Guide de l'occupant - Autres

Déménagement intrabase

Le Centre de services de logement pourrait autoriser un déménagement intrabase aux occupants qui le demande, sous réserve des conditions suivantes :

  • Changement dans la taille du ménage résultant :
    • D’un changement dans la situation de famille;
    • D’une augmentation du nombre de personnes à charge à la suite d’une naissance ou d’une adoption;
    • D’autres parents ou personnes, qui ne sont pas considérés comme des personnes à charge, sont autorisés à vivre dans la maison, et contribuent à modifier la taille du ménage;
  • Raisons d’ordre humanitaire.

En règle générale, les déménagements à l’intrabase ne sont pas autorisés pendant la période active des affectations, mais ils peuvent toutefois avoir lieu, à la discrétion du gestionnaire du Centre de services de logement, sous réserve de la disponibilité de logements.

L’approbation finale repose sur les résultats d’une inspection préalable. Cela signifie qu’il n’y a pas de dommages dans le présent logement sauf l’usure normale. Le déménagement ne sera pas approuvé tant que tous les dommages constatés n’auront pas été réparés et/ou les frais acquittés à la satisfaction du Centre de services de logement.

Il incombe à l’occupant de payer les frais des services publics ainsi que la couverture de l’assurance de responsabilité civile et contre les dommages pour les deux maisons pendant le déménagement parce qu’il demeure responsable de l’unité précédente tant que le déménagement officiel n’a pas eu lieu et de la nouvelle unité à partir du moment où on lui a fourni les clés.

La date du déménagement de l’ancienne maison doit être la même que celle de l’emménagement dans la nouvelle maison. Toutefois, si vous avez besoin de quelques jours pour déménager, veuillez soumettre une demande par écrit au Centre de services de logement car des frais supplémentaires s’appliqueront. Les frais de gite pour votre nouveau logement seront payables par chèque le jour où vous recevrez vos clés. Les frais de gite pour votre ancien logement seront déduits de votre salaire jusqu’à ce que les procédures de déménagement soient complétées.

Animaux domestiques

Vous devez respecter les règlements municipaux ou les instructions permanentes de la base/escadre à cet égard. Conformément à ces instructions, le Centre de services de logement pourrait limiter le genre et le nombre d’animaux domestiques que vous avez à la maison, ou les interdire complètement.

Si vous avez un ou plusieurs animaux domestiques, certains règlements s’appliquent :

  • Vos animaux ne doivent pas déranger les voisins ni causer des dommages à la propriété. Vous pourriez être tenu légalement responsable des blessures ou des dommages causés par ces animaux à une personne, à une propriété, ou à un autre animal. Ces dommages comprennent notamment (la liste n’est pas exhaustive) :
    • Tout nettoyage additionnel, y compris l’enlèvement des poils, les travaux de réparation ou de remplacement des tapis s’il y a des taches d’urine ou d’excréments et des odeurs impossibles à éliminer, et la fumigation attribuable à la présence de puces et de tiques;
    • La réparation des dommages causés aux murs et aux moustiquaires ou des égratignures dans les panneaux vitrés;
    • Tous les dommages causés aux aménagements paysagers ou aux clôtures;
  • Les chiens ne doivent pas être laissés en liberté et ni circuler librement en-dehors du terrain de l’occupant. Les chiens laissés à l’extérieur sans surveillance doivent être gardés dans un endroit clôturé ou attachés à une laisse sur votre propriété. Normalement, il n’est pas nécessaire de restreindre les chats autant que les chiens, à moins que l’on ne reçoive des plaintes à leur sujet ou qu’ils causent des dommages;
  • Il vous incombe d’enlever immédiatement les excréments laissés sur votre propriété par votre chien ou votre chat (on se baisse et on ramasse);
  • S’il y a lieu, l’occupant devra se procurer une licence pour tous les animaux de la maison.

Lutte contre les insectes et les animaux nuisibles

Les stratégies pour lutter contre les insectes et les animaux nuisibles doivent être élaborées en fonction des insectes et des animaux en question, ainsi que des risques qu’ils peuvent avoir sur les personnes, les propriétés, et l’environnement. Pour les logements gérés par l'Agence de logement des Forces canadiennes, la lutte se focalise sur la réduction de risque pour la santé, la prévention de pertes ou de dommage à la propriété de l'Agence de logement des Forces canadiennes et des occupants, ainsi que sur la prévention de la prolifération des insectes et les animaux nuisibles. Le Centre de services de logement entreprendra la lutte contre les insectes et les animaux nuisibles seulement pour la protection de la structure des résidences.

Le Centre de services de logement ne s’occupe pas des mouffettes, des lapins, ou d’autres animaux sauvages, ni des insectes à l’extérieur de la maison. Par mesure de sécurité, évitez de nourrir les animaux sauvages.

Après six semaines d’occupation, s’il est prouvé que la présence des insectes nuisibles à l’intérieur de la maison résulte de la négligence de l’occupant (c.-à-d., mauvaise tenue des lieux), ce dernier devra assumer tous les couts associés à l’extermination. Le Centre de services de logement assume les couts de l’extermination lorsque l’infestation n’a pas été causée par la négligence.

Si vous souhaitez faire appel à un exterminateur dans votre résidence à titre de mesure préventive, vous devrez en assumer les couts.

Toutes les mesures d’extermination ayant trait à des structures que vous avez installées vous-même sur votre propriété sont à vos frais.

Considérations de bon voisinage

Les voisins consciencieux et respectueux contribuent à la création d’une communauté heureuse. Les lignes directrices suivantes vous aideront à favoriser le bon voisinage.

  • Ne passez pas sans autorisation sur le terrain de vos voisins;
  • Ne troublez pas la paix ou le confort de vos voisins ou de toute personne se trouvant dans un logement résidentiel. Autrement dit, vous ne devez ni causer ni permettre quoi que ce soit susceptible de troubler la paix, la vie privée ou la jouissance tranquille des lieux, y compris en raison de soirées bruyantes ou des aboiements de votre chien;
  • Respectez tous les règlements municipaux et les ordres permanents de la base ou de l’escadre;
  • Veillez à ce que vos invités adoptent un comportement respectueux.

Déversement de produits dangereux

Dans l’éventualité où des produits dangereux seraient déversés à l’intérieur ou à l’extérieur de la résidence, cet incident doit être signalé immédiatement au Centre de services de logement afin que les précautions ou les mesures convenables à la minimisation des risques à la santé et à l’environnement soient prises. Si un tel incident se produit en dehors des heures normales, communiquez avec le service d'urgence après les heures normales.

Armes à feu et munitions

Si vous possédez des armes à feu et des munitions, vous devez en informer la police militaire ou la police locale afin d’obtenir les instructions relatives aux permis et à l’entreposage de ces objets.

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