2.0 Guide du candidat

2.1 Concours Ville Éclair

Le concours consiste en quatre rondes que les participants devront réussir pour courir la chance de remporter un grand prix de 2 millions de dollars. Chaque ronde est conçue pour favoriser les progrès vers l’élaboration du prototype d’une solution intégrée pouvant fonctionner et être mis à l’essai, capable de produire les résultats souhaités dans le cadre du concours.

Des prix seront décernés à chacune des rondes du concours. Les prix des première, deuxième et quatrième rondes seront octroyés sous la forme de bourses. Pour la troisième ronde, les finalistes recevront du financement par le biais d’une entente de contribution.

Description de l'image

2.2 Première ronde : Propositions de solutions individuelles

Les propositions de candidats admissibles offrant des solutions indépendantes dans l’un ou chacun des domaines techniques seront acceptées dans le cadre du concours. Les propositions pourraient mettre de l’avant des solutions existantes, des modifications à des solutions existantes ou des innovations pouvant apporter des solutions à l’inefficacité actuelle des installations de services d’infrastructures des CTD, en réduisant la consommation en carburant, le réapprovisionnement en eau ou la production de déchets.

Jusqu’à dix candidats par domaine technique seront sélectionnés pour participer à la deuxième ronde.

Des responsables du programme IDEeS animeront une séance d’information à la suite du lancement de la première ronde du concours Ville Éclair. Celle-ci sera ouverte à tous les candidats éventuels au moyen de la vidéoconférence. À la suite d’un aperçu du concours (voir le point 1 ci‑dessus) et du processus proposé, les participants pourront poser des questions. Les questions et les réponses seront ensuite publiées en ligne, dans l’intérêt de tous les candidats éventuels. De plus amples renseignements au sujet de cette séance seront offerts par le programme IDEeS au moyen du site Web du concours.

Exigences relatives au dépôt des candidatures à la première ronde

Une seule proposition par domaine technique

Les innovateurs ne peuvent présenter qu’une seule proposition pour chacun des trois domaines techniques. Si un innovateur présente plus d’un formulaire de candidature, seul le premier formulaire reçu sera accepté par le bureau du programme (tous les autres seront rejetés).

Les propositions reçues par le même innovateur dans des domaines techniques différents seront prises en compte individuellement et évaluées indépendamment les unes des autres. Les propositions de solutions intégrées pour deux domaines techniques ou plus (p. ex. un système intégré pour la gestion de l’eau et des déchets) doivent être présentées à l’aide de deux propositions distinctes, une pour chaque domaine technique auquel la solution est liée.

Pour pouvoir participer à ce concours, chaque candidat doit soumettre une trousse de demande complète. Une telle trousse consiste en : un formulaire de demande, un formulaire de déclaration dûment signée et les renseignements visant à démontrer l’admissibilité du candidat.

Grappe, groupe ou consortium

Lors de la présentation d’une proposition par un consortium, les candidats doivent désigner un chef d’équipe. Celui-ci sera responsable de soumettre le formulaire au nom du consortium, mais tous les membres seront collectivement considérés comme le « candidat », aux fins du présent Guide. Tous les membres du consortium doivent présenter un formulaire de déclaration signé, avec le formulaire de demande, ainsi que les renseignements exigés pour établir l’admissibilité du candidat.

Date limite du dépôt de la demande et exigences relatives à la proposition

Pour être pris en considération, les candidats doivent présenter un formulaire de demande de participation au concours (première ronde), ainsi qu’une déclaration signée et tout document ou renseignement justificatifs visant à confirmer leur admissibilité, comme exigé, au moyen de leur compte Connexion postel de Postes Canada, au plus tard le 13 décembre 2019. Les instructions sur le dépôt des candidatures peuvent être consultées au point 2.12 du présent guide.

Propositions détaillées

Les renseignements fournis dans le formulaire de demande de participation au concours (première ronde) serviront à évaluer la qualité de la proposition et la proposition en tant que telle, en regard des critères d’évaluation du concours (consulter l’annexe B pour connaître les exigences relatives au formulaire de demande lié à la proposition et les critères d’évaluation).

Il incombe aux candidats de fournir des renseignements, des données et des analyses suffisamment détaillées pour permettre au Comité d’examen technique (CET) de bien comprendre la proposition et d’en évaluer la viabilité.

La clarté, la qualité, la concision et la rigueur du contenu fourni dans la demande en ligne représentent un élément de toute première importance pour le succès de la démarche du candidat.

Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation pour la première ronde figurent à l’annexe B.

Processus d’évaluation et de sélection

Les propositions de la première ronde seront évaluées par le Comité d’examen technique (CET), lequel est composé d’experts du MDN/des FAC et peut compter sur l’appui d’autres ministères du gouvernement fédéral.

À la suite de l’évaluation des propositions présentées dans le cadre de la première ronde, le bureau du programme IDEeS pourrait communiquer avec les candidats pour s’assurer qu’ils satisfont aux exigences en matière d’admissibilité en vue de la conclusion d’une entente de subvention avec l’État.

Le CET passera les propositions en revue à l’aide des critères d’évaluation (fournis à l’annexe B) et choisira au moins dix propositions pour chacun des trois domaines techniques (au moins 30 propositions au total).

Les propositions choisies par le CET seront présentées à des fins d’examen et de confirmation au Comité de surveillance du financement de la haute direction d’IDEeS (CSFHD), composé du directeur général responsable du programme IDEeS et des directeurs généraux responsables des organismes du MDN/des FAC en rapport avec le concours.

Le CSFHD peut tenir compte de considérations supplémentaires liées à l’objectif et au succès global de ce concours lors de la confirmation des lauréats qui participeront à la deuxième ronde. Celles-ci sont établies en fonction de différents paramètres et peuvent notamment comprendre : la diligence raisonnable; les évaluations du risque, y compris le fait de s’assurer que les candidats répondent à toutes les exigences du concours en matière d’admissibilité; les initiatives financées en S et T par les partenaires et alliés du MDN; les changements apportés aux priorités du gouvernement du Canada.

Le CSFHD choisira jusqu’à dix propositions pour chacun des domaines techniques (jusqu’à 30 propositions au total), en vue de leur inscription à la deuxième ronde. Les décisions prises par le CSFHD sont définitives. Il n’existe pas de processus d’appel, mais les candidats non retenus pour la deuxième ronde peuvent demander une rétroaction au sujet de leur proposition.

Conditions de financement

Jusqu’à 30 candidats de la première ronde recevront un prix de 10 000 $ au moyen d’une entente de subvention et seront invités à participer à la deuxième ronde du concours.

2.3 Deuxième ronde : Proposition de solutions intégrées

Lors de la deuxième ronde, les candidats retenus dans le cadre de la première ronde sont invités à présenter une solution intégrée de gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets, au sein d’une équipe ou individuellement. Seules les solutions intégrées, composées de solutions indépendantes retenues lors de la première ronde et dont le NMS se situe entre 1 et 5 (voir l’annexe A pour obtenir les définitions des NMS) seront acceptées. Les solutions intégrées constituées d’une solution pour l’un des domaines techniques n’ayant pas été présentées et choisies dans la première ronde ne seront pas prises en compte.

Pour faciliter le réseautage entre les candidats et la formation d’équipes, au besoin, les responsables du programme IDEeS tiendront une activité de partenariat. Celle-ci vise à permettre aux candidats de présenter leur solution à leurs homologues et à déterminer les moyens d’intégrer les solutions dans l’ensemble des trois domaines techniques.

Jusqu’à dix semi-finalistes (solutions intégrées) seront choisis pour la troisième ronde.

Activité de partenariat en vue de l’intégration

Les candidats qui souhaitent participer à l’activité de partenariat auront la possibilité d’effectuer une présentation de cinq minutes à leurs homologues des autres domaines techniques. En outre, ils seront invités à faire du réseautage avec les lauréats d’autres domaines techniques afin de favoriser les partenariats visant à soutenir l’élaboration de propositions intégrées pour la deuxième ronde.

Les candidats pourront faire parvenir les renseignements qui suivent aux responsables du programme IDEeS, afin de soutenir leur présentation :

1. un résumé d’une page de leur proposition qui sera distribuée à tous les candidats participant à l’activité;
2. un maximum de quatre diapositives PowerPoint^MD pour étayer la présentation du candidat.

Les participants peuvent également choisir de préparer une affiche pour les activités de réseautage. Les dimensions de l’affiche seront fournies par le programme IDEeS aux candidats participants, préalablement à l’activité.

Les documents de présentation ne doivent contenir aucun élément sensible sur le plan commercial, puisque les organisateurs de l’activité les feront circuler en vue de soutenir les efforts de collaboration, de stimuler la visibilité de l’activité et de faciliter l’établissement de liens éventuels pour permettre l’élaboration de projets intégrés réussis.

Exigences relatives au dépôt des candidatures à la deuxième ronde

Une seule proposition par équipe de projet

PPour être prises en compte dans la deuxième ronde, les équipes de projet ne doivent présenter qu’une seule proposition intégrée composée de solutions des trois domaines techniques. . Un candidat peut toutefois faire partie de plus d’une équipe de projet qui présente une proposition intégrée.

Grappe, groupe ou consortium

Lors de la présentation d’une proposition par un consortium, les candidats doivent désigner un chef d’équipe. Celui-ci sera responsable de soumettre le formulaire au nom du consortium, mais tous les membres seront collectivement considérés comme le « candidat », aux fins du présent Guide. Tous les membres du consortium doivent présenter un formulaire de déclaration signé, avec le formulaire de demande de participation au concours, ainsi que les renseignements exigés pour établir leur admissibilité.

Date limite du dépôt de la demande et exigences relatives à la proposition

Pour qu’une proposition intégrée soit prise en compte, le formulaire de demande de participation à la deuxième ronde du concours doit être rempli par les candidats qui auront désigné un chef d’équipe responsable de la proposition et du formulaire de déclaration. Le groupe de projet qui présente la proposition est constitué de plus d’un membre d’une équipe ayant été présélectionné pour participer à la deuxième ronde. Par conséquent, chaque membre identifié doit signer un formulaire de déclaration qui sera acheminé au bureau du programme IDEeS, accompagné de tout autre document soutenant la proposition, s’il y a lieu, au moyen de son compte Connexion postel de Postes Canada, au plus tard le 15 mai 2020.

Les renseignements fournis dans le formulaire de demande de participation à la deuxième ronde du concours serviront à évaluer la qualité de la proposition et la proposition en tant que telle en regard des critères d’évaluation techniques du concours.

Il incombe aux candidats de fournir des renseignements, des données et des analyses suffisamment détaillées pour permettre au CET de bien comprendre la proposition et d’en évaluer la viabilité technique.

La qualité et la rigueur du contenu fourni dans la demande en ligne représentent un élément de toute première importance pour le succès de la démarche du candidat.

Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation de la deuxième ronde seront communiqués directement aux participants présélectionnés en vue de la deuxième ronde du concours.

Processus d’évaluation et de sélection

Les propositions présentées dans le cadre de la deuxième ronde seront évaluées par le comité d’examen technique (CET), lequel est composé d’experts du MDN/des FAC et peut compter sur l’appui d’autres ministères du gouvernement fédéral.

À la suite de l’évaluation des propositions présentées dans le cadre de la deuxième ronde, le bureau du programme IDEeS pourrait communiquer avec tous les candidats pour s’assurer qu’ils satisfont aux exigences en matière d’admissibilité en vue de la conclusion d’une entente de subvention avec l’État.

Le CET passera les propositions en revue, à l’aide des critères d’évaluation, et choisira au moins dix propositions intégrées. Les propositions choisies par le CET seront présentées à des fins d’examen et de confirmation au Comité de surveillance du financement de la haute direction d’IDEeS (CSFHD), composé du directeur général responsable du programme IDEeS et des directeurs généraux responsables des organismes du MDN et (ou) des FAC en rapport avec le concours.

Le CSFHD peut tenir compte de considérations supplémentaires liées à l’objectif et au succès global de ce concours, lors de la confirmation des lauréats de la deuxième ronde. Celles-ci sont établies en fonction de différents paramètres et peuvent notamment comprendre : la diligence raisonnable; les évaluations du risque, y compris le fait de s’assurer que les candidats répondent à toutes les exigences du concours, en matière d’admissibilité; les initiatives similaires en S et T financées par les partenaires et alliés du MDN; les changements apportés aux priorités du gouvernement du Canada.

Les décisions prises par le CSFHD sont définitives. Il n’existe pas de processus d’appel, mais les candidats non retenus pour la troisième ronde peuvent demander une rétroaction au sujet de leur proposition.

Conditions de financement

Jusqu’à dix équipes candidates de la deuxième ronde recevront un prix de 50 000 $ au moyen d’une entente de subvention et seront invitées à participer à la troisième ronde du concours.

2.4 Troisième ronde : Présentation des propositions et élaboration des prototypes

Pour être pris en considération lors de la troisième ronde, les candidats ou équipes de projet retenus dans le cadre de la deuxième ronde seront invités à participer à une activité de présentation des propositions animée par les responsables d’IDEeS, à l’occasion de laquelle chaque candidat ou équipe de projet présentera la proposition intégrée déposée pendant la deuxième ronde.

Jusqu’à trois candidats ou équipes de projet recevront du financement et auront 12 mois pour transformer leur solution en un prototype et passer ainsi à la quatrième ronde.

Présentation de la proposition – Exposé technique

Pendant l’activité de présentation des propositions, les candidats seront invités à effectuer un exposé technique et à décrire leur solution intégrée. Ces présentations seront évaluées par un groupe d’experts pouvant notamment comprendre des membres du CET, du CSFHD et des FAC/du MDN, et les employées de la Gouvernement du Canada selon ce qui est jugé approprié. L’activité de présentation des propositions sera organisée par l’IDEeS en juillet/aout 2020. Chaque équipe de projet se verra accorder une séance de 55 minutes, qui se déroulera comme suit :

1. Présentation du groupe d’experts par le président (2 min)
2. Exposé technique par l’équipe de projet (jusqu’à 20 min)
3. Période de questions par les membres du CET, dirigée par le président (30 min)
4. Observations finales de l’équipe de projet (2 min)
5. Mot de la fin par le président (1 min)

De plus amples détails au sujet des exigences relatives à l’exposé technique seront directement communiqués aux équipes de projet participant à la troisième ronde par les responsables du programme IDEeS.

Les présentations ne doivent contenir aucun élément sensible sur le plan commercial, puisque les responsables de l’IDEeS pourraient les diffuser (en tout ou en partie) pendant l’activité, en vue de soutenir les efforts de collaboration et de stimuler la visibilité de l’événement.

Critères d’évaluation

Le groupe d’experts évaluera l’exposé technique en fonction des critères qui suivent : inventivité, qualité scientifique, gestion, capacités scientifiques, collaboration et avantages pour le Canada. De plus amples renseignements au sujet de ces critères seront directement fournis à tous les lauréats de la deuxième ronde, préalablement à l’activité de présentation de la troisième ronde.

Processus d’évaluation et de sélection

L’exposé technique de chaque équipe sera évalué par le groupe d’experts en fonction des critères d’évaluation indiqués ci-dessus. La proposition de solution intégrée sera classée et sélectionnée selon les notes obtenues lors de la deuxième ronde (coefficient de 75 p. 100) et les notes attribuées pour la présentation de la proposition (coefficient de 25 p. 100).

Après l'évaluation des présentations de la phase 3, le bureau du programme IDÉeS pourrait contacter les participants pour s'assurer qu'ils rencontrent les critères d'admissibilité afin de conclure un accord de contribution avec l'État.

Les résultats combinés de l’évaluation serviront à établir jusqu’à trois solutions intégrées gagnantes qui passeront à l’étape de l’élaboration des prototypes de la troisième ronde.

Les responsables du programme IDEeS peuvent tenir compte de considérations supplémentaires liées à l’objectif et au succès global de ce concours, lors de la confirmation des solutions intégrées gagnantes en vue de l’élaboration des prototypes.

Conditions de financement pour l’élaboration des prototypes

Les finalistes sélectionnés pourront conclure une entente de contribution (EC) non remboursable leur permettant de recevoir jusqu’à 1,5 million de dollars afin de couvrir toutes les dépenses de projet admissibles, lesquelles seront définies par le MDN/les FAC, dans le cadre de l’EC, afin de faciliter la conception de prototypes pouvant être mis à l’essai et démontrant clairement leur fonctionnalité, leur rendement et leur impact.

Les finalistes auront 12 mois pour mettre au point des prototypes testables.

2.5 Quatrième ronde : Essai des prototypes

Dans le cadre de la quatrième ronde, les prototypes élaborés seront soumis à des tests au Canada

Essais et rapports techniques

Selon la disponibilité des ressources, la responsabilité liée à l’essai des prototypes et à la production de rapports techniques pour le CET incombera au MDN, aux FAC ou à un tiers indépendant et certifié, choisi par le MDN/les FAC. Les essais permettront d’évaluer l’apport en carburant et en eau et la production de déchets en fonction des résultats souhaités dans le cadre du concours, ainsi que le rendement global de la solution.

Tous les prototypes seront soumis aux mêmes conditions d’essai, ce qui peut comprendre des tests effectués en environnement contrôlé ou sur le terrain. Dans un cas comme dans l’autre, tous les prototypes doivent être transportés par les équipes de projet vers un seul emplacement pour procéder aux tests. Les équipes de projet seront responsables du chargement, du déchargement et du déploiement de leur prototype à l’emplacement choisi pour les essais.

Critères d’évaluation

Les responsables du programme IDEeS communiqueront directement les critères d’évaluation en vue des essais des prototypes aux équipes de projet, à la fin de la troisième ronde.

Processus d’évaluation et de sélection

Le CET passera en revue les rapports techniques en regard des critères d’évaluation et des résultats souhaités dans le cadre du concours et déterminera quelle solution intégrée offre le meilleur rendement global. L’évaluation du rendement sera fondée sur le poids total projeté de l’apport en carburant et en eau potable et la production de déchets produits, requis pour soutenir les besoins d’un CTD de 150 personnes.

Pendant l'évaluation des prototypes dans la phase 4, le bureau du programme IDEeS pourrait contacter les participants pour s'assurer qu'ils remplissent les conditions d'admissibilité afin de conclure un accord de subvention avec l'État.

Le CET fournira une liste du classement de chaque prototype au CSFHD à des fins d’examen et de confirmation, préalablement au dévoilement officiel de l’équipe de projet gagnante.

Le CSFHD pourrait également tenir compte de considérations supplémentaires liées à l’objectif et au succès global de ce concours, lors de la confirmation de la solution gagnante.

Le CSFHD pourrait décider de choisir plus d’une solution lauréate, si l’évaluation de chacun des prototypes ne permet pas d’établir clairement celle qui a démontré le meilleur rendement global. Dans un tel cas, le prix de 2 millions de dollars sera partagé.

Les finalistes incapables de produire un prototype pouvant être soumis à des essais et répondant aux exigences minimales en matière d’apport et de production établies au point 1 (réduction de 33 p. 100 de la consommation de diesel et d’eau potable et de la production de déchets liquides) seront exclus de l’examen prévu au cours de la quatrième ronde.

Conditions de financement

Un prix de 2 millions de dollars sera décerné au moyen d’une entente de subvention.

L’équipe de projet lauréate du concours Ville Éclair sera annoncée à l’été 2021 et invitée à fournir volontairement au MDN des mises à jour sur le développement ultérieur de la technologie intégrée gagnante, pendant une période de cinq ans.

2.6 Calendrier

Activité	Date
1re ronde – Lancement de la première ronde	21 août 2019
1re ronde – Séance d’information	11 septembre 2019
1re ronde – Date limite pour le dépôt des propositions	13  decembre 2019
1re ronde – Annonce des lauréats	2 mars 2020
2e ronde – Lancement de la deuxième ronde	26 avril 2020
2e ronde – Activité de partenariat en vue de l’intégration	Date à confirmer
2e ronde – Date limite pour le dépôt des propositions	30 septembre 2020
2e ronde – Annonce des prix des semi-finalistes	décembre 2020 – janvier 2021
3e ronde – Présentations – troisième ronde	Hiver 2021
3e ronde – Ententes de contribution avec les finalistes	Printemps/Été 2021
3e ronde – Date limite de l’élaboration des prototypes	Printemps/Été 2022
4e ronde – Fin des essais des prototypes	Été/Automne 2022
4e ronde – Annonce de la remise du grand prix	Automne 2022

* Les dates sont sujettes à changement

2.7 Modalités et conditions générales

1. En présentant une proposition au Concours Ville Éclair, les candidats acceptent de se conformer aux conditions du concours, comme établies dans le présent Guide et toute autre documentation ou information fournie par le programme IDEeS, en lien avec le concours Ville Éclair.
2. Les candidats doivent respecter toutes les lois s’appliquant à leur participation au concours Ville Éclair, y compris toutes les exigences et conditions imposées par les organismes de réglementation détenant une compétence à l’égard de l’objet des propositions.
3. Les candidats doivent détenir les droits de propriété intellectuelle et être en mesure de le démontrer ou avoir obtenu les autorisations nécessaires du tiers détenant les droits de propriété intellectuelle utilisés et divulgués dans le cadre du concours Ville Éclair. Le MDN n’assumera aucune responsabilité à l’égard de toute réclamation de tiers en rapport avec de tels droits de propriété intellectuelle.
4. Les candidats comprennent et reconnaissent que la simple présentation de ce formulaire de demande n’engage pas le ministre de la Défense nationale à accorder du financement. Les sommes versées par le Canada sont subordonnées à l’affectation des crédits parlementaires nécessaires pour l’exercice financier au cours duquel la somme est due.
5. Les candidats comprennent et reconnaissent que le ministre de la Défense nationale a l’entière discrétion de modifier ou d’annuler ce concours en tout temps.

2.8 Admissibilité

2.8.1 Qui est admissible?

Pour être admissibles, les candidats doivent être une personne morale dûment constituée et dont l’existence est valide au Canada, notamment :

1. les établissements d’enseignement postsecondaire;
2. les organisations ou les associations canadiennes sans but lucratif constituées en sociétés;
3. les organisations provinciales ou territoriales ou de l’administration municipale;
4. les organisations ou les associations canadiennes à but lucratif constituées en sociétés;
5. tout groupe, toute grappe ou tout consortium composé de bénéficiaires admissibles.

Dans le cadre de ce concours, la participation des ministères/organismes du gouvernement fédéral, des sociétés d’État fédérales et provinciales et de leurs employés est interdite.

Les responsables du programme IDEeS exigeront des candidats qu’ils démontrent leur admissibilité. La candidature des personnes qui ne seront pas en mesure de prouver leur admissibilité au concours Ville Éclair ne sera pas prise en compte.

2.8.2 Conditions d’admissibilité

Intégrité/contrôle canadien

Tous les candidats feront l’objet d’une vérification par le MDN à l’aide de différents outils visant à s’assurer que le gouvernement du Canada ne traite qu’avec des sociétés canadiennes faisant preuve d’une éthique professionnelle. Les éléments qui indiquent que le candidat est soumis à un contrôle canadien suffisant afin de déterminer s’il satisfait aux exigences en matière d’intégrité pour participer au concours seront également pris en compte par le MDN/les FAC.

Les participants qui soumettront une demande dans le cadre du concours "Ville Éclair" devront fournir des renseignements supplémentaires et qu’ils consentent à ce qu’une vérification de leurs antécédents soit effectuée pour étayer leur admissibilité au concours. Si des renseignements défavorables découlent de cette vérification, le MDN procédera à une évaluation visant à déterminer si le candidat peut participer au concours.

Candidats résidant au Québec (milieu académique)

Pour être admissibles, les candidats assujettis à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif du Québec, L.R.Q., c. M -30 doivent avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite du ministre des Affaires intergouvernementales du Québec. Suivant l’évaluation des demandes déposées dans le cadre de la première ronde, le bureau du programme IDEeS demandera aux candidats du Québec assujettis au chapitre 30 de fournir une preuve d’autorisation. Voir l’annexe C : Document complémentaire pour les organismes du Québec.

Les candidats du Québec qui ne sont pas en mesure de fournir une telle autorisation écrite ne pourront participer au concours Ville Éclair.

Le traitement d’une demande visant à satisfaire aux dispositions prévues en vertu du chapitre 30 de la Loi peut exiger du temps. On recommande donc vivement aux candidats d’amorcer le processus le plus tôt possible.

2.9 Propriété intellectuelle

Les concurrents conserveront tous les droits de propriété intellectuelle (PI) à l’égard des solutions proposées dans le cadre de ce concours.

2.10 Respect de la vie privée et accès à l’information

L’utilisation et la distribution des données recueillies dans le cadre de ce programme seront conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le programme s’engage à garder confidentiels les renseignements personnels qu’il recueille et à ne pas les divulguer ni à les transmettre sans le consentement écrit du demandeur.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le programme veillera à prévenir la divulgation de tout renseignement de nature financière, commerciale, scientifique ou technique qu’il recueille auprès des demandeurs, pourvu que ceux-ci traitent ces renseignements comme confidentiels dans leur propre établissement.

2.11 Activités de communication

Les concurrents qui présentent des propositions dans le cadre de ce concours pourraient être identifiés par le MDN dans le cadre de différentes activités de communication, y compris sur le site Web du programme IDEeS. En outre, les concurrents qui recevront un prix en argent pour les solutions qu’ils auront proposées dans le cadre du concours pourraient être identifiés dans le cadre de différentes activités de communication du MDN, en plus de figurer dans le site Web du programme IDEeS. Des cérémonies officielles pourraient être organisées par des représentants du MDN à l’intention des concurrents qui recevront un prix en argent dans le cadre de chaque ronde du concours. Ces activités pourraient exiger la participation de ces derniers. Un concurrent pourrait voir annuler sa participation au concours et se voir retirer le prix en argent qui lui aurait été attribué s’il omet de participer à ces activités.

Si la proposition d’un concurrent est sélectionnée à l’avance dans le cadre d’une ronde subséquente du concours et que celui-ci désire en faire l’annonce au grand public, il doit en informer le MDN et lui fournir le contenu de la communication – quel qu’en soit le format (p. ex. dans les médias sociaux) – au moins quinze jours ouvrables avant la date de diffusion prévue aux fins d’examen et d’approbation.

Toute omission par un concurrent de faire approuver par le MDN une annonce relative à sa proposition pourrait entraîner l’annulation de sa participation au concours ainsi que le prix en argent auquel il aurait autrement droit, le cas échéant.

2.12 Instructions relatives aux demandes d’inscriptions

Complétez le formulaire d’inscription, le formulaire de déclaration et fournir tous autres renseignements pouvant appuyer votre admissibilité, tel que stipulé dans le Guide du concours.

Les demandes d’inscriptions au concours ne seront acceptées que par voie de service Connexion Postel de poste Canada, qui est une plateforme électronique sécurisée d’échange des messages et des documents de Postes Canada. Le service Connexion Postel de poste Canada sera utilisé par Concours pour administrer toutes les demandes d'inscriptions.

Pour soumettre officiellement votre demande, vous devriez créer un compte sur la plateforme de Postel de poste Canada.  Pour obtenir les renseignements sur comment créer un compte, vous pouvez consulter le Guide du participant Postel à l'adresse suivante : https://www.canadapost.ca/cpc/assets/cpc/uploads/files/postal-services/epost-connect-participant-guide-en.pdf

Une fois votre compte Postel créé, vous devez nous envoyer l'adresse courriel associée à votre compte.  Ensuite vous recevrez un courriel provenant directement de Postel

Connect connect@epost.ca vous avisant qu'un "collaborateur" vous a envoyé un message sécurisé. Veuillez utiliser ce lien pour soumettre votre demande d'application dûment remplie et attachez autres renseignements requis pouvant soutenir votre admissibilité au Concours. Notre adresse courriel sera incluse dans le texte de notification - IDEaS@drdc-rddc.gc.ca.

Étant donné les étapes requises pour créer un compte Postel, il est fortement recommandé aux participants de commencer ce processus au moins deux semaines avant la date limite de soumission de la demande d’inscription. À défaut de le faire, le participant pourrait respecter des délais et ne pas être en mesure de soumettre sa proposition avant la date limite.

Toutes questions reliées à l’ouverture du compte de service Connexion Postel de Postes Canada du concours, envoyer vos questions à l'adresse électronique suivante : IDEaS@drdc-rddc.gc.ca

De plus, si pour une raison quelconque un participant désire se retirer ou remplacer sa demande d’application envoyée avant la date limite, il doit envoyer un courriel à l’équipe de concours à l'adresse électronique suivante : IDEaSContests.IDEeSConcours@forces.gc.ca

2.13 Coordonnées

Pour toute question ou demande de renseignements au sujet du concours Ville Éclair, veuillez communiquer avec l’équipe responsable des concours du programme IDEeS à l’adresse : IDEaSContests.IDEeSConcours@forces.gc.ca.

Les concurrents seront informés des plus récentes nouvelles au sujet du concours dans la section de la foire aux questions du site Web du programme IDEeS Concours.