Guide de l'occupant - 7 Cannabis

7.1 Renseignement généraux

• Les occupants sont autorisés à posséder, consommer et cultiver du cannabis dans les unités de logement résidentiel (ULR) conformément aux lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales du Canada. Cela s’applique à tous les occupants et leurs invités se trouvant sur une propriété, y compris dans la cour avant, arrière ou une des cours latérales, de même que dans un bâtiment auxiliaire tel qu’un garage ou une remise. Il est interdit de consommer du cannabis dans les espaces partagés (p. ex., garages en rangée, corridors des immeubles à logements, locaux d’entreposage). Veuillez consulter la section 7.2 Culture du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements. Les occupants doivent respecter les lois et règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux et municipaux applicables au Canada et les Ordres permanents de la base ou de l’escadre qui concernent la consommation de cannabis dans les endroits publics; ils doivent également respecter toute restriction relative à la consommation de cannabis à proximité des écoles, cours d’école et aires de jeux pour enfants publiques, ou près des autres endroits publics fréquentés par des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal permettant de consommer du cannabis.
• L’occupant inscrit au dossier a la responsabilité de s’assurer que tous les plants et produits de cannabis en sa possession se trouvent en lieu sûr, qu’ils ne sont pas visibles et qu’aucune autre personne, y compris un enfant, ne peut y accéder.
• Les occupants sont autorisés à cultiver jusqu’à quatre (4) plants de cannabis par ménage pour consommation personnelle.

Remarque : Veuillez noter qu’il est interdit de cultiver du cannabis aux endroits où la loi provinciale l’interdit.

7.2 Culture

7.2.1 À l’extérieur

• Le cannabis doit être cultivé dans un lieu fermé à clé ou autre lieu sûr (p. ex., une cour clôturée, ou une remise ou un abri fermé à clé).
• L’autorisation écrite du centre de services de logement (CSL) en vue d’installer une clôture, une remise ou une serre est nécessaire. L’occupant inscrit au dossier est responsable des coûts de construction et d’enlèvement des clôtures, remises ou abris.
• Veuillez consulter la section 3.2.7 Clôtures, patios, terrasses, pavillons de jardin, remises, enclos à chien et chenils du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.

7.2.2 À l’intérieur

• Si les occupants cultivent des plants de cannabis à l’intérieur, ils doivent s’assurer qu’il y a suffisamment de ventilation et que l’humidité relative à l’intérieur demeure inférieure à 55 % pour prévenir la formation de moisissures dans l’ULR. Veuillez consulter la section 5 Qualité de l’air intérieur du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.
• Il est interdit, en toute circonstance, de modifier l’ossature de l’ULR, le système électrique ou le système de chauffage, ventilation et conditionnement d’air.
• Les occupants doivent être prudents s’ils utilisent des lampes à rayons infrarouges ou des modules hydroponiques ou de croissance autonomes, en raison d’un risque potentiel d’incendie.

7.3 Élimination sûre du cannabis

L’occupant inscrit au dossier est responsable d’éliminer de façon sûre les plants de cannabis à la fin de l’occupation. Pour plus d’information sur la culture du cannabis à domicile, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.

7.4 Dommages

L’occupant inscrit au dossier sera tenu légalement et financièrement responsable de tous les coûts entraînés par tout dommage causé par la culture ou la consommation de cannabis. Les coûts en dommages touchent, sans toutefois s’y limiter :

• le nettoyage;
• la structure;
• l’électricité, le chauffage et la plomberie;
• l’aménagement paysager.