Plaintes relatives aux droits de la personne dans les Forces armées canadiennes

Ce qu’offre ce service

La Direction d’examen externe collabore avec la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et le Tribunal canadien des droits de la personne pour donner suite aux plaintes relatives aux droits de la personne contre les Forces armées canadiennes (FAC). Les plaintes peuvent être déposées par le personnel militaire en service ou par des membres du public canadien.

Avant de commencer

Le processus de plainte à la CCDP est distinct des processus internes des FAC. La Commission s’attend à ce que les militaires usent des ressources ou des mécanismes internes de Solutions et services en matière de conflits (SSC) gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) des FAC avant de déposer une plainte.

Dans le cadre de la SSC, les centres de services de gestion des conflits et des plaintes fournissent de l’information sur les mécanismes de recours internes et les options de résolution informelles. Ils peuvent vous aider à trouver la méthode de règlement la mieux adaptée à votre situation.

Comment déposer une plainte

Communiquez avec la Commission canadienne des droits de la personne pour déposer une plainte.

Après le dépôt d’une plainte

Les FAC reçoivent les plaintes soumises à la CCDP et travaillent directement avec cette dernière pour les traiter. La Commission donne alors suite à la plainte de la manière jugée la plus appropriée selon les renseignements fournis.

Le temps requis pour traiter votre dossier variera en fonction de la nature et de la complexité de la plainte, ainsi que de la charge de travail de la Commission canadienne des droits de la personne.

Communiquez avec nous pour de l’aide

Un agent du centre de services de gestion des conflits et des plaintes de votre région peut vous aider à mieux comprendre les services de résolution formels et informels. Les services de SSC sont confidentiels et faciles d’accès, que ce soit en personne ou en ligne.

Pour communiquer directement avec les responsables de la SSC, appelez sans frais au 1-833-328-3351.