3. Durabilité environnementale
3.1 Durabilité environnementale en Défense
La Défense représente environ la moitié de l’empreinte environnementale du gouvernement fédéral, ayant des infrastructures et équipements parmi les plus vastes et complexes au Canada. Cela offre au ministère une excellente occasion d’avoir une incidence positive sur l’environnement.
3.1.1 Sites contaminés
La Défense gère ses sites contaminés conformément à une Politique du Conseil du Trésor. En 2022-2023, nous avons réduit de 10,6 % notre responsabilité en matière de sites contaminés. Pour restaurer les terres et nettoyer les sites contaminés dans les communautés partout au Canada, nous continuerons de tirer profit du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Comme le changement climatique peut avoir une incidence sur les modèles conceptuels de sites, la Défense suivra les directives du PASCF pour s’assurer que les répercussions possibles sur les sites contaminés sont prises en compte.
Cible 15 – Réduire la responsabilité des sites contaminés de la Défense nationale de 10 % par année jusqu’à 2027.
Assainissement du sol de la zone d’entraînement des pompiers de la base Comox
L’entraînement militaire peut avoir une incidence sur l’environnement et nous nous engageons à gérer les effets de nos opérations de façon responsable. À la base Comox, l’utilisation passée de mousses de lutte contre les incendies contenant des substances perfluoroalkylées pour l’entraînement des pompiers a eu des répercussions sur les eaux souterraines et de surface de la région. En 2022, nous avons terminé un projet d’assainissement pour retirer et traiter les sols affectés, filtrer les eaux de surfaces pour la conservation de l’habitat et gérer l’eau consommée pour l’entraînement des pompiers. Ce travail a considérablement réduit les niveaux de substances perfluoroalkylées dans l’environnement de la base et près de celle-ci.
3.1.2 Gestion des déchets
Là où possible, nous réduisons, réutilisons, recyclons et récupérons les déchets afin de minimiser les répercussions environnementales des opérations de la Défense. Nous travaillons à réduire et à détourner les matières recyclables des lieux d’enfouissements, à recycler les plastiques à l’appui de la Charte sur les plastiques dans les océans et à réduire les déchets alimentaires dans le cadre du Programme à l’horizon 2030 de l’ONU.
Le GC a pour objectif de détourner 75 % des déchets solides non dangereux et 90 % des déchets de construction, de rénovation et de démolition des lieux d’enfouissement d’ici 2030. Nous appuyons cet objectif et nous élaborons des outils et des politiques pour détourner plus de déchets provenant de nos activités.
Cible 16 – Élaborer des politiques et des procédures pour augmenter le détournement des déchets de construction, de rénovation et de démolition d’ici 2027.
Le détournement des matières résiduelles en action
L’équipe de la Défense détourne les déchets d’aliments organiques des lieux d’enfouissements en utilisant des biodigesteurs dans les installations de restauration de nos bases. En date de 2021-2022, les FAC ont détourné plus de 186 000 tonnes de déchets alimentaires des lieux d’enfouissement et ont évité environ 800 tonnes d’éq. CO2.
3.1.3 Approvisionnement carboneutre et écologique
La Défense s’engage à acheter des biens et des services produits en tenant compte des répercussions environnementales et énergétiques. Dans la mesure du possible, nous tirons profit des pratiques établies en matière d’approvisionnement écologique pour nous assurer que nos acquisitions et mises à niveau de véhicules et de la flotte SSN tiennent compte de l’efficacité énergétique et du carburant, de la compatibilité avec le carburant à faible émission de carbone et les options d’énergie propre, ainsi que de la technologie verte.
Nous continuons de mettre à jour nos directives internes, afin de les harmoniser avec les nouvelles normes d’approvisionnement écologique du GC. Nous travaillons également avec d’autres ministères fédéraux et des partenaires de l’industrie pour encourager les principaux fournisseurs à divulguer leurs émissions de GES et à adopter une cible scientifique conforme à l’Accord de Paris sur le climat. Ces activités appuient la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction.
Cible 17 – Renforcer les critères et les processus d’approvisionnement écologique de la Défense nationale pour l’approvisionnement de la flotte militaire d’ici 2027 afin d’améliorer le rendement énergétique, les émissions et le rendement environnemental de celle-ci.
Améliorer les processus de passation de marchés
Le processus d’approvisionnement pour le projet de modernisation des véhicules logistiques (MVL) comprenait une exigence obligatoire pour que l’industrie puisse livrer des camions à plus faibles émissions que ceux de notre flotte existante, et encourage des solutions à émissions encore plus faibles. La politique de proposition de valeur du GC a été utilisée pour encourager l’industrie à investir dans les technologies propres. Le fournisseur qui sera accordé le contrat devra démontrer comment il prévoit intégrer des technologies propres aux flottes de MVL pour la durée des contrats d’acquisition et de soutien en service.
Le projet de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) exige que les soumissionnaires démontrent comment ils ont intégré des carburants d’aviation durables, des principes d’ACS Plus et la participation des Autochtones à leurs solutions.
Acquisition et soutien du matériel
Nous travaillerons à l’atteinte de la cible zéro émissions nettes du GC en élaborant une stratégie pour les activités d’acquisition et de soutien du matériel. Cette stratégie servira de feuille de route pour réduire l’intensité des émissions de la flotte. Notre approche du cycle de vie de la gestion du matériel tiendra compte des émissions de GES et encouragera les réductions d’émissions dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de la Défense.
Cible 18 – Élaborer une stratégie carboneutre pour 2050 pour l’acquisition et le soutien du matériel et mettre en œuvre des mesures prioritaires d’ici 2027.
Parc de véhicules légers zéro émission
Nous avons adopté une approche agressive pour réduire les émissions de GES de notre parc de véhicules légers conventionnels. Tous les nouveaux véhicules légers conventionnels seront ‘verts’ lorsque les options sont disponibles et réalisables sur le plan opérationnel. En 2022-2023, 86 % de nos achats de véhicules légers conventionnels étaient des véhicules hybrides, hybrides rechargeables ou des véhicules zéro émission (VZE); bien que seulement 29 % de ces achats étaient des VZE en raison des problèmes de chaîne d’approvisionnement des fabricants. Pour appuyer l’évolution de ce parc, nous nous sommes également engagés à installer des postes de charge de véhicules électriques dans nos bases.
Cible 19 – 100 % des nouveaux achats du parc de véhicules légers conventionnels de la Défense nationale correspondront à des véhicules zéro émissions (VZE) ou hybrides lorsqu’ils sont disponibles, avec une cible d’achat de VZE de 50 % d’ici 2027.
Cible 20 – 500 bornes de recharge pour véhicules électriques seront installées pour soutenir le parc de véhicules légers conventionnels de la Défense nationale d’ici 2027.
3.1.4 Conformité environnementale
La conformité environnementale signifie satisfaire aux exigences de la politique et de la législation environnementale, comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les pêches et la Loi sur l’évaluation d’impact. Ces exigences reflètent les normes minimales pour la protection de l’environnement. La Défense s’engage à gérer ses ressources en tenant compte de la conformité environnementale. Cela comprend la planification, l’entretien, la surveillance et la supervision des améliorations apportées à l’infrastructure, comme les systèmes de traitement des eaux usées, les systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments et les systèmes de stockage, afin de respecter les normes environnementales les plus récentes.
Nous prenons en compte le changement climatique lors de la prise de décisions en matière de conception et d’emplacement des bâtiments et de leurs systèmes. Les résultats de l’évaluation des répercussions environnementales, de la vulnérabilité au changement climatique et des processus d’évaluation des risques du Ministère permettront de mieux comprendre les répercussions et les risques, et d’assurer la conformité environnementale pour un portefeuille de biens immobiliers plus durable et résilient.
Faire preuve de diligence raisonnable
La lagune Rocky Point au dépôt de munitions des Forces canadiennes Rocky Point à Victoria, en Colombie-Britannique, a été construite vers 1984. Une évaluation récente de l’installation a montré que le système de traitement des eaux usées pourrait fonctionner plus efficacement. Le système a été remanié afin d’améliorer l’efficacité et de maintenir la conformité avec les normes fédérales de qualité des effluents. Le système amélioré comprend maintenant un processus de traitement en quatre parties et des composants écoénergétiques pour traiter les eaux usées avant qu’elles ne se déversent dans l’environnement marin. Les résultats d’échantillonnage indiquent que le bassin amélioré fonctionne efficacement et respecte les normes fédérales de qualité des effluents.
3.1.5 Champs de tir et zones d’entraînement durables
Les champs de tir et les zones d’entraînement maritimes, arctiques et terrestres sont essentiels à l’entraînement militaire et au succès de notre mission. Bien que nous sachions que l’entraînement militaire a une incidence, nous travaillons à la minimiser par l’entremise de nos programmes de durabilité environnementale.
Notre entraînement est responsable
Le système de soutien des champs de tir et des zones d’entraînement est un processus utilisé par l’Armée canadienne pour évaluer les risques environnementaux associés aux activités de de la mise sur pied de la force terrestre et surveiller la durabilité environnementale de ses champs de tir et de ses zones d’entraînement.
3.1.6 Diversité biologique
La protection de la diversité biologique est essentielle à la protection d’un environnement propre, sécuritaire et durable. À la Défense, nous gérons de grandes portions de terres riches en diversité biologique.
Le Canada s’est fixé des cibles ambitieux pour appuyer l’objectif 15 de la SFDD et l’objectif de conserver 25 % des zones terrestres, côtières et marines d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030. Pour aider à atteindre ces cibles, l’équipe de la Défense a évalué et reconnue une partie de la base Shilo comme une autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ). Une AMCEZ est une zone définie géographiquement, autre qu’une zone protégée, qui est gouvernée et gérée pour obtenir des résultats positifs à long terme afin de conserver la diversité biologique. Nous continuerons d’évaluer la compatibilité de nos autres propriétés de la Défense pour la désignation d’AMCEZ.
Cible 21 - La Défense nationale évaluera 70 % des terres dont elle a la garde (représentant environ 450 000 hectares) afin de déterminer leur pertinence pour la reconnaissance comme AMCEZ d’ici 2027.