travailleurs, les populations urbaines, les personnes ayant un niveau de scolarité varié, les personnes à faible revenu et les personnes à revenu moyen. Les répercussions négatives ou les obstacles à l'accès ne devraient toucher aucun de ces groupes démographiques.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponibles.

Autres répercussions importantes du programme

Avion canadien multi mission (CMMA) : Le projet CMMA a inclus l'ASC Plus dans l'énoncé des exigences relatives à l'infrastructure et a tenu compte de l'ASC Plus tout au long des phases de conception et de construction.

Capacité stratégique de ravitaillement et de transport aérien : Des considérations clés de l'ACS Plus sont prises en compte dans la conception et l'aménagement du nouveau hangar CC-330 de la 8e Escadre Trenton, qui comprend une salle d'allaitement, une salle culturelle et des toilettes individuelles non genrées, en plus de tenir dûment compte de la diversité des membres des équipages des CC-330 Husky de l'ARC dans la conception des espaces d'hébergement qui servent à soutenir les opérations de préparation.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Tous les projets d'acquisition ont continué de documenter et de tenir à jour un dossier sur l'ACS Plus au cours de l'AF 2024-2025. Cela comprenait les données recueillies à toutes les phases du projet, les consultations menées, les conclusions, les options envisagées et proposées, ainsi que des détails sur la façon dont l'ACS Plus a éclairé la conception et la mise en œuvre du projet. Ces données ont été intégrées à toute la documentation et à tous les travaux du projet, y compris les analyses de la justification d'achat et les présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux ministres.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.4 - Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information et de communications de la Défense

Objectifs du programme : Le programme Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information et de communications de la Défense sert à acquérir, à concevoir, à construire et à livrer des systèmes et des applications d'information à l'appui des capacités et de l'amélioration de la Force future. Une évaluation des besoins est prévue afin de déterminer les objectifs de l'ACS Plus.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le GSD dispose actuellement de peu d'information sur l'intégration de l'ACS Plus, mais il a élaboré une stratégie et un plan d'action pour mener une évaluation des besoins organisationnels en matière d'ACS Plus. L'évaluation des besoins comprend la détermination de la portée des données, leur analyse et leur examen, ce qui permettra d'obtenir des données de référence sur les données déjà disponibles et les lacunes existantes. Des approches possibles de collecte de données propres au programme seront déterminées à la suite de l'évaluation des besoins.

Responsabilité essentielle : Acquisition de capacités

Nom du programme : 5.5 - Gestion du matériel de la Défense

Objectifs du programme : Le programme de Gestion du matériel de la Défense veille à ce que le matériel soit géré de manière efficace et efficiente tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin d'appuyer les FAC. L'Équipe de la Défense utilise l'ACS Plus pour cerner les lacunes potentielles et améliorer la conception du matériel et des services achetés pour les membres des FAC.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les principaux bénéficiaires de ce programme sont le personnel du MDN et des FAC qui exploitent ou assurent le maintien en puissance des flottes d'équipement essentielles. Bien que plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi et des personnes de divers sexes bénéficient de ce programme, le groupe démographique prédominant est celui des hommes de race blanche âgés de 18 à 60 ans. Les groupes démographiques suivants bénéficient indirectement de l'emploi dans l'industrie de la Défense : les hommes (60 % à 79 %), les personnes âgées de 18 à 60 ans, les étudiants et les travailleurs, les populations urbaines, les personnes ayant un niveau de scolarité varié, les personnes à faible revenu et les personnes à revenu moyen. Les répercussions négatives ou les obstacles à l'accès ne devraient toucher aucun de ces groupes démographiques.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Tous les projets d'approvisionnement ont continué de documenter et de conserver des dossiers sur l'ACS Plus au cours de l'AF 2024-2025. Cela comprend les données recueillies à toutes les phases du projet, les consultations, les conclusions, les options envisagées et proposées, ainsi que des détails sur la façon dont l'ACS Plus a influencé la conception et la mise en œuvre du projet. Ces données ont été intégrées à toute la documentation et à tous les travaux du projet, y compris les analyses de la justification de l'activité de gestion et les présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux ministres.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.1 - Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense

Objectifs du programme : La Gestion du programme d'infrastructure de la Défense gère, coordonne et supervise le portefeuille immobilier du ministère de manière holistique afin d'appuyer les stratégies et les priorités du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Ce programme comprend également des activités de désinvestissement.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages : Bien que le MDN dispose de données sur les employés civils et les militaires, la population canadienne touchée par les divers projets de ce programme n'est pas suivie au niveau du programme. Les informations ci-dessous sont basées sur des estimations empiriques et ne sont pas étayées par des données empiriques.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Aucune donnée de suivi n'est actuellement recueillie et évaluée au niveau du programme.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Autres répercussions importantes du programme

Afin de moderniser et de rationaliser le portefeuille de locaux du MDN et des FAC, le sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement [SMA (IE)]) a adopté des normes d'espace telles que GC Lieu de travail pour favoriser des espaces de bureau qui appuient une main-d'œuvre hybride. L'organisation a établi des conceptions pour accommoder divers styles de travail, répondre aux besoins en matière d'accessibilité, permettre des arrangements de travail souples et intégrer la technologie moderne.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Les exigences et les projets individuels en matière d'infrastructure opérationnelle ont fait l'objet de recherches et de collectes de données à l'appui de l'ACS Plus, mais l'information n'est pas actuellement ventilée ni disponible à plus grande échelle. Le SMA(IE) a approuvé un nouveau plan de mise en œuvre de l'ACS Plus pour 2023-2027 (PI2) qui contient des mesures visant à cerner et à combler les lacunes restantes afin d'institutionnaliser pleinement l'ACS Plus. L'évaluation des besoins organisationnels prévue dans le PI2 a été lancée en février 2025, avant l'échéancier prévu. Les tâches accomplies comprennent l'établissement d'objectifs clairs, la création de buts mesurables et assortis d'échéanciers, la définition de catégories de collecte de données et la création d'un plan détaillé d'évaluation des besoins avec les cibles souhaitées pour chaque mesure à petite échelle.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes et infrastructures de technologie de l'information durables

Nom du programme : 6.2 – Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement

Objectifs du programme : Le programme Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement permet à la Défense d'agrandir, d'améliorer et de renouveler son portefeuille immobilier existant. Chaque projet de construction d'immobilisations mis en œuvre a fait l'objet d'une ACS Plus afin de cerner les perspectives intersectorielles qui pourraient éclairer la solution d'infrastructure ou être prises en compte dans le cadre de sa mise en œuvre.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Population civile du MDN :

Population des FAC:

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les avantages du programme sont limités au personnel du MDN et des FAC. L'augmentation du nombre d'installations réservées aux femmes et neutres garantit que les employés de tous les genres et de toutes les expressions de genre n'ont pas besoin de temps de déplacement supplémentaire pour accéder aux installations et sont moins susceptibles de se retrouver dans des environnements dangereux, comme des impasses, des couloirs vides ou des zones mal éclairées. De plus, l'inclusion d'installations neutres et accessibles est désormais la norme pour les nouveaux projets.

Principales répercussions du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Autres répercussions importantes du programme

Le programme a des répercussions sur les futurs occupants des nouveaux bâtiments du MDN et des FAC. Les deux principales considérations de l'ACS Plus sont de fournir un environnement où la fluidité du genre et le fait d'être non binaire ne constituent pas un obstacle à l'accès aux installations sanitaires telles que les toilettes, les vestiaires ou les douches, et de veiller à ce que les bâtiments respectent les normes d'accessibilité visant à atténuer les obstacles à la mobilité ou d'autres défis. Les projets individuels mènent des recherches et collectent des données à l'appui de l'ACS Plus, mais les informations ne sont actuellement pas ventilées ni disponibles à plus grande échelle pour étayer empiriquement les résultats.

Le groupe des Services d'ingénierie au sein du SMA(IE) a publié une nouvelle norme sur la conception accessible et inclusive des biens immobiliers du MDN afin de remplacer l'actuel Règlement technique de construction sur la conception universelle sans obstacle. Les installations du MDN doivent être accessibles et inclusives pour divers utilisateurs, ce qui comprend non seulement les principaux occupants d'une installation, mais aussi le personnel d'exploitation et d'entretien, les entrepreneurs, les consultants et les autres visiteurs. Le SMA(IE) continue d'intégrer les considérations de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui reconnaît l'expression du sexe et l'identité sexuelle comme des motifs de discrimination interdits.

La politique interne du MDN visant à fournir un nombre égal d'installations pour les hommes et les femmes, quelle que soit la population réelle d'un bâtiment, continue d'être appliquée. Cette répartition égale garantit que les employés de tous les genres et de toutes les expressions de genre n'auront pas besoin de temps de déplacement supplémentaire pour accéder aux installations et seront moins susceptibles de se retrouver dans des environnements dangereux tels que des impasses, des couloirs vides ou des zones mal éclairées. En outre, l'inclusion d'installations accessibles et neutres sur le plan du genre est la norme pour les nouveaux projets.

Le SMA(IE) continue de se conformer aux mandats du Code canadien du travail, qui prévoit l'accès à des produits menstruels gratuits dans toutes les installations, peu importe qui les utilise le plus souvent, afin que les employés transgenres et de genre non binaire puissent satisfaire leurs besoins fondamentaux en matière d'hygiène sans discrimination ni difficulté.

Au cours de l'AF 2024-2025, les considérations relatives à l'ACS Plus ont été intégrées dans l'élaboration du projet chimique et biologique du sous-ministre adjoint (Recherche et développement pour la défense du Canada) (SMA(RDDC)). Au cours de l'élaboration du projet, les parties prenantes, y compris le personnel de recherche scientifique du SMA(RDDC), ont été consultées afin d'intégrer des considérations de conception spécifiques dans l'installation. Cela a conduit à l'inclusion de la proportion des sexes et des genres, des aspects liés aux personnes transgenres et aux personnes handicapées dans la planification des espaces. Les considérations relatives à la conception comprennent la diversité, la conception universelle et l'accessibilité, des toilettes publiques et des vestiaires neutres, des casiers et des douches, l'accessibilité sans obstacle, le stationnement, des salles interconfessionnelles et des salles d'allaitement. Le projet s'appuie également sur les meilleures pratiques de l'industrie afin de garantir que les principes de l'ACS Plus répondent aux préoccupations actuelles et futures.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Bien que l'ACS Plus soit mise en œuvre dans les plans de développement, le niveau de données détaillées et ventilées recueillies au niveau de la gestion des programmes est insuffisant pour appuyer la prise de décisions et l'établissement de rapports fondés sur des données. Sans ressources stables et dédiées allouées à la collecte de données ventilées pour l'ACS Plus, il est difficile d'améliorer de manière significative la collecte, l'analyse et la communication des données de l'ACS Plus.

Au cours de l'AF 2024-2025, la SMA(IE) a approuvé un nouveau plan de mise en œuvre de l'ACS Plus 2023-2027 (IP2) contenant des mesures précises pour cerner et combler les lacunes restantes afin d'institutionnaliser pleinement l'ACS Plus. L'évaluation des besoins organisationnels prévue dans le IP2 a été lancée en février 2025, avant l'échéancier. Les tâches accomplies comprennent la définition d'objectifs clairs, la création de buts mesurables et assortis de délais, la définition de catégories de collecte de données et l'élaboration d'un plan détaillé d'évaluation des besoins avec les cibles souhaitées pour chaque action à petite échelle.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes et infrastructures des technologies de l'information durables

Nom du programme : 6.3 – Infrastructure de la Défense : entretien, soutien et opérations

Objectifs du programme : Le programme Infrastructure de la Défense : entretien, soutien et opérations assure l'exploitation et l'entretien du portefeuille immobilier en mettant en œuvre des activités d'entretien, de réparation et de soutien de l'infrastructure dans les bases et les escadres.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible

Autres impacts clés du programme

Le SMA(IE) ne recueille ni n'évalue actuellement les données de surveillance au niveau du programme. Toutefois, il a continué de mettre en œuvre de nombreuses directives antérieures de l'ACS Plus dans le cadre des programmes d'entretien et de réparation et d'immobilisations mineures. L'intégration des considérations de l'ACS Plus dans les normes et directives régissant le programme a permis d'en accroître progressivement l'application dans l'ensemble du programme, y compris au cours de l'AF 2024-2025, même si aucun sous-programme n'a été ciblé pour répondre à des exigences particulières et qu'aucune analyse des lacunes n'a été effectuée.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Les principaux défis à relever sont les contraintes de capacité et l'élaboration continue de processus d'audit spécifiques. Le SMA(IE) continuera à travailler à l'élaboration de programmes d'audit conformes à la mise en œuvre des normes, codes et directives influencés par l'ACS Plus afin de mieux cerner les lacunes qui subsistent en matière de conformité.

Le SMA(IE) a approuvé un nouveau plan de mise en œuvre de l'ACS Plus 2023-2027 (IP2) contenant des étapes définies pour identifier et traiter les étapes restantes afin d'institutionnaliser pleinement l'ACS Plus. L'évaluation des besoins organisationnels prévue dans l'IP2 a été lancée plus tôt que prévu. L'un des principaux objectifs de l'évaluation des besoins est d'identifier les sources de données existantes et les lacunes. À la suite de l'évaluation, un plan sera élaboré afin de mieux aligner les données sur les exigences en matière de rapports.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.4 - Programme de logement résidentiel de la Défense

Objectifs du programme : Le Programme de logement résidentiel de la Défense assure la viabilité et la disponibilité des logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) afin de permettre aux FAC de mener leurs opérations. Il sert à fournir aux membres et à leur famille des options de logement qui répondent aux exigences opérationnelles militaires dans des endroits où le secteur privé ne peut pas les fournir.

Population cible : Membres des FAC et leurs familles

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux effets du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte des données sur l'ACS Plus

Non disponible.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes et infrastructures de technologie de l'information durables

Nom du programme : 6.5 – Gestion des programmes, systèmes et services d'information et de communications de la Défense

Objectifs du programme : La Gestion des programmes, systèmes et services d'information et de communications de la Défense comprennent les activités liées aux services de technologie de l'information existants et à la gestion du programme de technologie de l'information de la Défense. Ils garantissent que les plateformes et les systèmes existants sont disponibles, en bon état, sécurisés, intégrés et interopérables. Une évaluation des besoins est prévue afin de déterminer les objectifs de l'ACS Plus.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Le SGD dispose actuellement de peu d'information sur l'intégration de l'ACS Plus, mais il a élaboré une stratégie et un plan d'action pour mener une évaluation des besoins organisationnels en matière d'ACS Plus. L'évaluation des besoins comprend la détermination de la portée, l'analyse et l'examen des données, qui fourniront des données de référence sur les données déjà disponibles et les lacunes existantes. Des approches possibles de collecte de données propres à chaque programme seront déterminées à la suite de l'évaluation des besoins.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes et infrastructure des technologies de l'information durables

Nom du programme : 6.7 - Affaires autochtones

Objectifs du programme : Le programme des affaires autochtones vise à promouvoir l'harmonisation des activités, des opérations, des politiques et des programmes du MDN et des FAC avec les engagements et les obligations du gouvernement en matière de réconciliation à l'égard des peuples autochtones.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense et les peuples autochtones du Canada

Répartition des avantages

Non disponible.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Non disponible.

Autres répercussions importantes du programme : Le Directeur général des Affaires autochtones (DGAA) a désigné deux représentants chargés de faire progresser le travail sur l'évolution de la culture au sein de son organisation. Cela comprend des efforts visant à mieux intégrer l'ACS Plus dans le travail quotidien, y compris l'intégration de l'ACS Plus dans l'élaboration des politiques.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Les principaux défis à relever sont les contraintes en matière de capacité et l'élaboration continue de processus de vérification spécifiques. Le SMA(IE) continuera d'élaborer des programmes de vérification conformément à la mise en œuvre des normes, codes et directives influencés par l'ACS Plus afin de mieux cerner les lacunes qui subsistent en matière de conformité.

Au cours de l'AF 2024-2025, le SMA(IE) a approuvé un nouveau plan de mise en œuvre de l'ACS Plus 2023-2027 (IP2) qui définit les étapes à suivre pour déterminer et réaliser les mesures restantes afin d'institutionnaliser pleinement l'ACS Plus. L'évaluation des besoins organisationnels prévue dans le IP2 a été lancée plus tôt que prévu. L'un des principaux objectifs de l'évaluation des besoins est de recenser les sources de données existantes et les lacunes. À la suite de l'évaluation, un plan sera élaboré afin de mieux aligner les données sur les exigences en matière de rapports.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes et infrastructures des technologies de l'information durables

Nom du programme : 6.8 - Bases navales

Objectifs du programme : La Marine royale canadienne continue de mettre en œuvre l'ACS Plus pour toutes les infrastructures actuelles afin de cerner et d'éliminer les obstacles à l'inclusion des membres de toute l'Équipe de la Défense.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Autres répercussions importantes du programme

À la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt, en Colombie-Britannique, les Forces maritimes de l'Atlantique (FMAR (A)) ont collaboré avec les responsables de la gestion du stationnement afin de créer des places de stationnement réservées aux parents en attente d'un enfant et ont établi deux sites de purification par la fumée officiellement reconnue à la BFC Halifax, en Nouvelle-Écosse. La première cérémonie de hutte de sudation a eu lieu à la hutte de sudation de la 12e Escadre Shearwater.

FMAR (A) a créé une clinique de santé pour les personnes noires, autochtones et personnes de couleur (NAPOC) qui vise à lutter contre les inégalités raciales en matière de santé et à fournir des soins adaptés à la culture.

L'installation de maintenance de la flotte de Cape Scott a mis en œuvre de nouvelles politiques pour des vestiaires inclusifs, exigeant que tout le personnel se change dans des cabines individuelles afin de privilégier l'intimité et la sécurité des membres de toutes les identités de genre.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

La surveillance sera assurée par le maintien d'un dialogue ouvert avec les groupes consultatifs locaux de la Défense afin de cerner les obstacles et les problèmes d'accessibilité. Les progrès et les initiatives seront suivis grâce aux comptes rendus des discussions du Conseil consultatif sur la diversité et l'inclusion de la MRC, publiés après chaque réunion semestrielle. Une surveillance supplémentaire sera assurée par des réunions régulières entre les groupes consultatifs de la Défense et les commandants de base, ainsi que par des rapports mensuels entre les unités côtières et les représentants de l'équité en matière d'emploi, de la diversité et de l'inclusion (EEDI) dans la région de la capitale nationale.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes et infrastructures de technologie de l'information durables

Nom du programme : 6.9 - Bases terrestres

Objectifs du programme : Le programme des bases terrestres fournit et héberge divers services de soutien aux dépendances qui lui sont assignées, qui comprennent, selon la base, les formations et unités régulières et de réserve de la Marine, de l'Armée et de la Force aérienne.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Autres répercussions importantes du programme

Au cours de l'AF 2024-2025, l'ACS Plus a été présenté comme un outil pouvant servir de mesure préventive dans le cadre d'une discussion obligatoire sur la lutte contre le racisme. L'objectif était de sensibiliser le personnel aux répercussions potentielles d'un projet sur les personnes en fonction de leur identité et de déterminer les mesures à prendre pour atténuer toute incidence négative sur les personnes.

Plan de collecte de données de l'ACS Plus

Non disponible.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes et infrastructure des technologies de l'information durables

Nom du programme : 6.10 - Escadres aérospatiales

Objectifs du programme : Le programme Escadres aérospatiales fournit et héberge divers services de soutien aux unités qui lui sont rattachées, qui, selon la base, comprennent des formations et des unités régulières et de réserve de la Marine, de l'Armée et de la Force aérienne.

Population cible : Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens

Répartition des avantages

On ne dispose pas actuellement d'informations suffisamment ventilées pour savoir quels sous-groupes démographiques sont touchés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Autres répercussions importantes du programme

La Stratégie de la voie vers le zéro net (SVNZ) de l'ARC est l'intervention de l'ARC en réponse aux priorités énoncées dans la Stratégie sur les changements climatiques et la durabilité de la Défense nationale et dans la Stratégie fédérale de développement durable. Elle inscrit les efforts de l'ARC dans le contexte mondial des changements climatiques. Elle offre une perspective pangouvernementale, regroupant en un seul endroit les programmes, les priorités et les stratégies de mise en œuvre visant à faire progresser le développement durable, tout en équilibrant les trois piliers : les dimensions environnementales, sociale et économique.

Les changements climatiques rapides dans le Nord entraînent des répercussions profondes sur les infrastructures, les paysages, les écosystèmes, les systèmes hydrologiques et glaciaux et les modes de vie traditionnels, ce qui affecte à son tour le bien-être social, économique et culturel des habitants du Nord. L'ARC sont conscientes que divers groupes démographiques pourraient être plus intéressés par certaines questions abordées dans la PTNZ que par d'autres. Les communautés nordiques et les peuples autochtones ont été identifiés comme groupe cible, car ils sont les plus touchés par les changements climatiques. L'ARC a reconnu que l'obtention d'intrants des communautés nordiques peut être difficile, mais nécessaire à la poursuite des travaux de la PTNZ, car différents groupes démographiques se heurtent à des obstacles uniques à la participation aux processus de consultation et de mobilisation.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus

Au cours de l'AF 2024-2025, l'ARC a élaboré un cadre de suivi des progrès. Bien que les indicateurs clés de rendement n'aient pas encore été établis, l'ACS Plus a été prise en considération et sera intégrée. De plus, l'ARC a déterminé la nécessité d'une structure de gouvernance pour le cadre afin d'assurer une sensibilisation centralisée aux initiatives de l'ACS Plus et de faciliter la collecte efficace des données.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes et infrastructure des technologies de l'information durables

Nom du programme : 6.11 - Bases interarmées, communes et internationales

Objectifs du programme : Ce programme fournit et héberge divers services de soutien aux unités qui lui sont assignées, notamment, selon la base, les formations et unités régulières et de réserve de la Marine, de l'Armée de terre et de la Force aérienne.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Ce programme cible les membres internes de l'Équipe de la Défense et non un groupe démographique particulier. Il n'y a donc pas de résultats spécifiques à un groupe démographique pour ce programme.

Principaux effets du programme sur l'égalité entre les sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Au cours de l'AF 2024-2025, on avait l'intention de réunir tous les éléments responsables des bases (Marine, Armée de terre, Force aérienne, vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD)) afin d'élaborer un plan de collecte de données sur l'ACS Plus. En raison de contraintes de capacité, aucun progrès n'a été réalisé.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes et infrastructures de technologie de l'information durables

Nom du programme : 6.12 - Opérations institutionnelles de la Police militaire

Objectifs du programme : Le programme des opérations institutionnelles de la Police militaire aide les FAC à faire respecter la discipline et à maintenir la sécurité tant au pays qu'à l'étranger. Par conséquent, ce programme aide les FAC à maintenir un moral élevé.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte des données de l'ACS Plus

Au cours de l'AF 2024-2025, le VCEMD a poursuivi ses efforts visant à intégrer les considérations de l'ACS Plus dans les politiques de la PM. Le VCEMD s'est efforcé d'améliorer la ventilation des données fournies à Statistique Canada concernant les groupes de population, les victimes d'actes criminels, ainsi que les questions liées au genre et à la diversité. De plus, la PM s'est efforcé d'améliorer la fiabilité des données recueillies sur les personnes arrêtées et détenues, conformément à la recommandation 35 de l'examen indépendant mené par l'honorable juge Fish, qui porte sur la recommandation 3 pour l'amélioration des pratiques de collecte et de communication des données. Cela comprenait également la collecte et la communication à Statistique Canada de données spécifiques conformes aux attentes de la déclaration uniforme sur la criminalité (DUC) 2.5.

Responsabilité essentielle : Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables

Nom du programme : 6.13 - Sécurité

Objectifs du programme : Le programme de sécurité du Ministère vise à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être de l'Équipe de la Défense.

Population cible : Personnel de l'Équipe de la Défense

Répartition des avantages

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible.

Principaux impacts du programme sur l'égalité des sexes et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Au cours de l'AF 2024-2025, aucun plan de collecte de données sur l'ACS Plus n'était en place pour ce programme; toutefois, le directeur de la sécurité générale a maintenu son engagement à en élaborer un.