Guide de l'occupant - Cannabis

Généralités

Depuis le 17 octobre 2018, les occupants des logements du ministère de la Défense nationale sont autorisés à posséder, à consommer et à cultiver du cannabis à des fins récréatives dans toutes les unités de logement résidentiel conformément aux lois et règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux et municipaux applicables au Canada. Cela s’applique à tous les occupants, y compris les militaires et les invités se trouvant dans un logement, y compris dans la cour avant, arrière ou une des cours latérales, de même que dans un bâtiment auxiliaire tel qu’un garage ou une remise.

  • Vous devez respecter les lois provinciales et règlements municipaux qui portent sur la consommation de cannabis dans les endroits publics, y compris à proximité des écoles et des terrains de jeux.
  • On s’attend à ce que les occupants de logements du Ministère de la Défense nationale et leurs personnes à charge fassent des choix responsables par rapport à leur usage du cannabis à des fins récréatives ou médicales, et qu’ils aient une attitude de « bon voisinage ». Vous êtes responsable de vous assurer que la consommation de cannabis ne nuit pas à vos voisins immédiats ni au reste de votre voisinage, surtout les occupants des habitations adjacentes.
  • Vous avez la responsabilité de vous assurer que tous les plants et produits de cannabis en votre possession se trouvent en lieu sûr, et qu’aucune autre personne, y compris un enfant, ne peut y accéder.
  • Vous êtes autorisé à cultiver jusqu’à quatre (4) plants de cannabis par ménage pour consommation personnelle. Veuillez noter qu’il est interdit de cultiver du cannabis aux endroits où la loi provinciale l’interdit.
  • Vous devez respecter les lois et règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux et municipaux applicables au Canada et les Ordres permanents de la base ou de l’escadre qui concernent la consommation de cannabis dans les endroits publics; ils doivent également respecter toute restriction relative à la consommation de cannabis à proximité des écoles, cours d’école et aires de jeux pour enfants publiques, ou près des autres endroits publics fréquentés par des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal permettant de consommer du cannabis.

Culture

À l’extérieur

  • Le cannabis doit être cultivé dans un lieu fermé à clé ou autre lieu sûr (p. ex., une cour clôturée, ou une remise ou un abri fermé à clé). L’autorisation écrite du centre de services de logement de l’Agence de logement des Forces canadiennes en vue d’installer une clôture, une remise ou une serre est nécessaire. Les occupants seront responsables des coûts de construction et de l’enlèvement des clôtures, remises ou abris.

À l’intérieur

  • Si vous cultivez des plants à l’intérieur, assurez-vous que la ventilation est suffisante pour enlever l’excédent d’humidité afin d’empêcher l’accumulation de moisissures dans votre logement; pour plus d’information, consulter notre section sur la Qualité de l’air intérieur.
  • Vous ne pouvez en aucune circonstance modifier l’ossature de votre logement ou le système électrique ou de chauffage de votre logement.
  • Vous devez être prudent si vous utilisez des lampes à rayons infrarouges, ou des modules hydroponiques ou de croissance autonomes, en raison d’un risque potentiel d’incendie.

Élimination sûre du cannabis

  • Vous êtes responsable d’éliminer les plants de cannabis avant de déménager.

Dommages

Vous serez tenu légalement et financièrement responsable de tous les coûts entraînés par tout dommage causé par la culture ou la consommation de cannabis. Les coûts en dommages touchent, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :

  • le nettoyage;
  • les structures;
  • l’électricité, le chauffage et la plomberie;
  • l’aménagement paysager.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :