Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) – Biens immobiliers

Présentation au Sous-ministre délégué

Février 2021

Aperçu

• Rôle du SMA(IE)
• Aperçu des biens immobiliers du MDN
• État des biens immobiliers du MDN
• Plan d’infrastructure acceléré
• Protection, Sécurité, Engagement (PSE)
• Programme des biens immobiliers :
  • Gestion des programmes d'infrastructure
  • Construction, recapitalisation et investissement des infrastructures
  • Maintenance, soutien et opérations de l'infrastructure
  • L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC)

Rôle du SMA(IE)

• Depuis avril 2016, le SMA (IE) est le gardien de l'infrastructure et l'autorité fonctionnelle pour toutes les infrastructures du MDN et des FAC au Canada.
• Budget (AF 20/21) : 2,1 G $
  • Fonctionnement : 1,4 G $
  • Capital : 738 M $
• Le SMA (IE) est également l'autorité fonctionnelle pour :
  • Protection de l'environnement et durabilité;
  • Affaires autochtones;
  • Sécurité et protection incendie et respiratoire; et
  • Régulation et sécurité des rayonnements ionisants.
• Responsable de la planification, de l'acquisition, de la maintenance et de l'élimination, ainsi que de la conformité aux diverses exigences législatives et politiques, y compris celles liées à l'environnement.

Aperçu des biens immobiliers du MDN

[CAVIARDÉ]

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Plan d’infrastructure acceléré

[CAVIARDÉ]

Protection, Sécurité, Engagement (PSE)

• La politique de défense comprend des engagements majeurs sur l'amélioration de l'environnement et des infrastructures, y compris pour les logements militaires :
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 2005
  • Examiner les options énergétiques alternatives pour les opérations
  • Éliminer les bâtiments sous-utilisés ou obsolètes
  • Améliorer l'infrastructure des bases / escadres, y compris le logement des Forces canadiennes

Gestion des programmes d'infrastructure

• Coordonne et supervise les actifs immobiliers du Ministère de manière holistique
• Effectuer la planification du portefeuille, de l'utilisation des terres et du développement des installations dans une perspective stratégique
• L'objectif est de s'assurer que le MDN / les FAC disposent des biens immobiliers appropriés, au bon endroit au bon moment

Activités :

• Planification de portefeuille
• Gestion du programme d'investissement
• Désinvestissement, démolition et élimination

Construction, recapitalisation et investissement des infrastructures

• Élargit, améliore et renouvelle le portefeuille immobilier existant au moyen d'achats, de contrats de location-acquisition à long terme, de construction de nouveaux actifs et / ou de rénovations majeures et de services de construction de prolongation de la vie

Activités :

• Gestion de plus de 100 projets, y compris l'analyse des options, la définition et les phases de mise en œuvre
• Appui aux projets d'équipement

Maintenance, soutien et opérations de l'infrastructure

• S'assure que les installations respectent la réglementation fédérale, que les lacunes sont identifiées et que des mesures préventives et correctives sont prises pour que les installations nécessaires à l'atteinte des objectifs ministériels soient disponibles

Activités :

• Projets de construction d'immobilisations mineurs >1 million de dollars (V5)
• Projets de maintenance et de réparation (M&R) (V1)
• Gérer les services et les services publics municipaux

L’Agence de logement des Forces canadiennes

• Une agence d'exploitation spéciale (SOA) en opération depuis plus de 20 ans.
• Le portefeuille comprend près de 12 000 unités de logement à travers le Canada, ce qui se traduit par près de 28 000 occupants qui vivent dans nos communautés.

Activités :

• Planification de portefeuille, analyse de marché et gestion de projet
• Construction, entretien, rénovations, réparations et mises à niveau
• Service client et gestion des problèmes