Budget de la défense

Contexte

Chaque année, le MDN reçoit un crédit parlementaire. Le budget de trésorerie est d’abord approuvé par le biais du Budget principal des dépenses, et il peut être révisé jusqu’à trois fois par année par le biais du Budget supplémentaire des dépenses.

Ce crédit de trésorerie sert à payer les salaires, les frais de fonctionnement et de maintenance de même que les subventions et contributions; il sert à acheter des biens d’investissement et à payer la construction d’infrastructures immobilières.

Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 du MDN s’élève à 23,3 milliards de dollars; il comprend divers crédits mentionnés ci-après ainsi qu’un financement prescrit par la loi (principalement composé de fonds liés aux régimes d’avantages sociaux des employés, à hauteur de 1,5 milliard de dollars environ).

• Crédit 1 – Fonctionnement (16,1 milliards);
• Crédit 5 – Immobilisations (5,1 milliards);
• Crédit 10 – Subventions et contributions (209 millions);
• Crédit 15 – Paiements au titre du régime d’assurance invalidité de longue durée et d’assurance vie pour les membres des Forces canadiennes (423 millions).

La plus grande part du budget va au personnel (37 pourcent), au fonctionnement (33 pourcent) et aux immobilisations (21 pourcent).

Le financement recherché pour l’année financière 2020-2021 par l’entremise du processus d’examen des prévisions budgétaires représentait approximativement 92 pourcent du budget ministériel, le reste provenant du Budget supplémentaire des dépenses, du report et d’autres ajustements. Le MDN se sert du processus d’examen des prévisions budgétaires pour obtenir des fonds qu’il entend destiner aux opérations militaires et aux grands projets d’immobilisations, car les besoins de financement sont plus faciles à déterminer à ce moment-ci de l’année. Cela favorise également une gestion financière efficace des ressources ministérielles et permet de réduire au maximum les fonds inutilisés en fin d’exercice.

Le Fonds d’immobilisations représente pour le MDN la source de financement pour l’acquisition, la construction ou l’amélioration des immobilisations corporelles. La politique de défense actuelle, Protection, Sécurité, Engagement, facilite la planification financière à long terme tant des besoins en matière d’immobilisations que des besoins en matière de fonctionnement.

Facteurs à considérer

En raison de la COVID-19, les activités d’instruction, de déplacement et de recrutement se font au ralentit. Cette situation, conjuguée à d’importantes réductions des capacités dans l’industrie canadienne, a entraîné une diminution des dépenses pendant l’année 2020-2021; il est donc fort probable que le MDN se retrouve avec une quantité importante de fonds non dépensés dans les budgets de fonctionnement et d’immobilisations. À l’heure actuelle, on prévoit que le 5 pourcent de report du budget de fonctionnement (OBCF) sera dépassé pour 2020-2021. Le MDN demandera un report pour tous les fonds de fonctionnement non dépensés qui dépassent la limite. Cette demande sera présentée au ministère des Finances. De plus, comme le MDN ne dispose pas d’un mécanisme relatif au fonds du budget d’immobilisations (CBCF), tout fonds d’immobilisations non dépensés sera reporté.

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